ENVI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 25 février 2004

¹

1540

Le président (L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.))

M. Neil MacLeod (directeur général, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles)

Le président

M. Neil MacLeod

¹

1545

¹

1550

Le président

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD)

M. Neil MacLeod

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

Mme Barbara Pauly (chef principal, Programmes d'habitation, Office de l'efficacité énergétique, ministère des Ressources naturelles)

M. Joe Comartin

Mme Barbara Pauly

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

¹

1555

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

Mme Barbara Pauly

M. Neil MacLeod

M. Joe Comartin

Mme Barbara Pauly

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

Le président

M. Bob Mills (Red Deer, PCC)

º

1600

M. Neil MacLeod

M. Bob Mills

M. Neil MacLeod

M. Bob Mills

M. Neil MacLeod

Mme Barbara Pauly

º

1605

Le président

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ)

Mme Barbara Pauly

M. Bernard Bigras

Mme Barbara Pauly

M. Bernard Bigras

Mme Barbara Pauly

º

1610

Le président

M. Julian Reed (Halton, Lib.)

M. Neil MacLeod

M. Julian Reed

M. Neil MacLeod

Le président

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)

º

1615

M. Bob Mills

M. Charles Hubbard

M. Neil MacLeod

Mme Barbara Pauly

Le président

L'hon. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

º

1620

Mme Barbara Pauly

L'hon. Serge Marcil

Mme Barbara Pauly

L'hon. Serge Marcil

M. Neil MacLeod

L'hon. Serge Marcil

M. Neil MacLeod

L'hon. Serge Marcil

º

1625

Le président

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)

Mme Barbara Pauly

Mme Anita Neville

Mme Barbara Pauly

Mme Anita Neville

Le président

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

Mme Barbara Pauly

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

M. Joe Comartin

M. Neil MacLeod

Mme Barbara Pauly

M. Joe Comartin

Mme Barbara Pauly

º

1630

M. Joe Comartin

Mme Barbara Pauly

M. Joe Comartin

Le président

M. Bob Mills

M. Neil MacLeod

Le président

M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PCC)

M. Neil MacLeod

M. Rex Barnes

Le président

Mme Barbara Pauly

º

1635

M. Rex Barnes

M. Neil MacLeod

Le président

M. Julian Reed

º

1640

M. Neil MacLeod

M. Julian Reed

Le président

M. Rex Barnes

Le président

M. Neil MacLeod

Le président

º

1645

M. Bob Mills

Le président

M. Bob Mills

Le président

L'hon. Serge Marcil

Le président

L'hon. Serge Marcil

M. Bob Mills

L'hon. Serge Marcil

Le président

Le président

M. Bob Mills

Le président

Le président

M. Bob Mills

Le président

M. Julian Reed

º

1650

Le président

M. Joe Comartin

M. Bob Mills

Le président

M. Joe Comartin

Le président

M. Julian Reed

Le président

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

---

NUMÉRO 004

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 25 février 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président (L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): La séance est ouverte.

    Nous sommes très heureux de recevoir aujourd'hui les responsables du ministère des Ressources naturelles.

    Avant de commencer, permettez-moi d'attirer votre attention sur une lettre, datée du 18 février, envoyée in both official languages par le ministre de l'Environnement à notre greffier et en particulier, sur le paragraphe principal de la page 2, qui indique la volonté du ministère de préparer un projet de rapport sur la relation entre les sociétés publiques et la nouvelle loi. Il s'agit, dans l'ensemble, d'une lettre porteuse de bonnes nouvelles et j'aimerais que vous la gardiez à l'esprit, car elle pourrait s'avérer utile dans un avenir rapproché.

    C'est à la demande de M. Comartin que nous avons cette réunion aujourd'hui sur les progrès réalisés par Ressources naturelles Canada dans le cadre du protocole de Kyoto. C'est dans ce contexte que nous accueillons aujourd'hui Mme Barbara Pauly, chef des programmes d'habitation, et M. Neil MacLeod, directeur général de l'Office de l'efficacité énergétique.  

    Nous vous souhaitons la bienvenue. Vous avez la parole, dès que vous aurez terminé vos exposés, il y aura très certainement des questions; nous ferons un tour et peut-être même deux.

    M. Neil MacLeod (directeur général, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant de commencer, j'aimerais apporter une précision. Vous avez parlé du changement climatique en termes généraux. Nous pensons être ici spécifiquement pour parler d'une initiative dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, qui s'appelle le programme d'encouragement éco-énergétique pour les maisons. Ce programme a été annoncé au mois d'août dernier et lancé en octobre. C'est dans ce contexte que nous faisons notre exposé aujourd'hui. De toute évidence, s'il y a d'autres questions qui vous intéressent, nous pourrons y revenir à une autre occasion.

    Le président: Très bien. Allez-y.

    M. Neil MacLeod: Vous avez reçu la trousse qui comprend un jeu d'acétates, que nous allons regarder ensemble, un certain nombre d'articles publicitaires que nous utilisons pour présenter ce programme au public canadien, ainsi que certaines informations tirées de notre site Web, que vous pouvez visiter si vous le voulez. Dans cette information figurent certaines questions et réponses typiques, que nous donnons également au public pour qu'il puisse en savoir davantage.

    Cette initiative s'appelle programme ÉnerGuide pour les maisons. Beaucoup d'entre vous connaissez les étiquettes ÉnerGuide qui sont apposées sur tous les appareils électriques vendus au Canada depuis environ 20 ans, comme le stipule la loi. Cette étiquette a reçu un très bon accueil de la part du public, Alors, lorsque nous avons décidé de créer un programme pour les maisons elles-mêmes, nous nous sommes dit pourquoi ne pas utiliser cette étiquette dont la réputation est assez étendue et acceptée.

    Nous avons commencé par la phase I. Ce programme a débuté en 1998 et nous avons fait près de 100 000 évaluations depuis. Nous avons apporté une modification substantielle au programme—je suis sûr que la plupart d'entre vous le savez—qui a été annoncée par l'ancien premier ministre au mois d'août dernier et lancée par l'ancien ministre des Ressources naturelles en octobre. Nous avons pris ce programme tel qu'il existait et lui avons ajouté une partie incitative, de sorte que le gens soient plus susceptibles de prendre des mesures.

    L'acétate suivante explique ce qu'est ÉnerGuide pour les maisons. Il s'agit d'une évaluation énergétique professionnelle de la maison conçue pour aider les propriétaires à prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux améliorations énergétiques et, de ce fait, épargner de l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    En résumé, le programme comporte deux éléments. Une première visite à domicile au cours de laquelle un évaluateur professionnel procède à un examen général, à la collecte de données et à différents tests. Un des tests qui est montré à la télévision est appelé le test d'infiltrométrie. Ensuite, un programme informatique avancé prend ses données, les analyse et produit non seulement un rapport personnalisé de l'état de la maison, mais également une série de recommandations sur ce que le propriétaire peut faire pour améliorer sa maison. Pour aider le plus possible le propriétaire, ces recommandations sont formulées par ordre décroissant d'efficacité.

    Nous fournissons également des documents d'information et des fiches de renseignements aux propriétaires. Nous leur donnons une étiquette ÉnerGuide, la même que vous pouvez voir sur un réfrigérateur, mais elle concerne la maison. Plus la notation est élevée, et plus les résultats sont bons.

    Nous faisons ensuite une seconde visite. Si le propriétaire décide d'entreprendre certains travaux—et il peut se reporter au rapport que nous lui avons remis—nous reviendrons sans frais supplémentaires et ferons une seconde évaluation à l'aide de la même méthodologie. Le propriétaire est alors à même de constater les résultats des améliorations qu'il a apportées. La notation initiale d'ÉnerGuide peut avoir été de 58 et, après les travaux d'amélioration, elle peut grimper à 71. Le niveau B est celui qui permet au propriétaires d'obtenir ce deuxième chiffre.

    L'acétate suivante montre comment est administré le programme ÉnerGuide pour les maisons. Nous n'avons pas une armée de fonctionnaires qui sillonnent le pays pour faire cette évaluation. Nous avons confié ce travail à contrat au secteur privé. Nous avons 21 entrepreneurs qui offrent le service grâce à un réseau pancanadien de plus de 300 conseillers en énergie formés et certifiés.

    Cette infrastructure est en place dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Le service est maintenant offert dans des délais de deux à quatre semaines. Vers la fin de l'automne, juste après le lancement, il y a eu certains retards simplement parce que nous avons été inondés de demandes, ce qui est naturel, mais nous avons maintenant des délais de deux à quatre semaines.

    Le coût varie selon le marché. Typiquement, il se situe aux environs de 300 $, mais depuis 1998, le gouvernement du Canada subventionne la moitié de cette somme. Alors, nous payons 150 $ et le propriétaire ne débourse alors que 150 $.

    Nous passons par l'intermédiaire de l'organisme gouvernemental responsable des marchés, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en ayant recours à la méthode habituelle, pour nous assurer que nous obtenons la meilleure valeur possible pour l'argent du contribuable. Nous établissons la liste des critères en fonction desquels les soumissions sont évaluées. Ce sont les critères à respecter par que les agents contractuels pour pouvoir faire le travail—critères obligatoires et assurances. Ensuite, il y a des critères cotés et Barbara pourra parler de cette question plus tard si vous le désirez.

    La partie intéressante de tout cela, comme le montre l'acétate suivante, c'est la phase II qui a été lancée le 15 octobre 2003. C'est là que nous avons ajouté un élément important au programme que j'ai décrit, et il s'agit de la subvention. Nous avons 73 millions de dollars répartis sur les prochaines années pour le faire. Nous accordons des subventions aux propriétaires pour l'amélioration énergétique des maisons et cette subvention est fondée sur le rendement énergétique. Ainsi, si un propriétaire dépense 10 000 $, cela ne signifie pas nécessairement qu'il recevra quelque chose. S'il fait des travaux et que nous pouvons mesurer une amélioration dans le rendement énergétique de sa maison, alors il obtiendra une subvention. Cette dernière est fondée sur le service d'évaluation que j'ai décrit il y a quelques minutes.

¹  (1545)  

    Le programme s'applique aux maisons de faible hauteur, individuelles, contiguës, occupées par le propriétaire. Il doit y avoir une capacité de cotation et cela signifie que les maisons unifamiliales sont incluses ainsi que les maisons mobiles si elles sont fixées de manière permanente—ce sont là uniquement certains des détails techniques—et il est nécessaire de s'assurer qu'il n'y a pas de préoccupations en matière de santé et de sécurité qui pourraient exclure l'évaluation.

    L'acétate suivante montre de façon générale comment l'incitatif fonctionne. Encore une fois, la subvention est fondée sur la mesure de l'amélioration du rendement énergétique. Nous accordons des points. Cela ne dépend pas de l'argent dépensé. Nous avons une échelle qui comprend une valeur seuil. Vous devez faire une quantité minimale de travail pour être admissible. L'étendue de la subvention peut varier grandement, de 112 $ à 3 348 $, mais les maisons qui se situeraient dans le haut de l'échelle seraient effectivement très peu nombreuses. De manière générale, elles se situent dans la partie inférieure de l'échelle. Nous ajoutons un léger supplément dans le cas des communautés éloignées.

    De plus, à partir du moment où la première évaluation est réalisée, le propriétaire dispose de 18 mois pour procéder aux travaux. Il ne peut étirer les travaux sur trois ou quatre ans. Tant et aussi longtemps qu'il effectue le travail dans les délais de 18 mois et qu'il obtient cette seconde évaluation, il est admissible. Vous ne pouvez pas profiter de cette subvention plus d'une fois : une fois par propriétaire et par maison. Nous envoyons un chèque directement au propriétaire dans les 90 jours suivant l'évaluation. Encore une fois, dans le cas de la seconde visite, cela signifie que le travail doit avoir été effectué. Nous pouvons avoir la preuve que le travail a effectivement été réalisé et nous pouvons mesurer le rendement de la maison. Ensuite, nous émettons le chèque.

    Encore une fois, notre public cible, comme le montre l'acétate 7, est constitué des propriétaires-occupants. Typiquement, les maisons plus veilles ont tendance à en profiter davantage, et c'est tout à fait naturel puisque ce sont ces maisons qui ont le plus besoin d'amélioration. Les propriétaires doivent être disposés et en mesure d'investir pour améliorer l'efficacité énergétique de leur maison, non seulement les maisons plus veilles, mais également les maisons plus grandes qui ont tendance à consommer plus d'énergie comparativement aux autres. Les personnes qui ont tendance à dépenser de l'argent sur leurs maisons sont susceptibles d'effectuer également des travaux touchant à l'économie d'énergie. Ces propriétaires sont, typiquement, ceux qui sont préoccupés par les coûts de l'énergie et qui sont prêts à agir maintenant.

    Dans l'acétate 8, on énumère quelques résultats obtenus jusqu'à maintenant. Globalement, depuis 1998, il y a eu près de 100 000 évaluations. De ce nombre, 70 p. 100 ont été suivies de mesure d'action. L'économie s'élève à environ deux tonnes métriques de GES par maison, soit un total d'environ 14 kilotonnes. Mais la partie intéressante, c'est que 39 000 de ces évaluations ont eu lieu uniquement depuis octobre de l'an dernier, lorsque nous avons annoncé la subvention. Il s'agit évidemment d'un intérêt très important.

    Ce que nous observons dans le cas de ceux qui prennent des mesures, c'est... Évidemment, il est encore très tôt. Le programme n'a été annoncé qu'à la fin d'octobre. Ensuite, il y a eu un peu d'attente avant que les gens puissent obtenir leur évaluation. Alors, bien qu'il y ait pas mal de gens qui ont commencé les démarches, très peu ont terminé les travaux et touché l'argent. Cela démontre que nous pourrions avoir des résultats vraiment prometteurs.

    Nous envisageons une économie de 4,3 tonnes métriques—plus de 4 tonnes métriques—par maison, par année. Alors, il semble que ce programme donne les résultats escomptés, à savoir, encourager les gens à faire plus qu'ils n'auraient fait autrement. Encore une fois, nous n'avons encore accordé qu'un peu plus de 600 subventions jusqu'à maintenant. L'une d'elles s'élevait à 2 400 $.

    Ce programme a des liens avec d'autres initiatives, évidemment, touchant d'autres programmes du gouvernement du Canada. Il y a la promotion d'équipement et les encouragements Energy Star. Nous nous assurons que les propriétaires sont au courant de tout cela lorsque nous les rencontrons. La Société centrale d'hypothèque et de logement possède son propre programme. Nous collaborons à son programme des changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques. Évidemment, nous avons notre propre programme fédéral Prêcher par l'exemple.

    Le gouvernement fédéral, en grande partie par l'intermédiaire de la Défense nationale, possède des maisons qui ont besoin d'être rendues plus efficaces au plan énergétique. Nous travaillons avec nos collègues de la Défense nationale pour faire ce travail. Enfin, un certain nombre de services publics offrent également des incitatifs et nous en avons énuméré quelques-uns.

    Je pourrais noter qu'il y a certaines provinces qui, bien qu'elles ne s'intéressent pas nécessairement à l'ensemble du programme, ont ciblé certains intérêts. Par exemple, la Nouvelle-Écosse qui aimerait voir augmenter le nombre d'appareils de chauffage au gaz à haut rendement énergétique sur son territoire apporte son aide en accordant une somme additionnelle aux propriétaires qui incluent un tel appareil parmi les mesures qu'ils prennent. Alors, je dirais que nous obtenons des partenaires particuliers là où ces derniers ont des intérêts particuliers également. Et ils peuvent recourir à notre programme. Naturellement, cela permet d'en faire davantage à partir de la même mesure.

    Nous avons différentes provinces... certaines aident à choisir un rénovateur. Nous avons mentionné la disponibilité dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Voilà en gros ce qu'il en est. Naturellement, nous avons un site Web et nous avons un numéro 1-800. Et vous avez beaucoup du matériel publicitaire devant vous.

    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président.

¹  (1550)  

    Le président: Très bien.

    Nous allons commencer, mais pour rendre hommage à M. Comartin, qui est l'auteur de cette initiative, nous allons lui donner la parole en premier, et ensuite, ce sera au tour de M. Mills.

    Monsieur Comartin.

    M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le président. Je vous demande d'excuser mon retard. Il y a eu un problème de communication au sujet de quelque chose. Je n'en dirai pas plus.

    Je demande également aux deux témoins de bien vouloir m'excuser. Merci d'être venus.

    Je veux vous dire, comme je l'ai dit aux membres du comité avant de demander que vous comparaissiez devant nous, que j'ai eu des informations qui exprimaient une certaine inquiétude au sujet du programme. Alors, permettez que j'en fasse état dans mes questions.

    Premièrement, comme je suis de l'Ontario, il est possible que je sois un peu partial ici. Combien y a-t-il d'entrepreneurs en Ontario? Parmi la vingtaine d'entrepreneurs—s'agissait-il de 20 ou de 30—, parmi les 21 entrepreneurs que vous avez dans l'ensemble du pays, combien viennent de l'Ontario?

    M. Neil MacLeod: Six.

    M. Joe Comartin: Sont-ils concentrés à Toronto ou sont-ils répartis partout dans la province?

    M. Neil MacLeod: Partout dans la province.

    Barbara, vous pouvez répondre à cette question.

    Mme Barbara Pauly (chef principal, Programmes d'habitation, Office de l'efficacité énergétique, ministère des Ressources naturelles): Les contrats que nous avons actuellement avec les entrepreneurs les obligent à être en mesure de desservir, au minimum, 80 p. 100 de la population. Nous avons maintenant des entrepreneurs qui parviennent à couvrir assez bien toutes les régions, y compris le nord de l'Ontario.

    M. Joe Comartin: Parmi les conseillers formés, combien viennent de l'Ontario?

    Mme Barbara Pauly: Je n'ai pas le nombre exact, mais je dirais qu'au moins une centaine d'évaluateurs sont de la province. C'est en Ontario que le plus grand nombre d'évaluations a été réalisé jusqu'à présent.

    M. Joe Comartin: Quelque chose n'est pas tout à fait clair pour moi. Le budget global de ce programme est de 74 millions de dollars au cours des prochaines... Je pense qu'il s'agissait initialement de trois ans et demi. S'agissait-il en gros de trois ans et demi?

    M. Neil MacLeod: Oui.

    M. Joe Comartin: Vous avez dit qu'en termes d'encouragements payés jusqu'à maintenant, on ne parle que de 450 000 $. Combien d'autre argent a-t-on dépensé de cette somme de 74 millions de dollars?

    M. Neil MacLeod: Cette somme-là.

    Nous n'avons pas fait de grandes campagnes publicitaires pour ce programme. À vrai dire, un programme de cette nature fait sa propre publicité étant donné sa grande utilité. Il n'y a pas eu de frais généraux additionnels, ou très peu.

    J'ai dit que le programme d'évaluation lui-même était déjà en place avant que nous lui ajoutions le volet subvention. Alors, il y a eu un peu de travail que nous avons dû faire du point de vue de la technologie de l'information pour nous assurer de régler les préoccupations en matière de renseignements personnels et ce genre de chose. Par conséquent, cet argent n'a pas encore été dépensé.

¹  (1555)  

    M. Joe Comartin: Alors, des 74 millions de dollars, vous n'avez dépensé jusqu'ici que 450 000 $?

    M. Neil MacLeod: Et peut-être un petit peu plus.

    Mme Barbara Pauly: Une petite partie de ces fonds serait affectée à des tâches administratives. Par exemple, lorsque nous engageons de nouveaux fournisseurs cette année, nous donnons une formation aux entrepreneurs pour qu'ils soient à la hauteur de nos normes. Nous avons dépensé environ 200 000 $ en formation pour qu'ils se mettent à jour.

    L'autre facteur dont il faut tenir compte est notre régime d'assurance de la qualité. Selon ce régime, nous devons faire une évaluation complète de la qualité de 5 p. 100 des dossiers sélectionnés au hasard. Il y a donc des frais liés à l'assurance de la qualité.

    Mais les dépenses totales pour la partie des subventions sont de seulement 450 000 $. En ce qui concerne les frais administratifs, nous avons probablement dépensé uniquement 200 000 $ des fonds de subvention. Le reste représentait les autres coûts de base que nous avions.

    M. Neil MacLeod: Alors, presque la totalité des 74 millions de dollars est encore là.

    M. Joe Comartin: Assurez-vous un suivi? Est-il possible de savoir combien de personnes attendent en ce moment une évaluation initiale?

    Mme Barbara Pauly: Nous pouvons le demander à nos agents d'exécution. Lorsque nous les avons interrogés la semaine dernière, la majorité nous ont dit qu'ils avaient une liste d'attente d'environ deux semaines. Une liste d'attente de deux semaines, cela veut dire, disons, quatre évaluations par jour fois trente. Cela dépend vraiment de la région où les personnes habitent, mais dans l'ensemble, l'attente n'est que de deux à quatre semaines actuellement.

    La seule exception, c'était en Alberta, en raison de la popularité du programme. Et ATCO Gas, l'agent d'exécution de la province, a annoncé récemment la mise en place d'un incitatif supplémentaire pour l'achat d'appareils de chauffage hautement efficaces. Vous comprendrez alors que ATCO est responsable d'une bonne partie de cette activité. Je m'attends à ce que la liste d'attente soit un peu plus longue dans cette région.

    D'ailleurs, nous avons pu diminuer la liste d'attente, car ils ont pu former des évaluateurs experts. Nous avons la même liste d'attente que si vous preniez rendez-vous pour une inspection de maison.

    M. Joe Comartin: Prévoyez-vous en ce moment dépenser une partie de ces 74 millions de dollars pour de la publicité?

    M. Neil MacLeod: Non. Compte tenu de l'intérêt énorme que suscite ce programme, il se fait connaître de lui-même. Nous n'avons donc pas l'intention en ce moment de faire ça.

    M. Joe Comartin: Et au départ?

    M. Neil MacLeod: Si, après avoir été annoncé et avoir eu la couverture médiatique qu'il a eue, ce programme n'avait pas obtenu de popularité, nous aurions songé à le faire. Mais nous étions assez certains qu'il allait se faire connaître de lui-même, et c'est ce qui s'est produit.

    Le président: Merci, monsieur Comartin.

    Pour la deuxième série de questions, monsieur Mills, monsieur Bigras, monsieur Reid et monsieur Hubbard.

    M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Excusez-moi d'être en retard moi aussi, mais vous savez comment ça fonctionne ici.

    Je désire faire juste un commentaire au sujet de l'Alberta. Je peux téléphoner à mon bureau pour vérifier, mais d'après ce qu'on m'a dit, ça prend des mois et des mois pour simplement obtenir une inspection. Et pour que quelque chose soit fait, ça prend encore plusieurs autres mois. Il y a donc beaucoup de frustrations au sujet du programme. Je parle pour le centre de l'Alberta.

    L'autre problème, c'est lorsque vous faites faire une évaluation et que vous payez 150 $, vous ne savez pas du tout quel montant vous allez recevoir. C'est un réel problème lorsqu'il faut déterminer combien investir, c'est l'incertitude.

    C'est ce que j'entends de la part des utilisateurs, et il y a des centaines de personnes qui veulent bénéficier du programme.

    C'était mon commentaire, et ma question est la suivante : Comment en avoir pour notre argent? Je pense à ce qui s'est passé avec le programme d'isolation. Le prix de l'isolation a doublé, une foule d'entrepreneurs malhonnêtes se sont manifestés et ont réalisé des travaux non conformes aux normes—il y a eu tous ces problèmes. Comment faire pour éviter que ça ne se reproduise?

    Deuxièmement, je m'interroge au sujet de la rétroactivité. Je vais vous parler de mon cas à tire d'exemple. Il y a 11 ans, j'ai bâti une maison. J'ai installé des fenêtres à triple vitrage avec de l'argon afin d'avoir un meilleur rendement énergétique. Maintenant, je veux installer des capteurs solaires et construire une éolienne. C'est clair, je cherche à utiliser différentes formes d'énergie. Il n'est pas possible de faire quelque chose comme ça dans le cadre de ce programme, n'est-ce pas? C'est ma question.

    Bien sûr, nous utilisons beaucoup le chauffage géothermique en ce moment. On installe le chauffage géothermique dans des nouvelles maisons et beaucoup de nouveaux édifices ont maintenant ce type de chauffage. Mais je me demande si votre programme tient compte de toutes ces énergies de remplacement. Bien sûr, 3 000 $, ça couvre une petite partie des coûts, mais ce serait tout de même important pour les personnes qui s'intéressent à ce type d'énergie.

º  (1600)  

    M. Neil MacLeod: Je vais répondre à la première partie de votre intervention et je laisserai Mme Mullally Pauly faire des commentaires au sujet de la dernière question, si vous me le permettez.

    Tout d'abord, même si c'était un commentaire et non une question, je prends très au sérieux ce que vous avez dit au sujet de la situation en Alberta. Bien que nous interrogions régulièrement nos fournisseurs dans différentes provinces, il se peut que l'on ne nous dise pas la même chose que ce que vous entendez. Demain matin, je vais m'en assurer, nous allons examiner cela de plus près.

    M. Bob Mills: Téléphonez à mon bureau.

    M. Neil MacLeod: D'accord. Nous allons mettre ça au clair, c'est certain. Même si c'était un commentaire et non une question, je veux que vous sachiez que le gouvernement du Canada compte régler cette question.

    Ensuite, vous vous demandiez comment faire pour éviter les entreprises malhonnêtes. Vous avez cité l'exemple du programme d'isolation que nous avons mis en place il y a environ 25 ans. Vous avez également posé une question au sujet de la rétroactivité. Je vais répondre à la première partie et Barbara, avant qu'elle ne fasse ses commentaires au sujet de la deuxième partie de votre intervention, a peut-être quelque chose à ajouter à ce sujet.

    Je crois que le programme d'isolation a été mis en place avant mon temps, mais en tant que Canadien propriétaire de maison, j'en ai bénéficié. Je crois que j'avais obtenu 300 $ pour isoler mon grenier. Mais un des problèmes de ce programme, c'est qu'il s'attaquait à une chose en particulier, l'isolation. De plus, son principe était que l'on vous remboursait le montant que vous aviez dépensé.

    Nous avons pris soin cette fois-ci de ne pas reproduire la même chose. Pour vous donner un exemple, si quelqu'un paie beaucoup trop cher pour de l'isolation, qu'il en fait installer dans son grenier et que ça n'améliore rien, nos évaluateurs professionnels vont le vérifier et vont évaluer quelles sont les améliorations. Si le bénéfice est vraiment mineur, presqu'aucun montant ne sera remboursé, car nous calculons notre remboursement d'après l'amélioration du rendement énergétique et pas d'après les sommes dépensées ou les travaux effectués.

    De plus, il n'est pas toujours nécessaire d'ajouter de l'isolant. Il est parfois plus avantageux d'installer de nouvelles fenêtres ou de refaire le calfeutrage.

    Nous ne voulons pas que le programme vise un matériau en particulier.

    M. Bob Mills: Je m'inquiète tout de même un peu pour les personnes âgées. Je reviens là-dessus. Si un entrepreneur pas très honnête dit à une personne âgée qu'il faut isoler sa maison et fait les travaux, la personne âgée n'obtiendra aucun argent en retour.

    M. Neil MacLeod: La majorité de nos agents d'exécution—je le répète, ces agents ne vont pas faire le travail eux-mêmes, car nous voulons être certains qu'ils sont une tierce partie indépendante—peuvent fournir dans la plupart des cas une liste d'entreprises qualifiées pour faire les travaux. Nos agents offrent aux propriétaires de maison cette liste afin d'éviter ce genre de situation. C'est la dernière chose que nous voulons voir se produire.

    Au sujet de la rétroactivité, je demanderais à Barbara de prendre la parole.

    Mme Barbara Pauly: Nous avons eu beaucoup de questions au sujet de la rétroactivité. Malheureusement, la principale réponse est que tous les programmes doivent avoir un début et une fin.

    C'est évidemment une restrictions pour les rénovations que j'ai faites et pour celles que vous avez faites, monsieur Mills. Mais en ce qui concerne la rétroactivité, vous avez considérablement diminué votre facture d'énergie en installant des fenêtres à rendement efficace. Si vous aviez installé des fenêtres standards, je suis certaine que vous paieriez beaucoup plus, surtout avec l'augmentation des prix depuis deux ans. Et c'est une des choses que nous voulons faire comprendre aux propriétaires de maison.

    La subvention va toujours couvrir une petite partie de l'investissement. Nous savons à partir des calculs que nous avons faits—nous ne tenons pas compte des factures, mais de la recherche—que vous devriez recevoir l'équivalent des taxes que vous avez payées pour les travaux. C'est vraiment pour vous encourager à faire quelque chose; et aussi nous rappelons aux gens qu'ils peuvent s'attendre à économiser, selon les travaux effectués, entre 20 et 38 p. 100, ou peut-être 40 p. 100 dans le cas d'une vielle et grande maison... Nous avons eu des cas où les économies étaient de plus de 40 p. 100 par année. Les économies ne viennent pas seulement de la subvention, mais aussi des économies d'énergie cumulatives faites à chaque année sur la facture énergétique.

    C'est vraiment dommage d'être obligé de dire à quelqu'un: «Je suis désolé, vous avez fait ça le 5 août et non le 13 août». C'est toujours très difficile pour nous, mais nous devions tracer une ligne quelque part. Cependant, cette année—pour tenir compte des personnes qui devaient changer leur appareil de chauffage et des modalités de livraison des appareils de chauffage par rapport à la date du lancement du programme en octobre, et parce que nous savons que parfois certaines personnes n'ont pas le choix de remplacer leur appareil de chauffage—nous avons accepté d'accorder une rétroactivité jusqu'au 12 août pour l'installation des appareils de chauffage. Nous avons dit: «Si l'installation a été faite avant l'évaluation, nous allons reconnaître qu'il y a eu des délais et des problèmes». Alors, nous accordons une rétroaction pour l'installation des appareils de chauffage, car c'est le seul type d'amélioration avec lequel nous pouvons refaire un modèle ou calculer quel était le rendement énergétique avant l'installation du nouvel appareil; c'est pourquoi nous avons accepté que ces personnes soient admissibles aux subventions.

    Nous avons donc essayé d'être aussi ouverts que possible par rapport à certains paramètres tout en établissant des lignes directrices afin d'être équitables envers tous les Canadiens.

º  (1605)  

    Le président: Merci, monsieur Mills.

    Monsieur Bigras, puis monsieur Reed.

[Français]

    M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci, monsieur le président.

    Ce qui me préoccupe en ce qui a trait à ce programme au sujet duquel, entre autres, je lisais un article dans La Presse du 14 février dernier qui, soit dit en passant, qualifiait le programme de complexe--ce n'est pas si évident, mais ça semble être un programme très complexe--, c'est la question de l'accessibilité. Lorsqu'il y a des besoins en matière d'isolation afin d'améliorer l'efficacité des demeures, bien souvent il s'agit de maisons qui sont dans un état assez pitoyable et bien souvent les propriétaires sont des familles à faible revenu.

    Donc, dans la mesure où on exige un déboursé de 150 $ pour qu'un inspecteur vienne faire une inspection, est-ce que vous avez, à Ressources naturelles Canada, un programme qui peut s'adresser à ces familles à faible revenu qui, bien souvent, ne sont pas en mesure de débourser les premiers 150 $? Ce qu'il faut viser, c'est l'accessibilité du programme. Bien sûr, celui qui a un revenu familial de 300 000 $ ou de 400 000 $ par année peut fort probablement se permettre de débourser les premiers 150 $, mais il ne faut pas que ce coût de 150 $ devienne un ticket modérateur à l'efficacité énergétique. Est-ce que vous avez un programme à cet effet pour les familles à faible revenu?

    Mme Barbara Pauly:

    Le programme qu'on a élaboré à Ressources naturelles Canada vise en effet les propriétaires qui sont en mesure en ce moment d'investir dans l'efficacité énergétique. Mais on reconnaît qu'il y a toute une gamme de personnes qui sont possiblement propriétaires et qui n'ont pas cet argent-là.

    Premièrement, on collabore avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de travailler, par le biais de leurs programmes, à la réhabilitation de ces foyers-là. On est en train de revoir les programme pour inclure les améliorations à l'efficacité énergétique. Alors on a d'autres volets. Notre partenaire en livraison au Québec, c'est l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec, avec laquelle on a une très belle collaboration, et cette dernière a mis en place un programme spécial, en collaboration avec Hydro-Québec, destiné aux gens à faible revenu. Alors, avec la collaboration de nos partenaires, ces personnes-là peuvent obtenir l'évaluation et par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada, elles ont droit aux subventions. C'est donc une question de collaboration, de partenariat. On a quand même quelque chose qui fonctionne bien.

    Il faut cependant rappeler que la personne qui gagne 300 000 $ par année est souvent celle qui a la plus grosse maison, qui consomme le plus et qui est beaucoup plus responsable de l'émission de gaz à effet de serre. Alors, ce sont ces gens-là qu'on essaie d'encourager à faire un investissement sérieux, parce qu'en matière de changements climatiques, ils sont beaucoup plus responsables.

    M. Bernard Bigras: Ce que vous me dites, c'est que le gouvernement du Québec offre une aide aux familles à faible revenu.

    Mme Barbara Pauly: Elle le fait en collaboration avec notre programme, parce que l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec est notre partenaire livreur du programme.

    M. Bernard Bigras: J'ai lu dans un article que le Centre canadien d'efficacité énergétique a produit, au cours de l'année 2002-2003, une quatrième évaluation annuelle sur les efforts des gouvernements du Canada afin d'améliorer la gestion de l'énergie. Le Québec s'est classé, dans le cadre de ces évaluations, ex aequo avec le Yukon.

    J'aimerais que vous m'expliquiez comment il se fait que le Québec et le Yukon sont arrivés ex aequo. Quels modèles ont-ils développés pour pouvoir arriver en première place dans ces évaluations? Quelles mesures ont été mises en place?

    Mme Barbara Pauly: Je dirais que c'est largement en vertu de la collaboration de l'agence, qui a fait vraiment beaucoup d'efforts. N'oubliez pas que lorsqu'ils ont examiné la province, ils ont aussi considéré les effets des mesures qui ont été prises par Gaz Métro, parce que Gaz Métropolitain a mis en place des subventions pour les propriétaires qui chauffent au gaz, afin d'encourager des améliorations. L'agence a le contrat avec nous et elle demeure le livreur. Ils ont aussi une gamme de programmes.

    En ce qui à trait au Yukon, la Yukon Housing Corporation est notre agent livreur. C'est elle qui a le contrat de livraison du programme ÉnerGuide pour les maisons. Le Programme de la maison R2000 est aussi livré par eux. Alors, c'est notre agent là-bas. La corporation a le personnel requis et la capacité de le faire.

    Par exemple, pour les nouvelles constructions, R2000 représente la norme pour 30 p. 100 de toutes les nouvelles maisons au Yukon. Pour mettre cela en perspective, 11 des 33 nouvelles maisons qui ont été construites il y a deux ans étaient cotées R2000. C'est une petite population qui a ce qu'il faut avec la Yukon Housing Corporation pour la mise en place des programmes.

    Disons que ce sont deux des raisons, mais cela ne s'arrête pas là, car le Centre canadien d'efficacité énergétique a vraiment fait un examen assez large non seulement de nos programmes et des programmes des autres ministères fédéraux, mais aussi de ceux de toutes les agences dans les provinces, pas seulement d'une agence.

º  (1610)  

[Traduction]

    Le président: Thank you Mr. Bigras.

    C'est ensuite au tour de monsieur Reed, suivi de M. Hubbard.

    M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Dans les années 1970, j'ai eu l'honneur de siéger à un comité spécial pendant quatre ans en Ontario. C'était durant la période où les prix du pétrole atteignaient des plafonds. Je me rappelle qu'un été, alors que le pétrole sur le marché au comptant de Chicago était grimpé à 50 $ le baril, on prévoyait qu'il allait atteindre 120 $ le baril. Il ne s'est jamais rendu là. L'industrie s'est vraiment préoccupée d'économie d'énergie. En fait, à cette époque, l'industrie a mis au point des techniques pour améliorer l'efficacité énergétique, etc. Je me demande si ce que l'industrie a fait peu être appliqué à nos évaluations ou pas. Ils prenaient un élément en particulier, par exemple l'isolation du toit, et déterminaient qu'il fallait six mois pour rentrer dans son argent. Tel autre élément se paierait en un an, et tel autre, en trois ans, et ainsi de suite. Puisque des sommes importantes étaient en cause, ils divisaient les améliorations à apporter en étapes et faisaient les travaux qui se remboursaient à court terme, et lorsque le budget le permettait, faisait ceux qui se remboursaient à long terme, etc.

    Lorsque l'on fait faire l'évaluation de sa résidence—et je pense à ma propre demeure, où je ne pourrais jamais me permettre de tout faire en même temps, croyez-moi—est-il possible que l'évaluateur nous dise que si l'on fait tels travaux, on va rentrer dans notre argent dans six mois, et que si ont fait ceci et cela, on va rentrer dans notre argent dans 12 mois, dans 18 mois, et ainsi de suite?

    M. Neil MacLeod: C'est intéressant que vous faites référence à l'industrie à cette époque, car le plus ancien programme de l'Office de l'efficacité énergétique s'adresse en fait à l'industrie. C'est le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne. Ce programme existe depuis maintenant 28 ans. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie, association par association, qu'il s'agisse de l'industrie de l'acier, du caoutchouc ou des pâtes et des papiers, dans le but de déterminer quelles rénovations peuvent être faites pour améliorer de la meilleure manière possible le rendement énergétique.

    En ce qui concerne le travail que l'évaluateur fait pour le propriétaire de maison, j'ai noté que les travaux sont classés et que l'on tient compte de ce facteur dans le classement. Ce n'est pas qu'il y a une différence entre le travaux numéro 1 et le travaux numéro 10 parmi les 30 travaux à faire. La première chose à faire sera celle qui vous donnera un meilleur retour sur votre investissement. C'est la meilleure chose à faire. Alors le propriétaire sait non seulement ce qu'il doit faire, mais aussi comment procéder par étapes.

    M. Julian Reed: C'est très important pour les personnes qui comptent dépenser 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $.

    M. Neil MacLeod: Barbara Pauly a participé à l'élaboration du programme au début. Et c'est exactement pour cette raison qu'elle a intégré cet aspect.

    Le président: Merci, monsieur Reed.

    Monsieur Hubbard, puis monsieur Marcil.

    M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Merci, monsieur le président.

    J'ai un bref commentaire à faire. Il est certain que le programme a attiré l'attention et a fait fonctionné l'imagination de beaucoup de personnes. Je viens du Nouveau-Brunswick, et beaucoup de personnes ont téléphoné à notre bureau à ce sujet. Je ne sais pas combien il y a de soi-disant entrepreneurs au Nouveau-Brunswick, mais c'est un mystère pour beaucoup de personnes de savoir comment participer. La majorité des gens sont un peu surpris et peut-être un peu découragés à ce sujet.

    Le programme permet certainement d'économiser beaucoup d'énergie. Mais je sais pas si c'est assez important pour que le propriétaire de maison moyen ou que l'entrepreneur de petite taille y participe.

    Vous parlez d'environ 150 $ ou 300 $, et d'une personne qui vient à domicile. Ça ne dit pas grand chose au sujet du succès ou du nombre de personnes qui vont en bénéficier. La majorité des personnes présentes aujourd'hui semblent croire que pour 1 000 $ environ, ça ne vaut peut-être pas la peine de participer à quelque chose qui passe par la bureaucratie du gouvernement.

    J'aime la suggestion de M. Mill de tenir compte des différentes sources d'énergie. Si des personnes utilisent l'énergie solaire alors qu'elles utilisaient avant l'électricité... de nos jours, certaines provinces manquent d'électricité. Au sujet des éoliennes, je ne sais pas combien d'énergie elles peuvent générer dans différents endroits du pays.

º  (1615)  

    M. Bob Mills: Nous en avons beaucoup.

    M. Charles Hubbard: Ce pourrait certainement être un autre moyen de réduire la consommation.

    J'ai été estomaqué. L'autre soir, par exemple, je parlais avec mon épouse et elle m'a indiqué le montant de la facture d'électricité du mois dernier. Nous avons un système d'échangeur de chaleur d'eau chaude, mais malgré cela, je pense que notre facture du mois s'élevait à environ 435 $.

    Du point de vue du protocole de Kyoto, si nous voulons améliorer notre façon d'aborder l'offre et la demande énergétiques, dans l'avenir peut-être... Je sais que vous travaillez tous deux à des programmes.

    Ce que je veux dire, monsieur le président, c'est que c'est un bon programme, mais j'espère que plus de gens pourront s'en servir et que nous en élargirons le concept général.

    Je pense que Neil veut dire quelque chose.

    M. Neil MacLeod: Je suis d'accord. J'espère certainement que plus de gens pourront s'en servir.

    En ce qui concerne les faits et les chiffres, je vous rappelle que pendant cinq ans et demi—ça ne ressort peut-être pas assez—d'avril 1998 à octobre 2003, nous avons reçu 58 000 demandes d'évaluation. Ces quatre derniers mois, nous en avons reçu 38 000 de plus. À mon avis, les chiffres montrent que la participation est exponentielle.

    Cela dit, je n'ai jamais cru que ce programme serait la solution parfaite. Beaucoup d'éléments que nous essayons de promouvoir et d'approfondir, les objectifs que nous tentons d'atteindre, sont étroitement liés entre eux. Nous considérons qu'il s'agit d'un programme de base qui produira un éventail de nouvelles mesures que les consommateurs essaieront d'appliquer ou d'intégrer à leur maison.

    Il existe beaucoup de moyens technologiques intéressants qui sont de plus en plus accessibles. L'un d'eux est le compteur électronique. Comme quelqu'un l'a dit, le compteur d'électricité actuel est probablement le dispositif le plus rébarbatif jamais inventé; ce gros machin, que personne ne sait même décrire, qui se trouve à l'extérieur des maisons et qui a des petites roues qui tournent à toute vitesse. Les seules personnes capables de les lire sont les employés de la compagnie d'électricité; je ne devrais peut-être pas dire cela.

    Ce qui est intéressant, c'est la technologie qui permet de placer le compteur à l'intérieur de la maison. Il ressemble à un radio-réveil. Vous pouvez voir ce que vous consommez, à la minute près, et vous pouvez faire des choix. Dans les régions où nous en avons eu, nous avons constaté une réduction de 15 p. 100 de la consommation, sans autre changement de comportement.

    Il y a beaucoup de nouveautés sur le marché. Nous croyons certainement qu'ils susciteront un éventail beaucoup plus large de comportements.

    Mme Barbara Pauly: J'aimerais ajouter quelque chose. Je pense que M. Mills sera intéressé.

    ÉnerGuide récompensera les gens qui installent des systèmes énergétiques de remplacement, pourvu qu'il soit techniquement possible de mesurer le changement.

    Nous avons une expérience en cours avec un propriétaire de maison qui nous a écrit de la Nouvelle-Écosse; il effectue d'importants changements dans sa maison, et il utilisera des systèmes d'énergie solaire passifs et actifs. À la condition que nous puissions mesurer le changement, il sera admissible à la subvention.

    Si vous prenez des mesures pour réduire la consommation d'énergie, en adoptant un système énergétique de remplacement ou en augmentant votre efficacité énergétique, du moment que le changement est mesurable, il peut être récompensé.

    J'aimerais ajouter que j'étais là à l'époque du PITRC. J'étais rédactrice et j'ai rédigé beaucoup de documents. J'ai beaucoup appris.

    Quant à ce que nous faisons maintenant, j'espère que nous avons appris de notre expérience et que nous avons agi de manière plus judicieuse pour le compte des Canadiens.

    Le président: Merci, monsieur Hubbard.

    Nous entendrons M. Marcil, puis Mme Neville, et nous ferons ensuite un deuxième tour.

[Français]

    L'hon. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Quel est le profil du demandeur?

º  (1620)  

    Mme Barbara Pauly: Le demandeur typique est généralement propriétaire d'une maison unifamiliale et a un revenu familial moyen, selon ce qu'on voit, de 40 000 $ et plus. Ce ne sont pas les gens les plus riches; ce sont vraiment des gens de la classe moyenne. Les personnes ont tendance quand même à être assez bien éduquées: ce sont des gens qui ont au moins une éducation de niveau secondaire. On voit que c'est peut-être souvent l'homme qui demande l'évaluation, mais que c'est souvent la femme qui pousse la famille vers les améliorations. Si on regarde un peu le profil psychographique, on voit que ce sont surtout des gens qui se disent intéressés à l'environnement et que ce sont souvent des familles avec des enfants. Ce sont des gens qui voient le futur et qui veulent investir, non seulement dans le but d'épargner de l'argent, mais aussi dans le but de faire quelque chose de bien pour l'environnement. C'est quelque chose qui revient. Cela nous a surpris parce qu'on aurait cru que généralement les gens seraient intéressés à épargner de l'argent. Mais ces gens-là nous disent qu'ils veulent faire quelque chose de positif.

    L'hon. Serge Marcil: Je n'ai pas vu les formulaires à remplir. Est-ce que vous faites enquête ou est-ce que vous vous informez du genre de vie qu'ils mènent, du genre de consommateurs qu'ils sont? À titre d'exemple, vous parlez d'une famille dont le revenu moyen est de 40 000 $, de gens bien informés puisque, pour avoir recours à ce genre de programme, ça prend des gens bien informés. La moyenne des gens ne s'intéressent pas nécessairement à tous les programmes des gouvernements municipaux, provinciaux ou fédéral. Est-ce que vous allez jusqu'à essayer de savoir quel genre de voiture ils ont?

    Mme Barbara Pauly: Ce n'est pas une question qu'on a posée dans les enquêtes. Ce que je peux vous dire, c'est qu'à tous les ans, on fait une enquête au hasard auprès des gens qui ont participé au programme, premièrement pour connaître leur degré de satisfaction, pour savoir ce qu'ils ont fait et pour qu'ils nous disent combien d'argent ils ont dépensé. Alors, on a quand même un bon profil. On n'a pas ajouté à cela des questions sur leur style de vie. Jusqu'ici, on a surtout gardé des questions sur leur participation à ÉnerGuide pour les maisons.

    Nous participons aussi, avec la SCHL, à une enquête faite à tous les deux ans qui s'appelle « Intentions d'achat ou de rénovation des consommateurs », et là-dedans, on reçoit beaucoup plus d'information. On y pose plusieurs questions beaucoup plus détaillées sur le mode de vie. Alors, c'est ce genre de chose qui nous aide à obtenir de l'information.

    De plus, on a un autre groupe à l'Office de l'efficacité énergétique, dont Mme Paton est la directrice, qui s'occupe de faire des enquêtes en général auprès des Canadiens pour connaître leurs besoins.

    L'hon. Serge Marcil: Vous ne fixez pas un maximum de revenu en vertu duquel, par exemple, les gens qui ont un revenu familial de 100 000 $ et plus n 'auraient pas accès au programme. Donc, c'est ouvert à tout le monde. Si je suis millionnaire, je peux également bénéficier du programme. Je peux avoir deux véhicules 4x4 dans ma cour, une motomarine, deux ou trois motoneiges et quand même y avoir accès. Je m'imaginais que des programmes comme celui-là devraient peut-être être élargis, mais qu'on devrait fixer un maximum de revenu, parce qu'une personne qui a un revenu de 200 000 $ ou de 300 000 $ par année devrait avoir les moyens, il me semble et si elle a une conscience environnementale, d'apporter des remèdes, disons, à son problème énergétique. Donc, il n'y a pas de limite, sauf que les familles à faible revenu, elles, n'y ont pas accès parce qu'elles n'ont pas les moyens d'y avoir accès. C'est bien cela?

    M. Neil MacLeod: Vous avez raison. Actuellement, il n'y a pas de limite de revenu. Peut-être que dans l'avenir, si on pense à une autre version du programme, c'est une chose qu'on pourrait considérer.

    L'hon. Serge Marcil: On devrait considérer cela.

    M. Neil MacLeod: Oui.

    L'hon. Serge Marcil: En fait, dans ma circonscription, il y a une ville qui s'appelle Valleyfield où il y a un programme pour les quartiers anciens, justement. Il y a aussi des programmes pour essayer de s'attaquer aux maisons dont le plancher de cave est en terre battue, et je vous dirai que ce ne sont pas des maisons de familles riches. Ce sont des gens qui consomment beaucoup d'énergie parce que les murs ne sont pas isolés, et ils n'ont pas l'argent nécessaire pour le faire non plus, car cela coûte assez cher pour les vieilles maisons.

º  (1625)  

    Le président: Vous reviendrez au deuxième tour.

    Madame Neville, s'il-vous-plaît.

[Traduction]

    Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci d'être venus.

    Je n'ai qu'une brève question. Je regarde la diapositive sur laquelle vous avez indiqué les liens avec d'autres programmes. Je ne sais pas si vous en avez parlé sans que j'y prête attention, mais quelle est la nature du lien qui existe entre ce programme et d'autres? Je viens du Manitoba et je connais le programme de prêt de Manitoba Hydro. Quel lien y a-t-il?

    Mme Barbara Pauly: Le lien est très étroit. L'entrepreneur au Manitoba est en fait Manitoba Hydro. C'est elle qui exécute le programme pour nous dans cette province, de sorte que les propriétaires disposent d'un lien direct par le truchement du programme de prêts Éner Sages. Quand ils obtiennent une évaluation ÉnerGuide pour leur maison, ils reçoivent les résultats, mais Manitoba Hydro leur donne aussi accès au programme. Les liens avec Manitoba Hydro sont très étroits pour tout ce qui concerne l'énergie.

    Mme Anita Neville: Sont-ils admissibles à un prêt de Manitoba Hydro et à la subvention?

    Mme Barbara Pauly: Oui. Ils sont certainement admissibles au prêt de Manitoba Hydro pour financer leurs rénovations.

    Mme Anita Neville: D'accord. Merci.

    Le président: Merci, madame Neville.

    Passons au deuxième tour. Mr. Comartin if you please.

    M. Joe Comartin: Merci, monsieur le président.

    J'examinais vos chiffres, et vous indiquez que vous avez fait 39 000 évaluations. Dois-je comprendre qu'elles sont terminées?

    M. Neil MacLeod: Ce sont bien sûr des évaluations A, les évaluations initiales faites depuis octobre. Oui, c'est exact.

    M. Joe Comartin: Mais vous n'avez eu que 661 inscriptions jusqu'ici. Pouvez-vous me dire combien de secondes évaluations ont eu lieu pour ces 39 000 évaluations initiales?

    M. Neil MacLeod: Je n'ai pas ce chiffre en main, mais je suppose qu'il y en a eu très peu.

    Le savez-vous, Barbara?

    Mme Barbara Pauly: Le nombre de propriétaires qui ont eu leur deuxième évaluation serait de 661 en plus de ceux qui n'auraient pas encore envoyé leur demande. Je dirais que pendant cette période, il y en a peut-être 1 000 qui ont eu leur deuxième évaluation.

    M. Joe Comartin: Pouvez-vous nous dire combien de propriétaires ayant eu leur première évaluation ne font aucune demande d'aide?

    M. Neil MacLeod: C'est difficile à dire, parce qu'ils ont 18 mois après la première évaluation. Supposons qu'ils aient eu leur première évaluation en novembre 2003; ils auraient jusqu'en mai ou juin 2005 pour exécuter les travaux. Presque personne ne commence le lendemain de l'évaluation. En fait, nous encourageons les propriétaires à examiner la liste, après la première évaluation—même si elle est présentée en ordre de priorité, comme nous l'avons indiqué—à en discuter et à voir ce qui est le plus utile compte tenu de leurs moyens, à ne pas se lancer immédiatement dans les rénovations.

    Ce n'est donc pas surprenant. Ces 39 000 évaluations ont été faites depuis octobre; elles n'ont pas toutes été faites en octobre. Certaines ont été faites la semaine dernière; les données sont mises à jour quotidiennement. Je pense que très peu d'entre elles ont fait l'objet d'une deuxième évaluation jusqu'ici, et dans la plupart des cas, les travaux sont probablement en cours ou bien les propriétaires n'ont pas encore pris de décision.

    M. Joe Comartin: Je m'inquiète un peu—je ne sais pas comment appeler cela autrement—du risque de conflit d'intérêt. La première évaluation est exécutée; les travaux sont exécutés; puis la deuxième évaluation est faite par le même entrepreneur, je présume.

    M. Neil MacLeod: C'est le même entrepreneur qui a fait la première évaluation, mais pas celui qui a exécuté les travaux.

    M. Joe Comartin: Ce n'est donc pas l'individu qui a fait les rénovations.

    M. Neil MacLeod: Certainement pas.

    Mme Barbara Pauly: Nous appliquons un code de déontologie, et le contrat que les entrepreneurs signent stipule très clairement qu'ils n'ont pas le droit d'exécuter les travaux eux-mêmes. Nous ne voulons pas non plus qu'ils donnent des estimations. Ils doivent remettre une liste aux propriétaires. S'ils font des recommandations, ils doivent remettre une liste d'entrepreneurs ou recommander de consulter une association. Le contrat stipule que l'agent d'exécution n'a pas le droit de faire les travaux, parce qu'il serait en situation de conflit d'intérêts.

    M. Joe Comartin: Avez-vous prévu un plafond pour le coût de l'évaluation?

    Mme Barbara Pauly: Nous n'avons pas établi de plafond, parce que ce coût dépend en partie des marchés locaux. Nous versons 150 $ par dossier au sud du 60^e parallèle et 225 $ au nord du 60^e parallèle. L'agent d'exécution facture la différence au propriétaire. Dans certains cas, une partie de cette différence est absorbée par la municipalité. Ainsi, Toronto Hydro a mené un programme pendant environ deux ans; Enbridge attribue encore des fonds aux propriétaires. Il incombe aux entreprises qui exécutent le programme de choisir le moyen le plus rentable de l'exécuter. Nous encourageons ces entreprises à s'en tenir à des coûts raisonnables.

    C'est une autre raison pour laquelle, en ce qui concerne les contrats, nous tentons de garantir que les propriétaires auront toujours un choix, que s'ils ne sont pas satisfaits par un agent d'exécution, ils peuvent en appeler un autre pour s'informer de ses prix. Nous croyons qu'il y aura plus de concurrence et que les prix seront plus justes pour le consommateur.

º  (1630)  

    M. Joe Comartin: Connaissez-vous le montant maximum qui est demandé, au pays?

    Mme Barbara Pauly: À ma connaissance, c'est environ 200 $.

    M. Joe Comartin: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Comartin.

    Monsieur Mills.

    M. Bob Mills: J'ai un commentaire à faire, puis M. Barnes aura une question à vous poser.

    Je viens d'appeler mon bureau; on me dit que le délai d'évaluation est d'au moins six mois, et qu'une bonne partie du travail ne peut être exécutée en un an. Il y a beaucoup d'articles de journaux que mon personnel peut vous fournir et, bien sûr, une longue liste de plaignants que le programme a rendus furieux.

    J'aimerais vous transmettre ces renseignements.

    M. Neil MacLeod: Je suis certain qu'ils sont furieux. Comme je l'ai dit plus tôt, je m'en occupe dès demain.

    Le président: Monsieur Barnes.

    M. Rex Barnes (Gander—Grand Falls, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je veux préciser que je viens de Terre-Neuve, bien sûr, et je pense qu'il y a eu de nombreux échanges entre votre bureau et le nôtre concernant ce programme. Il y a probablement un grand nombre de personnes qui en profitent, d'après ce que vous avez dit. Je pense que vous avez parlé de 36 000...

    M. Neil MacLeod: C'est 39 000.

    M. Rex Barnes: C'est bon, 39 000. Mais il serait plus intéressant de savoir dans quelle partie de la région les gens en profitent vraiment.

    Je crois que vous constaterez que les taux sont faibles dans les provinces qui consomment le plus d'énergie pour chauffer les maisons. Prenez les climats froids. Il fait plus froid dans les provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador et les provinces atlantiques qu'à Ottawa. Le soleil brille à Ottawa quand il y a encore de la neige à Terre-Neuve. Les gens consomment davantage d'énergie dans les provinces où il fait plus froid.

    La somme de 150 $ est modeste, mais je pense que le programme aurait plus de succès si cette somme n'y était pas. Si vous examinez les critères, monsieur le président, si je voulais profiter de ce programme, je devrais ajouter mon nom à la liste, communiquer avec un service, avec la personne-ressource de ma province. On viendrait chez moi et je devrais donner 150 $ sous une forme ou une autre pour recevoir une évaluation de l'efficacité énergétique. Puis, quand tout serait terminé, mon admissibilité à la subvention de la SCHL et de la Newfoundland and Labrador Housing Corporation, qui pourrait atteindre 5 000 $, dépendrait de mes revenus. Alors je pourrais dire: «Je gagne 35 000 $. Je vais demander un prêt. J'ai acheté une vieille maison. Je vais emprunter 30 000 $. Je vais changer les fenêtres, le revêtement, mettre une nouvelle chaudière, faire tous les travaux nécessaires. Je vais dépenser environ 35 000 $.» Bien sûr, comme le député Hubbard l'a dit, les gens ne vont pas s'encombrer de toute cette paperasse pour des résultats aussi minces.

    Puis, il y a un problème que vous voudrez peut-être régler. Comment allez-vous vérifier, dans plusieurs années, si ces gens qui ont profité du programme... et si l'efficacité énergétique est toujours maintenue pour aider... vous savez, le réchauffement de la planète? C'est inutile de le faire si les effets ne durent pas.

    Je vous lance ces questions pour connaître votre opinion.

    Le président: Simplement pour vous remonter le moral. Aimeriez-vous répondre?

    Mme Barbara Pauly: L'une des choses que nous essayons de garantir, monsieur Barnes, c'est que le type de travail exécuté dans la maison est permanent. Par conséquent, nous n'allons pas indemniser les gens pour qu'ils mettent dans leur maison quelque chose qu'ils peuvent emporter avec eux s'ils déménagent ou vendent leur propriété. Ce doit être quelque chose qui devient partie intégrante de la maison, son enveloppe ou le système de chauffage, par exemple.

    Nous savons, d'après notre propre recherche et celle qui a été faite aux États-Unis que, en général, ces types de mesures ont une assez longue durée par rapport à la vie utile de la maison. Cet aspect ne me préoccupe donc pas beaucoup.

    Quant à payer l'évaluation, avant de concevoir le programme, nous avons examiné d'autres programmes existants, parce qu'il a déjà été possible d'obtenir des d'évaluations gratuites. Il suffisait de cocher une case et de poster la demande. Nous avons constaté que beaucoup de gens participaient, mais que la plupart ne prenaient pas la peine de donner suite.

    En 1996 et 1997, nous avons effectué de la recherche avec le programme Power Smart de BC Hydro; nous avons interrogé des gens pour déterminer ce qui les inciterait à exécuter les travaux. Nous avons constaté que s'ils payaient pour obtenir l'évaluation, ils étaient davantage portés à la prendre au sérieux. Puisqu'ils avaient investi—un comptable dirait que c'est une dépense... En tant que propriétaire, je sais que si j'ai payé 150 $, il me serait difficile de dire à mon mari que j'ai perdu le rapport et que nous n'allons rien faire. Il semble y avoir un effet direct. Nous nous sommes penchés là-dessus et avons relevé un lien direct entre le fait que le propriétaire paie l'évaluation et l'exécution des travaux.

    En ce qui concerne notre objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous savons que nous devons faire ceci : nous adresser aux gens qui consomment le plus d'énergie, à ceux qui peuvent se permettre d'agir immédiatement, les amener à investir, et adopter des mesures qui les inciteront à agir. C'est ce que nous essayons de faire.

    Pour ce qui est de l'intégrité, nous concevrons certainement un programme de suivi à long terme pour vous rassurer à cet égard.

º  (1635)  

    M. Rex Barnes: Les nouvelles maisons sont probablement construites différemment, surtout aujourd'hui. Il y a des maisons neuves qui, essentiellement, gaspillent plus d'énergie que les anciennes, mieux faites.

    Ne serait-il pas plus simple de renforcer le code pour les nouvelles constructions?

    M. Neil MacLeod: C'est ce que nous voudrions.

    Comme vous le savez, les codes du bâtiment relèvent de la compétence des provinces. Ce que nous espérons, entre autres, et j'en ai discuté avec les provinces... Il y a en certaines qui, depuis six mois, s'intéressent de très près au dossier. Vous voudrez peut-être examiner, plus tard, ce qu'on appelle l'enveloppe des nouvelles possibilités, annoncée en même temps que le programme. Ce mécanisme permet essentiellement aux provinces qui le désirent d'entreprendre des démarches en vue d'obtenir du financement à même un fonds mis sur pied par le gouvernement fédéral.

    Par exemple, nous avons indiqué, quand nous avons lancé le fonds, que ce dernier pourrait servir à aider les provinces à modifier leur code du bâtiment, de manière à faire en sorte que les maisons soient construites conformément aux meilleures normes possibles. Il pourrait également servir à couvrir une partie des frais engagés, comme les frais d'inspection, par exemple. Autrement, il ne servirait à rien.

    Cette initiative sera mise en oeuvre plus tard cette année. Nous attendons de voir ce que nous pouvons faire sur ce front, en collaboration, je l'espère, avec les provinces.

    Le président: Merci, monsieur Barnes.

    Monsieur Reed.

    M. Julian Reed: Merci, monsieur le président.

    Bien entendu, vous travaillez avec les services d'utilité publique à l'échelle nationale. Or, vous savez que certaines entreprises sont plus novatrice que d'autres. Par exemple, Hydro-Québec impose un tarif minimal; les 30 premiers kilowatts consommés dans la journée sont ceux qui coûtent le moins cher. C'est une approche que j'essaie de promouvoir en Ontario depuis 25 ans. Les prêts sans intérêt offerts par le Manitoba constituent, eux, un autre pas dans la bonne direction.

    Les mécanismes de conservation d'énergie sont plutôt rares en Ontario. Vous avez parlé, par exemple, du dispositif électronique qui vous permet de connaître le taux de consommation. Or, rien n'incite le consommateur à utiliser la sécheuse à 2 heures du matin, parce que l'énergie achetée à prix variable par le service d'utilité publique est vendue au consommateur à prix fixe.

    J'aimerais bien que vous m'aidiez à trouver un moyen de forcer les services d'utilité publique de ma circonscription à adopter des techniques de conservation. Les prix augmentent de façon marquée pendant certaines périodes de la semaine et de l'année. Le propriétaire de maison devrait en être conscient et dire, « Non, je n'utiliserai pas la sécheuse aujourd'hui ou cet après-midi ».

    Pour ce qui est de l'autoproduction d'énergie que M. Mills a mentionnée, bien que l'Ontario ait l'intention de déposer un projet de loi en ce sens, il n'y a rien qui encourage le réacheminement de l'énergie autoproduite dans le réseau, parce qu'il n'y a aucune garantie que le prix que vous allez recevoir pour l'énergie retournée est égal au prix que vous payez pour celle-ci quand vous y avez accès.

º  (1640)  

    M. Neil MacLeod: Je ne peux commenter les politiques de la province de l'Ontario. Il y a toutefois un ou deux projets qui donnent des signes prometteurs.

    D'abord, ils ont lancé un projet pilote à Woodstock, en Ontario, qui consistait à équiper des maisons de compteurs intelligents. Les résultats montrent de façon très claire que ce système fonctionne bien.

    Ensuite, lors de mon passage à Toronto, la semaine dernière, j'ai rencontré, mardi soir, le ministre de l'Énergie de l'Ontario, M. Duncan. Il m'a dit qu'ils avaient créé une unité spéciale au sein de son bureau—et non pas du ministère—soit l'équipe d'action pour l'économie d'énergie. Elle vient d'être mise sur pied et elle est dirigée par une personne bien connue qui jouit d'une bonne réputation et qui est très dynamique.

    Vous pourriez peut-être communiquer avec le ministre Duncan pour avoir plus de précisions sur ce qu'il entend faire sur ce front.

    M. Julian Reed: C'est la première fois que j'en entends parler. Merci du renseignement. Il existe, en Ontario, un potentiel énorme que l'on néglige depuis 25 ou 30 ans.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Reed.

    Voilà qui met fin au deuxième tour. Nous avons eu un échange fort productif, et nous vous en remercions. J'espère que les questions qui ont été posées vous inciteront, vous aussi, à la réflexion. Nous pourrions, avec tous les renseignements que nous avons recueillis, préparer un excellent bulletin parlementaire.

    La distinction qui existe entre la phase un et la phase deux est fort intéressante et informative. Il n'y a qu'un seul point faible, comme en témoignent les questions qui ont été posées, et c'est le fait que le programme ne tient pas compte de la condition sociale du demandeur. C'est un facteur qu'il faudrait peut-être considérer à l'avenir.

    Madame Mullally Pauly et monsieur MacLeod, nous vous remercions d'être venus nous rencontrer.

    Nous avons maintenant un autre point à régler.

    Monsieur Barnes, vous vouliez poser une question?

    M. Rex Barnes: Non, monsieur le président, je me demandais tout simplement si on connaissait le pourcentage de participants d'une province à l'autre.

    J'aimerais savoir si le ministère peut nous donner une ventilation du nombre de personnes qui participent au programme. Par exemple, il serait intéressant de savoir combien de personnes en Ontario, à Terre-Neuve et au Labrador participent au programme. Quels sont les pourcentages, fondés sur la population?

    Cela permettrait au comité et au ministère de voir si le programme fonctionne bien, et s'il est accessible au plus grand nombre de personnes possible.

    Le président: Nous pouvons donc ajouter, aux fins du compte rendu, en nous fondant sur les questions qui ont été posées, que nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir tout autre renseignement sur le sujet qui pourrait nous être utile.

    M. Neil MacLeod: Ces données existent déjà. Il serait peut-être préférable d'en faire la demande auprès du bureau du ministre Efford, qui se chargera de vous les faire parvenir.

    Le président: D'accord. C'est ce que nous allons faire.

    Nous allons maintenant examiner la motion de M. Mills. Elle compte trois paragraphes. Avant de demander à M. Mills de la déposer, j'aimerais faire quelques commentaires.

    Pour ce qui est du premier paragraphe, il serait bon que la motion précise le nom du ministère que le comité souhaite inviter. Autrement, on pourrait se trouver à convoquer les représentants de 25 ministères ou plus, et ce n'est certainement pas ce que veut M. Mills.

    En ce qui a trait au deuxième paragraphe, nous devrions en faire une règle. Nous l'avons fait dans le passé, et nous pouvons le faire de nouveau.

    Concernant le troisième paragraphe, j'imagine qu'il serait bon que le témoin convoqué par le comité, qu'il s'agisse d'un ambassadeur ou d'un représentant... connaisse le sujet à l'étude. Cela lui permettrait de se préparer.

    Vous pourriez peut-être lire les trois paragraphes, les proposer séparément, pour que nous puissions en discuter rapidement et ensuite passer au vote. Nous pourrions procéder de cette façon.

    Monsieur Mills.

º  (1645)  

    M. Bob Mills: D'accord.

    D'abord, il est question, dans le première paragraphe, du ministre de l'Environnement. Le budget principal des dépenses a été déposé à la Chambre. Il serait bon... Bien entendu, la Bibliothèque a organisé, à l'intention du personnel, des séances d'information sur le budget des dépenses et les questions à poser au ministre, ce qui devrait nous permettre de faire un meilleur travail. Toutefois, nous devrions toujours inviter le ministre à venir discuter du budget, et c'est là l'objectif de cette motion.

    Il s'agit, bien sûr, d'une motion de forme. Mais si nous l'adoptons, j'espère que nous pourrons y donner suite le plus tôt possible.

    Le président: Et acceptez-vous qu'on la modifie en vue d'y ajouter les mots «et tout autre cadre supérieur du ministère de l'Environnement»?

    M. Bob Mills: Oui.

    Le président: Donc, la motion est légèrement modifiée à la ligne quatre.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

    Monsieur Marcil.

[Français]

    L'hon. Serge Marcil: J'ai une question, monsieur le président. Est-ce que le ministère de l'Environnement est le seul qui relève de notre comité?

    Le président: Directement, oui, mais indirectement, comme vous l'avez vu, il y en a d'autres.

    L'hon. Serge Marcil: Alors les Ressources naturelles, on ne peut pas... En le laissant comme ça, c'est plus général. En ce sens, s'il y a d'autres ministères, cela nous amène à inviter d'autres ministres.

[Traduction]

    M. Bob Mills: Il est question ici du budget des dépenses du ministère de l'Environnement. Évidemment, quand on examine des dossiers comme celui du protocole de Kyoto, par exemple, on peut inviter cinq ou six ministres à venir en discuter. On pourrait le faire, mais pas quand il est question, disons, du budget du ministère des Ressources naturelles. Il est déjà assez difficile de se pencher sur les dépenses d'un seul ministère sans avoir à convoquer une dizaine de ministres.

    Je comprends votre point de vue. Si nous avions beaucoup de temps et de personnel, nous pourrions le faire, mais il est déjà assez difficile d'examiner les activités d'un seul ministère. Par ailleurs, je pense que l'environnement relève directement de notre responsabilité.

    L'hon. Serge Marcil: D'accord.

    Le président: Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? Êtes-vous prêts à voter?

    (La motion est adoptée [voir le Procès verbal])

    Le président: Merci.

    Deuxième paragraphe.

    M. Bob Mills: Encore une fois, il s'agit d'une pratique normale. Le président a toujours donné suite aux demandes de ce genre. Tout ce que je cherche à dire dans ce cas-ci, c'est que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet qui relève du Comité de l'environnement, nous devrions être les premiers à en prendre connaissance. Elle le sait, mais cette motion ne vise qu'à officiliaser cette pratique.

    Le président: Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci.

    M. Bob Mills: Pour ce qui est du troisième paragraphe, j'ai rencontré M. Parent, et je sais qu'il a fait beaucoup de recherches sur l'utilisation de l'énergie éolienne dans le monde. Certains membres savent, parce qu'ils ont déjà fait partie du comité, à quel point la question des sources d'énergie de remplacement m'intéresse.

    Le travail qu'il a accompli risque de passer inaperçu si nous n'avons pas l'occasion de lui poser des questions sur l'énergie éolienne, sur le poste qu'il occupe—et je suppose, sur son salaire. Il effectue des recherches en notre nom, mais je ne sais pas à qui il en fait rapport. Nous devrions le convoquer, non pas pour le mettre sur la sellette, mais pour entendre ce qu'il a à dire au sujet de l'énergie éolienne.

    Le président: Merci.

    Y a-t-il des commentaires? Monsieur Reed.

    M. Julian Reed: Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord, mais il existe un rapport que M. Mills ne connaît peut-être pas. M. Parent a accompli un travail énorme. Les recherches qu'il a effectuées ces dernières années lui ont permis de développer une vision réelle qui englobe non seulement l'énergie éolienne, mais l'ensemble des sources d'énergie renouvelables.

    Il serait bon de le convoquer pour qu'il nous en parle. Comme vous l'avez mentionné, il a consacré beaucoup d'efforts à ce dossier.

º  (1650)  

    Le président: Monsieur Comartin.

    M. Joe Comartin: Pour enchaîner sur ce qu'a dit M. Reed, je sais qu'il ne s'est pas uniquement attardé à la question de l'énergie éolienne. Nous devrions lui demander de nous parler, de manière générale, des sources d'énergie renouvelables.

    M. Bob Mills: Je suis d'accord.

    Le président: Nous en prenons note.

    Monsieur Comartin.

    M. Joe Comartin: Nous pourrions peut-être, avant qu'il ne comparaisse devant le comité, faire circuler le rapport en question. Je ne l'ai pas vu, mais je sais qu'il existe.

    Le président: M. Parent prépare, tous les ans, un rapport d'activité. Vous faites allusion à un autre rapport, celui qu'a mentionné M. Reed.

    M. Julian Reed: Je viens tout juste de le recevoir. Je vais essayer de le retrouver.

    Le président: Quoi qu'il en soit, le greffier va essayer de nous fournir ces renseignements.

    Êtes-vous prêts à voter?

    (La motion est adoptée [voir le Procès verbal])

    Le président: Merci.

    Voilà qui met fin à notre réunion. Nous allons nous réunir lundi en huit. Nous aurons un horaire très chargé.