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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 28

Séance n^o 28

Tuesday, November 28, 2006

Le mardi 28 novembre 2006

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)		((613) 996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-11, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Transport

ministère des Transports

Helena Borges, Director General
Surface Transportation Policy

Helena Borges, directrice générale
Politique des transports terrestres

Brigita Gravitis-Beck, Director General
Air Policy

Brigita Gravitis-Beck, directrice générale
Politique aérienne

John Dobson, Senior Policy Coordinator
Grain Monitoring, Surface Transportation Policy

John Dobson, coordonnateur principal
Politique de surveillance de grain, Politique des transports terrestres

Roger Constantin, Policy Advisor
International Air Policy

Roger Constantin, conseiller en politiques
Politique internationale du transport aérien

Alain Langlois, Legal Counsel
Legal Services

Alain Langlois, conseiller juridique
Services juridiques

Le greffier du Comité

Mark D'Amore ((613) 996-4663)

Clerk of the Committee

2006/11/24 2:20 p.m.

2006/11/24 14 h 20