Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Monday, December 4, 2006 Le lundi 4 décembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA)
 
1. Examen, prévu par la loi, de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Marketing Association Association canadienne du marketing
 
John Gustavson, President and Chief Executive Officer John Gustavson, président et chef de la direction
 
Wally Hill, Vice President
Public Affairs and Communications		 Wally Hill, vice-président
Affaires publiques et communications
 
Barbara Robins, Vice-President
Legal and Regulatory Affairs, Reader's Digest		 Barbara Robins, vice-présidente
Affaires juridiques et réglementaires, Sélection du Reader's Digest
 
Federally Regulated Employers - Transportation and Communication (FETCO) Employeurs des transports et communications de régie férérale (ETCOF)
 
Don V. Brazier, Executive Director Don V. Brazier, directeur exécutif
 
Edith Cody-Rice, Senior Legal Counsel
Privacy Coordinator, Canadian Broadcasting Corporation		 Edith Cody-Rice, premier conseiller juridique
Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, Société Radio-Canada
 
Barbara Mittleman, Director
Employee Relations, Canadian Pacific Railway Company		 Barbara Mittleman, directrice
Relations avec les employés, Compagnie de chemins de fer Canadien Pacifique
 
William G. McMurray, Counsel
Canadian National Railway Company		 William G. McMurray, avocat
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Carole Lavallée • Avis de motion de Carole Lavallée
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2006/11/30 10:49 a.m.   2006/11/30 10 h 49