PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 16

Séance n^o 16

Tuesday, December 14, 2004

Le mardi 14 décembre 2004

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Question of privilege relating to the free movement of Members within the parliamentary precinct during the visit of President George W. Bush

Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)

Clerk of the Committee

2004/12/14 12:59 p.m.

2004/12/14 12 h 59