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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Wednesday, March 21, 2007 Le mercredi 21 mars 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
((613) 992-6324)   ((613) 992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
1. Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
International Civil Aviation Organization Organisation de l'aviation civile internationale
 
Daniel Maurino, Coordinator
Flight Safety and Human Factors		 Daniel Maurino, coordonnateur
Sécurité des vols et facteurs humains
 
  
 
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion of Peter Julian • Avis de motion de Peter Julian
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2007/03/19 2:22 p.m.   2007/03/19 14 h 22