Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté:
Nonobstant l’adoption de son quatrième rapport par le Comité le 13 décembre 2006, le Sous-comité recommande que le Comité examine les questions ci-dessous, qui sont énoncées selon leur ordre de priorité :
achèvement d’un rapport sur l’étude des missions menées par les Forces canadiennes en Afghanistan;
étude sur l’évolution des liens entre le NORAD et le NORTHCOM;
étude ciblée sur un aspect qui affecte la qualité de vie des membres des Forces canadiennes et de leurs familles.
Le Sous-comité recommande que le ministre et le Chef d’état-major de la Défense soient invités à comparaître dès que possible afin de répondre à des questions concernant le traitement des détenus des Forces canadiennes en Afghanistan.
De plus, le Sous-comité recommande que le Comité demande que des détails soient fournis au sujet du travail de développement et de reconstruction fait par les Forces canadiennes en Afghanistan, comme des photographies prises à des endroits précis, avec les dates d’achèvement des travaux, lors des séances d’information données par le Quartier général de la Défense nationale, conformément aux motions adoptées par le Comité le 1er novembre 2006 et le 1er février 2007.