HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 6 mai 2004

1105

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.))

M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada, Bureau du Directeur général des élections)

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

1110

1115

1120

1125

1130

1135

1140

Le président

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

1145

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Yvon Godin

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

1150

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC)

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.)

Le président

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

1155

M. Chuck Strahl

M. Luc Dumont (directeur des opérations, Bureau du Directeur général des élections)

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

Le président

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ)

Le président

M. Michel Guimond

1200

Mme Diane Davidson (sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique, Bureau du Directeur général des élections)

M. Michel Guimond

Mme Diane Davidson

M. Michel Guimond

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Michel Guimond

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Michel Guimond

1205

Le président

M. Michel Guimond

Le président

M. Michel Guimond

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.)

Le président

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Michel Guimond

1210

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Michel Guimond

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

M. Michel Guimond

M. Marcel Proulx

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Marcel Proulx

Le président

Mme Carolyn Parrish

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Carolyn Parrish

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Carolyn Parrish

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Chuck Strahl

1215

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

1220

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

Mme Diane Davidson

Le président

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Luc Dumont

Mme Judi Longfield

M. Luc Dumont

Mme Judi Longfield

M. Luc Dumont

Mme Judi Longfield

1225

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

Le président

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ)

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Bernard Bigras

M. Jean-Pierre Kingsley

1230

M. Bernard Bigras

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Bernard Bigras

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Bernard Bigras

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Michel Guimond

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Michel Guimond

M. Rennie Molnar (directeur principal, Registre et géographie, Bureau du directeur général des élections)

M. Michel Guimond

Le président

M. Michel Guimond

M. Rennie Molnar

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

1235

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Claude Duplain

M. Luc Dumont

M. Claude Duplain

M. Luc Dumont

M. Claude Duplain

1240

M. Luc Dumont

M. Claude Duplain

M. Luc Dumont

M. Claude Duplain

M. Luc Dumont

M. Claude Duplain

M. Luc Dumont

M. Claude Duplain

M. Luc Dumont

M. Claude Duplain

Le président

M. Claude Duplain

M. Michel Guimond

M. Luc Dumont

Le président

M. Yvon Godin

Mme Diane Davidson

M. Yvon Godin

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Yvon Godin

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Yvon Godin

1245

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Yvon Godin

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Yvon Godin

M. Rennie Molnar

M. Yvon Godin

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Yvon Godin

M. Rennie Molnar

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Yvon Godin

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Yvon Godin

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Yvon Godin

Le président

1250

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Luc Dumont

1255

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

M. Luc Dumont

M. Chuck Strahl

M. Luc Dumont

M. Chuck Strahl

M. Jean-Pierre Kingsley

M. Chuck Strahl

Le président

Mme Judi Longfield

M. Jean-Pierre Kingsley

Mme Judi Longfield

Le président

M. Michel Guimond

1300

Le président

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

Mme Carolyn Parrish

Mme Diane Davidson

Mme Carolyn Parrish

1305

Le président

M. Claude Duplain

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Yvon Godin

Mme Diane Davidson

M. Jean-Pierre Kingsley

Le président

M. Michel Guimond

Le président

CANADA

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 019

3^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 mai 2004

[Enregistrement électronique]

Á (1105)

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Nous nous réunissons conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iv) du Règlement pour étudier les questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes.

Nous accueillons comme témoins Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; Diane Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Rennie Molnar, directeur principal, registre et géographie—étant moi-même diplômé en géographie, je vous souhaite la bienvenue—; Luc Dumont, directeur des opérations; et Brian Cromie, directeur associé, registre des électeurs.

Je dois expliquer au comité que nous avions invité des représentants de Postes Canada à venir témoigner. Ils nous ont indiqué qu'un certain nombre de députés avaient communiqué avec eux et qu'ils préféraient parler d'abord à ces députés pour connaître l'issue de la séance d'aujourd'hui. Ils sont prêts à venir témoigner à notre prochaine réunion.

Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

Monsieur Kingsley, je crois savoir que vous avez une déclaration préliminaire. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous la présenter. Je pourrai ensuite expliquer comment nous allons procéder pour la période des questions.

Jean-Pierre Kingsley.

M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada, Bureau du Directeur général des élections): Merci, monsieur le président.

Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à venir témoigner aujourd'hui et d'avoir accepté que je sois accompagné de certaines des personnes qui travaillent à plein temps sur ce dossier depuis que nous avons reçu votre invitation. Vous pouvez presque doubler le nombre de personnes que vous voyez ici et vous aurez une idée du nombre de ceux et celles qui ont travaillé exclusivement à la préparation de notre témoignage ici aujourd'hui.

Nous allons discuter du programme d'inscription des électeurs. Vous avez déjà présenté les personnes qui m'accompagnent, alors je vais entrer dans le vif du sujet en vous disant que, lorsque je suis venu témoigner devant votre comité le 25 mars dernier sur le budget principal des dépenses pour mon bureau pour l'exercice 2004-2005, je vous ai présenté l'inscription des électeurs comme faisant partie intégrante de notre planification globale et de nos priorités générales. Je vous ai donné des chiffres relativement à la qualité des listes, et je vous ai aussi parlé des économies réalisées et des processus que nous avions mis en place.

Je me propose aujourd'hui d'entrer encore plus dans les détails, étant donné que vous m'en offrez l'occasion, mais je vais vous en parler dans le contexte de nos préparatifs pour les prochaines élections. Il me faudra environ 25 minutes. Une fois que j'aurai fait le point sur le registre des électeurs, je répondrai aux questions soulevées par M. Godin. Je vous présenterai ensuite un aperçu de ce que nous prévoyons comme révision pour les prochaines élections générales, notamment en ce qui concerne le courrier non livré. Enfin, je vais vous décrire le programme de communication que nous avons mis sur pied pour favoriser l'inscription des électeurs.

Je vous présenterai mes remarques dans la langue dans laquelle mon personnel les a préparées après que nous avons reçu l'invitation à venir témoigner devant vous à midi, le 4 mai, soit il y a moins de 48 heures. Aussi, à mon grand regret, je ne pourrai pas faire distribuer le texte de mes remarques dans les deux langues officielles, comme j'ai l'habitude de le faire et comme je le fais depuis mon entrée en fonction il y a 14 ans.

Le président: Nous comprenons. Puis-je demander confirmation que les interprètes ont le texte?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je leur ai remis une copie non officielle, monsieur le président. Vous m'avez dit de ne rien distribuer, et je me plie toujours aux instructions de la présidence.

Le président: Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Kingsley: Permettez-moi tout d'abord de passer brièvement en revue avec vous les éléments fondamentaux du programme de registre national des électeurs. Le registre est une base de données informatisée où figurent le nom, la date de naissance ainsi que l'adresse à domicile et l'adresse postale—information clé ici—des 22 millions de Canadiens et plus qui auront le droit de voter aux prochaines élections générales. Dans les intervalles entre les élections, les employés de mon bureau assurent la mise à jour du registre à partir de sources de données administratives—je vous expliquerai en quoi elles consistent—, tandis qu'en période électorale, ce sont les directeurs de scrutin qui en font la mise à jour par diverses méthodes qui, ensemble, sont désignées par le terme de «révision» que l'on retrouve dans la loi.

Le registre sert à produire la liste électorale préliminaire qui est remise aux candidats et candidates une fois les brefs d'élection déposés, et nous nous en servons aussi pour envoyer par la poste à chaque électeur inscrit une carte d'information de l'électeur, où figurent les informations concernant la date et le lieu du scrutin de même que les coordonnées du directeur du scrutin local pour le cas où il faudrait réviser l'information figurant sur le registre.

Comme il était indiqué dans le rapport de faisabilité que nous avons présenté au comité en 1996, au moment de l'adoption de la loi prévoyant la mise en oeuvre du registre, l'objectif visé par le programme de registre était de faire en sorte que 92 p. 100 de tous les électeurs figurent sur la liste préliminaire et que dans 77 p. 100 des cas, l'adresse soit la bonne. Voilà l'objectif que nous visons. C'est ce que nous nous sommes engagés à faire. Grâce au registre et aux améliorations apportées au processus de révision, nous comptons avoir en main le jour du scrutin une liste où figurent les noms de 95 p. 100 des électeurs avec la bonne adresse. Le résultat escompté est comparable à ce que nous obtenions autrefois, dans le meilleur des scénarios, grâce au recensement qui se faisait de porte à porte.

À l'heure actuelle, nous estimons qu'à l'échelle nationale nous avons sur la liste 95 p. 100 de tous les électeurs et que, dans au moins 81 p. 100 des cas, l'adresse est la bonne. Ces résultats sont supérieurs aux objectifs de qualité fixés en 1996. Le registre est mis à jour trimestriellement à l'aide des bases de données administratives informatisées qui nous sont fournies par les agences fédérales, provinciales et territoriales. Les sources autres que le gouvernement du Canada doivent être énumérées à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada. Nous ajoutons constamment des sources à cette annexe.

Nous nous servons des dossiers des provinces et des territoires relativement aux permis de conduire ainsi que des dossiers de l'impôt fédéral pour suivre les électeurs dans leurs déménagements. Pour les nouveaux citoyens, nous nous servons des dossiers de Citoyenneté et Immigration Canada. Pour supprimer du registre les électeurs qui décèdent, nous nous fondons sur les dossiers de l'état civil des provinces et des territoires. Nous pouvons aussi compter sur les mises à jour périodiques qui sont faites des registres provinciaux des électeurs en Colombie-Britannique et au Québec. Nous nous servons également des listes électorales produites pour les élections provinciales et territoriales afin d'ajouter des électeurs à notre liste et de mettre à jour les adresses de ceux qui figurent déjà sur notre liste. Comme je l'ai indiqué lorsque je suis venu témoigner devant vous le 25 mars, nous avons mis le registre à jour à partir des listes électorales qui ont été produites récemment dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf l'Alberta et la Colombie-Britannique, où il n'y aura vraisemblablement pas d'élections avant l'an prochain.

Malgré les mises à jour périodiques que nous faisons à partir de toutes ces sources, il y a toujours un certain décalage par rapport à l'information. Ce décalage se trouve reflété dans nos mesures d'exactitude.

Nous obtenons l'information concernant les nouveaux électeurs qui viennent d'avoir 18 ans à partir des dossiers de l'impôt et des permis de conduire, puis nous les ajoutons au registre une fois que nous avons confirmé leur citoyenneté. La loi stipule que seuls les citoyens canadiens peuvent être ajoutés à la liste. La case de la déclaration de revenus où le contribuable doit donner son consentement a été modifiée en 2000—je l'ai déjà indiqué au comité—afin d'y inclure une affirmation de la citoyenneté, et ce, pour que nous puissions nous servir de cette source pour ajouter de nouveaux électeurs au registre. L'analyse statistique que nous avons faite des données ainsi obtenues révèle toutefois que les non-citoyens cochent la case « oui » à raison de 7 p. 100 pour les jeunes et dans une proportion allant jusqu'à 50 p. 100 pour les autres, parce qu'il n'y a qu'une case pour les deux questions.

Á (1110)

Après avoir consulté le Comité consultatif des partis politiques, j'ai décidé qu'il faudrait que la citoyenneté de ces électeurs potentiels soit confirmée, comme je l'ai dit, avant que leurs noms ne puissent être ajoutés au registre.

Nous avons eu recours à diverses méthodes pour obtenir la confirmation de la citoyenneté, notamment le rapprochement avec les listes électorales provinciales et un envoi pancanadien à quelque 2,2 millions de personnes. Nous avons ainsi ajouté plus de 1,5 million d'électeurs au registre, dont plus de 700 000 jeunes.

Nous avons aussi entrepris des démarches avec l'agence du revenu du Canada afin que la déclaration de revenus soit modifiée l'an prochain, l'année qui vient, de manière à y inclure une case distincte à cocher pour confirmer la citoyenneté, par opposition à la case que le contribuable coche pour indiquer qu'il accepte que ses renseignements personnels soient communiqués à un tiers.

La commissaire à la protection de la vie privée, Mme Jennifer Stoddart, a accepté que cette modification soit apportée à la déclaration de revenus afin de nous permettre d'ajouter directement ces nouveaux électeurs, surtout les jeunes, bien entendu. Cette modification était nécessaire, et je tenais à vous dire ce qu'il en était.

Le registre est maintenant au coeur du partenariat qui assure une collaboration permanente avec plusieurs des agences électorales provinciales. Les économies déjà réalisées aux niveaux provincial et municipal sont évaluées à quelque 30 millions de dollars. Le registre permet d'économiser quelque 30 millions de dollars nets au niveau fédéral chaque fois qu'il y a des élections générales.

J'aimerais maintenant vous en dire un peu plus long sur la question des adresses, qui sont un élément fondamental du registre. Comme je l'ai déjà indiqué, nous inscrivons sur le registre l'adresse domiciliaire et l'adresse postale de chaque électeur. L'adresse domiciliaire est celle du domicile de l'électeur, tandis que l'adresse postale est celle où l'électeur reçoit son courrier.

Nous nous servons des adresses domiciliaires pour situer le lieu de résidence des électeurs et faire le lien avec le district électoral ou la section de vote appropriée à l'intérieur du district électoral. C'est là l'information clé qui nous permet de déterminer la section de vote ou le secteur.

Pour faciliter le processus, nous nous servons de l'adresse domiciliaire pour établir un renvoi géographique à plus de 87 p. 100 des électeurs. Cette information se trouve déjà dans la base de données informatisée—on n'a qu'à nous donner l'adresse et nous savons exactement où la situer sur la carte—ou bien nous pouvons faire le lien avec un point en particulier sur notre base de données cartographiques numériques à partir de l'adresse domiciliaire.

Nous avons apporté des améliorations considérables pour ce qui est de l'exactitude des adresses des électeurs grâce surtout aux révisions qui ont été faites par les directeurs du scrutin—ces gens qui connaissent leur région—à l'aide d'une application logicielle conçue pour être exécutée sur les ordinateurs personnels que nous leur avons fournis pour qu'ils puissent s'acquitter de certaines fonctions dans les intervalles entre les élections et grâce aussi, dans bien des cas, au grand nombre de directeurs du scrutin qui ont été nommés en prévision des élections générales imminentes.

Nous conservons aussi une adresse postale distincte pour chaque électeur pour que nous puissions communiquer avec les électeurs par courrier. Les adresses servent donc à deux choses : elles nous permettent de situer le lieu de résidence aux fins électorales et elles nous permettent d'envoyer des documents par courrier. Il arrive très souvent que l'adresse postale soit différente de l'adresse domiciliaire, surtout dans les régions rurales et semi-rurales, et les adresses doivent être conformes aux normes de Postes Canada pour que le courrier puisse être acheminé correctement.

Nous avons apporté des améliorations considérables en ce qui concerne les adresses postales depuis les élections générales de 2000. Nous avons notamment ajouté les noms de localités reconnues par Postes Canada qui sont réglementées par les municipalités, mais qui ne correspondent pas nécessairement aux noms officiels des municipalités. Je n'interviens pas dans ces décisions; je m'assure simplement que nous avons la bonne adresse.

Conformément aux dispositions de la loi, chaque année, au plus tard le 15 octobre, nous produisons à partir du registre les listes électorales et nous envoyons à chaque député la liste correspondant à sa circonscription; nous envoyons également les listes à chaque parti enregistré qui nous en fait la demande pour chaque circonscription dans laquelle il a présenté des candidats aux dernières élections. On retrouve sur ces listes le nom de chaque électeur inscrit de même que son adresse domiciliaire et son adresse postale. C'est la liste que vous avez reçue le 15 octobre. Vous avec reçu cette information.

Á (1115)

La documentation qui accompagne ces listes—je n'envoie pas simplement des listes nues—a donc été envoyée à tous les députés le 15 octobre. Le tout comprend: un, des lignes directrices sur la communication des renseignements et l'utilisation des listes; deux, un document de mise à jour décrivant les principales activités relatives au registre pour l'année écoulée et les estimations les plus récentes quant à la qualité des données; et trois, un guide de l'utilisateur présentant des renseignements d'ordre technique sur la structure des données et sur la façon de les utiliser de manière efficace. La documentation qui vous est envoyée comprend aussi une page intitulée «Quoi de neuf?», où nous faisons état des principaux changements apportés par rapport à l'année précédente. Vous recevez tous cette documentation.

Parmi les changements apportés en 2003, mentionnons le remplacement des disquettes par des disques compacts—qui assurent une plus grande facilité d'utilisation—, des procédures simplifiées d'extraction des données, une nouvelle section du guide de l'utilisateur consacrée aux conseils sur la façon d'utiliser les listes de manière plus efficace, surtout pour les envois postaux—ce changement est bien souligné—et l'instauration de codes d'état pour les électeurs afin d'aider les députés et les partis à mettre leurs listes à jour plutôt que les identificateurs uniques pour chaque électeur que les partis souhaitaient mais que je ne suis pas en mesure de leur fournir.

Nous consultons amplement le Comité consultatif des partis politiques sur les changements de ce genre et nous informons périodiquement le comité de l'évolution du programme d'inscription électorale. Je demande également au comité son avis sur des questions liées à l'inscription des électeurs. Je rencontre les membres du comité tous les trois mois, et nous discutons chaque fois des listes électorales.

Chaque année, j'envoie aussi aux députés et aux partis une lettre d'accompagnement contenant des messages clés du directeur général des élections. Je tiens à vous citer un extrait de ma lettre du 15 octobre 2003, celle-là même qui accompagnait la documentation qui vous a été envoyée. Je cite:

Dans le cadre de nos efforts constants pour assurer la participation de tous les intervenants au processus d'inscription des électeurs, je tiens encore une fois à vous encourager à me faire part de toute question ou de tout problème que vous pourriez avoir en ce qui concerne la qualité des données figurant sur ces listes afin que des mesures correctives puissent être prises le plus rapidement possible. Vos commentaires...

Certains d'entre vous ont donné suite à cette invitation.

... nous ont aidés à bien nous concentrer sur les questions qui exigeaient des correctifs et à améliorer la qualité des listes électorales. Je tiens également à répéter que cela m'intéresserait d'avoir accès à tout envoi postal que votre personnel aurait fait à partir de la liste électorale d'octobre 2003 et qui vous aurait été retourné.

Bien qu'il incombe à mon bureau de maintenir le registre, j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une ressource partagée et que tous les intervenants ont un rôle à jouer afin de faire en sorte qu'il soit aussi exact et actuel que possible. C'est là une condition essentielle à l'utilité optimale du registre. Depuis octobre 2003, nous avons reconfiguré le registre afin de refléter le fait qu'il y a maintenant 308 circonscriptions. Oui, nous avons fait cela. Le registre reflète la nouvelle carte électorale depuis au moins le 1^er avril, sinon avant. Les 308 circonscriptions y sont donc déjà incorporées, et nous avons continué à le mettre à jour à l'aide des sources de données administratives et électorales. Le travail de mise à jour se poursuit à l'heure où nous nous parlons et où nous attendons le déclenchement des élections. Nous nous sommes aussi servis pour la première fois des données nationales de Postes Canada sur les changements d'adresse afin de tenir compte des déménagements. Toutes ces initiatives nous ont permis d'ajouter plus d'un million d'électeurs au registre et de consigner quelque 2 millions de déménagements d'électeurs depuis octobre 2003.

Aussi, les listes dont certains d'entre vous se sont servis pour faire des envois postaux... il y a eu 3 millions de changements à ces listes.

Nous continuons à mettre le registre à jour de façon permanente. Nous sommes actuellement en train de traiter plus de 80 000 changements dont nous avons pris connaissance à partir des dossiers que nous avons reçus récemment pour les automobilistes de l'Alberta et ceux de la Nouvelle-Écosse et aussi à partir du registre provincial du Québec. Nous sommes en train d'incorporer ces changements. Si les élections sont déclenchées d'ici une semaine ou deux, les changements auront été incorporés à la liste. Ces mises à jour seront reflétées dans la liste électorale préliminaire, selon le moment où les élections seront déclenchées, ou bien elles seront transmises par voie électronique aux bureaux de scrutin sous forme de révisions, encore là selon le moment où les élections seront déclenchées.

J'aimerais maintenant aborder les questions précises qui ont été soulevées récemment par l'honorable député d'Acadie—Bathurst.

On me dit que, le 1^er avril 2004, M. Godin a écrit à 3 640 ménages des districts Saumarez et Tracadie—Sheila d'Acadie—Bathurst et que quelque 1 500 enveloppes lui ont été retournées par Postes Canada comme non livrables. Il les a ici. C'est pour cette raison que j'ai été invité à comparaître devant vous aujourd'hui, du moins d'après ce qu'on m'a dit. Mon personnel a eu l'occasion de vérifier un échantillon aléatoire seulement de ces enveloppes, à cause du peu de temps que nous avions, avec le personnel de M. Godin. C'est Brian Cromie, un des collaborateurs qui m'accompagnent ici aujourd'hui, qui s'en est occupé.

Á (1120)

Dès que les médias ont rapporté l'affaire, et c'est seulement à ce moment-là que nous en avons été informés, nous avons pris aussitôt des mesures pour envoyer des gens à son bureau mardi après-midi.

J'aimerais maintenant faire part au comité de ce que nous avons pu apprendre au sujet des enveloppes qui ont été retournées à M. Godin comme n'ayant pu être livrées.

Tout d'abord, il convient de signaler que, sur la liste de M. Godin, il n'y avait pas que les noms et adresses qui figuraient sur la liste électorale que nous avions envoyée à M. Godin de même qu'au Nouveau Parti Démocratique le 15 octobre 2003. Parmi les enveloppes retournées que nous avons eu l'occasion d'examiner, il y en avait qui avaient été envoyées à des adresses que nous avions déjà rayées de notre base de données et remplacées par une nouvelle adresse parce que les électeurs avaient déménagé. La liste dont il s'était servi avait été produite à partir des données que nous lui avions fournies en octobre 2003 et d'autres données.

Deuxièmement, dans la grande majorité des cas, l'adresse qui figurait sur les enveloppes retournées à M. Godin était correcte, sauf pour le nom de la localité. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, Élections Canada conserve l'adresse domiciliaire et l'adresse postale de chaque électeur. L'adresse domiciliaire comprend le nom de la municipalité dans laquelle réside l'électeur, et cette adresse nous permet de situer l'électeur dans le district électoral et la section de vote appropriée, comme je l'ai dit. L'adresse postale comprend le nom de la localité où Postes Canada livre le courrier de l'électeur et où nous envoyons la carte d'information de l'électeur au moment des élections. Je n'ai jamais de problème avec le courrier que j'envoie par Postes Canada.

À cause des problèmes postaux qui nous avaient été signalés par certains députés au cours des années précédentes, nous avons déployé des efforts spéciaux en octobre dernier afin d'informer les députés et les partis quant aux procédures à suivre pour préparer leurs listes pour les envois postaux. Chaque liste électorale était accompagnée d'un guide de l'utilisateur, dont vous avez reçu copie aujourd'hui et que vous avez entre les mains. À la page 12 de ce document, sous la rubrique «Conseils concernant les envois postaux à l'aide des listes électorales», nous disons:

Utilisez les champs où figure l'adresse postale pour les envois postaux. Les données entrées dans ces champs sont conformes aux normes de Postes Canada. Par conséquent, elles faciliteront la livraison.

Nous poursuivons en disant:

il n'est pas recommandé d'utiliser pour les envois postaux les champs d'adresse physique ou municipale figurant au-dessus des champs d'adresse postale dans la structure des enregistrements.

Or, ce sont les champs d'adresse domiciliaire qui avaient été utilisés pour créer les étiquettes apposées sur les enveloppes de M. Godin. On s'était donc servi du nom de la municipalité plutôt que du nom de localité reconnue par Postes Canada. Dans d'autres cas, il manquait des informations essentielles, comme le numéro de la case postale pour les électeurs vivant dans des régions plutôt rurales, parce qu'on ne s'était pas servi, manifestement, des bons champs d'adresse.

À la suite des discussions que nous avons eues avec les experts en la matière au Nouveau Parti Démocratique, nous avons pu confirmer que, dans certains cas, le système électoral du NPD dont M. Godin s'est servi pour préparer sa liste d'envoi n'inclut pas l'information sur le nom de localité que nous fournissons. Lorsque la seule différence entre l'adresse domiciliaire et l'adresse postale est le nom de localité, le système laisse tomber le nom de localité pour les envois postaux. En conséquence, Postes Canada n'a pas pu trouver, bien souvent, l'adresse figurant sur les lettres envoyées par l'honorable député et lui a donc retourné ses lettres comme n'ayant pu être livrées. Bien entendu, nous allons continuer à travailler là-dessus avec le Nouveau Parti Démocratique afin de faire en sorte que l'information utilisée pour les envois postaux futurs soit correcte.

Nos adresses postales sont uniformisées à l'aide d'un logiciel certifié conforme par Postes Canada, qui se trouve intégrer dans les programmes informatiques du registre, et le logiciel est mis à jour tous les mois à l'aide des données que nous recevons de Postes Canada. D'après une évaluation que nous avons faite récemment à partir d'un échantillon de 19 districts électoraux pour lesquels nous avions utilisé le logiciel de Postes Canada, le taux de validité de nos adresses postales est de 95 p. 100. Il convient toutefois de préciser que, bien souvent, le processus de validation rejette les adresses en raison de différences mineures de ponctuation et d'orthographe, si bien que les envois sont parfaitement livrables. D'ailleurs, au cours de l'automne et de l'hiver derniers—c'est quelque chose dont j'ai déjà parlé—, nous avons envoyé des lettres à presque 2,4 millions d'électeurs inscrits et potentiels dans tout le Canada. Depuis, moins de 15 000 de ces lettres nous ont été retournées comme non livrables, soit un peu moins de 0,6 p. 100.

Á (1125)

Comme l'échantillon comprenait 2,4 millions de lettres, il est raisonnable de s'attendre à des résultats semblables pour la livraison des cartes d'information de l'électeur au cours des prochaines élections, étant entendu qu'il pourrait y avoir certaines fluctuations selon les circonscriptions. Dans les circonscriptions rurales ou semi-rurales, le pourcentage d'envois non livrables va bien sûr augmenter.

Á (1130)

[Français]

Avant de vous expliquer comment nous procéderons avec les cartes retournées--c'est le sujet qui préoccupe le comité--ainsi qu'avec les adresses, dont je crois avoir parlé suffisamment, j'aimerais parler brièvement des améliorations que nous avons apportées à la carte d'information de l'électeur et au système de mise à jour de la liste électorale.

Je sais à quel point ce comité tient à l'intégrité du processus de livraison des cartes. Du 10^e au 12^e jour après le déclenchement de l'élection, soit le mercredi, le jeudi et le vendredi de la deuxième semaine, les personnes inscrites sur les listes préliminaires recevront une carte d'information. L'adresse figurant sur cette carte comprendra le nom de la personne ainsi que les mots «à l'électeur», et non «à l'occupant» comme auparavant, à l'élection de 2000.

Postes Canada livrera les cartes aux adresses indiquées et ne les fera pas suivre à l'électeur qui aura déménagé. C'est l'entente que nous avons avec Postes Canada. La carte demeurera là, même si la personne a déménagé. On retourne les vôtres, si la personne a déménagé: c'est pour cette raison que vos montants sont aussi élevés. Cela sera le cas pour quelque 12 p. 100 des électeurs inscrits. Vous m'avez bien compris: 12 p. 100 des électeurs inscrits vont recevoir la carte de quelqu'un d'autre parce qu'ils seront les nouveaux occupants d'une maison donnée. C'est naturel, c'est un registre.

La carte contient des instructions simples. On demande aux électeurs qui résident à l'adresse indiquée sur la carte d'appeler le bureau du directeur du scrutin, si la carte contient une erreur ou s'ils viennent d'emménager. Pour ceux qui déménagent à l'intérieur de la circonscription, les modifications peuvent se faire par téléphone. Ceux qui déménagent dans une autre circonscription doivent remplir un formulaire et fournir une preuve d'identité.

Dans mon rapport de 2001, j'ai recommandé que la loi soit modifiée pour que cette exigence en matière d'identification soit la même pour tous et identique à celle appliquée aux électeurs qui déménagent à l'intérieur de leur circonscription. Cette recommandation est demeurée lettre morte et, pour cette raison, on devra demander des preuves d'identité à ceux qui déménagent d'une circonscription à une autre.

Les agents réviseurs, qui sont nommés d'après vos recommandations et qui reçoivent les appels dans les bureaux des directeurs du scrutin, seront équipés d'un ordinateur et pourront accéder aux dossiers de tous les électeurs inscrits sur la liste préliminaire partout au pays. Dans chaque bureau de directeur du scrutin, chacun des agents réviseurs aura accès à toute la liste électorale pour l'ensemble du pays.

Dans le système informatique RÉVISE d'Élections Canada, ils entreront directement les modifications demandées par les électeurs et soumettront le tout électroniquement à l'approbation du directeur du scrutin; cette approbation est requise en vertu de la loi. Les électeurs qui déménageront d'une circonscription à une autre verront automatiquement leur nom radié de la circonscription qu'ils auront quittée. Au cours de la même opération, l'agent réviseur pourra informer l'électeur de l'adresse de son bureau de scrutin, et faire en sorte qu'une autre carte lui soit transmise qui soit absolument conforme à tout ce qui le touche: le bon endroit de votation, le bon nom sur la carte, etc. Donc, il pourra l'apporter avec lui.

Ces changements, comme tous les changements à la liste électorale, seront identifiés clairement sur les listes révisées que vous recevrez de votre directeur du scrutin au cours de l'avant-dernière semaine précédant le jour de l'élection.

Afin d'inciter les personnes qui n'auraient pas reçu de carte d'information de l'électeur--donc s'il y en avait un qui était censé être là, que l'adresse n'était pas la bonne et qu'il soit revenu, soit le 0,6 dont je parle--à faire le nécessaire pour s'inscrire, des cartes de rappel--une nouveauté cette fois-ci--seront distribuées--et non mises à la poste--à tous les foyers canadiens entre les 19^e et 17^e jours avant le jour de l'élection, soit une semaine après l'envoi des cartes d'information. Une semaine après avoir reçu la carte, ils vont recevoir un rappel, sans nom, sans adresse. Ce sera une carte de rappel. Nous avons testé cette procédure dans le cadre d'élections partielles et nous l'introduisons à cette élection-ci.

Á (1135)

Pour ce qui est des cartes d'information d'électeurs qui ne sont pas livrables parce que l'adresse est introuvable, Postes Canada les retournera immédiatement aux bureaux des directeurs du scrutin afin que la cause du retour soit analysée. Postes Canada ne va pas simplement les garder, on nous les ramènera tout de suite. C'est une entente spécifique que nous avons avec Postes Canada.

Le personnel du directeur du scrutin a reçu comme instruction de bien cerner les endroits affectés. L'expérience démontre qu'en ayant de bonnes méthodes d'analyse et en connaissant bien les ressources locales, on peut corriger les adresses incorrectes et réintroduire les cartes dans le système postal, dans la très grande majorité des cas.

Cette méthodologie développée et testée lors des dernières élections partielles tenues au Québec et en Ontario, qui ont d'ailleurs fait l'objet du rapport sur les élections partielles que j'ai remis au Parlement, s'est avérée hautement efficace. Elle a donc été enseignée à tous les directeurs du scrutin lors de leur session de formation, de même qu'à leur personnel, notamment les superviseurs de la révision et les agents réviseurs, et cela, à l'aide de manuels et vidéos de formation, dont j'ai apporté des exemplaires en format DVD. Vous en avez tous reçu un. Si vous voulez savoir ce que l'on dit à ces gens-là et voir comment ils traitent ces cartes-là, vous pourrez le voir là-dessus. Chacun d'entre eux reçoit cela.

J'aimerais maintenant vous parler de la révision ciblée. J'en ai pour trois ou quatre minutes, monsieur le président. Ce mode de révision, la révision ciblée, équivaut au porte-à-porte et s'applique aux zones problématiques identifiées par Élections Canada, les directeurs du scrutin, les candidats--je le répète, les candidats--et les associations locales. Cela comprend les résidences d'étudiants, les habitations à forte densité de population, les nouveaux quartiers, les résidences pour personnes âgées et les secteurs plus susceptibles de ne pas apparaître sur la liste préliminaire, tels que les secteurs défavorisés. Nous demandons à nos directeurs du scrutin de faire visiter ces zones par des paires d'agents réviseurs.

Au début de la période électorale, chaque directeur du scrutin doit remettre au candidat un énoncé sur la qualité de la liste électorale de sa circonscription et des estimations concernant le volume attendu de révision. De plus, il doit distribuer aux candidats la liste des adresses devant faire l'objet d'une révision ciblée; c'est ce que je vous mentionnais il y a un instant. Nous avons présentement, dans notre base de données, quelque 1,7 million adresses à visiter pour la révision ciblée. En d'autres termes, 13 p. 100 des adresses pourraient faire l'objet d'une visite. En fait, je devrais dire «deux visites», parce qu'ils doivent y retourner.

Cela dit, si les candidats ou les candidates croient que des secteurs ont été omis, ils n'ont qu'à le signaler à leur directeur du scrutin. Les directeurs du scrutin ont reçu la consigne de ne refuser aucune demande raisonnable. C'est une consigne: je ne leur ai pas demandé de me faire une faveur, je leur ai donné un ordre.

Au cours des dernières semaines, les associations locales--les vôtres--ont eu l'occasion de rencontrer les directeurs du scrutin pour prendre connaissance de ces plans. Les candidats, à leur tour, devront s'assurer que leurs collaborateurs seront prêts à traiter les appels supplémentaires qu'ils recevront de personnes voulant s'inscrire sur la liste. Je vous l'ai dit, 12, 13, 14, 15 p. 100 des gens, selon la circonscription, devront faire l'objet d'une révision. Il faut que vos bureaux soient structurés pour recevoir ces appels. Il y en a qui vont nous appeler directement, alors que d'autres vont vous appeler, vous. Le nombre d'appels va être plus élevé qu'il ne l'avait été quand il y avait du porte-à-porte, c'est clair. Après tout, la révision, c'est là que ça se joue. En anglais, on dirait révision is the name of the game.

Nous prévoyons qu'environ 12 p. 100 des électeurs auront changé d'adresse à la suite de la révision ciblée, de la révision régulière, de l'inscription lors du vote par anticipation et de l'inscription lors du jour de l'élection.

Je vais terminer en vous disant qu'un outil essentiel pour optimiser l'exercice du droit de vote au prochain scrutin est la publicité. Notre campagne publicitaire se déploiera en quatre étapes. Trois jours après le déclenchement de la prochaine élection générale, la campagne publicitaire débutera par la diffusion d'une annonce dans les médias imprimés. Cette annonce rappellera la date de l'élection, les critères d'admissibilité pour voter et les changements récents à la carte électorale.

La deuxième phase de la campagne publicitaire commencera au milieu de la troisième semaine de la campagne électorale. Des annonces à la télévision, à la radio et dans les journaux inviteront les gens qui n'ont pas reçu leur carte, ou dont la carte d'information de l'électeur comporte une erreur, à communiquer avec Élections Canada dans les plus brefs délais. Les annonces télévisées et imprimées présenteront d'ailleurs une image de la carte. Vous comprendrez tout de suite ce que j'essaie de vous dire: non seulement on va leur envoyer une carte et un rappel, mais toute la publicité va leur dire, s'ils n'ont rien reçu, de communiquer avec nous. On a des «failsafe au coton», comme on dit par chez nous.

La troisième phase de la campagne publicitaire commencera au milieu de la quatrième semaine de la campagne électorale et se terminera le lundi du vote par anticipation. Elle va mettre l'accent sur le vote par anticipation et sur les autres façons de voter par courrier, et indiquera à l'électeur qui n'a pas reçu de carte d'information comment s'inscrire et voter.

La quatrième phase de la campagne débutera au milieu de la dernière semaine de la campagne électorale et se terminera le jour de l'élection. L'annonce imprimée invitera les gens à consulter leur carte d'information de l'électeur et le site web d'Élections Canada pour savoir où et quand aller voter. Sur le site web, vous pourrez le savoir directement. Mon système téléphonique en sera un de reconnaissance de la voix. On pourra donner son code postal, et la voix qui répondra dira où aller voter.

La télévision rappellera à ceux qui n'auront pas reçu de carte d'information... Malgré tout ce que l'on fera, il y aura toujours des Canadiens qui nous diront n'avoir vu, rien entendu. Alors, on leur dira, s'ils rien vu, rien entendu sinon ce message-ci, d'apporter une pièce d'identité et d'aller voter. Téléphonez-nous, et vous saurez où voter; allez visiter notre site web, et vous saurez où voter.

Á (1140)

[Traduction]

En conclusion, je tiens à préciser que, s'il y a d'autres députés qui ont eu des difficultés, à part celles sur lesquelles nous nous sommes déjà penchés, avec les listes que nous leur avons fournies en octobre dernier, nous aurions aimé en avoir été informés. Voilà essentiellement ce que j'ai voulu dire tout à l'heure. Ces difficultés sont peut-être du même ordre, autrement dit, et donc faciles à expliquer, ou bien il pourrait s'agir d'autres difficultés qui nécessiteraient d'apporter des modifications à notre liste. D'après ce que nous avons pu constater jusqu'à maintenant, il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit à notre liste, mais j'aimerais bien qu'on nous le signale si ce n'est pas le cas. Si l'on fait état de cas particuliers aujourd'hui, monsieur le président, je vais devoir vous demander de nous donner l'occasion de les examiner en dehors de cette séance, tout comme j'aurais aimé avoir l'occasion d'analyser le cas dont je viens de vous parler.

Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Kingsley.

Vous êtes en mesure d'apprécier, je crois, que nous étions, nous aussi, soumis à des pressions. Nous ne savons pas quand les élections vont être déclenchées, alors la question était importante pour nous.

Chers collègues, étant donné que la question avait été soulevée par Yvon Godin, je propose que nous commencions par Yvon. Nous donnerons ensuite la parole à Chuck, puis à Michel, si bien que les partis de l'opposition auront eu leur tour. Nous aurons ensuite deux intervenants libéraux, puis nous procéderons comme d'habitude, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

Monsieur Kingsley, je sais que vous avez l'habitude de ces séances. Nous disposons de cinq ou six minutes chacun. C'est le temps qui est alloué aux députés, et ce temps comprend les réponses, alors il se peut bien que je vous interrompe.

Yvon Godin.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

Ce sera certainement difficile, en l'espace de cinq minutes suivant un discours de 45 minutes de M. Kingsley, de toucher à tout ce dont il a parlé. Je vais donc aller directement au but.

Premièrement, je veux vous remercier d'avoir accepté notre invitation. D'ailleurs, vous avez toujours accepté nos invitations. Je sais que cela vous a énervé un peu de voir que c'était sorti dans les médias, mais c'est entendu dans pays démocratique. On vit dans une enceinte, ici, où, dès qu'on en sort, il y a des médias qui nous attendent. Alors, c'est le commentaire que je voulais faire pour essayer de vous calmer un peu par rapport aux médias qui vous ont dérangé. Enfin, passons, car j'ai déjà perdu une minute à parler de cela.

Je veux faire une couple de commentaires sur le livre d'Élections Canada, pour essayer de me sortir un peu des accusations qui ont été faites du côté du NPD. Vous disiez qu'il ne fallait pas utiliser une certaine partie de l'adresse--la partie régionale--que vous utilisez pour identifier l'adresse où une personne habite. La raison pour laquelle je soulève ceci, c'est pour dire que c'est vrai qu'il y a eu un problème. On ne passera pas tous les noms, mais je veux seulement dire que oui, il y a eu un problème.

Maintenant, prenons la page 12 de la version française du document français. Pourquoi, après que vous ayez montré quelle liste il faut utiliser, la ville ou la poste-ville, avez-vous indiqué:

Il n'est pas recommandé d'utiliser pour les envois postaux les champs d'adresse physique ou municipale figurant au-dessus des champs d'adresse postale dans la structure des enregistrements?

Pourquoi ne pas indiquer plutôt qu'il ne faut pas le faire? Pourquoi ne pas donner un message clair? On dit qu'il n'est pas recommandé d'utiliser... Cela veut dire qu'on peut l'utiliser. Normalement, monsieur Kingsley, vous êtes une personne claire.

Deuxièmement, si on regarde la feuille d'Élections Canada, on constate qu'on y parle de villes. Or, vous, vous parlez de régions. Saumarez n'est pas une ville, c'est la région électorale, c'est la paroisse de Saumarez avec Val-Comeau. On peut avoir aussi Canton des Basques, c'est l'adresse postale, mais sur la feuille, on parle de villes. Cela a entraîné le risque de faire une erreur dans les adresses. C'est ce que j'ai soulevé en premier lieu et c'est ce qui est arrivé.

Votre argument est de dire que si on va à « poste ville », on a les bonnes adresses, mais cela a peut-être laissé une ouverture à une erreur qui s'est produite. On devrait peut-être prendre le blâme tous les deux dans ce cas-là, parce que je vois que c'est écrit ici Saumarez, et que ce n'est pas une ville, mais une région électorale, une paroisse. Et dans la paroisse de Saumarez, il y a Val-Comeau, il y a la Pointe-des-Robichaud, etc. C'est cela, je pense, qui a causé ce problème.

Alors, j'aimerais avoir votre réaction là-dessus.

Á (1145)

[Traduction]

Le président: À vous, monsieur Kingsley.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, je vais laisser M. Godin prendre tout le blâme. J'apprécie son offre d'en prendre la moitié, mais je vais la laisser passer.

En ce qui a trait à ce qui est dans le texte, j'ai même cité le texte qui précède, et qui dit clairement qu'il faut se servir de l'autre si on veut le faire par la poste. On y dit clairement ce qu'il faut faire si on veut procéder par la poste, et ensuite, on dit qu'il n'est pas recommandé de faire autrement. Je ne vais tout de même pas établir des commandements.

M. Yvon Godin: C'est 50-50. Pourquoi faire la recommandation de ne pas le faire? Ne le faites pas.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je dirais 99-1.

M. Yvon Godin: Je vais prendre ça: au moins vous perdez une partie...

[Traduction]

Le président: Yvon, il vous reste deux minutes.

[Français]

M. Yvon Godin: Revenons donc à cette liste. Lors des discussions que j'ai eues avec vous, vous avez dit que Postes Canada allait faire la livraison. Mais Postes Canada nous dit, par exemple dans le cas de Saumarez, que le problème des envois en vrac est que les postiers pensent que toutes les lettres portent une mauvaise adresse, et l'information qu'ils ont reçue de Postes Canada est de les retourner.

Selon la discussion que j'ai eue avec vous mardi dernier, Postes Canada allait tout faire. J'ai parlé tout à l'heure de Saumarez, qui est la paroisse avec les adresses postales. Allardville--d'où on m'a envoyé à Miramichi--est la paroisse de la région pour Élections Canada. Or, dans ce cas-là, Saint-Sauveur est l'adresse postale. Même si on inscrit Allardville comme adresse, conformément à ce que vous avez pour ville ou pour région, Postes Canada envoie le courrier à Saint-Sauveur.

Pourquoi le fait-on d'un côté, mais pas de l'autre? Vous allez dire que c'est Postes Canada qui devrait répondre à cette question, mais cela se passe à partir des mêmes listes qui nous sont données. C'est la région d'Allardville, mais Saint-Sauveur fait partie de la paroisse d'Allardville.

Á (1150)

[Traduction]

Le président: Vous avez le temps de faire une réponse brève, Jean-Pierre.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, comme je l'ai mentionné à deux reprises lors de mon allocution, nous avons des ententes avec Postes Canada. Mon courrier est livré, c'est ce qui me préoccupe. Pour le vôtre, ce que je pourrais recommander, c'est que les gens qui s'occupent de ce que vous appelez les 10 p. 100 et les envois postaux devraient rencontrer les gens de Postes Canada pour s'assurer que les adresses, quand vous les manipulez au-delà de ce que je vous envoie, respectent quand mêmes les normes de Postes Canada. C'est ce que je vous recommande de faire. Mais je ne peux pas répondre davantage à propos de ce que Postes Canada va faire.

[Traduction]

Le président: Yvon, je vais remettre votre nom sur la liste.

Chuck.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC): Merci, monsieur Kingsley, d'être venu nous rencontrer en dépit du préavis très court, même si j'ai remarqué que vous n'avez rien de prévu sur votre calendrier électoral pour les trois jours qui précèdent le déclenchement des élections. Je suis sûr que vous aurez le temps de vous tourner les pouces pendant ces trois jours—au fait, j'exagère peut-être.

M. Jean-Pierre Kingsley: Peut-être que nous pourrions tous nous réunir ici.

M. Chuck Strahl: Tout à fait.

Je n'ai pas eu de problème avec les envois postaux que j'ai faits récemment, mais j'ai tout de même des questions au sujet des adresses postales. Vous avez dit que la dernière mise à jour de la liste électorale était prévue pour le 15 octobre, mais depuis le premier avril, vous avez maintenant 308 circonscriptions qui sont prêtes pour le moment où les élections seront déclenchées. Y a-t-il quelque chose qui vous empêcherait de remettre ces listes dès maintenant aux partis inscrits? Je le dis parce que, même s'il y a des erreurs, nous constatons que tout est fait maintenant en fonction de ces listes. Nous avons confiance que vous et votre bureau êtes en mesure de nous donner une liste assez exacte. Nous avons incorporé les numéros de téléphone à la liste. Tout se fait à partir de cette liste. Si nous pouvions dès maintenant avoir accès aux mises à jour apportées depuis le 15 octobre, qui sont sans doute considérables—nous ne savons pas quand les élections vont avoir lieu, mais si, par exemple, nous pouvions avoir ces mises à jour dès demain—, nous pourrions les insérer dans nos ordinateurs et commencer à mettre la liste de nos membres à jour. Nous nous en servons même pour les adresses de nos membres.

M. Jean-Pierre Kingsley: J'essaie actuellement de trouver un moyen de fournir les listes électorales aux partis, mais même si je trouvais un moyen de le faire pour les 308 circonscriptions, cela ne pourra se faire qu'une fois que les brefs d'élection auront été déposés.

M. Chuck Strahl: Pourquoi?

M. Jean-Pierre Kingsley: À cause de la façon dont la loi est structurée. Quand la loi a été structurée, il était très clair que les envois postaux allaient être faits. La loi n'est pas de nature facultative à cet égard; elle précise expressément les circonstances dans lesquelles certaines choses peuvent être faites. Je vais essayer de voir si je peux faire quelque chose pour les partis une fois que les brefs auront été déposés. Les partis ne sont même pas censés obtenir ces listes.

M. Chuck Strahl: Elles sont censées aller uniquement aux candidats à l'heure actuelle.

M. Jean-Pierre Kingsley: Seuls les candidats sont censés les recevoir, et ils sont censés les recevoir seulement une fois que les brefs ont été déposés. Voilà ce que stipule la loi. J'ai les mains liées.

Le président: Le fait est que ces circonscriptions n'existent pas tant que les brefs... N'est-ce pas?

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est une des raisons, et il y a aussi le fait que la loi soit structurée comme elle l'est. Nous nous heurterions au même problème si nous avions 301...

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Rappelons tout de même que cela donne un avantage monstrueux aux députés en poste. Il est évident que l'on ne peut pas avoir ces listes parce que ses adversaires...

Le président: Désolé d'avoir interrompu.

La parole est à Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Évidemment, les responsables de notre parti seraient ravis d'avoir une liste actualisée. Nous ne savons pas si des élections vont avoir lieu maintenant ou en septembre ou octobre, mais il se peut très bien que les listes dont nous nous servons maintenant seront vieilles d'un an, au moment des élections. Rien qu'avec le taux de déménagement de 12 p. 100 ou plus dans certaines circonscriptions et avec les autres imprévus, les listes tombent rapidement en désuétude. Mais soyons clairs. Vous dites avoir les mains liées par la loi. Vous ne pouvez pas remettre aux partis inscrits une liste actualisée alors que, si je comprends bien, cette liste se trouve sur votre bureau en ce moment même.

M. Jean-Pierre Kingsley: Non, je ne peux pas le faire.

Il faudra corriger cela dès que les élections seront terminées. J'aborderai cela dans mes recommandations. Je suis d'accord avec vous. Sans vouloir favoriser un côté ou l'autre, je voudrais vraiment que les partis puissent disposer de plus de renseignements assortis de mesures de contrôle sur la façon dont ils sont utilisés, afin de nous débarrasser du problème de savoir si la liste est pertinente ou non. Nous savons qu'elle est pertinente et cela permettrait que ce soit un objet vivant sur lequel tout le monde s'accorde, afin de nous débarrasser de ces spéculations.

Á (1155)

M. Chuck Strahl: Le problème, même si ce n'est que la question des déménagements, même s'il n'y a qu'un taux d'erreur de 12 p. 100, c'est que c'est regrettable. Comme tout est fondé sur votre liste, nous devrions peut-être avoir des mises à jour trimestrielles. Je ne me souviens pas de cette partie de la loi. Je vous crois sur parole, mais je pense que cela devrait être révisé. Pourquoi attendre qu'il y ait un taux d'erreur de 12 p. 100, même si ce n'est que 12 p. 100, avant d'effectuer la mise à jour d'une liste dont tout le monde se sert? Voilà donc ma première observation.

Deuxièmement, au siège social de notre parti, il y a des gens qui se demandent ce que seront les mesures de soutien, particulièrement pour les circonscriptions en croissance rapide. Dans certaines de ces circonscriptions de l'Ouest, il y a des milliers de gens qui emménagent tous les ans et, du fait qu'il y a peut-être 2 000 personnes dans un tout nouveau quartier, les directeurs du scrutin commenceront à réviser la liste au début de la campagne électorale, conformément à votre calendrier. Tôt ou tard, nous finissons par obtenir une liste révisée, mais un électeur peut se présenter à mon bureau et dire : voici ma nouvelle adresse, et mon nouveau code postal est le V2P 7E6. Y aura-t-il quelqu'un à Élections Canada, par l'entremise d'un numéro 1-800 par exemple, outre le directeur du scrutin, avec qui les agents du parti pourront entrer en contact pour lui dire : voici la nouvelle adresse postale? Pouvez-vous nous dire dans quelle circonscription se trouve cet électeur? Dans une grande ville, il est difficile de démêler tout cela. Va-t-il y avoir une sorte de ligne de secours pendant les élections?

[Français]

M. Luc Dumont (directeur des opérations, Bureau du Directeur général des élections):

If you allow me, I will answer in French.

L'assistance sera offerte principalement pour les cas locaux, dans la circonscription, par le directeur du scrutin. S'il y a des enjeux majeurs au sein d'une circonscription ou d'un groupe de circonscriptions, les partis politiques vont avoir un numéro 1-800, qui sera attribué aux candidats. Ce numéro-là sera dirigé chez nous, pour que nous soyons en mesure de prendre ces cas-là si le directeur du scrutin est dans l'impossibilité de se pencher sur la question.

Quant à la mise à jour de ce qui sera sur notre site web, si, par exemple, quelqu'un cherche son adresse, cherche sa circonscription à partir de son code postal, ce sera l'information basée sur le registre qui sera le plus à jour possible à ce moment-là. C'est sûr qu'il n'y aura pas une capacité d'incorporer ces changements-là en temps réel, mais on aimerait être avisés. Je pense que l'approche préférable, c'est de commencer par le directeur du scrutin, au niveau local, pour que la géographie, au niveau local, soit mise à jour, ainsi que les adresses.

[Traduction]

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, me permettez-vous d'ajouter quelque chose?

Le président: Uniquement si Chuck le souhaite.

M. Chuck Strahl: Bien sûr, obtenons cet éclaircissement.

M. Jean-Pierre Kingsley: Si cela est nécessaire, nous enverrons de la documentation dans ces régions pour rendre les choses parfaitement claires.

M. Chuck Strahl: Très bien. Je fais simplement la distinction entre le parti et l'organisation locale. Je crois que la priorité doit revenir à l'organisation locale, et je comprends le point de vue du directeur du scrutin, mais il serait utile qu'il y ait moyen de communiquer cela également à la permanence du parti. Je me soucie moins de la permanence du parti, je le reconnais—d'ailleurs, une fois les élections déclenchées, je ne communiquerai pas beaucoup avec elle—mais les responsables du parti s'inquiètent de ne pas être mis au courant des modifications avant la fin des élections.

Le président: Très bien.

Monsieur Michel Guimond, à vous.

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président.

Je remercie M. Kingsley et les membres de son équipe. Je suis persuadé que M. Kingsley n'est pas le témoin principal, parce que tout à l'heure, vous êtes venu près de faire un lapsus. Je pense qu'on a cinq témoins principaux devant nous, pas seulement M. Kingsley.

Le président: C'était une erreur.

M. Michel Guimond: Alors, monsieur Kingsley, j'ai très bien compris, parce que vous l'avez répété trois fois, qu'il y aura de la publicité télévisuelle, à la radio et dans les journaux pour expliquer les changements récents à la carte électorale.

Je veux vous dire que ma première question était intégralement celle posée par mon collègue du Parti conservateur quant à la disponibilité des nouvelles listes. J'ai posé la question à Mme Davidson. Vous vous basez sur l'interprétation que vous donnez à l'article 94 pour nous donner ces listes, uniquement l'émission des brefs.

Â (1200)

Mme Diane Davidson (sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique, Bureau du Directeur général des élections):

C'est bien cela. La liste sera mise à la disponibilité des candidats dès la première semaine de la campagne électorale. C'est le directeur du scrutin, et non Élections Canada, qui va donner cette liste aux candidats des partis.

M. Michel Guimond: Donc, ils seront candidats quand ils auront déposé leur acte de candidature?

Mme Diane Davidson: Tout à fait.

M. Michel Guimond: Parfait.

Je vais à une autre rubrique. Je vous réfère au paragraphe 41(1) de la loi sur la transposition des résultats. Je lis le début:

41.(1) Lorsqu'une nouvelle circonscription est établie, le directeur général des élections transpose les résultats obtenus lors de la dernière élection générale dans les sections de vote comprises dans la nouvelle circonscription afin de déterminer quels partis enregistrés ont le droit de fournir...

...la liste des fonctionnaires électoraux.

La fin du paragraphe est de mon cru. Est-ce que mon interprétation est correcte si je dis que la partie «Lorsqu'une nouvelle circonscription est établie...» ne vise pas uniquement les circonscriptions 302 à 308, qu'on ne vise pas par là uniquement les sept nouvelles circonscriptions de la 38^e législature? Quand on dit «Lorsqu'une nouvelle circonscription est établie...», on parle donc de toutes les circonscriptions qui ont vu leurs frontières modifiées en vertu de la dernière révision. Ai-je raison de penser cela? Bon, d'accord.

Quand allez-vous nous fournir cette transposition des résultats obtenus?

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous avons fait cela à la fin du mois de décembre. C'est déjà sur le site internet. On a aussi envoyé un avis à tout le monde, et chacun des députés a même reçu sa copie.

M. Michel Guimond: D'accord, il faut croire que j'ai eu une mauvaise information.

Monsieur Kingsley, si les élections étaient déclenchées... Dans les scénarios, je comprends que vous allez hériter d'une date d'élection, mais les rumeurs sont actuellement à l'effet que les élections pourraient être tenues le 5 juillet. Or, il y a une réalité spécifique au Québec. Le 1^er juillet, la fête du Canada n'est pas beaucoup fêtée. Par ailleurs, au Québec, la réalité est que c'est la fête nationale du déménagement, si bien qu'au Québec, il y a entre 500 000 et 600 000 Québécois et Québécoises qui changent d'adresse. Alors, vous voyez un peu le spaghetti auquel on ferait face si une élection était tenue le 5 juillet, alors que 500 000 ou 600 000 personnes auraient changé d'adresse. Disons, par exemple, que je demeurais à telle adresse, dans la 8^e avenue dans le comté de Rosemont--Petite-Patrie, et que j'ai déménagé au Plateau Mont-Royal, dans Laurier. Vous voyez un peu la situation.

Est-on capable de faire face facilement à une telle éventualité?

M. Jean-Pierre Kingsley: Avec le processus de révision qu'on a mis en branle, la réponse est oui. Ce qu'on ferait, c'est qu'on mettrait davantage d'efforts dans la révision dans les circonscriptions visées, donc dans les 75 circonscriptions du Québec, si tel était le cas. Peut-être que les déménagements ne se font pas partout également au Québec. On ferait certainement cela dans les centres urbains du Québec. C'est une chose qu'on pourrait faire.

Évidemment, je demanderais la collaboration, encore une fois, des candidats et des candidates pour nous aider à identifier les endroits où ils pensent qu'il y a eu moins de changements avant, mais où il y en a eu beaucoup dernièrement, et on ira y faire du porte-à-porte. Nos systèmes informatiques sont faits de telle manière qu'on peut facilement traiter tous ces chiffres.

M. Michel Guimond: Monsieur Kingsley, la dernière fois que vous avez comparu devant nous, j'étais retenu à une autre activité. C'est donc mon collègue de Sherbrooke qui vous a transmis une suggestion que vous avez jugée intéressante, et sur laquelle deviez revenir. Je m'explique.

Vous savez que dans la loi, chaque parti a le droit d'avoir deux représentants à la table de scrutin, ce qui peut donner... J'ouvre ici une parenthèse. Même s'ils ne relèvent pas de vous encore, on espère qu'un jour ce sera le cas. Présentement, ils relèvent de vous administrativement, mais vous ne les nommez pas. Quoi qu'il en soit, j'espère que vous allez donner instruction à l'effet que ce droit-là appartient aux partis. Vous comprenez que des tables où il y aura le scrutateur, le greffier et des représentants, cela peut donner des situations où il y aura jusqu'à 10 ou 12 personnes par table. Il y a eu des...

Â (1205)

[Traduction]

Le président: Il va falloir que la réponse soit très brève, Michel.

[Français]

M. Michel Guimond: De toute façon, il y aura un deuxième tour?

[Traduction]

Le président: Vous pourrez ravoir la parole sous peu.

[Français]

M. Michel Guimond: Je termine ma question. Est-ce que vous vous êtes assuré que les directeurs du scrutin vont respecter le droit des partis d'avoir des représentants à leur table? Dans plusieurs circonscriptions, cela a entraîné des accrochages: le directeur du scrutin a dit non, qu'il y aurait les fonctionnaires, et que les autres devaient s'installer eux-même, sans qu'on leur fournisse de table, seulement une chaise, et on qu'on leur dise de prendre des tablettes et de rayer les noms sur les listes. Or, c'est un droit des partis et vous deviez...

[Traduction]

Le président: Il faut que la réponse soit brève, monsieur Kingsley. Vous pourrez y revenir à un prochain tour.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous avons établi des procédures avec les directeurs du scrutin, que nous avons partagées avec eux, pour gérer toute cette problématique en fonction du nombre et de la disponibilité des tables. On a même donné l'ordre d'obtenir des tables, s'il n'y en n'a pas suffisamment, moyennant le fait qu'il y en ait de disponibles ailleurs.

[Traduction]

Le président: Madame Diane St-Jacques, à vous.

[Français]

Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Monsieur le président, je vais passer mon tour, parce que ma question a déjà été posée à M. Kingsley. J'offre mon tour à M. Marcel Proulx.

[Traduction]

Le président: Monsieur Marcel Proulx, vous avez la parole.

[Français]

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Merci, monsieur le président. Merci, madame St-Jacques. Bonjour M. Kingsley. À vous et à votre équipe, bienvenue au comité ce matin.

Je veux renchérir sur le point de mon collègue M. Guimond au sujet des représentants. Je ne suis pas certain qu'on veuille accommoder nécessairement deux représentants, quoique la loi nous permet d'avoir deux représentants. Je peux vous dire que lors d'une élection où j'étais candidat, il y avait neuf candidats. Cela aurait fait 18 représentants. Il aurait fallu agrandir l'édifice où les gens allaient voter.

Toutefois, un point a été soulevé qui m'intéresse. Les directeurs du scrutin ont peut-être tendance--certainement pas dans mon comté, évidemment--à ne pas respecter avec beaucoup d'enthousiasme la possibilité que nous ayons des représentants. À ce moment-là, ils les envoient à l'arrière, dans un espace entre la table et le mur, assis sur une petite chaise pliante, et « débrouillez-vous avec vos roues de bicycle ».

Je pense qu'il y a un minimum de confort qu'on doit offrir aux représentants. Quand je parle de confort, je ne parle pas de luxe, je parle de confort très élémentaire pour pouvoir travailler assis, car on a des représentants aux tables de votation. Vous connaissez le système mieux que n'importe qui: c'est important qu'ils soient là.

J'aimerais que vous preniez 30 secondes de votre précieux temps aujourd'hui pour nous dire quelles sont les instructions que vous avez données ou que vous donnerez à vos directeurs du scrutin afin qu'on respecte nos représentants.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je pourrais vous faire parvenir les directives qu'on donne aux directeurs du scrutin, par l'intermédiaire de la présidence.

M. Marcel Proulx: Oui, c'est une bonne idée. Parfait.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je voudrais simplement apporter une précision. On dit que le candidat a droit à deux représentants, mais c'est pour permettre à l'un d'entrer et à l'autre de sortir. Évidemment, la loi dit que c'est deux. Je sais, mais si un candidat veut être raisonnable, il en enverra un à la fois. La raison pour laquelle on a dit deux, c'est parce que s'il y en avait un qui entrait et que l'autre sortait, tout de suite quelqu'un se plaignait que son adversaire avait deux représentants. Alors, la loi dit deux, mais on vise un. Qui a l'occasion d'avoir deux représentants? Je ne sais pas pourquoi on aurait deux représentants en permanence pendant 12 heures; cela me dépasse. Mais on va partager avec vous les directives qu'on émet à leur intention.

M. Marcel Proulx: Monsieur Kingsley, j'ai une petite question.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui.

M. Michel Guimond: Vous allez en envoyer une copie?

Â (1210)

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui.

M. Marcel Proulx: Monsieur Kingsley, vos fonctionnaires suivent les nouvelles dans les médias très attentivement. Il y a eu un article très précis dans certains journaux, hier, à l'effet qu'une campagne de publicité de bière allait se tenir durant la période électorale, qui allait s'appeler « vote bleu », ou « votez bleu ».

M. Michel Guimond: « Le parti bleu ».

M. Marcel Proulx: Merci, Michel.

Est-ce qu'il y a quelque chose qui vous fatigue ou qui vous énerve là-dedans? Est-ce que vous avez l'intention de faire quelque chose, à part boire de la bière bleue? Comment voyez-vous cette campagne de publicité, monsieur Kingsley?

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est difficile de la commenter parce que je ne bois aucun alcool.

M. Marcel Proulx: Mais vous lisez.

M. Michel Guimond: Il mène une vie de moine.

M. Marcel Proulx: Vous ou vos fonctionnaires lisez certainement...

M. Jean-Pierre Kingsley: Autrement, en général, je n'ai aucun commentaire à faire. Je n'ai pas eu l'occasion de me pencher sur la question parce que c'était la première fois que j'en entendais parler. D'ailleurs, l'article était assez précis pour dire que le DGE n'avait pas été consulté. Alors, je ne croyais pas qu'il y ait quoi que ce soit, mais on va y jeter un coup d'oeil pour voir si jamais il y avait quelque chose. Mais si c'est associé à la liberté d'expression et que ça finit là, eh bien! ça finira là. Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit d'illégal là-dedans, à ce moment-ci.

M. Marcel Proulx: Merci, monsieur Kingsley.

[Traduction]

Le président: Nous passons maintenant à Carolyn Parrish, qui sera suivie de Chuck Strahl.

Mme Carolyn Parrish: Je trouve très étrange que nous éprouvions soudain de l'intérêt pour ces listes. Depuis quatre ans, nous recevons ces listes en octobre et, chaque fois que nous nous en servons pour un envoi collectif, cela coûte environ 40 000 $ aux contribuables. Je trouve donc toujours très intéressant que, l'année où ont lieu les élections, tout le monde s'intéresse beaucoup à ces listes.

Vous avez dit dans votre réponse que vous voudriez contrôler la façon dont elles sont utilisées et que vous voudriez les rendre plus accessibles. Je crois que lorsque nous avons révisé cette loi il y a environ deux ans, après les dernières élections, nous avions constaté qu'il y avait un article de la loi qui permettait de se servir de ces listes pour solliciter des fonds et de les utiliser à des fins politiques, chose à laquelle je m'étais fortement objecté, comme je m'y objecte encore. Après ces élections-ci, lorsque nous effectuerons la révision, j'entends soulever cette question de nouveau, parce que les organismes politiques peuvent cibler des régions reconnues pour leur penchant conservateur ou libéral et ils peuvent inonder les habitants de ces circonscriptions de demandes de fonds, se servant donc ainsi d'une liste établie grâce à l'argent des contribuables. Je trouve cela honteux.

Ce que je voudrais donc savoir—mais pas nécessairement aujourd'hui—c'est ceci : quelles mesures de contrôle voudriez-vous voir mises en place? C'est délibérément que je vous pose cette question, avant que nous ne procédions à la révision qui devra suivre les élections à venir, à condition que je sois présente, bien sûr.

Je me suis bien servie des sondages et des adresses que vous m'avez fournis en mai dernier, lorsque nous examinions le redécoupage des circonscriptions. J'ai fait un sondage dans une région qui s'appelle Erindale, pour voir si les gens sont préoccupés de passer d'une circonscription à une autre. Aucune lettre ne m'a été renvoyée.

Si aucune lettre ne m'a été renvoyée, c'est parce que je les avais adressées au « résident », parce que, si les gens venaient d'emménager, leur opinion était toute aussi importante pour moi. Je ne ciblais donc pas des particuliers, je ciblais des ménages et je leur demandais leur opinion sur un événement qui était en passe de se produire. Donc, à partir du moment où l'on écrit « au résident », le courrier non livré ne va pas être renvoyé, puisque toutes les lettres ont un destinataire valable. J'ai eu un taux de non-livraison de zéro, et je suis très tatillonne dès qu'il s'agit du Trésor public, mais vous le savez déjà.

J'estime donc qu'il y a des façons d'apprendre aux politiques comment se servir de ces listes pour les fins pour lesquelles elles ont été conçues, c'est-à-dire pour communiquer avec les habitants d'une circonscription et pour obtenir leurs opinions sur des événements politiques dans leur circonscription, pas nécessairement de façon partisane.

Je suis députée en titre, mais si nous pouvions obtenir les listes, comme le propose M. Strahl, vous rendez-vous compte que nous pourrions faire 15 envois de courrier pendant l'année qui précède une élection, à 40 000 $ l'envoi? L'avantage accordé aux députés en titre serait incroyable, pour tous les côtés, tous les partis, pour quiconque est élu. Je pense donc qu'il faut être très prudent avant d'envisager que ces listes soient surutilisées ou fournies de façon abusive.

Cela étant dit, j'ai une nouvelle circonscription, qui comprend uniquement 50 p. 100 de mon ancienne circonscription, et j'espère donc que ces listes, le jour où il aura émission des brefs, seront disponibles pour les endroits qui ont été redécoupés, parce que je n'ai actuellement accès qu'à 50 p. 100 de ma circonscription. Comme je le dis, je m'en sers uniquement pour les fins pour lesquelles elles ont été conçues.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous avons déjà envoyé les cartes. Les listes sont prêtes et sont conformes aux cartes. Tout cela est prêt.

Mme Carolyn Parrish: Nous recevrons donc nos listes 24 heures après.

M. Jean-Pierre Kingsley: Tout cela est prêt.

Mme Carolyn Parrish: Merci beaucoup.

M. Jean-Pierre Kingsley: Vous les obtiendrez auprès des directeurs de scrutin.

Le président: Mesdames et messieurs, nous revenons maintenant au tour habituel. Dans l'ordre, ce sera : Chuck Strahl, Judi Longfield, Bernard Bigras, Claude Duplain, Yvon Godin et, pour conclure, le président.

M. Chuck Strahl: Merci.

Je ne me suis jamais servi des listes de Postes Canada pour quelque fin que ce soit et je n'ai absolument rien coûté aux contribuables. Je suis sûr que Mme Parrish en sera ravie. Cela dit, ces listes sont importantes, selon moi, ne serait-ce que parce qu'elles sont liées à d'autres renseignements...

Nous voulons tous avoir des renseignements exacts. C'est pourquoi cette mise à jour trimestrielle, dont je ne me servirai pas pour les envois collectifs, m'intéresse. Lorsque j'ai du travail à faire dans les circonscriptions, auprès des électeurs, il est utile d'avoir des mises à jour régulières. Plutôt que de téléphoner à 5 000 personnes inscrites sur ma liste de bureau ordinaire, je trouverais utile d'avoir des mises à jour régulières afin d'actualiser les adresses et les coordonnées dont je me sers. Cela peut se faire automatiquement. C'est pour cela que je trouve utiles les mises à jour régulières. Je n'ai jamais fait d'envois collectifs, et je ne m'en servirai donc pas à cette fin.

Cela étant dit, j'ai deux ou trois autres choses à dire.

Tout d'abord, il y a bien sûr le fait qu'Élections Canada prévoit ce vote simultané des enfants dans les écoles secondaires. La date choisie pour les élections déterminera, bien sûr, si cela est possible ou non. Si c'est le 5 juillet, je crois comprendre que ce sera impossible.

À quel moment ou à quelle date le vote dans les écoles secondaires, le vote des jeunes que vous avez prévu de tenir en même temps que les élections fédérales, devient-il impraticable ou impossible à administrer?

Â (1215)

M. Jean-Pierre Kingsley: Le programme dont vous parlez est le Vote étudiant 2004. L'intention est de le faire avant la journée de scrutin de sorte que le vote ait lieu avant la fin de l'année scolaire dans les écoles secondaires. En effet, je précise que nous parlons des écoles secondaires et non des universités. C'est ainsi que cela se ferait. Ce n'est pas idéal, mais c'est ce qu'on a pensé faire. Il y aurait donc l'avantage de toute la stimulation et des discussions ambiantes, et il serait peut-être encore possible d'organiser des présentations de candidats dans un bon nombre d'écoles secondaires.

M. Chuck Strahl: Je ne sais pas si l'on veut stimuler les étudiants en juin; en général, ils ne manquent pas de stimulation.

L'une de nos préoccupations à l'endroit du vote étudiant, c'est qu'il se produirait avant le vote ordinaire et que toutes sortes de choses bizarres commenceraient à se produire. Les candidats commenceraient à cibler les écoles, essaieraient d'obtenir un vote préliminaire, tâcheraient ensuite de s'en servir à des fins de propagande, et ainsi de suite.

Choisissons arbitrairement une date pour les élections, le 28 juin, par exemple. Si le vote étudiant a lieu le 15 juin, pour obtenir la participation maximale des étudiants, qu'est-ce qui garantit que le résultat de ces élections resterait secret jusqu'au 28 juin?

M. Jean-Pierre Kingsley: D'après ce qui est prévu maintenant, le vote aurait lieu la même semaine, par exemple, le mercredi qui précède le jour du scrutin. Les résultats sont censés être conservés et affichés sur le site Web d'Élections Canada, conformément à la façon dont la loi nous autorise à les publier pour ce qui est des délais, si nous nous fondons sur les décisions judiciaires découlant des procès en cours. Nous ne sommes pas sûrs que cela se fera de cette façon.

Si le vote étudiant a lieu plusieurs semaines au préalable, je ne sais pas ce qui se passera, parce que je ne dirige pas ce programme. Je me suis complètement distancé de la gestion de ce programme. Nous lui apportons notre soutien, mais il s'agit là d'une autre question.

En ce qui concerne le vote étudiant, pourrons-ils ou non garder les résultats secrets et attendre avant de les transmettre? Je crois que cela donnerait plus d'impact à leur programme, parce que les jeunes seraient à l'affût des résultats le soir des élections. Je n'en ai pas discuté avec les responsables du programme, parce que je ne me suis pas directement occupé du scénario. Je ne sais pas quelles sont les intentions des responsables.

M. Chuck Strahl: Nous en avions parlé, vous et moi, lorsque cette idée a été avancée. L'une des craintes, c'était que les résultats soient rendus publics. Il fallait que les résultats du scrutin ne soient pas communiqués et qu'ils ne puissent pas être utilisés comme moyen de propagande.

Cela dit, cela ne m'effraie pas outre mesure. Je pense simplement que des instructions devraient être données. Dans la mesure où vous travaillez avec ces gens-là, quelles sont vos attentes? Les résultats du scrutin seront-ils enfermés à double tour dans le bureau du directeur d'école, qu'entendent-ils faire au juste?

Si les responsables vont distribuer les résultats, ils devraient recevoir des instructions en ce sens. Cependant, si le vote étudiant a lieu une ou deux semaines avant les élections générales, par exemple, je crois que les attentes devraient être les mêmes partout, quelles qu'elles soient. Cela va représenter un énorme travail. Il pourrait y avoir des millions de jeunes qui votent. L'important, c'est qu'il y ait uniformité dans la façon dont les choses sont faites, quelle que soit la finalité visée.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je transmettrai le message à M. Taylor Gunn, qui dirige ce programme, et je lui dirai que c'est une question qui a été soulevée ici. Je suis sûr qu'il comprendra. Il sait gré aux parlementaires du soutien qu'ils lui ont accordé.

M. Chuck Strahl: On m'a souligné que la motion que nous avons adoptée à la Chambre des communes précise que les résultats devraient être rendus publics après les élections générales. J'espère donc que vous et les responsables du vote étudiant en tiendront compte.

Je ne sais pas s'il y a là quoi que ce soit de contraignant, et je ne sais pas non plus qui cela lie, mais il me semble que vous avez passé un contrat avec le Vote étudiant 2004 et que ces conditions devraient être communiquées aux responsables. Il leur appartiendra alors d'agir comme ils le doivent. Je ne leur dis pas quoi faire, mais je leur recommanderais de prendre les moyens qui s'imposent pour respecter l'esprit de la motion.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui. Je crois que cela serait conforme à la volonté d'intéresser les étudiants, de les amener à suivre les résultats le soir des élections et à comparer leurs résultats de scrutin à ceux des électeurs.

M. Chuck Strahl: C'est pourquoi il faudrait que tout cela soit rendu public en même temps. Cela vaudrait mieux pour eux comme pour nous.

M. Jean-Pierre Kingsley: J'en parlerai à M. Gunn et, si vous le souhaitez, je reviendrai vous parler des résultats de cette consultation.

Le président: Au fait, comme il s'agissait d'une motion d'initiative parlementaire que j'ai moi-même présentée, je vous saurais gré de revenir nous en parler.

Â (1220)

M. Jean-Pierre Kingsley: Je serais ravi de le faire, comme toujours.

M. Chuck Strahl: En dernier lieu, je voudrais parler des députés qui font des envois collectifs, sans savoir quand le scrutin aura lieu. Les députés peuvent faire toutes sortes de choses possibles et imaginables. Il faut faire bien attention à ce que ces envois ne soient pas trop partisans. Cela ne relève pas de votre compétence, mais si le texte est trop partisan, il peut être considéré comme une dépense électorale. Nous tâchons d'être prudents.

Ma circonscription est une nouvelle zone géographique immense, comme l'est d'ailleurs la circonscription de Carolyn Parrish. Essentiellement, je vais envoyer aux électeurs une carte de la nouvelle circonscription, accompagnée d'une série de renseignements comme les numéros de téléphone pour entrer en contact avec Élections Canada lorsque les brefs seront émis. Ensuite, je vais leur souhaiter de bien s'amuser et leur dire que j'espère les voir pendant la campagne électorale. Dans l'ensemble, c'est à peu près tout ce que je compte leur dire.

Y a-t-il quoi que ce soit en particulier que vous voudriez que nous communiquions aux électeurs de façon générale, au sujet du projet de loi C-24, de son impact? Y a-t-il en particulier des choses qui, du point de vue d'Élections Canada, devraient être soulignées aux électeurs?

M. Jean-Pierre Kingsley: La réponse à la dernière question, c'est que je préfère communiquer moi-même avec les électeurs.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Diane, pour une brève intervention.

Mme Diane Davidson: En ce qui concerne les envois collectifs, ce qu'ils contiennent et la possibilité qu'ils soient inclus dans les dépenses électorales, tout dépend de la situation particulière. Si le texte est partisan ou électoraliste, vous pouvez vous faire prendre. J'inviterais les députés à être prudents, très prudents.

Le président: Judi Longfield.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Merci.

Je tiens tout particulièrement à remercier nos amis d'Élections Canada. Vous nous avez certainement donné des explications très claires relativement aux adresses résidentielles et postales, et je crois que cela nous est tous très utile.

Vous avez dit qu'il y a un délai pour la mise à jour. Quelle est la durée du délai pour la mise à jour des listes?

M. Jean-Pierre Kingsley: Le délai dépend de la province et de la source des données. Dans le cas de Revenu Canada, nous obtenons le fichier principal une fois par année et nous obtenons aussi un fichier provisoire une fois par année, six mois après le fichier principal.

Mme Judi Longfield: Donc, dans le cas d'une personne qui vient de faire sa déclaration de revenus et qui a coché la case appropriée, il n'y a pas le moindre espoir qu'elle se retrouve sur la liste.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous obtiendrons ces renseignements en juillet et en août, et ce n'est donc pas un délai mineur. Pour ce qui est des autres sources, en moyenne, les mises à jour se font aux trois mois. Par conséquent, si l'on tient compte du laps de temps qui s'écoule pour que ces sources de données fassent les mises à jour, il faut penser que les déménagements des six derniers mois peuvent bien ne pas avoir été relevés. Si l'on examine les statistiques générales, cela correspond bien au nombre de personnes qui déménagent tous les ans à l'intérieur du Canada, et le délai de mise à jour pourrait être de neuf mois dans certains cas.

Certaines personnes prennent beaucoup de temps avant de signaler leur changement d'adresse. Même lorsqu'il s'agit d'un véhicule automobile, elles attendent d'être interpellées et de se faire dire par un agent de police qu'elles disposent de 24 heures pour signaler le changement, faute de quoi elles risquent de recevoir une autre amende. C'est à ce moment-là que les gens s'exécutent.

Mme Judi Longfield: Je voudrais confirmer que les données des plus récentes élections en Ontario sont maintenant incluses.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je le confirme.

Mme Judi Longfield: À quelle fréquence la liste des Forces canadiennes est-elle mise à jour? Comment est-elle mise à jour et dans quelle mesure est-elle actuelle? C'est là que j'ai toujours eu des problèmes.

[Français]

M. Luc Dumont: La liste que l'on obtient des Forces canadiennes, ce sont les déclarations de résidence. Les déclarations de résidence nous parviennent, mais il y a un délai de 60 jours requis par la loi avant que la déclaration de résidence d'un membre des forces soit mise à jour. Cela veut donc dire que la liste que vous aurez à l'émission des brefs, comme candidat, sera, au fond, la liste de ceux qui auront donné leur information 60 jours précédant cette date. La liste des Forces armées canadiennes est considérée comme étant partie intégrale du registre des électeurs, donc, elle parvient aux candidats au même moment que la liste des électeurs de la circonscription.

[Traduction]

Mme Judi Longfield: Il existait, dans le temps, une liste postale distincte pour les membres des forces armées.

[Français]

M. Luc Dumont: Elle est différente, en effet, mais elle fait partie du même bloc de listes d'adresses qui vous est fourni dans la même disquette, si on veut.

[Traduction]

Mme Judi Longfield: Oui, mais nous allons recevoir cela...

[Français]

M. Luc Dumont: Exactement.

[Traduction]

Mme Judi Longfield: Pour ce qui est des limites de dépenses, elles sont fondées sur le nombre des électeurs inscrits à la liste. Je sais que les révisions se poursuivent et que l'on peut faire ajouter son nom jusqu'au jour du scrutin, mais quel est le jour ultime où sont établies les limites de dépenses, et y a-t-il des révisions ultérieurement?

Â (1225)

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Au départ, la limite préliminaire est en fonction de la liste préliminaire qui est émise, donc, cela sort dans la première semaine, pour donner tout de suite un aperçu du montant. Ensuite, le montant est ajusté en fonction du nombre d'électeurs véritables quand toutes les modifications sont faites, mais le montant ne peut pas baisser. La loi dit que le montant ne peut pas baisser, qu'il ne peut que monter. Alors, vous savez au moins que vous avez ce montant comme plafond de dépenses pour l'élection.

[Traduction]

Mme Judi Longfield: Ce qui me préoccupe, ce sont les régions où il y a une croissance démographique extrême qui se produit après une révision spéciale. Pour les candidats, cela peut être extrêmement critique. Nous essayons tous de transmettre de l'information. Aucun de nous ne veut dépenser plus que cela n'est permis, mais nous voulons également être sûrs d'avoir les ressources nécessaires pour communiquer avec les électeurs qui s'ajoutent. Puis-je m'attendre à recevoir une mise à jour sur les limites de dépenses à mi-chemin de la campagne électorale?

M. Jean-Pierre Kingsley: On vient de m'apprendre que le montant final est établi 11 jours avant la journée du scrutin.

Mme Judi Longfield: Et cela est définitif, quel que soit le nombre d'électeurs qui s'ajoutent à la liste?

M. Jean-Pierre Kingsley: Cela se fonde sur les révisions apportées jusqu'à ce jour-là.

Mme Judi Longfield: Quels sont les papiers d'identité que doit avoir un électeur au bureau de scrutin?

M. Jean-Pierre Kingsley: Vous devez être muni d'un document qui porte votre nom, votre adresse et votre signature. Ce ne sont pas toutes les pièces d'identité qui contiennent tout cela, et une personne peut donc se munir de deux pièces d'identité; nous ferions alors une comparaison des deux; il nous faut deux pièces d'identité pour cela.

Mme Judi Longfield: Ce pourrait donc être une lettre de votre maman à votre adresse et votre permis... ou plutôt non, pas votre permis de conduire, mais peut-être votre carte santé ou une autre pièce d'identité.

M. Jean-Pierre Kingsley: Cela peut être votre carte santé et, de préférence à une lettre de la part de votre maman, j'aimerais mieux une lettre provenant d'une entreprise, de votre compagnie de carte de crédit, par exemple.

Mme Judi Longfield: Je comprends cela, et je sais que si cette lettre provient d'une société de services publics municipaux, c'est l'idéal. Cependant, si les gens essayent de frauder le système, je veux savoir de quelle latitude ils peuvent disposer quant à une lettre qu'ils présenteraient et je veux savoir en quoi consiste la carte qui porte une signature.

M. Jean-Pierre Kingsley: Ce doit être une de ces cartes qui portent votre nom et votre signature, comme la carte santé ou une carte de crédit.

Mme Judi Longfield: Vous avez dit que les candidats doivent être prêts à faciliter l'ajout de noms à la liste. Va-t-il y avoir un formulaire normalisé que nous pouvons envoyer par télécopie ou que nous pouvons remplir? Vous avez dit que nous devrions être prêts à ce que des gens appellent pour nous dire qu'ils ne sont pas sur la liste et veulent y être inscrits. Pourriez-vous nous préparer un formulaire que nous aurions dans nos bureaux, qui contiendrait toutes les questions pertinentes et que nous pourrions remplir? Nous pourrions ensuite vous l'envoyer par télécopie plutôt que de vous envoyer différents papiers.

Le président: Réponse très brève, vraiment très brève.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est une excellente idée, mais dont nous ne nous sommes pas occupée. Je vais donc tâcher de voir ce que nous pouvons faire, même pour ces élections-ci.

Mme Judi Longfield: J'ai encore une dernière question, et elle est importante. Elle porte sur le fait de voter au moyen d'un bulletin de vote spécial avant la fermeture des mises en candidature.

Le président: Vous pouvez être inscrite pour un autre tour après.

Monsieur Bernard Bigras, à vous.

[Français]

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci, monsieur Kingsley, pour votre présence.

Je sais qu'à Élections Canada, vous avez décidé de relever un défi assez important, soit d'accroître le vote des jeunes lors du prochain scrutin. En conséquence, vous allez mener une campagne, je pense, assez exceptionnelle à cet égard. Si je ne m'abuse, vous avez même l'intention d'écrire à ces derniers, soit aux 18-24 ans, pour les inviter à exercer leur droit de vote.

Serait-il possible de conjuguer nos efforts pour faire en sorte que, de notre côté, nous puissions aussi inviter ces jeunes à aller voter? Pour ce faire, on aurait besoin de la liste de ces citoyens qui exercent pour la première fois leur droit de vote. Croyez-vous qu'il serait possible de transmettre aux partis politiques ou aux candidats--je ne sais guère--la liste des jeunes qui exerceront leur droit de vote pour la première fois, pour en venir, au fond, à atteindre notre objectif commun, qui est faire en sorte que les jeunes participent le plus possible au scrutin?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce faire, il faudrait modifier la loi. Je ne peux pas vous donner la date de naissance des personnes.

M. Bernard Bigras: Je ne demande pas la date de naissance. On demande les noms des citoyens qui peuvent...

M. Jean-Pierre Kingsley: Vous me demandez l'équivalent, si vous me demandez les noms de ceux qui ont entre 18 et 24 ans, selon moi.

Mais je voudrais clarifier une chose. Je n'écrirai pas à tous les jeunes. Je leur ai écrit. Je n'écrirai maintenant qu'aux 250 000 qui n'ont pas fait une demande d'inscription, parce qu'on sait qui ils sont. Alors, les 1 200 000 à qui j'ai écrit, cela demeure, c'est fait. Je n'ai l'intention d'écrire qu'aux 250 000 qui ne se sont pas encore inscrits.

Â (1230)

M. Bernard Bigras: Je partage mon temps avec mon collègue.

Dans l'hypothèse d'un scrutin le 28 juin ou le 5 juillet, il est clair que cette fois-ci, le vote permanent sera fort probablement plus utilisé que lors des élections passées. Je ne vous cacherai pas que j'ai eu de très mauvaises expériences dans ma circonscription, où il y avait une vingtaine de citoyens qui attendaient dans la salle d'attente, puisque la procédure est plus complexe.

Quels ordres allez-vous donner? Est-ce que vous allez ajouter du personnel supplémentaire pour atteindre une plus grande fluidité dans le vote puisque, naturellement, dans le cadre d'un scrutin printanier, peut-être même estival, les électeurs pourraient être appelés à se prévaloir de leur droit de vote plus rapidement.

M. Jean-Pierre Kingsley: Parlez-vous du phénomène d'inscription le jour du scrutin?

M. Bernard Bigras: Je parle du citoyen qui peut se présenter au bureau du directeur du scrutin ou envoyer quelqu'un avec deux pièces d'identification.

M. Jean-Pierre Kingsley: Donc, vous parlez d'un vote spécial au bureau du directeur du scrutin.

Notre structure est telle que cela ne prendrait pas de temps à faire.

M. Bernard Bigras: Qu'est-ce que cela veut dire?

M. Jean-Pierre Kingsley: Cela veut dire que si on voit que le phénomène se multiplie, on agira de la façon suivante. Chaque directeur du scrutin a un budget provisoire, mais s'il manque de ressources, il n'a qu'à téléphoner, et c'est approuvé sur le champ: il embauche du personnel additionnel. Je vais demander aux directeurs du scrutin de gérer leur entreprise, de ne pas s'asseoir les bras croisés et attendre. On les a formés avec cela en tête: servir le public. Une personne dans une file d'attente, c'est le public. Je veux que ces gens-là soient servis.

[Traduction]

Le président: Monsieur Guimond, deux minutes.

[Français]

M. Michel Guimond: Donc, s'il y a des problèmes d'attente, on communique avec la personne que vous avez désignée pour lui en faire part.

M. Jean-Pierre Kingsley: Le directeur du scrutin.

M. Michel Guimond: D'accord.

Je reviens au paragraphe 41(1), parce que lorsque vous avez répondu à ma question, vous étiez dans la bonne église mais dans le mauvais banc. Effectivement, nous avons reçu, à la fin décembre, la transposition des votes, mais le paragraphe 41(1) parle de la transposition des votes dans les sections de vote. Ce qu'on vous demande, c'est de l'avoir section de vote par section de vote. Ce n'est pas ce que nous avons. Si vous me répondez encore que nous l'avons, je vais aller chercher la cassette et nous allons la visionner ensemble.

[Traduction]

M. Rennie Molnar (directeur principal, Registre et géographie, Bureau du directeur général des élections): Ce que je crois que nous fournissons—et je vais devoir peut-être aller à mon bureau pour examiner cela en détail—ce sont les résultats pour chaque bureau de scrutin des élections de 2000 transposés dans les nouvelles circonscriptions et selon le nouveau mode de représentation, c'est-à-dire les 308 circonscriptions. Nous n'offrons donc pas une correspondance bureau de scrutin par bureau de scrutin. Nous prenons les anciens résultats pour chaque bureau de scrutin des élections de 2000 et nous les transposons dans les limites des nouvelles circonscriptions.

[Français]

M. Michel Guimond: La loi dit:

C'est ce que vous avez fait?

[Traduction]

Le président: Vous ferez ce que vous voulez, mais ce sera très bref.

[Français]

M. Michel Guimond: Si ce n'est pas le cas, on donnera une entrevue aux journalistes. On fera comme M. Godin.

[Traduction]

M. Rennie Molnar: Nous avons transposé les résultats de chaque bureau de scrutin des élections de 2000 dans les nouvelles circonscriptions afin de déterminer quel parti est habilité à nommer des fonctionnaires électoraux pour les élections suivantes. Nous ne sommes pas passés des anciens bureaux de scrutin aux nouveaux bureaux de scrutin, nous sommes passés des anciens bureaux de scrutin aux nouvelles circonscriptions.

Le président: Michel, vous pourrez être réinscrit sur la liste.

Claude Duplain, Yvon Godin, puis le président.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Dans le nouvel épisode des changements de circonscriptions, il y en a qui ont eu des choses bizarres, un peu comme dans Portneuf. Je ne sais pas si je serai le seul au Canada, mais je serai obligé de traverser quatre comtés pour réussir à faire le mien. C'est un peu spécial. Je m'excuse, j'ai parlé de quatre comtés, mais ce sont trois comtés. Je serai obligé de traverser trois comtés pour faire le mien. Dans tout le processus qu'on voulait essayer de mettre en place lorsqu'on a perdu notre cause, à la fin, on ne nous a pas demandé si, vu que l'on perdait, on voulait changer le nom. Donc, nos noms n'ont pas été changés. Je me rends compte maintenant que plusieurs comtés sont dans la même situation.

Je ne sais pas si vous le savez, mais quand, dans Portneuf, il faut traverser trois comtés pour aller faire l'autre comté, il y a du monde de l'autre côté de Portneuf qui ne le connaissent même pas, qui ne savent même pas ce que c'est. Maintenant, si la loi est modifiée, on va placarder Portneuf, sauf que cela ne va entrer en vigueur qu'au mois de septembre.

Avez-vous une suggestion à nous faire quant à la façon dont on pourrait procéder pour ne pas induire les électeurs en erreur. Ma question est très précise. Si on fait imprimer les panneaux avec le nouveau nom du comté, est-ce que c'est illégal?

J'aimerais entendre votre réponse à cette première question avant d'en poser une deuxième.

Â (1235)

M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui me concerne, selon la loi, vous pouvez appeler le comté comme vous voulez. En ce qui a trait à la confusion des électeurs, c'est ce qui en résulterait, parce que sur le bulletin de vote, dans la publicité que j'émets et sur tous les sites où ils vont chercher le nom de leur circonscription, ils trouveront celui qui existe présentement. Alors, si vous mettez un autre nom sur une pancarte avec votre nom dessus et qu'ils ne vous trouvent pas, ça ne sera pas ma faute.

M. Claude Duplain: D'accord. Donc, si on inscrit le nom du comté mais que, entre parenthèses ou dans notre publicité, on dit à nos électeurs que, à partir de telle date, ce sera, disons, le comté de Portneuf--Jacques-Cartier et que je le mets entre parenthèses sur mes panneaux, cela n'est pas illégal. Il n'y a rien d'illégal là-dedans, n'est-ce pas?

M. Jean-Pierre Kingsley: Non. Ce n'est pas moi qui va vous traîner en cour.

M. Claude Duplain: D'accord.

Et pourquoi, sur ce qui n'est pas imprimé, ne mettriez-vous pas, entre parenthèses, les nouveaux noms de comtés, pour ceux qui ont changé? C'est impossible?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je n'ai pas l'intention de me confondre moi-même. C'est une job que de produire 308 cartes pour l'ensemble du pays, produire des cartes avec les 308 noms dessus, avoir mon logiciel quand les gens vont chercher leur section de vote, etc., avoir les noms de la circonscription. On leur dit. Ce serait la confusion la plus totale à l'intérieur de mon organisation.

M. Claude Duplain: C'est un bon point. Mais si nous voulons essayer de dissiper la confusion chez nos électeurs, cela ne vous pose pas de problème.

M. Jean-Pierre Kingsley: Non.

M. Claude Duplain: Tout à l'heure, vous avez parlé des changements d'adresse. J'en ai peut-être perdu un bout, parce que je pensais à un cas qu'on nous avait signalé. Quand vous allez envoyer la carte, elle ne reviendra pas, elle va rester là où elle est. Je prends donc un cas concret: j'ai déménagé et un nouveau locataire a emménagé dans mon ancienne maison. Il reçoit une carte, mais ne la renvoie pas. Donc, tant que je n'aurai pas fait de changement, mon nom va apparaître avec mon ancienne adresse sur la liste des électeurs. Vous êtes d'accord là-dessus?

M. Jean-Pierre Kingsley: Tant que vous n'aurez pas fait de changement.

M. Claude Duplain: D'accord, cela va rester là.

Le nouvel électeur, lui, va faire son changement d'adresse. Il peut donc y avoir mon nom avec mon adresse et le nouveau nom avec la même adresse, sur la liste électorale.

M. Luc Dumont: À ce moment-là, l'agent réviseur devra vous demander s'il y a quelqu'un d'autre qui habite avec vous quand vous allez emménager à la nouvelle adresse. Si tel est le cas, que vous déménagiez dans un nouvel appartement et que l'autre personne est partie, à ce moment-là, le nom de l'ancien électeur sera radié. C'est seulement si vous emménagez à cette adresse et que vous dites qu'il n'y a personne d'autre qui habite avec vous.

M. Claude Duplain: Selon le directeur du scrutin, si la personne qui a pris ma maison téléphone au directeur du scrutin, ce dernier n'a pas le droit de rayer lui-même l'ancienne adresse.

M. Luc Dumont: Non. Sur la base de l'information que vous allez fournir...

M. Claude Duplain: Non. On recommence. Moi, Claude Duplain, je demeure à l'adresse x, et M. Guimond emménage dans cette maison--il a changé de comté, un comté libéral, il aimait mieux ça, puis... Je suis en train de me mêler moi-même! Bon, il a emménagé chez moi et, moi, je suis parti. Si je change de comté, cela veut dire que mon nom ne sera pas rayé. Si je n'ai pas fait de changement d'adresse, je peux aller voter la journée même.

Â (1240)

M. Luc Dumont: On va demander à M. Guimond, qui a emménagé à l'adresse x, si quelqu'un d'autre habite avec lui.

M. Claude Duplain: Il va dire non.

M. Luc Dumont: Il va dire non, et nous, nous allons voir que Claude Duplain ne réside plus à l'adresse x. À ce moment-là, son nom est radié. Et vous, quand vous allez déménager dans l'autre circonscription...

M. Claude Duplain: Et si l'agent réviseur n'est pas allé chez lui?

M. Luc Dumont: Il n'a pas besoin d'aller chez lui. Tout dépend s'il a décidé de le faire par téléphone ou par une visite. S'il déménage à l'intérieur de la circonscription, cela peut se faire par téléphone.

M. Claude Duplain: Donc, quand il fait son changement d'adresse, vous êtes au courant de l'adresse et vous êtes au courant, à ce moment-là, que Claude Duplain résidait à cette adresse. Vous êtes au courant de cela.

M. Luc Dumont: Oui.

M. Claude Duplain: Il est donc rayé à ce moment-là.

M. Luc Dumont: C'est exact.

M. Claude Duplain: Cela répond à ma question. Pour entériner ce que M. Bigras a dit, lors de la prochaine élection, peu importe la date, que ce soit le 28 ou le 5, je pense que la possibilité d'aller voter à tous les jours au bureau du directeur du scrutin va être là et que beaucoup de personnes vont s'en servir. J'aimerais que des directives soient données. Je pense qu'il vaudrait la peine de donner des directives aux directeurs du scrutin, parce que nous, nous sentons que ça va bouger énormément à tous les jours dans les bureaux de scrutin. C'est ce que je sens sur le terrain, et j'entérine ce qu'a dit M. Bigras.

[Traduction]

Le président: Très brièvement, Claude.

[Français]

M. Claude Duplain: J'ai un autre point. Le directeur du scrutin dans mon comté--on l'a dit aussi dans d'autres comtés; c'est pour cette raison que je vous en parle--nous a dit qu'il n'y aurait pas de représentants aux tables. C'est une directive stricte. C'est ce qu'il a dit dans Portneuf. Si ça peut être le contraire, il faudra que... À notre première réunion, le directeur du scrutin a dit qu'il n'y aurait pas de représentants, que ce sont des directives qu'il a eues. Je vous en fait part.

M. Michel Guimond: Encore une fois, on n'entend pas ce qui se passe en bas.

M. Luc Dumont: Ce qu'on a dit, c'est qu'il y a la table où le scrutateur et le greffier sont assis comme Mme Davidson et moi. On ne peut pas insérer un représentant entre nous deux. Ce sont les instructions qui ont été données. Les gens vont s'asseoir sur les côtés. C'est un plan qu'on a déjà partagé avec les comités consultatifs des partis politiques en 2002, je crois, peut-être même avant l'élection de 2000. Nous allons vous faire part de ce plan. Les représentants ont droit d'aller au bureau de scrutin et ont le droit de s'asseoir. Est-ce qu'ils s'assoient avec le scrutateur et le greffier à la table? Non, ils s'assoient sur les côtés, et encore là, cela dépend de la configuration de l'espace où le bureau de scrutin est situé. Certains endroits sont parfois un peu exigus, mais en général, d'après les plans auxquels vous aurez accès, vous pourrez constater que vous avez toujours les mêmes droits qu'auparavant.

[Traduction]

Le président: Yvon Godin a la parole, et il sera suivi du président. Ensuite, il y aura trois très brèves interventions de la part des trois personnes inscrites sur la liste.

Yvon, à vous.

[Français]

M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

J'aurais vraiment aimé que M. Duplain mentionne qu'il était inquiet, lui aussi, du fait que 30 p. 100 de son courrier était revenu. Ce n'est pas seulement le cas pour les députés du NPD, il y avait des libéraux aussi qui faisaient partie de ce groupe. M. Duplain s'était plaint, lui aussi, du fait que 30 p. 100 de son courrier lui avait été retourné. Je voulais juste que cela soit inscrit dans les témoignages pour qu'on ne l'oublie pas.

Mme Davidson a parlé de la liste qui sera donnée aux candidats. Monsieur Kingsley, vous avez dit qu'elle leur serait remise dès que l'élection sera déclenchée. Certains ont même parlé de 24 heures, mais je pense que la loi fait mention de 48 heures.

Mme Diane Davidson: La loi exige que la liste soit donnée aux candidats au plus tard le jour 31, donc durant la première semaine.

M. Yvon Godin: Est-il possible que la liste soit donnée aux partis politiques aussi?

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est la question à laquelle j'ai tâché de répondre tout à l'heure en disant que j'étais en train de voir comment on pourrait faire parvenir une liste aux partis politiques au même moment qu'on l'envoie aux candidats, donc, seulement après l'émission des brefs, mais définitivement pas avant.

M. Yvon Godin: Qu'arrive-t-il si la campagne dure plus de 36 jours?

M. Jean-Pierre Kingsley: Si la campagne dure plus de 36 jours, le calendrier est identique à cela. Les jours additionnels sont en avant du jour 36. Rien n'est décalé dans ce calendrier, à moins que le jour de l'élection tombe un jour férié, dans lequel cas, ce serait donc un mardi. C'est la seule chose qui pourrait être décalée. Pour le reste, ce qui peut arriver peut arriver. Autrement, c'est le calendrier pour les 36 jours qui sont au coeur du processus électoral.

Une voix: Il n'y a donc pas une opération de 42 jours et une de 36 jours.

M. Jean-Pierre Kingsley: Les gens ont l'occasion de louer leurs bureaux plus tôt, et les dépenses commencent à compter au compte de dépenses.

M. Yvon Godin: Il y a à peu près 110 personnes dans ma circonscription qui n'ont même pas d'adresse pour la poste-ville.

Â (1245)

M. Jean-Pierre Kingsley: J'apprécie énormément qu'on me pose une question aussi détaillée à un comité, mais j'aimerais quand même avoir l'occasion de la considérer séparément, telle qu'on était en train de le faire plus tôt.

Un député: Donne-lui donc les 110 noms précis pour le mêler comme il le faut.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je dois admettre que je ne me souviens pas de ces 110 noms sur les 22 millions.

M. Yvon Godin: Non, mais j'aimerais savoir comment cela peut arriver dans le système. Excusez-moi, on n'a pas besoin de faire le smart. Je sais que vous retournez toujours à vos millions, mais je me demande comment cela peut arriver dans le système. C'est tout.

Lorsqu'on parle de villes et de villes postales, j'aimerais suggérer qu'on appelle plutôt cela des « régions électorales ». C'est une suggestion que je fais pour essayer de régler le problème de certaines personnes lorsqu'elles ont recours à la banque de données.

M. Jean-Pierre Kingsley: D'accord. Merci beaucoup pour la suggestion. Je vais même la considérer avec Postes Canada pour voir si on pourrait l'appliquer. Je vais en discuter avec Postes Canada et y donner suite.

M. Yvon Godin: Je vais vous lire l'information que j'ai ici, parce que moi, j'aurais de la difficulté à l'expliquer. Ce sont plutôt les gens de la banque de données qui s'occupe de cela. On me dit:

En effet, 6 356 dossiers dans la base de données de la circonscription de Acadie Bathurst ne pouvaient avoir un numéro d'identification de circonscription fédérale assigné par le Tableau de correspondance des circonscriptions et des codes postaux d'Élections Canada. Nous ne pouvons donc confirmer que ces électeurs sont dans la circonscription.

Cela aurait pu arriver dans le cas des nouvelles circonscriptions qui ont été établies. Y aurait-il une façon d'avoir une...?

[Traduction]

M. Rennie Molnar: Nous avons transmis aux partis une liste des codes postaux associés aux nouvelles circonscriptions. Si vous avez des exemples précis de codes postaux qui manquent ou si vous croyez qu'il y a des erreurs, signalez-les nous. Nous les examinerons et les corrigerons, s'il y a lieu.

[Français]

M. Yvon Godin: J'ai une dernière question. À maintes reprises, depuis l'année dernière, j'ai essayé de savoir... Compte tenu de la façon que la circonscription d'Acadie--Bathurst a été découpée, on parle, dans le texte, de la paroisse d'Allardville, excepté la paroisse religieuse de Saint-Sauveur. Or, quand on regarde la carte, on constate que la ligne qui passe donne à peu près un mille, c'est-à-dire 1,5 kilomètre, dans Saint-Sauveur, et les gens de Saint-Sauveur ne savent pas encore s'ils sont dans la circonscription de Miramichi ou dans celle d'Acadie--Bathurst.

J'ai envoyé une lettre à M. Kingsley à ce sujet et je n'ai pas encore eu de réponse.

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur Godin, je n'ai pas souvenance d'avoir reçu cette lettre. Si je l'ai reçue, j'y ai répondu.

M. Yvon Godin: Oui, mais on disait qu'on allait l'avoir plus tard.

[Traduction]

M. Rennie Molnar: Je me souviens que la question a été soulevée. Je ne me rappelle pas la lettre en particulier, mais nous pourrons faire un suivi.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: On va donner suite à cela, mais ça m'étonnerait qu'il y ait une lettre à laquelle je n'ai pas répondu.

M. Yvon Godin: Il y a un kilomètre et demi à peu près où il y a des personnes qui continuent à venir me voir et à me demander si elles font parie de la circonscription d'Acadie--Bathurst ou non, à cause du texte et de la carte.

M. Jean-Pierre Kingsley: On réglera cela dès cet après-midi.

M. Yvon Godin: Merci bien. Ce serait apprécié.

M. Jean-Pierre Kingsley: Cet après-midi.

[Traduction]

Le président: Très bien...

[Français]

M. Yvon Godin: J'aimerais finalement remercier M. Kingsley d'être venu au comité et d'avoir donné l'occasion aux autres partis politiques de poser d'autres questions qui ne l'étaient pas, mais qui avaient l'air vraiment intéressantes.

[Traduction]

Le président: Yvon, je sais que vous aviez des questions particulières à poser, mais cette réunion a été très utile à tout le comité.

Au sujet du vote des jeunes, je tiens à vous féliciter de vos efforts auprès des 700 000 jeunes canadiens. Vous savez comme nous que la diminution de la participation aux dernières élections s'explique à peu près en totalité par le manque de participation des moins de 30 ans. Vos symposiums sont excellents, de même que votre programme Vote étudiant 2004.

Chuck a parlé de la publication des résultats du vote étudiant. Ces résultats m'inquiètent moins à l'échelle locale qu'à l'échelle nationale, mais même s'il me semble qu'il n'est pas idéal de tenir ce vote étudiant à une date éloignée des élections fédérales, les résultats de ce vote étudiant, lorsqu'ils seront publiés, feront sûrement la manchette tant à l'échelle locale que nationale, même s'ils sont publiés après les élections. Je vous félicite de votre travail dans ce dossier.

J'ai aussi une autre observation qui s'apparente un peu à ce que nous avons dit au sujet des bureaux de scrutin où la participation est toujours faible. Tous les candidats analysent les bureaux de scrutin. Nous le faisons surtout pour notre propre gouverne, pour savoir s'il s'agit d'un grand bureau de scrutin, si on y a surtout voté pour les libéraux ou pour les conservateurs, etc. Nous fondons notre stratégie électorale sur cette analyse. L'un des éléments dont nous tenons compte est de savoir s'il y a toujours eu une forte participation au bureau de scrutin.

Par exemple, si deux bureaux de scrutin sont à peu près de valeur égale pour moi, en tant que candidat libéral, si la participation a toujours été faible dans l'un d'eux et que je doive en choisir un, je vais choisir celui où la participation est la plus élevée. Cela devient un peu une évidence. Les autres candidats font probablement la même chose et ne visiteront le bureau de scrutin à faible participation que s'il leur reste du temps pour cela.

Je me demande si vous avez réfléchi à cette question. Pouvez-vous faire quelque chose au sujet des bureaux de scrutin où la participation est toujours faible, par exemple en insistant davantage sur ces bureaux pour la vérification des changements d'adresse, par exemple? Qu'en pensez-vous?

Â (1250)

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est une excellente idée et nous l'explorerons. À vrai dire, je ne suis pas certain que nous pouvons faire grand chose avant les prochaines élections, mais nous pouvons mettre la machine en marche. Je vous remercie de cette idée.

Le président: Mon autre question, en ma qualité de président, porte sur la Société canadienne des postes. Vous et mes collègues en ont parlé à plusieurs reprises. Vous avez dit que vous consulteriez Postes Canada sur diverses questions, et je sais que vous communiquerez vos résultats au comité.

Mais d'une façon générale, pourriez-vous nous dire quelles relations Élections Canada entretient avec Postes Canada? Ces relations sont-elles bonnes ou mauvaises?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je dirais que nos relations sont excellentes. Nous avons un contrat cadre avec Postes Canada. Ils travaillent pour nous et nous font des offres spéciales. Le fait que le mot « électeur » figure sur la carte signifie que la carte ne nous est pas renvoyée; elle reste là. Cela va à l'encontre de leurs règles, mais ils ont accepté de faire cela pour nous aider.

Ils traitent rapidement les cartes qui ne peuvent pas être livrées, plutôt que de les accumuler, afin que nous puissions en aviser immédiatement le directeur du scrutin. Ils s'occupent très bien de notre courrier d'un bout à l'autre du pays. Que pourrais-je dire d'autre? Nous n'avons pas de problème avec Postes Canada.

Le président: Bon, d'accord.

J'ai une autre question—car vous avez dit que c'est très important. Croyez-vous que les facteurs, sur le terrain, comprennent l'importance de la relation que vous nous avez décrite?

M. Jean-Pierre Kingsley: D'une façon générale, je crois qu'ils la comprennent. À mon avis, cela s'applique à toute l'organisation. Les facteurs ont reçu des instructions spéciales pour la période électorale, et nous en avons constaté les résultats. Mais vous sauriez que je mens, si je vous disais que cela marche toujours à merveille.

Le président: Merci beaucoup.

Chuck Strahl.

M. Chuck Strahl: Monsieur Kingsley, vous avez dit un peu plus tôt dans vos remarques que vous n'avez pas eu le temps de faire traduire votre texte. Devons-nous comprendre que vous ne nous communiquerez pas une version traduite de vos remarques préliminaires? Devrons-nous compter sur le compte rendu?

M. Jean-Pierre Kingsley: Compte tenu du temps dont je disposais, je n'aurais pas pu faire mieux que les traducteurs du compte rendu.

M. Chuck Strahl: D'accord, je voulais être sûr que nous nous comprenions. Nous allons attendre la traduction du compte rendu. Je sais que nous pouvons trouver tous les renseignements nécessaires sur place, en autres, mais votre texte est un bon résumé des activités de gestion de la liste.

L'emplacement des bureaux de scrutin—et je crois connaître la réponse à cette question maintenant—est déterminé par les directeurs du scrutin de la circonscription et communiqué aux candidats durant la campagne, n'est-ce pas? Ces emplacements sont-ils déjà choisis?

M. Jean-Pierre Kingsley: Ils ont déjà été choisis et devraient faire l'objet de discussions à l'heure actuelle avec les candidats ou leurs représentants. Si vous trouvez qu'un de ces emplacements est mal situé, il faut le signaler maintenant au directeur du scrutin.

C'est déjà fait?

M. Luc Dumont: Oui, dans la plupart des cas.

Â (1255)

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous avons déjà dans nos ordinateurs une liste des 18 000 bureaux de scrutin de tout le Canada. C'est ce qu'on trouve dans notre ordinateur lorsque les gens appellent pour savoir où aller voter.

M. Chuck Strahl: Cette liste des 18 000 bureaux de scrutin peut-elle être consultée par les partis?

M. Luc Dumont: Nous pouvons vous la communiquer, effectivement.

M. Chuck Strahl: La loi ne nous interdit pas de consulter cette liste. Ce n'est pas très important, mais à des fins de publicité et d'uniformité, si cette liste est disponible...

M. Luc Dumont: Il ne faut pas oublier que cette liste évolue encore. La liste n'est parfois plus disponible lorsque les élections sont déclenchées. Normalement, vous pouvez communiquer avec le directeur de scrutin pour proposer des bureaux supplémentaires. Je vais devoir vérifier si je puis vous communiquer une copie électronique de cette liste durant la campagne électorale.

M. Chuck Strahl: D'accord.

J'ai une autre question à poser, mais elle est plutôt compliquée et je vais donc m'abstenir.

Comment peut-on obtenir ces renseignements au sujet des bureaux de scrutin? Si on en a déjà choisi 18 000, avec qui devons-nous communiquer pour obtenir ces renseignements?

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous allons communiquer avec les partis pour voir s'ils sont intéressés.

M. Chuck Strahl: D'accord, très bien. Je ne veux pas ces listes, mais peut-être que d'autres partis les veulent.

Le président: Judi Longfield.

Mme Judi Longfield: J'ai trois questions à poser. Croyez-vous que ce soit une bonne idée de refaire un dénombrement par porte-à-porte après trois ou quatre périodes électorales? Je crains que nous ne tenions un scrutin par bulletin de vote spécial avant que les investitures soient terminées. Il est extrêmement important d'éviter que le Vote étudiant 2004 ait lieu avant le jour des élections.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est la loi qui régit l'utilisation des bulletins de vote spéciaux; je n'ai aucun pouvoir dans ce domaine. Ces bulletins doivent être disponibles et les gens peuvent y inscrire le nom du candidat de leur choix. Ils ne peuvent toutefois pas poster ces bulletins de vote avant qu'il y ait au moins un candidat, car s'ils écrivent le mauvais nom, leur bulletin est annulé.

Je vais inviter des gens à examiner les résultats du dénombrement par porte-à-porte que nous ferons, ce que nous appelons la révision ciblée. Nous allons nous rendre dans 1,7 million de foyers. Nous fixerons un objectif, car nous contrôlons cette activité. Je vous ferai rapport des résultats et vous me direz si nous devons faire ce dénombrement d'un bout à l'autre du pays la prochaine fois.

Mme Judi Longfield: Merci.

Le président: Michel.

[Français]

M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président. Je vous pose mes quatre dernières questions en rafale. Vous pourrez y répondre; cela va permettre de gagner du temps.

Je reviens pour la troisième fois à l'article 41. Lorsque vous avez envoyé le document à la fin décembre, les nouvelles sections de vote dans les nouvelles circonscriptions n'étaient pas disponibles, n'étaient pas connues. Vous allez m'expliquer comment on pourrait les avoir. S'il le faut, on fera une séance de visionnement par ordinateur.

Deuxièmement, lorsque M. Cardin m'a remplacé et qu'on a soulevé la question des représentants... Je vais aimer recevoir ce que M. Dumont a envoyé pour asseoir les représentants, mais si, dans une salle comme celle-ci, il y a 10 ou 12 sections de vote et que vous dites qu'ils seront dans le coin, je vous ferai remarquer que les représentants sont souvent attitrés à une section de vote. Ils vont être cordés, à l'étroit, parce que dans la section de vote, les représentants sont là. Selon moi, c'est à la même table.

Pour éliminer la présence de représentants, M. Cardin vous avait suggéré que les feuilles où se trouvent les numéros des personnes qui sont venues voter soient remplies par le fonctionnaire électoral assermenté, qui est le scrutateur, et que cette feuille soit disponible pour les releveurs de listes de n'importe quel parti, et on viendrait les chercher. Cela éliminerait la présence des représentants. Vous aviez trouvé que c'était une bonne suggestion et vous deviez nous revenir là-dessus, monsieur Kingsley.

Vous savez l'importance que j'ai accordée--et vous l'avez reconnu vous-même après l'élection de 2000--à l'accessibilité des lieux de votation et à la confidentialité du vote. J'aimerais savoir si cela fait partie des directives que M. Dumont a envoyées aux directeurs du scrutin pour éviter que, dans une salle dont la superficie est à peu près le tiers de cette salle-ci, il y ait huit sections de vote où on serait capable de voir littéralement pour qui les gens votent. J'y suis allé moi-même la dernière fois et j'étais capable de voir qui votait pour ou contre moi, selon le cas. Vous êtes venu avec moi à Saint-Laurent, à l'Île d'Orléans, on a fait une tournée ensemble.

Est-ce qu'il y a des mesures préventives pour ne plus que cela se reproduise?

J'ai un dernier point. Vous regarderez sérieusement la question du parti bleu dans la publicité de la Labatt Bleue. Premièrement, le parti va s'appeler le parti bleu. Au Québec, cela a une connotation qui peut favoriser un parti et en défavoriser d'autres. Je veux vous dire qu'on a parlé avec M. Paul Wilson de Labatt, qui nous a avisé de son projet. Il nous avait dit qu'Élections Canada était d'accord sur ce projet, ce qui était totalement faux. Vous avez été mis en cause. On a informé Mme Holly McManus, de votre bureau, la veille de la parution de l'article dans La Presse. On l'a avisée, et elle nous a dit que c'était tout simplement une rumeur. Le lendemain, le 5, c'était dans La Presse, et M. Wilson nous a dit qu'Élections Canada était au courant. Vous devriez y voir sérieusement.

· (1300)

Le président: Merci beaucoup, Michel.

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, on va se pencher avec vous sur l'article 41 et voir ce qu'on peut faire, ce qui a déjà été fait, afin qu'on se comprenne davantage.

En ce qui a trait aux plans, ceux que l'on a sont pour chacune des tables des sections de vote. Ce n'est pas pour l'ensemble. On ne les met pas tous dans un groupe. On ne les ameute pas en disant aux 45 représentants de se taire et d'aller dans le coin. On va partager ce qu'on a comme plans. En ce qui a trait à la contiguïté, on partagera avec vous ce qu'on a dit aux directeurs du scrutin. Tout cela existe.

Pour ce qui est de remplacer les représentants en donnant un travail additionnel au scrutateur, c'est une chose qu'on devra prendre en considération pour la prochaine fois; cela ne pourra pas se faire cette fois-ci. Il faudra se rappeler aussi que les représentants des candidats font davantage que seulement aviser que quelqu'un a voté. Ils sont aussi là pour le décompte, pour vérifier ce qui se passe à l'ouverture. Donc, il y a là un rôle important qui doit être rempli.

Je pense que j'ai répondu à la question en ce qui a trait aux lieux de vote; j'ai parlé de la contiguïté.

Enfin, en ce qui a trait à Labatt Bleue, comme je vous l'ai dit, à prime abord, il ne semble rien y avoir. Labatt Bleue ne m'a jamais téléphoné personnellement. Si on a téléphoné à quelqu'un de mon organisation, on ne me l'a pas dit. Cela me surprendrait: je pense que je contrôle suffisamment mon organisation. Je vais me pencher sur la question pour voir s'il y a quelque chose qui serait une infraction à la Loi électorale, mais à prime abord, cela ne semble pas être le cas. Je ne voudrais donc pas que les gens des médias partent à l'épouvante, mais ma volonté ne vaut pas grand-chose à cet égard.

[Traduction]

Le président: Chers collègues, je voulais terminer cette séance à 13 heures pour libérer nos témoins et les membres du comité, mais Carolyn Parrish et Claude Duplain ont demandé à faire de brèves interventions.

Carolyn.

Mme Carolyn Parrish: Permettez-moi de changer de sujet et de parler des nouvelles règles de financement des élections. Je tiens à remercier votre personnel. J'ai eu quelques questions à poser cette semaine, je les ai appelés et ils m'ont rappelée immédiatement.

Votre problème est très complexe. Si je reçois deux chèques de deux entreprises situées à deux adresses différentes, je ne sais pas qui doit vérifier si les propriétaires de ces deux entreprises sont une même personne. Les gens ne comprennent pas. Je l'ai indiqué dans mes lettres, mais ils ne comprennent pas. Ils disent que s'ils ne peuvent m'envoyer 2 000 $, ils m'enverront deux chèques de 1 000 $ de deux entreprises différentes.

Qui doit s'en occuper? Je dois refuser de l'argent, et cela me fâche. Je fais de mon mieux, mais si la même personne m'envoie de l'argent de Scarborough et de Calgary, comment puis-je le savoir et qui doit le vérifier?

Mme Diane Davidson: La loi est claire. Cette responsabilité incombe à la personne qui fait la contribution. Cette personne doit s'assurer que la limite de 1 000 $ est respectée.

Mme Carolyn Parrish: Merci.

· (1305)

Le président: Claude Duplain.

[Français]

M. Claude Duplain: J'ai une très brève question qui fait suite à ce que M. Guimond a dit. Nous sommes en train de nous organiser, et vous venez de répondre à M. Guimond qu'il faudrait peut-être y voir à la prochaine élection.

On a discuté, entre autres à Portneuf, de cette chose-là. Ce qu'on voulait faire, et tout le monde était d'accord--le directeur du scrutin semblait trouver que ce n'était pas si mal--, c'était de demander que le greffier qui biffe les noms ait deux feuilles, l'une à côté de l'autre, pour ne pas les déranger. Qu'il biffe les noms sur une feuille ou sur deux feuilles, ce n'est pas plus long. Alors, quand les représentants des partis viendraient--car ils ne seraient pas là--, ils prendraient cette liste-là, iraient faire leur travail et remettraient la liste au scrutateur. Ainsi, on ne dérangerait personne.

Notre seule problème était que pendant qu'un des partis prenait la liste, il pouvait arriver que trois ou quatre noms d'électeurs ne soient pas biffés, mais ça, c'était notre problème. À ce moment-là, on ne dérangerait personne et on n'aurait pas besoin d'avoir de représentants.

Est-ce que c'est illégal? Est-ce que vous allez défendre aux directeurs du scrutin de faire cela?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je ne répondrai pas à brûle-pourpoint à une question aussi importante. Je vais prendre la question en considération et je reviendrai au comité, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci.

Pour conclure, je donne la parole à Yvon Godin.

[Français]

M. Yvon Godin: Je voudrais clarifier un point, madame Davidson. Lorsque vous avez répondu à Mme Parrish, ça ouvrait la porte à une question qui mérite qu'on y réponde.

Si j'ai bien compris, le problème retombe sur la personne qui fait le don. D'accord? Mais le problème n'est pas celui qui fait le don, mais plutôt le candidat qui a reçu l'argent et qui ne s'est pas aperçu qu'il a reçu un don de la même personne à deux endroits. Alors, à qui va la responsabilité? C'est ce qui m'effraie le plus. Celui qui a fait le don a un problème.

[Traduction]

Par exemple, si je reçois deux dons et que je ne m'aperçois pas qu'une même personne a envoyé les deux montants de deux endroits différents, je me retrouve avec 2 000 $ alors que je n'étais supposé n'en avoir que 1 000 $. Qui doit voir à ce que la règle soit respectée, le donateur ou moi?

[Français]

Mme Diane Davidson: La réponse que j'ai donnée à Mme Parrish, c'est que la personne qui fait la contribution est celle qui risque d'être reconnue coupable, si elle a dépassé la limite. Donc, ce n'est pas la personne qui accepte le don qui sera inculpée, mais celle qui a fait le don. Si une personne fait un don et que ce don, en se divisant, se dédouble--comme dans l'exemple de Mme Parrish--, à ce moment-là, si on découvre que cette personne a dépassé la limite, elle sera accusée et reconnue coupable.

M. Jean-Pierre Kingsley: Il y a toujours une obligation de ne pas accepter ce que l'on sait être illégal. C'est une obligation, mais la loi ne stipule pas que vous devez vérifier chaque don qui vous est fait au fur et à mesure. Il n'y a pas une obligation de faire cette vérification, mais si vous le savez, c'est une autre histoire. D'accord?

[Traduction]

Le président: Chers collègues, je remercie au nom du comité Jean-Pierre Kingsley et son équipe, dont certains membres ont déjà comparu devant nous. C'est une question qui tient très à coeur aux députés, et cette séance nous a été très utile. Je remercie Yvon d'avoir soulevé cette question.

Je n'ai pas l'impression que nous devrions entendre des représentants de Postes Canada. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Michel Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond: Monsieur le président, pourriez-vous demander à M. Kingsley de nous faire parvenir les documents? Habituellement, il est d'une très grande célérité. Serait-ce possible de recevoir avant mercredi prochain, pour nos caucus, tous les documents qu'ils se sont engagés à fournir, entre autres les directives données aux directeurs du scrutin, la réponse au directeur du scrutin de Portneuf, qu'il a prise en délibéré. J'aimerais que nous ayons ces réponses pour que nous puissions en informer nos collègues lors du prochain caucus.

[Traduction]

Le président: M. Kingsley a dit à diverses reprises qu'il nous enverrait des documents. Il l'a toujours fait par le passé. Ce que Michel semble dire, c'est que le temps presse et, que plus tôt nous les recevrons, mieux cela vaudra.

La séance est levée.

HAFF Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 mai 2004

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[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION