FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 3 avril 2008

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (vidéoconférence), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, l'hon. Anita Neville, Glen Douglas Pearson, Yasmin Ratansi et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Mike Wallace remplace Nina Grewal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Shahrzad Mobasher Fard, analyste ; Clara Morgan, analyste ; Karine Richer, analyste.

Témoins : Université Glasgow Caledonian : Ailsa McKay, professeure en économie. Scottish Women's Budget Group : Angela O'Hagan, présidente. City University of New York : Marilyn Rubin, professeure en administration publique et économie, John Jay College of Criminal Justice. UK Women's Budget Group : Janet Veitch, coprésidente.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur les budgets de genre.

Ailsa McKay et Angela O'Hagan font des déclarations et répondent aux questions.

Marilyn Rubin et Janet Veitch font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 24, la vice-présidente, Irene Mathyssen, assume la présidence.

À 10 h 26, le présidente, Yasmin Ratansi, assume la présidence.

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 58, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Nicole Demers propose, — Que le Comité de la Condition féminine informe le Comité de la justice de son opposition catégorique au projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d'un enfant non encore né au cours de la perpétration d'une infraction), qui remet en question, par la bande, le droit des femmes à l'avortement.

Il s'élève un débat.

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « son opposition catégorique au », des mots « sa vive inquiétude au sujet du ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Mike Wallace est mis aux voix et rejeté.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville, Glen Douglas Pearson — 6; CONTRE : Sylvie Boucher, Patricia Davidson, Mike Wallace — 3.

À 11 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Erica Pereira

2008/05/01 15 h 58