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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 51

Séance n^o 51

Monday, May 14, 2007

Le lundi 14 mai 2007

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Witnesses

Témoins

As individuals

À titre personnel

Paul Carson, Flight Technical Inspector
Certification and Operational Standards, Transport Canada

Paul Carson, inspecteur des techniques de vol
Normes opérationnelles et de certification, Transports Canada

Hugh Danford, former Civil Aviation Inspector
Transport Canada

Hugh Danford, ancien inspecteur en aviation civile
Transports Canada

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Mark D'Amore (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2007/05/10 1:06 p.m.

2007/05/10 13 h 6