LANG Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Mesdames et messieurs, bonjour. Nous entreprenons la réunion spéciale demandée par les membres du comité.

    Mme Folco commencera. Elle est la première signataire.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai remis une motion à la greffière pour demander la tenue d'une réunion de ce comité. Je ne dirais pas qu'il s'agit d'une réunion spéciale, mais bien d'une réunion ordinaire. Mardi dernier, le 8 mai, à cette heure-ci exactement, nous étions censés avoir une réunion pour discuter du Programme de contestation judiciaire. Nous avions fait venir — par votre intermédiaire, monsieur le président — des témoins. À notre grande surprise — je parle pour les membres de mon parti et moi — vous avez annulé la réunion sans préavis, à peu près deux minutes avant 9 heures.

    J'affirme, au nom du caucus libéral, qu'il n'y avait aucune raison d'annuler cette réunion sans en discuter avec les membres du comité. N'oubliez pas que ceux-ci vous ont élu. Vous êtes responsable de vos gestes et devez rendre des comptes aux membres du comité. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé la tenue d'une réunion. Je ne voyais pas de raison justifiant l'annulation de cette réunion. Jusqu'à mardi matin, deux minutes avant 9 heures, tout le monde était d'accord pour qu'elle ait lieu. Nous nous étions entendus, tous partis confondus, sur le fait de tenir une réunion et sur le sujet de la réunion. De plus, les témoins, qui étaient venus de Winnipeg et de Montréal, ont été tout aussi surpris que nous de voir que la réunion était annulée.

    Monsieur le président, puisque j'ai la parole pendant quelques minutes, je voudrais ajouter que ceci n'est peut-être pas illégal selon les règles de la Chambre, mais que c'est très clairement inusité. Je voudrais aussi ajouter que l'argent des contribuables a été gaspillé ce jour-là puisque des gens sont venus de Winnipeg en avion et de Montréal par la route. Les frais de voyage ont été payés par ce comité. Il ne faut jamais oublier que les frais de la Chambre et de ce comité sont toujours payés par les contribuables canadiens. Si vous aviez discuté avec les membres du comité de la possibilité d'annuler la réunion et que nous avions pris la décision de le faire, nous aurions eu le temps d'avertir les témoins également.

    Pour toutes ces raisons, il me semblait important que l'on tienne cette réunion ce matin afin de vous demander de rendre des comptes à l'ensemble des membres de ce comité et de poursuivre le programme que nous avions tous accepté par vote il y a environ 10 jours ou une semaine.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Nadeau, vous avez la parole.

    Monsieur le président, vous avez annulé cette rencontre sans en avoir discuté avec l'ensemble des partis de l'opposition. J'ai avec moi le Marleau-Montpetit. On peut lire, à la page 843, et je cite : « Lorsque la réunion a été convoquée sur l'ordre du comité, le président consulte les représentants des divers partis avant d'envoyer l'avis d'annulation. » On n'a jamais reçu un tel avis.

    De plus, cette réunion a été annulée de façon fort cavalière et fort irrespectueuse envers les membres du comité et les témoins qui se sont présentés ici pour discuter du Programme de contestation judiciaire. Il ne faut jamais oublier, monsieur le président, que vous êtes le président du comité, mais que vous n'en êtes pas le chef suprême. Le comité est maître de son ordre du jour, de son agenda et de l'horaire qu'il a fixé.

    D'autre part, il était bel et bien entendu que nous nous réunissions cette journée-là pour discuter de la question du Programme de contestation judiciaire, nonobstant toute autre activité qui se déroule dans la société canadienne, voire internationale.

    Nous sommes donc fort déçus de votre attitude. Vous avez annulé cette rencontre de façon cavalière et irrespectueuse envers les membres du comité et les communautés d'expression française et anglaise minoritaires au Canada et au Québec qui ont demandé un tel exercice. Celui-ci avait été mis de l'avant justement pour répondre à cette demande des communautés.

    À votre place, j'aurais honte, monsieur le président. Je suis fort déçu.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Monsieur le président, voulez-vous que nous partions pour que vous puissiez faire un horaire, nous le présenter et qu'ensuite on se contente de faire ce que vous nous demandez? Le Comité permanent des langues officielles en est-il rendu là? Je siège au comité depuis 1998 et je n'ai jamais vu un président agir de la sorte. On peut lire le Marleau-Montpetit ou le Règlement, mais il faut voir quelle est l'intention du Règlement.

    Je comprends que le président a le pouvoir d'annuler une réunion si, par exemple, les témoins ne se présentent pas un beau matin. On a vu cela dans le passé, ça n'a causé aucun problème. Les témoins ont annulé à la dernière minute, on en a été avisé, et il a fallu annuler notre réunion. J'ai vu des choses de ce genre, mais les raisons que vous avez invoquées, monsieur le président, constituent une insulte à la communauté minoritaire francophone du Canada. Vous nous traitez de partisans. Bienvenue en politique! Le gouvernement conservateur va-t-il maintenant dire que la période de questions est devenue trop partisane et annuler la période de questions? Je n'ai jamais vu un telle chose depuis 1998. Vous avez dit aux médias qu'on en avait assez entendu sur le Programme de contestation judiciaire.

    Monsieur le président, vous n'êtes qu'une personne. Vous devez être neutre au sein du comité. Vous êtes ici pour trancher quand le comité est divisé, pas pour nous imposer des choses. Vous agissez de façon antidémocratique, totalement antidémocratique. Vous n'avez même pas eu assez de respect pour convoquer une réunion spéciale. Rien ne vous empêchait d'avoir suffisamment de respect pour nous convoquer et nous dire que vous étiez mal à l'aise, si c'était le cas.

    Le gouvernement fédéral est obligé de payer pour faire venir des témoins de Winnipeg et de Montréal. On peut lire aujourd'hui que, selon la Presse canadienne, le whip de votre parti a dit qu'il ne croit pas qu'on va entendre de grands cris partout au pays si le comité ne siège pas. Allez-vous dire que c'est partisan? Quand on pense à un comité de l'importance du Comité permanent des langues officielles et au travail qui a été fait ici! Vous l'avez dit vous-même devant les caméras, on a fait une tournée nationale, on a écrit un bon rapport pour la Chambre des communes. Et le whip de votre parti dit que cela ne dérangera personne!

    Ce comité constitue-t-il une perte de temps? C'est une insulte à la francophonie et aux minorités. Je suis très déçu. Je ne pensais jamais qu'on en viendrait au point où un président bafouerait la démocratie au Parlement et enlèverait aux communautés la chance de s'exprimer devant nous. Je ne trouve pas de mots pour qualifier vos actions. Pour moi, un président est important. C'est la personne qui appelle l'assemblée, qui laisse la démocratie s'exprimer, qui convoque les réunions et qui nous donne la chance de nous exprimer.

    Non seulement vous avez annulé la réunion de mardi, mais vous avez aussi annulé celle de jeudi. Vous n'avez pas demandé de réunion spéciale pour en discuter. Vous avez simplement dit qu'aujourd'hui, on discuterait de travaux futurs. Cela veut dire que toutes nos décisions, prises démocratiquement, ont été rejetées par une personne. C'est contraire à la démocratie dans notre pays. Cela montre comment fonctionne votre gouvernement, et ce n'est pas de la partisanerie. Cela montre que votre gouvernement agit de façon contraire aux droits des minorités de notre pays.

     Vous étiez gêné par l'annulation du Programme de contestation judiciaire. Tel est le vrai problème. En tant que président, vous devriez avoir honte. J'ai hâte d'entendre ce que vous avez à dire à ce sujet. Vous avez le droit d'annuler une réunion, je le reconnais, mais il faut avoir de bonnes raisons, comme, par exemple, si les témoins ne se présentent pas, etc. Toutefois, vous ne pouvez pas dire que vous n'aimez pas cela, qu'on en a assez entendu et que c'est devenu de la partisanerie. Rappelons-nous l'étude du projet de loi sur la mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.

    À l'époque, le Parti réformiste ou l'Alliance canadienne, qui formait l'opposition, a présenté 471 motions à la Chambre des communes. Il nous a fait voter du lundi soir jusqu'à 6 heures le mercredi matin. Cela a-t-il été une perte de temps et d'argent pour les Canadiens? Ça coûte cher, mais ça fait partie de la démocratie. L'opposition avait le droit de présenter des motions à la Chambre des communes, et on a respecté ce droit. Le Parlement a siégé pendant trois jours, jour et nuit. Était-ce de la partisanerie? Ne pourrait-on pas se questionner sur la partisanerie? Monsieur le président, qui êtes-vous pour venir nous dire que c'est de la partisanerie? On est en politique, on est en comité parlementaire et chaque parti politique a le droit de poser des questions.

    Je veux savoir, monsieur le président, quelles ont été vos vraies raisons. Si cela vient de vous-même, je suis très, très déçu. Si cela vient du gouvernement, cela ne me surprend pas du tout, parce que c'est la position qu'il a prise au cours de la dernière année: il a annulé le Programme de contestation judiciaire, le programme pour la condition féminine, celui pour l'alphabétisation. On peut donner plusieurs autres exemples.

    Ce n'est pas de ma faute si le gouvernement a voulu prendre cette direction, mais cela n'empêchera pas le Comité des langues officielles d'étudier les causes. Même le commissaire aux langues officielles, l'année dernière, avait demandé un moratoire sur le Programme de contestation judiciaire, en attendant que l'étude en soit terminée. On n'est pas les seuls. Cent dix-sept plaintes ont été déposées auprès du commissaire aux langues officielles. Au cours de notre tournée dans toutes les régions du Canada, voyage que vous considériez inutile, vous ne pouvez pas dire le contraire — Vous dites vous-même que c'est un bon rapport.

    Où est le problème, monsieur le président? Que pensez-vous de notre démocratie parlementaire, quand votre whip dit qu'il n'y aura plus de Comité des langues officielles si vous êtes relevé de vos fonctions? Où est la démocratie de notre Parlement, qui envoie des soldats se faire tuer pour instaurer la démocratie dans d'autres pays alors que vous la supprimez dans notre propre pays? Vous devriez avoir honte.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre dans le même sens. Depuis quelques semaines, on entend la ministre de la Francophonie et des Langues officielles. Si votre gouvernement élimine le Comité des langues officielles, il voudra peut-être éliminer aussi le ministère des langues officielles.

    Je ne sais pas si c'est le point que vous voulez faire valoir, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement. Ce sont là des présomptions sur n'importe quoi. Qu'on se concentre sur l'étude des dossiers actuels. C'est charrier pas mal que de faire ces extrapolations, de dire que la ministre veut fermer le ministère des langues officielles.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie d'avoir reconnu que ce n'était pas un rappel au Règlement que mon collègue d'en face essayait de faire.

    On doit se poser de sérieuses questions quand on entend de tels commentaires dans les médias sur la direction que votre gouvernement voudrait peut-être prendre. Il faut regarder la réalité en face. De nos jours, on essaie de convaincre les gens d'aller voter. On essaie de donner aux jeunes dans les écoles des raisons d'aller voter lorsqu'ils auront atteint l'âge requis. On essaie de leur démontrer qu'on peut faire avancer les choses adéquatement et qu'on vit dans une démocratie.

    Vivre dans une démocratie signifie aussi qu'on a le droit de parole. Nous avons le droit de parole au Canada. Certains autres pays n'ont pas ce droit. Décider vous-même ou avec la collaboration de votre parti d'annuler le Comité permanent des langues officielles — Agir à l'opposé d'une démocratie est une dictature. Il faut faire extrêmement attention. Si on veut démontrer à nos jeunes et à la population canadienne qu'il est important d'aller voter, il faut aussi leur démontrer qu'on vit dans une démocratie.

    Depuis quelques semaines, on entend la ministre responsable des langues officielles répondre à la Chambre que le comité est maître de ses actions et que les membres du comité sont maîtres du comité. J'aimerais bien qu'elle vienne ce matin nous expliquer sa définition de « maîtres du comité », alors qu'unilatéralement, vous avez pris la décision d'annuler, à deux minutes d'avis, une réunion de comité tellement importante.

    Des députés de l'autre côté de la Chambre ont peut-être dit qu'on avait assez entendu parler des contestations judiciaires, mais ce n'est pas parce que des personnes ne sont plus intéressées à en parler que nous, les communautés de langue officielle, devons automatiquement nous mettre à genoux devant eux et arrêter d'avancer.

    L'annulation du Programme de contestation judiciaire a été décriée par tous. J'ai entendu des gens dire qu'on ne devait pas s'inquiéter, qu'on avait encore le droit d'aller devant les tribunaux, mais qu'on devra s'organiser nous-mêmes ou faire appel à l'aide juridique.

    L'étude de l'annulation du Programme de contestation judiciaire servait à s'assurer que les communautés de langue officielle puissent être respectées lorsque certaines lois ou juridictions essaient d'éliminer ou de limiter leurs droits. La décision de convoquer des gens pour venir témoigner devant le Comité des langues officielles n'a pas été prise deux minutes avant le début de la réunion. J'entre par la porte que vous voyez, les gens sont présents, je suis de bonne humeur parce qu'on sera en mesure d'étudier adéquatement et en profondeur l'élimination du Programme de contestation judiciaire. Or, on n'est pas en mesure de l'étudier.

    J'ai lu les commentaires que vous avez faits dans les différents médias. C'est bien dommage, mais on est en politique pour faire de la politique. Si on ne voulait pas faire partie d'un parti politique, on serait député indépendant. Il y a forcément de la partisanerie à un certain niveau, que vous le vouliez ou non. C'est la réalité au Canada.

    Nous avons le droit d'avoir une opinion partisane. Cela dit, le Comité des langues officielles a toujours travaillé pour le mieux-être de la population et a toujours essayé de faire avancer la cause qui nous est chère. Je suis membre du comité depuis ma première élection, en 2004, et je peux vous dire que j'ai trouvé cette décision inacceptable.

    Vous auriez pu prendre votre décision un, deux ou trois jours avant la réunion, mais vous l'avez prise deux minutes avant le début de celle-ci, sans aucune explication. Vous auriez pu au moins nous fournir une explication acceptable. En invoquant comme raison que vous aviez trouvé la réunion précédente trop partisane, je pense que vous avez royalement dépassé les limites. Il faut être capable de respecter le désir des membres du comité.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Madame Folco.

    Je veux simplement ajouter, monsieur le président, que nous ne connaissions pas les motifs qui vous poussaient à annuler la réunion mardi dernier. Pour ajouter l'insulte à l'injure, vous ne les avez révélés qu'en soirée, devant les caméras, alors que nous étions, vous et moi, interviewés par la télévision de CBC.

    Je ne m'étendrai pas longuement sur le sujet, mais il faut noter que vous avez fait part de ce motif aux médias alors que vous n'en aviez pas informé les membres de ce comité. Il est de votre responsabilité d'expliquer vos actions aux membres de ce comité, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici ce matin.

    Nous avons plusieurs motions à étudier, dont une de M. Godin. En tant que président, je me sens mal à l'aise de passer à autre chose avant d'avoir traité de cette motion. Je vais donc demander à la greffière de la lire.

    Monsieur Godin, je voudrais vous faire remarquer que vous avez deux motions. Voulez-vous retirer la première?

    Oui.

    Le comité est d'accord avec M. Godin.

    J'aimerais qu'on la lise parce que je ne sais plus laquelle est laquelle.

    Nous retirons la première motion?

    Le comité est-il d'accord? Oui.

    (La motion est retirée.)

    Je lis donc la motion proposée par M. Godin, soit la deuxième à l'ordre du jour.

    Est-ce exact, monsieur Godin?

    Oui.

    La motion se lit comme suit:

    Je vois que c'est imprimé deux fois.

    C'est la deuxième motion.

    Ça va, merci.

    Les membres du comité sont-ils d'accord pour traiter de cette motion avant de passer à un autre sujet?

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président. Je crois m'être assez bien exprimé au début de la réunion. Comme je l'ai dit, je suis devenu membre du Comité permanent des langues officielles en 1998. Les langues officielles, ça me tient à coeur. Je ne ferais pas partie de ce comité si ce n'était pas le cas. Je vis dans une communauté où deux groupes de personnes vivent ensemble : les anglophones et les francophones. On a travaillé fort pendant toutes ces années. Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada.

    Au cours de ces 25 dernières années, on n'a jamais pu, au Comité des langues officielles, aller visiter les citoyens sur le terrain. Je suis un de ceux qui ont insisté pour que ça se fasse, non pas parce que je voulais voyager, étant donné que je peux voyager autant que je veux, mais pour que le comité aille sur le terrain voir comment se passait les choses dans les écoles, les garderies et les institutions de santé. Vous étiez un de ceux qui disaient ne pas savoir comment nous pouvions annoncer à nos commettants notre intention de dépenser de l'argent pour les langues officielles. Vous ne pouvez pas le nier : on pourrait le vérifier dans les procès-verbaux. On a dû insister pour que ça se fasse. On en est maintenant au point où le gouvernement a aboli le Programme de contestation judiciaire.

    Si on a des écoles françaises à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et en Ontario, on le doit à ce programme. Les gens du Collège Boréal étaient fiers de nous parler de leurs contestations judiciaires devant la cour et des gains qui en avaient résulté. En Colombie-Britannique, on nous a dit la même chose. On peut aussi parler des services de santé en français au Canada. Pendant notre voyage, il n'y a pas un endroit où on n'a pas mentionné à quel point l'abolition de ce programme serait dommageable. Le gouvernement a dit pour sa part à la Chambre des communes qu'il ne verserait pas d'argent à des groupes qui s'opposent à lui. Imaginez cela!

    En tant que président, vous dites avoir agi de votre plein gré, et non selon les directives du gouvernement. J'ai des doutes à ce sujet, compte tenu de ce que le whip du Parti conservateur est en train de faire. Le gouvernement dit publiquement soutenir votre position. Vous avez manqué de respect envers les communautés francophones et le comité. Comme Mme Folco l'a dit plus tôt, vous n'avez pas eu l'audace de nous appeler et vous avez révélé vos motifs à l'émission de Don Newman, à la CBC. C'est à ce moment-là que j'ai appris les vraies raisons pour lesquelles vous aviez annulé la réunion du comité. On ne peut pas travailler de cette façon. On ne peut pas avoir confiance en notre président s'il nous fait des coups pareils, par en arrière.

    Je ne crois pas non plus que vous ayez pris contact avec Pablo Rodriguez, le vice-président du comité. Surtout, je sais qu'on n'a pas pris contact avec moi. Je suis aussi vice-président, et pourtant, vous ne m'avez pas averti que vous alliez annuler la réunion. Vous n'êtes entré en contact avec personne. Vous l'avez fait de votre plein gré, d'après ce que vous dites, et selon votre pouvoir. Il s'avère que ce n'est pas un pouvoir qu'on veut vous donner, en l'occurrence celui d'annuler unilatéralement une réunion aussi importante.

    J'ai cité des raisons pour lesquelles un président pouvait annuler une réunion. Vous pourriez peut-être m'en donner d'autres. Celles que j'ai mentionnées étaient bien simples, par exemple quand les témoins ne peuvent pas se rendre parce qu'ils ont manqué leur avion. Au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, où je siège, on a mis en vigueur des règlements pour les comités, mais il n'a jamais été question de permettre à une personne de décider unilatéralement de mettre fin aux réunions sur un sujet donné à cause de l'orientation prise par le comité.

     Nous n'aurions jamais au grand jamais imaginé qu'un président oserait faire une telle chose. Et qui en paie le prix aujourd'hui? Ce sont les communautés en situation minoritaire. Ce sont elles qui veulent venir ici se défendre et nous remettre des propositions pour que nous les soumettions au gouvernement. C'est notre droit, en démocratie. Il y a le Parlement, et les ministres se font interroger entre 14 et 15 heures.

    Les comités parlementaires sont importants. En vertu de la Loi sur les langues officielles, il doit y avoir un Comité permanent des langues officielles qui dépose des rapports au Parlement et étudie des projets de loi sur les langues officielles.

    Je n'ai donc pas d'autre choix que de demander votre démission. Je demande votre démission, car vous avez perdu la confiance du comité.

    Merci, monsieur Godin.

    Madame Folco, c'est à vous.

    Évidemment, j'abonde [Note de la rédaction: difficultés techniques]. Je souhaiterais ajouter ceci. Nous tous, qui sommes députés, voyageons à travers le monde. Quel que soit le parti que nous représentons, on nous dit, partout dans le monde, à quel point on respecte le Canada parce que son niveau de démocratie est très élevé. Le Canada se situe certainement parmi les deux ou trois meilleurs pays au monde sur le plan de la démocratie. Quand on parle de démocratie dans un pays, on parle d'abord et avant tout de la démocratie au sein de son Parlement.

    J'ai été membre et présidente d'autres comités. Par exemple, quand on a discuté d'équité en emploi, on a voulu que ce Parlement soit un modèle sur ce plan pour d'autres institutions canadiennes, parce que le Parlement est notre voix à nous, les députés élus par les Canadiens et les Canadiennes. Non seulement le Canada est un modèle pour les pays moins démocratiques que lui — on en a beaucoup discuté —, mais le Parlement lui-même doit être un modèle pour le Canada. Depuis que je siège à ce comité, j'ai remarqué un ralentissement des travaux. Je m'excuse de devoir utiliser un mot en anglais — en fait, c'est un mot américain —, mais je ne connais pas le mot en français. Je pense au filibuster qui a eu lieu pendant une réunion complète. Cela nous a empêché de voter sur un élément et d'aller un peu plus vite lors de nos délibérations. Ce sont des éléments qui ont ralenti et qui, maintenant, ont bloqué complètement les travaux de ce comité.

    Évidemment, certaines personnes pourraient bien dire qu'il s'agit d'une tempête dans un verre d'eau, que ce qui se passe n'est pas important et que les membres du comité s'énervent pour rien face à ce qu'a fait le président. À mon avis, ce n'est pas une tempête dans un verre d'eau. Nous nous devons d'être plus catholiques que le pape. Nous nous devons, en tant que députés élus par la population, de respecter celle-ci et d'effectuer le travail qu'elle nous demande de faire.

    À mon avis, monsieur le président, vous avez manqué à ce devoir en annulant la réunion sans préavis et en annulant une deuxième réunion sans donner de raison. Je me demande si on aurait tenu une réunion ce matin même si je n'avais pas présenté de motion. Je me le demande parce qu'il y avait déjà eu deux annulations, sans raison aucune.

    Nous, les députés canadiens, avons des responsabilités envers la population —

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement.

    J'aimerais répondre aux allégations de Mme Folco. Si je ne me trompe, vous aviez convoqué une réunion ce matin. Je ne crois donc pas que ce soit l'appel de la —

    Je n'ai pas dit le contraire, monsieur le président.

    J'ai dit que je me posais la question; je n'ai pas dit que c'était un fait. J'ai simplement dit que cela pouvait bien être possible. De toute manière, vous aviez reçu ma motion bien avant. On ne pourra jamais le savoir, monsieur Harvey. Cela dit, c'est un détail.

    L'important — mes collègues l'ont dit et je le répète — est le manque de respect envers tous et le genre de modèle que nous, les parlementaires, présentons à l'ensemble de la population. C'est un élément important.

    Merci.

    Merci, madame Folco.

    Monsieur Murphy, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je voudrais dire que j'ai beaucoup de respect pour vous, sur le plan personnel et en tant que député. Je sais que vous travaillez fort. Je sais que vous avez à coeur le Canada et avez la vision d'un pays bilingue. Je ne suis donc pas heureux d'appuyer cette motion, mais je dois le faire.

    Ce n'est pas dirigé contre vous, monsieur le président, mais contre la politique du gouvernement en matière de langues officielles. Ce gouvernement ne respecte plus cette loi. C'est le travail de ce comité. C'est très important pour moi, car je suis un anglophone du Nouveau-Brunswick, une province officiellement bilingue. Quand j'étais maire de la ville de Moncton, nous l'avons officiellement déclarée bilingue. C'est le résultat du travail effectué par ce comité et c'est aussi un résultat de la loi.

    Vous n'êtes pas responsable du fait que le travail de ce comité se termine de cette façon, mais c'est celle du gouvernement.

    J'aimerais ajouter qu'en tant qu'anglophone, j'ai été très bien accueilli par vous personnellement et par tous les membres de ce comité. Je pense que le comité fonctionnait très bien lorsque nous sommes allés dans l'Ouest, par exemple.

    Comme je suis un anglophone qui vient d'une ville bilingue située dans une province bilingue, lorsque je vois l'harmonie qui existe grâce à cette loi et grâce aux travaux de comités comme celui-ci, je trouve déplorable que le gouvernement ne voit pas que ce comité doit continuer à fonctionner. Malgré les allégations de partisanerie, ce comité doit continuer à fonctionner. Je dois donc appuyer la motion. Ce comité doit continuer à travailler, malgré le coup de semonce du gouvernement qui prétend que, si nous n'allons pas de l'avant avec le programme et les objectifs de la loi et de ce comité, il y aura de graves conséquences politiques.

    Monsieur le président, c'est à contrecoeur que j'appuie cette motion, mais je ne voudrais pas que vous le preniez comme un blâme personnel. Vous portez le gros de l'odieux à la place de votre parti aujourd'hui, et je vous plains, mais je dois voter en faveur de cette motion.

    Merci beaucoup, monsieur Murphy.

    Monsieur Nadeau, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord et avant tout indiquer que nous voterons en faveur de cette proposition. Ce n'est pas facile, mais les circonstances nous y obligent, par respect pour le bon fonctionnement du comité et par respect pour un mot extraordinairement important, la démocratie. Le pouvoir des élus est un pouvoir de parole visant à faire avancer et progresser la société dans laquelle nous vivons tous. Les comités et la Chambre des communes sont des lieux essentiels pour que ce processus suive son cours. Nous retirer notre droit de parole en annulant la réunion du comité mardi dernier et en ne mettant pas à l'ordre du jour une réunion du comité jeudi passé est une démonstration d'abus de pouvoir.

    Monsieur le président, il faut aussi comprendre un élément bien important. Je vous ai envoyé un mémo lorsque nous étions à la Chambre des communes, durant la période des questions de mardi passé, vous demandant pourquoi vous aviez annulé la réunion du Comité permanent des langues officielles. Vous m'avez répondu que ce comité devenait trop partisan, que la question du Programme de contestation judiciaire était devant la cour et que le commissaire aux langues officielles étudiait la situation. Vous avez dit en conclusion qu'on inviterait les témoins plus tard, quand toutes ces questions seraient réglées.

    Monsieur le président, vous avez décidé que le comité était trop partisan. Le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD font partie d'un horizon particulier de la politique canadienne. Il y a une quinzaine de partis politiques au Canada, et quatre d'entre eux ont réussi à faire élire des députés. De plus, je vous ferai remarquer qu'au cours des travaux à huis clos pendant la tournée, il n'y a pas si longtemps, un effort a été fait pour produire un rapport en respectant le travail parlementaire.

    Une rencontre sur le Programme de contestation judiciaire était à l'ordre du jour et soudain, vous avez aussi fait preuve de partisanerie en décidant de ne pas tenir cette réunion parce que votre parti politique a une position différente de celle des partis de l'opposition sur ce sujet. Vous projetez sur l'autre ce que vous faites vous-même, soit faire preuve de partisanerie.

    En ce qui a trait aux faits que la question est devant la justice, que le commissaire aux langues officielles étudie le programme et que les communautés d'expression française et anglaise minoritaires au Québec et au Canada sont intéressées à réinstaurer ce programme, cela n'empêche absolument pas ce comité d'étudier cette question, d'autant plus qu'elle était à l'ordre du jour. Elle n'arrivait pas de nulle part.

    Les gens que nous avons rencontrés l'automne dernier, lors de la tournée de l'ensemble des communautés d'expression française minoritaires à travers le Canada, nous ont dit en effet que ce programme était un outil essentiel. De façon intelligente, nous avons donc mis ce programme à l'ordre du jour, afin de pouvoir l'étudier avec des témoins pertinents.

    Les raisons que vous invoquez pour justifier l'annulation de la réunion sont donc fort inacceptables. Par sa façon de faire, le gouvernement conservateur actuel fait preuve soit d'incompréhension, ce dont je doute, soit de non-respect des membres des communautés minoritaires, en particulier ceux de langue française, ce que je crains.

    Le 25 septembre 2006, le gouvernement fédéral a décidé d'abolir Programme de contestation judiciaire, comme l'avait fait précédemment le gouvernement Mulroney — on remarquera que ce sont deux gouvernements conservateurs, Mulroney et Harper —, sans aucun respect pour la demande des communautés de le maintenir en place. C'est un programme qui a été utile pour faire progresser les communautés et la société dans le respect des droits les plus fondamentaux, c'est-à-dire de façon que les gens soient capables de vivre à tous les instants de leur vie et à tous les jours dans une langue officielle du Canada, à savoir le français, hors Québec, l'anglais, au Québec, et dans les deux langues, peu importe où on se trouve.

    Le Programme de contestation judiciaire a été un outil extrêmement important pour les luttes scolaires. Pensons également au cas récent de l'Hôpital Montfort. Cela me déçoit de la part de certains députés de la région qui devraient être plus avisés. Le combat a été mené pour cette cause il n'y a pas très longtemps; ce n'était pas il y a de cela des millions d'années. Dans le cas des écoles franco-ontariennes, fransaskoises ou acadiennes qu'on a citées tout à l'heure, il a fallu utiliser cet outil, parce que les gouvernements provinciaux et les commissions scolaires ne respectaient pas la Constitution.

    Le gouvernement actuel nous a dit qu'il allait respecter la Constitution. Cependant, avez-vous pensé qu'il n'y avait pas que le fédéral dans tout cet ensemble, mais que les gouvernements provinciaux eux-mêmes, en brèche, n'ont pas respecté les droits des minorités, alors que c'était déjà un droit reconnu dans la Charte?

    Je poursuis. On a choisi un ombudsman des gens victimes de violence qui ne s'exprime pas en français. On a choisi un président de la Commission de la capitale nationale tout récemment, ici même, dans une région dite bilingue, reconnue comme telle par l'État fédéral canadien, qui nous a dit, à l'âge de 62 ans, qu'il allait commencer à apprendre le français et ainsi respecter les gens autour de lui. Le fait de ne pas avoir choisi une personne pouvant s'exprimer en français est un autre affront. C'est votre gouvernement qui a décidé cela.

    Que dire du programme des Forces armées canadiennes? On change l'ensemble du programme, non pas pour respecter davantage la Loi sur les langues officielles, de laquelle le ministère de la Défense nationale ne devrait pas se retirer. Au contraire, il ne fait pas partie d'un État dans l'État, mais il doit respecter et mettre en place des mécanismes pour régler une question qui existe depuis 39 ou 40 ans, depuis l'adoption de la Loi sur les langues officielles, face aux gens d'expression francophone au sein des Forces armées canadiennes.

    Devant toute cette situation, le fait d'avoir annulé la réunion, à mon avis, reflète une idéologie de non-respect envers les citoyennes et les citoyens qui ont dit, justement, qu'il fallait étudier cette question afin de vous éclairer et de nous éclairer. Du choc des idées rejaillit la lumière. Vous n'avez pas permis qu'on puisse en discuter conformément à un des droits fondamentaux de la démocratie, c'est-à-dire celui de la parole, de l'écoute, afin d'en arriver à des solutions à des problèmes relatifs à un sujet aussi important que le respect de chacun et chacune au Canada, au Québec, au Nouveau-Brunswick et dans toutes les autres provinces. Ses lois existent pour respecter les minorités de langue officielle. Ce programme fédéral a été un outil important dans plusieurs domaines pour les communautés d'expression française minoritaires.

    Nous enlever ce droit de regard pour les raisons que vous avez mentionnées tout à l'heure est inacceptable, et vous ne méritez pas le titre de président de ce comité.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends que les députés de l'opposition soient mécontents, mais je trouve leur réaction exagérée.

    À les entendre parler, on croirait que nous n'avons rien fait au cours de la dernière année. Or, voyez tout ce que nous avons accompli. Pour la première fois en 26 ans, notre comité s'est déplacé. Nous avons préparé un rapport sous votre présidence, un excellent rapport qui a été déposé à la Chambre et pour lequel nous avons reçu des félicitations. J'ai moi-même reçu des félicitations pour ce rapport de la part de certaines personnes de ma circonscription et de diverses sources.

    Je ne sais plus combien de réunions nous avons eues, ni le nombre de témoins qui ont comparu devant nous.

    Il y en a eu beaucoup. Nous avons voulu rencontrer la ministre, et elle était présent. Nous avons même rencontré deux ministres en même temps, et les deux étaient présents. Le commissaire aux langues officielles et des témoins d'un peu partout au Canada se sont présentés. Alors, nous avons fait et continuons de faire beaucoup de bon travail. Nous sommes ici afin de travailler pour le bien-être des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Le dossier du Programme de contestation judiciaire est complexe. Nous avons entendu des témoignages au cours de notre voyage d'un bout à l'autre du Canada. Toutefois, la réunion de la semaine dernière devait avoir lieu avant le dépôt du rapport préliminaire du commissaire aux langues officielles. En outre, le Programme de contestation judiciaire est devant la cour. Alors, c'est complexe.

    Monsieur le président, vous avez agi dans les limites de vos compétences. Vous avez dû exercer votre jugement. Vous n'avez pas outrepassé vos pouvoirs; vous avez agi dans les limites de vos compétences. Je comprends que l'opposition soit irritée; très bien, mais vous avez agi dans les limites de vos compétences.

    M. Godin est le whip de son parti. Je me demande s'il a déjà eu à exercer son leadership et à prendre une décision qui a mécontenté ses collègues. Je me demande s'ils ont tempêté et s'ils lui ont demandé de démissionner parce qu'ils n'appuyaient pas sa décision. Bien qu'il ait probablement agi dans les limites de ses compétences, ont-ils protesté indéfiniment?

    Vous avez toute ma confiance. Sous votre présidence, nous avons accompli beaucoup de travail. Ce que j'entends aujourd'hui est très exagéré. Je tiens à préciser que, si l'opposition vote contre vous, monsieur le président, le comité cessera d'exister. Il cessera d'exister, et les députés de l'opposition, qui disent vouloir servir les intérêts des collectivités de langue officielle, sont en fait sur le point de dissoudre le comité. Demandez-moi —

    Madame Folco.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Je ne comprends pas pourquoi mon collègue conservateur M. Lemieux dit qu'en votant contre la présidence, cela veut dire que ce comité n'existera plus. Au contraire, les règles de la Chambre nous invitent à élire un nouveau président. Alors, je ne comprends pas.

    Ce comité prendra fin si je suis démis de mes fonctions.

    Exactement. Le comité aujourd'hui va se terminer. Les vice-présidents ne seront plus les vice-présidents après la —

    Non. Le comité va finir.

    J'invoque le Règlement, si vous permettez, monsieur le président.

     Je comprends que ce comité, sous votre présidence, ne continuerait pas. Cependant, les règles de la Chambre et des comités prévoient une élection, ce qui veut dire que le travail du comité continuerait. C'est ce que nous voulons, c'est-à-dire que le travail continue.

    D'accord, merci.

    Merci pour votre apport au débat, mais ce n'était pas un rappel au Règlement, parce que j'ai eu raison. Si le président démissionne, ce comité-ci, tel qu'il est formé aujourd'hui, se terminera. Il faudra le renouveler après. C'est l'action ou la réaction de notre opposition.

    En conclusion, j'aimerais dire qu'on a pu faire beaucoup de bon travail. C'est correct que mes collègues de l'autre côté soient fâchés mais, monsieur le président, vous avez agi selon votre mandat. Quant à moi, je pense qu'il faut continuer notre travail dans le cadre du comité qui existe aujourd'hui.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Madame Boucher.

    Je serai très brève.

     On me parle de respect depuis tantôt. À ce que je sache, le huis clos est un privilège accordé aux parlementaires. Or, certaines informations qui ont été données avaient été divulguées pendant une séance à huis clos. Je parle de la députée de Laval, Mme Folco.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, nous sommes en train de discuter d'une motion en ce moment. Il s'agit de la motion qu'a présentée mon collègue.

    Ce n'était pas un rappel au Règlement. Je vais continuer.

    On me parle de respect. J'ai toujours respecté chaque membre de ce comité. Nous avons toujours travaillé fort pour la dualité linguistique ainsi que pour les minorités linguistiques. Beaucoup d'informations qui ont été divulguées durant une séance à huis clos ont été reprises, soit dans des déclarations en vertu de l'article 31 ou dans des communiqués de presse. C'est un manque de respect envers les parlementaires qui sont ici. Je peux comprendre que vous soyez fâchés, mais il est question de respect de l'un et de l'autre, et cela vaut pour tout le monde.

    Monsieur Lauzon, vous avez mon entière collaboration parce que jusqu'à ce jour, vous avez fait preuve de professionnalisme. On a produit un rapport, et tout le monde a travaillé main dans la main. Vous avez mon entière collaboration.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    M. Lemieux fait référence au fait que le comité a entendu des témoins, a voyagé et a produit un rapport. Je suis d'accord avec lui, mais cela veut simplement dire qu'on a fait notre travail. Si on n'avait pas fait cela, on ne devrait pas être ici et on devrait se faire remplacer. On a fait notre travail en tant que députés, en tant que membres du comité.

    On arrive à une situation qui est tout à fait différente, où le président a outrepassé ses droits, c'est-à-dire qu'il a pris une décision qu'il n'aurait pas dû prendre, et nous sommes totalement insatisfaits du type d'explication qu'il nous donne. Cela dit, ce comité peut continuer à fonctionner si, par exemple, il y a un vote qui demande le départ du président. Il n'en tient qu'à vous de suggérer quelqu'un d'autre. Donc, c'est à vous de dire aux communautés si vous voulez que, oui ou non, le comité fonctionne.

    Si la décision du comité est que le président doit quitter, vous savez que vous devez, selon les règles, proposer une autre personne qui assumera le poste de président. Conséquemment, le comité continuera de fonctionner, on continuera à entendre des témoins et on continuera à travailler pour le mieux-être et l'épanouissement de l'ensemble des communautés dans tout le pays. C'est a vous de décider. Nous prenons une partie de la décision; l'autre partie vous revient.

     Si vous décidez de ne présenter personne d'autre, alors c'est que vous avez sciemment et volontairement décidé que le comité ne fonctionnait plus et que nous n'étions plus ici pour entendre et travailler avec les communautés. C'est à vous qu'il appartient de prendre cette décision. Prenez vos responsabilités. N'essayez pas d'imputer tout à l'opposition. C'est à vous de décider.

    Merci, monsieur Rodriguez.

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, j'aimerais faire des commentaires sur ceux de M. Lemieux. Quand M. Lemieux dit que vous avez bien agi, comme président — c'est ce que j'ai pu comprendre; il pourrait me l'expliquer mieux —, en annulant les réunions, c'est qu'il est d'accord qu'un président peut décider que l'agenda dont la majorité des membres du comité ont convenu n'est pas correct. On n'a jamais donné ce pouvoir à aucun président depuis que je participe à des comités.

    Il a parlé de moi, comme whip de mon parti. Je peux vous dire que je suis très fier que le Nouveau Parti démocratique soit le seul parti politique où le whip est élu au mois de janvier de chaque année. On m'a élu whip depuis 2000. Cela signifie que si j'ai pris des décisions avec les membres du caucus, j'ai dû le faire dans le respect, car ils ont eu l'occasion de me mettre à la porte sept fois. Il ont eu cette occasion sept fois, monsieur Lemieux. Le jour qu'ils diront ne plus vouloir mes services, je suis certain que cela n'annulera pas le caucus du NPD comme votre parti veut le faire, je peux vous le garantir. Alors, c'est vous qui allez décider.

    Selon le Règlement, si la motion est adoptée et que M. Lauzon démissionne, il appartient au gouvernement de nommer une autre personne au comité. Ensuite, il vous reste à nommer qui vous voulez comme président. Et si vous choisissez cela, c'est vous qui allez vous attaquer aux minorités francophones, comme vous le faites depuis des mois. Alors, c'est vous qui allez décider. Vous allez nous démontrer si le gouvernement conservateur du Canada va respecter les deux langues officielles de notre pays, les deux peuples qui, dans les années 1600, sont venus d'Europe pour s'installer ici, au Canada. C'est depuis les années 1800 que nous avons une Constitution et nos deux langues officielles.

     C'est vous qui allez décider. Votre gouvernement va montrer aux Canadiens s'il a du respect. Vous n'irez pas vous cacher derrière des choses comme ce que M. Jay Hill a dit, soit que c'est un comité qui n'est pas important. Vous n'allez pas vous cacher derrière cela et prétendre que les Canadiens ne seraient pas frustrés. Vous n'allez pas vous cacher derrière cela. Vous avez dit vous-même que c'est un comité important. Vous avez dit vous-même qu'on a fait un bon rapport. Vous avez dit vous-même qu'on a visité tout l'Ouest, tout l'Atlantique, le Canada au complet.

    Alors, vous allez décider si vous respecterez, et non s'il y aura un comité. À la fin de la journée ou demain, un comité existera ici. Ce n'est pas vrai que les conservateurs vont annuler le Comité des langues officielles au sien du gouvernement du Canada ici, au Parlement du Canada, et nous enlever notre démocratie et notre droit de parole. Excusez-moi.

    Si le premier ministre du Canada décide qui parlera aux médias, il ne décidera pas qui de l'opposition leur parlera. La démocratie, ce n'est pas ça. Je vous laisse cela entre les mains, mes chers amis.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Nadeau.

    Monsieur le président, en ce qui concerne les propos que M. Lemieux a tenus tout à l'heure, je voudrais souligner que ce comité ne sera pas dissous si vous n'en êtes plus le président. Ce comité sera suspendu, mais ne pourra pas siéger tant qu'on n'aura pas une nouvelle présidence. Les deux vice-présidents demeurent en poste. J'aimerais, monsieur le président, que vous validiez ce que je viens de dire, ne serait-ce que par une consultation avec Mme la greffière.

    On peut peut-être demander à la greffière de lire exactement ce qui va arriver.

    Voici ce qu'on dit à la page 830 de La procédure et les usages de la Chambre, de Marleau et Montpetit:

    On parle du président seulement.

    On parle du président seulement. Les vice-présidents resteraient en poste, mais voici ce qu'on dit à la page 829:

    Toutefois, les vice-présidents demeurent quand même en poste.

    Est-ce tout?

    Monsieur Harvey.

    Monsieur le président, j'ai écouté avec grande attention l'ensemble des commentaires qui ont été faits. Il y a maintenant un peu plus d'un an qu'on siège au Comité permanent des langues officielles. C'était d'ailleurs la première fois que je siégeais à un comité. C'était une de mes premières expériences. Jusqu'à tout dernièrement, je crois qu'un bon travail a été fait ici. Il y a eu la première visite du Comité des langues officielles dans l'ensemble du Canada, afin d'aller voir sur place ce qui se passe plutôt que de seulement convoquer un ou deux témoins, et d'aller écouter les communautés en situation minoritaire. On n'a pas seulement visité une ou deux villes; le voyage a duré pratiquement trois semaines.

    Considérons également le bilan du gouvernement, qui a ajouté 30 millions de dollars au budget alloué aux communautés en situation minoritaire partout au Canada. On peut rappeler aussi l'ensemble des actions du comité au cours de la dernière année. Je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit qui puisse justifier une motion telle que celle-ci. Je me rappelle aussi qu'il y a de cela environ un mois, l'opposition voulait faire adopter de toute urgence une partie du rapport, qui ne comportait en fait que quelques recommandations, parce que les députés de l'opposition avaient peur qu'il y ait une élection et qu'ils voulaient se servir d'une partie du rapport —

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Cette discussion était à huis clos.

    Des députés: Oh, oh!

    Madame Folco, compte tenu de votre article paru dans un journal, va-t-on s'entendre pour ne s'énerver pas le poil des jambes pour cela? Il y a eu aussi la déclaration en vertu de l'article 31 de M. D'Amours. Alors, on faire attention, n'est-ce pas?

    Monsieur Harvey, M. Malo a raison, il faut respecter le huis clos.

    Dans ce cas, je ne me rappellerai pas cette partie.

    Monsieur le président, la seule chose que je peux dire, c'est que vous avez mon entière confiance. Vous avez fait un bon travail, et je suis certain que vous continuerez à faire un bon travail à titre de président.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Quelqu'un d'autre veut-il parler?

    Monsieur Chong.

    Je pense que nous allons avoir un problème, à moins que les gens saisissent tout ce que cette motion implique.

    L'argument logique que personne ne peut contredire, c'est que les ministériels du comité ont exprimé leur appui au président, M. Guy Lauzon. En tant que ministériels, nous ne souhaitons aucun autre président que M. Lauzon. En d'autres mots, les quatre ministériels du comité ne sont pas prêts à prendre la place du président. Nous avons exprimé notre appui du président actuel, et nous ne sommes pas prêts à le remplacer.

    La deuxième chose qui est incontestable, c'est qu'en vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Par conséquent, si vous destituez M. Guy Lauzon de ses fonctions de président, les travaux du comité cesseront, car rien ne peut se faire tant que la question de la présidence n'aura pas été réglée.

    Nous avons également dit que nous n'étions pas disposés à accepter quelqu'un d'autre que M. Guy Lauzon comme président. Si vous le destituez de ses fonctions de président, les travaux du comité cesseront indéfiniment.

    Voilà donc la décision que vous devez prendre. Si vous ne souhaitez pas que les travaux du comité continuent, alors votez en faveur de la motion de M. Godin, et alors, les travaux du comité cesseront. C'est tout simple.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Chong.

    Monsieur Godin.

    Ça va être ma dernière intervention parce que je veux passer au vote. J'aimerais seulement préciser quelque chose.

    M. Chong dit que vous avez la confiance des membres du comité ici présents. Il est regrettable de voir une équipe, dans un comité parlementaire qui jouit d'une certaine indépendance, dire que ça vient d'elle, alors qu'on peut lire ce qui suit dans le journal de ce matin :

     C'est maintenant le gouvernement qui est en cause. On dit également ceci :

     Ça provient d'un article de la Presse canadienne qui a paru ce matin.

    Merci.

    Merci, monsieur Godin.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Monsieur Lemieux.

    Oui, j'aimerais résumer un certain nombre de choses. Premièrement, comme je l'ai mentionné,

on a fait beaucoup de bon travail ensemble. Vous étiez et vous êtes encore le président, et c'était sous votre leadership qu'on a pu accomplir ce travail. Comme je l'ai dit, les gens de l'opposition sont fâchés, et je les comprends. Ils aimeraient avoir un nouveau président, mais jusqu'à quand? Jusqu'à la prochaine fois où ils seront fâchés et mécontents? Oui. On établirait un précédent si, chaque fois que les gens de l'opposition ne sont pas contents d'une décision, on pouvait forcer une démission. Pourquoi pas?

    M. Chong a dit quelque chose de juste. Si l'opposition vote pour destituer le président de ses fonctions, aucun d'entre nous n'acceptera de le remplacer. Sachant cela, vous votez pour mettre fin aux travaux de ce comité.

    Une voix: Vous votez la dissolution de ce comité.

    M. Pierre Lemieux: Vous votez la dissolution. Il n'y a aucune raison pour que M —

    Pardon, mais j'ai la parole. Merci.

    Il n'y a aucune raison —

    Un peu de respect, s'il vous plaît.

    Un instant, monsieur Lemieux.

    Oui.

    Je voudrais rappeler aux membres de ce comité que dans la motion de mon collègue, on ne parle pas du tout de la continuation de ce comité: on ne parle que de démettre le président de ses fonctions.

    Merci.

    Merci.

    Pierre.

    Le travail du comité ne peut pas continuer sans président. Ça vous pose un problème, étant donné que c'est votre motion et votre vote qui vont déterminer l'avenir de notre comité. Ça vous revient.

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Un événement est survenu, et vous êtes fâchés. Il est clair que l'avenir de notre comité dépend de vous et du résultat du vote sur la motion.

    Merci.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir? Non. J'aimerais donc prendre la parole pour quelques minutes.

    Je remercie tous les députés qui ont émis des commentaires. Je vous respecte tous et je respecte aussi ce que vous avez dit, que ce soit pour me donner votre appui ou pour le retirer. Je dois cependant essayer d'expliquer dans mes propres mots la raison pour laquelle j'ai pris cette décision et la raison pour laquelle je pense comme je pense. Pour ce faire, je vais prendre quelques minutes. Certaines choses qui ont été dites à mon sujet m'ont fait mal. Des députés ont fait des affirmations sans connaître tous les faits, à mon avis.

    Pour ceux d'entre vous qui ne le sauraient pas, avec un nom comme Guy Lauzon, je suis évidemment francophone. Je suis né de deux parents francophones. Ma mère, lorsqu'elle s'est installée en Ontario, ne parlait pas un mot d'anglais. Je suis née dans un village écossais qui s'appelle St. Andrews West, où nous étions la seule famille francophone. Tous les autres étaient des colons écossais et des loyalistes de l'Empire-Uni. Je suis allé à l'école en anglais, mes amis étaient anglophones, et nous parlions anglais à la maison parce que ma mère voulait apprendre l'anglais; elle nous disait,

« Parle-moi en anglais : il faut que j'apprenne à le parler. »

    Lorsque certains disent que je n'appuie pas les minorités, je suis prêt à regarder chacun d'entre eux droit dans les yeux et leur dire : « Vous ne savez pas de quoi vous parlez. Moi je l'ai vécu; je sais ce que c'est. »

    Enfin, lorsque j'ai été élu il y a trois ans et demi, le chef de l'opposition officielle de l'époque, m'a demandé de siéger au comité. C'était mon premier contact avec la question des langues officielles.

    J'ai pu alors reprendre contact avec mes racines.

    J'ai enfin découvert mon identité et mes origines : j'étais francophone. Avant, on m'appelait Guy Lawson.

    C'est vrai que je n'étais pas Guy Lauzon: j'étais Guy Lawson.

    Je sais ce que c'est, et je suis très insulté lorsque quelqu'un, n'importe qui, dit que je n'ai pas à coeur le Comité des langues officielles. Je crois en ce comité plus fort que n'importe qui d'entre vous. Je le dit du fond du coeur.

    Oui, j'ai pris une décision et je vais vous dire pourquoi je l'ai prise. Il y a environ trois semaines, nous avons pris une décision ici, en tant que comité, et chacun d'entre nous — je dis bien chacun d'entre nous — ainsi que les langues officielles dans ce pays, a perdu quelque chose à cause de cette décision. Nous avons convoqué Hockey Canada. En tant que président, je n'étais pas d'accord, mais j'ai permis que cela se produise. D'accord? Et nous en avons vu les résultats.

    Certains d'entre vous et certains de vos collègues m'ont rapporté ce que le public en a pensé, c'est-à-dire que nous avons nui à notre objectif qui est de promouvoir les langues officielles.

    Monsieur Godin, vous m'avez accusé ou en tout cas vous avez dit que j'aurais dit que j'aurais du mal à expliquer à mes électeurs qu'on dépense un quart de millions de dollars pour aller — Si vous vous rappelez bien, c'est moi qui, devant le comité de liaison, ai défendu avec acharnement ce qu'on voulait nous refuser. Et vous étiez là.

    C'était seulement la deuxième fois.

    C'est vrai, mais vous étiez là. Vous en avez été témoin. Je pense que vous reconnaîtrez que, si je n'avais pas autant insisté, nous n'aurions probablement pas obtenu cet argent. J'ai défendu ce voyage.

    Voici un rapport que j'ai déposé mercredi dernier, et personne, je dis bien personne, ne m'en a dit un mot — pas un seul journaliste. Tout ce qui les intéresse, c'est ce qui se passe au comité — pas le travail que nous avons fait, notre incroyable travail. Nous avons travaillé comme un comité, lorsque nous étions à huis clos; nous avons très bien travaillé, nous avons terminé ce rapport et j'en suis très, très fier. Je ne sais pas quand on a produit un tel rapport la dernière fois, et c'est grâce à vous. J'ai fait partie de cela. J'ai été capable de présider pendant que nous faisions ce travail.

    Oui, j'ai pris une décision, et j'ai pris cette décision parce que je pensais que c'était la bonne. Vous me direz peut-être que ce n'était pas la bonne décision, et vous avez le droit de le dire, et je suis prêt à vous écouter. Et s'il faut que je sois destitué de mes fonctions, je me soumettrai. La seule erreur que je pense avoir faite, je vais vous le dire, parce que je ne pense pas —

    Et que je reste président ou que quelqu'un d'autre prenne ma place, je ne veux pas que ce comité serve de pion dans des manoeuvres politiques. C'est ce que je ne souhaite pas. Je parle du comité. Vous pouvez faire de la politique, mais pas le comité. Il ne faudrait pas s'en servir ainsi. Il est trop important. Et voici la preuve qu'il est important. Des Canadiens d'un océan à l'autre ont dit quelque chose ici, parce que c'est le Comité des langues officielles.

    À tort ou à raison — et vous pouvez ne pas adhérer à ma décision —, j'ai pris la décision à huit heures moins quart mardi dernier et j'ai appelé la greffière à huit heures moins quart. Je sais que certains d'entre vous n'ont été informés de cette décision qu'à neuf heures moins dix, et vous savez que —

    Une voix: À neuf heures moins deux.

    Le président: Neuf heures moins deux. Devant vous, je vous affirme que la décision a été prise pour les bonnes raisons.

    Malheureusement, si c'était à refaire, je prendrais cette décision beaucoup plus tôt. Mais dans six mois ou dans six ans, je continuerai à croire que nous avons fait ce que nous devions faire pour le Comité des langues officielles. C'est ce que nous devons faire.

    Il y a 72 p. 100 des Canadiens qui croient que notre pays doit être bilingue — 72 p. 100. Ne serait-ce pas merveilleux si cette proportion passait à 82 p. 100 grâce aux travaux du comité?

    Je veux rester président du comité. Je pense que nous avons fait du travail extraordinaire. Il n'est pas très facile de s'entendre avec certains d'entre vous, mais de façon générale, je pense avoir fait de mon mieux. Oui, je peux vous dire qu'il n'est pas plus facile de s'entendre avec certains membres de l'opposition qu'avec certains ministériels. Il y a des gens qui ont du caractère des deux côtés. J'ai essayé d'être juste, j'ai vraiment essayé. Et je veux continuer à être juste. Je veux continuer à faire du bon travail.

    Un des membres de l'opposition ou un des membres du parti ministériel a dit que j'étais fâché. J'en accepte la responsabilité, parce que j'aurais dû vous le dire beaucoup plus tôt, et pour cela, je m'excuse. Mais le fait est que j'ai agi dans l'intérêt des langues officielles du pays.

    Si vous choisissez de me destituer de mes fonctions de président, c'est votre prérogative, parce que, vous savez, en dernière analyse, le comité est maître de son propre destin.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    J'aimerais commenter des choses qu'on a dites à mon sujet.

    Par exemple, vous avez dit être allé vous battre pour que le comité voyage. Mais il faut mettre les choses en perspective. Premièrement, avant que le nouveau gouvernement conservateur soit au pouvoir, j'ai été obligé d'aller rencontrer le comité qui regroupe les leaders de la Chambre et dire à ces gens que si le Comité des langues officielles ne faisait pas de voyage dans l'ensemble du Canada, aucun autre comité ne pourrait voyager. En effet, je leur ai dit que nous utiliserions notre droit de véto pour empêcher tous les comités de voyager. À cause de l'élection, il n'y a pas eu de voyage.

    Quand on a refait cette proposition, la même chose s'est passée. Vous le savez, monsieur Lauzon, la même chose s'est répétée. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Quand vous êtes allé vous battre, c'était parce que le gouvernement de l'époque, voyant qu'il ne pouvait pas s'en sortir, avait accepté que nous fassions le voyage. Mais il s'opposait au voyage, il ne voulait pas que ça se fasse parce que ce n'était pas assez important pour les langues officielles. Quand vous êtes allé vous battre au comité de liaison, j'y étais aussi, si vous vous en souvenez bien. Vous rappelez-vous que j'étais là avec vous? Vous rappelez-vous tous les arguments que j'ai fait valoir? Merci.

    Quand s'est présentée la question de l'ombudsman des victimes d'actes criminels et que je suis allé vous voir pour vous dire, à titre de président du comité,  qu'il était incroyable que le gouvernement nomme une personne unilingue à ce poste, vous m'avez demandé si j'entendais par là que les anglophones ne pouvaient pas faire ce travail. Vous rappelez-vous cela, monsieur Lauzon?

    Oui, je m'en souviens.

    Alors, je me demande ce que vous pensez, comme président du Comité des langues officielles, quand vous nous racontez de belles histoires comme celle que vous venez de nous raconter.

    Merci.

    Madame Folco.

    Je demande le vote.

    Monsieur Murphy, avez-vous quelque chose à dire?

    Je serai bref. Je comprends vos excuses, et nous ne vous jugeons pas. Mais ce sont les électeurs qui nous jugeront, je suppose. Parfois les médias peuvent présenter, fausser, amplifier une histoire à leur guise.

    Cependant, je ne vous ai pas entendu dire pourquoi vous pensiez que c'était la bonne décision que d'annuler la réunion. Vous n'avez pas vraiment expliqué pourquoi vous avez annulé la réunion. Vous vous êtes excusé de nous avoir prévenu tard, et avec le respect que je vous dois, j'accepte ces excuses. Mais pourquoi avez-vous annulé la réunion?

    Je peux certainement vous l'expliquer, et je l'ai déjà fait.

    Encore une fois, vous n'adhérerez peut-être pas d'accord à mes raisons. Mais j'ai vu ce qui était arrivé avec Hockey Canada, que vous soyez d'accord ou non, je pensais qu'on s'était servi du comité pour de mauvaises raisons. Je pensais également que la réunion que j'ai annulée allait être utilisée à de mauvaises fins.

    En outre, la question est devant les tribunaux. Nous devions recevoir des fonctionnaires qui n'auraient pas pu nous dire grand-chose. Nous devions recevoir le commissaire qui allait déposer son rapport quelques jours plus tard. Quelqu'un a dit que j'avais annulé la réunion parce que je ne voulais pas parler du programme de contestation judiciaire. C'est tout à fait faux. Je n'ai jamais, au grand jamais dit cela. Ce que j'ai dit, c'est que le programme de contestation judiciaire ferait l'objet d'une examen, mais qu'il était préférable d'avoir le rapport du commissaire et d'attendre que l'affaire ait été entendue par le tribunal, afin que tout le monde puisse s'exprimer librement.

    Voilà pour quelles raisons j'ai annulé la réunion. Je pensais sérieusement que le comité allait être utilisé à des fins politiques. Voilà mes raisons. Que vous les trouviez acceptables ou non, ce sont mes raisons.

    À propos, je suis prêt à répondre à n'importe quelle autre question. J'ai pris cette décision dans les meilleures intentions. Je m'excuse de l'avoir fait au moment où je l'ai fait, mais la décision a été prise de bonne foi.

    Pierre Lemieux.

    Lorsque nous voterons,

j'aimerais que ce soit un vote par appel nominal.

    Très bien. Ce sera un vote par appel nominal.

    Devons-nous relire la motion?

    La motion se lit comme suit:

    Qui appuie cette motion?

    Si c'est un vote par appel nominal, je vais nommer les députés.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    La motion est adoptée. La réunion est donc terminée.

    Non.

    Madame la greffière, on demande de passer à la motion suivante, qui consiste à nommer un nouveau président pour ce comité.

    Je vais demander s'il y a des motions en bonne et due forme.

    Cette réunion est terminée. Il faudrait qu'une autre réunion soit convoquée. Il faudrait davantage d'informations. Peut-on suspendre la séance pour deux minutes? Je veux m'informer. Je pense que j'ai raison.

    Je préférerais que vous ne suspendiez pas la séance, monsieur. Vous pouvez aller chercher l'information, on vous attendra. Il n'y a pas de problème.

    Je m'excuse, j'ai fait une autre erreur.

    Honorables membres du comité, comme je constate qu'il y a quorum, nous pouvons procéder à l'élection de la présidence.

    Je suis prête à recevoir des propositions pour le poste de président.

    Madame la greffière, je propose M. Chong.

    Je refuse d'être candidat.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Madame la greffière, je propose M. Luc Harvey.

    Merci beaucoup, madame Folco, de penser à moi, mais j'ai le regret de décliner l'invitation.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Madame la greffière, je propose M. Lemieux.

    Vous avez touché mon coeur, je suis troisième en ligne. Merci beaucoup, mais j'ai beaucoup de confiance en M. Lauzon. Je dis non, merci.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Madame la greffière, je propose que Mme Boucher soit choisie comme présidente.

    De la part de M. D'Amours, c'est tout à fait génial, surtout que je suis la dernière en lice. Parce que je t'aime beaucoup, je vais dire non.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Madame la greffière, j'aurais voulu proposer Mme Boucher comme présidente du comité, mais il va à l'encontre de mes principes qu'une secrétaire parlementaire soit présidente d'un comité. C'est pour cette raison que je n'ai pas proposé sa candidature.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    En tant que greffière, tout ce que je peux faire, c'est recevoir des propositions pour l'élection du président. Je ne peux recevoir aucune autre motion, je ne peux entendre de rappel au Règlement et je ne peux participer à vos débats. J'ai besoin de propositions pour l'élection du président.

    Je veux simplement dire qu'on ne peut proposer personne à la présidence, puisque personne d'autre n'y est admissible.

    Puis-je demander l'ajournement de cette réunion, madame la greffière?

    Je n'ai aucun pouvoir pour ajourner la réunion, et il n'y a pas de président.