FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Yasmin Ratansi et Dave Van Kesteren remplace Inky Mark.

Sénateurs présents: L'hon. Nancy Ruth, sénateur

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shahrzad Mobasher Fard, analyste ; Clara Morgan, analyste.

Témoins : Condition féminine Canada : Suzanne Cooper, analyste de recherche; Hélène Dwyer-Renaud, conseillère principale, Services de soutien d'analyse comparative entre les sexes. Statistique Canada : Heather Dryburgh, chef de l'Enquête sociale générale, Division de la statistique sociale et autochtone; Louise Marmen, directrice adjointe, Division de la statistique sociale et autochtone. À titre personnel : Sheila Regehr, directrice, Conseil national du bien-être social.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur les budgets de genre.

Heather Dryburgh, Sheila Regehr et Suzanne Cooper font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 47, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Irene Mathyssen, — Que la vérificatrice générale, compte tenu de tous les éléments du cadre en faveur de l’égalité au Canada, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Charte canadienne des droits et libertés, effectue une vérification de la mise en œuvre au Canada de l’analyse comparative entre les sexes en s’inspirant du plan « À l’aube du XXIe siècle : plan fédéral pour l’égalité entre les sexes (1995) », et qu’elle examine les 7 dernières années, et qu’il soit immédiatement fait rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion.

Bruce Stanton propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « les 7 dernières années », des mots « la période du 1^er avril 2000 au 31 mars 2008 ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Bruce Stanton est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la vérificatrice générale, compte tenu de tous les éléments du cadre en faveur de l’égalité au Canada, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Charte canadienne des droits et libertés, effectue une vérification de la mise en œuvre au Canada de l’analyse comparative entre les sexes en s’inspirant du plan « À l’aube du XXIe siècle : plan fédéral pour l’égalité entre les sexes (1995) », et qu’elle examine la période du 1^er avril 2000 au 31 mars 2008 , et qu’il soit immédiatement fait rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Erica Pereira

2008/06/02 12 h 53