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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 21 octobre 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et John Reynolds.

Membres substituts présents : David Chatters pour Bill Casey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Chambre des communes : William Corbett, greffier; Audrey O'Brien, sous-greffier; Marie-Andrée Lajoie, greffier adjoint.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et l'ordre de renvoi du 5 octobre 2004, le Comité entreprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.

William Corbett fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des questions concernant le délimitation des circonscriptions électorales.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que le 16e Rapport du Comité dans la 3e session de la 37e législature concernant la délimitation des circonscriptions électorales soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante;

Que le président présente le rapport à la Chambre;

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Karen Redman propose, — Que le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d’un membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel;

Que Gary Carr en soit le président;

Que le Sous-comité ait tous les pouvoirs du Comité conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, — Que l'ébauche de lettre au Bureau de régie interne au sujet de l'attribution des salles de comité et de la télédiffusion des délibérations des comités soit approuvée.

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Que le Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés de la Chambre des communes soit habilité à formuler des recommandations au Comité au sujet du contenu des formulaires suivants : La déclaration pour les députés de la Chambre des communes, La déclaration pour l’époux, conjoint de fait et enfant, Le sommaire.

À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jeremy LeBlanc

2004/10/22 16 h 51