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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Tuesday, December 12, 2006 Le mardi 12 décembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
((613) 992-1147)   ((613) 992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:15 p.m. 15 h 30 à 17 h 15
 
1. Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Helena Borges, Director General
Surface Transportation Policy		 Helena Borges, directrice générale
Politique des transports terrestres
 
Brigita Gravitis-Beck, Director General
Air Policy		 Brigita Gravitis-Beck, directrice générale
Politique aérienne
 
John Dobson, Senior Policy Coordinator
Grain Monitoring, Surface Transportation Policy		 John Dobson, coordonnateur principal
Politique de surveillance de grain, Politique des transports terrestres
 
Roger Constantin, Policy Advisor
International Air Policy		 Roger Constantin, conseiller en politiques
Politique internationale du transport aérien
 
Alain Langlois, Legal Counsel
Legal Services		 Alain Langlois, conseiller juridique
Services juridiques
 
  
 
 
5:15 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 15 à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Motion from Mario Laframboise • Motion de Mario Laframboise
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2006/12/11 2:24 p.m.   2006/12/11 14 h 24