SDEV Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 13 avril 2005
| º | 1625 |
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Le greffier du comité |
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M. Ted Menzies (Macleod, PCC) |
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Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ) |
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Le greffier |
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M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC) |
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L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD) |
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Le président (M. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.)) |
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Le président |
| º | 1630 |
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Le président |
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Mme Cherie Klassen (directrice exécutive, Alberta Council for Global Cooperation) |
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Le président |
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Mme Cherie Klassen |
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Le président |
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Mme Eva Morrison (membre, Conseil d'administration, Conseil ontarien pour la coopération internationale) |
| º | 1635 |
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M. Sheldon Gilmer (représentant, Aide aux Aînés) |
| º | 1640 |
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Le président |
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M. Paul Carrick (fondateur et directeur des projects spéciaux, Cause Canada) |
| º | 1645 |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
| º | 1650 |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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M. Paul Carrick |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
| º | 1655 |
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M. Paul Carrick |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
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M. Sheldon Gilmer |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Cherie Klassen |
| » | 1700 |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Cherie Klassen |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Cherie Klassen |
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L'hon. Paddy Torsney |
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M. Sheldon Gilmer |
| » | 1705 |
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Mme Eva Morrison |
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Le président |
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Mme Cherie Klassen |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le greffier |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
| » | 1710 |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le greffier |
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M. Stockwell Day |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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L'hon. Ed Broadbent |
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L'hon. Paddy Torsney |
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L'hon. Ed Broadbent |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
| » | 1715 |
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L'hon. Paddy Torsney |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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M. Stockwell Day |
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L'hon. Paddy Torsney |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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M. Paul Carrick |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Ind.) |
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M. Paul Carrick |
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L'hon. David Kilgour |
| » | 1720 |
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M. Paul Carrick |
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L'hon. David Kilgour |
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M. Sheldon Gilmer |
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Mme Eva Morrison |
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L'hon. David Kilgour |
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Mme Eva Morrison |
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Le président |
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M. Ted Menzies |
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Mme Cherie Klassen |
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M. Paul Carrick |
| » | 1725 |
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Le président |
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M. Wajid Khan |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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M. Paul Carrick |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Cherie Klassen |
| » | 1730 |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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Mme Diane Bourgeois |
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Le greffier |
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Mme Diane Bourgeois |
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M. Wajid Khan |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour |
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M. Wajid Khan |
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Le président |
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L'hon. Ed Broadbent |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
CANADA
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 13 avril 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
º 
(1625)
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables collègues, il m'incombe de vous informer que l'honorable David Kilgour ne siège plus au comité. C'est pourquoi nous devons préalablement élire un nouveau président du sous-comité, et je suis prêt à accueillir les motions à cet effet.
Monsieur Menzies.
M. Ted Menzies (Macleod, PCC): J'aimerais proposer la candidature de Stockwell Day.
[Français]
Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Puis-je faire une autre proposition? Je voudrais proposer M. Bains.
Le greffier: Mme Bourgeois propose que M. Bains soit président du comité.
[Traduction]
M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.): J'appuie la motion.
Le greffier: Merci, monsieur Khan.
Y a-t-il d'autres nominations?
Nous tiendrons un scrutin secret. Jim Latimer, mon collègue qui est également un greffier à la procédure, me prêtera main-forte. Nous distribuerons les bulletins. Je vous montre que la boîte de scrutin est vide, puis nous en ferons la distribution.
Après le dépouillement du scrutin, je vous annonce que nous avons un nouveau président.
J'invite M. Bains à occuper le fauteuil.
Des voix: Bravo!
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Monsieur le président, puis-je demander le consentement unanime pour faire approuver une motion remerciant M. Kilgour du très bon travail accompli en occupant les fonctions de président et en exprimant les préoccupations des Canadiens et de nombreux autres groupes dans le monde?
L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD): Et pour lui souhaiter bonne chance également, quelles que soient ses nouvelles fonctions.
Le président (M. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.)): Avons-nous le consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Le président: C'est tout à fait mérité.
Je veux simplement profiter de l'occasion pour me faire l'écho des propos exprimés par M. Day et remercier M. Kilgour de tous les efforts qu'il a déployés. Nous lui en sommes très reconnaissants, et il mérite des félicitations pour sa défense des droits de la personne. Nous le remercions infiniment.
Nous accueillons des parlementaires qui nous visitent. C'est avec plaisir que je vous souligne la présence d'une délégation parlementaire de l'Europe centrale. Il s'agit d'un groupe de 15 parlementaires qui viennent de cinq pays et qui visitent le Canada pour obtenir un meilleur appui politique du Programme d'aide publique au développement destiné aux pays participants.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux membres de la délégation. Je vous prie de vous lever.
Des voix: Bravo!
º (1630)
Le président: J'aimerais signaler que nous avons aujourd'hui une situation inhabituelle. Nous commençons nos travaux un peu en retard, malheureusement. Il est actuellement 16 h 30. Je demanderais instamment aux témoins, s'ils sont d'accord, de s'en tenir, dans la mesure du possible, à une période de cinq à sept minutes afin qu'ils puissent, en trente minutes, nous faire tous part de leurs exposés, pour nous ayons ensuite l'occasion de leur poser des questions. Je voudrais vous souligner un autre point.
Nous nous excusons, mais il y a eu, à la Chambre des communes, des votes qui sont la cause de ce retard.
Nous entendrons d'abord Mme Eva Morrison, membre du conseil d'administration du Conseil ontarien pour la coopération internationale.
Mme Cherie Klassen (directrice exécutive, Alberta Council for Global Cooperation): Seriez-vous d'accord pour que je prenne la parole en premier, monsieur le président?
Le président: Je n'y vois aucune objection. Cela ne pose aucun problème.
Vous pouvez y aller en premier. Merci.
Mme Cherie Klassen: Merci de nous donner l'occasion de nous entretenir avec vous aujourd'hui.
Je m'appelle Cherie Klassen et je fais partie de l'Alberta Council for Global Cooperation, qui regroupe 46 ONG dans le domaine du développement international et des groupes défendant la justice sociale en Alberta.
Sans aucun avertissement ni aucune consultation, l'ACDI a suspendu indéfiniment, le 22 février, les crédits qu'elle accordait aux ONG canadiennes dans le cadre du Mécanisme de projets ONG ainsi que du Programme pour l'environnement et le développement durable. Elle a indiqué que c'était à cause du processus d'évaluation en cours. Nous croyons cependant que cette évaluation constituait en fait la première étape d'un plan visant à mettre un terme à ces mécanismes de financement.
Des premières démarches nous ont permis d'en arriver à cette conclusion. Cependant, lors d'une réunion que nous avons eue hier, la ministre Carroll et les gestionnaires à la Direction générale du partenariat canadien de l'ACDI nous ont répété assurés à maintes reprises que c'était uniquement une évaluation et que le financement se poursuivrait, même si sont mécanisme était susceptible d'être modifié. Selon nous, ce changement de position est uniquement imputable à la mobilisation généralisée des Canadiens contre de telles réductions. Les assurances données par la ministre Carroll constituent une bonne nouvelle, mais malgré la réunion d'hier, nous ignorons encore quand le tout sera restauré, quelles seront les modalités et quel montant sera accordé pour assurer la poursuite des activités de ces ONG en matière de développement international.
Il est primordial de ne pas éliminer le partenariat entre l'ACDI et les ONG en cause, étant donné que ces dernières constituent l'un des rares moyens importants dont disposent les Canadiens pour vraiment participer aux programmes d'aide extérieure canadiens, particulièrement ceux qui ne peuvent pas aller travailler à l'étranger. Des milliers de concitoyens soucieux de la pauvreté dans le monde travaillent inlassablement comme bénévoles au sein des conseils d'administration et des comités de ces ONG. Ils organisent des campagnes de financement et font la promotion de la coopération internationale auprès des autres Canadiens par le truchement d'activités de sensibilisation et de campagnes publiques.
Sur la scène internationale, ces organisations font partie de partenariats entre citoyens dans un véritable esprit de solidarité avec les pauvres. Elles rehaussent l'image du Canada en orchestrant la promotion de projets de développement appartenant aux collectivités et mettant à contribution les pauvres en fonction de leurs besoins et priorités, conformément aux Objectifs du développement de l'ONU pour le Millénaire et aux priorités de l'ACDI. Il est primordial que les ONG en cause participent à part entière à l'évaluation en cours, et nous voulons la fin de la suspension du financement. Nous soulignons également qu'il est important que ce nouveau mécanisme soit mis en oeuvre promptement, car ce sont, en fin de compte, nos partenaires du Sud qui sont les plus touchés par cette mesure.
Nous aimerions souligner qu'il est essentiel de créer un mécanisme qui permettra à ces ONG de poursuivre et d'améliorer leurs activités en matière de développement international. Il faut donc un mécanisme de financement indépendant qui n'entre pas en concurrence avec d'autres secteurs. Ce mécanisme doit donc être équitable et être doté de critères transparents qui n'établissent pas arbitrairement que certaines ONG relèvent du financement par projet alors que d'autres sont assujetties au financement par programme. Paul abordera plus exhaustivement cette question.
Je vous remercie de votre attention.
Le président: Merci infiniment.
Qui voudrait être le prochain à intervenir?
Mme Eva Morrison (membre, Conseil d'administration, Conseil ontarien pour la coopération internationale): Je prendrai la parole.
Bonjour, je m'appelle Eva Morrison et je représente le Conseil ontarien pour la coopération internationale. Je siège à titre bénévole au conseil d'administration du COCI.
Au nom des ONG ontariennes et du COCI, j'aimerais vous remercier d'avoir pris le temps de nous rencontrer aujourd'hui. L'annonce faite par la ministre Carroll en février au sujet du Mécanisme de projets ONG a entraîné des répercussions importantes sur les ONG en général et celles de l'Ontario en particulier. Sur les 128 organisations financées, 57 viennent de l'Ontario, soit 45 p. 100. Jusqu'à présent, plusieurs membres du COCI nous ont signalé que la suspension du financement a gravement touché de nombreux organisations, notamment Street Kids International, Secours Quaker canadien, Horizons d'amitié, Compassion Canada, SalvAide et la Société canadienne pour nourrir les enfants. Ces ONG sont efficaces et efficientes. Elles possèdent des compétences spécialisées qui sont nécessaires face à la complexité du développement international, comme vous le savez. Nous avons été atterrés lorsque nous avons appris que les crédits seraient gelés pendant l'évaluation. Naturellement, cette décision engendre des répercussions néfastes et, souvent, néfastes sur les dons et, par conséquent, sur tous les projets ainsi que, parfois, sur l'ensemble de l'organisation.
Je vous donne un exemple. Street Kids International est une ONG qui, depuis 17 ans, réalise des programmes qui portent fruit dans différents pays. L'ACDI a appuyé bon nombre de ces projets, qui sont axés sur les moyens d'existence durable et la santé de la reproduction des jeunes. Voici une conséquence directe du gel des crédits : il faudra mettre un terme à tous les programmes mis en oeuvre actuellement en Afrique, étant donné que le financement accordé par l'ACDI met en branle la collecte de fonds auprès des autres donateurs. On met à pied du personnel même si la part des crédits de l'ACDI a été ramenée à 25 p. 100 du budget des projets. C'est une autre répercussions directe de ce gel brusque du financement dans le cadre du Mécanisme de projets ONG.
Plusieurs autres membres ont répété que la suspension des crédits a mis en péril le financement par les autres donateurs. Cependant, ils ont ajouté que c'est essentiellement la modification subite du mode de financement qui a entraîné des compressions importantes et, je le répète, souvent néfastes au sein de ces organisations. Il en résulte donc qu'il est injuste de suspendre les crédits sans consultation, pendant une telle évaluation.
J'aimerais faire valoir un deuxième point important au nom du COCI : les rôles joués par les ONG pour mettre à contribution la population canadienne. C'est surtout par le truchement des ONG que la population participe d'une façon visible aux initiatives de développement international. Les ONG sont d'avis que l'ACDI met dorénavant l'accent sur l'aide multilatérale. Les ONG canadiennes constituent l'intermédiaire le plus valable entre l'ACDI et les citoyens. Dans le communiqué de presse d'hier, la ministre Carroll a fait valoir que, au Canada, ces organisations renseignent les Canadiens sur les possibilités et les défis liés au développement international et elles les mettent à contribution, ce qui est formidable. Cependant, nous devons reconnaître encore que l'apport des petites ONG et des groupes de la société civile est essentiel pour favoriser l'engagement du public, souvent à l'échelle régionale ou locale. C'est grâce à l'appui important offert dans le cadre du Mécanisme de projets ONG.
L'engagement du public est l'un des quatre piliers du Fonds du Corps canadien, et les lignes de conduite à cet égard ont été publiées hier, et les ONG pourront recevoir des crédits dans le cadre de projets favorisant l'engagement du public. Cependant, nous nous inquiétons du fait que cette source de financement sera davantage sollicitée. Dans l'ensemble, nos principales préoccupations reprennent celles de toutes les ONG canadiennes. Nous vous exhortons à envisager le Mécanisme de projets ONG pour donner à nos concitoyens la possibilité de participer localement aux projets favorisant le développement international, pour appuyer les Canadiens oeuvrant dans ce domaine, pour maintenir un système équitable et transparent entre le gouvernement et la société civile ainsi que pour prêcher par l'exemple sur la scène internationale. Je vous remercie.
º (1635)
M. Sheldon Gilmer (représentant, Aide aux Aînés): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, chers collègues des ONG ainsi que tous les autres, j'apprécie à sa juste valeur de pouvoir prendre la parole aujourd'hui et échanger avec vous.
Je m'appelle Sheldon Gilmer et je suis directeur des programmes internationaux d'Aide aux Aînés, une ONG établie à Ottawa.
C'est avec stupeur et déception que nous avons accueilli l'annonce faite par l'ACDI en février et communiquant la suspension de crédits du Mécanisme de projets ONG. Ce fut une décision radicale et inhabituelle de la part de l'ACDI qui n'a donné aucun avertissement. Elle entraînera des répercussions négatives sur bon nombre d'ONG comme la nôtre. Ce qui est plus important encore, c'est que des dizaines de milliers de personnes qui recevaient de l'aide de nos partenaires du Sud ne pourront plus réaliser des projets et franchir les obstacles à une qualité de vie minimale.
Actuellement, notre partenaire au Kenya attend désespérément les fonds dans le cadre du MPO pour participer à la mise en oeuvre d'un programme de soins à domicile destiné aux personnes atteintes du VIH/sida, aux personnes âgées leur prodiguant des soins et aux petits-enfants orphelins. Nos partenaires ont besoin des fonds dans le cadre du MPO.
Les ONG canadiennes ont la réputation d'obtenir de faire bouger les choses, comme le signale la conclusion de l'examen du MPO qui avait fait ressortir, en 2000, que le MPO était efficace dans l'ensemble et donnait de bons résultats. Les ONG modestes sont réputées pour leur capacité d'obtenir le maximum de fonds et de veiller à ce que ceux-ci profitent d'une façon optimale à ceux auxquels ils sont destinés. Je reprends une vieille plaisanterie : Qui a inventé le cuivre? Deux ONG qui se disputaient une pièce d'un cent.
En voyage, nous dépensons souvent moins de 30 $ par jour pour le logement et les repas. Fréquemment, nous avons recours à du personnel de soutien et à des professionnels bénévoles pour réaliser les objectifs de nos partenaires. Nous doublons ou triplons presque toujours la valeur des crédits accordés par l'ACDI en vertu du MPO, grâce aux dons en espèces et en nature. Les ONG modestes sont efficaces.
Elles rendent rigoureusement des comptes, font preuve de transparence et entretiennent de très bonnes relations personnelles. La liaison avec les partenaires du Sud garantit l'honnêteté et la reddition des comptes. Ces derniers n'ont souvent pas d'autres moyens d'obtenir l'appui et les ressources favorisant leur travail utile.
Grâce aux ONG canadiennes, des milliers de concitoyens connaissent et ont à coeur le développement international. Dans notre monde postmoderne, les Canadiens ne souhaitent pas rester les bras croisés. Ils veulent participer directement, comme cette équipe canadienne de soins dentaires qui prête main-forte à notre partenaire au Ghana, Project Reach Out.
C'est ce pourquoi le Canada est tant respecté dans le monde. Les mécanismes de financement multilatéral ne peuvent pas traduire, auprès de nos partenaires du Sud, les valeurs canadiennes d'une façon aussi personnelle et significative que le font les nombreuses ONG canadiennes modestes et consciencieuses.
Ces ONG sont souvent en mesure de trouver un créneau que les autres groupes n'ont pas ciblé. Elles sont en quelque sorte les boutiques spécialisées par opposition aux grandes surfaces. Par exemple, aucune autre ONG canadienne n'est vouée, comme Aide aux Aînés, uniquement à la satisfaction des besoins précis des personnes âgées dans les pays en développement.
De plus, les ONG se rendent dans des endroits isolés et délaissés, notamment dans le cadre de notre partenariat au nord de la République démocratique du Congo. Cette région est éloignée et a été foncièrement abandonnée par presque tous les organismes d'aide. Grâce aux fonds du MPO, nous sommes en mesure de faire naître l'espoir et de mettre en oeuvre des changements réalistes dans cette région dévastée par la guerre. J'ai eu le plaisir d'entendre ce que les habitants de cette région pensent des Canadiens, et je peux vous assurer qu'il s'agit là du meilleur programme de commandites pour promouvoir le Canada.
Je vous cite des exemples montrant comment les fonds du MPO engendrent des résultats inédits en Inde et au Ghana.
Sur le plan du développement durable, l'exécution d'un projet financé grâce au MPO a permis à notre partenaire au Ghana de construire et d'équiper une clinique qui est en fait un petit hôpital. L'objectif consistait à donner l'accès aux soins de santé à 30 000 Ghanéens et à assurer l'autonomie de la clinique. Quel résultat peut-on observer? Six mois après son ouverture, la clinique est parvenue à l'autonomie financière.
Abordons maintenant la coopération en conformité avec les politiques et les priorités du pays. Au Ghana, notre partenaire travaillait en collaboration directe avec le ministère de la Santé afin d'offrir des soins de santé aux collectivités qui en sont dépourvues. Nous avons également collaboré directement avec le ministère de la Forêt et de l'Agrosylviculture par le truchement d'un agent forestier et même de l'appui offert au ministère dans la production de semis d'arbres.
Pour favoriser le renforcement des capacités, notre partenaire à Kakinada, en Inde, a construit une magnifique clinique prospère qui pratique 3 500 chirurgies de la cataracte par année au coût de 35 $, et qui a fait l'objet récemment d'un reportage d'une heure à CBC Newsworld.
Je vous donne un exemple concret sur le plan humain des répercussions des fonds offerts dans le cadre du MPO sur une personne comme Kuzanbuli à Kakinada, en Inde. Après avoir subi une chirurgie de la cataracte, il a dit : « Je vois tellement bien. C'est pourquoi je souris.» Kuzanbuli est agriculteur. Il peut de nouveau être un membre productif de sa collectivité et subvenir aux besoins de sa famille.
Prenons également l'exemple de Bertha au Ghana. Celle-ci a été mise au ban pour sorcellerie. Grâce à un programme de défense des droits financé dans le cadre du MPO, elle a pu convaincre ses voisins qu'elle n'était pas une sorcière. Elle a recouvré ses droits d'être humain et elle peut maintenant vivre dans la dignité.
Il y a également le cas de Jean-Paul en Haïti, qui peut de nouveau marcher grâce au programme de prosthétique financé dans le cadre du MPO.
Grâce au MPO, les Canadiens exercent une énorme influence dans le monde, et des organismes comme Aide aux Aînés sont en mesure d'engendrer une effet positif dans notre monde. Il nous donne une capacité accrue.
º (1640)
Je conclurai en vous formulant les recommandations suivantes.
Premièrement, nos partenaires du Sud ont désespérément besoin des fonds dans le cadre du MPO. Mettez un terme à la suspension.
Deuxièmement, il faut un système transparent et équitable régissant l'accès aux crédits de l'ACDI. Des modifications s'imposent peut-être au MPO, mais elles devraient être mises en oeuvre graduellement en consultation avec les ONG.
Troisièmement, il faut mettre à contribution les petites ONG. Elles offrent des moyens incroyables qui sont susceptibles d'être encore améliorés. Il faut les appuyer et augmenter les crédits à celles qui possèdent les compétences nécessaires. Aucun autre mécanisme ne favorise le financement comme le MPO permet aux petites ONG de faire.
Je vous remercie.
Le président: Merci infiniment.
Monsieur Carrick.
[Français]
M. Paul Carrick (fondateur et directeur des projects spéciaux, Cause Canada): Je vous remercie. C'est un privilège de m'adresser à vous cet après-midi. Je suis le fondateur de CAUSE Canada, un ONG situé en Alberta qui a travaillé en partenariat avec l'ACDI pendant plus de 20 ans.
Chacun des projets que nous avons réalisés pendant ces années a été partiellement financé par le gouvernement canadien. Grâce à ce partenariat, nous avons planté plus de deux millions d'arbres en Amérique centrale, nous avons vacciné plus de 300 000 enfants en Afrique, nous avons construit des systèmes d'eau potable dans plusieurs pays défavorisés et nous avons réalisé beaucoup d'autres projets très importants.
º (1645)
[Traduction]
À titre de fondateur d'une ONG canadienne, je m'intéresse passionnément à la question du financement par l'ACDI et au partenariat que nous avons établi collectivement avec cette agence.
Avant que je ne critique les récentes décisions d'orientation, je voudrais en fait faire l'éloge de l'ACDI et du gouvernement canadien. À titre de travailleur canadien de l'aide extérieure, je me suis rendu dans des zones de conflit en Amérique centrale et en Afrique. J'ai mis en oeuvre des programmes canadiens dans des zones dévastées par la guerre. J'ai risqué ma vie au Guatemala, au El Salvador, au Liberia et, récemment, en Sierra Leone. Le Canada a joué un rôle prépondérant dans le rétablissement de la paix en Sierra Leone.
Le service de consolidation de la paix de l'ACDI a permis d'offrir l'un des mécanismes de financement les plus innovateurs et les meilleurs. Les membres de ce service ont bravement expliqué leur rôle que les Canadiens peuvent jouer pour favoriser la réconciliation après un conflit armé. Ils ont également dénoncé très vivement les mines terrestres et leur prolifération.
Nous disposons de peu de temps. Nous comparaissons devant vous parce que le Mécanisme de projets ONG a été suspendu récemment. Nous avons mobilisé les ONG parce que nous croyons que c'est une décision injuste et tout à fait inéquitable, et qu'on ne nous a jamais promis que tout serait rétabli rapidement.
Nous voulons maintenant un examen exhaustif des mécanismes utilisés par l'ACDI pour financer les ONG. Nous demandons la création d'un système transparent et équitable qui permettrait de financer les ONG canadiennes.
Pendant les échanges, j'aborderai les distinctions entre le financement par programme et le financement par projet. Nous voulons une meilleure cohérence. Nous voulons un système plus équitable qui ferait l'objet d'un examen par les pairs.
Dans mes conclusions, j'aborderai les récentes tendances.
Dans ses derniers énoncés de politique, l'ACDI semble emprunter une orientation qui menace passablement la société civile canadienne. Je veux parler de l'énoncé de politique intitulé « Une aide internationale plus efficace ». L'ACDI veut administrer davantage les fonds canadiens dans le cadre d'un mécanisme multilatéral chapeauté par l'ONU. Cet objectif n'est pas mauvais en soi.
L'ACDI souhaiterait aussi que le Canada finance directement les pays du tiers monde pour récompenser ceux qui ont adopté des politiques qui sont éclairées en matière de droits de la personne, des mesures favorisant une saine gouvernance, etc. C'est également louable, mais emprunter une telle orientation signifiera que moins de fonds seront accordés aux organismes de la société civile canadienne, qui sont le plus en mesure de collaborer avec leurs homologues de l'hémisphère Sud. Les groupes de la société civile dans le Sud favorisent la reddition des comptes des gouvernements et l'aide aux personnes les plus délaissées et les plus démunies dans les régions éloignées, ce à quoi nous excellons.
Ces tendances et ce problème particulier nous ont mobilisés et nous ont incités à comparaître pour vous demander en commun de reconsidérer les récentes décisions d'orientation prises.
Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention.
Le président: Je vous remercie infiniment de vos exposés. Je vous suis reconnaissant d'avoir respecté le délai imposé.
Je cède maintenant la parole aux membres du comité pour la période des questions.
Nous commencerons par M. Day.
M. Stockwell Day: Avons-nous droit à la période habituelle de 10 minutes?
º (1650)
Le président: Elle sera de plus ou moins sept minutes.
M. Stockwell Day: Vous l'avez réduite parce que nous devons terminer nos travaux à 17 h 30.
Le président: C'est exact.
M. Stockwell Day: L'orientation prise m'inquiète beaucoup. Sur le principe, je suis d'accord que le gouvernement doit s'assurer que les crédits sont accordés en fonction de critères liés à la saine gouvernance. Je ne pense pas qu'on s'y oppose, comme l'a déjà signalé M. Carrick. Cependant, ce qui me préoccupe vivement, c'est la façon dont les choses se sont déroulées et la manière dont nos ONG ont été livrées à elles-mêmes sans avoir été averties ou consultées préalablement.
Vous demandez que soit instauré un mécanisme national de financement des ONG qui soit transparent et équitable, pour reprendre vos termes. La ministre vous a-t-elle indiqué que votre demande sera satisfaite ou comparaissez-vous devant nous parce que vous souhaiteriez que notre comité intègre mette en valeur votre préoccupation dans le cadre d'une motion ou d'une autre mesure?
M. Paul Carrick: Hier après-midi, nous avons rencontré la ministre Aileen Carroll, et nous lui en sommes très reconnaissants. Elle nous a expliqué sa position en nous rappelant que les ONG et les groupes de la société civile étaient très importants. Elle a pris le temps d'écouter nos doléances. Elle était entourée de ses principaux collaborateurs.
Lorsque nous avons demandé précisément à la ministre de nous affirmer que notre mécanisme de financement serait restauré, de nous préciser quand il le serait et de nous indiquer combien d'argent serait affecté au mécanisme de financement des projets, elle ne nous a pas donné de réponse précise. Cependant, son personnel nous a demandé d'être calmes. On nous a indiqué que le tout faisait l'objet d'un examen et qu'un meilleur mécanisme de financement pourrait être mis en oeuvre dans un proche avenir. On nous a demandé d'attendre et on nous a dit que les choses s'amélioreraient. Le personnel s'exprimait en toute bonne foi, mais on ne nous a précisé aucune date ni aucun montant d'argent.
Le président: Merci, monsieur Day.
Madame Bourgeois.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Je vous remercie, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, merci d'être là et de nous exposer le problème auquel vous faites face aujourd'hui. Soyez certains que, à mes yeux et aux yeux de mon parti, le travail des ONG est extrêmement important. Ma collègue Paddy et moi sommes allées dans divers pays et nous sommes toujours allées voir des projets de l'ACDI et des ONG. Vous êtes très importants, non seulement pour la visibilité du Canada, mais aussi pour l'aide que vous apportez aux gens qui en ont réellement besoin.
Je voudrais savoir exactement comment il se fait que, du jour au lendemain, vous ayez appris que l'on avait aboli votre subvention.
Me comprenez-vous bien? Monsieur le président, peut-on arrêter? Il y a du bruit et je ne suis pas sûre qu'ils m'aient bien comprise.
[Traduction]
Le président: Tout à fait. Pourriez-vous reprendre, je vous prie?
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Selon vous, comment se fait-il qu'on ait cessé de vous subventionner?
Je veux aussi savoir ce que vous pensez de Corps Canada.
Ensuite, le Canada n'a pas encore déposé sa politique étrangère. Cela peut-il expliquer en partie ce cafouillage sur le plan des subventions?
Enfin, des groupes canadiens nous ont demandé un projet de loi qui assurerait plus de cohérence en matière d'aide internationale et d'aide à nos ONG. Croyez-vous qu'un tel projet de loi vous serait bénéfique? Une motion vous serait-elle utile aujourd'hui?
Je n'ai pas pris beaucoup de temps. Je vous laisse répondre.
º (1655)
[Traduction]
M. Paul Carrick: Je m'excuse, mais je ne répondrai pas à toutes vos questions ici. Vous avez posé des questions très épineuses, soit dit en passant. Y répondre me mettra certes dans de beaux draps, mais ce n'est pas grave.
Pourquoi y a-t-il eu un examen et pourquoi a-t-on mis un terme rapidement au financement? Je voudrais vous citer un passage de l'examen qui, en 2000, a été effectué et payé par l'ACDI au sujet du Mécanisme de projets ONG. Cet extrait figure sur le site Web de l'ACDI :
| Dans l'ensemble, le MPO est efficace, il jouit d'une excellente réputation auprès des ONG recevant des crédits et des autres, et il obtient de bons résultats. |
Telle est l'évaluation.
Pourtant, le MPO a été suspendu avant qu'une nouvelle évaluation ne soit exécutée. Pourquoi a-t-il été suspendu? C'est une très bonne question. Je ne peux y répondre, car je ne suis pas fonctionnaire, mais je peux en deviner la raison. À mon avis c'est à cause de l'examen des dépenses. Je pense qu'on fait un tour de passe-passe sur les montants que le Canada affecte à l'aide étrangère. Il y a des compromis.
Je pense que, dans le cadre de l'examen des dépenses, l'ACDI doit réduire son budget d'environ 40 millions de dollars au cours du présent exercice. Je crois qu'on a jugé que le MPO permettrait d'y arriver partiellement. Le montant était de 15 millions de dollars. C'est réalisable. Ce n'est pas un groupe organisé. On ne réagira pas. Nous pouvons ainsi résoudre partiellement notre problème.
Votre deuxième question portait sur le Corps canadien. Il s'agit d'une nouvelle initiative qui laisse perplexe beaucoup d'entre nous. Pourquoi l'a-t-on créé? Quels seront ses objectifs? Portera-t-il sur les jeunes? Portera-t-il sur la gouvernance? Portera-t-il sur l'affectation de spécialistes à l'étranger? Tout cela était possible à l'ACDI avant la création de Corps canadien.
Ce fonds, qui en est à sa deuxième année, devait être doté initialement d'un montant annuel de 15 millions de dollars. Le Mécanisme de projet recevait le même montant. Nous nous demandons si nous n'avons pas été sacrifiés au profit de Corps canadien.
Pourquoi a-t-on créé Corps canadien? Je vous laisserai peut-être le soin d'y répondre.
L'examen de la politique extérieure n'est pas terminé, mais l'ACDI a publié un document intitulé « Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace ». On y signale que le Canada voudrait, comme je l'ai déjà indiqué, améliorer son efficacité en finançant davantage de projets importants dans moins de pays et moins de petits projets, en confiant davantage de fonds à l'ONU et en accordant plus de fonds directement aux pays en développement. En soi, ce n'est pas un mauvais objectif, mais il mettra en péril la capacité de la société civile canadienne d'aider les organisations de la société civile dans l'hémisphère sud et de collaborer avec elles.
Je ne voulais pas prendre trop de temps, mais j'ai essayé de répondre succinctement à vos questions.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Merci beaucoup de votre franchise.
[Traduction]
Le président: Madame Torsney.
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Premièrement, certains ont indiqué qu'il y avait eu une suspension du financement, mais si nous voulons être justes, il faut ajouter que certains de vos projets se poursuivraient alors que d'autres prendraient fin et qu'il n'y aura tout simplement pas de prochain appel de propositions. Est-ce exact?
M. Sheldon Gilmer: C'est exact.
L'hon. Paddy Torsney: J'ignore ce qu'il en est pour vous, mais lorsque j'examine un secteur, je cesse habituellement d'y consacrer des montants jusqu'à ce que je sache quelle orientation je prendrai. Il me semble donc qu'il soit assez responsable de suspendre le financement de projets qui, souvent, seront réalisés dans trois ou quatre ans notamment? Vous ne voulez pas vous engager sans connaître les résultats de votre évaluation. Est-ce raisonnable d'agir ainsi?
Cherie.
Mme Cherie Klassen: Je pense que nous faisons surtout valoir que, si vous effectuez un examen pertinent d'un programme, comme l'a souligné Paul, il serait plus logique, à mon humble avis, que la suspension ne soit pas imposée avant l'évaluation, en règle générale.
» (1700)
L'hon. Paddy Torsney: Vous êtes tous d'accord avec moi. On n'a pas suspendu vos crédits. Vos projets pourront encore se poursuivre. On n'a pas lancé un nouvel appel de propositions. Par conséquent, si votre projet se terminait à la fin de l'année, vous présentiez habituellement une nouvelle proposition et obteniez des crédits parfois pour une période variant entre trois et cinq ans. Donc, la solution de rechange consiste vraiment, et j'en ai été témoin, lorsqu'il y a un appel de propositions—je ne parle pas de l'ACDI—et que l'intention est de ne pas reconduire ces crédits... Je suppose qu'on aurait pu simplement vous laisser dans l'expectative jusqu'à la fin de l'évaluation pour ensuite examiner toutes les propositions en vertu des nouveaux critères.
Mme Cherie Klassen: Je voudrais peut-être donner quelques précisions.
Les ONG assujetties au financement par programme ont l'avantage de pouvoir compter sur des crédits permanents leur permettant de travailler avec cohésion pendant plusieurs années. Les ONG relevant du financement par projet ne jouissent pas de cet avantage. Elles doivent donc plutôt présenter de un à trois propositions par année, et les projets comportent souvent plusieurs phases d'un même projet qui se poursuit.
Même si un projet peut être reconduit, il arrive que les phases que nos groupes avaient l'intention de mener à terme prennent fin à mi-chemin. On nous a indiqué qu'il s'agissait d'une suspension indéfinie et on nous a fortement encouragés à chercher d'autres sources de financement.
L'hon. Paddy Torsney: Très bien. J'en arrive donc à ceci. Voici, je pense, ce qui est en fait indiqué sur le site Web:
| Le lancement de l'appel de propositions pour le Mécanisme de projets ONG (MPO) et le Programme pour l'environnement et le développement durable (PEDD) est reporté durant l'évaluation des deux programmes. |
Mme Cherie Klassen: Dans les courriels et les lettres qu'elle a fait parvenir à nos membres, la vice-présidente de la Direction générale du partenariat canadien, la DGPC, indique qu'il s'agit d'une suspension indéfinie.
L'hon. Paddy Torsney: J'ai en main une lettre que possède également, je pense, l'ONG et dans laquelle il est indiqué que le programme, le Mécanisme de projets ONG, fait actuellement l'objet d'une évaluation et que l'appel de propositions a été reporté pendant le déroulement de cette évaluation. On y ajoute que, dans les circonstances, aucune proposition ne sera acceptée jusqu'à nouvel ordre.
Cela m'amène à l'autre question. Par rapport à l'ensemble de vos projets, quelqu'un a indiqué que ces fonds représentaient peut-être 25 p. 100. Vous pourriez peut-être préciser au comité—comme je l'ignore, c'est pourquoi je vous le demande—quelle était la proportion des fonds que vous receviez par rapport au montant que vous obteniez et que vous dépensiez. Vous avez signalé que Street Kids International accomplissait du travail remarquable à l'étranger. Quelle serait cette proportion?
Je voudrais également faire valoir un autre point. Je pourrais manquer de temps. Je siège à un autre comité, celui sur la situation de la femme. De nombreuses organisations très importantes avec lesquelles le gouvernement collabore se préoccupent de la disparition du financement de base. Le gouvernement ne paie donc plus les frais d'éclairage et de téléphone. Les projets peuvent certes être exécutés par une organisation année après année, mais le fait de toujours pouvoir compter sur des crédits pendant un certain temps vous amène à vous y habituer et à les considérer presque comme du financement de base. C'est pourquoi de telles annonces sont parfois stupéfiantes.
Se peut-il que vous vous soyez habitués à exécuter le programme au cours des dix dernières années, ce qui vous a donc permis de réaliser tous vos autres projets? Certains représentants des ONG pourraient peut-être répondre à cette question. Quelle est la proportion de ces crédits par rapport à l'ensemble des montants que vous obtenez?
M. Sheldon Gilmer: Je peux répondre pour Aide aux aînés. Nous essayons de ne pas compter uniquement sur les fonds du gouvernement. Nous aussi, nous devons être viables. Pour les crédits du MPO, c'est environ 15 p. 100 si vous tenez compte des dons en nature, et approximativement 35 p. 100 si vous considérez uniquement les dons en espèces. Le problème, c'est que cela nous permet d'obtenir d'autres sources de financement. Sans ces crédits, nous perdrions ces autres sources, notamment la Wild Rose Foundation en Alberta. Cela nous donne la crédibilité nécessaire pour solliciter d'autres groupes en indiquant que notre projet a été approuvé par l'ACDI. Cela apporte de la crédibilité à notre projet, ce qui nous amène d'autres montants d'argent.
Encore une fois, je veux simplement reprendre les propos de Cherie. Lorsque nous avons rencontré, l'automne dernier, les représentants de l'ACDI, ceux responsables du MPO, on nous a signalé qu'on procéderait d'ici quelques semaines à une nouvel appel de propositions. C'est ce qu'on nous répétait... Et nous avons élaboré les propositions de projet en y investissant beaucoup d'argent, puis soudainement, tout est suspendu... C'est ce qui nous a atterré. Nous investissons beaucoup d'argent dans les propositions de projet.
» (1705)
Mme Eva Morrison: Je voudrais simplement abonder dans votre sens—je m'excuse de vous interrompre Cherie.
J'en apprends au fur et à mesure à ce sujet, mais ce financement est en quelque sorte un tremplin. Si un groupe, par exemple un petite ONG, obtient la confirmation qu'il recevra des crédits de l'ACDI, il est plus vraisemblable que d'autres organismes lui accorderont des fonds. Lorsque ces organismes apprennent que l'ACDI met fin au financement ou y impose un gèle, ils ne sont pas aussi disposés à fournir des fonds; il y a donc un effet d'entraînement.
Le président: Madame Klassen, vous pouvez répondre succinctement, mais ce sera tout, puisque le temps de parole est écoulé.
Mme Cherie Klassen: Je voulais simplement ajouter que ce n'est pas du financement de base, même si les crédits que nous recevons constituent jusqu'à 50 p. 100 des montants affectés à l'étranger. La proportion actuelle des frais d'administration des ONG s'établit à plus ou moins 10 p. 100 au maximum.
Je voudrais respectueusement faire valoir qu'il est peut-être pertinent que l'ACDI finance les frais d'administration, mais non dans le cadre du financement de base. Je vais vous parler de l'expérience que j'ai acquise en collaborant avec l'une des ONG assujetties au financement par projet, c'est-à-dire Change for Children. Les frais d'administration représentaient 7,5 p. 100 de son budget total. Cependant, lorsque les Canadiens font des dons à l'égard de projets à l'étranger, ils tiennent à ce que cet argent serve directement à financer les projets, et c'est le cas. Il est donc pertinent que l'ACDI accorde certains crédits pour payer les frais d'administration.
Le président: Très bien. Merci infiniment.
Selon l'ordre d'intervention, c'est au tour de M. Broadbent.
L'hon. Ed Broadbent: Merci, monsieur le président.
Une question de procédure me laisse perplexe. Je souhaite proposer une motion sur le montant de ce financement.
Je vous ferai part préalablement des observations suivantes. Il me semble que, à titre de député—et d'après les vieux films, comme on dit, lorsque j'étais ici—et à titre également de directeur de Droits et Démocratie... Je suis très au courant de l'aide que les ONG canadiennes apportent à l'étranger. Quant aux propos de ma collègue, Paddy, de l'autre côté, il me semble qu'il soit un peu naïf de dire simplement que la suspension est temporaire et qu'il n'y avait rien d'autre, alors que les ONG doivent assurer une continuité et avaient toutes les raisons de croire qu'elles pouvaient présenter des propositions ou qu'on leur demanderait de le faire etc. Donc, cette décision arbitraire reposait-elle manifestement sur des motifs politiques importants ou secondaires? Nous l'ignorons. Cependant, il en résulte que cette mesure nuit considérablement et est peut-être très préjudiciable aux ONG canadiennes travaillant à l'étranger.
Je souhaiterais donc—et j'aurai peut-être besoin des conseils du greffier—que le comité propose d'attribuer de nouveau les 15 millions de dollars auparavant affectés à ce poste. Je pense que c'est 15 millions de dollars. Je comprends que le comité ne peut pas recommander une augmentation du montant attribué, mais je demande au greffier si nous pouvons préconisé que le montant soit réintégré au budget?
Le greffier: Monsieur le président, le budget des dépenses n'a pas été transmis au comité.
L'hon. Ed Broadbent: Sauf le respect que je vous dois, cela n'a aucune importance.
Le président: Puis-je apporter une petite précision?
L'hon. Ed Broadbent: Oui.
Le président: Je voudrais ajouter très succinctement que votre motion est, à mon avis, fort louable. À moins que nous obtenions le consentement unanime... Je veux vous signaler que la ministre comparaîtra devant le comité et que nous pourrons donc revenir sur ce point à ce moment-là.
L'hon. Ed Broadbent: Très bien. Je pense que c'est raisonnable. Je veux alors simplement vous informer que j'ai l'intention de ramener cette motion sur le tapis pour obtenir, espérons-le, le soutien du comité afin de rétablir le financement de ce programme.
» (1710)
Le président: Un instant, monsieur Broadbent.
Monsieur Day.
M. Stockwell Day: Dans la foulée des propos de M. Broadbent, nous nous inquiétons naturellement de la décision du gouvernement.
Pourrait-on me préciser quand comparaîtra la ministre?
Le greffier: Monsieur le président, nous négocions avec le cabinet de la ministre pour qu'elle comparaisse au cours de la deuxième ou troisième semaine de mai.
M. Stockwell Day: Pourrais-je demander à nos témoins comment l'incertitude dans laquelle on les laisse influence leurs plans?
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Cela ne me convient pas. D'abord — excusez-moi, monsieur le président — , en mai on pourrait bien être en campagne électorale et ils ne reviendraient jamais devant nous. Monsieur le président, je voudrais vous faire remarquer que la motion de M. Broadbent... Ce qui se passe en ce moment, pour les groupes, est inacceptable. Il y a des ONG dans nos circonscriptions à tous. Dans la mienne aussi, il y en a, et je reçois une multitude de lettres.
Comment se fait-il qu'on ait coupé leur financement sans les avertir pour qu'ils s'y préparent? On leur coupe les vivres tout d'un coup! Ces ONG ne vivent pas de l'air du temps et ils doivent se retourner vite. Je ne sais pas si j'ai bien compris la motion de M. Broadbent, mais j'avais l'impression qu'il voulait faire un vote de blâme à la ministre, ou du moins à l'organisme qui s'occupe de répartir les subventions.
Je m'adresse maintenant au greffier. J'aimerais qu'il me regarde. J'aimerais que vous arrêtiez de toujours regarder les libéraux. Doivent-ils vous donner leur avis? Je regrette, mais je veux savoir si cela se fait. Ce qu'ils font aux groupes actuellement est inacceptable, monsieur.
Vous, aimeriez-vous recevoir du financement et, du jour au lendemain, ne plus savoir si vous en aurez? Ils sont des milliers dans cette situation, au Québec et au Canada. Le comité doit prendre la place qui lui revient et faire une proposition, un vote de blâme, et demander à la ministre, si elle ne peut pas venir la semaine prochaine, de nous remettre une lettre. Je m'excuse, mais c'est enrageant.
[Traduction]
Le président: Merci infiniment.
Nous empiétons sur le temps accordé à M. Broadbent, mais nous aborderons certainement cette question.
L'hon. Ed Broadbent: Je veux remercier ma collègue de cet appui ferme et simplement signaler que...
[Français]
Je suis entièrement d'accord avec madame sur ce point.
[Traduction]
Je proposerai la motion et j'espère obtenir le consentement unanime maintenant, parce que, d'après ce qu'on nous a dit—et je signale également aux membres du comité que l'évaluation des répercussions du programme est très positive—, il me semble qu'il soit assez arbitraire de mettre fin à ce programme, de le suspendre—et les euphémismes ne manquent pas—ou d'y mettre un terme maintenant. Voici donc ma motion : que le sous-comité presse le gouvernement de renouveler son engagement—c'est l'expression consacrée—de verser 15 millions de dollars au Fonds de financement du Mécanisme de projets ONG.
Je crois comprendre que cette motion nécessite le consentement unanime. Si mes collègues libéraux me refusent leur consentement, je reviendrai à la charge à la prochaine séance. Cela constitue simplement un avis de 48 heures.
Le président: Oui. C'est tout ce que je voulais vous signaler.
Mme Torsney, suivie de M.Day.
L'hon. Paddy Torsney: Monsieur Broadbent, en ce qui concerne votre motion, je pense que je vous ai envoyé hier un exemplaire du communiqué de presse qui a été diffusé par Gerry Barr du Conseil canadien pour la coopération internationale et qui applaudissait à l'annonce de la ministre d'octroyer 18,5 millions de dollars plus 5 millions de dollars—ce qui donne 23,5 millions—aux ONG. Elle a constaté vos 15 millions de dollars et elle y a ajouté 8,5 millions de dollars.
L'hon. Ed Broadbent: Dans le cadre du Fonds de financement du MPO?
L'hon. Paddy Torsney: Non, mais les ONG pourront présenter des demandes.
L'hon. Ed Broadbent: Ma motion vaut toujours. Je veux demander à mes collègues libéraux s'ils donnent leur consentement. Sinon, je crois comprendre que nous ne pouvons pas l'examiner.
L'hon. Paddy Torsney: Je ne donnerai pas mon consentement parce que je ne pense pas que cela soit conforme aux règles. À mon avis, nous devrions respecter le principe des avis de 48 heures et ne pas examiner cette question aujourd'hui.
Le président: Certainement.
Je cède la parole à M. Day pour une intervention très brève, puis également à M. Kilgour.
M. Stockwell Day: Monsieur le président, nous nous intéressons vivement à ces groupes et à ce qui leur arrive.
M. Carrick peut, je crois, répondre à Mme Torsney. Pouvons-nous lui donner la parole?
Une voix : Monsieur le président, puis-je intervenir?
» (1715)
L'hon. Paddy Torsney: Monsieur le président, je voudrais invoquer le Règlement. Je ne crois pas que les témoins puissent commenter une motion dont est saisi un comité. En fait, seuls les membres du comité peuvent en débattre. S'il veut lui poser une question...
M. Stockwell Day: Monsieur le président, je pense qu'il est tout à fait justifié de demander un avis. Évidemment, ils ne vont pas voter sur la motion. Se donner la peine d'invoquer le Règlement pour museler les gens qui sont ici, dont les organisations sont en train de se faire couper les vivres, de même que les gens qu'ils aident... Nous demandons une réflexion afin d'être bien guidés sur cette motion.
Le président: Je le comprends, mais soyez très bref... Je suis désolé, madame Torsney.
L'hon. Paddy Torsney: J'invoque le Règlement, nous avons des tours de sept minutes, et M. Broadbent n'a pas encore eu la chance de parler. Je n'essaie pas de le faire taire. J'ai divulgué la même information à tout le monde. Je suis contente d'entendre que M. Broadbent lui a posé une question, mais il y a certaines règles...
M. Stockwell Day: C'est tout ce que je demande.
L'hon. Paddy Torsney: Mais ce n'est pas votre temps; ce sont les sept minutes de M. Broadbent.
M. Stockwell Day: Je voulais être certain que le porte-parole l'ONG ait le temps de répondre, par l'intervention de M. Broadbent...
Le président: Monsieur Broadbent, vous avez quelques minutes.
L'hon. Ed Broadbent: Je dois déjà être près de la limite.
Le président: Oui, vous êtes très près. Vous avez 30 secondes.
L'hon. Ed Broadbent: Je vois que nous allons débattre de cette motion à la prochaine réunion. J'aimerais seulement vérifier une chose pour nous tous, obtenir une réponse à ce qu'a dit ma collègue libérale, soit que la ministre a annoncé beaucoup plus d'argent qu'il n'y en avait là.
Auriez-vous l'obligeance de clarifier la chose?
M. Paul Carrick: Oui, merci beaucoup. Je vais clarifier la chose.
Je tiens à dire une chose. Hier, nous avons rencontré la ministre et nous avons été ravis de le faire. La ministre nous a gentiment réprimandés et nous a dit que nous avions été très critiques envers le report d'un appel de propositions. Elle nous a demandé pourquoi nous n'avions pas attendu, parce qu'elle aurait pu avoir quelque chose de mieux à nous offrir. Nous lui avons dit que nous étions bien punis, mais nous lui avons aussi demandé pourquoi elle avait mis ces projets en suspens, ou l'appel de propositions, jusqu'à ce que l'évaluation soit terminée. Il y avait une contradiction, et la ministre l'a reconnu.
Concernant les nouveaux fonds qui ont été promis hier, le Mécanisme de projets ONG prévoit 15 millions de dollars par année. Les ONG qui sont financées par projet peuvent se prévaloir de ce fonds. Ce sont les règles du fonds. L'ACDI honore ses contrats juridiquement valables et continue de financer les projets qui font l'objet d'un contrat. C'est ce qu'elle fait.
Au sujet des fonds qui ont été annoncés hier, il y aura 10 millions de dollars qui serviront exclusivement au rétablissement du Sri Lanka, là où le tsunami a frappé. C'est très bien, mais nos programmes s'appliquent dans d'autres pays que le Sri Lanka aussi, et ils vont bien au-delà du rétablissement après le tsunami.
Il y a 8,5 millions de dollars qui vont aller au Corps canadien. Ce n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour les ONG financées par projet. C'est peut-être une bonne chose, mais cela ne remplace pas les 15 millions de dollars qui nous manquent toujours pour le moment. Il y a aussi 5 millions de dollars qui sont alloués à un fonds d'innovation ponctuel. On peut y puiser des fonds une fois, puis c'est tout. Lorsque ces 5 millions seront dépensés, il n'y en aura plus. Ce n'est pas une bonne mesure pour remplacer le Mécanisme de projets ONG. S'il s'agit d'une tentative d'apaisement, cela montre que l'ACDI ne comprend pas bien le milieu des ONG financées par projet.
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Kilgour, la parole est à vous.
L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Ind.): Vous avez tout dit. Comment pouvons-nous tous sauver la face et remettre ce fonds sur les rails?
M. Paul Carrick: Nous demandons un mécanisme de financement juste, ouvert et transparent. Nous aimerions qu'il y ait un examen par les pairs. Nous aimerions que les ONG participent aux décisions. Nous aimerions voir les propositions des autres. Nous aimerions apprendre, en comparaison avec les propositions des autres groupes, quelles sont les forces et les faiblesses de nos soumissions. Nous voulons que ce mécanisme soit transparent, juste, équitable. C'est tout ce que nous voulons. Et nous aimerions aussi que soit revu le mécanisme pour les ONG financées par projet et celui pour les ONG financées par programme, parce qu'il y a un manque de cohérence dans les raisons qui expliquent pourquoi certains groupes sont financés par programme et d'autres non. Nous voulons qu'il y ait un examen; nous voulons qu'il soit transparent et que tous y participent. Monsieur Kilgour, c'est tout ce que nous voulons.
L'hon. David Kilgour: Que devrait-on faire immédiatement pour renverser la situation, pour s'occuper de tout ce dont vous venez de parler?
» (1720)
M. Paul Carrick: Nous répétons depuis le début qu'il n'est pas nécessaire de reporter l'appel de propositions jusqu'à ce que l'évaluation soit déposée. Nous n'en voyons pas la légitimité. Nous redoutions que ce soit une évaluation fallacieuse. Nous avons mobilisé cette communauté pour nous opposer à ce que nous voyons comme une mauvaise décision politique. Rétablissez ce fonds immédiatement; entreprenez un examen; rendez-le transparent et faites participer au processus les ONG financées par projet ou par programme. C'est ce que nous demandons.
L'hon. David Kilgour: Combien y a-t-il de personnes qui font des dons à vos ONG dont les projets sont financés ou qui font leur part en tant que participants, bénévoles ou employés professionnels? Pouvez-vous nous en donner une estimation?
M. Sheldon Gilmer: Nous nous sommes posé la question nous-mêmes, et nous sommes environ 10 000 personnes, y compris les donateurs ponctuels. Nous travaillons souvent avec des petites ONG qui n'ont pas accès aux fonds du MPO, donc nous agissons comme relais. Elles ont leurs groupes elles aussi, qui englobent plusieurs milliers de personnes. De ce nombre, des centaines de personnes s'impliquent intimement dans leurs activités, soit par du bénévolat dans des bureaux ou par des voyages à l'étranger. Cette année, 40 Canadiens sont partis à l'étranger à titre de bénévoles.
Mme Eva Morrison: Je représente le Conseil ontarien pour la coopération internationale, l'OCIC, qui compte 52 membres, mais il y a bien plus d'une centaine d'ONG en Ontario, et chacune a ses membres, qui sont parfois très peu et parfois très nombreux.
L'hon. David Kilgour: Êtes-vous affilié au CCCI?
Mme Eva Morrison: Oui, nous sommes l'un des conseils provinciaux du conseil canadien.
Le président: Monsieur Menzies.
M. Ted Menzies: Merci beaucoup.
Le Corps canadien m'inquiète beaucoup. ONG signifie « organisation non gouvernementale ». J'ai l'impression que nous essayons de remplacer les ONG par le Corps canadien, de sorte qu'il n'existe plus d'organisations non gouvernementales. Je me demande encore beaucoup ce que le Corps canadien peut faire que les ONG ne peuvent pas. Je n'ai toujours pas reçu de bonne réponse, sauf que le Corps canadien accapare une bonne partie des fonds qui étaient auparavant octroyés aux ONG et qui servent maintenant à financer le Corps canadien, alors que le Corps canadien, selon son mandat, ne va rien faire de concret. Nous avons besoin de gens comme vous, sur le terrain, pour offrir des services.
Je reviens d'Inde, où j'ai vu un programme de microcrédit très fructueux, le Working Women's Forum, à Chennai, un programme fantastique. Je doute que le Corps canadien puisse faire grand-chose en ce sens. Je ne vois pas comment le fait d'envoyer un paquet d'étudiants universitaires là-bas va contribuer au projet.
Je crains beaucoup que l'efficacité des ONG ne soit perdue au profit de ces projets multilatéraux. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez? Est-ce que je suis complètement à côté de la plaque?
Mme Cherie Klassen: Je pense que le Corps canadien a ses forces. Il existe de graves problèmes de gouvernance, et je pense que le Corps canadien est bien préparé pour s'y attaquer. Mais comme vous l'avez dit, la force des ONG réside en l'engagement de petits citoyens entre eux, en une véritable solidarité avec les pauvres. Les Canadiens et les valeurs du Canada ont bonne réputation dans le monde, parce que nous interagissons avec les pauvres en fonction de leurs besoins et de leurs priorités. Ce sont eux qui sont responsables de leur propre développement lorsque nous les aidons. Nous occupons des créneaux que le gouvernement ou les programmes bilatéraux et multilatéraux négligent souvent, particulièrement en ce concerne les Canadiens qui ne peuvent se rendre à l'étranger. Bien souvent, nos ONG sont le seul moyen pour ces Canadiens de s'engager vraiment dans les mécanismes d'aide internationale. Je pense que c'est là notre force et que le Corps canadien n'est peut-être pas si bien outillé pour s'occuper de toutes ces choses.
Merci.
M. Paul Carrick: Je vais parler très brièvement des projets multilatéraux.
En 2003, mon organisation a distribué des semences et de l'aide alimentaire d'urgence dans le nord de la Côte d'Ivoire, pendant la guerre civile. La division de l'assistance humanitaire internationale de l'ACDI, qui est une excellente organisation, nous a aidés grâce à une bourse d'environ 400 000 $.
Il y a un an et demi, nous sommes retournés voir les gens qui s'occupent de ce programme et nous leur avons dit : « La guerre continue. La crise perdure. Voulez-vous nous aider encore à d'offrir une aide alimentaire et des secours humanitaires dans la région de la Côte d'Ivoire où sévit la guerre? » Il n'y avait aucun autre groupe canadien là-bas; il n'y avait pratiquement aucune ONG là-bas à ce moment-là. On nous a répondu qu'on avait déjà octroyé tout l'argent du Programme alimentaire mondial pour la Côte d'Ivoire. On nous a recommandé de nous adresser directement aux gens du Programme alimentaire mondial. C'est ce que nous avons fait. Ils ont largué un paquet de semences dans un village. Nous avons dû trouver nos propres véhicules, payer notre essence et répartir ces semences. Lorsque la personne du Programme alimentaire mondial est venue évaluer le programme, nous avons dû louer un véhicule pour la transporter.
Notre capacité de faire notre travail, notre capacité d'envoyer des Canadiens sur le terrain pour y acquérir de l'expérience, partager les valeurs canadiennes et devenir la prochaine génération de travailleurs humanitaires canadiens a été extrêmement compromise. Les frais d'administration de mon organisme représentent 8 p. 100 en moyenne depuis 10 ans. On ne peut dire la même chose du Programme alimentaire mondial ni d'aucune organisation de l'ONU.
» (1725)
Le président: Votre temps est écoulé. Y a-t-il d'autres questions? C'est tout?
Allez-y très rapidement, monsieur Khan. Je sais que vous avez levé votre main il y a un certain temps.
M. Wajid Khan: Je vais reporter mon temps, s'il vous plaît.
Le président: Parfait, aucun problème.
Madame Torsney.
L'hon. Paddy Torsney: D'abord je tiens à ce qu'il soit très clair qu'en tant que secrétaire parlementaire de la ministre, j'appuie les ONG et que je contribue personnellement à leur travail—bon nombre de vos organisations reçoivent de l'argent de moi—donc j'appuie totalement votre travail.
Ensuite, si j'ai bien compris, l'évaluation de ce fonds devrait être prête dans un avenir rapproché. Je vais faire tout en mon pouvoir pour pousser les responsables à la faire très vite. Je crois aussi savoir—et corrigez-moi si je me trompe—que les ONG participent à cette évaluation, qu'elles sont consultées. Si ce n'est pas le cas, j'aimerais le savoir.
De plus, vous avez évidemment parlé d'un processus d'examen par les pairs. Cela semble merveilleux. J'espère que cette idée ravit tout le milieu. Je vais en faire part à la ministre. J'aimerais savoir si vous l'avez déjà mentionné dans les commentaires que vous avez faits.
Enfin, je tiens à dire que le Corps canadien collabore très souvent avec des ONG pour offrir ses services. Ce n'est pas un programme multilatéral, ni un truc qui se limite au gouvernement. Dans bien des cas, ce sont des ONG qui mènent les projets sur le terrain. On travaille donc toujours avec les ONG. Ce ne sont peut-être pas ces groupes qui sont là, mais il y a des ONG qui participent aux activités du Corps canadien. Peut-être pourrons-nous poser ces questions à la ministre lorsqu'elle viendra vous en parler.
Pour conclure, comme quelqu'un l'a dit l'autre jour, il y a aussi le fonds d'innovation de 5 millions de dollars. Monsieur Carrick, je pense que vous pourriez présenter une demande de fonds pour vous aider à gérer la situation de cette année, puis l'évaluation de tout le fonds serait faite. J'espère qu'il sera renouvelé et que vous aurez l'occasion de répondre au prochain appel de propositions. C'est bien cela?
M. Paul Carrick: C'est un bon point.
L'hon. Paddy Torsney: Travaillons donc ensemble, parce que je pense que c'est dans l'intérêt des Canadiens et du monde entier. Il ne fait aucun doute que le monde a besoin de plus d'ONG canadiennes sur le terrain. Les organisations que vous représentez font une contribution inestimable... Mme Bourgeois l'a déjà dit. Nous avons vu l'effet de certains projets, et ils font une différence. Je ne sais pas s'ils ont été financés par ce projet, je vais devoir vérifier avec l'Association sportive pour les jeunes de Mathare, mais il n'y a pas de fin à ce que vous pouvez faire. Malheureusement, les ressources financières sont limitées. Cette somme d'argent est en suspens pour l'instant, jusqu'à ce qu'on ait terminé l'évaluation, mais il y a un autre fonds pour vous dépanner.
Peut-être pouvez-vous me parler des consultations auxquelles vous avez participé pour l'évaluation de ce programme, si vous avez été consulté.
Mme Cherie Klassen: Pour être franche, jusqu'à hier, avant que nous ne recevions le bref courriel, nous n'avions pas entendu parler de consultations. Je crois réellement que si les Canadiens ne s'étaient pas mobilisés, ces consultations n'auraient pas eu lieu. Nous sommes en retard pour le processus d'évaluation. Apparemment, il devrait être complété, comme vous l'avez indiqué, d'ici la fin du mois de mai. Nous espérons rattraper le temps perdu pendant ou après l'évaluation. Mais jusqu'à hier, nous ignorions que nous aurions un rôle à jouer. Il semble maintenant qu'une série de rencontres sera organisée par les agents régionaux de l'ACDI entre fin avril et début mai.
Mais avant que la ministre nous invite, hier, à lui parler, nous n'en savions rien.
» (1730)
L'hon. Paddy Torsney: C'est regrettable.
Le président: Je voudrais remercier les témoins d'être restés dans les temps. Y a-t-il d'autres questions?
Madame Bourgeois, allez-y.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: J'ai un commentaire à faire, monsieur le président. En tant que députée du Bloc québécois, puis-je demander que soit inscrit dans le rapport du comité mon blâme envers le gouvernement fédéral, envers le gouvernement du Canada, pour la manière désinvolte dont il a traité les ONG cette année en matière de financement?
Le greffier: Ce sera écrit dans le compte rendu de la séance d'aujourd'hui, madame Bourgeois.
Mme Diane Bourgeois: Je veux qu'il soit clairement écrit que le Bloc québécois et sa représentante blâment le gouvernement fédéral et la ministre pour leur désinvolture. C'est très sérieux.
Si l'ACDI leur donne de l'argent, ils seront capables d'aller en chercher d'autre ailleurs, nous ont-ils dit tout à l'heure. Imaginez cela. J'aimerais que ce soit inscrit dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, s'il vous plaît.
[Traduction]
M. Wajid Khan: Tout d'abord, il n'y a personne à cette table ou dans ce gouvernement qui n'apprécie pas le travail des ONG. Celles-ci ont énormément d'appuis dans la salle. C'est ma première journée à ce comité, et j'espère que ces organisations continueront de bénéficier d'un soutien non partisan. Comme viennent de le mentionner mes collègues, elles ont reconnu que 5 millions de dollars supplémentaires leur avaient été accordés, argent qu'elles pourront utiliser jusqu'à ce qu'elles puissent voler de leurs propres ailes. Il a aussi été précisé qu'elles recevront davantage d'informations sur la structure de financement à court terme. Tout ce qu'a dit mon collègue devrait être enregistré, cela figure déjà au procès-verbal.
Je propose donc que nous appuyions tous ces gens et que nous fassions tout en notre pouvoir pour les aider à obtenir du financement.
Le président: Monsieur Kilgour.
L'hon. David Kilgour: Monsieur Khan, je comprends que ce n'est que votre première journée, mais si on vous retire 15 millions de dollars et qu'on vous en redonne ensuite cinq, ça fait toute une différence.
Monsieur le président, j'ai voyagé dans plusieurs pays et j'ai vu le travail des ONG canadiennes. Alors, que vous soyez tous les deux assis-là en prétendant que rien n'a changé pour elles n'a aucun bon sens. Avez-vous écouté leurs témoignages cet après-midi?
M. Wajid Khan: Oui.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Kilgour.
Encore une fois, merci beaucoup aux témoins. Nous apprécions vraiment tout votre travail. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui, malgré vos horaires chargés.
J'ai quelques points d'ordre administratif à vous soumettre, dont deux motions. Celle de M. Stockwell Day était à l'ordre du jour et M. Broadbent en a présenté une aussi. Si j'ai l'accord de tout le monde, nous en parlerons lors de la prochaine séance. Et veuillez porter cette dernière motion à l'attention du greffier.
Merci beaucoup.
L'hon. Ed Broadbent: J'invoque le Règlement. À propos de notre prochaine séance, étant donné que vous avez remplacé notre président sortant, il serait utile que vous nous rappeliez les points qui figurent à l'ordre du jour et ceux dont nous avons déjà parlé et sur lesquels nous devrons revenir. Nous pourrions en discuter au début de la prochaine séance. Tout le monde semble d'accord.
L'hon. Paddy Torsney: À ce sujet, le greffier pourrait-il nous fournir l'horaire des séances prévues jusqu'à la fin juin, pour que nous puissions, si possible, donner notre avis sur la liste des témoins?
[Français]
Souvent, il y a d'autres témoins que nous voulons entendre.
[Traduction]
Ce serait mieux pour le comité si nous pouvions avoir un plan clair auquel chacun aurait participé.
Le président: C'est une bonne idée. Il semble y avoir consentement unanime. Nous veillerons assurément à ce que cela figure au plan de travail.
La séance est levée.