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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, October 3, 2006 Le mardi 3 octobre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)   ((613) 996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
1. Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Transportation Agency Office des transports du Canada
 
Gilles Dufault, Acting chairman Gilles Dufault, président par intérim
 
Joan M. MacDonald, Director General
Air and Accessible Transportation Branch
 Joan M. MacDonald, directrice générale
Division aérienne et transports accessibles
 
Seymour Isenberg, Director General
Rail and Marine Branch
 Seymour Isenberg, directeur général
Division ferroviaire et maritime
 

 
 
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Mario Laframboise • Avis de motion de Mario Laframboise
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2006/10/02 11:27 a.m.   2006/10/02 11 h 27