NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Rick Casson, président(e).

Mgen Daniel Benjamin fait une déclaration et, avec Col Jocelyn Cousineau, répond aux questions.

Claude Bachand propose, — Que l'on demande au ministère de la Défense nationale de faire rapport hebdomadairement au comité permanent de la Défense sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan à moins d'un avis contraire.

Il s'élève un débat.

John Cannis propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « hebdomadairement », des mots « toutes les deux semaines ».

Il s'élève un débat.

Russ Hiebert propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « à toutes les deux semaines », du mot « régulièrement ».

Après débat, le sous-amendement de Russ Hiebert est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Après débat, l'amendement de John Cannis est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 22, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, — Que le premier rappport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté:

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 9 mai 2006, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité, dans le cadre de son étude sur les Forces canadiennes en Afghanistan :

Demande au ministère de la Défense nationale (MDN) d’envoyer des témoins pouvant aborder la question du moral et de l’état général des troupes, de la planification et de la prestation des services de santé, ainsi que de leur impact;

Invite le ministre responsable de l’ACDI à comparaître;

Invite le ministre des Affaires étrangères à comparaître pour expliquer comment le gouvernement perçoit le Pakistan dans la perspective de la mission;

Entende des témoins concernant toute entente de transfert à d’autres forces de prisonniers capturés par les Forces canadiennes sur un théâtre d’opérations;

Invite des représentants du Senlis Council à comparaître durant leur visite à Ottawa à la fin d’octobre.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 2) est déposé.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.