FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 8 h 29, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Sénateurs présents: L'hon. Nancy Ruth, sénateur

Robert Wright fait une déclaration et, avec Louise Levonian, répond aux questions.

À 9 h 24, la séance est suspendue.

À 9 h 25, la séance reprend.

Kathleen Lahey, Armine Yalnizyan et Nancy Peckford font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Maria Minna, — Que le gouvernement nomme sur-le-champ un commissaire indépendant aux analyses différenciées selon les sexes pour effectuer une analyse sexospécifique des politiques gouvernementales, y compris les politiques budgétaires, et que la présidence fasse rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre sans délai.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Irene Mathyssen propose, — Que la vérificatrice générale effectue une vérification de la mise en œuvre au Canada de l’analyse comparative entre les sexes en s’inspirant du plan À l’aube du XXIe siècle : plan fédéral pour l’égalité entre les sexes (1995), et qu’il soit immédiatement fait rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion.

Patricia Davidson propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « générale », de ce qui suit : « , compte tenu de tous les éléments du cadre en faveur de l’égalité au Canada, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Charte canadienne des droits et libertés »; et par adjonction, après les mots « sexes (1995) », de ce qui suit : « et qu’elle examine les 7 dernières années, ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Patricia Davidson est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Irene Mathyssen, — Que la vérificatrice générale, compte tenu de tous les éléments du cadre en faveur de l’égalité au Canada, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Charte canadienne des droits et libertés, effectue une vérification de la mise en œuvre au Canada de l’analyse comparative entre les sexes en s’inspirant du plan À l’aube du XXIe siècle : plan fédéral pour l’égalité entre les sexes (1995), et qu’elle examine les 7 dernières années, et qu’il soit immédiatement fait rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’à la prochaine séance du comité.

À 10 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.