HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1 avril 2004
Á | 1105 |
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
Le président |
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ) |
Le président |
M. Benoît Sauvageau |
Á | 1110 |
Le président |
Mme Paddy Torsney |
Le président |
Mme Paddy Torsney |
M. Benoît Sauvageau |
Mme Paddy Torsney |
Le président |
M. Benoît Sauvageau |
Mme Paddy Torsney |
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
Le président |
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC) |
Á | 1115 |
Mme Paddy Torsney |
Le président |
Le président |
Mme Paddy Torsney |
M. Benoît Sauvageau |
Mme Paddy Torsney |
Le président |
L'hon. Peter Milliken (président de la Chambre des communes) |
Á | 1120 |
Á | 1125 |
Le président |
M. William Corbett (greffier, Chambre des communes) |
Le président |
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC) |
Á | 1130 |
L'hon. Peter Milliken |
M. Chuck Strahl |
L'hon. Peter Milliken |
Le président |
M. Chuck Strahl |
L'hon. Peter Milliken |
M. Chuck Strahl |
Á | 1135 |
L'hon. Peter Milliken |
M. Chuck Strahl |
L'hon. Peter Milliken |
M. Chuck Strahl |
L'hon. Peter Milliken |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
Le président |
Á | 1140 |
L'hon. Peter Milliken |
Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.) |
L'hon. Peter Milliken |
Mme Judi Longfield |
L'hon. Peter Milliken |
Mme Judi Longfield |
Le président |
M. Benoît Sauvageau |
Á | 1145 |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
Á | 1150 |
M. Benoît Sauvageau |
L'hon. Peter Milliken |
M. Benoît Sauvageau |
L'hon. Peter Milliken |
M. Benoît Sauvageau |
Le président |
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD) |
Á | 1155 |
L'hon. Peter Milliken |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
Le président |
M. Marcel Proulx |
 | 1200 |
M. William Corbett |
M. Marcel Proulx |
L'hon. Peter Milliken |
M. Marcel Proulx |
L'hon. Peter Milliken |
M. Marcel Proulx |
L'hon. Peter Milliken |
M. Marcel Proulx |
Le président |
M. Chuck Strahl |
L'hon. Peter Milliken |
M. Chuck Strahl |
 | 1205 |
L'hon. Peter Milliken |
Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.) |
L'hon. Peter Milliken |
Mme Bev Desjarlais |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
M. William Corbett |
M. Chuck Strahl |
Le président |
Mme Bev Desjarlais |
Le président |
M. William Corbett |
Le président |
M. William Corbett |
M. Chuck Strahl |
M. William Corbett |
Le président |
M. Chuck Strahl |
 | 1210 |
Mme Judi Longfield |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
M. Chuck Strahl |
L'hon. Peter Milliken |
M. Chuck Strahl |
L'hon. Peter Milliken |
M. Chuck Strahl |
L'hon. Peter Milliken |
M. Chuck Strahl |
Le président |
M. Marcel Proulx |
Le président |
Mme Carolyn Parrish |
L'hon. Peter Milliken |
Mme Carolyn Parrish |
L'hon. Peter Milliken |
Mme Carolyn Parrish |
 | 1215 |
L'hon. Peter Milliken |
Mme Carolyn Parrish |
L'hon. Peter Milliken |
Mme Carolyn Parrish |
Le président |
M. Marcel Proulx |
L'hon. Peter Milliken |
M. Marcel Proulx |
L'hon. Peter Milliken |
M. Marcel Proulx |
L'hon. Peter Milliken |
 | 1220 |
M. Marcel Proulx |
Le président |
M. Marcel Proulx |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
Major-général G. Cloutier (sergent d'armes, Chambre des communes) |
Le président |
L'hon. Peter Milliken |
 | 1225 |
Le président |
Mgén G. Cloutier |
Le président |
Le président |
Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 1 avril 2004
[Enregistrement électronique]
Á (1105)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Nous allons maintenant commencer. Je prie nos invités de nous excuser, mais nous avons d'abord quelques affaires courantes à régler, monsieur le greffier.
La première ne figure pas à notre ordre du jour, chers collègues. Je veux simplement attirer votre attention sur le fait que M. Corbett, le greffier de la Chambre, nous a fourni comme promis des renseignements supplémentaires sur l'affaire Quigley et sur l'accès aux débats télévisés de la Chambre dans les deux langues officielles. Il s'agit d'une lettre qui m'a été envoyée le 30 mars et dont vous avez tous reçu copie.
La première affaire inscrite à l'ordre du jour, ce sont les questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement.
J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Paddy Torsney, présidente de notre Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales. Paddy est en fait ici aujourd'hui à titre de suppléante et elle pourra donc présenter elle-même ses motions. Mais auparavant, nous savons tous que son sous-comité a fait pour nous un travail très difficile qui a nécessité beaucoup de temps.
Paddy, je vous en remercie.
Je tiens également à remercier notre vice-président, Marcel Proulx, Scott Reid, Michel Guimond, notre collègue du Bloc, Yvon Godin, un membre de notre comité, Gerald Keddy et Rick Borotsik. Je remercie également les députés qui ont été suppléants à divers moments : Libby Davies, Svend Robinson et Peter Adams.
Paddy, j'espère que vous communiquerez nos remerciements aux députés de cette liste qui sont absents. Nous apprécions leur travail.
Voulez-vous maintenant traiter du premier sujet? Allez-y.
Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Comme vous le savez tous, le sous-comité a été chargé d'examiner les objections au rapport d'Élections Canada sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Nous avions un échéancier très serré et nous avons dû instruire quelque 85 objections sur une période d'environ 30 jours. Notre travail a été très intense. Nous avions une excellente équipe de soutien qui a veillé à ce que tout le travail soit fait. Nous avons continué de travailler dans un esprit de collégialité et tous nos rapports ont été unanimes, sauf sur un point mineur élaboré dans le rapport du Québec. Tous les membres du sous-comité ont travaillé avec diligence.
Au cours de cet exercice, nous avons déterminé qu'il fallait modifier la loi et les méthodes appliquées à Élections Canada. C'est ce dont traitent ces deux rapports. J'ai donc le plaisir de proposer au comité d'adopter le rapport du sous-comité à titre de rapport du comité et de le présenter à la Chambre.
Le président: Et que le président le présente à la Chambre.
Avez-vous des observations au sujet de cette motion?
Benoît Sauvageau.
[Français]
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Excusez-moi, mais est-ce qu'on est bel et bien au 16e rapport?
[Traduction]
Le président: Oui, il s'agit bien du seizième rapport. C'est le rapport plus général, Benoît.
[Français]
M. Benoît Sauvageau: Comme vous le voyez, j'ai remplacé Michel Guimond à la dernière minute. Je regarde les recommandations, que je n'ai pas lues au complet. Je veux vous demander, et je pense me faire à cet égard le porte-parole de M. Godin, entre autres, si on fait mention de la Loi sur les langues officielles quelque part là-dedans. Je ne dis pas qu'on n'en fait pas mention, je pose simplement la question.
Á (1110)
[Traduction]
Le président: Je vous signale à ce propos que ce rapport a été distribué aux membres du comité il y a déjà quelque temps.
Paddy Torsney.
Mme Paddy Torsney: Quel rapport avez-vous depuis quelque temps? Vous ne l'avez que depuis...
Le président: Il a été distribué électroniquement.
Allez-y. La question est maintenant de savoir...
Mme Paddy Torsney: Il s'agit en fait de la question des communautés. J'essaie de retrouver où cela se trouve. Je ne m'en rappelle pas pour l'instant.
[Français]
M. Benoît Sauvageau:
La troisième recommandation se lit ainsi:
Le Comité recommande ce qui suit: |
a) que la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales soit modifiée afin de fournir: |
(i) une définition claire des termes « communauté d'intérêts » et « spécificité », |
(ii) plus d'informations ou d'orientations sur l'évaluation de la représentation communautaire; |
Je ne sais pas s'il est trop tard, mais je sais qu'une plainte a été déposée dans le cadre de la Commission sur la représentation et la délimitation des circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick, dans laquelle on mentionnait spécifiquement qu'il fallait prendre en considération les liens des communautés de langue officielle et tenir compte de la Loi sur les langues officielles dans les décisions des commissions de délimitation des circonscriptions.
[Traduction]
Mme Paddy Torsney: Deux choses.
La question de la communauté d'intérêt particulière aux minorités ou aux majorités francophones a été mentionnée au Nouveau-Brunswick et à Saint-Albert, en Alberta. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales afin de mieux traduire ce qu'est une communauté d'intérêt. De toute évidence, la langue était un élément clé de la définition qu'en donnaient les gens. Cela se trouve à la page 18 du deuxième exemplaire.
Il y a d'abord la recommandation numéro trois, qui a été approuvée par M. Guimond et par M. Godin, puis le paragraphe 73. Ces deux questions sont donc réglées.
Le président: Benoît Sauvageau.
[Français]
M. Benoît Sauvageau: D'après ce que nous dit Mme Desjarlais, c'est au paragraphe 73, mais je veux savoir si on en fait mention, non pas dans le texte, mais dans nos recommandations. On pourrait peut-être ajouter qu'il faut tenir compte de la Loi sur les langues officielles à 3c) ou, encore, à a), on pourrait parler des communautés d'intérêts, des langues officielles et de la spécificité.
[Traduction]
Mme Paddy Torsney: En fin de compte, cette loi a probablement préséance sur toutes ces autres lois et cette question serait donc prise en compte.
Les principaux partisans de cette question, monsieur Sauvageau, étaient en fait M. Godin et M. Guimond, et ni l'un ni l'autre n'en a parlé durant notre examen. Je ne suis pas sûre que cela pose un problème, mais la communauté d'intérêt et la communauté d'identité se fondent en partie sur la langue. Il y a d'autres choses bien sûr, mais la langue est en tout cas l'un des éléments clés.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Monsieur le président, lorsque cette question a été traitée dans le contexte de la recommandation 3, le représentant du Bloc et celui du Parti néo-démocrate étaient d'accord sur le fait que ces recommandations visent à demander des modifications au règlement, ou des mises à jour—mises à jour est un terme plus exact—afin que toutes ces possibilités soient examinées ou, devrais-je dire, prises en compte. Les langues officielles font partie de ces mesures; M. Guimond et M. Godin ont convenu que c'était la meilleure façon de traiter cette question pour notre sous-comité.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de cette motion?
Chuck Strahl.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC): Je tiens brièvement à féliciter le sous-comité de tout le travail qu'il a fait.
Je ne crois pas que nous devrions essayer de perfectionner les recommandations. J'estime que le libellé est prudent puisqu'il faudra tenir compte de nombreux éléments dans la nouvelle Loi sur la révision de la délimitation des circonscriptions électorales et que, vraiment, certains de ces éléments seront en conflit.
On pourrait par exemple tenir compte de la topographie et des anomalies géographiques—ce qui serait très bien, et j'espère que quelqu'un dans ma circonscription ou ma future circonscription le fera. Par contre, nous devons appliquer des règles uniformes et essayer de ne pas modifier les circonscriptions d'une élection à l'autre. Certains éléments peuvent être incompatibles.
Il s'agit là de recommandations générales qui devraient toutes être examinées. Il faudra ensuite trouver le juste milieu et user de la sagesse de Salomon pour régler les conflits. D'une façon générale, je crois que plutôt que de s'inquiéter de la Loi sur les langues officielles ou d'essayer de concilier tous ces éléments, il s'agit de recommandations générales que nous pouvons laisser entre les mains des ministres; ils s'occuperont de rédiger le projet de loi qui convient et nous en débattrons les articles quand nous en arriverons à l'examen du détail.
Á (1115)
Mme Paddy Torsney: Pour répondre à votre intervention, monsieur Strahl, je dirais que nous avons déjà cerné certains problèmes et leurs solutions, mais dans d'autres cas, il faudra tenir d'autres consultations avant d'apporter des modifications à la loi. Notre comité a estimé que c'est au gouvernement qu'il incombe de faire ce travail, de tenir les consultations, de formuler des recommandations qui apaiseront les inquiétudes exprimées par les députés de tous les partis.
Il y aura bien certains sujets pour lesquels il faudra faire des choix, mais ces choix seront faits dans un projet de loi, une fois que nous l'aurons entre les mains.
Le président: Je vais maintenant mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Paddy Torsney, parlez-nous du second rapport.
Mme Paddy Torsney: Le second rapport traite de la question qui a été soulevée dans le cadre de notre examen de certaines circonscriptions. Il semble que la circonscription de Mme Desjarlais et celle de Manicouagan...
[Français]
Monsieur Sauvageau, c'est à l'est du Québec.
M. Benoît Sauvageau: Manicouagan.
Mme Paddy Torsney: Manicouagan. Il y a quelques autres circonscriptions où il est très difficile pour un député de représenter les gens et de parler avec tout le monde. Il serait peut-être préférable que
[Traduction]
le Bureau de régie interne examine les ressources dont disposent les députés. Évidemment, le comité a commencé par essayer de voir s'il était plus difficile de desservir une grande circonscription rurale ou, comme dans mon cas, une circonscription urbaine du centre-ville, dont les rues sont très achalandées et dont les bureaux ne sont probablement pas pris en compte lorsque le budget des députés est calculé. Nous avons néanmoins compris qu'il fallait une formule particulière pour les circonscriptions rurales et éloignées. Certains députés doivent avoir deux ou trois bureaux et n'ont pas de budget pour cela.
Voilà donc ce dont on traite dans ce rapport.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Monsieur le président, monsieur Corbett, veuillez excuser ce retard. Nous vous remercions d'être venus.
Monsieur le président, je m'en remets à vous. En comité, nous parlons généralement par l'entremise du président. Je vous le rappelle simplement.
Je suppose que vous allez nous présenter vos collègues.
L'hon. Peter Milliken (président de la Chambre des communes): Je laisserai le greffier faire les présentations.
Monsieur le président, je vous remercie de votre invitation. C'est toujours un plaisir de témoigner devant votre comité.
Je veux vous donner un bref résumé des éléments que nous estimons importants et nous répondrons ensuite à vos questions, si vous et les membres du comité êtes d'accord.
Nous sommes réunis aujourd'hui pour traiter du rapport sur les plans et les priorités de l'année 2004-2005. Ce rapport décrit les efforts de l'administration de la Chambre des communes de continuer à améliorer ses services pour s'adapter aux besoins de tous les députés, et plus particulièrement des membres de votre comité. En plus de poursuivre les mesures en cours, l'administration compte réaliser plusieurs projets nouveaux dans l'année à venir et envisage de nombreuses améliorations aux programmes existants. C'est avec plaisir que je vous en présente les grandes lignes aujourd'hui.
L'administration de la Chambre effectue normalement son travail en fonction de six priorités bien établies qui ont été édictées par le Bureau de régie interne il y a quelques années déjà. Cette année, une priorité spéciale intitulée Vers la 38e législature a été ajoutée au rapport pour montrer les répercussions du changement probable de législature sur le travail de l'administration et les services connexes qu'elle offre aux députés. Bien que les priorités varient, elles tendent toutes vers un but commun : améliorer le soutien aux députés dans leurs quatre secteurs d'activités, à savoir leurs circonscriptions, les comités, la Chambre et le caucus.
[Français]
Les priorités sont les suivantes: « Vers la 38e législature »; améliorer les ressources en information pour les députés; poursuivre les rénovations; assurer une sécurité suffisante; investir dans les ressources humaines; améliorer les communications; examiner le rendement et en rendre compte.
Nous savons tous qu'une élection sera déclenchée dans les prochains mois, mais la question de savoir quand cela se produira suscite beaucoup de suppositions. Même si nous n'en connaissons pas la date, vous serez heureux d'apprendre que l'administration de la Chambre est prête à toute éventualité.
Á (1120)
[Traduction]
Pour commencer, j'aimerais vous présenter brièvement quelques-unes des nombreuses initiatives qui ont été prises en vue de la transition vers une nouvelle législature.
Dans le cadre d'une de ces initiatives, l'administration a fait le nécessaire pour que les députés nouvellement élus, réélus ou sortants reçoivent le soutien dont ils auront besoin avant, pendant et après la prochaine élection générale. Chose importante, l'administration offrira aux députés et à leur personnel différents moyens d'obtenir de l'information, notamment un centre d'information, une ligne téléphonique, un site Internet, des séances d'information et des trousses d'information.
Après le déclenchement d'une élection, l'administration de la Chambre doit réorienter sans heurt ses activités. Au lieu d'offrir aux députés les services habituels qui facilitent leur travail, elle se prépare à fournir les services spécialisés dont auront besoin les députés nouvellement élus, réélus ou sortants. Ces services touchent des sujets aussi diversifiés que l'administration d'un bureau de député sur la Colline parlementaire ou dans la circonscription, la rémunération et les avantages sociaux, et la procédure parlementaire.
[Français]
À mesure que nos rôles de députés évoluent, la technologie sur laquelle nous nous appuyons doit évoluer elle aussi. L'administration de la Chambre tient à exploiter le potentiel des nouvelles technologies et à trouver de nouvelles méthodes de gestion de l'information. J'aimerais vous présenter un petit échantillon des nombreuses améliorations qui seront apportées aux technologies de l'information dans l'année financière à venir. D'abord, l'administration mettra au point plusieurs sites web pour rendre l'information plus complète et plus accessible. Ces nouveaux sites porteront sur les comités, les affaires internationales et interparlementaires, les travaux parlementaires, l'information législative et juridique et la procédure parlementaire, et l'un d'entre eux offrira des services de soutien en technologie de l'information.
[Traduction]
Une autre amélioration qui s'opérera dans les ressources en information sera la diffusion de la version en ligne du Manuel des allocations et services. Le contenu du manuel sera aussi simplifié et restructuré pour en faciliter la consultation. Comme nous le savons tous, ce manuel est une importante source d'information pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre. La version Web sera lancée en 2004 pour faciliter la recherche et la mise à jour de l'information.
L'administration saisira les séances télévisées de la Chambre et des comités pour les conserver en format numérique dans le cadre de son programme de gestion des biens numériques. Grâce à ce projet, les députés auront rapidement accès aux séances à partir de leurs ordinateurs, et le stockage des données se fera de manière plus sûre et plus efficace. En 2004-2005, la Chambre concevra et mettra à l'essai un système prototype expressément pour les débats de la Chambre.
[Français]
Je vais maintenant passer des technologies de l'information à l'infrastructure matérielle de la Cité parlementaire, et vous parler un peu des projets de rénovation et de construction en cours.
La Chambre des communes a un lourd défi à relever, celui d'assurer la restauration et de préserver l'intégrité architecturale des édifices historiques qui symbolisent nos institutions démocratiques. Ce n'est certes pas une tâche facile. L'administration demeure résolue à répondre aux besoins quotidiens des députés tout en conservant le patrimoine de la Cité parlementaire.
[Traduction]
En 2004-2005, l'administration sera parvenue à mi-chemin de la première des cinq phases de l'initiative Vision et plan à long terme pour la cité parlementaire. La concrétisation des priorités établies pour la première phase se poursuivra sous réserve de l'examen en cours des programmes du gouvernement. Nous attendons tous impatiemment ces décisions, en particulier en ce qui a trait à l'édifice de la rue Bank. Les travaux qui continuent comprennent aussi la conception préparatoire qui mènera ultimement à la remise en service de la Bibliothèque du Parlement, ainsi que la planification des travaux de rénovation des immeubles Wellington et La Promenade.
En plus des édifices, on modernise actuellement l'infrastructure technologique de la Chambre pour répondre aux nouvelles exigences et offrir des services améliorés aux députés. On a récemment mis en oeuvre de nouvelles technologies, notamment un système d'interprétation simultanée sans fil pour les événements spéciaux, un réseau de données avec prise de courant à chaque pupitre, le remplacement des caméras de télévision et la prestation des services voulus pour accueillir un plus grand nombre de députés.
La deuxième phase, prévue pour cet été, consistera entre autres à remplacer le système de son et à installer l'infrastructure nécessaire à d'éventuels services, comme le vote électronique.
Á (1125)
[Français]
Un des rôles principaux de l'administration de la Chambre des communes est d'assurer un environnement de travail sécuritaire. La sécurité demeure une préoccupation pour tous en cette période difficile sur le plan international. Elle est une des grandes priorités de la Chambre, qui veille tout particulièrement à la protection et au confort des parlementaires, des employés et des visiteurs.
[Traduction]
Comme d'autres organisations, l'administration s'emploie de façon continue au développement et à l'amélioration d'un plan global de gestion des urgences pour protéger la Cité parlementaire. En 2004-2005, elle tirera parti des améliorations déjà apportées au programme de sécurité de la Chambre en renforçant les capacités du personnel des services de sécurité au moyen d'activités de formation en cours d'emploi et de simulation, en installant de nouveaux logiciels pour assurer le partage de l'information sur la sécurité et en gérant le déploiement des employés qui fournissent des services de sécurité 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Toutes les organisations doivent voir plus loin que leurs projets et leurs programmes et poser un regard sur leur richesse la plus précieuse, les employés. La Chambre des communes a à coeur d'investir dans les ressources humaines qui assurent son existence. À cause de l'évolution démographique, la Chambre des communes doit maintenir le niveau de compétence de son effectif et assurer la transmission du savoir. C'est particulièrement important en raison des connaissances spécialisées qui sont requises pour aider les députés à exercer leurs fonctions.
[Français]
Dans ces différents secteurs, l'administration s'est dotée de programmes et d'activités qui servent à recruter des employés, à les maintenir en poste, à accroître les compétences de l'effectif et à mieux gérer le rendement. Elle est en train d'élaborer des politiques et des initiatives pour atteindre ces objectifs. Par exemple, elle continuera de perfectionner et d'utiliser une approche axée sur les compétences dans des activités précises reliées aux ressources humaines, comme le recrutement, la formation, la rétention, le développement du leadership et la planification de la relève.
[Traduction]
En tant que députés, nous connaissons tous l'importance d'une bonne communication. Cette année, l'administration mettra en place des services mobiles qui permettront aux députés, à l'aide d'appareils de poche, de lire leurs courriels et d'y répondre, de gérer leurs rendez-vous et de faire des appels téléphoniques dans un environnement sûr. Elle mettra aussi en oeuvre des stratégies et des projets de gestion du courrier électronique afin d'aider les députés à gérer le gros volume des messages qu'ils reçoivent.
[Français]
Le Rapport sur les plans et les priorités fait état des principales initiatives prévues pour cette année. Mais, comme nous le savons tous, le travail de planification le plus minutieux qui soit ne peut pas suffire à prévoir la totalité des besoins futurs à la Chambre des communes.
C'est la nature même de toute institution parlementaire qui le veut ainsi et c'est d'autant plus vrai quand on se prépare à une élection. L'administration de la Chambre est prête et apte à relever ces défis. Bien que le rapport fasse état de nouvelles initiatives, le service constant sur lequel nous pouvons compter jour après jour fait toute la différence.
[Traduction]
Pour conclure, monsieur le président, je tiens à remercier tous les employés de la Chambre des communes qui nous appuient dans notre rôle de député.
Merci. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Le président: Merci, monsieur le président.
Monsieur Corbett, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. William Corbett (greffier, Chambre des communes): Non, monsieur le président, je n'ai rien à ajouter. Le président et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Le président: Chers collègues, j'ai une liste. Nous entendrons Chuck Strahl, le président, Benoît Sauvageau et Bev Desjarlais.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, PCC): Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, je dois dire qu'en voyant les gens très compétents qui vous entourent, je me demande s'il reste quelqu'un pour vous remplacer. Que se passe-t-il à l'extérieur de cette salle? Cela nous fait néanmoins grand plaisir que vous soyez tous venus ici et nous vous en remercions.
J'ai trois questions à poser. La première porte sur vos préoccupations en matière de mesures de sécurité, dont on parle à la page 17 du document. La Vérificatrice générale a publié un rapport sur les mesures de sécurité, d'une façon générale. Elle n'a pas examiné, j'en suis certain, la sécurité au Parlement du Canada, mais elle fait entre autres remarquer dans son rapport qu'il faudrait mieux coordonner le travail du SCRS, de la GRC et des autres agences. Elle dit que le manque de communication est un problème bien réel dans le domaine de la sécurité. Vous n'en parlez nulle part à la page 17 du document. On dit que le manque de communication entre le Sénat et la Chambre des communes pourrait occasionner des problèmes de sécurité dans la cité parlementaire. Est-ce l'une de vos préoccupations?
Á (1130)
L'hon. Peter Milliken: Nous avons évidemment essayé d'améliorer la situation, monsieur Strahl. Comme vous le savez, j'ai comparu devant votre comité à ce sujet, à huis clos, il y a quelques semaines.
M. Chuck Strahl: Je ne parle pas du contenu des réunions à huis clos, monsieur le président.
L'hon. Peter Milliken: Moi non plus, mais j'étais là. Ce n'est pas un secret : j'ai franchi cette porte et ce n'était pas une entrée secrète. J'ai eu beaucoup de plaisir à expliquer aux membres du comité quelle était mon opinion à ce sujet.
Oui, j'ai certaines préoccupations à ce sujet. J'estime qu'il est extrêmement important d'accroître la collaboration entre les deux services de sécurité, et nous faisons des efforts pour cela. Je remercie votre comité du rapport qu'il a rédigé à ce sujet. Je ne sais pas s'il a déjà été déposé, mais je sais que vous avez rédigé un document, que j'ai consulté.
Le président: Monsieur le président, nous espérons le déposer dans la semaine après notre retour. Nous attendons que le Sénat dépose le sien, puisqu'il souhaite le déposer au même moment où nous déposerons le nôtre.
Monsieur le président, si la semaine qui suit notre retour—et cela vous intéressera, Chuck... Je demanderai au comité la permission de déposer ce rapport.
Chuck.
M. Chuck Strahl: J'encourage toutes les personnes en cause à aller de l'avant dans ce projet. Je voulais simplement vous donner la chance d'en parler publiquement, monsieur le président, puisque les réunions de notre comité ne font jamais l'objet de fuites; c'est interdit.
Passons à ma deuxième question. Vous avez abordé la question de l'embauche et de la recherche d'employés compétents. En fait, on trouve à la page 33 de votre rapport une case sur l'équité en matière d'emploi dans laquelle on peut lire : « Effectif qui reflète la diversité de la société canadienne ». De nombreuses personnes dans l'Ouest se sont plaintes que parmi les employés de la cité parlementaire, bien peu de gens viennent de la Colombie-Britannique, par exemple. On a généralement tendance à employer des gens qui habitent la région d'Ottawa-Hull. Ces gens sont préoccupés parce que pour eux, la diversité, ce n'est pas seulement le nombre d'hommes et de femmes; ils ne veulent pas non plus être exclus ou être informés trop tard des possibilités d'emploi dans la cité parlementaire.
Avez-vous un plan pour essayer de rejoindre la population? Supposons qu'on annonce une élection et que je me rende dans ma circonscription pour indiquer quel pourcentage des employés de la cité parlementaire viennent de la Colombie-Britannique. Que pourrais-je dire aux électeurs à ce sujet?
L'hon. Peter Milliken: Je n'ai pas apporté ces chiffres avec moi, monsieur Strahl. Je ne sais pas si nous les avons ou si même nous les consignons. Mais je puis vous dire que, pour les postes supérieurs, surtout ceux en matière de procédure, nous tenons généralement un concours national, encourageant tous les Canadiens à postuler. Nous pouvons engager des gens de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve ou de partout ailleurs.
Vous pourrez constater que nos greffiers au bureau, par exemple, viennent de divers endroits. Ils ne sont pas tous de la région d'Ottawa. Vous rendrez compte également que bon nombre de nos anciens greffiers travaillent dans les assemblées législatives d'autres provinces. Ils viennent ici, apprennent le métier, puis vont travailler ailleurs. Il y a donc beaucoup de roulement au sein de ce groupe. Nous annonçons également de cette façon les postes d'administration principaux.
Quant aux autres postes, je reconnais que nous engageons surtout du personnel de la région. Si j'avais à définir le périmètre de la zone d'embauche, je dirais que j'ignore combien de gens viennent même de Kingston. Mais vous savez que, dans le programme des pages, par exemple, nous faisons de grands efforts pour que des gens de tout le pays y participent.
Pour les autres postes de la cité parlementaire, je soupçonne qu'on engage principalement du personnel de la région. Je ne crois pas que les gens voudraient déménager pour travailler ici—à moins que le travail soit particulièrement intéressant. Comme je l'ai dit, bon nombre de ces postes sont affichés à l'échelle nationale.
M. Chuck Strahl: Si j'en parle, c'est que certaines préoccupations ont été exprimées au sujet de l'embauche des fonctionnaires fédéraux. Pour pouvoir postuler à certains emplois, il faut avoir un certain code postal. Certains ont fait valoir—moi entre autres—que, si quelqu'un est prêt à déménager à ses frais pour occuper un poste de commis administratif à un salaire de 40 000 $, c'est parce qu'il n'a pas pu se trouver de travail à Churchill. J'aimerais que nous n'ayons pas des critères d'embauche aussi limitatifs.
Á (1135)
L'hon. Peter Milliken: Vous parlez de la fonction publique. J'ai entendu ces mêmes préoccupations à la Chambre également; je connais donc assez bien le problème et les solutions.
Nous n'imposons aucune limite de code postal dans nos annonces à des fins de dotation. Tout le monde peut présenter sa candidature aux emplois que nous affichons. Je ne prétends pas que nous faisons une publicité massive à l'extérieur de notre zone, mais n'importe qui peut postuler. Il n'y a pas de limite géographique. Il n'est pas nécessaire d'habiter dans une zone quelconque d'un code postal pour pouvoir présenter sa candidature, pas du tout.
M. Chuck Strahl: Ces postes sont-ils affichés sur Internet?
L'hon. Peter Milliken: Nous affichons sur Internet tous les postes en technologie de l'information et bon nombre des postes administratifs.
M. Chuck Strahl: D'accord. Je vous encourage à continuer de le faire. Quelqu'un qui cherche un emploi peut être prêt à déménager. En fait, certains pourraient être intéressés à vivre dans la région de la capitale nationale pendant quelques années, s'ils y trouvaient un emploi. C'est très bien, et je vous encourage à redoubler d'efforts afin que tous les postes soient également affichés sur Internet. Tout le monde peut consulter Internet.
Ma dernière question porte sur les dépenses du comité dans les secteurs d'activités indiqués. Les prévisions de dépenses du comité sont en gros les mêmes que celles de l'an dernier. Elles sont évaluées à 19 300 000 $, alors qu'elles étaient l'an dernier de 18 700 000 $. Vous avez probablement aussi entendu bon nombre de comités se plaindre de ce qu'ils manquent de ressources pour accomplir leur travail. Ils ont fait valoir que les budgets de voyage des comités, par exemple, sont maintenant inférieurs à ce qu'ils étaient il y a 15 ans, en dollars indexés, et que tous les comités permanents de la Chambre des communes reçoivent moins d'argent pour leurs déplacements que les associations parlementaires—ou environ le même montant.
Ils pensent que, si on veut amener plus de députés à travailler en comité, il faudra peut-être leur donner plus d'argent, puisque ce travail occupe la majorité de notre temps.
Ces chiffres sont-ils fixés au moyen d'une entente entre les partis ou viennent-ils du Bureau de régie interne? Comment calcule-t-on ces chiffres? Je sais que les députés disent, d'une façon générale, qu'il faut améliorer les comités. En fait, j'ai même entendu le premier ministre dire qu'il y songeait.
L'hon. Peter Milliken: Monsieur Strahl, j'entends le même type de commentaires que vous et je partage vos préoccupations quant au manque de financement pour les comités.
Il existe, comme vous le savez, un comité de liaison constitué des présidents des comités permanents. Il se réunit de temps à autre et exprime son point de vue, notamment en demandant plus de fonds au Bureau de régie interne. Nul doute que votre éminent président siège au comité de liaison et est au courant des discussions et des plaintes de ses collègues au sujet des budgets. Je sais que le présent comité obtient des fonds sans difficulté, mais ce n'est pas le cas pour—
Le président: Une fois, on a fait un grand voyage jusqu'au coin de Bank et de Wellington.
Des voix : Oh, oh!
L'hon. Peter Milliken: Ah, je m'en souviens. Je me souviens avoir entendu dire que vous alliez en voyage.
Sérieusement,—
Le président: Monsieur le président, il est temps de conclure, je crois, car Chuck a un peu dépassé le temps dont il disposait. Je passe un bon moment, vous aussi, je crois.
L'hon. Peter Milliken: On a transmis les demandes au Bureau de régie interne, qui doit se pencher sur la question. Elle est à l'ordre du jour, mais on ne l'a pas encore examinée. J'ai l'impression que le BRI envisage d'attribuer plus de fonds et j'encouragerais l'honorable député à en parler avec ses représentants au BRI, MM. Johnston et Reynolds, parce que, s'ils préconisaient des dépenses accrues, peut-être les autres députés se joindraient-ils à eux.
Le président: Merci monsieur le président, et merci, Chuck.
Juste quelques mots pour Bev, si vous vous demandez ce qui se passe. On a d'habitude une rotation : cinq ou six minutes pour un échange, je voulais juste le préciser. Pour le moment, j'ai Judi Longfield, puis Benoît Sauvageau, Bev Desjarlais et Marcel Proulx.
Judi Longfield est la présidente du comité de liaison, monsieur le président.
Á (1140)
L'hon. Peter Milliken: Oui, je sais.
Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le président, je vais me procurer des copies de votre réponse et veiller à les joindre à la demande qu'effectue le comité de liaison pour obtenir des fonds supplémentaires. C'est précisément ce dont nous nous occupons en ce moment, mais je suppose que vous le saviez aussi.
Une des choses qui me préoccupent—et je suis ravie de voir qu'on envisage de remplacer nos systèmes informatiques, notamment les logiciels, ici sur la colline—, c'est que, selon l'expérience de bien des députés, le travail s'effectue à la fois ici sur la colline et dans la circonscription. Quand on se penche sur le budget de fonctionnement d'un député, il est toujours difficile de veiller à ce que le système informatique, logiciel et matériel, soit de la meilleure qualité possible à tout moment.
J'ai souvent un meilleur équipement ici, sur la colline, que dans ma circonscription : par exemple, un ou deux postes vides ici, contre deux personnes assises à un même bureau dans ma circonscription. J'ai le sentiment que c'est une question dont on doit traiter. À mon sens, ça ne devrait pas provenir du budget de fonctionnement d'un député, ou du moins pas entièrement... Il doit bien exister une façon d'améliorer l'équipement existant, sans devoir mettre à pied du personnel ni travailler dans le noir, parce que mes budgets sont très restreints.
Une autre préoccupation a trait au transfert d'information entre la colline et la circonscription. Je sais que c'est un point auquel travaillent les divers caucus, mais il me semble que le centre devrait, lui aussi, y consacrer beaucoup de son temps. Je sais qu'il existe des problèmes de sécurité, qu'il faut des pare-feu, etc. N'empêche que c'est souvent frustrant. Je me demandais si vous aviez des réflexions ou des suggestions, à ce sujet.
L'hon. Peter Milliken: Les problèmes de budget sont différents selon les députés. Les dépenses sont de nature et de montants radicalement différents. Bien des députés ont un excellent équipement, avec un personnel relativement restreint; d'autres députés ont beaucoup de personnel et un équipement moins sophistiqué. Vu la diversité, le BRI s'efforce de prendre des décisions qui soient équitables et donnent aux députés un maximum de souplesse.
Comme vous le savez, par exemple, nous n'avons pas de limite sur le nombre d'employés qu'un député est susceptible d'embaucher. Nous avons très peu de limites sur le type de dépenses qui sont permises. C'est ce que le BRI s'est efforcé d'assurer. Si vous avez lu la note de service que vous auriez dû recevoir hier, vous avez constaté une augmentation de 3 p. 100 dans votre budget de fonctionnement pour l'exercice qui commence aujourd'hui—et ce n'est pas un poisson d'avril. L'augmentation vous sera utile, je pense, et vous permettra, je l'espère, d'effectuer des achats d'équipement supplémentaire pour régler vos problèmes dans votre bureau de circonscription.
Nous fournissons l'équipement ici et nous le mettons à jour relativement fréquemment. Nous le faisons parce que nous ne voulons pas être en retard. Mais il y a des députés qui se plaignent de ce que nous faisons et disent qu'ils ont un meilleur équipement dans leur circonscription qu'ici. Il est curieux et intéressant d'entendre des points de vue différents, si je peux me permettre la remarque.
Mme Judi Longfield: Par votre intermédiaire, monsieur le président, je voudrais dire au président de la Chambre, puisqu'il est question de souplesse, qu'il faudrait accorder à un député la possibilité d'avoir cinq mises à jour de logiciel, qui seront effectuées, à son choix, sur la colline ou dans son bureau de circonscription. Pour l'instant, c'est un choix qui n'est pas permis. La Chambre continue d'être propriétaire de l'équipement et de le faire fonctionner. Le choix de l'installer dans un emplacement ou dans l'autre pourrait relever du député.
L'hon. Peter Milliken: C'est une suggestion que je serais heureux de prendre en considération. Si l'on met un logiciel à jour ici, il peut être logique d'avoir un logiciel compatible dans le bureau de circonscription.
Nous avons pris des dispositions pour le transfert de matériel d'un bureau à l'autre. C'est un domaine où nous avons réalisé de véritables progrès au cours des deux ou trois dernières années. Les choses ne sont pas complètement intégrées pour autant, mais l'échange d'information s'effectue beaucoup mieux qu'auparavant.
Mme Judi Longfield: Je vous remercie de vos efforts dans ce domaine.
Merci, monsieur le président.
Le président: La parole est à Benoît Sauvageau, puis à Bev Desjarlais.
[Français]
M. Benoît Sauvageau: Monsieur le Président, je vous remercie de votre présentation. J'apprécie aussi le Rapport sur les plans et les priorités que vous nous avez donné.
Premièrement, on ne mentionne pas une révision du système de vote à la Chambre. Dois-je comprendre qu'on doit oublier cela pour les prochaines années? On a parlé d'instaurer soit le vote électronique, soit le vote à distance. S'il n'en est pas fait mention dans votre texte, est-ce parce qu'on a décidé d'oublier cela? Est-ce ainsi qu'on doit interpréter cette omission?
Deuxièmement, je vous remercie de nous avoir permis d'avoir accès aux sites Internet à nos bureaux, après les rénovations de la Chambre, ce qui nous est très utile pour notre travail.
J'ai entendu dire--je ne sais pas si c'est vrai et j'aimerais que vous le confirmiez--qu'on était en train de faire une étude comparative des budgets de certaines municipalités, pour les conseillers municipaux, de certaines assemblées législatives, pour les députés dans les provinces, et de nos budgets à la Chambre, cela en vue d'augmenter ces derniers et non pas de les diminuer. J'aimerais savoir si une telle étude est en cours, ou si nous allons continuer d'être augmentés de 2 ou 3 p. 100 par année. Dans certaines grandes municipalités, les conseillers municipaux ont un budget très supérieur à celui des parlementaires fédéraux. Je pense que c'est aussi le cas dans certaines assemblées législatives. J'aimerais savoir si vous avez des choses à nous dire là-dessus.
Quatrièmement, à ce comité-ci, il n'y a pas très longtemps, nous avons reçu le poète du Parlement. Je vous le rappelle, parce que j'ai reçu de vous une lettre disant que vous cherchiez à le remplacer. Je vous rappelle qu'il nous a suggéré fortement de choisir une personne unilingue francophone pour ce poste parce qu'il est lui-même unilingue anglophone. C'est la recommandation du poète du Parlement. Nous pourrions faire sortir les bleus de cette séance du comité pour vous le confirmer. Je voulais absolument vous le rappeler pour vous aider dans votre recherche de candidats ou de candidates
Je vous remercie, monsieur le président.
Á (1145)
[Traduction]
Le président: Monsieur le président, je pense que Benoît parle d'un autre comité. À ce que je me souvienne, nous n'avons pas eu de poète ici. Ça devait être le Comité de la Bibliothèque du Parlement.
Monsieur le président.
[Français]
L'hon. Peter Milliken: Merci, monsieur le président.
Concernant le poète, je peux vous dire qu'il y a eu des demandes à cet effet. Je crois que dans la loi qui a créé ce poste, il est précisé que le poète doit être tantôt anglophone, tantôt francophone. Je ne sais pas s'il doit être unilingue ou non, mais la langue première du prochain poète devra être le français. Il peut parler deux ou trois langues, mais il faut qu'il soit de l'autre langue officielle. Ce sera sans doute la décision du groupe qui fera une recommandation à cet égard aux Présidents des deux Chambres.
[Traduction]
Le président: Cessons un moment de minuter l'échange. Monsieur le président, comme nous ne savons vraiment rien de la question, pourriez-vous nous dire comment le poète lauréat est nommé?
L'hon. Peter Milliken: C'est une nomination effectuée par les deux présidents, il me semble. La dernière fois que cela s'est produit, le bibliothécaire du Parlement a présidé un comité de sélection qui a formulé des recommandations et établi une liste brève à l'intention des deux présidents. Ensuite, si je me souviens bien, nous avons choisi parmi les noms de cette liste.
Le président: Monsieur le président, est-ce que le présent comité pourrait faire une recommandation?
L'hon. Peter Milliken: À ce que je comprends, le comité de sélection est prévu par des mesures législatives.
Le président: Merci.
[Français]
L'hon. Peter Milliken: Votre première question avait trait au vote. Nous n'avons rien écrit à ce sujet dans le Rapport sur les plans et les priorités parce que nous n'avons pas de directive de la Chambre sur ce point. Nous savons qu'il y a eu des discussions à ce comité concernant la possibilité de changer la méthode de vote. Nous avons décidé de préparer la Chambre pour cela au cas où les députés décideraient de changer la méthode. C'est simplement une question de le faire à un moment où il y aura des rénovations à la Chambre afin d'éviter les problèmes plus tard si on décide de faire un tel changement.
Les choses seront disponibles après l'été de cette année au cas où on déciderait de changer la méthode. Mais si on ne prend pas une telle décision, nous pourrons continuer à voter comme nous le faisons maintenant.
Á (1150)
M. Benoît Sauvageau: Parfait. Est-ce que l'étude comparative dont je vous ai parlé est une autre rumeur de la Colline?
L'hon. Peter Milliken: Je ne me souviens pas de la raison de la décision du Bureau de régie interne quant à l'augmentation de 3 p. 100, mais ce n'est pas le résultat d'une étude de ce que font les autres. C'est simplement une question de faire ce qu'on fait dans les ministères du gouvernement du Canada. Je crois que l'augmentation des salaires des employés des ministères du gouvernement a été d'environ 3 p. 100, et nous avons offert la même chose à tous les députés.
M. Benoît Sauvageau: Monsieur le Président, appliquons à la lettre ce que vous dites. Si les salaires de mes employés augmentent de 3 p. 100, que vous augmentez mon budget de fonctionnement de 3 p. 100 et que je dois dépenser le plein montant de cette augmentation pour payer les salaires des employés, je n'aurai pas un cent de plus pour mon local et pour ajuster mon équipement informatique.
L'hon. Peter Milliken: Ah, non. Ce serait le cas si vos salaires représentaient 100 p. 100 de votre budget, mais vous avez sans doute des choses autres que les salaires dans votre budget.
M. Benoît Sauvageau: Vous avez raison. Je vous remercie beaucoup. C'est une petite lacune mathématique.
[Traduction]
Le président: Bev Desjarlais.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Merci, monsieur le président.
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui et d'avoir l'occasion de voir comment fonctionne le comité.
Je voulais juste souligner le soutien apporté par divers services à nos bureaux, au fil du temps. C'est un peu en réponse aux commentaires de Mme Longfield, quant au manque de fonds et de souplesse. C'est un point qui se défend, mais je voudrais, quant à moi, indiquer qu'on a tenu compte de la taille de ma circonscription et qu'on m'a attribué plus de fonds. J'ai ainsi pu, à la fois, améliorer mon équipement et avoir un personnel adéquat, dans les trois bureaux qu'il nous faut.
Toutefois, il aurait sans doute été plus économique pour nous d'utiliser les systèmes informatiques alloués au bureau d'Ottawa, au lieu de devoir en acheter dans la circonscription, vu que j'ai trois personnes dans ma circonscription et une et demie à Ottawa. Indubitablement, cela aurait été une meilleure façon d'utiliser les fonds disponibles.
Je voulais aussi souligner que les locations sont extrêmement abordables dans ma circonscription. Il y a des endroits du pays où c'est loin d'être le cas. J'ai bien des collègues qui doivent jongler avec les chiffres ou se priver dans certains domaines pour pouvoir se permettre les loyers de leur région. La souplesse dont je dispose me va très bien, mais je compatis à leurs problèmes.
Je voulais aussi signaler la bonne volonté dont avaient fait preuve les services en reconnaissant qu'il y avait, dans ma circonscription, des besoins inusités, par exemple, de l'habillement d'urgence quand nous devons voyager : sacs de couchage pour froid extrême, parkas et équipement de neige, pour les voyages sur les routes l'hiver; gilets de sauvetage, quand il nous faut franchir un cours d'eau pour atteindre une communauté. Le bureau a reconnu tout cela comme une nécessité, et je lui en suis profondément reconnaissante.
Il y a aussi des petites choses, comme d'inclure l'eau dans le budget des services publics, et non à la rubrique « divers », vu que nous n'avons pas nécessairement de source d'eau potable et que nous devons acheter de l'eau pour nos bureaux de circonscription. Ce sont des détails, mais ils nous facilitent beaucoup la vie et le travail dans la circonscription, ce que je voulais signaler.
J'ai aussi une question un peu particulière, et je ne sais pas si c'est ici qu'il faut en parler. C'est quelque chose que j'ai signalé à ma collègue qui doit faire partie du Bureau de régie interne. Il s'agit de l'ameublement dans l'immeuble de la Justice, notamment du tissu de revêtement, qui présente des problèmes. Cela me coûte très cher.
À mon sens, cela relève des dépenses du Parlement. Je sais que les bureaux sont tout neufs et leur ameublement, aussi. N'empêche que 30 ou 40 fauteuils ont déjà dû être refaits. Si l'on utilise toujours le même tissu, je me demande combien cela coûte et si c'est une question sur laquelle on s'est penchés.
J'ai envoyé une lettre à un de mes collègues, pour un suivi à ce sujet, mais je ne sais pas ce qui s'est passé. Cela peut paraître comme une broutille mais, comme je l'ai dit, il y a déjà eu une trentaine de fauteuils, et j'en ai encore quelques-uns à recouvrir. Je suis curieuse quant au type de processus qui existe pour la fourniture des différents meubles.
Á (1155)
L'hon. Peter Milliken: Eh bien, je serais curieux de le savoir, aussi.
Le président: Vu que j'occupe le « fauteuil » de président, je suis très intéressé par votre réponse.
Des voix : Oh, oh!
L'hon. Peter Milliken: Eh bien, nous nous pencherons sur la question. Je l'assure à l'honorable députée et à vous, monsieur le président. Si les fauteuils de déglinguent ou si la tapisserie s'abîme, cela peut être très coûteux. Nous nous pencherons sur la question tout de suite. Si je comprends bien, c'est une question qu'on n'avait pas encore soulevée.
Je remercie la députée et je vous répète à tous que vous avez des représentants au BRI. Il y a huit personnes qui sont membres du BRI à mes côtés. Je suis seulement le président. Le Bureau de régie interne travaille par consensus, et on y coopère beaucoup. Si vous avez une plainte quelconque sur une question ayant trait aux budgets ou aux règles régissant les budgets ou les services, informez-en vos représentants au BRI. Ils ont la latitude de soulever ce genre de question, car je suis un président des plus généreux.
Le président: Merci.
Nous avons donc Marcel Proulx, puis Chuck Strahl et Carolyn Parrish.
M. Marcel Proulx: Merci, monsieur le président.
[Français]
Monsieur le Président, bonjour à vous et à votre équipe, et merci d'être parmi nous ce matin.
J'ai quelques commentaires à faire et quelques questions à poser. J'en ai pour à peu près une heure, mais ce n'est pas grave.
Je veux vous féliciter, monsieur le Président, pour la qualité des gens qui travaillent pour vous et pour la Chambre, non seulement à la Chambre des communes elle-même, mais aussi dans l'ensemble de l'administration de la Chambre. Je vous ferai remarquer qu'une grande partie de ces gens habitent mon comté, mais ce n'est pas à cause de cela qu'ils sont compétents. Je pense que vous avez d'excellents programmes de formation, et le service est toujours très adéquat, très compétent, très poli, très rapide.
J'ai eu une seule expérience difficile. Cela s'est passé il y a deux ans à l'édifice de la Justice, mais cela a été corrigé. Vous connaissez probablement la géographie de l'édifice de la Justice. Quand on est au premier étage et qu'on sort de l'ascenseur, il est assez difficile de se rendre à la porte où on prend les autobus. L'an dernier, par l'entremise de notre whip, nous avions demandé qu'un bouton quelconque soit installé près des ascenseurs afin que les chauffeurs d'autobus qui ne nous voient pas à travers la porte sachent que nous nous en venons quand une lumière extérieure est allumée. Le principe a été accepté et il n'y a pas de problème. Le seul problème, c'est que le bouton qu'on nous a installé à l'édifice de la Justice était juste à côté de la porte par laquelle on sort pour aller prendre l'autobus au lieu d'être près de l'ascenseur, mais quelqu'un a compris et on a ajouté un autre bouton plus près de l'ascenseur. Maintenant, ça va mieux. À part cela, tout fonctionne bien.
Dans le système d'autobus, qui relève aussi de vous, tout le monde est très gentil, très poli, très compétent. Ce sont de bons conducteurs et personne ne se perd, mais il y a des moments où c'est difficile, surtout pour nous qui sommes à l'édifice de la Justice. Le service est peut-être un peu moins bon à l'occasion parce qu'on est plus loin. On a l'impression que les chauffeurs ont tendance à avoir peur de se perdre, parce qu'ils se tiennent en groupe. Les autobus voyagent deux ou trois...
 (1200)
M. William Corbett: Ils ne devraient pas le faire, mais ils le font.
M. Marcel Proulx: Ils le font. Dans votre grande sagesse, monsieur le Président, vous êtes capable de régler les problèmes à la Chambre. Je tiens pour acquis que vous allez pouvoir régler les problèmes de transport qu'on peut avoir à l'édifice de la Justice.
Il y a un problème sur la Colline, surtout à l'édifice du Centre, et cela m'inquiète. La responsabilité de la sécurité est partagée par la Chambre des communes et le Sénat. Il ne semble pas y avoir de réglementation ou de procédure commune. Le dénominateur commun est que les deux groupes sont dans le même édifice, mais il semble y avoir des règlements à l'extrémité est de la bâtisse et d'autres règlements à l'extrémité ouest. Je suppose que vous pouvez nous dire que vous prévoyez moderniser les services de sécurité, surtout après les interventions qu'on a eues cette semaine.
L'hon. Peter Milliken: Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Proulx concernant les problèmes de sécurité, surtout dans cet édifice où les deux Chambres ont chacune des services. Comme il l'a dit, les demandes de chacune sont différentes. J'ai souvent soulevé cette question, soit dans mes discussions avec ce comité il y a quelques mois, soit auprès du Sénat il y a quelques années.
J'encourage les députés à inciter leurs collègues du Sénat à s'engager dans cette discussion. Si nous pouvons encourager les discussions entre les deux Chambres pour améliorer la situation, je suis certain que nous pourrons trouver une façon de l'améliorer. Il est difficile, à mon avis, d'encourager les sénateurs à prendre cette discussion au sérieux. C'est un problème pour nous et aussi pour la sécurité de l'édifice en général.
M. Marcel Proulx: Merci.
À la page 22 de la version anglaise du Rapport sur les plans et les priorités, on parle de la mise en place de services mobiles. Par cela, vous visez sûrement les Palm, les BlackBerry et tout cela. Je trouve qu'on a mis un peu trop de temps à faire cette modernisation, mais mieux vaut tard que jamais.
Monsieur le Président, vos spécialistes sont ici avec vous. Est-ce qu'on parle aussi de la technologie Internet Wi-Fi, qui est très à la mode ces temps-ci? C'est la technologie qui vous permet, quand vous êtes dans une bâtisse, d'avoir accès à Internet sans fil. C'est la grande mode dans des compagnies privées et dans des aéroports. Est-ce qu'on veut en venir à cela ou si on craint pour la sécurité du réseau?
L'hon. Peter Milliken: Monsieur le président, on fait actuellement des efforts pour établir un nouveau plan pour la Colline parlementaire avec trois des grandes compagnies qui donnent le service pour les ordinateurs, qui incluent Bell et TELUS. Nous voulons avoir des tours ici, sur la Colline parlementaire, pour transmettre toutes sortes de choses d'ici. Oui, les efforts ont commencé et nous pouvons poursuivre la mise en oeuvre de ce plan.
M. Marcel Proulx: Je ne parle pas simplement de téléphones cellulaires. Je parle de technologies de l'information.
L'hon. Peter Milliken: Exactement.
M. Marcel Proulx: Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: À présent nous allons entendre Chuck Strahl, puis Carolyn Parrish, Benoît Sauvageau, le président et Bev Desjarlais, si elle souhaite intervenir.
M. Chuck Strahl: Merci.
Dans les chiffres d'ensemble du budget, vous avez indiqué qu'il y avait eu une augmentation de 3 p. 100 pour le budget de circonscription, à compter du 1er avril. Le Budget principal des dépenses, que nous avons ici, tient-il compte du même nombre de circonscriptions? A-t-on établi un budget pour le nombre actuel de circonscriptions ou pour un nombre supérieur?
L'hon. Peter Milliken: Nous avons tablé sur 301 circonscriptions, monsieur Strahl, et il y aura sans doute un budget supplémentaire des dépenses si les élections sont déclenchées tôt dans l'année, parce que nous devrons alors dépenser plus d'argent.
M. Chuck Strahl: Éclairez-moi un peu... le budget des dépenses de 2003-2004 s'élève à 210 millions, alors que nous avons ici 229 millions. Cela fait une augmentation supérieure à 3 p. 100 pour les dépenses de circonscription, non? Si elles étaient de 210 millions et qu'elles sont maintenant de 229 millions, cela fait 18 millions en plus. Est-ce que ce n'est pas supérieure à...? Aidez-moi à calculer. Cela fait 10 p. 100, pas 3 p. 100.
 (1205)
L'hon. Peter Milliken: Le chiffre de 210 millions comprend plus que le budget de fonctionnement des députés. Je pense que c'est là le problème, monsieur Strahl.
Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Ah! ce sont les nouveaux fauteuils.
L'hon. Peter Milliken: Non, mais cela comprend plus que le budget de fonctionnement des députés. Cela inclut les chiffres de la Chambre, qui augmentent de plus de 3 p. 100. Le budget de fonctionnement des députés a été relevé de 3 p. 100, mais il y a d'autres chiffres pour la Chambre, qui ont davantage augmenté.
Mme Bev Desjarlais: Si je peux me permettre, d'après mon propre budget, je vois que mon supplément pour régions éloignées va également augmenter, comme notre allocation de voyage, et d'autres facteurs entrent en jeu. Je ne sais pas si cela se traduit par 10 p. 100, mais nul doute que c'est plus de 3 p. 100 dans notre...
Le président: Vous avez raison, c'est le seul domaine qui...
L'hon. Peter Milliken: Le greffier pourrait expliquer un peu la situation, si vous le voulez bien, monsieur Strahl.
M. William Corbett: Monsieur le président, je pense que M. Strahl parle de la ventilation des dépenses du budget d'après « les quatre secteurs d'activités » que le bureau a établis, il y a quelques années.
Le secteur d'activité des circonscriptions ne se limite pas simplement au budget de fonctionnement des députés. C'est aussi la rubrique sous laquelle nous mettons les augmentations de salaire et les régimes d'avantages sociaux pour le personnel des députés. Il y a également la technologie de l'information, le lien entre la Chambre des communes, ici, sur la Colline, ce réseau virtuel que nous avons créé. Les coûts supplémentaires dans ce domaine sont imputés au secteur d'activité des circonscriptions.
Ce n'est donc pas seulement le budget de fonctionnement des députés qui a augmenté de 3 p. 100. Il y a, dans le secteur d'activité, d'autres éléments qui ont également augmenté.
M. Chuck Strahl: Pour le reste, bien sûr, c'est un budget essentiellement inchangé, d'après la feuille que j'ai sous les yeux. Il y a probablement une augmentation de 3 p. 100 ou 4 p. 100 pour l'ensemble, soit l'équivalent de l'inflation, plus ou moins. Pas de changement dans les dépenses du caucus—elles sont inchangées; celles des comités, aussi; celles de la Chambre, aussi; et puis, il y a les circonscriptions, avec 10 p. 100. Je comprends que l'augmentation du budget de fonctionnement des députés est de 3 p. 100, mais il doit y avoir alors autre chose pour qu'on parvienne à une augmentation de 9 p. 100.
Le président: Bev Desjarlais, à ce sujet.
Mme Bev Desjarlais: Vous avez piqué ma curiosité. Est-ce que cela inclurait aussi les augmentations dans le coût de certains postes couverts par notre budget de la Chambre des communes, comme l'impression et la papeterie? Est-ce qu'on a conclu de nouveaux contrats, à des tarifs supérieurs?
Le président: Monsieur Corbett.
M. William Corbett: Laissez-moi essayer encore une fois de clarifier ceci.
Effectivement, monsieur Strahl, ce sont les salaires et les pensions des députés que nous mettons dans le secteur d'activité des circonscriptions. Or, il y a eu une augmentation substantielle. Cette année, l'ajustement actuariel pour la rémunération des députés prenant leur retraite, c'est-à-dire le montant facturable à la Chambre pour couvrir les pensions de députés, s'élève à 9 373 000 $. Il y a aussi le remplacement du système informatique des députés, pour un montant de 3 700 000 $. Dans l'ensemble, c'est une assez grosse proportion de...
Le président: Nous voudrions surtout savoir ce qui a changé cette année, par rapport à l'an dernier. Vous nous dites, par exemple, que le poste des pensions, quel que soit son nom, est beaucoup plus élevé cette année.
M. William Corbett: Il y a une augmentation du coût des pensions cette année.
M. Chuck Strahl: Si j'ai bien compris, vous prévoyez une augmentation, parce qu'un certain nombre de députés vont vraisemblablement prendre leur retraite? Est-ce qu'on estime...?
M. William Corbett: C'est un rajustement actuariel, monsieur Strahl, d'après la prédiction des montants nécessaires pour maintenir le régime de pension.
Le président: En d'autres termes, la réponse est : oui.
M. Chuck Strahl: Ce n'est pas si clair que cela. Bien sûr, nos salaires ont augmenté depuis les dernières élections, etc. L'augmentation actuarielle entraîne-t-elle la situation actuelle pour les députés? C'est juste quelque chose qui m'intrigue... Le chiffre a tellement augmenté. Est-ce parce qu'on estime que 35 personnes ou plus vont prendre leur retraite cette année à un taux supérieur...? Je ne sais pas. Je me demandais simplement la raison de cette progression importante.
 (1210)
Mme Judi Longfield: La solution, c'est de nous réélire. Cela économisera des sous à tout le monde.
Le président: Monsieur le président.
L'hon. Peter Milliken: C'est un rajustement actuariel, monsieur Strahl. Il n'est pas dû au fait qu'on s'attend à ce qu'un certain nombre de personnes prennent leur retraite à l'occasion des élections, par choix ou faute d'être réélus. Le rajustement est dû au nombre de personnes admissibles à des pensions plus élevées, du fait des années de service accumulées par les députés, ainsi qu'aux lacunes à combler dans le fonds de retraite, si ces députés prennent leur retraite et quand ils la prendront.
Vous devez augmenter le fonds, si vous comptez augmenter les paiements, du fait des années de service, des salaires plus élevés et des autres choses que vous avez mentionnées. Voilà de quoi il s'agit.
M. Chuck Strahl: J'ai encore une petite question. Mais je vous remercie, je crois que vous avez clarifié la question.
Mon autre question porte sur un point qui suscite dernièrement une certaine controverse dans les médias. Nous avons adopté l'autre jour, à la Chambre, une mesure législative... Je ne sais pas exactement ce dont il s'agissait, mais cela permettait essentiellement aux députés qui n'avaient pas encore atteint l'âge de la retraite de quitter la Chambre des communes et de contribuer au régime de soins de santé et de prestations pour se protéger. Cela visait particulièrement un député qui ne va pas se représenter ou qui ne peut pas se représenter. Je suis curieux de savoir si ça va représenter une grosse dépense, dans notre budget, ou bien si on s'attend à ce que les personnes souhaitant bénéficier du régime payent de leurs propres poches. Quelles sont les sommes qui découlent de cette nouvelle obligation?
L'hon. Peter Milliken: Il y a effectivement la cotisation de l'employeur, monsieur Strahl, que la Chambre devra assumer. Il faut en tenir compte.
M. Chuck Strahl: Est-ce qu'on sait quels sont les montants en jeu?
L'hon. Peter Milliken: On ne sait pas combien de députés vont se trouver dans cette situation. Manifestement, il faut qu'un député de moins de 50 ans donne sa démission ou ne soit pas réélu pour que le problème se présente.
Mais c'est quelque chose que nous devons prévoir.
M. Chuck Strahl: Donc, ce n'est pas compris dans le Budget des dépenses, pour le moment? Cela fera probablement partie d'un budget supplémentaire des dépenses, au besoin?
L'hon. Peter Milliken: Effectivement. On ne pouvait pas savoir quand—
M. Chuck Strahl: Non.
Bien, merci.
Le président: Marcel Proulx, puis le président; ensuite, je conclurai, collègues.
[Français]
M. Marcel Proulx: Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Marcel, je suis désolé. Carolyn Parrish d'abord, en fait, puisqu'elle attendait.
Donc Carolyn, d'abord, puis Marcel.
Mme Carolyn Parrish: Je regrette.
Je voulais appuyer, par votre intermédiaire, monsieur le président du comité, ce que dit Judi. Quand j'ai entendu dire qu'il y aurait une augmentation de 3 p. 100 dans nos budgets, j'ai pensé : « Youpi! » On a eu une augmentation de 20 p. 100 pour nos déplacements, ce qui revient à donner beaucoup plus d'argent aux gens qui nous facturent le loyer, parce que les indemnités quotidiennes sont fixées par des normes gouvernementales. De ce côté-là, cela ne va pas changer.
On est passés de 16 000 $ à 20 000 $ dans nos budgets de voyage. Vraiment.
L'hon. Peter Milliken: En matière d'hébergement.
Mme Carolyn Parrish: Oui. C'est simplement un reflet, il me semble, de l'augmentation des loyers dans la région d'Ottawa, bien qu'elle ne s'élève sans doute pas à 20 p. 100. Mais notre personnel bénéficie de 3 p. 100 d'augmentation.
J'ai eu une année de cauchemars. Mon bureau a été submergé d'appels et de lettres pendant toute l'année, si bien que mon personnel a été très occupé. De plus, cela fait un moment que je croise les doigts pour avoir un nouvel ordinateur, avant que le vieux ne me lâche. Mais je peux faire une croix dessus, vu qu'on a décrété que c'était une année d'élections et qu'un député ne pouvait pas dépasser son budget d'un mois à l'autre.
Je trouve que les 3 p. 100 ne suffisent pas et que les 20 p. 100 dans le budget des déplacements sont probablement trop élevés. Si vous me disiez que vous changiez d'un poste à l'autre, j'en serais ravie.
L'hon. Peter Milliken: C'est à vos représentants au BRI que vous devriez vous adresser. Comme vous le savez, il y a deux ministres qui font partie du BRI et qui ont généralement leur mot à dire, quand il s'agit de finances, vu que, manifestement, le gouvernement se préoccupe de savoir comment l'argent est dépensé. Ils font part de leurs points de vue aux autres membres, et nous prenons les décisions par consensus.
Si les membres du présent comité n'approuvent pas la façon dont le BRI prend ces décisions, je pense qu'ils doivent absolument faire part de leurs points de vue aux représentants dont ils disposent. Je suis sûr que nous savons qui sont ces gens.
Mme Carolyn Parrish: Je me renseignerai.
J'ai une seconde question, par votre intermédiaire, monsieur le président du comité. Si on achète par exemple un nouvel ordinateur, quand le vieux n'en peut plus, est-ce que les 10 p. 100 sont comptés dans un mois ou extrapolés sur une année d'utilisation?
 (1215)
L'hon. Peter Milliken: Ils sont comptés dans un mois.
Mais rien ne vous empêche, bien sûr, de louer un ordinateur.
Mme Carolyn Parrish: Mais n'est-ce pas une façon plus coûteuse?
L'hon. Peter Milliken: Oui, mais vous pourriez toujours acheter l'ordinateur, après les élections.
Mme Carolyn Parrish: Entendu, je vous remercie.
J'ai l'intention de vous parler plus souvent.
Une voix :Oh, oh!
Le président: Marcel Proulx.
M. Marcel Proulx: Merci.
Je voulais juste revenir à CPAC.
[Français]
On a discuté de cette question il y a un certain temps. Il y a là un problème. M. Godin en a parlé à différentes reprises, de même que M. Guimond. Il s'agit du système que les compagnies de câble utilisent pour faire le transfert d'une langue à l'autre. Je ne sais pas si vous connaissez ce système électronique qui s'appelle SAP et qui est posé sur les téléviseurs, par lequel on passe du canal français au canal anglais alors que l'image demeure la même.
Dans un comté comme le mien, qui est au Québec, la transmission se fait en français. Quand vous parlez anglais, monsieur le Président, c'est la traduction que nos gens entendent. Un anglophone qui vit dans mon comté reçoit obligatoirement la version française et peut passer à la trame sonore du parquet en activant la fonction électronique SAP.
Les compagnies nous ont dit qu'un mince pourcentage des téléviseurs au Canada n'étaient pas encore équipés de ce système électronique. Mon commentaire a été de dire que tous ces appareils devaient être dans mon comté, parce que je reçois beaucoup d'appels de gens dont les appareils ne peuvent pas capter ce service. Par la suite, un jugement a été rendu précisant que les délibérations de la Chambre des communes devaient être diffusées en anglais et en français.
Je me demande jusqu'à quel point cela peut être coûteux pour la Chambre de diffuser simultanément dans les deux langues officielles, de sorte que l'anglophone de mon comté entendra en anglais quelqu'un qui parle anglais sur le parquet de la Chambre et entendra la traduction anglaise des propos de quelqu'un qui s'exprime en français, et vice versa.
Monsieur le Président, je sais que c'est une situation sur laquelle vous vous êtes penché. Quelle a été votre conclusion? À quoi pouvons-nous nous attendre?
L'hon. Peter Milliken: La Chambre est déjà télédiffusée dans les deux langues, et même sur trois canaux. Il y a trois canaux qui sont disponibles pour tous les câblodistributeurs partout au Canada, un pour l'anglais, un pour le français et l'autre pour la langue du parquet. C'est à la compagnie de câblodistribution de décider si elle veut avoir le canal français, le canal anglais ou les trois canaux. Tous les trois sont disponibles.
M. Marcel Proulx: La Chambre a fait son devoir en offrant les trois possibilités.
L'hon. Peter Milliken: Exactement.
C'est votre compagnie de câblodistribution qui a décidé de prendre seulement le canal en français. Il y a une façon de changer cela. On peut avoir le canal audio de l'autre langue.
M. Marcel Proulx: C'est ce dont je vous parle, le SAP.
L'hon. Peter Milliken: C'est une autre chose. Sur le câble, il pourrait y avoir un canal avec l'audio dans une langue, mais on pourrait changer la langue sur le même canal. La Chambre offre trois canaux: anglais, français et parquet. Votre câblodistributeur peut décider d'offrir les trois canaux car ils sont disponibles. C'est une décision qui est prise par chacun des câblodistributeurs.
Sur le satellite, les trois canaux sont disponibles.
 (1220)
M. Marcel Proulx: Puis-je poser une petite question rapide, monsieur le président?
Le président: Oui, certainement.
M. Marcel Proulx: De nombreux services de la Chambre pour les députés ont été informatisés, et je vous en félicite. C'est particulièrement intéressant, rapide, etc. Ma collègue vous disait tout à l'heure que c'est peut-être moins facile lorsque nous sommes dans notre bureau de comté, selon les équipements que nous avons. Pour ma part, j'ai réglé le problème: je saute dans mon auto et je vais à mon bureau sur la Colline pour consulter mon écran, et je retourne ensuite dans mon comté. C'est plus rapide de cette manière.
Je pense qu'il y a encore certains formulaires de rapports qui nous manquent. C'est peut-être de l'ignorance de ma part, ou le système ne m'indique peut-être pas facilement où les trouver, mais aviez-vous un objectif en termes de temps pour faire en sorte que tous les rapports que nous devons compléter ou auxquels nous devons avoir accès soient disponibles électroniquement?
Ils sont tous disponibles actuellement, me dites-vous?
Une voix: Oui.
M. Marcel Proulx: Parfait.
Je parlais surtout des formulaires administratifs. Tout est là. Il s'agit de le trouver.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, Marcel.
[Traduction]
Monsieur le président, je pourrais peut-être revenir à la question de la sécurité. Je sais que vous savez que cette question nous intéresse beaucoup. Je vous ai dit ce qu'il en était tout à l'heure de notre projet de rapport, que vous avez vu, et que nous espérons déposer la semaine où nous serons de retour.
Dans ce rapport, nous formulons une recommandation très générale sur l'idée de se diriger vers un commandement unifié des opérations de sécurité. Je me demande si le greffier ou vous-même pouvez nous parler un petit peu des coûts que vous prévoyez. Nous avons eu une séance d'information là-dessus, et nous savons, par exemple, que, dans l'analyse nationale du risque que fait la GRC, la Colline figure constamment comme la principale cible au Canada. Je crois que nous avons tous été très surpris par l'importance du risque. Même en période de tensions extrêmes dans diverses régions, la Colline et la tour de la Paix demeurent des cibles très importantes dans cette analyse du risque.
Je ne souhaite pas que vous entriez dans le détail et dans le plan d'action ni dans quoi que ce soit d'autre, mais je me demande si vous pouvez nous donner une idée de la mesure dans laquelle votre budget a augmenté depuis le 11 septembre, de manière très générale, à cause de la sécurité, à cause des changements énormes qui ont été apportés sur la Colline et dont le comité s'est dit préoccupé. Vous pourriez peut-être nous parler aussi des différents types de coûts que vous prévoyez pour l'année à venir.
L'hon. Peter Milliken: Monsieur le président, je vais demander au sergent d'armes de vous donner l'information voulue, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Major-général G. Cloutier (sergent d'armes, Chambre des communes): : Monsieur le président, notre budget de sécurité a bien sûr augmenté considérablement à la suite du 11 septembre, en raison des biens d'équipement et des systèmes supplémentaires dont nous nous sommes dotés. Depuis, en ce qui concerne les coûts relatifs au personnel ou les autres coûts semblables, ce sont seulement les dépenses liées à l'occupation de l'immeuble de la Justice qui ont fait augmenter notre budget. Voilà où nous en sommes pour l'instant.
Le président: Je le répète, je ne vous demande pas d'entrer dans le détail, mais pouvons-nous supposer que l'on cherche constamment à resserrer et à accroître la sécurité. Je sais bien que vous avez dû mettre des systèmes en place très rapidement et que vous ne cessez de les améliorer depuis.
L'hon. Peter Milliken: Monsieur le président, une bonne partie des coûts sont assumés, non pas par la Chambre des communes mais par la GRC, car c'est la GRC, comme vous le savez, qui est responsable de la sécurité du périmètre de la Colline. Le budget de la GRC a donc augmenté, bien sûr. La Chambre des communes assure depuis toujours la sécurité à l'intérieur du périmètre, et nous continuons à le faire.
Certains changements ont été apportés. Comme l'a expliqué le sergent d'armes, nous avons acheté de l'équipement, comme des scanners, pour contrôler ceux qui entrent dans les édifices, de même que des caméras supplémentaires. Nous avons apporté toutes sortes de changements comme ceux-là. Pour ce qui est du personnel, il n'y a pas vraiment eu de changement important, parce que nous continuons à assurer la sécurité à l'intérieur des édifices comme nous le faisions auparavant, sauf que c'est peut-être à un niveau un peu plus élevé. Beaucoup des portes qui étaient ouvertes auparavant ne le sont plus. On ne peut plus entrer par n'importe quelle porte maintenant. Il faut passer par certaines entrées désignées. La porte est de l'édifice de l'Ouest, par exemple, est fermée à clé. Quand je suis arrivé sur la Colline, on pouvait entrer par cette porte, mais on ne peut plus le faire. Il y a donc eu des changements de ce genre qui ont une incidence sur le fonctionnement de la Colline.
 (1225)
Le président: Monsieur Cloutier.
Mgén G. Cloutier: Monsieur le président, nous avons acheté ou nous prévoyons d'acheter certains logiciels pour nous mettre à niveau par rapport à la technologie qu'utilisent la GRC et les autres agences avec lesquelles nous travaillons.
Le président: Et ces dépenses sont incluses dans le budget.
Général Cloutier, merci beaucoup.
Cher collègues, le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT est-il adopté?
PARLEMENT |
Chambre des communes |
ç | Crédit 5--Dépenses de programme...........212 498 000 $ |
(Le crédit 5 est adopté) |
Le président: Dois-je faire rapport du crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT?
Des voix : D'accord.
Le président: Je tiens à remercier le président et le greffier de la Chambre ainsi que leurs collègues d'être venus témoigner devant nous aujourd'hui et je tiens aussi à les remercier pour le travail qu'ils font pour la Chambre des communes toute l'année durant. Merci beaucoup.
La séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.