NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Laurie Hawn, il est convenu, — Que Rick Casson soit élu président du Comité.

Sur motion de Wajid Khan, il est convenu, — Que John Cannis soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Robert Bouchard, il est convenu, — Que Claude Bachand soit élu second vice-président du Comité.

Rick Casson assume la présidence.

Sur motion de John Cannis, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Claude Bachand, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Laurie Hawn, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Claude Bachand propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Cheryl Gallant propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, les mots «langues officielles », de ce qui suit : «et que le greffier informe les membres lorsque des témoins ont des documents disponibles dans une seule langue».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Laurie Hawn, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Dawn Black, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Wajid Khan propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Russ Hiebert propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à huis clos », de ce qui suit : « et qu'une personne du personnel d'un membre absent soit autorisé à assister aux délibérations à huis clos ».

Après débat, l'amendement de Russ Hiebert est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Dawn Black, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Joe McGuire, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Blaine Calkins, il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, sept minutes soient accordées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre suivant :Parti libéral, Bloc Québécois, NPD, et Parti conservateur; Que par la suite cinq minutes soient accordées à chaque parti, dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur, et dans une troisième ronde, le même ordre que celui de la deuxième ronde soit suivi, et que le NPD ait le droit de poser des questions à la fin; et que lorsqu'un ministre comparaît, le Comité accorde durant la première ronde dix minutes à chacun des partis d'opposition et dix minutes au Parti Conservateur et par la suite, cinq minutes soient accordées à chaque parti, dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral; et dans une troisième ronde le même ordre que celui de la deuxième ronde soit suivi et que le NPD ait le droit de poser des questions à la fin.

Dawn Black propose, — Que le Comité invite l’ex-ministre de la Défense nationale, Bill Graham, et le ministre actuel de la Défense nationale, Gordon O’Connor, à comparaître devant le Comité pour répondre à des questions sur le rôle du Canada en Afghanistan.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

Sur motion de John Cannis, il est convenu, — Que le Comité ait ses réunions dans la pièce 362 de l'edifice de l'Est en préférence de toute autre piéce.

À 16 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.