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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 42 Séance no 42
Wednesday, March 28, 2007 Le mercredi 28 mars 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)   ((613) 996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Merlin Preuss, Director General
Civil Aviation		 Merlin Preuss, directeur général
Aviation Civile
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Study on the review of Toronto Port Authority Report
 
2. Étude sur le rapport de l'examen sur l'administration portuaire de Toronto
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Roger Tassé, Legal Counsel
Gowling, Lafleur and Henderson		 Roger Tassé, avocat-conseil
Gowling, Lafleur et Henderson
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2007/03/27 9:46 a.m.   2007/03/27 9 h 46