TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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HOUSE OF COMMONS | CHAMBRE DES COMMUNES | |||||||
1st Session, 39th Parliament | 1re Session, 39e législature | |||||||
NOTICE OF MEETING | AVIS DE CONVOCATION | |||||||
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities | Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités | |||||||
Meeting No. 51 | Séance no 51 | |||||||
Monday, May 14, 2007 | Le lundi 14 mai 2007 | |||||||
3:30 p.m. to 5:30 p.m. | 15 h 30 à 17 h 30 | |||||||
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Orders of the Day | Ordre du jour | |||||||
Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts | Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence | |||||||
3:30 p.m. to 4:30 p.m. | 15 h 30 à 16 h 30 | |||||||
Witnesses | Témoins | |||||||
As individuals | À titre personnel | |||||||
Paul Carson, Flight Technical Inspector Certification and Operational Standards, Transport Canada | Paul Carson, inspecteur des techniques de vol Normes opérationnelles et de certification, Transports Canada | |||||||
Hugh Danford, former Civil Aviation Inspector Transport Canada | Hugh Danford, ancien inspecteur en aviation civile Transports Canada | |||||||
4:30 p.m. to 5:30 p.m. | 16 h 30 à 17 h 30 | |||||||
Clause by Clause Consideration | Étude article par article | |||||||
Le greffier du Comité | ||||||||
Mark D'Amore (613-996-4663) | ||||||||
Clerk of the Committee | ||||||||
2007/05/10 1:06 p.m. | 2007/05/10 13 h 6 |