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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Thursday, November 2, 2006 Le jeudi 2 novembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)   ((613) 996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:15 p.m. 15 h 30 à 16 h 15
 
Regroupement des citoyens contre la Pollution Regroupement des citoyens contre la Pollution
 
Jean R. Gauthier, President Jean R. Gauthier, président
 
Ghyslain Chouinard, Vice-President Ghyslain Chouinard, vice-président
 
Farmer Rail Car Coalition Farmer Rail Car Coalition
 
Bernie Churko, Chief Executive Officer Bernie Churko, président - directeur général
 
4:15 p.m. to 5:00 p.m. 16 h 15 à 17 heures
 
Canadian Transportation Agency Office des transports du Canada
 
Seymour Isenberg, Director General
Rail and Marine Branch		 Seymour Isenberg, directeur général
Division ferroviaire et maritime
 
Claude Jacques, General Counsel and Secretary Claude Jacques, conseiller général et secrétaire
 
Joan M. MacDonald, Director General
Air and Accessible Transportation Branch		 Joan M. MacDonald, directrice générale
Division aérienne et transports accessibles
 
  
 
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Motion of David McGuinty • Motion de David McGuinty
 
• Motion of Peter Julian • Motion de Peter Julian
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2006/11/01 1:05 p.m.   2006/11/01 13 h 5