Passer au contenu
;

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 34 Séance no 34
Monday, February 12, 2007 Le lundi 12 février 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Franz Reinhardt, Director, Regulatory Services
Civil Aviation		 Franz Reinhardt, directeur des services de réglementation
Aviation civile
 
Joan Knight, Counsel
Legal Services		 Joan Knight, conseillère juridique
Services juridiques
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Christopher Shelley, Director
Flight Safety		 Christopher Shelley, directeur
Sécurité des vols
 
Alex Weatherston, counsel
Légal Services		 Alex Weatherston, conseiller juridique
Services juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2007/02/08 12:15 p.m.   2007/02/08 12 h 15