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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des langues officielles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 20 octobre 2004




¹ 1530
V         La greffière du comité
V         M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)
V         La greffière
V         La greffière
V         M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC)
V         La greffière
V         M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ)
V         La greffière
V         M. Odina Desrochers
V         La greffière
V         La greffière
V         M. Odina Desrochers
V         La greffière
V         La greffière
V         Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.))

¹ 1535
V         Le président
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.)
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.)

¹ 1540
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         La greffière
V         Le président
V         La greffière
V         M. Yvon Godin
V         La greffière
V         Le président
V         M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC)
V         Le président
V         L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)
V         Le président
V         M. Yvon Godin

¹ 1545
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         L'hon. Roy Cullen
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         Le président
V         M. Pierre Poilievre
V         M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         L'hon. Roy Cullen
V         L'hon. Raymond Simard

¹ 1550
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Maurice Vellacott
V         L'hon. Roy Cullen
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président

¹ 1555
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Guy Lauzon
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Guy Lauzon
V         Le président
V         M. Guy Lauzon

º 1600
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         M. Yvon Godin
V         M. Maurice Vellacott
V         M. Yvon Godin
V         M. Maurice Vellacott
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ)
V         Le président
V         M. Guy André
V         Le président
V         M. Guy André
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Maurice Vellacott
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Maurice Vellacott
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Guy Lauzon
V         M. Maurice Vellacott
V         L'hon. Raymond Simard
V         M. Maurice Vellacott
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours

º 1610
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président

º 1620
V         Le président
V         M. Guy Lauzon
V         Le président
V         M. Guy André
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.)
V         Le président
V         Le président
V         Le président
V         Le président
V         Le président
V         Le président
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         Le président

º 1625
V         M. Marc Godbout
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Mme Françoise Boivin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         Mme Carmen DePape (greffière de comité)
V         Le président










CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 20 octobre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  +(1530)  

[Français]

+

    La greffière du comité: Bonjour. Je m'appelle Marie Louise Paradis. Je suis la greffière affectée à ce comité pour cette législature. Soyez les bienvenus.

    Le premier sujet à l'ordre du jour est l'élection du président conformément au paragraphe 106(1) du Règlement. Je suis prête à accueillir les motions.

    Monsieur Godbout.

+-

    M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): Je voudrais proposer Pablo Rodriguez parce qu'il a tous les atouts nécessaires pour devenir un excellent président du Comité des langues officielles.

+-

    La greffière: M. Godbout propose que M. Rodriguez soit le président du comité. Y a-t-il d'autres nominations? Est-ce que tout le monde est en faveur?

    (La motion est adoptée)

+-

    La greffière: Je déclare donc M. Rodriguez dûment élu président du comité.

    Nous allons maintenant procéder à l'élection du premier vice-président, qui sera de l'opposition officielle. Je suis prête à recevoir les motions.

+-

    M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC): Je propose mon collègue Pierre Poilievre.

+-

    La greffière: M. Vellacott propose que M. Pierre Poilievre soit vice-président du comité.

+-

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Est-ce que le poste de premier vice-président va à l'opposition officielle?

+-

    La greffière: Oui, à l'opposition officielle.

+-

    M. Odina Desrochers: Merci beaucoup.

+-

    La greffière: Y a-t-il d'autres nominations? Non. Est-ce le désir du comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    (La motion est adoptée)

+-

    La greffière: Je déclare donc M. Poilievre élu vice-président de l'opposition officielle.

    Nous sommes prêts à passer à l'élection de l'autre vice-président de l'opposition. Je suis prête à accueillir les motions.

+-

    M. Odina Desrochers: Je propose M. Godin du NPD.

+-

    La greffière: M. Desrochers propose que M. Yvon Godin soit vice-président de l'opposition. Y a-t-il d'autres nominations? Êtes-vous d'accord?

    Des députés: D'accord.

    (La motion est adoptée)

+-

    La greffière: Je déclare donc M. Godin élu vice-président de l'autre opposition.

    J'invite le président à prendre le fauteuil.

+-

    Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)): Tout d'abord, je vous remercie d'avoir présidé ce début de réunion. Je remercie aussi les membres du comité de leur appui. Je tiens également à féliciter MM. Poilievre et Godin pour leur élection. Je compte bien travailler avec eux. Cela me fait plaisir d'être ici.

    Si vous le voulez, nous pourrions adopter certaines motions de routine comme on l'a fait aux autres comités. Mme la greffière m'a donné une liste de motions à adopter.

    La première motion est de retenir les services d'un analyste de la Bibliothèque du Parlement. La personne suggérée est M. Marion Ménard.

    (La motion est adoptée)

¹  +-(1535)  

+-

    Le président: M. Ménard est analyste au Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement depuis 2002. Il possède une maîtrise en sciences politiques de l'Université d'Ottawa. De 1998 à 2002, il a été agent principal de programmes à la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien. Nous allons vous distribuer son CV, dans lequel vous trouverez tous les détails.

    Je vous réitère mes félicitations, monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci beaucoup.

+-

    Le président: La deuxième motion porte sur la création du Sous-comité de programme et de la procédure, ce que nous pouvons décider de faire ou non. Dans certains autres comités, on a décidé de ne pas en créer un, étant donné le nombre restreint de députés autour de la table. Est-ce que quelqu'un veut proposer cette motion ou discuter de la pertinence ou non de créer un tel sous-groupe?

+-

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, combien de membres le Comité permanent des langues officielles compte-t-il?

+-

    Le président: Il compte au total 12 membres.

+-

    M. Odina Desrochers: À la lumière de l'expérience que j'ai eue à d'autres comités, je vous recommande fortement de créer un comité directeur. Essayer de faire des consensus à 12 personnes, c'est plus compliqué.

+-

    Le président: L'assemblée est souveraine.

    Monsieur Simard.

+-

    L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.): Dans le passé, c'est le comité qui était son propre comité directeur et cela se passait très bien. Je fais partie de ce comité depuis deux ans et je puis vous dire qu'il a été très productif. La grande majorité des rapports ont été adoptés à l'unanimité.

    Je propose donc que ce soit le comité entier qui dirige ce qui se passe ici. Cela devrait se passer d'une façon très positive. J'en fais la proposition.

[Traduction]

+-

    Le président: Monsieur Vellacott, je vous écoute.

+-

    M. Maurice Vellacott: Je pense qu'un député devrait occuper cette place vacante. Au cours des années précédentes, nous n'avons pas toujours jugé nécessaire la présence du secrétaire parlementaire du ministre. En fait, il faudrait plutôt qu'il y ait indépendance par rapport au ministre. Donc, le secrétaire parlementaire servant en quelque sorte d'adjoint au ministre... Nous aurions donc simplement le président, les deux vice-présidents et un représentant du BQ pour constituer le comité du programme.

+-

    Le président: Monsieur D'Amours, à vous.

[Français]

+-

    M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.): Monsieur le président, il y a un nombre restreint de personnes autour de la table du comité. D'une manière ou d'une autre, nous savons comment cela fonctionne. Le sous-comité présente ses recommandations au comité et ce dernier débat à nouveau de la situation ou des recommandations.

    Je pense qu'il serait intéressant que notre comité discute sans nécessairement avoir à passer par un sous-comité. De toute manière, il faudrait que le sous-comité soumette ses recommandations au comité. Ce n'est pas comme si nous étions 30 personnes. Les membres d'un tel sous-comité représenteraient un bon pourcentage des personnes qui sont autour de la table présentement.

¹  +-(1540)  

+-

    Le président: Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Merci. Je ne savais pas qu'on nous présenterait ce genre de proposition. Il y a peut-être des gens qui se sont parlé et qui ne me l'ont pas dit.

    Je n'ai pas vu à ce comité de problème d'organisation du programme. Je suis prêt à dire que c'est le comité qui a le mieux fonctionné au Parlement au cours des dernières années. Je ne peux pas dire que les résultats ont été parfaits à l'autre bout, mais c'est un comité qui a bien fonctionné. Normalement, les choses vont assez vite après ou même avant une réunion où nous recevons des témoins. Quand nous disons que nous voulons rencontrer telle personne à Ottawa pour étudier tel sujet, les choses vont très vite.

    Nous avons déjà beaucoup de réunions. Si nous avions un comité directeur, le nombre de nos réunions doublerait. Nous aurions une réunion du comité directeur et il faudrait que nous nous rencontrions de nouveau, alors que nous pouvons tout faire en même temps, pendant les deux heures de nos réunions.

    Je pense que vous devriez repenser à votre proposition. Mon expérience à ce comité depuis presque huit ans m'indique que c'est le comité qui fonctionne le mieux. Nous ne sommes presque jamais en désaccord quant à notre programme.

+-

    Le président: Monsieur Desrochers.

+-

    M. Odina Desrochers: J'appuie le consensus qu'il y a autour de la table. J'ai siégé au Comité permanent des comptes publics et je dois vous dire qu'il n'y régnait pas du tout la même harmonie qu'au Comité des langues officielles.

+-

    M. Yvon Godin: À ce comité, nous croyons vraiment aux langues officielles.

+-

    Le président: Merci beaucoup. Selon ce que je comprends, il n'y aura pas de sous-comité du programme et de la procédure.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

+-

    Le président: Le troisième élément est une motion sur la réception et la publication des témoignages en l'absence de quorum. Vous l'avez devant vous. Est-ce que quelqu'un en fait la proposition?

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Est-ce que la greffière pourrait nous dire si c'est la même chose que dans le passé?

+-

    La greffière: Oui.

+-

    Le président: Peut-être pourriez-vous dire un mot là-dessus.

+-

    La greffière: C'est seulement pour entendre des témoins.

+-

    M. Yvon Godin: Le libellé est le même.

+-

    La greffière: Je pourrais vous remettre les motions qui ont été adoptées lors de la session précédente.

+-

    Le président: Je vais vous lire la motion qui avait été adoptée lors de la session précédente: que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres du comité soient présents, dont un de l'opposition.

    Je crois comprendre qu'il s'agit de changer le nombre, qui passe de quatre à trois étant donné que les membres du comité sont moins nombreux. Donc, il s'agit essentiellement du même libellé, sauf pour ce qui est du nombre, compte tenu du nombre restreint de membres du comité.

[Traduction]

    C'était quatre membres pour un comité de seize personnes, et c'est maintenant trois membres pour un comité de douze.

[Français]

+-

    M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): À mon avis, il devrait y avoir deux députés de l'opposition et deux députés du gouvernement afin de bien refléter la situation à la Chambre.

+-

    Le président: J'espère que nous allons toujours fonctionner par consensus. Proposez-vous un changement au niveau des chiffres, monsieur Poilievre?

    Monsieur Cullen.

[Traduction]

+-

    L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): L'une des difficultés, c'est qu'il peut y avoir des témoins qui comparaissent et qu'il n'y a pas assez de députés. Parfois, il s'agit de fouiller un peu partout et de trouver le premier député venu qui soit à Ottawa et qui soit disponible. S'il faut faire attendre les témoins ou les renvoyer chez-eux, faute d'un équilibre des représentants, je trouve que l'on traite les témoins avec mépris. Dans la plupart des comités, on part du principe qu'un certain nombre de membres constitue un quorum, et il appartient à chaque formation politique d'assurer la présence de ses représentants à la réunion. Si les représentants ne sont pas là, va-t-on faire attendre les témoins ou les renvoyer chez-eux? Je ne crois pas que cela soit logique.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Je pense que c'est pour cette raison qu'on dit qu'il faudrait quatre personnes plutôt que douze. Par contre, pour refléter la composition de la Chambre, nous devrions peut-être dire qu'il faut deux députés de l'opposition et un du gouvernement. Ce n'est pas ce qu'on dit dans ce cas-ci. Si on doit éliminer des personnes pour garder celles qui sont présentes, c'est vous qui en aurez le moins. Disons deux ou trois personnes. De la façon dont la motion est rédigée, on a quasiment deux députés du gouvernement et un de l'opposition.

    L'opposition est prête à amener une personne de plus pour écouter les témoins. Il est important que le témoin se rende compte qu'il y a des gens devant lui. Le comité ne doit pas être réduit à un point tel qu'il n'ait pas l'impression de comparaître devant un comité. Notre responsabilité est de venir au comité pour entendre les témoins. Lors de telles réunions, nous ne prenons pas de décisions; nous recueillons les commentaires des témoins. Par respect pour les témoins, il est important qu'il y ait des gens dans la salle.

¹  +-(1545)  

+-

    Le président: Monsieur Vellacott.

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: D'après la version actuelle de la motion, il faut que trois membres du comité soient présents, y compris un député de l'opposition, ce qui signifie, à strictement parler, qu'il pourrait s'agir du président et uniquement de députés de ce côté-ci. Est-ce vraiment bien ainsi que que voudriez que les choses se passent?

+-

    L'hon. Roy Cullen: J'ai peut-être mal compris quelque chose, mais je croyais que nous nous entendions sur la nécessité de réduire la taille du quorum, vu la réduction de la taille du comité.

    Je suis député depuis assez longtemps pour savoir qu'il y a parfois toute une série de témoins. Cela peut se produire un vendredi ou un lundi, mais je ne trouve pas qu'il soit très logique de faire attendre des témoins ou de les renvoyer chez-eux parce qu'on n'a pas l'équilibre voulu des membres du comité. En tant que député, nous avons la responsabilité de nous acquitter de nos travaux des comités et de ne pas imposer à des témoins de poireauter pendant des heures.

+-

    Le président: Je vous rappelle que le quorum est de sept membres pour le comité.

    Oui, Jean-Claude?

[Français]

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Selon ce qu'a dit le député Godin, c'est pour écouter des témoins et non pas pour prendre des décisions. Il s'agit de minimiser les risques. Dans un premier temps, la responsabilité de tous les membres du comité est d'être ici présents. Par contre, on sait qu'il pourrait arriver des situations où cela pourrait être plus difficile. Est-ce que nous voulons placer un témoin dans une situation où il devrait attendre que nous prenions nos responsabilités? Auparavant, le comité comptait seize membres et il devait y avoir quatre personnes. Aujourd'hui, nous sommes douze. Je comprends la question de la division et je vois que c'est peut-être moins intéressant. Nous passons de seize et quatre à douze et trois. Ce n'est pas comme si nous passions à douze et deux. Nous passons à douze et trois pour essayer d'équilibrer les choses afin de nous assurer que, lorsqu'un témoin comparaît devant nous, nous puissions l'écouter et le respecter.

[Traduction]

+-

    Le président: La parole est à M. Poilievre, suivi de M. Desrochers.

[Français]

+-

    M. Pierre Poilievre: Peut-être pouvons-nous nous permettre de faire un petit changement ici et de parler d'au moins un député de l'opposition.

+-

    M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Il doit y avoir deux députés de l'opposition pour refléter la composition actuelle de la Chambre, comme M. Godin l'a dit. À la Chambre, il y a plus de députés de l'opposition que du gouvernement.

+-

    Le président: Monsieur Desrochers.

+-

    M. Odina Desrochers: Comme il y a plus de députés des partis de l'opposition que du parti au pouvoir, je pense qu'il serait intéressant qu'il y en ait deux de l'opposition et deux du parti au pouvoir. De plus, le président peut remplacer quelqu'un qui ne peut pas être là. Je pense que c'est une question de discipline et de fonctionnement. Dans le passé, il y a eu des stratégies, mais nous travaillons maintenant dans un autre contexte. Donc, il devrait y avoir deux représentants du côté libéral et deux représentants de l'opposition.

+-

    Le président: Monsieur Vellacott.

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: D'après ce qui semble être prévu, il pourrait y avoir un président, trois députés de l'opposition, et aucun député du parti ministériel. C'est ainsi que se lit la motion. Cela vous convient-il?

+-

    L'hon. Roy Cullen: Peut-être que ce comité-ci fonctionne différemment, mais j'ai été membre du Comité des finances pendant de nombreuses années. Nous sillonnions le Canada pour les consultations prébudgétaires. Je me souviens d'une journée à Winnipeg, au Manitoba, où nous avions toute une série de témoins qui devaient comparaître, et nous n'avions pas le quorum. Nous avons dû faire des pieds et des mains pour trouver un malheureux député capable de se présenter à la réunion.

+-

    L'hon. Raymond Simard: J'y suis allé.

¹  +-(1550)  

+-

    L'hon. Roy Cullen: Ah, c'était vous. C'est exact. Vous n'étiez pas membre du comité, mais vous avez fait office de membre.

    Ce comité-ci fonctionne peut-être différemment, mais si le comité se déplace et accueille des témoins, il ne faudrait tout de même pas qu'il y ait toute une série de témoins qui attendent à longueur de journée pendant que l'on s'amuse à constituer un quorum.

+-

    M. Maurice Vellacott: Tout ce que je demande, Roy, c'est de savoir si vous trouvez acceptable qu'il y ait un président ainsi que des députés d'opposition, et aucun député du parti ministériel. On ne dit nulle part dans ce texte qu'il faut qu'il y ait un député ministériel.

+-

    L'hon. Roy Cullen: Ce que je dis, c'est qu'il faut simplement établir le nombre de membres du comité qui constitue un quorum.

+-

    M. Maurice Vellacott: Donc, peu vous importe que l'on n'exige pas qu'il y ait au moins un député du parti ministériel? C'est ainsi que cette motion peut être interprétée.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur D'Amours.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Monsieur le président, je veux soulever un dernier point. Bien sûr, on parle de trois et un, et le président est du côté du gouvernement, mais en bout de ligne, il s'agit du quorum nécessaire pour écouter les témoins. Il ne s'agit pas du quorum nécessaire pour prendre des décisions.

    En fait, qu'on soit quatorze ou deux, ou quelle que soit la façon dont cela sera divisé, cela n'a pas d'importance. Il n'y pas de décisions à prendre. C'est pour que les témoins qui viennent à ce comité puissent avoir la possibilité de se faire entendre, peu importe qui est là. C'est une question de respect pour les témoins. Qu'on soit trois ou quatre, ou deux d'un bord et deux de l'autre, qu'est-ce que cela change? En bout de ligne, cela ne change absolument rien. C'est seulement pour permettre aux témoins de se faire entendre.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Simard.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Je suis prêt à accepter que ce soit deux et deux. J'imagine qu'avec douze personnes, nous devrions être capables de nous organiser pour qu'il y ait deux personnes de chaque côté. Notre comité ne voyage pas beaucoup. Depuis que je suis membre de ce comité, nous n'avons jamais voyagé. Je ne pense pas que cela pose un gros problème. Je suis d'accord avec mes collègues que c'est une question pratique: nous devons nous assurer de ne pas renvoyer les témoins chez eux parce qu'il n'y a pas quorum. Il faut voir s'il y a une grosse différence entre trois et quatre. Pour ma part, je soumettrais cela au vote pour que nous prenions enfin une décision à cet égard.

+-

    Le président: D'accord. Nous allons probablement discuter du nombre.

+-

    M. Yvon Godin: Je veux soulever un dernier point. J'ai fait erreur tout à l'heure. Cela ne change rien et on connaît la discussion, mais selon cette proposition, il y a trois personnes du gouvernement, avec le président, et une personne de l'opposition. Je veux m'assurer que vous compreniez que j'ai fait erreur tout à l'heure. Ce n'est pas deux libéraux et un député de l'opposition. C'est certain qu'il va y avoir une personne de l'opposition.

    J'aimerais faire une proposition à ce sujet: que quatre membres du comité soient présents, dont au moins une personne de l'opposition, pour rencontrer les témoins.

+-

    Le président: Donc, vous proposez de remplacer le chiffre trois par le chiffre quatre, et vous proposez aussi qu'il y ait au moins une personne de l'opposition.

+-

    M. Yvon Godin: Oui.

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: Mais, n'est-il pas indispensable d'avoir aussi un député du parti ministériel?

+-

    Le président: Le président est de ce parti.

+-

    M. Maurice Vellacott: C'est vrai, mais y en a-t-il d'autres?

+-

    Le président: Pas nécessairement du côté ministériel. C'est simplement pour procéder à l'audition des témoins.

+-

    M. Maurice Vellacott: Je comprends, mais il serait embarrassant, me semble-t-il, de n'avoir aucun député du parti ministériel à une réunion, à part le président.

+-

    Le président: Je préfère avoir avec moi un député de mon bord, mais...

[Français]

    Puis-je demander le consensus sur deux et deux, comme on l'a dit tout à l'heure, c'est-à-dire quatre membres du comité, dont au moins deux de l'opposition? C'est bien ce que vous voulez? Vous êtes d'accord pour que ce soit quatre membres du comité, dont au moins deux de l'opposition?

    Monsieur Godin, acceptez-vous de modifier votre proposition?

+-

    M. Yvon Godin: Oui.

+-

    Le président: Donc, vous proposez quatre membres du comité, dont deux de l'opposition.

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: Deux de l'opposition et deux du parti ministériel.

+-

    Le président: Est-ce que cela vous convient? Est-ce que tout le monde est d'accord?

[Français]

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

¹  +-(1555)  

[Traduction]

+-

    Le président: La motion suivante concerne le temps alloué aux témoins, aux déclarations et aux questions.

[Français]

    Est-ce que quelqu'un voudrait en faire la proposition avec des chiffres plus précis? Nous pourrions regarder ce qui se faisait avant.

    Monsieur Vellacott.

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: Je propose que l'on procède comme on le fait dans d'autres comités : comme le gouvernement est minoritaire, on aurait un premier tour de sept minutes pour l'opposition officielle, puis sept minutes pour le Bloc, sept minutes pour le NPD et sept pour les libéraux. Au deuxième tour, il y aurait cinq minutes pour chaque député de l'opposition officielle, pour le Bloc puis pour les libéraux. Au troisième tour, ce serait l'opposition officielle, les libéraux puis le NPD, et je ne sais pas si on pourrait se rendre jusqu'au quatrième tour, mais on procéderait de cette façon.

    Voulez-vous un exemplaire du document?

+-

    Le président: Est-ce qu'on peut en avoir? En avez-vous d'autres exemplaires?

    Monsieur Simard.

[Français]

+-

    L'hon. Raymond Simard: Monsieur le président, je propose que nous examinions ce qu'on faisait dans le passé. Je répète que cela avait très bien fonctionné. J'aimerais que nous voyions un peu ce qu'on faisait dans le passé.

+-

    Le président: Je vais vous lire la motion: que dix minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur allocution d'ouverture et que, pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit: sept minutes pour chaque intervenant du premier tour et ce, dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral; ensuite, cinq minutes pour chaque intervenant du deuxième tour en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition; cinq minutes pour chaque intervenant du troisième tour et ce, dans l'ordre d'intervention constaté par le président et à sa discrétion.

    Je ne suis pas certain que ce soit clair. Ceux qui y étaient pourraient peut-être nous l'expliquer.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, à ce comité, nous avons toujours été d'accord sur la manière dont nous procédions. On commençait par l'opposition, puis on passait au gouvernement, au Bloc, au gouvernement et on revenait au NPD. On procédait ainsi et on faisait la même chose au deuxième tour. Présentement, nous sommes complètement exclus du deuxième tour. Est-ce une nouvelle façon de faire?

    Au fond, notre but à tous est de questionner les témoins et de dire ce que nous avons à dire.

+-

    Le président: Voulez-vous proposer officiellement le maintien du mode de fonctionnement qu'il y avait auparavant?

+-

    M. Yvon Godin: Je propose que nous maintenions le mode de fonctionnement que nous avions auparavant. Je peux vous dire que ce système fonctionnait très bien.

+-

    Le président: Est-ce qu'il y a des commentaires là-dessus?

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Monsieur le président, pouvez-vous relire la motion, s'il vous plaît?

+-

    Le président: Elle se lit ainsi: que dix minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur allocution d'ouverture et que, pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit: sept minutes pour chaque intervenant du premier tour et ce, dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral; par la suite, cinq minutes pour chaque intervenant du deuxième tour en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition; cinq minutes pour chaque intervenant du troisième tour et ce, dans l'ordre d'intervention constaté par le président et à sa discrétion.

+-

    M. Guy Lauzon: La composition de la Chambre a changé. Nous ne pouvons pas avoir les mêmes règles. La situation n'est plus la même.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Pas nécessairement. Si le comité fonctionnait très bien de la façon dont il était organisé, je ne vois pas pourquoi nous ne continuerions pas de fonctionner de la même façon. Évidemment, ce sera à vous de décider. M. Godin est un député de l'opposition et il trouve que cela fonctionnait très bien.

+-

    M. Guy Lauzon: Les libéraux se trouvaient deux fois au premier rang.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Non. Après une présentation de dix minutes du témoin, au premier tour, on donnait sept minutes aux conservateurs, sept minutes aux libéraux, sept minutes aux bloquistes, sept minutes aux libéraux, sept minutes aux néo-démocrates, puis sept minutes aux libéraux. C'est cela? Au deuxième tour, l'ordre était le même, mais on donnait cinq minutes aux intervenants.

+-

    M. Guy Lauzon: Au premier tour, vous avez deux fois sept minutes alors que vous avez 135 députés, et nous avons une fois sept minutes alors que nous avons 99 députés.

+-

    Le président: C'est-à-dire qu'il y a toujours une alternance entre les deux. Quand ce n'est pas vous, c'est un député du Bloc québécois et ensuite un député du NPD.

+-

    M. Guy Lauzon: C'est une formule pour régler les affaires. Je suis membre d'autres comités et c'est la manière dont nous avons choisi le temps.

º  +-(1600)  

+-

    Le président: Oui, c'est du cas par cas. Mais M. Godin soulève un bon point: il est totalement exclu, lui.

+-

    M. Guy Lauzon: Non.

+-

    Le président: N'est-il pas exclu jusqu'au troisième tour?

+-

    M. Guy Lauzon: Oui, mais au troisième tour, il ne peut pas avoir autant de temps que le gouvernement et...

+-

    Le président: Je comprends. Pour l'instant, nous devons nous pencher sur la proposition de M. Godin, qui est de maintenir les règles de fonctionnement du comité précédent.

    Monsieur Vellacott.

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. La motion de M. Godin correspond-elle à ce que j'ai proposé?

+-

    Le président: Non. Il propose qu'on procède comme on l'a fait la dernière fois, en s'en tenant aux mêmes règles.

+-

    M. Maurice Vellacott: Ce n'est pas du tout ce que j'avais compris. Il vient de me dire qu'il accepte ma proposition.

+-

    M. Yvon Godin: Non, je n'ai pas dit cela.

+-

    M. Maurice Vellacott: Non? Alors...

[Français]

+-

    M. Yvon Godin: Non. Ce que j'ai dit, c'est que selon votre proposition, je suis éliminé au deuxième tour. La dernière fois, nous n'avions pas 19 députés, nous en avions 14. Pourtant, au deuxième tour, on donnait la parole à chaque parti. Aujourd'hui, je suis exclu au deuxième tour.

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: D'accord, c'est juste. Il faut donner la parole au NPD au deuxième tour. Ce n'est que justice.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur D'Amours.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Monsieur le président, le député Godin a proposé qu'on maintienne les règles de fonctionnement du comité à la dernière législature.

+-

    Le président: Dites-vous que vous voulez un vote?

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: La première motion est en délibération.

[Français]

+-

    M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ): Monsieur le président, il va falloir finir par voter.

+-

    Le président: Il va falloir voter ou trouver un consensus autour de la table.

    Monsieur André.

+-

    M. Guy André: Nous sommes d'accord sur cette proposition, pourvu que le Bloc québécois ait la parole après le Parti conservateur.

+-

    Le président: Laquelle des deux propositions?

+-

    M. Guy André: Celle où on dit que l'ordre serait le suivant: Parti conservateur, Bloc québécois... Le Bloc québécois serait deuxième.

[Traduction]

+-

    Le président: Un instant, monsieur Vellacott. Je veux savoir de quel document il parle.

[Français]

+-

    M. Odina Desrochers: Mon collègue du Parti conservateur a distribué une feuille. Je voudrais savoir si, avant de la distribuer, il en a fait une proposition, ou si c'était uniquement...

+-

    Le président: Je n'ai pas vu cela comme une proposition. Je pensais que c'était à titre d'information. Je ne croyais pas qu'il y avait une proposition formelle.

+-

    M. Odina Desrochers: Si vous voulez arriver à un consensus, il y en a un quant au document d'information qui a circulé. Je demande si ce document est un document d'information ou une proposition en bonne et due forme.

+-

    Le président: Je l'ai perçu comme un document d'information. M. Godin, par la suite, a fait une proposition en bonne et due forme. C'est comme ça que je l'avais vu Je pensais que nous devions discuter de la proposition de M. Godin, telle quelle ou amendée, avant d'aborder celle de M. Vellacott.

º  +-(1603)  


º  +-(1606)  

+-

    Le président: Monsieur Simard.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Je veux faire un commentaire.

    Certains préféreraient laisser les choses comme elles l'étaient par le passé. Or, il semble régner une certaine confusion, et je voulais qu'on ait l'occasion de voter à ce sujet. D'autres comités ont adopté méthode-ci d'après les gens de notre parti. Par exemple, au premier tour, sept minutes seraient accordées aux conservateurs, au Bloc québécois, au NPD et aux libéraux. Au deuxième tour, on retournerait aux conservateurs, ensuite aux libéraux, puis au Bloc québécois, pour ensuite retourner aux libéraux, au NPD et aux libéraux. Autrement, on n'aurait que cinq minutes au cours des 35 premières minutes. Cela n'aurait aucun sens. Ce que je propose est ce qui semble avoir été adopté par les autres comités. Je pense que c'est une très bonne idée.

[Traduction]

+-

    Le président: En fait, c'est une synthèse des deux propositions.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Voulez-vous que je répète?

    Une voix: Oui, s'il vous plaît.

    L'hon. Raymond Simard: D'accord.

[Français]

    Tous les partis de l'opposition interviennent au premier tour et disposent chacun de sept minutes. Il y a d'abord les conservateurs, puis le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique. Ensuite, nous avons un tour. À ce moment-là, tout le monde a déjà parlé une fois. On retourne ensuite aux conservateurs, étant donné que les libéraux étaient les derniers à intervenir, puis aux libéraux, au Bloc, aux libéraux, au NPD et aux libéraux. On peut constater qu'au cours des deux tours, le temps alloué est passablement équivalent.

[Traduction]

    Est-ce que cela vous semble logique?

[Français]

+-

    Le président: Oui.

    Monsieur Vellacott.

[Traduction]

+-

    M. Maurice Vellacott: Si je comprends bien cette formule, Raymond, vous avez eu 21 minutes à la fin du deuxième tour, ce qui est disproportionné par rapport aux effectifs du comité. Vous avez cinq députés qui sont membres du comité, n'est-ce pas? Les conservateurs en ont quatre, le Bloc en a deux et le NPD en a un.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Oui, mais en fait, nous n'avons que 22 minutes, puisqu'il y a un tour de sept minutes et trois tours de cinq minutes. C'est bien cela?

+-

    M. Maurice Vellacott: C'est cela.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Nous avons donc 22 minutes, et vous en avec 21 au premier tour, plus 15 minutes par la suite.

+-

    M. Guy Lauzon: Ce n'est pas 21 minutes au premier tour.

+-

    M. Maurice Vellacott: Non, c'est sept minutes par parti.

+-

    L'hon. Raymond Simard: C'est trois fois sept minutes au premier tour. Vous avez donc 36 minutes en tout.

+-

    M. Maurice Vellacott: Non, on fonctionne par parti. Nous avons sept minutes, puis cinq, pour un total de 12 minutes. À la fin du deuxième tour, les libéraux ont eu un total de 22 minutes, n'est-ce pas? Cela me semble disproportionné.

+-

    L'hon. Raymond Simard: C'est la formule que les autres comités ont adoptée.

    Une voix: Non, pas celui dont je suis membre.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur D'Amours.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais mentionner aux membres du Parti conservateur que leur collègue Paul Forseth a fait une proposition identique au Comité du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. La méthode est la suivante: sept minutes pour tout le monde au premier tour et, au deuxième tour, cinq minutes aux conservateurs, aux libéraux, au Bloc québécois, aux libéraux, au NPD, puis aux libéraux. Le Bloc et le NPD étaient d'accord sur cette façon de procéder. C'est un de vos députés qui l'a proposée au Comité du développement des ressources humaines la semaine dernière, plus précisément jeudi. Ce n'est donc pas nouveau.

º  +-(1610)  

+-

    Le président: Monsieur Desrochers.

+-

    M. Odina Desrochers: Une proposition a été faite par M. Godin et, en autant que je sache, on ne s'est pas encore prononcé à ce sujet. Or, d'autres propositions, qui ne sont pas officielles, nous sont maintenant présentées.

    Monsieur le président, j'aimerais que M. Godin nous dise ce qu'il entend faire de sa proposition. Par la suite, s'il décide de la retirer, nous pourrions en étudier une deuxième. Sinon, au rythme où vont les choses, nous n'aurons pas fini à 17 heures.

+-

    Le président: Monsieur Godin, vous avez la parole.

+-

    M. Yvon Godin: Je suis prêt à proposer un friendly amendment. Prenons le document des conservateurs en laissant tel quel le premier tour. À la fin du deuxième tour, on ajoute le NPD et au troisième tour, entre les conservateurs et les libéraux, on ajoute le Bloc québécois. Ensuite, au quatrième tour, où on ne se rendra jamais, on inscrit les conservateurs et les libéraux. C'est ce que je propose.

+-

    Le président: Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?

+-

    M. Yvon Godin: D'accord, mais prenons le document qui a été présenté par les conservateurs, et d'ici à ce que chacun en ait une copie, rappelons-nous que nous sommes au Comité des langues officielles et qu'un document de ce genre devrait être présenté dans les deux langues.

+-

    Le président: Cet énoncé est bien accueilli.

[Traduction]

    Nous allons faire une pause de cinq minutes, puis nous reprendrons la discussion.

º  +-(1613)  


º  +-(1617)  

[Français]

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, reprenons nos travaux. Nous avons obtenu un consensus et nous allons le proposer. Pour le premier tour, on suit l'ordre indiqué sur le document que les conservateurs nous ont distribué. Ainsi, il y aurait d'abord les conservateurs, puis le Bloc, le NPD et les libéraux. Ensuite, au deuxième tour, il y aurait les conservateurs, les libéraux, le Bloc et le NPD. Au troisième tour, il y aurait les conservateurs, le Bloc, les libéraux et le NPD. Au quatrième tour, il y aurait les conservateurs et les libéraux.

    Je ne sais pas si vous êtes ouverts à l'idée d'ajouter les deux autres partis. On n'en viendra peut-être jamais à cela. Cependant, il peut arriver qu'il manque de gens et qu'on puisse continuer; cette méthode pourrait orienter le président lorsqu'il veut poursuivre. Après cela, rien n'est prévu, et cela ne dérangera rien. Au quatrième tour, il pourrait y avoir les conservateurs, les libéraux, le Bloc et, pour finir, le NPD.

+-

    Le président: Je vais répéter pour m'assurer que tout est clair.

    Au premier tour, sept minutes sont accordées d'abord au Parti conservateur, puis au Bloc québécois, au NPD et au Parti libéral. Au deuxième tour, on parle de cinq minutes au Parti conservateur, ensuite au Parti libéral, au Bloc québécois et au NPD. Au troisième tour, on accorde encore une fois cinq minutes aux conservateurs, au Bloc québécois, au Parti libéral et au NPD. Au quatrième tour, si le temps le permet, on accorde de nouveau cinq minutes d'abord aux conservateurs, puis aux libéraux, au Bloc et au NPD.

[Traduction]

    Nous n'y arriverons pas.

[Français]

    De toute façon, en théorie, il n'y a jamais de quatrième tour. Cependant, si jamais il y en avait un, quelque chose serait prévu à cet effet. Monsieur Godin, je ne suis pas au courant de toutes les règles et procédures de la Chambre. Permettez-moi de les apprendre et de m'y adapter au fur et à mesure.

    Je suppose qu'il s'agit là de votre proposition. C'est exact?

+-

    M. Yvon Godin: On a besoin de quelqu'un pour appuyer la proposition.

+-

    Le président: M. Desrochers l'appuie. Il y a donc consensus sur notre mode de fonctionnement. Bravo.

    (La motion est adoptée)

º  +-(1620)  

+-

    Le président: Passons maintenant au remboursement des frais de déplacement et de séjour des témoins. Est-ce que quelqu'un propose que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme, et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président?

+-

    M. Guy Lauzon: J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: Pour ce qui est de la distribution des documents avec leur traduction, y a-t-il quelqu'un pour proposer que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles?

    M. Godbout en fait la proposition.

+-

    M. Guy André: Nous aimerions proposer un amendement sur ce point.

    Bien sûr, nous sommes d'accord pour dire que les documents doivent être dans les deux langues. Cependant, nous aimerions proposer un ajout: que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

+-

    Le président: Pourriez-vous m'expliquer la logique qui sous-tend cet amendement?

+-

    M. Odina Desrochers: Monsieur le président, j'aimerais répondre à votre question.

    On a déjà vu, dans le cadre d'autres comités, des situations où les documents n'étaient rédigés que dans une seule langue et où un député disait qu'ils n'étaient pas distribués de façon officielle. Il précisait qu'ils se trouvaient sur une pile au coin de la table et invitait les participants à en prendre connaissance. On contrevenait ainsi à à la loi. En précisant qu'aucun document de la part d'un témoin ne doit être distribué sans l'autorisation du greffier, on renforce la motion sur la distribution des documents.

[Traduction]

+-

    Le président: Je vois qu'il y a un amendement favorable.

[Français]

    Je ne pense pas que cela constitue un problème.

+-

    Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Est-ce qu'on peut rendre cet amendement rétroactif à compter de 16 heures? De cette façon, l'autre document ne serait pas valide.

+-

    Le président: Disons que nous l'appliquerons à l'avenir.

    (La motion telle que modifiée est adoptée)

[Traduction]

+-

    Le président: La motion suivante prévoit qu'en consultation avec la présidence, le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité.

[Français]

    M. Godin en fait la proposition.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: Maintenant, pour ce qui est de la transcription des séances à huis clos, y a-t-il quelqu'un pour proposer que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité? M. Vellacott en fait la proposition.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: Pour ce qui est de l'avis de motions de fond, quelqu'un veut-il proposer la motion suivante: que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond, que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres du comité dans les deux langues officielles, et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit; sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité? M. Desrochers, appuyé par M. Godbout, en fait la proposition.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: Pour ce qui est de la présence du personnel aux séances à huis clos, y a-t-il quelqu'un pour proposer que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos? M. D'Amours, appuyé par Mme Boivin, en fait la proposition.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: En ce qui concerne l'achat de documents, quelqu'un veut-il proposer que le comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage? M. Godin, appuyé par M. Lauzon, en fait la proposition.

    (La motion est adoptée)

+-

    Le président: Nous avons couvert tous les points dont nous voulions discuter dans le cadre de cette première réunion. Je vous remercie beaucoup pour votre travail et votre patience.

    Monsieur D'Amours.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Monsieur le président, est-ce que vous êtes en mesure de nous fournir l'horaire des comités?

+-

    Le président: L'horaire a été réparti selon des groupes, et notre comité fait partie du groupe 2. Par conséquent, les réunions ont lieu les mardis et jeudis, de 9 à 11 heures.

º  -(1625)  

+-

    M. Marc Godbout: Est-ce que la greffière pourrait nous faire parvenir l'horaire par courriel?

+-

    Le président: Bien sûr.

    Est-ce qu'on prévoit une rencontre pour cette semaine?

    Si on tenait la prochaine réunion mardi prochain, je pourrais me familiariser un peu... Mardi prochain, donc, de 9 à 11 heures. Vous recevrez une convocation à cet effet.

    Monsieur Simard.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Monsieur le président, en temps normal, on demande aux membres du comité de proposer et de faire parvenir au président des sujets de discussion; cela nous fournit à l'avance un plan de travail. Je crois que ce pourrait être une bonne idée de le faire au cours des prochains jours.

+-

    Le président: C'est une bonne suggestion. De plus, un cahier de breffage portant sur les travaux du comité sera envoyé à votre bureau aujourd'hui ou demain.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Il faudrait peut-être que le comité se penche sur bien des dossiers, entre autres celui de la Défense nationale, qui ne s'annonce pas très bien. Il y aurait peut-être lieu de prévoir, dans le cadre de nos travaux futurs, de demander à la Défense nationale de comparaître devant nous. Il semble qu'on soit en train de perdre le contrôle là-dessus.

+-

    Le président: Je note.

    Madame Boivin.

+-

    Mme Françoise Boivin: Je suis arrivée en retard et je m'en excuse. Est-ce qu'on a l'intention de faire comparaître la commissaire aux langues officielles étant donné qu'elle vient de déposer un rapport? Comme membre de ce comité, je la lis ces temps-ci. J'ai reçu son rapport et je suis un peu ce qu'on dit aux nouvelles. Il me semble que ce serait peut-être la première chose à regarder.

+-

    Le président: C'est un excellent point.

    Je suggérerais que nous discutions mardi prochain des priorités pour les semaines à venir. Chacun pourrait apporter ses idées. Certains ont déjà fait des propositions, que je leur demanderais de nous soumettre à nouveau mardi prochain. Si cela vous convient, nous établirons à ce moment-là une série de rencontres, si cela vous convient, y compris avec la commissaire aux langues officielles, évidemment.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Je suis d'accord sur la suggestion de Mme Boivin. Avant de commencer à discuter, nous devons d'abord rencontrer la commissaire aux langues officielles. Elle donnera son orientation à notre comité et nous pourrons ensuite établir notre programme.

+-

    Le président: Donc, vous proposez que nous la rencontrions mardi si possible. Est-ce qu'on peut en faire la demande?

+-

    Mme Carmen DePape (greffière de comité): On peut essayer.

-

    Le président: Dans la mesure du possible, nous allons rencontrer mardi la commissaire aux langues officielles. Sinon, nous allons commencer par l'ordre de nos travaux.

    Merci beaucoup et à mardi prochain.

    La séance est levée.