Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Tuesday, February 22, 2005 Le mardi 22 février 2005
3:30 p.m. to 9:00 p.m. 15 h 30 à 21 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
1. Bill C-21, An Act respecting not-for-profit corporations and other corporations without share capital
 
1. Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
 
Witnesses Témoins
 
As Individuals À titre personnel
 
Louis Jolin, Professor
École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal		 Louis Jolin, professeur
École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal
 
Warren M. Grover, Partner Emeritus
Blake, Cassels and Graydon		 Warren M. Grover, associé émérite
Blake, Cassels et Graydon
 
Canadian Society of Association Executives Société canadienne des directeurs d'association
 
David Skinner
Chair, Government Relations Committee and Board Member; President, Nonprescription Drug Manufacturers Association of Canada		 David Skinner
président, Comité des relations gouvernementales et membre du conseil d'administration ; président, Association canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre
 
Henry Walthert
Executive Director, Canadian Institute of Treated Wood		 Henry Walthert
directeur général, Institut canadien des bois traités
 
Bob Hamp, Director
Communications and Research		 Bob Hamp, directeur
Communications et recherche
 
Canadian Red Cross Society Société de la Croix rouge du Canada
 
Alan Reid, Special Legal Adviser Alan Reid, conseiller juridique spécial
 
Johanne C. Bray, General Counsel Johanne C. Bray, chef du contentieux
 
5:30 p.m. to 9:00 p.m. 17 h 30 à 21 h 00
 
  
 
 
2. Bill C-9, An Act to establish the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec
 
2. Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
 
Michelle d'Auray, Deputy Minister Michelle d'Auray, sous-ministre
 
Serge Pépin, Director and Counsel
Justice Canada		 Serge Pépin, directeur et avocat
Justice Canada
 
Christine Calvé, Legal Counsel Christine Calvé, conseiller juridique
 
 
Le greffier du Comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2005/02/22 9:05 a.m.   2005/02/22 9 h 05