FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le lundi 26 novembre 2007

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Yasmin Ratansi et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Johanne Deschamps remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac, Nancy Karetak-Lindell remplace l'hon. Anita Neville et James Lunney remplace Inky Mark.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Clara Morgan, analyste.

Témoins : Condition féminine Canada : Clare Beckton, coordonnatrice, Bureau de la coordonnatrice; Dawn Nicholson-O'Brien, coordonnatrice déléguée, Bureau de la coordonnatrice; Cindy Paquette, directrice, Direction des services intégrés.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008: crédits 95a, 100a et 101a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN renvoyés au Comité le mardi 30 octobre 2007 et conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport sur le rendement 2007-2008 de CONDITION FÉMININE CANADA.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Bruce Stanton, il est convenu, — Que le Comité adopte le budget proposé de 39 102 $, pour son étude sur les budgets de genre.

Nicole Demers propose, — Qu'après que le Comité permanent de la Condition féminine aura étudié les 3 rapports des autres comités sur le Programme de contestation judiciaire, que le Comité étudie les impacts de la coupure du Programme de contestation judiciaire chez les femmes, en particulier celles qui font partie des minorités, ainsi que les femmes autochtones.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 novembre 2007, le Comité entreprend son étude de la traite des femmes et des enfants lors des Jeux olympiques de 2010.

Anita Neville propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement de la Chambre, le Comité permanent de la condition féminine recommande au gouvernement de mettre au point, avant l’ouverture des Jeux olympiques de 2010 et de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales et des spécialistes de la police, des organisations internationales et des ONG, un plan visant à enrayer la traite des femmes et des enfants à des fins d’exploitation sexuelle à mettre à exécution pendant et après les Jeux, et que la présidence informe sans délai la Chambre de l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Clare Beckton fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 06 Pat Davidson, vice-présidente, assume la présidence.

À 17 h 11 Yasmin Ratansi assume la présidence.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2008/10/07 14 h 46