TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 16

Séance n^o 16

Tuesday, October 3, 2006

Le mardi 3 octobre 2006

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)		((613) 996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 5:00 p.m.

15 h 30 à 17 heures

1.	Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Canadian Transportation Agency

Office des transports du Canada

Gilles Dufault, Acting chairman

Gilles Dufault, président par intérim

Joan M. MacDonald, Director General
Air and Accessible Transportation Branch

Joan M. MacDonald, directrice générale
Division aérienne et transports accessibles

Seymour Isenberg, Director General
Rail and Marine Branch

Seymour Isenberg, directeur général
Division ferroviaire et maritime

5:00 p.m. to 5:30 p.m.

17 heures à 17 h 30

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Mario Laframboise

• Avis de motion de Mario Laframboise

Le greffier du Comité

Mark D'Amore ((613) 996-4663)

Clerk of the Committee

2006/10/02 11:27 a.m.

2006/10/02 11 h 27