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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 45 Séance no 45
Monday, April 23, 2007 Le lundi 23 avril 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Lawrence Cannon, Minister of Transport, Infrastructure and Communities L'hon. Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Marc Grégoire, Assistant Deputy Minister
Safety and Security		 Marc Grégoire, sous-ministre adjoint
Sécurité et sûreté
 
Merlin Preuss, Director General
Civil Aviation		 Merlin Preuss, directeur général
Aviation civile
 
Franz Reinhardt, Director
Regulatory Services, Civil Aviation		 Franz Reinhardt, directeur
Services règlementaires, Aviation civile
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2007/04/19 11:18 a.m.   2007/04/19 11 h 18