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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 60 Séance no 60
Tuesday, November 1, 2005 Le mardi 1 novembre 2005
9:04 a.m. to 10:59 a.m. 9 h 4 à 10 h 59
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
  
 
 
9:00 a.m. to 9:40 a.m. 9 heures à 9 h 40
 
2. Bill C-281, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Business Corporations Act, the Employment Insurance Act and the Employment Insurance Regulations
 
2. Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Pat Martin, M.P., Winnipeg Centre Pat Martin, député, Winnipeg-Centre
 
  
 
 
9:40 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 40 à 11 heures
 
Televised Télévisée
 
3. Bill C-55, An Act to establish the Wage Earner Protection Program Act, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to make consequential amendments to other Acts
 
3. Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Joe Fontana, Minister of Labour and Housing L'hon. Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
David Fransen, Assistant Deputy Minister
Policy Sector		 David Fransen, sous-ministre adjoint
Secteur Politique
 
Gilles Gauthier, Director
Corporate and Insolvency Law Policy Directorate, Policy Sector		 Gilles Gauthier, directeur
Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Secteur des politiques
 
Jay Allen, Senior Project Leader
Corporate and Insolvency Law Policy Directorate		 Jay Allen, chef de projet principal
Direction de la politique du droit corporatif et de l'insolvabilité
 
Department of Human Resources Development (Social Development) ministère du Développement des ressources humaines (Développement social)
 
Elizabeth MacPherson, Director General
Federal Mediation and Conciliation Service (Labour)		 Elizabeth MacPherson, directrice générale
Service fédéral de médiation et de conciliation (Travail)
 
Gay Stinson, Director
Policy Development (Labour)		 Gay Stinson, directrice
Développement des politiques (Travail)
 
 
Le greffier du Comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2005/11/01 3:37 p.m.   2005/11/01 15 h 37