HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 12 février 2004
| Á | 1110 |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.) |
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Le président |
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M. Guy St-Julien |
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Le président |
| Á | 1115 |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC) |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Elinor Caplan (Thornhill, Lib.) |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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L'hon. Elinor Caplan |
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Le président |
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L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) |
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Le président |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC) |
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Le président |
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M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Elinor Caplan |
| Á | 1120 |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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L'hon. Elinor Caplan |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.) |
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Le président |
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M. Chuck Strahl |
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L'hon. Elinor Caplan |
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M. Chuck Strahl |
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L'hon. Elinor Caplan |
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M. Chuck Strahl |
| Á | 1125 |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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L'hon. Elinor Caplan |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité) |
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Le président |
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M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
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Le président |
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M. Chuck Strahl |
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Le président |
| Á | 1130 |
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M. Chuck Strahl |
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Le président |
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M. Chuck Strahl |
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Le président |
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M. Chuck Strahl |
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Le président |
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M. Chuck Strahl |
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Le président |
| Á | 1135 |
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M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) |
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Le président |
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L'hon. Lorne Nystrom |
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Le président |
| Á | 1140 |
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Mme Judi Longfield |
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Le président |
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Mme Judi Longfield |
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M. Peter Adams |
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M. James Robertson |
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Le président |
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M. James Robertson |
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Le président |
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M. Chuck Strahl |
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Le président |
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M. Chuck Strahl |
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Le président |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 février 2004
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): La séance est ouverte.
La principale question à l'ordre du jour est le rapport du comité directeur que vous avez sous les yeux. En fait, j'espère que tout le monde a quatre documents sous les yeux. Il y a l'ordre du jour qui est la feuille la plus longue. Il y a ensuite le rapport du comité directeur, qui porte sur les travaux futurs, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Vous avez ensuite une ébauche de rapport sur la télédiffusion des réunions, qui est un document de deux pages portant la mention « confidentiel ». Enfin, vous avez une page seule, qui porte aussi la mention « confidentiel » et que j'expliquerai lorsque nous serons rendus là. Elle concerne l'alinéa 92(4)a) du Règlement. Vous devriez donc avoir ces quatre documents.
Ce que je propose, si vous le permettez, c'est d'étudier le rapport de notre comité directeur point par point. À la suggestion du comité directeur, nous avons placé les différents points dans un certain ordre de sorte que les points qui figurent en premier sont des choses plus simples que nous pourrons régler, nous l'espérons, tout de suite et rapidement. Plus nous descendrons dans la liste et plus nous arrivons à des recommandations du comité directeur pour lesquelles nous savons qu'une discussion sera nécessaire. Par exemple, nous devrons peut-être discuter de l'ordre dans lequel nous allons étudier certains des sujets ou du temps que nous allons leur consacrer.
Si nous pouvions commencer par le premier point, à savoir la motion concernant l'établissement du Sous-comité des affaires émanant des députés. Il s'agit de la première question figurant à l'ordre du jour.
Guy St-Julien.
[Français]
M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Je propose cette motion.
Le président: C'est proposé par M. Guy St-Julien
[Traduction]
Vous avez devant vous la motion concernant l'établissement du Sous-comité des affaires émanant des députés. Vous pouvez voir les noms qui ont été proposés. Est-il besoin de discuter de cette motion? Il s'agit de la première question à l'ordre du jour.
Guy.
[Français]
M. Guy St-Julien: Je propose que Marcel Proulx en soit le président.
Le président: Oui, c'est inclus dans la motion.
[Traduction]
Très bien, chers collègues, vous avez vu la motion. Nous allons attendre un instant que nos collègues du Bloc...Il faut attendre une minute.
Nous sommes au premier point du rapport sur les travaux futurs. Cela vous amène à la première motion qui figure sur l'ordre du jour établissant le Sous-comité des affaires émanant des députés. Cette motion a été proposée par Guy St-Julien.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Á (1115)
Le président: Le deuxième point à l'ordre du jour est l'établissement du Sous-comité de la délimitation des circonscriptions électorales. C'est la deuxième motion.
Maintenant, ce que vous devez savoir, c'est que tout ce que nous faisons ici, c'est réunir les mêmes personnes qui ont travaillé sur la délimitation des circonscriptions électorales. Elles vont faire le bilan de cet exercice. Elles vont en quelque sorte raffiner l'ébauche de rapport qu'elles ont préparé et nous présenter le rapport.
Est-ce que quelqu'un veut appuyer la motion? Elle est présentée par Diane St-Jacques.
Discussion?
Oui, Dale, allez-y.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Monsieur le président, dans la deuxième motion, il y a un espace laissé en blanc. J'aimerais qu'on y insère le nom de Scott Reid.
Le président: Très bien, Scott Reid.
Chers collègues, il y a un espace laissé en blanc parce qu'évidemment, le nombre de partis a changé. Alors, deux personnes qui faisaient partie du comité sont maintenant dans le même parti. Scott Reid sera membre du sous-comité.
Alors, inclure Scott Reid, comme l'a proposé Diane St-Jacques.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Le troisième point concerne les motions de Garry Breitkreuz. On les retrouve à la deuxième page de l'ordre du jour. En fait, on y trouve deux motions. Je préférerais les traiter l'une après l'autre.
Dans le cas de la première, vous allez lire ce qui suit : que, lorsqu'un budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre et renvoyé au comité, le président ou le directeur général des élections du Canada, selon le cas, et les hauts fonctionnaires compétents soient invités à comparaître devant le comité en séance télédiffusée.
Maintenant, à titre de président, je dois attirer votre attention sur la question de télédiffusion. Il se pourrait qu'il y ait des problèmes techniques en cause, bien qu'en théorie, aujourd'hui, toute réunion de comité puisse être télédiffusée. Je suppose que Garry veut dire que nous nous réunissions dans l'une des deux salles équipées en permanence pour la télédiffusion des délibérations. Je ferai certainement tout ce qui est possible de faire pour en obtenir une et comme nous sommes un comité principal, nous avons une certaine influence sur ces choses.
Je veux attirer votre attention sur cette question, car il pourrait arriver, dans certaines circonstances, qu'il ne soit pas possible de disposer de ces salles pendant un certain temps, simplement parce que quelqu'un aura priorité pour ce qui est de leur utilisation.
En gardant cette explication à l'esprit, en ce qui concerne le premier paragraphe, est-ce que quelqu'un veut proposer la motion? Proposée par Dale Johnston.
A t-on besoin d'une discussion?
Oui, Elinor Caplan.
L'hon. Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Je suis tout à fait d'accord. Je ne pense pas qu'il y ait de difficultés. Il suffirait simplement d'ajouter « si possible », et cela vous donnerait une certaine flexibilité, parce que je n'aimerais pas que le comité soit dans l'impossibilité de se réunir parce qu'il n'a pas été possible de mettre la main sur une salle de comité équipée pour la télédiffusion.
Je ne pense pas que personne ait des inquiétudes, alors si on pouvait simplement ajouter « si possible », cela donnerait à la présidence une certaine souplesse. Si c'est impossible, cela ne retarderait pas les travaux du comité.
Le président: C'est votre motion, Dale.
M. Dale Johnston: C'est simplement une question de réservation, n'est-ce pas?
L'hon. Elinor Caplan: Là où il est question de télédiffusion; si nous adoptons cette motion dans sa forme actuelle, cela signifie que nous ne pourrions pas nous réunir si la réunion n'est pas télédiffusée. Alors, je pense que nous sommes tous d'accord.
Le président: Ce n'était pas ce que j'essayais d'expliquer. Je ne peux pas m'imaginer que cela arrive, mais supposons qu'il se déroulait une enquête nationale dans les deux salles équipées pour la télédiffusion et que cette enquête durait un mois; alors, nous ne pourrions pas nous réunir. C'est ce que je voulais dire.
L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Avec le gouvernement actuel, c'est probablement ce qui va se produire.
Le président: Je vais utiliser un autre exemple.
Dale, à vous de décider.
Loyola.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC): Je suis sûr qu'il y a des moments où cela ne nous inquiéterait pas qu'il y ait diffusion ou non, mais ce qui m'inquiéterait, c'est que s'il y avait une réunion dont nous croyons qu'elle devrait être diffusée et que nous puissions prendre des dispositions pour empêcher que cela se fasse. Alors, je pense que pour toute réunion qui, de l'avis du groupe ou des membres du groupe, devrait être télédiffusée, il faudrait prendre d'autres dispositions, retarder la réunion ou autre chose.
Le président: Loyola, vous êtes responsable de ces choses. J'ai comme l'impression qu'une telle motion est présentée dans tous les comités. Si tel est le cas, cette situation en soi pourrait avoir pour effet de bloquer les salles équipées pour la télédiffusion, parce qu'elles pourraient être réservées par d'autres comités.
Je n'essaie pas d'être difficile, mais...
Chuck Strahl.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC): Vous pouvez le faire des deux manières. Cela devient quelque chose qui ressemble à de la commercialisation par abonnement par défaut. Si vous commencez en disant : « Diffusons la réunion », et que vous reveniez en disant : « J'ai bien essayé d'obtenir une salle, mais il n'y en a pas—quelqu'un a-t-il des objections à ce qu'on ait la réunion ici à la place? », alors nous pouvons tout simplement dire : « Faisons-le ». Si on commence en supposant que nous allons essayer de télédiffuser la réunion et que cela ne peut se faire, eh bien alors, il suffit de revenir devant le comité.
C'est la meilleure façon de faire. Si nous ne pouvons obtenir la salle, alors, n'hésitez pas à revenir devant le comité et nous allons arranger cela.
Le président: Elinor Caplan.
L'hon. Elinor Caplan: Dans ce cas, il faudra une motion du comité et le comité devra se réunir pour décider s'il va tenir une réunion qui est contraire à la motion, c'est pourquoi je propose simplement qu'on ajoute « si possible » et que le président en soit saisi.
Personne n'a d'inquiétudes à ce sujet; c'est simplement que je n'aimerais pas que le travail du comité soit retardé parce que nous devrons utiliser tout notre temps pour trouver une façon de contourner cette motion.
En fait, il faudra une motion formelle du comité pour déroger à cette motion si nous devions l'adopter aujourd'hui sans lui ajouter les expressions « si possible » ou « lorsque c'est possible ». C'est tout que je veux dire.
Á (1120)
M. Dale Johnston: Je pense que le comité, comme nous l'avons entendu tant de fois, est maître de sa destinée. Nous pouvons adopter n'importe quelle motion pour une autre date afin...
Le président: Laissez-moi vous dire que, maintenant que toute cette discussion figure au compte rendu, je suis assez à l'aise, à titre de président, pour l'instant et nous pourrons toujours revenir sur cette discussion—pourvu que vous compreniez mon point de vue, d'accord?
Chers collègues, à la lumière de cette discussion, je demande le vote sur la motion de Dale Johnson, en ce qui concerne le premier paragraphe.
(La motion est rejetée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Est-ce que quelqu'un veut proposer la deuxième motion de Garry Breitkreuz?
M. Dale Johnston: J'en fais la proposition.
Le président: Chers collègues, il s'agit de la motion qui fait allusion au rapport de la vérificatrice générale. J'allais attirer votre attention sur le même point, mais je ne le ferai pas, parce que je l'ai déjà fait.
Y a-t-il discussion?
Elinor Caplan.
L'hon. Elinor Caplan: Si nous pouvons la modifier en ajoutant « si possible », alors, la motion est parfaitement acceptable, mais je n'aimerais pas que les travaux du comité soient interrompus parce que nous ne pouvons satisfaire à la condition de télédiffusion.
Le président: Y a-t-il autre chose à ajouter?
Dale Johnston.
M. Dale Johnston: Êtes-vous en train de me dire qu'il n'y a que deux possibilités pour les réunions télédiffusées? Il n'y a aucune possibilité d'amener d'autres caméras?
Le président: Dale, voici ce que je comprends de cette situation. Et je l'ai déjà fait. Je peux inviter les médias commerciaux ou leur suggérer de venir aux réunions du comité. Pourvu qu'ils me donnent un avis, et nous allons traiter de cette question dans le prochain point à l'ordre du jour, ils peuvent venir ici s'ils le désirent. Mais je ne peux les y forcer.
Je crois savoir que la Chambre n'a l'équipement nécessaire que pour ces deux salles. Je ne peux aller voir quelqu'un pour lui dire d'envoyer une caméra dans cette salle-ci. C'est ce que je sais de la question.
Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Mais on peut les inviter dans cette salle-ci.
Le président: Oui. En passant, ils peuvent venir sans invitation, pourvu qu'ils aient donné un avis. Ils doivent laisser les caméras sur place du début à la fin de la réunion. Il y a des règles, mais cela peut se faire. C'est le point que j'essayais de faire valoir au début. Alors, essentiellement, nous sommes limités à ces deux salles.
Nous avons changé cette motion, comme vous le savez, pour qu'elle s'applique au présent comité. J'avais supposé que c'était une motion générale et que vous alliez la présenter dans les autres comités. Alors, ça devient difficile. Vous comprenez ce que je veux dire.
Chuck Strahl.
M. Chuck Strahl: D'une façon ou de l'autre, ça m'est égal. Je ne suis pas attaché à la formulation « si possible ». Cela ne semble pas faire de différence. Dans un cas, vous allez tenter de faire de votre mieux. Et dans l'autre, vous allez tenter de faire de votre mieux, et si ce n'est pas possible, vous allez revenir devant le comité.
L'hon. Elinor Caplan: D'après la lecture que j'en fais, la motion signifie que vous ne pouvez pas vous réunir si la réunion n'est pas télédiffusée.
M. Chuck Strahl: Le point, Elinor, c'est qu'à mon avis, cela ne retardera rien du tout, parce que nous dirons qu'il s'agit d'un comité principal du Parlement, et vous allez essayer d'obtenir une salle. S'il n'y a rien d'important qui se produit, nous allons obtenir une autre salle.
L'hon. Elinor Caplan: Alors, quelle est l'objection à une modification qui dit « si la chose est possible » ou « si possible »?
M. Chuck Strahl: Qu'est-ce que cela veut dire? Impossible, cela dépend de celui qui examine la situation. Une personne dit : « J'ai oublié de réserver la salle. » Une autre personne dit : « Je pensais le faire. Cela semblait une bonne idée lorsque je me suis levé ce matin. » Une autre dit : « Nous devrions le faire. » Si ce n'est pas possible, vous n'avez qu'à revenir devant le comité et dire : « Je n'ai pas pu le faire parce qu'il y a une enquête qui va durer un mois. » Alors, je pense que nous allons répondre : « Eh bien, on peut comprendre. Alors, invitons les médias ou n'invitons pas les médias ou je ne sais quoi d'autre et réglons la question. »
Le but, c'est d'essayer de faire télédiffuser la réunion, parce que les gens aiment voir cette partie des délibérations et ensuite, allons de l'avant si la chose est possible. Si cela n'est pas possible, venez nous dire pourquoi. Nous n'allons pas nous fâcher à ce sujet. Nous essayons d'en faire la norme plutôt que l'exception.
Á (1125)
Le président: Je ne veux pas m'immiscer dans le débat. J'ai dit ce que j'avais à dire au début et j'ai parlé du fait que nous avons une meilleure chance d'obtenir une salle équipée pour la télédiffusion que d'autres comités. Si j'étais président d'un autre comité, je ne pourrais en dire autant. Mais je comprends ce que vous dites.
Je vais demander le vote sur la motion. Que ceux qui sont en faveur de la deuxième motion de Gary Breitkreuz, qui a été proposée par Dale Johnston, le fassent savoir.
Dale, allez-y.
M. Dale Johnston: Nous allons modifier cette deuxième motion en y ajoutant « si possible ». Nous allons suivre l'affaire de très près pour voir ce que « si possible » veut dire.
Le président: Très bien.
Elinor Caplan, êtes-vous d'accord avec cela?
L'hon. Elinor Caplan: Oui.
(La motion modifiée est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Le point numéro 4 du document sur la planification des travaux porte sur la télédiffusion des travaux des comités. C'est ce dont je viens tout juste de parler. Comme vous pouvez le voir, on lit ici : « Le sous-comité directeur recommande qu'on fasse rapport à la Chambre pour recommander la prolongation jusqu'à la fin de la session actuelle ». Vous avez l'ébauche du rapport sous les yeux. Voici la situation, collègues : Les règles que j'ai décrites pour la télédiffusion des comités sont provisoires. À l'heure actuelle, elles sont censées prendre fin. Jamie dit qu'elles ne sont déjà plus en vigueur. Je vous ai donc expliqué un état de fait qui n'existe plus. Nous avons eu une certaine expérience de tout cela. Nous avons fait venir des médias commerciaux dans la salle en conséquence de cela. Mais il y a eu relativement peu d'activité de notre comité en termes de publicité. Nous avons pressenti les médias d'une manière très active et les avons encouragés à participer aux réunions du comité. Ils ont manifesté très peu d'intérêt. Mon interprétation de l'opinion du comité directeur, c'est qu'il faudrait reconduire cette situation provisoire, cette expérience en quelque sorte, jusqu'à la fin de la session.
M. Dale Johnston: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Le point numéro 5 se trouve sur l'autre feuille de papier que vous avez. Le comité directeur s'est penché sur la question. Ce texte ne vous a jamais été présenté. C'est un rapport confidentiel séparé portant sur l'alinéa 92(4)a) du Règlement. C'est une tentative de modifier le Règlement pour tenir compte du nouveau nombre des partis à la Chambre des communes pour ce qui est des affaires émanant des députés. Les mots soulignés, « la majorité des partis reconnus », remplacent...
Jamie, veuillez le lire.
M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité): Cela remplace : « [...] cinq autres députés représentant au moins quatre des partis à la Chambre »
Le président: La règle actuelle fait donc allusion à la situation des cinq partis. Il s'agit ici d'une tentative pour tenir compte de la nouvelle situation, à savoir qu'il y a quatre partis.
En passant, est-ce que quelqu'un pourrait proposer cette motion?
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci beaucoup, chers collègues.
Nous passons maintenant au point numéro 7, qui comporte plusieurs paragraphes et qui est l'une des questions prioritaires dont le comité a été saisi. Il s'agit du plan d'action pour la réforme démocratique. Je vous invite à le lire en diagonale, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme vous le voyez, il y a plusieurs parties. Nous proposons—et je sais que mes collègues du comité directeur vont m'interrompre si je présente mal la situation—que nous commencions par inviter Jacques Saada à venir discuter de ce plan avec nous. C'est son dossier. Nous le ferions venir ici. Il nous présenterait l'affaire et cela nous encouragerait à réfléchir à toutes les ramifications de la question.
Chuck Strahl.
M. Chuck Strahl: Parlez-vous de la question de privilège?
Le président: Pardon, j'ai passé le point numéro 6, mais j'y reviendrai. Je m'en excuse. Je suis au point numéro 7.
Est-ce raisonnable?
Comme vous pouvez le voir, on trouve ensuite diverses autres recommandations, mais j'avais pensé que l'on pourrait y revenir après la discussion avec Jacques Saada. À l'alinéa a), par exemple, vous verrez qu'on dit : « le sous-comité directeur recommande qu'on invite les fonctionnaires compétents », etc., etc., pour faire le point sur la question. À l'alinéa b), on dit « le comité directeur recommande une réunion avec des membres du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ». À l'alinéa c), sur la suggestion de Chuck Strahl, on trouve une recommandation concernant la tenue d'une table ronde avec les députés. À l'alinéa d) : « Le sous-comité directeur recommande que le président de ce comité écrive aux autres présidents de comités pour recueillir leurs vues », etc. Ce sera le temps de passer à l'action sur tout cela quand le comité en entier aura eu un briefing sur le rapport.
Nous n'avons pas besoin d'une motion là-dessus. Êtes-vous à l'aise avec cela? Je vais procéder en conséquence et fixer la date des réunions.
Je m'excuse d'avoir oublié le numéro 6. Pouvons-nous revenir au numéro 6, je vous prie?
Á (1130)
M. Chuck Strahl: Nous en avons discuté au sous-comité, au comité directeur, mais essentiellement, il s'agit de permettre à M. Saada de lancer la discussion. Il a déposé un plan. Notre parti a déposé un plan et les autres en ont fait autant, mais c'est à lui de commencer parce qu'il a le dernier en date et qu'il s'agit du plan gouvernemental. Ces autres points numérotés de a) à e) visent à s'assurer que les autres parlementaires puissent mettre leur grain de sel également. À la fin, ce ne sera plus seulement le plan gouvernemental, parce que cela va toucher tous les parlementaires. Les autres auront l'occasion de participer au débat et, espérons-le, à l'élaboration du produit fini.
Le président: Soit dit en passant, vous avez absolument raison. C'est seulement que nous, je veux dire le comité directeur et maintenant nous aussi, avons déjà quelque peu réfléchi à la manière dont nous voulons nous y prendre. Si vous avez lu le rapport, vous savez que nous avons certaines idées sur la manière de procéder. Mais je pense avoir bien interprété cela quand j'ai dit que ce serait utile de faire venir Saada ici. C'est exactement ce que cela veut dire.
Je vais procéder sur cette base.
Pouvons-nous revenir au numéro 6, la question de privilège? C'est la question de privilège mettant en cause John Manley, Paul Martin et les tribunaux. Les tribunaux se sont penchés sur la question et ont rendu des décisions depuis que le comité s'est réuni la dernière fois pour discuter de l'affaire. La suggestion du comité directeur—et je précise encore une fois que les membres du comité directeur m'interrompront bien sûr si je me trompe—recommande une réunion avec le greffier et le légiste. Ceux-ci commenceraient par faire le point à notre intention sur la situation actuelle et nous expliqueraient où nous en sommes pour ce qui est des tribunaux. Ensuite, à la fin de cette réunion ou à une réunion ultérieure, le comité déciderait de ce qu'il va faire.
Chuck Strahl.
M. Chuck Strahl: Cela semble aller.
Si le comité voulait inviter M. Manley et M. Martin à venir donner leur opinion sur la question de privilège, nous ferions cela après la première réunion?
Le président: Oui.
M. Chuck Strahl: Nous aurions la première réunion, ce qui n'exclut absolument rien quant à notre conduite ultérieure.
Le président: Au contraire. Je vois cela comme une façon de mettre le comité au fait de la situation. Nous pourrions passer à l'action sur tout cela dès maintenant, si nous le voulions, mais il me semble que le comité directeur a jugé que c'était préférable.
M. Chuck Strahl: Merci. Je voulais seulement qu'on mette les points sur les i.
Le président: Je sais maintenant pourquoi vous êtes venu accompagné de nombreux collaborateurs.
Collègues, si vous êtes à l'aise avec cela, je vais procéder de cette manière.
Passons au numéro huit. C'est le projet de loi d'Eugène Bellemare. Pour ceux d'entre vous qui sont nouveaux, le comité a déjà abordé la question dans le passé. La suggestion est que nous allons distribuer de la documentation pour faire le point sur la question à l'intention de tous les membres actuels du comité. Le Bloc a demandé... enfin, nous avons peut-être déjà reçu une liste de témoins du Bloc. Est-ce le cas? Non? Très bien.
Le Bloc a demandé à pouvoir proposer des témoins potentiels. Nous invitons tous les partis à proposer des témoins. Ainsi, quand nous recevrons cette documentation, on y trouvera une note demandant que l'on convoque les témoins proposés pour obtenir des opinions là-dessus.
À titre d'information, sur cette question du serment et de l'affirmation solennelle, nous avons de l'information sur d'autres pays et territoires, à l'étranger et au Canada, et tout le reste. Voilà ce que nous obtiendrons. D'accord?
Le numéro neuf traite des affaires émanant des députés et d'un réexamen des articles provisoires du règlement.
Je ne sais pas, Michel, si vous voulez prendre la parole là-dessus.
Voici de quoi il retourne. Nous fonctionnons à l'heure actuelle sous un nouveau régime concernant les affaires émanant des députés, lesquelles sont toutes votables, etc. Ces articles du règlement sont provisoires et nous pensons qu'il pourrait y avoir confusion, s'il y a dissolution de la Chambre et si nous revenons dans une nouvelle législature, quant à savoir si les affaires émanant des députés relèveront toujours des règles provisoires ou des anciennes règles.
En passant, quelqu'un a suggéré à ce propos que notre comité reconduise les règles provisoires de manière qu'elles s'appliquent pendant, disons, les 60 premiers jours de la nouvelle législature, ou quelque chose du genre.
Je pense que c'est vous, Michel, qui avez dit, parce que vous assistez à ces réunions, que les leaders à la Chambre en ont discuté. S'ils pouvaient prendre une décision là-dessus, notre comité n'aurait pas besoin de se pencher sur la question. Voulez-vous intervenir là-dessus?
Á (1135)
[Français]
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Oui, c'est ça. À la réunion des leaders, le leader du gouvernement à la Chambre a même cherché à obtenir le consensus pour confirmer cela de façon permanente et amender notre Règlement en fonction des nouvelles règles. Apparemment, on a évalué qu'il y avait potentiellement 160 collègues qui pouvaient être entendus. Quand on élimine les chefs de parti, les ministres, le premier ministre, les leaders, les secrétaires parlementaires, on arrive au nombre de 160 collègues qui peuvent présenter une affaire. À l'heure actuelle, il y en aurait 80 qui auraient été entendus en vertu des nouvelles règles. Donc, le leader du gouvernement nous demandait si nous considérions que le projet-pilote avait été assez concluant pour l'implanter, pour modifier notre Règlement de façon définitive.
Je vous avais dit que tous les leaders étaient favorables à cela, mais je dois modifier ce commentaire parce que notre collègue du NPD a émis des réserves. Les collègues du Parti conservateur, ceux du Parti libéral et nous étions d'accord, mais nos collègues Yvon Godin et Libby Davies ont émis des réserves.
Donc, pour pouvoir statuer sur la question, j'aimerais entendre ce que le NPD pense de cette suggestion. Pour ma part, je considère votre idée intéressante. On pourrait prolonger le délai jusqu'à 60 jours après le début de la 38e législature, quitte à vraiment décider ensuite si on remet... Le bassin de 160 députés ne sera pas nécessairement composé des mêmes personnes. Certains des acteurs auront changé.
Le président: Merci, Michel. C'était très utile.
[Traduction]
Je pense que le comité directeur est d'avis que nous devons faire quelque chose à ce sujet avant la fin de la session. Je propose d'écrire aux leaders à la Chambre pour demander des précisions. Si nous obtenons une réponse rapidement, nous donnerons suite. Sinon, je pense que le comité directeur veut que nous fassions comme vous venez de le dire. Nul doute qu'il y aura un débat au comité sur la manière de procéder, mais j'ai l'impression que le comité directeur veut que nous fassions quelque chose à ce sujet pour qu'il n'y ait aucune confusion, quand la nouvelle législature commencera ses travaux, au sujet des affaires émanant des députés. D'accord?
Ma suggestion est donc la suivante : je vais écrire aux leaders à la Chambre pour demander des précisions et je vais fixer une échéance, après quoi le comité pourrait se pencher de nouveau sur la question.
Lorne Nystrom.
L'hon. Lorne Nystrom: Je suis certainement d'accord avec cela. Écrivez aux leaders à la Chambre et l'on verra bien quelle réponse nous aurons.
De plus, je pense que la position adoptée par Yvon Godin, que j'appuie sans réserve, était que ces règles sont provisoires et qu'à la fin d'une période transitoire, elles seraient réexaminées pour voir si elles sont satisfaisantes ou pas. Qu'on examine la question soixante jours après le début des travaux de la 38elégislature, cela me semble acceptable.
Le président: Nous en prenons bonne note. Le comité pourrait certainement faire une recommandation en ce sens, au besoin, afin de reconduire les règles provisoires de la manière que nous avons décrite. Bon, merci beaucoup. C'est maintenant consigné.
C'était le numéro 9. Le numéro 10 est très simple. Le comité directeur s'est mis d'accord là-dessus et nous en avons discuté un peu.
Notre comité a toujours fait cela. Quand le budget des dépenses sera déposé, quand les rapports sur les plans et les priorités de la Chambre des communes et d'Élection Canada seront présentés, nous inviterons le Président de la Chambre, le directeur général des élections, etc., à la première occasion. C'est bien cela?
Á (1140)
Mme Judi Longfield: Nous tenterons de faire téléviser les réunions.
Le président: Pour l'instant, nous supposons que le tout sera télédiffusé, mais nous y travaillons.
Au sujet de la sécurité de la Cité parlementaire, encore une fois, à l'intention des nouveaux collègues, je tiens à dire que le comité se penche depuis longtemps sur la sécurité de la Cité parlementaire. Presque toutes nos réunions sur la question ont été tenues à huis clos. Nous avons eu une séance conjointe officielle avec le Sénat. Nous avons eu des réunions officieuses avec le Sénat. Nous avons produit une ébauche de rapport très fade. Je dirais en votre nom que nous sommes exaspérés du rythme ou plutôt de la lenteur de ces discussions.
Le comité directeur recommande, pour relancer la discussion, que nous tenions une réunion à huis clos et que nous invitions notre président, non pas le Président du Sénat, mais seulement notre président. Cela nous permettra de reprendre en main ce dossier.
Êtes-vous à l'aise avec cela?
Mme Judi Longfield: Vous voulez dire le comité au complet, pas seulement le comité directeur.
M. Peter Adams: Le comité au complet, à huis clos. C'est très important que ce soit le comité au complet cette fois-ci.
Le numéro 12 porte sur le projet de loi C-3. Nous posons comme hypothèse qu'il sera renvoyé au comité, probablement très bientôt.
M. James Robertson: C'est l'ancien projet de loi C-51.
Le président: C'est bien cela.
C'est l'affaire Figueroa et le changement quant au nombre de candidats qu'il faut pour être reconnu parti officiel aux élections.
En tant que président, je peux vous dire que, si jamais cela nous est renvoyé, ce sera notre priorité absolue. Nous sommes obligés d'agir et nous le ferons immédiatement.
J'ai un dernier point que j'avais laissé de côté, mais je veux le mentionner.
Jamie, voudriez-vous nous parler de l'affaire Benoît Sauvageau? Cela relève du numéro 7, mais nous pourrions faire quelque chose dès maintenant à ce sujet, et je pense que cela nous ferait économiser du temps. C'est le tout dernier point au numéro 7. C'est le paragraphe 7 e).
M. James Robertson: À la réunion de jeudi dernier, M. Sauvageau a fait savoir qu'à son avis, le comité pourrait prendre une décision sur la question de la procédure à suivre dans le cas des rapports de comité sur lesquels il y a unanimité. On semblait appuyer cela en principe à la réunion du comité directeur tenue mardi de cette semaine.
Donc, au lieu d'attendre que cela vienne sur le tapis sous la rubrique du numéro 7, je propose que nous rédigions une courte note d'information indiquant les options quant à ce qui pourrait se faire à cet égard, ce que font les autres instances, note que nous allons distribuer aux membres du comité relativement bientôt, de manière que s'il y a bel et bien consensus sur la manière d'aborder la question, nous pourrions peut-être remettre un rapport à la Chambre assez rapidement.
Le président: C'est essentiellement un document énonçant les options.
Chuck Strahl.
M. Chuck Strahl: Je pense que c'est sage.
Je voudrais une précision. Est-ce que M. Sauvageau a fait des suggestions précises?
Le président: Il en a discuté assez longuement, mais il n'y avait pas...
Je dois faire attention à ce que je vais dire. Ce n'était pas très précis, à ce qu'il m'a semblé.
M. Chuck Strahl: Peut-être devrions-nous l'inviter lui aussi, s'il a des suggestions précises à faire, en plus d'avoir les autres références sur ce qui se fait dans le monde. Mais peut-être que si un autre membre du comité a des idées là-dessus, il pourrait vous en faire part, Jamie, et cela pourrait alors être inclus, au moins sous forme de suggestion, ce qui n'engage personne à rien, mais l'on pourrait au moins le mettre dans le rapport initialement.
Le président: Et en consultation avec le comité, et en particulier avec Benoît Sauvageau, un document indiquant les options.
Il me semblait que je devais dire cela.
Collègues, y a-t-il autre chose? Je propose donc que notre prochaine réunion ait lieu mardi. Je suppose qu'elle portera soit sur le projet de loi C-3, soit sur notre point 7. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président: La séance est levée. La prochaine réunion aura lieu mardi, à 11 heures, dans cette même salle.