CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le lundi 29 mai 2006

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 18 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Ken Boshcoff, Paul Dewar, l'hon. Marlene Jennings, Carole Lavallée, Tom Lukiwski, James Moore, Rob Moore, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, l'hon. Robert Thibault, David Tilson et Alan Tonks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, analyste ; Sebastian Spano, analyste.

Témoins : À titre personnel : Neil Finkelstein, associé, Blake, Cassels & Graydon LLP. Commission des relations de travail dans la fonction publique : Sylvie Matteau, présidente intérimaire; Pierre Hamel, directeur général de la Commission et avocat général. Fédération canadienne des étudiants et étudiantes : Angela Regnier, vice-président national; Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Neil Finkelstein fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 45, la séance est suspendue.

À 18 h 50, la séance reprend.

Sylvie Matteau fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 33, la séance est suspendue.

À 19 h 37, la séance reprend.

Angela Regnier fait une déclaration et, avec Ian Boyko, répond aux questions.

Marlene Jennings signifie l’avis de motion suivant : — Que le Comité donne le mandat à la présidence d’inviter un panel d’anciens présidents de la Commission des relations de travail de la fonction publique à comparaître pour répondre aux questions auxquelles Sylvie Matteau n’a pu répondre concernant le projet de loi C-2 étant donné qu’elle était présidente suppléante de ladite Commission.

À 20 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2006-06-06 12 h 16