FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 14 février 2008

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Yasmin Ratansi et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : James Rajotte remplace Inky Mark.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shahrzad Mobasher Fard, analyste ; Clara Morgan, analyste ; Karine Richer, analyste.

Témoins : Condition féminine Canada : Michèle Bougie, analyste principale des politiques et des programmes; Hélène Dwyer-Renaud, conseillère principale, Services de soutien d'analyse comparative entre les sexes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur les budgets de genre.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 46, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 février 2008, le Comité entreprend son étude des maisons d'hébergement pour les femmes autochtones.

Nicole Demers propose, — Que, le Comité permanent de la Condition féminine demande à la ministre de la Condition féminine et au ministre des Affaires indiennes: une augmentation du financement de base récurrent pour les maisons d’hébergement pour les femmes autochtones, tel qu’il est déjà disponible pour les maisons d’hébergement au Québec; que l’on cesse de repousser l’évaluation des besoins des maisons d’hébergement pour femmes autochtones prévue en mars, et que le Comité informe la Chambre de l'adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 février 2008, le Comité entreprend son étude des femmes autochtones.

Nicole Demers propose, — Que, le Comité permanent de la Condition féminine demande à la ministre de la Condition féminine: de réinstaurer les anciens critères du Programme de promotion de la femme, car de nombreux organismes de défense des droits, dont Femmes autochtones du Québec, sont pénalisés par les nouveaux critères; finalement que les critères soient précisés et que l’orientation du gouvernement soit modifiée pour que les organisations de femmes autochtones puissent profiter des subventions de Condition féminine Canada et que le Comité informe la Chambre de l'adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville, Glen Douglas Pearson — 6; CONTRE : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nina Grewal, Bruce Stanton — 4.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2008/10/08 13 h 6