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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 57 Séance no 57
Monday, June 11, 2007 Le lundi 11 juin 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Franz Reinhardt, Director
Regulatory Services, Civil Aviation		 Franz Reinhardt, directeur
Services règlementaires, Aviation civile
 
Susan Stanfield, Legal Counsel Susan Stanfield, conseiller juridique
 
Merlin Preuss, Director General
Civil Aviation		 Merlin Preuss, directeur général
Aviation civile
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Jacques Laplante, Director
Flight Safety 2		 Jacques Laplante, directeur
Sécurité des vols 2
 
Alex Weatherston, Counsel
Legal Services		 Alex Weatherston, conseiller juridique
Services juridiques
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Brian Jean • Avis de motion de Brian Jean
 
 
Le greffier du Comité
Mark D'Amore (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2007/06/08 1:14 p.m.   2007/06/08 13 h 14