CC2 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 18 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Jenefer Curtis fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 36, la séance est suspendue.

À 18 h 43, la séance reprend.

René Villemure et Pierre Côté font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 27, la séance est suspendue.

À 19 h 31, la séance reprend.

Paul Cantor fait une déclaration et, avec Gordon Fyfe et Assunta Di Lorenzo, répond aux questions.

À 20 h 03, la séance est suspendue.

À 20 h 09, la séance reprend.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

J’aimerais fournir certaines informations aux membres avant de commencer l’étude article par article du projet de loi.

Comme vous le savez, il est arrivé à plusieurs reprises lors de récentes réunions que des votes sur des motions résultent en une égalité et que je doive exercer ma voix prépondérante.

La situation de la voix prépondérante est expliquée dans les termes qui suivent aux pages 268 et 269 de La procédure et les usages de la Chambre des communes :

« Le Président ne participe pas aux débats et ne vote que s’il est nécessaire de briser l’égalité des voix. En théorie, il est libre de voter selon sa conscience, tout comme les autres députés; cependant, l’exercice de cette responsabilité pourrait l’obliger à se mêler à un débat partisan, ce qui risquerait d’amener la Chambre à mettre son impartialité en doute.

Par conséquent, certaines conventions ont été établies afin de guider le Président … dans les rares cas où il doit user de son droit de vote prépondérant. Plus spécifiquement, le Président vote normalement de manière à maintenir le statu quo, c’est-à-dire que :

• dans la mesure du possible, il laisse la question en suspens pour que la Chambre puisse l’examiner à nouveau et en discuter plus longuement;

• lorsque cette option n’est pas applicable, il tient compte du fait que la question pourrait toujours, d’une façon ou d’une autre, revenir à la Chambre et être réglée par une majorité des députés;

• il laisse le projet de loi tel quel plutôt que de voter de telle sorte qu’il soit modifié. »

Par conséquent, sans présumer des résultats de l’examen article par article, je tiens à informer les membres que s’il y a égalité des voix sur des dispositions du projet de loi, je voterai en faveur de ce qui figure dans le projet de loi dans sa forme existante.

S’il y a égalité des voix sur des amendements ou des sous-amendements, la présidence votera contre afin de préserver le statu quo et de permettre que d’autres amendements puissent être apportés ici en comité ou à la Chambre au stade du rapport.

Finalement, j’entends informer le Président de toutes les voix prépondérantes qui pourraient être exercées au sujet d’amendements.

En temps normal, le Président ne choisira pas au stade du rapport de motions qui ont été défaites en comité.

En revanche, il possède un pouvoir de sélection discrétionnaire, et j’ai l’intention de lui fournir le plus d’information possible pour les décisions qu’il prendra au stade du rapport à la Chambre.

J’espère que ces renseignements aideront le Comité dans ses décisions concernant ce projet de loi.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C 2 le mardi 6 juin 2006.

Pat Martin propose, — Que la motion de Pierre Polievre soit modifiée par substitution, aux mots «le mardi 6 juin 2006.» de ce qui suit :

“le mercredi 7 juin 2006, à 15 h 30;

Que les membres du Comité présentent leurs propositions d’amendements au conseiller législatif d’ici midi, le vendredi 2 juin;

Que les membres du Comité présentent leurs amendements définitifs à la greffière d’ici le lundi 5 juin, 17 heures;

Que pour son analyse article par article du projet de loi C-2, le Comité se réunisse aux mêmes heures que ce qui a été convenu pour la semaine du 29 mai;

Que les membres du Comité puissent présenter d’autres amendements, sous réserve qu’ils soient soumis à la greffière au moins 24 heures avant que la disposition visée soit étudiée par le Comité“.

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 2.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 1.

Du consentement unanime, sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que le Comité invite Rob Walsh et Richard Denis et d’autres témoins s’il le juge nécessaire, le lundi 5 juin au soir ou le mardi 6 juin 2006 s’ils ne sont pas disponibles le 5, et que les témoignages ne durent pas plus de trois heures au total.

Marlene Jennings propose, — Que le Comité donne le mandat à la présidence d’inviter un panel d’anciens présidents de la Commission des relations de travail de la fonction publique à comparaître pour répondre aux questions auxquelles Mme Sylvie Matteau n’a pu répondre concernant le projet de loi C-2 étant donné qu’elle était présidente suppléante de ladite Commission.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 6; CONTRE : 6.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

À 21 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.