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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mercredi 12 décembre 2007
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

 

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Yasmin Ratansi, Bruce Stanton et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Clara Morgan, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Irene Mathyssen, il est convenu, — Que le Comité permanent de la condition féminine obtienne les rapports et les documents connexes du ministère des Finances concernant les analyses différenciées selon les sexes qui ont été effectuées pour les budgets fédéraux de 2006 et 2007.

 

Il est convenu, — Que le Comité cherche de l’expertise dans le domaine des budgets sexospécifiques, que les attachés de recherche préparent un sommaire des témoignages sur le sujet et que le Comité définisse ensuite le cadre de travail de l’expert puis, qu’il choisisse cet expert.

 

Il est convenu, — Que les analystes préparent un projet de rapport, avec recommandations, sur le programme de contestation judiciaire.

 

À 16 h 22, du consentement unanime et conformément à l'article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 16 h 30.

 

À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2008/01/31 15 h 37