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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Wednesday, October 18, 2006 Le mercredi 18 octobre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Study on issues related to the alleged disclosure of the names of Acess to Information applicants
 
1. Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Prof. Alasdair Roberts, Public Administration
Syracuse University		 M. Alasdair Roberts, administration publique
Université de Syracuse
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Denis Kratchanov, Director / General Counsel
Information Law and Privacy Section		 Denis Kratchanov, directeur / avocat général
Droit à l'information et à la protection des renseignements personnels
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Dale Eisler, Assistant Secretary to the Cabinet
Office of the Assistant Secretary to the Cabinet (Communications and Consultations)		 Dale Eisler, bureau du Conseil privé
Bureau du secrétaire adjoint du cabinet (Communications et consultations)
 
Gregory Jack, Senior Analyst
Office of the Assistant Secretary to the Cabinet (Communication and Consultations		 Gregory Jack, analyste principal
Bureau du secrétaire adjoint du Cabinet (Communications et consultations)
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
• Notice of motion from Carole Lavallée • Avis de motion de Carole Lavallée
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2006/10/17 4:44 p.m.   2006/10/17 16 h 44