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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meeting No. 12

Séance n^o 12

Wednesday, February 13, 2008

Le mercredi 13 février 2008

3:30 p.m.

15 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Witnesses

Témoins

Department of Citizenship and Immigration

ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Mark Davidson, Director
Legislation and Program Policy, Citizenship Branch

Mark Davidson, directeur
Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté

Ann Heathcote, Senior Policy Advisor
Citizenship Branch

Ann Heathcote, conseillère principale
Section de la citoyenneté

Alain Laurencelle, Legal Counsel
Integration and Admissibility Team, Legal Services

Alain Laurencelle, conseiller juridique
Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin ((613) 995-8525)

Clerk of the Committee

2008/02/12 11:50 a.m.

2008/02/12 11 h 50