FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 10 avril 2008

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Yasmin Ratansi et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Nancy Karetak-Lindell remplace l'hon. Anita Neville.

Sénateurs présents: L'hon. Nancy Ruth, sénateur

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shahrzad Mobasher Fard, analyste ; Clara Morgan, analyste ; Karine Richer, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Anne Marie Smith, conseillère juridique principale adjointe. Assemblée des Premières Nations : Kathleen McHugh, présidente, Conseil des femmes de l’Assemblée des Premières Nations; Marie Frawley-Henry, analyste principale de la politique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur les budgets de genre.

Sheila Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 3, la séance est suspendue.

À 10 h 4, la séance reprend.

Kathleen McHugh fait une déclaration et, avec Marie Frawley-Henry, répond aux questions.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend.

À 10 h 40, Patricia Davidson, vice-présidente, assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Maria Minna propose, — Que, le gouvernement nomme sur-le-champ un commissaire indépendant aux analyses différenciées selon les sexes pour effectuer une analyse sexospécifique des politiques budgétaires du gouvernement, et que la présidence fasse rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre sans délai.

Il s'élève un débat.

Glen Douglas Pearson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des politiques budgétaires du gouvernement », des mots « des politiques gouvernementales, y compris les politiques budgétaires ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Glen Douglas Pearson est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Maria Minna, — Que, le gouvernement nomme sur-le-champ un commissaire indépendant aux analyses différenciées selon les sexes pour effectuer une analyse sexospécifique des politiques gouvernementales, y compris les politiques budgétaires, et que la présidence fasse rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre sans délai.

Le débat se poursuit.

Nicole Demers propose, — Que l’examen de la motion soit reporté jusqu’à la prochaine séance du comité.

Du consentement unanime, Maria Minna propose, — Que, le gouvernement présente un projet de loi sur l’analyse comparative entre les sexes comme le recommandait le groupe d’expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l’égalité entre les sexes dans son rapport final de 2005 intitulé « L’égalité pour les femmes : au-delà de l’illusion », et que la présidence fasse rapport de l’adoption de cette motion à la Chambre sans délai.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Erica Pereira

2008/06/02 12 h 49