FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 11 mars 2008

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Yasmin Ratansi et Bruce Stanton.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shahrzad Mobasher Fard, analyste ; Karine Richer, analyste ; Clara Morgan, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Louise Levonian, directrice générale, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt; Mireille Éthier, chef principal, Imposition fédérale-provinciale ; Baxter Williams, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur les budgets de genre.

Louise Levonian fait une déclaration et, avec Mireille Éthier et Baxter Williams, répondent aux questions.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Nicole Demers propose, — Que, toutes les femmes du Comité permanent de la Condition féminine sollicitent l’appui des femmes de leurs Caucus respectifs, pour dénoncer le projet de loi C-484 et les conséquences dramatiques, qu’il pourrait avoir, sur les femmes du Québec et du Canada.

Il s'élève un débat.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Erica Pereira

2008/03/11 14 h 57