SDEV Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 31 octobre 2005
| » | 1735 |
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Le greffier du comité |
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M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC) |
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Le greffier |
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L'hon. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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L'hon. Navdeep Bains |
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Le greffier |
| » | 1740 |
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Le greffier |
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Le président (L'hon. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.)) |
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Le greffier |
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Le président |
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Le greffier |
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L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
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Le président |
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Le greffier |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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Le greffier |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Stockwell Day |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD) |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Le président |
CANADA
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 31 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
» 
(1735)
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables membres, je constate que nous avons le quorum. En vertu de l’ordre de renvoi adopté par le Comité des affaires étrangères et du commerce international le 14 octobre 2004 et de l’article 106 du Règlement, le premier point à l’ordre du jour est l'élection d'un président, et je suis prêt à recevoir les mises en candidatures.
Monsieur Day.
[Français]
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Je propose que le député de Simcoe-Nord soit élu président du comité.
[Traduction]
Le greffier: M. Day propose Paul DeVillers à titre de président.
Y a-t-il d’autres candidatures? Je m’en remets à vous.
L'hon. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.): Je voudrais proposer Stockwell Day d’Okanagan--Coquihalla comme vice-président.
Le greffier: Nous choisirons les vice-présidents après l'élection du président.
Y a-t-il d’autres candidats proposés pour la présidence?
Ayant posé la question une fois, deux fois, trois fois, je déclare close la période de mise en candidature. Quels sont ceux qui sont pour M. DeVillers? Quels sont ceux qui sont contre?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. DeVillers dûment élu président du sous-comité. Nous allons maintenant procéder à l'élection du vice-président. Y a-t-il des motions pour proposer des candidats à ce poste?
Monsieur Bains.
L'hon. Navdeep Bains: Je profite de l’occasion pour proposer à la vice-présidence Stockwell Day, député d’Okanagan--Coquihalla.
Le greffier: M. Bains propose M. Stockwell Day au poste de vice-président du sous-comité.
Y a-t-il d’autres propositions? Je déclare close la période de mise en candidature.
Quels sont ceux qui sont pour M. Day? Quels sont ceux qui sont contre?
(La motion est adoptée.)
» (1740)
Le greffier: Je déclare M. Stockwell Day élu vice-président du sous-comité.
J’invite M. Paul DeVillers à occuper le fauteuil.
Le président (L'hon. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.)): Je remercie beaucoup les membres du sous-comité de leur confiance. Nous n’avons pas d’ordre du jour officiel, mais quelques membres m’ont parlé à propos du moment des réunions. Apparemment, elles avaient lieu dans le passé les mercredis à 15 h 30.
Le greffier: C’était le moment choisi par le sous-comité pour se réunir.
Le président: D’accord. C’était le moment choisi pour les réunions de sous-comité, mais il semble y avoir des conflits d’horaire. Quelqu’un a-t-il un autre moment à suggérer, à condition, monsieur le greffier, que ce soit entre le lundi et le jeudi, à une heure qui pourra être négociée avec les whips des partis?
Le greffier: Monsieur le président, je tiens à signaler au sous-comité que les whips ont accepté une formule de créneaux attribués par rotation, mais comme vous le savez, le sous-comité peut décider à son gré du moment des réunions, à condition de ne pas être évincé par un groupe qui aurait la priorité. Officiellement, les whips ont convenu que les sous-comités se réuniraient entre 17 h 30 et 19 h 30 le lundi, mardi, mercredi ou jeudi, mais évidemment, ça n’empêche pas le sous-comité de siéger quand ses membres le veulent.
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Avant votre élection à la présidence, on avait demandé à chacun d’indiquer les autres périodes qui lui conviendraient le mieux pour les réunions. Si nous pouvions compter sur vous et le greffier, en consultant les autres...15 h 30 les mercredis, c’est une heure problématique pour moi et quelques membres, parce qu’on a déplacé les séances de notre comité en dehors de la case du mardi-jeudi. Je suis libre toute la journée les mardis et jeudis, mais ça n’arrange pas nécessairement tout le monde.
Le président: Avons-nous ça dans le dossier, monsieur le greffier?
Le greffier: Monsieur le président, au nom du comité précédent, je vous ai transmis une demande en ce sens, mais je n’ai reçu en fait qu’une seule réponse d’un bureau de député.
L'hon. Paddy Torsney: Ça venait sans doute de moi.
Donc, pourriez-vous transmettre vos réponses?
Le président: Si nous pouvions demander...
L'hon. Paddy Torsney: C'est beaucoup plus logique de procéder de cette façon.
[Français]
Le président: Il s'agirait de modifier la date des séances du comité. Au moins deux membres de comité ont un conflit d'horaire le mercredi.
[Traduction]
Monsieur Day, c’est ça que vous vouliez dire, que vous avez vous aussi un conflit d’horaire?
M. Stockwell Day: Non. Je pense également que vous ne pouvez pas vous réunir le même jour que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Ça exclut donc les mardis et jeudis.
L'hon. Paddy Torsney: Y a-t-il en fait une règle qui nous interdit de siéger le même jour?
Le président: Oui, parce que ça suppose un chevauchement; il serait peut-être possible de vous réunir à des jours différents ou le même jour mais à une heure différente.
L'hon. Paddy Torsney: Vous pourriez siéger à un moment différent, mais pas durant le même créneau parce que ce serait injuste.
M. Stockwell Day: Bon, si c’est ça l’explication, alors...
Le président: Pouvons-nous dans ce cas obtenir des éclaircissements du greffier?
Le greffier: Ce que vous voulez savoir, c’est si le sous-comité peut se réunir aux mêmes heures?
Le président: Non, pas aux mêmes heures.
M. Stockwell Day: Nous savons qu’il est impossible de siéger aux mêmes heures, mais le même jour, est-ce que ça va?
Le président: Est-ce que c’est possible?
Le greffier: Absolument.
L'hon. Paddy Torsney: Si je comprends bien, on a fait circuler la liste de toutes les possibilités d’horaire, et les gens devaient indiquer ce qui leur convenait.
Le greffier: Monsieur le président, ce qui m’a été demandé de faire, c’est d’envoyer la grille d’horaire en rotation aux membres du comité en les priant d’indiquer les créneaux pour lesquels ils seraient disponibles.
Si vous le souhaitez, je pourrais répéter l'expérience.
Le président: Oui, je vous en saurais gré. Nous pourrons ainsi trouver un moment acceptable pour tous.
On a aussi, semble-t-il, préparé en parallèle un plan de travail, ou le comité précédent avait demandé la préparation d’un plan de travail. Par conséquent, si vous pouviez en même temps nous faire connaître votre avis sur le plan de travail proposé, nous pourrions alors en discuter à notre prochaine réunion.
Oui, monsieur Day.
M. Stockwell Day: Je crois qu’à une de nos réunions précédentes, nous avions décidé d’un plan de travail, en fonction des priorités. J’espère que nous allons continuer dans ce sens. Nous avons élaboré le plan, monsieur le président.
Le président: Très bien.
L'hon. Paddy Torsney: Je n’ai pas vu le plan, mais je tiens simplement à rappeler que j’espère qu’il traitera de commerce et de développement.
Le président: Je prierais le greffier de distribuer le document convenu; nous pourrons ensuite régler l’affaire à notre première réunion. Que ce soit pour confirmer le plan ou pour y apporter les modifications suggérées par les membres, on pourra alors s’en occuper et adopter un plan de travail officiel.
L'hon. Paddy Torsney: Excellent.
Le greffier: Très bien.
Le président: Monsieur Comartin.
M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD): Est-ce que le sous-comité regroupe uniquement les gens ici présents, ou y a-t-il d’autres membres?
[Français]
L'hon. Paddy Torsney: Je pense qu'il y a aussi Mme Bourgeois.
[Traduction]
Le président: Oui, il y a Mme Bourgeois et M. Blais. Il manque donc une personne, avec un remplaçant. Mme Bourgeois représentera le Bloc, tandis qu’Helena Guergis et M. Day représenteront le Parti conservateur, et Mme Torsney et M. Bains les libéraux, en plus du président.
L'hon. Paddy Torsney: La qualité plutôt que la quantité!
Le président: S’il n’y a plus d’autre sujet, nous allons laisser Mme Torsney vaquer à ses obligations pour l’Halloween!
Merci.
La séance est levée.