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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 18 Séance no 18
Tuesday, October 17, 2006 Le mardi 17 octobre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
((613) 943-0024)   ((613) 943-0024)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
 
Teleconference Téléconférence
 
3:30 p.m. to 5:20 p.m. 15 h 30 à 17 h 20
 
Witnesses Témoins
 
Coalition québécoise contre les bruits ferroviaires Coalition québécoise contre les bruits ferroviaires
 
Christian Jobin, Coordinator Christian Jobin, coordonnateur
 
Pro-Pointe Pro-Pointe
 
Paul Gantous Paul Gantous
 
Comité Anti-Bruit Comité Anti-Bruit
 
Robert Dalpé Robert Dalpé
 
As individuals À titre personnel
 
Joanne Fisher Joanne Fisher
 
Brian Allen Brian Allen
 
  
 
 
5:20 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 20 à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Budget on C-11 • Budget sur C-11
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2006/10/12 4:24 p.m.   2006/10/12 16 h 24