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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 25 Séance no 25
Monday, March 21, 2005 Le lundi 21 mars 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-21, An Act respecting not-for-profit corporations and other corporations without share capital  Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Council of Christian Charities Canadian Council of Christian Charities
 
Teresa Douma, Vice-President
Legal Affairs		 Teresa Douma, vice-présidente
Affaires juridiques
 
As an Individual À titre personnel
 
Don Bourgeois, Lawyer, Carter and Associates Don Bourgeois, avocat, Carter et associés
 
Certified General Accountants' Association of Canada Association des comptables généraux accrédités du Canada
 
Carole Presseault, Vice-President
Government and Regulatory Affairs		 Carole Presseault, vice-présidente
Affaires gouvernementales et réglementaires
 
Gerry Stobo, Partner
Borden Ladner Gervais LLP		 Gerry Stobo, associé
Borden Ladner Gervais LLP
 
N. Dawn McGeachy, Public Practice Associate N. Dawn McGeachy, responsable de l'exercice en cabinet privé
 
 
Le greffier du Comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2005/03/17 1:18 p.m.   2005/03/17 13 h 18