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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Wednesday, February 13, 2008 Le mercredi 13 février 2008
3:30 p.m. 15 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act  Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Mark Davidson, Director
Legislation and Program Policy, Citizenship Branch		 Mark Davidson, directeur
Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté
 
Ann Heathcote, Senior Policy Advisor
Citizenship Branch		 Ann Heathcote, conseillère principale
Section de la citoyenneté
 
Alain Laurencelle, Legal Counsel
Integration and Admissibility Team, Legal Services		 Alain Laurencelle, conseiller juridique
Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2008/02/12 11:50 a.m.   2008/02/12 11 h 50