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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Thursday, December 2, 2004 Le jeudi 2 décembre 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Brian Masse • Avis de motion de Brian Masse
 
  
 
 
2. Bill C-19, An Act to amend the Competition Act and to make consequential amendments to other Acts
 
2. Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Donald S. Affleck, Chair
National Competition Law Section		 Donald S. Affleck, président
Section nationale du droit de la concurrence
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Canadian Council of Chief Executives Conseil canadien des chefs d'entreprise
 
John R. Dillon, Vice-President
Regulatory Affairs and General Counsel		 John R. Dillon, vice-président
Affaires réglementaires et avocat-conseil
 
Canadian Chamber of Commerce Chambre de commerce du Canada
 
Michael Murphy, Senior Vice-President
Policy		 Michael Murphy, premier vice-président
Politiques
 
Tim J. Kennish, Chair
Canadian Chamber Competition Law and Policy Task Force (Co-Chairman, Osler, Hoskin and Harcourt LLP)		 Tim J. Kennish, président
Groupe de travail sur le droit et la politique de la concurrence (co-président, Osler, Hoskin et Harcourt LLP)
 
 
Le greffier du Comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2004/12/02 12:08 p.m.   2004/12/02 12 h 08