ENVI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 22 mars 2004

¹

1535

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.))

Mme Karen Brown (sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement, ministère de l'Environnement)

¹

1540

Mme Susan Fletcher (sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé)

¹

1545

Le président

M. Bob Mills (Red Deer, PCC)

Mme Karen Brown

M. Bob Mills

¹

1550

Mme Karen Brown

M. Bob Mills

Mme Karen Brown

Le président

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ)

¹

1555

Mme Karen Brown

M. Bernard Bigras

Mme Karen Brown

M. Bernard Bigras

Mme Karen Brown

º

1600

Le président

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD)

Mme Karen Brown

M. John Carey (directeur général, Institut national de recherche sur les eaux, ministère de l'Environnement)

M. Joe Comartin

M. John Carey

M. Joe Comartin

M. John Carey

Le président

M. Julian Reed (Halton, Lib.)

º

1605

Mme Karen Brown

M. Julian Reed

Mme Karen Brown

Le président

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

Mme Karen Brown

º

1610

M. Paul Szabo

Mme Karen Brown

M. Paul Szabo

º

1615

Mme Karen Brown

Le président

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)

Mme Karen Brown

Mme Susan Fletcher

Mme Karen Brown

Mme Susan Fletcher

º

1620

Mme Anita Neville

Le président

L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.)

Mme Karen Brown

L'hon. Stéphane Dion

Mme Karen Brown

L'hon. Stéphane Dion

Mme Karen Brown

L'hon. Stéphane Dion

Mme Karen Brown

L'hon. Stéphane Dion

Mme Karen Brown

º

1625

Le président

Mme Susan Fletcher

M. John Cooper (directeur, Bureau de la qualité de l'eau et de la santé, Programme de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé)

Le président

º

1630

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)

M. John Cooper

M. Charles Hubbard

M. John Cooper

M. Charles Hubbard

Le président

M. Charles Hubbard

Le président

M. John Cooper

Le président

º

1635

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

Le président

M. John Cooper

Le président

Mme Susan Fletcher

Le président

Mme Susan Fletcher

Le président

M. John Cooper

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

º

1640

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, PCC)

Mme Karen Brown

M. John Carey

º

1645

Le président

M. Bob Mills

Mme Karen Brown

M. Bob Mills

Mme Karen Brown

Le président

M. Bernard Bigras

º

1650

Mme Karen Brown

M. Bernard Bigras

Mme Karen Brown

M. Bernard Bigras

Mme Karen Brown

º

1655

Le président

M. Julian Reed

Mme Karen Brown

M. Julian Reed

Le président

M. Paul Szabo

»

1700

Mme Karen Brown

M. Paul Szabo

Mme Karen Brown

Le président

L'hon. Stéphane Dion

Mme Susan Fletcher

»

1705

L'hon. Stéphane Dion

Mme Susan Fletcher

L'hon. Stéphane Dion

Mme Susan Fletcher

M. John Cooper

L'hon. Stéphane Dion

M. John Cooper

L'hon. Stéphane Dion

Mme Susan Fletcher

L'hon. Stéphane Dion

Le président

Mme Susan Fletcher

Le président

»

1710

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

»

1715

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

»

1720

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

Mme Karen Brown

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

---

NUMÉRO 007

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le lundi 22 mars 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Français]

    Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je voudrais souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui.

    Nous nous penchons aujourd'hui sur la qualité de l'eau.

[Traduction]

    Cela nous rappelle un célèbre rapport, qui ne récole peut-être pas la poussière, lui, le rapport de Peter Pearse, déposé en 1987. Peut-être les témoins nous annonceront-ils la bonne nouvelle qu'il est pleinement mis en oeuvre, sous tous ses aspects.

    Avant de présenter les témoins, j'aimerais les féliciter pour l'initiative sur l'eau qu'ils ont amorcée. C'est une bonne nouvelle.

    Nous souhaitons la bienvenue à Mme Brown, la sous-ministre adjointe du ministère de l'Environnement. Du ministère de la Santé, nous accueillons Mme Fletcher et John Cooper, le directeur de la qualité de l'eau. Nous recevrons aussi le témoignage de Jennifer Moore, d'Environnement Canada.

    J'aimerais vous donner un aperçu du déroulement de la réunion. Si vous voulez résumer vos présentations, il y aura ensuite une ou deux tournées de questions. Nous essaierons d'accorder cinq minutes à chaque membre du comité au premier tour, et ensuite, nous ferons un deuxième tour, qui augmente généralement la qualité du dialogue et de l'échange.

    Encore une fois, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Je vous laisse la parole.

    Mme Karen Brown (sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement, ministère de l'Environnement): Je vous remercie, monsieur Caccia.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de prendre la parole devant le comité aujourd'hui, alors qu'on célèbre la Journée mondiale de l'eau.

    Nous avons remis quelques documents d'information à chacun des membres du comité, et nos observations préliminaires seront très brèves, pour nous laisser le temps d'avoir un véritable dialogue.

    Comme vient de le dire M. Caccia, Je suis Karen Brown, sous-ministre adjointe du Service de la conservation de l'environnement d'Environnement Canada, responsable de l'eau. Je suis accompagnée de Susan Fletcher, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé de l'environnement et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada; de John Cooper, directeur du Bureau de la qualité de l'eau et de la santé, à Santé Canada; et de Jennifer Moore, directrice générale de la Direction générale de la coordination et des politiques relatives à l'eau, à Environnement Canada.

    Monsieur le président, je pense que tous les membres du comité reconnaissent bien que l'eau est désormais au nombre des priorités mondiales. Le Sommet mondial sur le développement durable, qui avait été tenu en août 2002, le troisième Forum mondial de l'eau, avec la Conférence ministérielle, en mars 2003, et le Sommet des chefs d'État du G-8, en juin 2003, ont chacun contribué activement à faire avancer les objectifs dans le domaine de l'eau du SMDD et les Objectifs de développement du millénaire. L'eau constitue en outre un aspect important de l'orientation internationale des activités de conservation de la nature.

    Nombreux sont les chefs d'État des pays développés et en développement qui ont compris l'importance des questions relatives à l'eau. L'eau et l'assainissement sont des enjeux qui touchent en même temps l'environnement, l'économie et le développement.

    En 2004-2005, nous poursuivons sur cette lancée, puisque la 12^e session de la Commission des Nations Unies sur le développement durable est axée sur l'eau, l'assainissement et les établissements humains, en avril, à New York.

    Environnement Canada, l'ACDI et le MAECI collaborent avec d'autres ministères pour que le Canada contribue le plus possible à l'atteinte des Objectifs de développement du millénaire et des cibles du SMDD sur l'eau et la l'assainissement. Nous mettons l'accent sur le renforcement des capacités pour la gouvernance, la science, le développement et la promotion de la technologie et de l'expertise canadiennes.

    Au pays, l'eau demeure une grande préoccupation des Canadiens, puisqu'elle est reliée à la santé humaine, ainsi qu'à la viabilité économique et environnementale. Les gouvernements provinciaux ont pris des mesures pour s'acquitter de leur rôle de principaux gestionnaires de l'eau et ils appliquent les principes de la gestion intégrée des ressources en eau. Par exemple, l'Alberta met actuellement en oeuvre sa stratégie Water for life, suivie de près par le Manitoba. L'Ontario demeure résolue à mettre en oeuvre les recommandations découlant de l'enquête sur Walkerton, avec la publication récente de son Livre blanc sur la planification de la protection des sources d'eau à l'échelle des bassins hydrographiques. Quant au Québec, il a récemment adopté un régime de gestion des eaux axé exclusivement sur les bassins hydrographiques.

    Ces progrès viennent confirmer la nécessité que le gouvernement fédéral veille à ce que nous apportions la plus grande contribution possible à la gestion nationale de l'eau. Le leadership en sciences fait partie de cette contribution.

    J'ai avec moi, aujourd'hui, un exemplaire d'un document intitulé Menaces pour la disponibilité de l'eau au Canada, qui est le pendant du document Menaces pour les sources d'eau potables et les écosystèmes aquatiques au Canada, paru il y a deux ans. Ces documents aident à définir les défis scientifiques qu'ont à relever les gestionnaires des ressources en eau.

    Au nombre de nos contributions, nous devons également, élaborer des recommandations, tant pour la qualité de l'eau potable que pour la qualité du milieu ambiant, qui sont le fondement de la plupart des activités de gestion de l'eau au Canada. Nous devons aussi nous assurer d'avoir la capacité de surveillance nécessaire pour mettre au point des connaissances scientifiques et de l'information ainsi que des systèmes devant servir à diffuser cette information en temps opportun aux décideurs, et de manière utile. Nous avons aussi un rôle de réglementation des produits toxiques et de la protection des habitats.

¹  (1540)  

[Français]

    Plusieurs programmes fédéraux importants ont été lancés au cours de la dernière année. La Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, un investissement de 600 millions de dollars, a été annoncée dans le budget de l'an dernier. Les enjeux de l'eau constituent un élément de premier plan de la politique agricole. Agriculture et Agroalimentaire Canada et ses pendants provinciaux réalisent des investissements considérables afin d'atténuer les risques liés aux pratiques agricoles et de contribuer à garantir aux agriculteurs un accès viable à l'eau et l'utilisation de la ressource.

    Je crois que le ministre responsable d'Infrastructure Canada doit vous rencontrer sous peu, mais je désire ajouter que ce ministère a réalisé des investissements majeurs totalisant près d'un milliard de dollars depuis 2001 en infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Ces investissements contribuent à la réalisation d'autres objectifs stratégiques du gouvernement fédéral comme la durabilité au moyen de la récupération du coût des réseaux municipaux d'approvisionnement en eau, un objectif clé de la Politique fédérale relative aux eaux.

    Enfin, les ministères qui ont un rôle important à jouer dans la fourniture d'eau potable, notamment Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Parcs Canada et le ministère de la Défense nationale, unissent leurs efforts afin de s'assurer que nous prêchons par l'exemple en préservant la salubrité de l'eau potable dans les sphères qui relèvent directement de la compétence fédérale.

    Mme Susan Fletcher (sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): Les enjeux de l'eau sont directement liés au mandat de nombreux organismes, soit la plupart des ministères fédéraux, dont Environnement Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et le ministère de la Défense nationale.

    Par conséquent, pour accomplir un grand nombre de résultats dans le domaine de l'eau, il faut adopter une vaste démarche horizontale, qui a d'ailleurs été qualifiée de «ministère virtuel de l'eau» par l'un des membres de notre groupe de travail. Par cette démarche, nous pouvons établir des objectifs communs et des plans de travail conjoints en fonction desquels nous pouvons déterminer des responsabilités et planifier des investissements. Pour ce faire, le Comité de coordination de l'environnement et du développement durable, constitué de sous-ministres, a formé le Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur l'eau, que nous coprésidons. Ce dernier a plusieurs rôles importants à assumer, comme le précise son mandat: premièrement, conseiller le comité de sous-ministres et/ou d'autres comités principaux pertinents sur des questions nationales et internationales en matière d'eau, y compris les approches stratégiques à l'égard de la politique fédérale sur l'eau; deuxièmement, assurer une bonne gestion horizontale des priorités, des activités et des responsabilités fédérales de premier plan dans le domaine de l'eau; finalement, promouvoir l'adoption d'approches intégrées de gestion de l'eau dans l'ensemble des gouvernements au Canada.

[Traduction]

    Les sous-ministres nous ont demandé d'établir un cadre de gestion de l'eau pour le gouvernement fédéral. Le document que vous avez devant vous décrit les grandes lignes de ce cadre. En bref, il s'agit d'un modèle qui définit comment cinq résultats interreliés dans le domaine de l'eau sont soutenus par 13 types d'activités gouvernementales qui se classent de façon générale dans les catégories des sciences, de l'information, de la gouvernance, et des instruments et outils.

    Les cinq résultats liés à l'eau sont les suivants: pour la santé humaine, les Canadiens ont accès à de l'eau potable salubre et la santé humaine est protégée des menaces liées à la qualité de l'eau; les écosystèmes et la biodiversité aquatique sont conservés et protégés; des avantages économiques, sociaux et environnementaux accrus pour les Canadiens, grâce à une utilisation viable et productive des ressources en eau; la réduction de l'incidence des inondations, des sécheresses et des autres risques liés à l'eau sur la santé, la sécurité et les aspects socioéconomiques; les intérêts canadiens relatifs à l'eau sont protégés et promus à l'échelle mondiale, les engagements sont respectés et le Canada offre de l'aide.

    Le cadre nous permettra d'acquérir des connaissances exhaustives sur les activités menées actuellement au sein de l'administration fédérale pour favoriser l'obtention de ces cinq résultats. Il sera aussi utile comme outil de planification stratégique pour déterminer les besoins futurs. La comparaison des tableaux «avant» et «après» nous fournira le genre d'analyse des écarts qui nous permettra de réorienter nos efforts où les besoins sont les plus pressants.

    Tous les ministères sont fermement résolus à collaborer à l'application de ce cadre à l'ensemble de l'administration fédérale. Notre comité s'emploie à dresser une courte liste de priorités en matière d'eau, qui feront l'objet d'une gestion horizontale au sein du gouvernement fédéral—soit des domaines stratégiques importants qui exigent une coordination interministérielle—et des plans de travail à l'appui de ces priorités.

    Nous mettrons l'accent sur la salubrité de l'eau, la protection de la qualité de l'approvisionnement en eau et le soutien de l'économie grâce à l'utilisation durable de l'eau, et sur le respect des engagements mondiaux du Canada en matière d'eau et d'assainissement tout en protégeant les intérêts du pays sur la scène internationale.

¹  (1545)  

[Français]

    L'un des principaux engagements internationaux issus du plan de mise en oeuvre du SMDD consiste en l'établissement par les pays, dont le Canada, de plans nationaux d'utilisation efficace de l'eau et de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) d'ici 2005. Nous nous efforçons d'établir et d'adopter des approches de gestion intégrée des ressources en eau au sein du gouvernement fédéral. Comme ma collègue l'a mentionné, plusieurs provinces, dont l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario et le Québec, disposent déjà de politiques ou de processus de GIRE. Le cadre fédéral sur l'eau fournira un fondement solide sur lequel reposera l'établissement de partenariats avec les autres ordres de gouvernement vers l'atteinte de cet objectif.

    Merci.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Mills, puis M. Bigras et M. Comartin, et enfin M. Reed.

    M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Merci.

    Je tiens à remercier les témoins d'être ici. Je suis déjà allé voir certains d'entre vous auparavant, au sujet de l'eau.

    Ce que j'aimerais, peut-être, c'est une mise au point. Alors que je travaillais à ce portefeuille et que j'étudiais la question de l'eau, j'ai constaté un manque réel de compréhension sur nos aquifères et la situation de la charge positive et négative de ces aquifères. C'est devenu plus évident avec la situation de l'État de Washington et de la Colombie-Britannique, quand Washington allait exploiter un aquifère. Nous ne savions pas vraiment où c'était, mais nous avons pensé que c'était surtout sous le Canada. Nous ne savions pas si cela allait avoir des effets positifs ou négatifs, etc.

    Où en est cette situation? Avons-nous affiché des progrès?

    Il me semble, madame Brown, que vous et moi en avons discuté il y a environ un an. Dans quelle mesure cette situation a-t-elle progressé depuis un an?

    Mme Karen Brown: Merci, monsieur Mills.

    Les travaux se poursuivent, sous l'égide du ministère des Ressources naturelles du Canada, de son groupe d'étude géologique et de cartographie. Ils ont appliqué une approche assez stratégique dans tout le pays, en recensant les régions clés et les réservoirs principaux d'eau souterraine. Je pense qu'ils progressent bien. Ils n'auront pas trouvé en un an toutes les réponses aux questions que nous posons—c'est une démarche de longue haleine—mais ils travaillent à la délimitation des zones de recharge aquifères d'eau de source dans tout le pays.

    Si vous voulez plus de précisions, nous pouvons certainement vous en fournir. Les travaux se poursuivent. Ce n'est qu'un début. Il nous faudra un peu de temps pour atteindre notre but, mais nous y travaillons.

    M. Bob Mills: Je pense qu'il serait bon que le comité reçoive une mise au point sur l'état d'avancement des travaux. Si nous parlons d'une ressource, il est évident que nous devons savoir où nous en sommes—si nous gagnons ou perdons du terrain, où nous en perdons, et ce que nous pouvons y faire.

    Ma deuxième question porte sur un sujet très controversé, dans notre domaine. Il s'agit du pompage d'eau dans des puits profonds de pétrole et de gaz pour pousser ces réserves à la surface. C'est devenu un sujet très controversé parce que l'eau est alors irrémédiablement perdue. Les gens demandent pourquoi on n'utilise pas l'eau salée extraite de ces puits, etc.

    Que pensez-vous de l'utilisation d'eau douce pour l'extraction du pétrole? J'aimerais que ce soit au compte rendu.

¹  (1550)  

    Mme Karen Brown: Il est certain que nous sommes au courant du problème et des difficultés qu'il pose à l'Alberta. Toute la question de la distribution et de l'utilisation de l'eau est très importante. Je ne sais pas très bien le genre de recherche qu'il faut faire pour savoir quelles solutions existent, mais je peux certainement me renseigner s'il le faut.

    M. Bob Mills: Cela m'amène à ma troisième question, sur le conflit fédéral provincial au sujet de l'eau. Il me semble que les compétences sont assez floues. Si on interroge un représentant provincial, il vous dira que c'est notre responsabilité, entièrement. Si nous avions la carte des aquifères, nous pourrions prouver que ça ne l'est pas, etc. Il me semble très important de déterminer clairement qui a compétence sur l'eau, et de trouver ensemble des solutions.

    Peut-être pourriez-vous commenter où nous en sommes à ce sujet.

    Mme Karen Brown: Il est certain que nous collaborons très étroitement avec les gouvernements des provinces et territoires, depuis de nombreuses années. Vous avez tout à fait raison, la Loi constitutionnelle ne délimite pas les responsabilités en ce qui concerne l'eau, dans tout le pays; cependant, il y a des domaines très bien définis de compétence fédérale, comme les eaux des pêcheries, en vertu de la Loi sur les pêches, et aussi les eaux navigables et les eaux interprovinciales... Il y a plusieurs aspects qui relèvent du gouvernement fédéral.

    Nous avons entrepris de collaborer pour obtenir des résultats, par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, et ces travaux progressent très bien. Nous avons tout un groupe qui se concentre sur la qualité de l'eau, élabore des lignes directrices, des index, et fait de la surveillance. Nous avons un autre groupe qui étudie actuellement les questions d'utilisation durable de l'eau. Cela touche à des enjeux dont vous avez parlé il y a un moment, et le groupe essaie de déterminer si les gouvernements fédéral et provinciaux doivent travailler plus efficacement ensemble.

    Nous travaillons aussi, par l'entremise de ce groupe, à la stratégie municipale sur l'effluent d'eaux usées, un élément crucial de ce casse-tête. Du côté du service météorologique du Canada, nous entretenons une relation fédérale-provinciale très importante relativement à l'hydrométrie et la mesure du débit d'eau.

    Notre approche a donc de multiples volets, pour favoriser la collaboration. De toute évidence, nous visons plus à obtenir des résultats qu'à débattre des responsabilités. Actuellement, je pense que les choses vont plutôt bien.

    Comme je le disais dans mes observations, tout à l'heure, les gouvernements des provinces portent vraiment plus d'attention à leurs stratégies provinciales relatives à l'eau, et ils les mettent à jour. Ils essaient de faire face aux réalités actuelles, notamment à certains problèmes de taille que nous allons avoir en ce qui concerne l'hydraulicité. Je dois reconnaître qu'ils font un excellent travail pour essayer de comprendre certains des défis qui se posent à eux au sein de leurs propres frontières.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Bigras, un deuxième tour.

[Français]

    M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci, monsieur le président.

    Madame Brown, tout à l'heure, vous nous avez fait part d'un rapport intitulé Menaces pour la disponibilité de l'eau au Canada. J'aimerais aussi vous parler de la menace pour la disponibilité de l'eau au Québec, surtout à Montréal. La semaine dernière, dans le cadre d'un salon des technologies de l'environnement tenu à Montréal, un chercheur de l'École Polytechnique de Montréal, M. Benoît Barbeau, qui travaille entre autres pour la Commission mixte internationale, a dévoilé un rapport assez inquiétant.

    Comme vous le savez, il y a plus de deux millions de Québécois qui prennent leur eau directement dans le fleuve Saint-Laurent. À Montréal, ces prises d'eau sont situées, entre autres, entre le canal Lachine et le pont Mercier. Dans le cadre de son étude, il s'est rendu compte qu'il n'y avait pas beaucoup d'eau, soit 2,6 mètres, au-dessus de 30 des prises d'eau situées entre Montréal et Cornwall.

    Dans la mesure où on sait que la gestion du débit du fleuve est directement reliée à la gestion des Grands Lacs, quels mécanismes entendez-vous mettre en place pour que Montréal puisse continuer à avoir une bonne alimentation en eau potable? Vous savez fort bien que les débits du fleuve sont directement reliés à ce qui se passe dans les Grands Lacs. Qu'attendez-vous donc pour agir afin d'éviter des situations très problématiques pour la région de Montréal?

¹  (1555)  

[Traduction]

    Mme Karen Brown: Merci, monsieur Bigras.

    La question que vous soulevez est extrêmement importante. La Commission mixte internationale s'intéresse à la question depuis déjà plusieurs années. Il est clair que l'un des principaux objectifs, pendant de nombreuses années, a été la quantité d'eau disponible dans le Saint-Laurent, tant pour la navigation qu'à d'autres fins. Maintenant que nous avons connu, et que nous sommes sûrs de connaître encore de grandes pénuries d'eau dans le bassin des Grands Lacs, la CMI et d'autres organes étudient les objectifs qu'il est nécessaire de viser relativement à la quantité d'eau dans le réseau du Saint-Laurent, sous les Grands Lacs. Ils ont recensé les attributs biologiques, sur lesquels ils travaillent, parce que, outre les besoins d'eau potable pour la ville de Montréal, il y a nettement d'importantes exigences relatives à la biodiversité, ainsi que sur d'autres plans, dans le Bas-Saint-Laurent. La CMI en est très consciente.

    Je ne connais pas du tout la recherche dont vous parlez. Toutefois, je soupçonne qu'elle a un rapport avec les très importants travaux que fait actuellement la CMI, et elle a retenu les services de plusieurs chercheurs pour l'aider à recenser les enjeux et à donner quelques conseils, tant au Canada qu'aux États-Unis, sur la manière dont on peut changer le système de gestion dans les Grands Lacs.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Je comprends ce que vous nous dites, madame Brown, mais regardons certaines réalités. Par exemple, les prises d'eau principales et les prises d'eau d'urgence ne fonctionnaient plus le 7 et le 8 août 2001. La Ville de Montréal a été obligée d'investir trois millions de dollars pour continuer à fournir ses services en eau. Au-delà des études qui pourraient prendre, selon vous, sept ans, quels moyens pourrait-on prendre ou quelles recommandations pourrait-on faire, puisque nous sommes représentés au sein de la Commission mixte internationale? Serait-il possible, par exemple, d'ouvrir les écluses à certains moments? Comment sont gérés les Grands Lacs? Comment sont gérées les écluses? Cela est une source d'inquiétude, parce que nous sommes dépendants de la gestion des Grands Lacs. Le danger est réel à Lavaltrie, à Berthierville et dans d'autres régions du Québec. L'alimentation en eau de plus de deux millions de Québécois provient du fleuve et son débit est influencé par la gestion des Grands Lacs. Nommez-moi au moins deux recommandations que vous avez faites pour améliorer cette situation au cours des dernières années.

[Traduction]

    Mme Karen Brown: Permettez-moi de me répéter. Les problèmes des Grands Lacs dont vous parlez sont la responsabilité de la CMI, la Commission mixte internationale, qui est très consciente de ces questions.

    Je ne suis vraiment pas au courant des questions que vous soulevez au sujet de la ville de Montréal. Il est certain que c'est très révélateur du problème que pose le manque d'eau dans le bassin des Grands Lacs. La CMI a aussi entrepris de faire les travaux scientifiques et techniques nécessaires en vue de faire des recommandations au gouvernement du Canada.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Je comprends, monsieur le président, que le Canada n'a fait aucune représentation à la Commission mixte internationale. Nous y détenons un siège, nous avons le droit d'y être représentés et nous avons le droit de faire des recommandations. Y en a-t-il eu? A-t-on fait des recommandations concrètes à la Commission mixte et internationale? Je comprends qu'il s'agit de la Commission mixte internationale, mais en principe on y a un siège, non?

[Traduction]

    Mme Karen Brown: Oh, mais absolument. Nous sommes partie intégrante de la CMI. Nous avons des experts qui collaborent avec la CMI, et le Canada a des gens pour représenter nos intérêts. C'est un organe qui, à son tour, commande les travaux techniques et scientifiques nécessaires en vue de conseiller les gouvernements, et la Commission elle-même conseille les gouvernements sur les mesures qui doivent être prises.

    L'étude dont vous avez parlé est extrêmement importante, parce que nous ne disposions pas de ce genre de renseignements scientifiques et techniques auparavant. Nous n'avions jamais eu de pénurie d'eau du genre de ce que nous connaissons actuellement de façon chronique. Nous participons réellement à ce processus, et nous comptons sur la CMI pour faire des recommandations, et nous espérons que ce sera cette année.

º  (1600)  

    Le président: Thank you, Mr. Bigras.

    Monsieur Comartin, c'est votre tour.

    M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le président.

    Madame Brown, je viens de feuilleter le rapport plus exhaustif que vous nous avez remis aujourd'hui. Il me semble, en tout cas, qu'une bonne part des données qui y figurent ont six ou sept ans, pour ce qui est des périodes que vous examinez. Je regardais le chapitre sur le débit de l'eau, en particulier. Existe-t-il des données plus récentes?

    La raison pour laquelle je pose cette question, c'est que j'étais à une conférence, très brièvement, ce matin, et j'ai vu des données beaucoup plus récentes sur le débit d'eau, jusqu'à l'année 2000. De fait, ils étaient en train de préparer le rapport sur la période de 2001. Ces données affichaient une tendance beaucoup plus troublante que ne pourrait l'être celles que comporte ce chapitre sur la déviation du débit, tant au plan de l'augmentation que de la réduction.

    Mme Karen Brown: Monsieur le président, avec votre permission, j'aimerais demander au Dr John Carey, le directeur général de l'Institut national de recherche sur les eaux, et l'un des principaux responsables de ce rapport qui est ici avec nous aujourd'hui, de répondre à cette question, si vous le voulez bien.

    M. John Carey (directeur général, Institut national de recherche sur les eaux, ministère de l'Environnement): Merci beaucoup. Effectivement, il existe des données plus récentes. Tout d'abord, le rapport a été rédigé par un groupe de scientifiques constitué en panels; chaque chapitre a été écrit par un panel différent et les données utilisées étaient celles mises à la disposition des experts. Nous continuons de compiler des données de surveillance sur la disponibilité et la qualité de l'eau chaque année, mais la communauté scientifique ne peut pas toujours disposer immédiatement de ces renseignements car les données sur la quantité d'eau font notamment l'objet de vérifications d'assurance et de contrôle de la qualité de façon à ce que nous puissions compter toujours sur des mesures directes. Il existe donc un écart de un à deux ans entre le moment où les données sont effectivement disponibles et publiées et celui où on obtient les données brutes. Je ne sais pas si la personne dont vous parlez utilisait des données brutes ou pas, mais il y a toujours un écart de un à deux ans entre les données validées utilisées dans nos évaluations et les données brutes.

    M. Joe Comartin: En est-il de même pour les données relatives au taux d'évaporation? Faut-il les valider? Y a-t-il toujours un écart de un ou deux ans?

    M. John Carey: Le taux d'évaporation de nos étendues d'eau se fonde généralement sur des modèles et des données climatiques; je ne suis donc pas sûr que la mesure des taux d'évaporation fasse partie de notre programme de surveillance. Et si c'est le cas, je n'en ai pas connaissance.

    M. Joe Comartin: Par ailleurs, j'aimerais contester une observation formulée ici—je n'arrive pas à la retrouver maintenant—selon laquelle les changements climatiques « pourraient » avoir un effet sur l'approvisionnement en eau. Je dois vous dire que je crois que nous sommes déjà bien loin du stade des suppositions au sujet de l'effet des changements climatiques. Les travaux de M. Schindler ou ceux de nombreux autres scientifiques canadiens et étrangers ont conclu que l'impact était bien réel et démontrable.

    M. John Carey: Nous comprenons très bien que les changements climatiques ont une incidence majeure sur les ressources hydriques, tant du point de vue de la répartition géographique, qui varie selon les régions, que de la distribution saisonnière. Dans certains cas, comme en Alberta, nous savons qu'à peu près la même quantité d'eau descend la rivière chaque année, mais que la distribution saisonnière a changé considérablement, de sorte que beaucoup plus d'eau s'écoule durant le printemps et que le débit de base est dangereusement bas en été. Au Canada, beaucoup pensent que les changements climatiques sont un problème de température, mais nous croyons véritablement que c'est sur l'eau que les effets se feront le plus durement ressentir dans notre pays.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Comartin. La parole est maintenant à M. Reed, suivi de M. Szabo.

    M. Julian Reed (Halton, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président. J'ai le triste honneur de vivre dans ce qui est aujourd'hui la région du Canada où l'urbanisation progresse le plus rapidement. Dans le secteur nord de la circonscription, les eaux souterraines continuent d'être utilisées pour la consommation domestique, et dans la partie sud, qui est magnifique, on a pris la sage décision, il y a quelques années, de construire une autre conduite dans le lac. Nous avons donc un double système de canalisation. Nous extrayons l'eau du lac, nous l'utilisons, puis nous rejetons les effluents d'épuration dans le lac, comme le font de très nombreuses collectivités tout autour des Grands Lacs.

    Au bout du compte, le mieux qui a été fait en matière de conservation dans ce secteur a été l'installation de compteurs dans la ville. Mais il n'y a aucun programme de développement pour la conservation des ressources hydriques, absolument aucun. Il n'existe rien permettant de recycler les eaux grises ni de capter les eaux de pluie; rien du tout. Par conséquent, il ne faut pas s'étonner qu'on ait décidé de construire une conduite dans le lac, puisqu'il n'y avait pas assez d'eau souterraine pour faire face à cette croissance, sauf, bien sûr, si on avait adopté des mesures de conservation, ce qui n'a pas été fait.

    Ma question est la suivante : comment diable pouvons-nous persuader les municipalités, les planificateurs et ceux qui appliquent ou font le code du bâtiment d'aborder les problèmes dans cette perspective, plutôt que de revenir à une technologie d'une époque révolue pour nous approvisionner en eau?

º  (1605)  

    Mme Karen Brown: Merci. Les problèmes que vous soulevez revêtent pour nous une importance extrême. Je pense qu'il existe plusieurs initiatives en cours, que nous avons entreprises et que nous continuons de soutenir.

    Cela fait maintenant deux ou trois ans que nous travaillons, avec le Conseil national de recherches du Canada, à l'actualisation des codes et des normes de construction dans le but d'ajouter, comme élément fondamental, une meilleure utilisation de l'eau; et c'est un travail très important, comme vous pouvez l'imaginer, pour la construction dans ce pays. Cette initiative a été financée grâce au fonds d'Infrastructures Canada et, je le répète, c'est une tâche d'une importance capitale.

    Infrastructures Canada finance également beaucoup de travaux de recherche sur la façon d'améliorer les installations existantes. Nous visons à améliorer les installations de traitement des effluents pour l'avenir.

    Nous nous efforçons aussi, dans le cadre du programme de financement des infrastructures, de trouver des façons d'atteindre, en parallèle, certains autres objectifs stratégiques. Nous visons donc le recouvrement intégral des coûts dans ce type de contexte, tout en finançant une partie des infrastructures, de façon à combler les besoins actuels et futurs, car tôt ou tard, on devra remplacer certaines de ces infrastructures.

    M. Julian Reed: Pardonnez ma frustration, mais il y a un lave-auto, près de ma ferme, qui se targue de n'utiliser que de l'eau fraîche. Il ne recycle même pas l'eau qu'il utilise. Nous continuons d'utiliser de l'eau potable pour laver nos voitures et arroser nos pelouses, et peut-être que certains des résultats... Je ne sais pas si cela concerne Walkerton ou pas et je me demande, si Walkerton avait eu un programme d'utilisation progressive des ressources hydriques, si l'eau aurait été contaminée de la sorte, etc., mais sachez que je suis content de vous voir agir, et nous aurions probablement dû commencer il y a 20 ans. Je ne sais pas si nous aurons ce nouveau système en place à temps pour tout englober.

    Mme Karen Brown: D'accord, et comme je l'ai dit précédemment, nous travaillons avec les gouvernements provinciaux, par l'intermédiaire du CCME, pour savoir où intervenir plus rapidement afin de garantir la conservation et une utilisation durable de l'eau. Nous commençons également à préparer un examen par secteur des différentes façons de réduire la consommation d'eau. Cela inclut certains des grands secteurs industriels.

    Voilà quelques-unes des tâches qui nous attendent, et je suis tout à fait d'accord avec vous quand vous dites que ce serait bien de pouvoir progresser beaucoup plus rapidement.

    Le président: Merci, monsieur Reed.

    Monsieur Szabo, madame Neville, monsieur Dion, le président.

    M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Madame Brown, pensez-vous qu'il y ait quelqu'un, au sein du gouvernement du Canada, susceptible de nier le fait que l'eau est notre ressource la plus importante?

    Mme Karen Brown: Probablement pas. En tous les cas, pas dans mon milieu de travail.

º  (1610)  

    M. Paul Szabo: Je crois que nous avons toutes les raisons de croire que l'eau est notre bien le plus précieux. Elle est à la base de tout.

    J'aimerais donc savoir pourquoi, dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé d'un ministère virtuel de l'eau, étant donné que les responsabilités et les domaines de travail sont répartis entre plusieurs ministères. J'aurais pensé que votre plus grand atout aurait été de travailler au sein d'un centre de liaison sûr et assurant un fort leadership, mais, apparemment, ce n'est pas le cas. Pour quelle raison?

    Mme Karen Brown: Comme vous le constaterez par ce que Susan et moi-même faisons à la présidence de ce comité—que nous dirigeons à la demande de nos sous-ministres—le leadership commence véritablement à émerger de nouveau, et il ne fait aucun doute que pendant une certaine période, au cours de laquelle le gouvernement devait prendre des décisions très difficiles au sujet de sa propre taille, nous n'avons pas bénéficié de toute l'attention que nous aurions voulue.

    Nous sommes maintenant engagés dans un examen horizontal très actif et très intensif, au sein de ces 15 ministères, pour déterminer exactement ce qui se fait, quels sont les programmes en vigueur concernant l'eau, combien d'argent est dépensé et comment faire pour que les efforts et les programmes soient davantage axés sur les résultats attendus. Voilà donc le cadre que nous appliquons. Il s'agit de la priorité numéro un du Comité de coordination du développement durable des sous-ministres.

    Cette initiative est donc l'objet d'un effort très soutenu et renouvelé, et je crois que dans un proche avenir, nous commencerons à savoir où canaliser nos énergies, vers où nous réorienter, si nécessaire, comment travailler mieux et plus efficacement pour atteindre les résultats visés et, le moment venu, voir dans quels secteurs de politique il convient d'apporter des correctifs.

    C'est un travail essentiel et assez important à ce stade-ci, en plus d'être une très grande priorité du gouvernement.

    M. Paul Szabo: J'en conclus donc que vous seriez favorable à l'existence d'un centre de liaison consacré à la gestion de l'eau, mais que cela ne peut se concrétiser en raison de contraintes budgétaires ou autres.

    Il me semble qu'il faudrait se demander, plus particulièrement, si oui ou non vous pourrez obtenir les résultats voulus et ayant fait l'objet d'un consensus.

    J'ai pensé au même problème quand nous étions face à la Commission mixte internationale et que nous nous demandions quelle était son influence. Je crois que nous en sommes arrivés à la conclusion que cette commission n'avait pas suffisamment de poids pour changer quoi que ce soit, qu'elle était simplement un organe consultatif représentant à la fois le Canada et les États-Unis et que son rôle se limitait à formuler des recommandations.

    Et même pour des choses comme le contrôle du ballastage, nous avons des directives facultatives et non des règles obligatoires. Pour quelle raison? Je considère que ce sont des questions fondamentales que nous devrions régler, non seulement pour faire des recommandations, mais aussi pour exiger la création d'un plan de mise en oeuvre dans un délai raisonnable.

    Que pouvons-nous faire? Je crois que M. Reed a raison. Il s'agit d'une proposition à long terme visant la protection de la qualité de l'eau et des sources ainsi que la disponibilité de l'eau potable. Il se peut que nous soyons actuellement dans un cadre précis nous permettant de trouver la solution au problème, et le chemin à parcourir pour atteindre quelques-uns de ces objectifs pourrait être plus long que si nous décidions de faire marche arrière et de revoir la gestion des questions liées à la qualité de l'eau de manière plus ciblée.

    Pensez-vous que notre comité devrait voir si le cadre établi, les relations et la capacité à traiter efficacement avec les provinces—avec lesquelles il faut aborder presque toutes les questions relatives à l'eau—pourraient donner de meilleurs résultats avec une action ciblée... peut-être pas un ministère virtuel, mais un ministère réel, responsable de la qualité de l'eau et des questions de santé?

º  (1615)  

    Mme Karen Brown: Tout d'abord, je crois que les problèmes auxquels nous faisons face dépassent largement les questions de qualité de l'eau. Il est vrai, néanmoins, que la qualité de l'eau constitue un enjeu de taille; je n'essaie pas de minimiser son importance. Mais il ne faut pas perdre de vue les problèmes de quantité et de disponibilité de l'eau dont nous vous avons parlé brièvement. Nous voulons également nous assurer que les programmes mis au point pour l'agriculture tiennent compte des questions liées à l'eau. De part sa nature, cela représente une part importante des activités de nombreux ministères fédéraux.

    Je ne suis pas fermement convaincue qu'il faille absolument créer un « ministère de » pour atteindre les résultats voulus. Je crois vraiment que la première étape à franchir pour ce gouvernement est de mettre l'accent sur l'amélioration de la gestion horizontale des principaux dossiers de politique.

    Évidemment, l'avenir nous le dira, mais je pense que le travail que nous faisons actuellement est probablement le plus complet et le plus essentiel que nous ayons accompli : nous travaillons avec tous nos collègues, nous essayons de cerner très précisément tous les programmes—et les investissements qui leur sont consacrés—et nous faisons en sorte que ceux-ci soient tous bien synchronisés pour obtenir les résultats auxquels s'attendent les Canadiens. Voilà une première étape très importante. Ce n'est qu'après l'avoir franchie que nous saurons exactement ce qu'il convient de réorganiser.

    Le président: Merci, monsieur Szabo.

    Ms. Neville please.

    Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci.

    Très brièvement, je pense que MM. Szabo et Reed m'ont un peu devancée avec leurs questions. J'ai lu avec intérêt votre approche horizontale dans le plan que vous avez présenté. C'est pour moi un domaine relativement nouveau, mais qui revêt une grande importance.

    Pouvez-vous définir un échéancier? Vous avez l'intention de faire beaucoup de choses à l'intérieur de ce cadre—et je crois que votre réponse aux questions de M. Szabo donne une partie de la solution. Mais comment allez-vous procéder, quand passerez-vous à l'action et de quoi avez-vous besoin pour faire avancer ce dossier?

    Mme Karen Brown: Eh bien, je crois que vous avez raison, nous avons beaucoup de pain sur la planche. Nous travaillons très fort là-dessus, mais la première étape importante consiste à recueillir l'information dans la base de données sur les programmes et, j'ajouterai, à finaliser la gestion des résultats et le cadre de responsabilisation. Ce dernier aspect est capital pour garantir véritablement que nous oeuvrons tous dans le but d'obtenir ces résultats très importants.

    Parallèlement, les sous-ministres nous ont demandé de cibler les domaines prioritaires qui méritent une attention particulière. Nous y travaillons aussi. Je crois que Susan en a parlé au début. Cela englobe des questions plus vastes entourant la qualité de l'eau, l'eau potable...

    Mme Susan Fletcher: L'eau saine.

    Mme Karen Brown: ... l'eau salubre, la sécurité de l'eau...

    Nous travaillons donc aussi là-dessus pour voir quoi faire de plus, s'il existe des lacunes à combler et comment améliorer la coordination interministérielle. Nous nous attendons à mettre la dernière main à ces initiatives avec les sous-ministres au cours des prochains mois. Nous avons eu une discussion avec le sous-ministre, mais on nous a demandé davantage d'informations et de travailler plus en profondeur sur le dossier, et nous allons progresser dans cette voie.

    Par ailleurs, nous sommes en train d'élaborer un calendrier couvrant la prochaine année pour examiner les questions d'utilisation durable de l'eau avec le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, et les travaux avancent rapidement dans les autres domaines.

    Ce sera un processus d'amélioration continu, mais d'ici deux à trois ans, et particulièrement au cours de la prochaine année, nous devrions voir de nets progrès dans le cadre de gestion des résultats et notre capacité à coordonner les initiatives entre les différents ministères.

    Mme Susan Fletcher: J'ajouterais que dans le domaine de la salubrité de l'eau potable, nous ne partons pas de zéro, évidemment. Je crois que vous avez fait référence, un peu plus tôt, à Walkerton. Avant cela et bien sûr depuis, nous n'avons cessé de travailler en très étroite collaboration avec nos homologues provinciaux au développement d'une approche intégrée en matière de salubrité de l'eau potable. Beaucoup de provinces ont agi, et nous avons adopté une stratégie nous permettant d'élaborer des lignes directrices et de travailler avec les provinces, stratégie qui ne vise pas seulement l'élaboration de lignes directrices, mais aussi les façons de faire pour garantir la salubrité de l'eau, la formation et l'agrément des exploitants, l'établissement de rapports ainsi que les contrôles conjoints. Ainsi, des travaux sont en cours dans chaque domaine de priorité. Ce que nous visons, grâce à notre cadre de travail, c'est unir nos forces—l'honorable monsieur avait parlé d'action coordonnée—pour nous concentrer sur l'eau, de façon à ce que tout le monde ait les mêmes buts et à ce que nous sachions bien comment les différentes priorités s'articulent entre elles.

º  (1620)  

    Mme Anita Neville: Merci.

[Français]

    Le président: Monsieur Dion, vous avez la parole.

[Traduction]

    L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.): Thank you.

    Quand nous parlons de plan intégré, il est important d'avoir un échéancier. J'entends parler d'une foule d'études, et nous devons savoir ce que nous avons accompli, ce que nous ferons, et où nous allons. Mais, à un certain moment, il faut dire: «Voici ce que nous accomplirons et quand.»

    Vous venez de parler du volet de gestion de la demande sur lequel vous travaillez avec le

[Français]

Conseil canadien des ministres de l'Environnement, le CCME.

[Traduction]

    Cet organisme a fait une étude et formulé 150 recommandations, dont beaucoup portent sur la qualité de l'eau. Où en sommes-nous du côté de la gestion de la demande? Que voulons-nous réaliser au cours des prochaines années? Qu'en est-il de la facturation de l'eau selon la consommation? Ce rôle incombe aux municipalités et aux provinces.

[Français]

    C'était ma première question.

    Ma deuxième question est la suivante.

[Traduction]

    Il s'agit d'information détaillée. Pour avoir de l'information utile, le Canada doit disposer d'un ensemble de pratiques exemplaires pour l'utilisation de l'eau dans les domaines de l'agriculture, de l'énergie, des municipalités et de l'industrie.

    Il nous faut aussi un deuxième élément : des recommandations sur l'eau potable. Où en sommes-nous et quand les aurons-nous? Tant que nous ne les aurons pas... Le gouvernement fédéral n'est pas le principal gestionnaire de ce dossier, sauf sur le plan législatif, mais nous avons certainement un rôle prépondérant à jouer pour fournir ces recommandations aux Canadiens.

[Français]

    Le troisième sujet dont j'aimerais parler--en fait, il y en a quatre--est le programme d'infrastructure. On en saura plus demain, lors du dépôt du budget, bien sûr. On sait que 60 p. 100 des dépenses en énergie d'une municipalité sont reliées au pompage et au filtrage de l'eau. Je n'ai pas l'impression qu'on a assez mis l'accent sur cet aspect crucial dans les programmes d'infrastructures du passé.

[Traduction]

    Je pense que nous devons disposer d'un fonds d'innovation beaucoup plus important pour aider les municipalités à atteindre le niveau de financement le plus élevé.

[Français]

    En plus, nous devons nous assurer que les municipalités que nous finançons avec les provinces, et avec le tiers du budget municipal, utilisent vraiment les technologies adéquates et qu'on ne fasse pas du neuf avec du vieux.

    Le dernier point que je veux soulever a été mentionné par le professeur et dans la question de M. Comartin. Il porte sur les effets du réchauffement climatique. Mon collègue a parlé tout à l'heure du niveau de l'eau pour Montréal. Il est certain que la façon dont on gère les Grands Lacs a un effet important sur le fleuve, mais le niveau d'eau des Grands Lacs sera affecté par le changement climatique.

    J'aimerais savoir si on prend en compte, dans les modèles de prévisions qu'on développe en ce moment, ce que l'on sait sur les effets des changements climatiques. Si on travaille chacun de son côté sans se parler, si votre ministère s'occupe de Kyoto, que l'autre ministère s'occupe d'autres questions et que les deux ministères ne se parlent pas des prévisions, il me semble que c'est une grave erreur.

[Traduction]

    C'est tout pour l'instant.

[Français]

    Mme Karen Brown: Merci.

    Je vais répondre aux première, troisième et quatrième questions, et je vais laisser la deuxième à Susan.

[Traduction]

    En ce qui concerne la gestion de la demande, vous avez tout à fait raison; l'étude du début des années 90 a été effectuée par l'entremise du CCME, sous la direction du Nouveau-Brunswick, je crois; elle portait sur ce que les gouvernements provinciaux devraient ou pourraient faire en matière de gestion de la demande.

    À l'heure actuelle, par le truchement du CCME, nous examinons ce qui a été accompli et ce qui pourrait être fait pour rehausser...

    L'hon. Stéphane Dion: Mais qu'est-ce qui a été accompli? C'est ma question.

    Mme Karen Brown: L'étude vient de commencer. Non, sérieusement, elle vient juste de commencer. Elle a été approuvée par les ministres à l'occasion de leur dernière réunion et les travaux vont bon train. J'espère que nous aurons des réponses pour vous...

    L'hon. Stéphane Dion: Une étude sur l'étude.

    Mme Karen Brown: L'étude est en cours.

    L'hon. Stéphane Dion: C'est donc une étude sur l'étude.

    Mme Karen Brown: Eh bien, beaucoup de choses ont été accomplies. Beaucoup de choses ont changé depuis quelques années.

    L'hon. Stéphane Dion: Oui, c'est ce que je veux savoir.

    Mme Karen Brown: Dans leurs stratégies sur l'eau, les gouvernements provinciaux ont amélioré la gestion de la demande et insisté sur cet aspect, ainsi que sur l'utilisation et la distribution de l'eau. Il s'agit très clairement d'une responsabilité provinciale. Bien sûr, comme vous l'avez souligné, ce que nous essaierons de faire à la prochaine étape, c'est d'examiner la nature des pratiques exemplaires. C'est essentiel pour nous, et nous y mettons aussi beaucoup d'efforts. Je vais laisser Susan répondre à la question à propos des recommandations sur l'eau potable.

    Quant à l'infrastructure, comme je l'ai indiqué un peu plus tôt, des travaux sont effectivement en cours dans le cadre du programme des infrastructures afin d'examiner et d'explorer les moyens par lesquels les municipalités peuvent choisir la bonne piste pour ce qui est de nouvelles méthodes, de nouveaux systèmes et d'une nouvelle infrastructure, afin de réduire la consommation d'eau.

    L'an dernier, John Carey a présenté un atelier intégré à toutes les provinces pour examiner la réutilisation et le recyclage de l'eau—surtout dans les petites collectivités où il n'est pas logique d'investir beaucoup d'argent dans une vaste infrastructure—et pour chercher comment mieux réutiliser et recycler l'eau afin de réduire les coûts connexes, y compris les coûts énergétiques.

    Enfin, dans nos prévisions et tous nos plans, nous tenons certainement compte des effets du changement climatique. C'est un système intégré. Il tient compte de la pluie et des précipitations, et il fait appel au modèle hydrologique pour mesurer les débits, les lacs, ainsi que l'évaporation. Il s'agit d'un tableau très complet pour chacun des bassins hydrographiques.

    Susan.

º  (1625)  

    Le président: Madame Fletcher.

    Mme Susan Fletcher: Merci beaucoup.

    Vous avez parlé de pratiques exemplaires dans le contexte des recommandations sur l'eau. Il n'y a pas de recommandation unique à l'égard de l'eau. En fait, nous en avons déjà 160 que nous appliquons activement partout au Canada. Nous en avons une pour chaque produit chimique, microbiologique ou radiologique dont nous savons que c'est un contaminant possible de l'eau, et nous continuons d'en trouver d'autres. Nous poursuivons notre travail avec nos collègues provinciaux afin de formuler des recommandations dont ils ont besoin; pour appliquer ces recommandations afin d'assurer un approvisionnement en eau saine dans tout le pays.

    Quant aux pratiques exemplaires, il y en a beaucoup. Celle qui me vient à l'esprit est la pratique par laquelle les petites municipalités évaluent la vulnérabilité de leur système d'épuration de l'eau en cas d'atteinte à la sécurité, et comment elles feraient face à cette situation.

    Comme les membres du comité le savent probablement, je suis novice dans ce dossier. J'ai demandé à John Cooper de m'accompagner; il pourra vous donner beaucoup plus de détails.

    Si vous le permettez, je vais lui donner la parole.

    M. John Cooper (directeur, Bureau de la qualité de l'eau et de la santé, Programme de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): Monsieur le président, j'ajouterais simplement que certaines de ces pratiques exemplaires sont actuellement appliquées dans les programmes fédéraux. Ainsi, le Cadre stratégique pour l'agriculture traite de l'économie d'eau au chapitre de l'élaboration de plans d'exploitation agricole, de meilleures techniques d'irrigation et d'autres programmes du genre, dans une optique d'approvisionnement durable en eau.

    En outre, comme Susan Fletcher l'a indiqué, les pratiques exemplaires de gestion sont étroitement liées à la stratégie «De la source au robinet», élaborée conjointement par les provinces et le gouvernement fédéral. Cette stratégie traite de l'éventail complet des pratiques qui doivent être appliquées afin d'assurer la salubrité de l'eau potable.

    Nous avions l'habitude d'insister sur l'existence de recommandations sur l'eau potable et sur le traitement permettant d'offrir une eau potable saine, mais nous reconnaissons maintenant qu'il est tout aussi important de protéger les sources d'eau—les lacs, les rivières et les réservoirs aquifères—contre la pollution. C'est pourquoi nous devons collaborer aux travaux de comités comme l'IWAC et avec nos collègues des provinces et territoires, dans le but de garantir que des mesures sont prises pour favoriser l'élaboration et l'application constantes de pratiques exemplaires de gestion afin de prévenir la pollution.

    Je veux aussi dire que nous entreprenons des travaux avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour formuler des recommandations relatives à la réutilisation et au recyclage de l'eau, car au moment où la disponibilité de l'eau devient plus préoccupante, et que, par exemple, des lave-autos annoncent qu'ils emploient de l'eau claire, nous devons appliquer des consignes selon lesquelles l'eau de la douche peut servir à un autre usage, au lavage des voitures, par exemple. Cette eau pourrait subir une filtration sommaire et être réutilisée.

    Il existe donc beaucoup de pratiques exemplaires et de procédés de gestion qui pourraient être appliqués dès maintenant.

    Le président: Merci.

    Monsieur Hubbard.

º  (1630)  

    M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Il est certainement rassurant de constater que des individus étudient sérieusement cette question. Je me souviens que quand j'étais à l'école, nous avons commencé à entendre parler du cycle de l'eau et nous avions tous l'impression que la planète disposait de quantités infinies d'eau qui allaient toujours être là. Mais, aujourd'hui, nous nous préoccupons—n'est-ce pas, Roy—de qui l'utilise, de la façon dont elle atteint l'océan, et du nombre de contaminants qui y sont déversés entre-temps.

    J'aimerais relever vos derniers propos, monsieur Cooper. Vous savez, nous sommes émerveillés que des villes de quatre ou cinq millions d'habitants, et d'autres qui comptent des dizaines de millions d'habitants, puissent fournir de l'eau à leur population, et cela de manière assez sécuritaire. C'est très étonnant quand on constate d'où vient une partie de cette eau et comment, grâce aux bonnes techniques employées au Canada, nous pouvons la rendre salubre au point où nous ne sommes pas malades quand nous la consommons.

    Vous venez de parler de nos villes et du fait que la SCHL et d'autres organismes doivent examiner ces recommandations sous l'angle de l'aménagement urbain dans certaines régions. Y a-t-il jamais eu des situations où vous avez dit non, il y a assez de maisons dans cette région, nous ne pouvons pas permettre qu'un plus grand nombre de citoyens s'installent là parce que l'approvisionnement en eau y est insuffisant? Ou allons-nous simplement pomper l'eau un peu plus en amont dans la rivière, dans la baie, jusque dans la collectivité? Monsieur Cooper, quelle est l'importance de ce facteur du point de vue du financement de l'amélioration et de l'aménagement de villes toujours plus vastes?

    M. John Cooper: Je devrais d'abord préciser que cela ne relève généralement pas des attributions fédérales. Cela dit, nous collaborons très étroitement avec les provinces pour protéger les ressources en eau. Récemment, des lois ont été adoptées pour interdire les prélèvements massifs dans les bassins hydrographiques. En outre, nous nous dirigeons vers une stratégie de gestion de l'eau axée sur les bassins hydrographiques, qui fait partie de la gestion intégrée des ressources en eau adoptée par ce comité.

    Cela signifie qu'il faut examiner tous les besoins et les usages de l'eau dans un bassin hydrographique, et toutes les répercussions de ces usages—ainsi que la pollution—avant de prendre des décisions à propos de l'aménagement du territoire, de l'industrie, ou de quoi que ce soit d'autre.

    En résumé, depuis Walkerton, toutes les provinces ont adopté de nouvelles stratégies, directives et lois axées sur les bassins hydrographiques. Ces outils ne sont pas appliqués immédiatement, mais toutes les provinces prennent des mesures pour les appliquer. Ainsi, le Québec a recensé 33 bassins hydrographiques pour lesquels il établira des conseils. L'Alberta a fait la même chose. L'Ontario examine des plans de protection des réserves d'eau.

    On tient donc maintenant compte du système de gestion de l'eau avant de prendre des décisions à propos de l'aménagement du territoire appartenant à un bassin hydrographique donné.

    M. Charles Hubbard: Nous entendons parler des grands programmes d'approvisionnement en eau de l'État de New York et de la Californie. Dans notre propre pays, qui possède des ressources immenses, nous n'avons jamais eu à reconnaître qu'il s'agissait d'un facteur de développement économique ou d'aménagement de nos villes.

    M. John Cooper: Dans les prairies, il s'agit d'un facteur très important dont on tient compte. Je pense que la nouvelle stratégie Water for Life de l'Alberta stipule que l'aménagement, y compris l'aménagement des collectivités, devra tenir compte des sources d'eau. Certainement, dans les régions où l'eau est rare, il s'agit d'un enjeu très important.

    M. Charles Hubbard: Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Hubbard. Je pense que nous pourrions consacrer une journée entière à votre question 

    M. Charles Hubbard: Dans certaines parties de l'Alberta, n'est-il pas vrai qu'on achète l'eau et qu'on la fait livrer par camion?

    Le président: Pouvez-vous nous dire si le Canada adoptera une norme minimum en matière d'eau potable, plutôt que des recommandations? Comme nous le savons tous, il existe une énorme différence entre des recommandations et des normes.

    M. John Cooper: Quand nous envisageons des normes, nous présumons qu'elles ont force de loi et qu'elles sont coercitives. Je pense que, depuis Walkerton, il y a eu beaucoup de progrès à ce chapitre.

    Le président: Dites-moi si nous aurons jamais une norme minimum en matière d'eau potable.

º  (1635)  

    M. John Cooper: Nous n'avons pas de norme minimum, bien que six provinces appliquent actuellement des normes plutôt que des recommandations. Ces normes sont coercitives. Avant Walkerton, seulement deux provinces avaient des normes coercitives.

    Le président: Savez-vous quelles provinces n'en ont pas?

    M. John Cooper: Je pense que les provinces qui n'ont pas de norme coercitive sont Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et... La Colombie-Britannique applique des normes coercitives pour ce qui est des contaminants microbiologiques. C'est l'avenue qu'empruntent la majorité des provinces.

    Le président: Quelle province manque-t-il?

    M. John Cooper: Pardonnez-moi, c'est l'Île-du-Prince-Édouard.

    Le président: Qu'en est-il des territoires?

    M. John Cooper: Les normes ne sont pas coercitives dans les territoires.

    Le président: Ont-ils leurs propres normes en matière d'eau?

    M. John Cooper: Non.

    Le président: D'après votre expérience, quelles sont les difficultés associées à l'adoption de normes?

    Mme Susan Fletcher: Comme John l'a dit, l'eau potable relève des provinces; c'est donc à elles d'adopter les lois qui fixent les normes.

    Le président: Nous savons cela, mais dans chaque province, quelles sont les difficultés?

    Mme Susan Fletcher: Demandez-vous pourquoi certaines provinces n'ont pas cherché à adopter des normes?

    Le président: Oui.

    M. John Cooper: Je ne pense pas pouvoir répondre pour les provinces ni expliquer pourquoi elles ne l'ont pas fait. Ce que je peux dire, c'est qu'elles ont toutes adopté des stratégies, des lignes directrices ou des lois—et pas seulement des recommandations—pour resserrer la protection de l'eau potable, de la source au robinet. La transparence et l'imputabilité envers le public font partie de ce processus.

    Le président: Merci.

    En 2001, le Commissaire à l'environnement et au développement durable a effectué un examen des Grands Lacs. Avez-vous tenu compte de cet examen et de ses conclusions dans vos délibérations?

    Mme Karen Brown: Oui, tout à fait. Nous appliquerons un grand nombre des recommandations, surtout celles qui concernent l'imputabilité et la structure de gestion des Grands Lacs, en renouvelant le plan d'action des Grands Lacs de 2000 et en envisageant de procéder à un examen binational de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. Nous avons agi avec diligence dans plusieurs dossiers, et nous avons adapté la structure de gestion de manière à ce qu'elle définisse clairement les responsabilités au palier fédéral, et aussi entre les gouvernements fédéral et de l'Ontario.

    En outre, le rapport contenait une remarque très importante à savoir que nous devions resserrer les liens avec le plan d'action sur le Saint-Laurent. Les deux équipes ont collaboré beaucoup plus étroitement, et elles ont établi une nouvelle structure de gestion pour faire face à ces enjeux.

    Le président: Pour en revenir à la question de M. Dion, quand prévoyez-vous que votre comité des SMA aura terminé son travail et présentera un rapport?

    Mme Karen Brown: IL se peut que notre comité des SMA finisse jamais son travail. Je pense que c'est une démarche continue de gestion. Il s'agit de la gestion horizontale d'un très large éventail d'enjeux. À mon avis, il faudra travailler sans relâche pour assurer la coordination et garder le cap sur l'atteinte de résultats. Nous prévoyons certainement présenter un rapport aux sous-ministres avant longtemps, à propos des grandes priorités.

    Le président: Faites-vous des consultations publiques? Dans ce processus évolutif dépourvu d'échéancier, allez-vous consulter le public à un moment particulier? Prévoyez-vous le faire?

    Mme Karen Brown: À l'heure actuelle, nous ne menons aucune consultation publique. À ce stade-ci, nous essayons simplement de mettre de l'ordre à l'échelon fédéral et de veiller à ce que le gouvernement fédéral dispose d'un système de gestion horizontale très efficace. À partir de là, ce sera au gouvernement de déterminer s'il veut élargir le dialogue. Nous travaillons aussi à...

º  (1640)  

    Le président: De quel ministre du gouvernement parlez-vous?

    Mme Karen Brown: Je pense que le ministre de l'Environnement est le principal intervenant à cet égard, et il recommandera la suite à donner aux activités et l'orientation que nous prendrons. Mais, à l'heure actuelle, nous en sommes encore à structurer la position fédérale.

    Le président: La consultation publique actuelle ne fait donc pas partie de votre mandat?

    Mme Karen Brown: Non.

    Le président: Merci.

    Vous connaissez probablement la norme publiée en juin dernier par le Programme des Nations Unies pour l'environnement à propos de l'eau souterraine. Puisque vous aimez tant mener des études, en menez-vous une sur un relevé des eaux souterraines au Canada?

    Mme Karen Brown: Oui. Nous avons entrepris cette tâche au cours de la dernière année.

    Le président: Quand cette étude sera-t-elle terminée et rendue publique?

    Mme Karen Brown: Pour l'instant, il s'agit d'un programme échelonné sur douze mois qui permet de dresser un inventaire, à l'échelon régional... et d'évaluer les réserves aquifères. Si je me souviens bien, cinq grands bassins hydrographiques sont à l'étude cette année, et il y a un plan pour les années suivantes. Nous pouvons certainement fournir ces renseignements au comité.

    Le président: Vous avez dit «bassin hydrographique», mais qu'en est-il d'un relevé national?

    Mme Karen Brown: Pardonnez-moi, je voulais plutôt parler des réserves aquifères, de l'eau souterraine.

    Le président: Quand cette étude sera-t-elle terminée?

    Mme Karen Brown: Je n'en suis pas trop sûre.

    Le président: Pouvez-vous nous le confirmer par écrit peut-être?

    Mme Karen Brown: Nous pouvons certes le faire. Nous pourrons alors vous fournir des précisions.

    Le président: Je vous remercie.

    Deuxième tour de table. Monsieur Bailey, vous avez la parole.

    M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, PCC): Merci, monsieur le président.

    Dans la foulée de ce qu'a dit le président, je remarque que, dans le livre, une bonne partie de la population canadienne puise son eau dans le sol, plutôt que d'utiliser des barrages et ainsi de suite.

    Comme je viens moi-même des Prairies, je sais que la plupart de nos plus petites localités s'alimentent presque uniquement dans la nappe aquifère pour l'eau qu'elles consomment. Au fil des ans, j'ai remarqué une différence notable dans la qualité de cette eau. Il y a 50 ans, elle était cristalline. On n'avait pas à s'inquiéter de sa pureté. Voilà que nous constatons, après avoir effectué des tests, que l'eau provenant de la même nappe aquifère n'est plus potable, qu'il faut la faire bouillir et ainsi de suite.

    Je ne peux pas le prouver, et je me demande si vous pourriez m'aider. Au cours de ces 50 dernières années, des cinq dernières décennies, le recours aux engrais a augmenté de manière phénoménale. La plupart de ces engrais renferment d'énormes quantités de sel. Quand une sécheresse frappe les Prairies, le sol se fissure, et quand il pleut, tout est emporté. Ensuite, pour couronner le tout, il y a l'augmentation marquée du recours aux herbicides, qui demeurent également sur place tant qu'ils ne sont pas lessivés par de grandes quantités d'eau, et je suis convaincu que tout cela s'en va dans la nappe aquifère.

    Ce sont là deux phénomènes. Je pourrais en mentionner d'autres, mais je vais me contenter de ces deux-là. Y a-t-il des travaux scientifiques en cours sur ces deux phénomènes ou prouvant que les engrais et les herbicides sont en fait la cause de la détérioration de la qualité de l'eau de certaines nappes aquifères au cours des 50 dernières années?

    Mme Karen Brown: Monsieur le président, avec votre permission, je vais demander à M. John Carey de nous aider à répondre à cette question.

    M. John Carey: Nous faisons effectivement certains travaux dans ce domaine et je puis affirmer que, dans certaines régions, particulièrement là où les nappes aquifères sont peu profondes et sont donc vulnérables aux eaux de ruissellement, nous avons réussi à en contaminer un grand nombre au moyen de sels comme les nitrates et les nitrites provenant d'une surutilisation des engrais. C'est un fait.

    À notre avis, un des principaux domaines où nos travaux scientifiques peuvent être utiles est l'exécution d'évaluations de la vulnérabilité de ces eaux souterraines pour voir à quel point elles subissent les effets des eaux de ruissellement. De nombreuses nappes aquifères, dans certaines régions du pays, sont composées d'eaux fluvio-glaciaires—des eaux vieilles de 10 000 ans—et celles-ci sont beaucoup moins susceptibles d'être contaminées. Nous estimons que cela pourrait être important pour faire l'évaluation des nappes aquifères.

    L'évaluation ne se fait pas à une échelle nationale. Pour l'instant, elle se fait nappe aquifère par nappe aquifère. Comme l'a mentionné ma collègue, cinq évaluations sont en cours.

    Une partie de l'évaluation ne servira pas uniquement à mesurer la quantité d'eau en présence ou à repérer des régions d'alimentation—de manière à pouvoir préserver le développement, plutôt que de les asphalter et ainsi de suite—mais également à déterminer si certaines nappes aquifères utilisées sont très vulnérables à la contamination par les eaux de ruissellement, de manière à concentrer la surveillance sur celles-ci pour en préserver la qualité.

    Des travaux scientifiques menés en commun par la Commission géologique, Environnement Canada et les provinces sont en cours.

º  (1645)  

    Le président: Monsieur Mills.

    M. Bob Mills: Des témoins sont venus nous parler d'espèces envahissantes et des problèmes qu'elles posent dans les Grands Lacs en particulier, et tout le reste. Les Américains ont, si j'ai bien compris, trois lois visant à contrôler ou à essayer de freiner l'importation des espèces envahissantes. Nous n'en avons pas.

    En plus de lois sur cette question, je me demande quel autre genre de lois vous pourriez considérer comme étant essentielles d'un point de vue fédéral. Je songe notamment à l'imposition de cuvettes de w.c. plus petites, ce qui ferait énormément baisser la consommation d'eau, ou du genre d'irrigation utilisé—si nous avons recours à l'irrigation goutte à goutte plutôt qu'à l'autre. Il y a tant de choses que nous pourrions faire pour conserver l'eau et mieux l'utiliser.

    Je ne sais pas trop par où commencer, parce qu'à nouveau, j'en reviens au problème fédéral-provincial. Je me demande simplement ce que nous pouvons faire au niveau fédéral pour favoriser le genre de changement dont je vous ai donné quelques exemples.

    Mme Karen Brown: Pour ce qui est de votre première question au sujet des espèces envahissantes, nous travaillons actuellement à un nouveau plan national visant à contrôler et à éliminer—à éliminer espère-t-on, mais sûrement à contrôler—l'entrée des nouvelles espèces. Le plan devrait...

    Une voix: De quoi s'agit-il?

    Mme Karen Brown: Il s'agit d'un nouveau plan relatif aux espèces envahissantes non indigènes auxquelles nous travaillons, un plan national au sujet duquel nous nous concertons avec les provinces et les territoires.

    Une voix: ... [Note de la rédaction: Inaudible]...

    Mme Karen Brown: Non, il viserait à contrôler et à éliminer complètement. Nous investissons beaucoup d'argent dans l'élimination, année après année, des lamproies—ce genre de programme de contrôle. Des occasions se présenteront peut-être d'éliminer complètement des espèces, mais la plupart du temps, nous allons examiner des moyens de prévenir l'entrée de nouvelles espèces.

    Avec un peu de chance, le plan national sera approuvé par les ministres fédéral et provinciaux responsables des espèces sauvages, en septembre.

    À ce stade-ci, nous n'avons pas évalué quels changements il faudra apporter aux lois, mais une grande partie de nos travaux consiste à voir si les outils législatifs dont nous disposons actuellement sont à la hauteur, de voir s'ils ont besoin d'être modifiés, s'il existe des lacunes auxquelles il faudrait voir.

    M. Bob Mills: Ai-je raison de penser qu'il n'y a pas de loi visant cette question pour l'instant?

    Mme Karen Brown: Il n'y a effectivement pas de loi intitulée «Loi sur les espèces envahissantes non indigènes». Vous avez raison. Des contrôles sont exercés grâce à diverses autres lois, sous les auspices de l'ACIA, et nous pouvons appliquer des règlements en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur la protection sur les espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial en vue de contrôler certaines de ces importations.

    Certaines d'entre elles sont délibérées. Les espèces envahissantes comprennent, bien sûr, les espèces aquatiques—qui posent un très grand défi par rapport aux eaux de ballast, comme vous le savez—mais elles incluent également des plantes et l'introduction de plantes souvent délibérée dans le cadre d'échanges horticoles transfrontaliers. Nous en examinons toute la gamme en vue de repérer les enjeux les plus importants.

    Quant à certaines des autres questions relatives à la conservation des eaux, le gouvernement fédéral n'a de toute évidence pas le mandat législatif d'agir, mais je crois que les membres du comité eux-mêmes... Nous avons discuté un peu de la manière dont nous pouvons favoriser de meilleures pratiques de conservation en particulier. En grande partie, nous tentons de repérer dans chaque secteur les points susceptibles d'être améliorés et nous essayons de conseiller et d'orienter nos collègues provinciaux en conséquence. C'est ce que nous essayons de faire ensemble.

    Le président: Monsieur Mills, je vous remercie.

[Français]

    Monsieur Bigras, c'est à vous.

    M. Bernard Bigras: Merci, monsieur le président.

    Parlons des engagements internationaux du Canada en matière d'eau. On sait que la Commission du développement durable des Nations Unies en a fait une priorité et que les Nations Unies mettent l'accent sur cette question cette année. Un bon nombre de collègues ont participé avec le premier ministre au Sommet de la terre, et on sait que le Canada y a pris des engagements quant à l'eau. J'ai été surpris de vous entendre dire à M. Szabo, un peu plus tôt, que personne autour de vous ne disait que cette question n'était pas quelque chose de fondamental. Pourtant, en 2002 et en 2003, lors des travaux de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, 52 pays ont voté en faveur d'une résolution précisant que le droit à l'eau était un droit humain fondamental, et le Canada a refusé d'endosser cette résolution.

    Comment pouvez-vous concilier les engagements que vous avez pris au Sommet de la terre à Johannesburg avec la position qu'a adoptée, au moment d'un vote, le Canada lors des travaux de la Commission des droits de l'homme de l'ONU? Comment concilier les deux?

º  (1650)  

[Traduction]

    Mme Karen Brown: Monsieur le président, je ne peux pas vraiment répondre aux questions qui me sont posées au sujet de l'eau comme droit humain. Il s'agit-là d'un débat juridique international très complexe, et je vous conseillerais vivement de poser la question au ministère des Affaires étrangères et d'en discuter avec ses représentants. Cependant, je crois qu'il importe de comprendre que le Canada voit effectivement l'atteinte internationale des objectifs de développement du millénaire comme une entreprise très importante. Nous avons beaucoup de travaux en cours et faisons beaucoup de choses en tant que pays pour essayer de résoudre certains des problèmes internationaux. Ils sont énormes.

    Nous collaborons avec nos collègues de l'ACDI et des Affaires étrangères pour mettre en place des programmes à l'étranger, tout d'abord en ce qui a trait à l'aide publique au développement—particulièrement en Afrique, dans le cadre du programme NEPAD. Nous essayons aussi de faciliter le transfert de la technologie et d'aider sur le plan de la gouvernance, et nous essayons d'améliorer la gestion des bassins hydrographiques dans le cadre de l'initiative portant sur le bassin du Nil. Nous faisons beaucoup de choses, mais je ne puis vraiment répondre à la question concernant des aspects du droit international soulevés par l'eau en tant que droit humain—toutes mes excuses!

[Français]

    M. Bernard Bigras: Parlons de l'étude de l'armée américaine sur les besoins de la Voie maritime du Saint-Laurent. Comme vous le savez, une des hypothèses qui ont été prises en considération dans le volet reconnaissance de cette étude est l'élargissement de la Voie maritime du Saint-Laurent et des écluses afin que de grands bateaux puissent passer de l'océan Atlantique aux Grands Lacs et aux États américains. Le gouvernement n'a pas annoncé qu'il n'appuyait pas cette idée.

    J'aimerais savoir si vous avez entrepris la modélisation des divers aspects de ce projet, qui ne semble pas avoir été rejeté par le gouvernement canadien. Croyez-vous que ce projet pourrait avoir des impacts négatifs sur l'écosystème du Saint-Laurent et surtout sur la qualité de l'eau potable? Comme je le disais un peu plus tôt, l'eau de plus de deux millions de Québécois provient du Saint-Laurent. Croyez-vous que ce projet pourrait avoir des impacts négatifs sur le Saint-Laurent?

[Traduction]

    Mme Karen Brown: Monsieur le président, l'étude à laquelle fait allusion le député est une étude conjointe canado-américaine qui cherche à établir ce qu'il faut faire pour renouveler les investissements considérables faits dans la Voie maritime du Saint-Laurent et à voir quels seront les besoins futurs en matière d'infrastructure. On m'a donné l'assurance qu'en fait, l'élargissement de la voie maritime ne fait pas l'objet de discussions. Il s'agit uniquement, à ce stade-ci, d'un examen conjoint des problèmes actuels, de l'état de l'infrastructure, de ce qu'exigera l'avenir, mais il n'est pas question d'élargir la voie maritime.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Monsieur le président, si on ne l'étudiait pas et qu'on ne l'envisageait pas, ce ne serait pas compris dans le premier volet. Or, c'est compris dans le premier volet. J'ai de la difficulté à vous comprendre. Vous adoptez la même position que le sous-ministre des Transports. Quelque chose n'est pas acceptable. La sous-ministre de l'Environnement devrait nous dire que son ministère est impliqué pour voir à ce que ce projet, s'il se réalise, ait le moins d'impact possible. C'est le minimum dont on est en droit de s'attendre de la part de la sous-ministre de l'Environnement. Il me semble qu'elle a les mêmes lignes directrices que le sous-ministre des Transports. A-t-elle discuté avec le sous-ministre des Transports pour s'assurer que le ministère de l'Environnement soit là pour protéger les écosystèmes? La modélisation de ce projet a-t-elle commencé? On ne veut pas entendre parler des lignes directrices du ministère des Transports mais des lignes directrices de la sous-ministre de l'Environnement.

[Traduction]

    Mme Karen Brown: Tout à fait, et nous faisons bel et bien partie du comité de direction. Environnement Canada fait partie du comité de direction qui examine tous les aspects actuellement à l'étude. Notre travail consiste à faire en sorte que nous connaissons à fond les répercussions environnementales des diverses études en cours et les options qui pourraient être examinées quant à l'avenir. Nous sommes des membres très actifs du comité de direction.

º  (1655)  

    Le président: Merci.

    Monsieur Reed.

    M. Julian Reed: Merci, monsieur le président.

    Je me demandais simplement si nous pouvions consacrer quelques minutes à la question de la contamination des eaux souterraines, étant donné le choc que nous avons tous eu en Ontario quand est survenue la crise à Walkerton. Je me demande si votre ministère a des rapports avec d'autres ministères en vue d'examiner sérieusement ce genre de contamination directe. La situation a été causée, comme vous le savez, par un terrain d'élevage où sont tombées de fortes précipitations de pluie et où le puits n'était pas scellé, et ainsi de suite. Il existe des moyens de prévenir ce genre de situation, mais nous n'appliquons pas la technologie au Canada, que je sache. Je crois qu'on est en train de construire à Thunder Bay une installation pilote qui récupérera le lisier liquide pour le transformer en énergie et en engrais. Dans le reste de l'Ontario, rien ne s'est fait. Pourtant, en Europe, ces technologies sont monnaie courante.

    Je me demande simplement ceci. Nous ne pouvons pas nous débarrasser du bétail. Nous allons toujours avoir du bétail, des porcs, et il y aura toujours des populations. Il y a moyen de régler ce genre de problème, mais nous n'avons rien fait. Votre ministère a-t-il réfléchi à des façons de prévenir ce genre de contamination, des progrès ont-ils été réalisés à cet égard?

    Mme Karen Brown: Nous travaillons en très étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre de la politique agricole, qui sert de point de départ pour élaborer en réalité des normes sur les nutriants et les eaux de ruissellement. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l'Ontario, mais nous ne touchons pas aux technologies associées à l'élimination des lisiers. Cette question ne relève pas de notre mandat, mais nous sommes très engagés dans des travaux avec la province. Dans le cas de l'Ontario en particulier, la province est en train d'élaborer son nouveau régime de protection des eaux de source, et nous travaillons très étroitement avec elle à cet égard.

    Nous avons en place des programmes vraiment importants et d'autres outils qui ont une influence sur ces discussions. Nous dépensons beaucoup d'argent, dans le cadre du programme de conservation et de gérance de l'habitat visant à protéger les espèces en péril, à interdire l'accès du bétail au moyen de clôtures, à verser des indemnités, à aider financièrement les agriculteurs à clôturer les champs et à protéger les zones riveraines. Tous ces travaux contribuent très concrètement à protéger les eaux de source, et nous collaborons très activement avec l'Ontario, au moment même où l'on se parle, à élaborer le nouveau régime provincial.

    M. Julian Reed: Monsieur le président, je vous remercie.

    Le président: Merci.

    Monsieur Szabo.

    M. Paul Szabo: Merci, monsieur le président.

    Notre comité a plusieurs fois traité de la question des espèces envahissantes non indigènes, particulièrement lors du témoignage de porte-parole de la Commission mixte internationale. Un des exposés qu'ils nous ont fait portait sur le coût économique des espèces envahissantes non indigènes. J'ignore de quoi ont l'air les données les plus récentes, mais on en dénombre quelque 135 espèces différentes dans les Grands Lacs. Chaque espèce éliminée est remplacée par une nouvelle. Donc, le nombre d'espèces qui posent des problèmes n'a pas baissé récemment.

    Ils nous ont aussi dit que le coût annuel pour notre économie, que ce soit sur le plan du tourisme ou d'autres secteurs dépendant des Grands Lacs, était plus important que le coût du SRAS au Canada. Il s'agit-là d'un coût important. Je commence donc à me demander pourquoi, à nouveau, comme je l'ai dit tout à l'heure, vous ne semblez pas y accorder une priorité aussi forte que ce que les Canadiens lui accorderaient en termes de qualité d'eau, de disponibilité, de traitement, de sécurité et de santé.

    Quand on fait le lien avec la santé, c'est bien, mais si on y ajoute la dimension économique, tout à coup, il me semble que la question intéresserait tous les Canadiens presque, les particuliers, les organismes, les entreprises, et ainsi de suite. On s'entendrait alors sur le fait qu'il faut agir et qu'il ne faudrait pas que ce soit simplement un cadre virtuel chapeautant beaucoup de programmes. Nous avons en réalité des cibles que nous pourrions atteindre et qui seraient avantageuses pour tous les Canadiens—et pour les Américains, quant à cela. Donc, pourquoi n'est-ce pas une priorité?

»  (1700)  

    Mme Karen Brown: C'est au contraire une très grande priorité pour nous.

    M. Paul Szabo: Mais nous ne faisons pas de progrès. C'est là le problème.

    Mme Karen Brown: Nous avons un plan national qui, avec un peu de chance, sera approuvé par les ministres à l'automne. Des consultations publiques concernant diverses parties des éléments de la stratégie sont en cours. À Montréal, il y a trois semaines environ, nous avons tenu des consultations au sujet des espèces aquatiques envahissantes. Nous essayons de finaliser les plans et les stratégies. Les ministres responsables, y compris les ministres provinciaux des espèces sauvages, de la forêt et d'autres domaines, donneront leur approbation à l'automne.

    Le plan est en trois volets. Les espèces aquatiques envahissantes en représentent un. C'est un volet clé qui inclut non seulement les espèces envahissantes rejetées dans les eaux de ballast, mais également la pénétration de poissons dont nous avons tant entendu parler, particulièrement dans les Grands Lacs, par exemple la carpe asiatique. Il portera sur de pareilles stratégies.

    Côté plantes terrestres et plantes tout court, en particulier, nous examinons comment les espèces envahissantes sont introduites et nous essayons de trouver des moyens de les gérer ou de les empêcher de pénétrer. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, côté plantes, un des moyens les plus importants de les introduire est l'introduction délibérée, quand les gens les apportent pour les planter dans leurs jardins.

    Nous examinons également le commerce des animaux favoris, grâce auquel beaucoup de poissons et d'autres organismes aquatiques sont introduits, et nous essayons de voir quelles améliorations il faudrait apporter.

    Il s'agit d'un plan plutôt complet. Nous allons certainement en recommander le lancement aux ministres, cet automne.

    Le président: Monsieur Dion.

[Français]

    L'hon. Stéphane Dion: J'aimerais revenir sur la question que vous avez soulevée tout à l'heure, celle des normes provinciales et fédérales.

[Traduction]

    Tout d'abord, dans quelle mesure ces normes provinciales sont-elles diffusées et inscrites dans les lignes directrices? Dans quelle mesure sont-elles exécutoires?

    Ensuite, qu'en est-il des normes fédérales au sein de notre propre juridiction? Où en sommes-nous, en comparaison avec les provinces?

    Troisièmement, quel lien existe-t-il entre ces normes, sur le plan fédéral comme le plan provincial, et les lignes directrices?

    Le fait que nous ayons des centaines de lignes directrices, comme vous l'avez dit, m'a inquiété un peu. En fin de compte, comment peut-on avoir une reddition de comptes, de comptes publics sur la gouvernance, si la situation est si complexe que nous n'en arrivons pas à savoir où nous en sommes?

    Est-il possible d'obtenir une espèce de rapport annuel sur les pratiques exemplaires dans l'application des normes au Canada de manière à savoir quel gouvernement mène et lequel traîne de la patte, de sorte que les électeurs sont informés quand vient le temps de choisir leur gouvernement?

    Mme Susan Fletcher: Je vous remercie beaucoup.

    Comme nous l'avons fait remarquer tout à l'heure, les lignes directrices fédérales sont utilisées par toutes les juridictions, soit qu'elles les reprennent comme normes dans leurs lois ou qu'elles les utilisent comme politiques. Elles reconnaissent effectivement les niveaux que nous avons établis.

    Quand j'ai dit que nous avions 160 lignes directrices, c'est parce qu'il existe 160 genres différents de contaminants éventuels. Chacun d'entre eux peut être assorti d'un niveau différent, d'une norme différente ou d'une ligne directrice différente quant à ce qui est acceptable ou pas.

    Ce dont je puis vous donner l'assurance à ce stade-ci, dans la mesure où les provinces et le gouvernement fédéral le savent, c'est qu'ils sont conscients des lignes directrices au sujet desquelles nous nous sommes tous entendus et qu'ils les appliquent. Je ne parle pas uniquement des provinces, mais également des onze ministères qui ont une responsabilité en matière d'eau, qu'il s'agisse du Service correctionnel, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères à l'étranger. Chacun fournit de l'eau qui répond à tous les critères établis dans les lignes directrices.

    Tout le monde utilise les lignes directrices que nous avons établies. Certaines provinces, comme nous l'avons dit, ont fait de ces lignes directrices des normes en les inscrivant dans leurs lois et d'autres les ont appliquées comme politiques.

    Au niveau fédéral, il s'agit d'une politique. Nous travaillons en collaboration actuellement avec tous les ministères pour faire en sorte qu'elle est appliquée de manière cohérente et concertée.

»  (1705)  

    L'hon. Stéphane Dion: Nous n'avons pas de normes coercitives. Nous sommes comme les quatre provinces que vous avez citées. Si une ligne de conduite n'est pas respectée comme vous dites qu'elle est censée l'être, nous n'avons donc pas de normes coercitives susceptibles notamment de permettre à une bande autochtone de nous poursuivre.

    Mme Susan Fletcher: Si une ligne de conduite n'est pas respectée, il faut le signaler à tous. Nous l'annonçons. Nous avisons les médecins-hygiénistes, puis nous recommandons de faire bouillir l'eau ou de consommer de l'eau embouteillée.

    L'hon. Stéphane Dion: Très bien, mais qu'en est-il dans les provinces où les normes ne sont pas coercitives? Les gens, la municipalité ou quelqu'un peuvent-ils recourir aux tribunaux pour protester ou faire corriger la situation?

    Mme Susan Fletcher: Monsieur le président, je cède la parole à M. Cooper.

    M. John Cooper: J'aimerais tout simplement préciser que la conformité est assurée là où les normes ne sont pas coercitives. On analyse l'eau à intervalles réguliers. Les lignes de conduite suggèrent également la fréquence de ces analyses. Par conséquent, ce caractère facultatif ne signifie pas que les dispositions réglementaires ne sont pas respectées.

    Est-il possible d'entamer des poursuites devant les tribunaux? Je ne peux répondre à cette question, n'étant pas un avocat.

    L'hon. Stéphane Dion: Quelle est donc la différence entre une norme coercitive et une ligne de conduite, s'il n'y a aucun aspect juridique?

    M. John Cooper: Des pénalités sont imposées aux usines de traitement, et il y a également des amendes. On évalue en fonction des normes de rendement établies. Des suivis plus rigoureux sont également effectués, dans le cadre d'un système de participation volontaire.

    Cependant, je dois répéter que l'un des aspects importants a toujours été l'accent mis sur le respect obligatoire des lignes de conduite. C'est certes un facteur important, mais nous ne devons pas uniquement envisager la question de la ligne de conduite, et il faut imposer la conformité au chapitre notamment de la formation des opérateurs, du recours aux laboratoires accrédités, ce qui a constitué un problème par le passé, et de l'agrément des opérateurs. Il s'agit d'aspects très importants. La protection des sources d'approvisionnement en eau est essentielle, et il faut signaler au public la qualité de l'eau potable.

    Je le répète, de nombreuses provinces ont déjà pris les mesures nécessaires pour adopter une politique ou une loi à cet égard, et les autres leur emboîtent le pas.

[Français]

    L'hon. Stéphane Dion: J'apprécierais beaucoup, monsieur le président, si on pouvait, à ce comité, obtenir de l'information sur ces normes qui seraient

[Traduction]

    coercitives. J'aimerais qu'on me dise comment le tout fonctionne, quelles provinces sont en cause et quelles sont les conséquences juridiques qu'un gouvernement doit assumer s'il accepte d'avoir des lignes de conduite coercitives.

    Mme Susan Fletcher: Nous nous efforcerons d'obtenir ces renseignements.

    L'hon. Stéphane Dion: Je vous remercie.

    Le président: Et dans le contexte des questions de M. Dion, il serait également utile que vous indiquiez au comité les différences entre un règlement, une ligne de conduite et une norme.

    Mme Susan Fletcher: Nous le ferons certes également.

    Le président: J'aimerais que nous revenions aux propos échangés précédemment sur l'eau souterraine. Je suis un peu perplexe. Votre réponse est très claire, et il me semble que, pendant tout ce beau travail au niveau interministériel, il se peut que vos recommandations ne tiennent pas compte ultérieurement, en aval pour ainsi dire, des résultats de l'enquête nationale sur l'eau souterraine.

    Nous accordons autant d'importance à l'eau souterraine parce que les Autochtones, les agriculteurs, les hydrologues et les autres nous signalent que les réserves d'eau souterraine diminuent constamment et qu'il est de plus en plus difficile d'atteindre les nappes. Il s'agit d'observations sur le terrain. Au Canada, nous ne possédons pas actuellement les connaissances pour déterminer exactement l'état de l'approvisionnement en eau souterraine. Mais il y a des signes alarmants, et il me semble que votre travail pourrait être mieux orienté, pour ainsi dire, si vous possédiez ces connaissances—d'où la nécessité peut-être d'accélérer les choses en ce qui concerne l'enquête nationale sur l'eau souterraine afin que vous ne soyez pas pris au dépourvu.

    Est-ce logique?

»  (1710)  

    Mme Karen Brown: Certes, nous aimerions accélérer les choses en ce qui concerne cette recherche, mais le rythme est assez intensif. Je ne suis pas sûre que nous disposons des ressources nécessaires pour pouvoir accélérer les choses. Un programme triennal passablement volontaire est en cours, et nous permettra, à son expiration, de pouvoir évaluer complètement les douze réseaux régionaux d'eau souterraine.

    Le président: Ce n'est plus cinq, mais douze?

    Mme Karen Brown: Pour l'instant, il s'agit d'un programme triennal qui nous permettra d'évaluer les douze réseaux régionaux d'eau souterraine. Je pense que nous en évaluons cinq cette année. Il s'agit d'un programme passablement volontaire, et les renseignements seront divulgués tous les ans.

    Le président: Combien de réservoirs souterrains ont-ils été laissés de côté?

    Mme Karen Brown: Une fois que les douze auront été évalués, nous nous pencherons sur quelques autres, mais ces douze sont les plus importants.

    Le président: Croyez-vous que les renseignements sur l'eau souterraine sont essentiels à votre travail?

    Mme Karen Brown: Tout à fait.

    Le président: Sinon, vous devriez faire preuve d'improvisation.

    Mme Karen Brown: Nous sommes très conscients que nous devons mieux cerner la question des ressources en eau souterraine. Nous comprenons beaucoup mieux les défis qui se posent en matière d'eau de surface, même si nous avons appris aujourd'hui que nous devons continuer d'assurer le suivi à cet égard. Nous déployons tous les efforts possibles pour trouver des réservoirs d'eau souterraine importants et exécuter l'évaluation intégrale de la vulnérabilité afin d'essayer de déceler les zones d'alimentation et de comprendre comment les protéger.

    Nous sommes donc tout à fait d'accord. Il s'agit de renseignements très importants.

    Le président: Vos constatations feront l'objet d'un rapport transmis au sous-ministre ultérieurement. Par la suite, le sous-ministre fera rapport au ministre de l'Environnement en poste. Est-ce exact?

    Mme Karen Brown: Oui.

    Le président: Maintenant, quand le public sera-t-il mis au courant des constatations de ce processus?

    Mme Karen Brown: Je pense que le genre de renseignements que nous collectons et le genre de travail que nous effectuons en procédant à un examen horizontal des réserves en eau déboucheront sur des constatations qui seront divulguées, l'an prochain, dans le cadre des rapports transmis à intervalles réguliers sur les programmes fédéraux. Nous disposerons ainsi de renseignements de base sur les programmes et sur ce que nous investissons. C'est ce genre de renseignements de base que nous obtiendrons. Par la suite, nous essaierons de déterminer ce qu'il faudrait faire parmi les diverses options stratégiques. À cette étape-là, nous recommanderions certainement aux ministres de signaler au public les mesures que nous devrions adopter et les modalités à cet égard.

    Le président: Est-ce une question de mois ou d'années?

    Mme Karen Brown: Je dirais que nous y parviendrons probablement d'ici un an.

    Le président: Je vous remercie.

    Le dernier rôle important décrit dans votre mémoire d'aujourd'hui est ainsi libellé: «Promouvoir l'adoption d'approches intégrées de gestion de l'eau dans l'ensemble des gouvernements au Canada.» Votre exposé ne fait nullement mention de la conservation de l'eau. Cela signifie-t-il que vous avez l'intention d'inclure la conservation de l'eau dans l'une de vos approches intégrées? Cela signifie-t-il autre chose? Autrement dit, pourquoi la conservation de l'eau n'est-elle pas l'un de vos piliers?

    Mme Karen Brown: Monsieur le président, je pense que, si vous examinez l'exposé sur le Cadre fédéral sur l'eau, vous constaterez que l'accent sera mis sur l'utilisation durable—le résultat visé—en ce qui concerne l'ensemble de la conservation de l'eau. Si vous envisagez globalement le Cadre fédéral sur l'eau, vous vous rendrez compte qu'il s'agit d'un cadre de gestion intégré des ressources en eau. C'est l'aspect essentiel de notre examen dans l'ensemble du ministère. La conservation de l'eau est le troisième résultat visé.

»  (1715)  

    Le président: La gestion de la conservation y figure-t-elle?

    Mme Karen Brown: Le titre de la rubrique est «Utilisation durable».

    Le président: L'utilisation durable et la conservation sont deux choses distinctes.

    Mme Karen Brown: L'utilisation durable suppose la conservation.

    Le président: Je m'excuse, pas nécessairement.

    Je pense que l'accent mis sur la conservation peut être essentiel à l'utilisation durable, mais cela ne sera pas compris comme tel à moins de le préciser très clairement.

    Mme Karen Brown: C'est un point très valable. La conservation de l'eau et l'économie des ressources en eau sont absolument essentielles à ce résultat, et si cela n'est pas expliqué...

    Le président: Vous permettrez de vous poser la question suivante, et vous m'apprendrez qu'elle ne relève pas des responsabilités fédérales, mais néanmoins les industries utilisent beaucoup d'eau en Ontario et dans les autres provinces. C'est une ressource naturelle qui est fournie presque gratuitement aux industrie en cause. Sommes-nous convaincus qu'il s'agit d'une utilisation durable à l'heure actuelle?

    Mme Karen Brown: Je pense que c'est l'un des éléments essentiels de ce que nous entreprenons. Je le répète, en matière de conservation et d'utilisation durable, nous examinons chaque secteur individuellement pour déterminer comment nous pouvons en fait favoriser la réduction de la consommation de l'eau.

    Le président: C'est rassurant.

    Il y a environ un an, à 16 kilomètres à l'ouest d'ici, dans la région de Perth, l'entreprise OMYA a demandé au gouvernement ontarien de pouvoir utiliser cinq fois plus d'eau à des fins industrielles. La demande a été approuvée par le gouvernement provincial de l'époque, malgré la levée de boucliers dans la population. La décision a été confirmée par le Tribunal de l'environnement de l'Ontario, dont la présidente est Mme Pauline Browes. L'une des premières mesures prises par le nouveau gouvernement provincial fut d'annuler ce projet particulier.

    Souhaiteriez-vous formuler des observations à cet égard?

    Mme Karen Brown: Non, je vous remercie.

    Le président: Cela montre à quel point cela est dangereux.

    Mme Karen Brown: C'est une décision très importante. Je pense que chaque province s'attaque à l'utilisation et à la répartition de l'eau.

    Comme John l'a signalé, les mesures visées essentiellement par tous les gouvernements provinciaux mettent l'accent sur le bassin hydrographique, dans le cadre de beaucoup des travaux que nous entreprenons. Ils reconnaissent que ce n'est pas simplement au robinet que vous pouvez vous assurer de la qualité de l'eau. Vous devez également examiner la source. Il faut en fait de l'eau dans la rivière pour permettre le tout. Ce sont des questions vraiment importantes auxquelles s'attaquent les provinces quotidiennement et hebdomadairement.

    Le président: Je pensais cependant que le troisième rôle important, à la page 2 de votre déclaration, en traiterait: «Promouvoir l'adoption d'approches intégrées de la gestion de l'eau dans l'ensemble des gouvernements au Canada.»

    Mme Karen Brown: Ce serait effectivement le cas. Le cadre fédéral est en fait un cadre de gestion intégrée des ressources en eau. Au sein de l'administration fédérale en particulier, nous souhaitons nous assurer d'orienter nos programmes et nos travaux dans cette voie. Parallèlement, nous collaborons très étroitement avec les provinces afin de mettre en oeuvre et d'intégrer la gestion des ressources en eau, parce que le gouvernement fédéral dispose de nombreux outils et programmes qui, comme vous le savez, influent directement sur certaines de ces ressources.

»  (1720)  

    Le président: Je vous remercie.

    J'ai deux brèves questions pour terminer.

    Pouvez-vous nous donner l'assurance que l'eau ne sera pas visée par l'ALENA?

    Mme Karen Brown: Elle ne sera pas visée par l'ALENA.

    Le président: Ma dernière question porte sur les aspects internationaux de l'eau. Autrement dit, votre comité de SMA a-t-il cerné les aspects internationaux des politiques régissant l'eau et, dans l'affirmative, quels sont ces aspects?

    Mme Karen Brown: Les aspects internationaux de la question de l'eau constituent en fait l'un des cinq piliers figurant dans ce cadre. En outre, il s'agit de l'une des priorités que nous avons déterminées pour notre travail. La dernière rubrique qui apparaît à la droite de la diapositive est intitulée «Dimensions mondiales».

    Le président: De quelle page s'agit-il?

    Mme Karen Brown: Il s'agit toujours de la diapositive 7, monsieur le président.

    Le président: Je vois. Nous sommes revenus au cadre. À quelle page?

    Mme Karen Brown: C'est à la diapositive 7, « Dimensions mondiales ». En dessous, le résultat est ainsi libellé : « Les intérêts canadiens relatifs à l'eau sont protégés et promus à l'échelle mondiale, les engagements sont respectés et le Canada offre de l'aide. » Au pays, nous nous efforçons de coordonner nos efforts pour obtenir ce résultat. Dans nos travaux, il s'agit d'une priorité pour orienter notre action.

    Monsieur le président, comme vous le savez, nous assisterons aux réunions de la CDD à la fin d'avril, à New York. Au cours de la première série du cycle de deux ans de la Commission du développement durable, les participants internationaux examineront les progrès qui ont été réalisés et l'orientation stratégique qu'il faudrait donner à la deuxième série.

    Nous cernons essentiellement trois points important pour le Canada, y compris certaines questions au chapitre de la gestion internationale de l'environnement. Vous saurez que les Nations Unies n'ont adopté aucune convention sur l'eau. De toute évidence, on se penchait notamment sur la façon de mieux utiliser les conventions actuelles pour s'assurer que nous mettons en oeuvre le très important plan d'action sur l'eau.

    De toute évidence, nous déployons tous les efforts pour faire profiter les autres pays de notre expérience dans la gestion des eaux partagées. La Commission mixte internationale a accompli énormément à cet égard et continue de beaucoup renseigner les autres pays sur ce qui peut être accompli.

    Nous nous efforçons également de transmettre nos connaissances. Les lignes de conduite sur la qualité de l'eau et de l'eau potable ont été adoptées par environ 60 pays.

    De plus, de concert avec M. Carey, nous accueillons, à l'Institut national de recherche sur les eaux, les représentants du programme pour l'eau et du Système mondial de surveillance continue de l'environnement dans le cadre du PNUE. Depuis 1977, nous collaborons à ces efforts internationaux pour assurer la qualité de l'eau. Nous contribuons passablement à la mise en valeur du potentiel, et nous serions heureux d'échanger des renseignements à ce chapitre avec le comité.

    Nous essayons de coordonner nos efforts et d'améliorer notre présence sur ces trois points importants : la mise en valeur du potentiel, le recours à l'Aide publique au développement et la collaboration avec l'ACDI dans plusieurs projets transfrontières, comme celui du bassin du Nil.

    Le président: Le Canada appuie-t-il la résolution proposant l'adoption de droits d'usage de l'eau aux Nations Unies?

    Mme Karen Brown: J'ignore la réponse à cette question.

    Le président: Votre comité de SMA comprend-il un représentant du CRDI et de l'ACDI?

    Mme Karen Brown: Oui, et il comprend également des représentants d'Infrastructures Canada, de la SCHL et des ministères responsables habituels.

    Le président: Pourriez-vous donner à notre comité la liste de vos membres?

    Mme Karen Brown: Monsieur le président, je pense que le tout est joint à notre cadre de référence.

    Le président: Y a-t-il d'autres questions?

    Au nom des membres du comité, je vous remercie infiniment de votre exposé et de votre participation agréables.

    La séance est levée.