INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 38

Séance n^o 38

Wednesday, May 18, 2005

Le mercredi 18 mai 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-37, An Act to amend the Telecommunications Act

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Michael M. Binder, Assistant Deputy Minister
Spectrum, Information Technologies and Telecommunications

Michael M. Binder, sous-ministre adjoint
Spectre, technologies de l'information et télécommunications

Larry Shaw, Director General
Telecommunications Policy Branch

Larry Shaw, directeur général
Direction de politique des télécommunications

Denise Walter, Senior Counsel
Legal Services

Denise Walter, avocate-conseil
Services juridiques

Steven Williamson, Senior Advisor
Regulatory Affairs

Steven Williamson, conseiller principal
Affaires réglementaires

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Louise M. Thibault ((613) 947-1971)

Clerk of the Committee

2005/05/18 9:47 a.m.

2005/05/18 9 h 47