TRAN Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons donc procéder à l'élection de la présidence.

    Je suis prête à recevoir les motions en ce sens. Y a-t-il une motion pour la présidence du comité?

    Je propose Merv Tweed.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée, et Mervin Tweed est dûment élu président du comité.

    Avant d'inviter M. Tweed à occuper le fauteuil, si le comité le désire, nous passerons à l'élection des vice-présidents.

    Est-ce que quelqu'un propose une motion pour la première vice-présidence de l'opposition officielle?

    Je propose la candidature de L'hon. Joe Volpe.

    Y a-t-il d'autres candidatures?

    Je propose Don Bell.

    Comme il y a deux candidats, nous allons tenir un vote secret.

    Puisqu'il y a plus d'un candidat, l'article 106 du Règlement m'autorise à présider l'élection de la vice-présidence par un scrutin secret.

    Avant tout, je vais vous expliquer brièvement comment nous allons procéder. Y a-t-il d'autres motions ou est-ce que ce sont les deux seules motions?

    C'est pour la première vice-présidence, n'est-ce pas?

    De l'opposition officielle.

    D'accord.

    Ma collègue, qui est greffière à la procédure à la Chambre des communes, va passer de chaque côté de la table les bulletins de vote aux députés. Dès que les députés auront clairement écrit leur choix en notant le prénom et le nom sur le bulletin et l'auront déposé dans la boîte, nous allons compter les votes et annoncer le résultat.

    S'il n'y a aucun candidat qui reçoit la majorité des votes, je vais tenir un autre scrutin. C'est ce que nous faisons pour les vice-présidents.

    La greffière: Je déclare M. Joe Volpe élu à la majorité des votes; M. Joe Volpe est donc élu premier vice-président du comité.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président. Ce dernier doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.

    Je propose la candidature de Mario Laframboise.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare...

M. Laframboise élu deuxième vice-président du comité.

    J'invite maintenant Mervin Tweed à occuper le fauteuil.

    Je tiens à remercier tout le monde d'avoir bien voulu m'appuyer et de m'offrir l'honneur d'être président. Je félicite aussi nos vice-présidents.

    Je pense qu'il n'y a pas énormément de points inscrits à l'ordre du jour de cette première réunion.

    Monsieur Masse, je sais que vous êtes nouveau, et parmi les choses que nous avons tenté d'établir la dernière fois, il y avait l'ordre des questions pendant les réunions générales. Je ne sais pas si vous connaissez la procédure, Brian, mais je suppose que nous pourrions examiner quelques motions de régie interne. Ou si tout le monde était content de la façon de procéder la dernière fois... Peut-être voulez-vous apporter des changements. En gros, à la dernière législature, il y avait une déclaration de 10 minutes des témoins, puis un tour de table de sept minutes, sept minutes, sept minutes et sept minutes, puis cinq, cinq et cinq minutes, jusqu'à ce que tout le monde ait eu la chance de poser une série de questions.

    Monsieur Volpe.

    J'aimerais avoir une petite précision, parce que vous vous rappelez sans doute que je suis arrivé au comité tard à la dernière législature.

    Quand le premier tour de table de sept minutes est terminé et qu'on entame le tour de cinq minutes et cinq minutes, vous vous assurez que les députés de l'opposition officielle, de l'opposition et du NPD ou les autres ont la chance de s'exprimer. C'est bien cela?

    Oui. En gros, nous entendons une personne, une autre, une autre et une autre, jusqu'à ce que tout le monde ait eu la chance de parler, après quoi tout le monde peut demander la parole s'il nous reste du temps.

    J'ai ici une liste de motions de régie interne. Si vous voulez que nous les examinions une à une, ce serait probablement l'idéal, et nous pouvons établir ces articles ou convenir que nous étions satisfaits de la façon de fonctionner la dernière fois.

    La première concerne les analystes de la Bibliothèque du Parlement. Nous avons parlé du sous-comité, où la procédure privilégie la présence du président et des deux vice-présidents...

    Monsieur Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis curieux, mais je ne vois pas ici de second, de troisième et de quatrième tours. Est-ce que ce comité a pour habitude d'entendre des témoins pendant une heure ou une heure et demie? Je suppose que tout dépend du sujet étudié, mais j'aimerais connaître l'ordre de parole aux deuxième, troisième et quatrième tours.

    D'accord. Je peux vous dire — et nous pouvons certainement vous fournir l'information par écrit — que nous essayons de faire en sorte que tout le monde, de tous les partis d'opposition, ait la chance de parler. C'est donc les libéraux, le Bloc, le NPD, les conservateurs pour sept minutes. Ensuite, ce sont les libéraux, le Bloc et les conservateurs. Nous entendons ensuite les libéraux et les conservateurs, puis encore les libéraux et les conservateurs. Ensuite, tout le monde peut demander la parole s'il reste du temps.

    Donc, nous nous organisons pour que tout le monde ait un tour de parole de sept minutes.

    Très bien.

    C'est sur le second tour que je m'interroge. Tous les comités auxquels j'ai participé nous donnent toujours la chance d'avoir un second tour de parole un moment donné, et c'est ce que je voudrais, en toute déférence.

    Monsieur Jean.

    En fait, vous en avez un. Votre parti obtiendrait sept minutes au premier tour, puis cinq minutes au troisième.

    N'est-ce pas?

    Non, ce n'est pas ainsi que nous fonctionnions la dernière fois, et j'aurais besoin que les membres m'éclairent à ce sujet.

    Monsieur Volpe.

    Monsieur le président, je pense qu'il est écrit juste ici, à la quatrième motion — que nous n'avons pas encore proposée ni adoptée —, que par la suite, cinq minutes soient accordées pour un second tour à chaque parti. C'est pourquoi je vous ai demandé de nous préciser ce que cela signifiait, si la parole allait aux libéraux et aux conservateurs; aux libéraux et aux conservateurs; aux conservateurs, aux conservateurs, au Bloc et ainsi de suite. Il faut que tous les députés de l'opposition puissent prendre la parole.

    Oui, absolument.

    Et comme dans l'opposition, il y a trois libéraux et un bloquiste — ou quatre députés de l'opposition — il faudrait donner la parole à quatre députés du gouvernement dans l'échange avant de la donner au NPD ou à un député indépendant. C'est ainsi que je pensais que nous allions fonctionner, pour que tous les membres du comité aient la chance de participer.

    S'il reste du temps, bien sûr, vous pouvez continuer selon les partis, puis donner la parole à un indépendant. Mais il devrait y avoir cinq, quatre, deux et une personnes qui peuvent s'exprimer avant qu'on puisse entamer un troisième ou un quatrième tour qui inclurait le NPD.

     Monsieur Laframboise.

    Ce que vous déposez aujourd'hui, c'est ce qu'on avait la dernière fois. C'est pour cette raison qu'on laissait l'article 4 à votre discrétion, de façon à ce que tous les membres du comité aient, dans un premier temps, la chance de parler. Je pense que ce qui est déposé aujourd'hui est conforme au fonctionnement qu'on avait avant la prorogation. Quand arrivera le deuxième tour, on pourra recommencer à alterner, mais rendus là, ça prend des heures de discussion, et souvent on ne se rend jamais là. C'est pourquoi je propose d'adopter les motions de régie interne qui ont été déposées et qui sont conformes à ce qu'on avait lors de la dernière législature.

     Monsieur Bell.

    Je ne crois pas que nous suivions l'ordre de la quatrième motion à la dernière législature. L'an dernier, on nous distribuait un tableau qui montrait l'ordre des intervenants. Il correspondait à ce que vous avez décrit, monsieur le président. Plutôt que d'allouer cinq minutes à chaque parti chaque tour, on donnait la parole aux députés de chaque parti qui n'avaient pas encore parlé. C'est la distinction.

    Donc, le libellé de la motion 4, comme elle paraît ici, ne correspond pas à ce que nous avions adopté comme façon de faire l'année dernière. Nous avions un diagramme et nous nous étions donné beaucoup de mal pour l'élaborer.

    C'est exactement ce que j'essayais de vous lire, en ce sens qu'au tour de sept minutes, le premier tour de table, chaque parti obtenait sept minutes. Après, on alternait entre...

    Ce n'est pas ce qui est écrit.

    Non?

    Il est écrit qu'au second tour, on donne cinq minutes à chaque parti.

    J'ai une copie de la motion que nous avons adoptée l'an dernier.

     Il faudrait la faire traduire.

    Elle est traduite.

    D'accord, merci.

    En gros, après le premier tour, où tout le monde participe, nous donnons la parole aux libéraux, au Bloc, aux conservateurs, puis aux libéraux, aux conservateurs, jusqu'à ce que tout le monde ait eu la parole, après quoi les députés de tous les partis peuvent de nouveau demander la parole.

    Je sais que vous vous demandez, monsieur Masse, si nous voulons modifier cela.

    Oui. C'est que les comités auxquels j'ai participé donnent toujours au moins une deuxième chance au NPD de poser des questions. Évidemment, je suis ouvert à l'idée de faire en sorte que tous les membres du comité puissent participer — il est clair que c'est sain pour le comité —, mais en même temps, j'aimerais avoir la certitude que je vais au moins avoir la chance de parler au second tour un moment donné.

    J'espère que les autres membres du comité vont vous dire que j'étais très juste dans la répartition du temps parole. S'il nous restait du temps, j'acceptais les questions au fur et à mesure que les gens voulaient en poser. Nous n'allouions pas le temps à des personnes précises. Quiconque levait la main à ce moment-là se faisait inscrire à la liste.

    En fait, je pense que M. Julian a très bien réussi à obtenir du temps de parole simplement parce qu'il avait beaucoup de questions. Est-ce que ce serait une bonne façon de décrire le fonctionnement du comité?

    Absolument.

    C'est la raison pour laquelle nous vous avons élu président.

    Donc, si tout le monde est à l'aise avec cette proposition, je pense que M. Jean a fait circuler la règle...

    Il n'y a qu'une copie jusqu'à maintenant.

    Elle n'a pas circulé? Je vois.

    Mais si nous sommes d'accord, peut-être Brian pourrait-il simplement lire la motion pour que tout le monde sache clairement de quoi il s'agit.

    En fait, monsieur Masse, nous procédions de cette façon pour que tous les représentants des différentes régions du Canada aient l'occasion de questionner les témoins, parce que tout le monde a ses particularités uniques.

    En français, la motion se lit comme suit:

    Les mots clés sont donc « qui n'ont pas encore pris la parole ».

    Monsieur Masse.

    Je n'ai qu'une petite réserve, parce que même si les comptes rendus prouvent que vous avez été juste dans l'allocation du temps de parole, je serais plus à l'aise s'il y avait au moins une autre intervention qui nous était réservée. Je l'apprécierais beaucoup. Je pense que c'est important.

    Avons-nous une motion?

    Oui. Je pense que c'est la discussion que nous avons eue quand nous avons abordé cette motion la dernière fois aussi.

    Je comprends votre point de vue. Il revient au comité de prendre la décision finale. Nous avons une motion, si nous voulons procéder de cette façon.

    Monsieur Zed.

    Monsieur le président, est-ce que je pourrais essayer d'accélérer un peu le processus?

    Pour ce qui est des motions de régie interne que vous avez, pourrions-nous collectivement convenir que les motions 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont proposées?

    J'aimerais les proposer en bloc, pour que nous puissions nous prononcer. S'il y a lieu d'en débattre, nous pourrons le faire. Nous pourrons ensuite revenir aux questions plus litigieuses.

    Est-ce acceptable? Dans l'affirmative, j'aimerais en proposer la motion.

    M. Zed propose que les motions 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 soient proposées telles qu'elles sont écrites ici.

    Quelqu'un l'appuie? Monsieur Shipley.

    Voulez-vous en débattre? Monsieur Jean.

    En fait, monsieur le président, je me demande si les autres partis seraient prêts à accepter une modification à la huitième motion. Elle porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos.

     Que voulez-vous changer?

    Je propose de permettre la présence d'un membre de chaque parti aussi, désigné par la personne. La motion permet déjà à chaque député d'être accompagné d'un membre du personnel, mais je me demande si nous pourrions envisager la possibilité d'accueillir quelqu'un du parti.

    Pensez-vous au leader à la Chambre ou...

    Exactement.

    Je suppose que si l'on écrivait le leader à la Chambre ou un membre du bureau du whip ou du bureau de recherche, ce serait possible. Je pense que nous pourrions l'accepter.

    Devons-nous le préciser ou simplement dire une personne du parti?

    Soyons précis. Je pense que c'est ce que nous voulons dire.

    Une personne du bureau du whip ou du bureau du leader à la Chambre ou encore l'un des fonctionnaires de la Chambre.

    Ce devrait alors être le fonctionnaire de la Chambre lui-même, c'est-à-dire le leader à la Chambre, le whip de la Chambre ou un membre du bureau de recherche qui les assiste.

    C'est le seul amendement que j'apporterais à ces motions.

    Monsieur Laframboise.

    Je ne comprends pas. Nous n'avons jamais eu de problème relativement à cela auparavant. Je ne vois pas pourquoi on nous présente cela aujourd'hui. Nous n'avons jamais abusé de cette mesure. Il pourrait y avoir de longues réunions à huis clos lors desquelles nous aurions besoin de l'appui de nos adjoints. Je ne comprends pas. Si nous avions eu un problème dans le passé, je comprendrais, mais nous n'avons jamais eu de problème par rapport à cette mesure.

     Monsieur Jean.

    Je vois aussi, en fait, que nous avions convenu la dernière fois que le secrétaire parlementaire fasse partie du sous-comité, monsieur le président. Je vois que ces motions sont en fait des motions de régie interne qui ne viennent pas de notre dernière législature.

     Je vais devoir vérifier.

    Je demanderais donc aussi un amendement à la deuxième motion, si les membres du comité sont d'accord pour que le secrétaire parlementaire participe aux réunions du sous-comité.

     Monsieur Volpe.

    Jusqu'à maintenant, nous avons reçu une motion pour que toutes ces motions soient proposées en bloc. Peut-être s'avère-t-il que ce n'est pas la solution la plus simple. Pourquoi ne les passerions-nous pas simplement en revue individuellement?

    J'essayais d'être utile.

     Vous l'avez été, et je vous en remercie.

    Pourquoi ne cocherions-nous pas simplement celles qui...? S'il y a une modification à apporter à l'une d'elles, nous n'avons qu'à la laisser de côté et à y revenir. Serait-ce plus simple?

    Je vais retirer ma motion.

    (La motion est retirée.)

     Je vous remercie, monsieur Zed.

    Nous allons examiner la première motion, qui porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Elle est proposée par M. Zed, appuyé par M. Volpe. Elle se lit comme suit:

    (La motion est adoptée.)

     La suivante porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.

    Parlons-en plus tard.

     D'accord. Nous allons proposer la troisième motion, sur le quorum réduit. C'est la même que l'an dernier:

    Je la propose.

     M. Zed, appuyé par M. Watson.

    (La motion est adoptée.)

    Réservons pour l'instant la motion 4.

    Prenons la cinquième motion, qui porte sur la distribution de documents. Elle est proposée par M. Zed, appuyé par M. Shipley. Elle se lit comme suit:

    (La motion est adoptée.)

     La suivante concerne les repas de travail. Elle est proposée par M. Maloney, appuyé par M. Fast. Elle se lit comme suit:

    (La motion est adoptée.)

    Nous en sommes maintenant aux frais de déplacement et de séjour des témoins. La motion est présentée par M. Laframboise et appuyée par M. Bell. J'en fais la lecture:

    (La motion est adoptée.)

    C'est là où j'ai demandé qu'un membre du parti soit inclus. Il semble y avoir consensus général.

    Non, ce n'est pas la motion 7.

    Oh, je suis désolé. Je croyais que nous étions à la motion 8.

    Nous allons revenir à la motion 8.

    La motion 9 porte sur les séances à huis clos et une copie de la transcription.

    J'en fais la proposition.

    La motion est proposée par M. Bell, appuyée par M. Maloney.

    (La motion est adoptée.)

    La motion 10, Avis de motions, est identique à celle de l'année dernière. M. Laframboise en fait la proposition et est appuyé par M. Maloney.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons revenir à la motion 2, qui porte sur le sous-comité. Encore une fois, nous y revenons à l'intention de M. Masse.

    À la dernière session, nous avons établi le sous-comité, qui comprenait deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et M. Julian. Bien que ce ne soit pas ce que dit cet énoncé, il nous faudrait un amendement, si tout le monde est d'accord.

    Nous vous écoutons, monsieur Masse.

    Monsieur le président, en guise de clarification, on dit « et d'un membre de l'autre parti de l'opposition ». Je croyais que c'était inclusif.

    Oui, mais nous avions modifié cela pour inclure le secrétaire parlementaire. Encore une fois, c'est plus une question de mise à jour et d'information.

    Nous allons entendre M. Jean.

    J'en fais la proposition.

    À la fin, on inclut donc « et le secrétaire parlementaire ».

    Quelle était la motion adoptée par le comité à la dernière session, monsieur le président?

    Eh bien, d'après ce que j'ai devant moi, la motion 2 dans sa formulation actuelle est tout ce que nous avons comme document. Je sais que nous en avions discuté et nous avions accepté d'inclure M. Jean.

    Allez-y, monsieur Jean.

    J'allais mentionner qu'au départ, le secrétaire parlementaire n'était pas inclus et nous avons réalisé par la suite que les choses ne fonctionnaient pas très bien — je crois que c'était après la deuxième réunion — et nous avons apporté ce changement. Un changement a été fait à la deuxième réunion pour inclure le secrétaire parlementaire. À notre avis, il est essentiel que ce dernier fasse partie du comité directeur.

    La motion disait que le sous-comité du programme et de la procédure devait être composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre de l'autre parti de l'opposition, c'est-à-dire le NPD.

     Nous allons entendre M. Laframboise.

    J'approuve cette proposition, compte tenu que maintenant on ne parle plus seulement de transports au comité, on parle d'infrastructures et de collectivités. Il est donc important que le secrétaire parlementaire puisse nous donner l'orientation du ministère, surtout lorsqu'on discute de travaux futurs. Je donne mon accord sur cette proposition.

    Allez-y, monsieur Volpe.

    Le secrétaire parlementaire avait-il un droit de vote au sein du comité directeur à ce moment-là?

     Je pense que oui, mais nous n'avons jamais eu, je crois, à prendre un vote. Je crois que les décisions ont été prises par consensus la plupart du temps.

    D'après ce que je me souviens des autres comités, pour ce que cela vaut, il n'y a jamais eu d'objection à ce que le secrétaire parlementaire soit présent. C'était un membre sans droit de vote... C'était comme un membre d'office. Je ne fais que dire cela. C'est ce que je me rappelle des autres comités dont j'ai fait partie.

     Le seul avantage qu'il y aurait à lui donner un droit de vote serait de rompre l'égalité des voix ou de me forcer à le faire. Encore une fois, je crois que nous n'avons jamais... Je ne peux pas prédire que la chose ne se produira pas, mais nous n'avons jamais eu ce problème auparavant.

    Monsieur Volpe.

    Oui, et pour préserver l'esprit de collégialité qui s'est développé au sein du comité vers la fin, du moins lorsque j'étais présent, selon mon souvenir... Tous ceux qui se trouvent de mon côté s'étouffent chaque fois que je fais cela. C'est l'émotion.

    Il faut garder à l'esprit qu'il y a un désir d'inclure le NPD dans ce comité. Puisque de toute façon le comité plénier doit donner son approbation finale, je ne crois pas que cette question nous pose problème.

    Encore une fois, comme on m'en a informé, si la décision est présentée au comité plénier et que ce dernier n'est pas d'accord, tous les membres ont droit de vote à ce moment-là.

    Très bien. La chose ne me pose pas de problème.

    D'accord.

    La motion 2, telle qu'elle est modifiée par M. Jean, dirait essentiellement « et d'un membre de l'autre parti de l'opposition et du secrétaire parlementaire ».

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La motion 4 porte sur le temps alloué. La motion que nous avons devant nous correspond à la façon dont nous avons fonctionné l'an dernier.

    Oui, monsieur Jean.

    J'allais dire que j'ai produit une feuille de répartition — je ne sais pas si le greffier en a une copie — qui montrait le temps accordé à chaque parti et chaque député. Cette répartition, que je n'ai malheureusement pas aujourd'hui, me paraissait assez équitable. En fait, la majorité du temps allait au NPD et aux autres partis de l'opposition, pour dire bien franchement.

    Cela me parait juste, compte tenu de la géographie du Canada et des populations que nous représentons, que chaque membre puisse faire valoir les vues et les demandes de ses électeurs, en particulier dans un domaine comme celui du transport et de l'infrastructure des communautés, qui doit être abordé bien davantage au niveau local qu'au niveau général. C'est pourquoi nous sommes allés dans cette direction.

    Monsieur Carrier.

    J'appuie la proposition de M. Jean. Je pense que la participation active de chaque membre du comité est essentielle si on veut maintenir l'intérêt et enrichir la discussion. Il ne s'agit pas nécessairement d'une question de partage par parti politique, mais d'une participation des membres du comité qui sont intéressés au bon fonctionnement du comité. Donc, le plus important, c'est de s'assurer que chacun ait un droit de parole, avant de penser à des priorités partisanes.

    Monsieur Masse.

    Je ne suis pas en désaccord avec lui. Je ne sais pas s'il y a confusion entre ce que le comité mettait en pratique et ce que la greffière a ici, mais on prévoit précisément un deuxième tour de table de cinq minutes.

    Ce que j'aimerais, et c'est en quelque sorte un amendement, c'est l'assurance d'avoir un deuxième tour une fois que tous les membres auront parlé. Cela permettrait au moins... Chacun aurait la chance de parler, et les partis auraient tous fait entendre plusieurs intervenants à ce moment-là. C'est là où j'aimerais qu'on assure un deuxième tour de table.

    Je crois que c'est une demande raisonnable. Je ne veux pas que le temps nous manque et que les membres n'aient pas la chance de poser des questions. Je ne veux pas de cela non plus. Mais si j'avais cette assurance... parce que ce n'est pas pour rien qu'on a proposé cela à un moment donné, que « cinq minutes soient accordées pour un second tour à chaque parti ».

    Encore une fois, je n'ai pas d'objection à ce que chaque membre se fasse entendre, mais avant qu'on s'en remette à la discrétion du président, j'aimerais simplement... Le président peut très bien utiliser ce pouvoir discrétionnaire, mais, avec cet amendement, je n'aurais plus à m'en soucier, et le comité n'aurait plus jamais à s'en soucier, s'il y a un président suppléant ou si les choses changent. Cette assurance serait très importante pour moi.

    Je sais que M. Volpe a un commentaire.

    Je dirai que nous n'avions pas réparti le temps pour que chacun ait une chance d'intervenir, parce qu'habituellement les membres, à ce moment-là, avaient déjà posé une ou deux questions; ils n'avaient pas nécessairement besoin de cinq ou sept minutes. Quiconque levait la main était reconnu par la présidence, s'il y avait du temps.

    Monsieur Volpe.

    Monsieur le président, cette motion visait à garantir, comme M. Carrier l'a dit, que chaque membre du comité a une chance de s'exprimer. Elle ne visait pas à assurer l'ordre d'intervention des partis; on le fait déjà dans le premier tour de table. Après cela, ce sont tous les membres du comité. Cet amendement vise à protéger seulement les membres qui n'ont pas encore parlé.

    Si je comprends bien ce que dit M. Masse, et si nous adoptons sa proposition, dans un tour subséquent, en présumant que nous avons du temps et que les autres membres ne souhaitent pas prendre la parole, nous inversons l'ordre d'intervention et le NPD devient le premier à intervenir dans le tour suivant. Cela me poserait problème, je crois; ce n'est pas que je ne veux pas qu'ils parlent, mais d'après mes souvenirs, les députés passaient parfois leur tour, et le membre du NPD avant aujourd'hui a toujours été prêt à prendre le relais. Je crois que le président a veillé, à sa discrétion, à ce que les choses se déroulent ainsi —  autrement dit, que les intérêts du député du NPD seraient protégés.

    Toutefois, je ne suis pas certain qu'il faille institutionnaliser l'aspect partisan du tour de table suivant. Le comité fonctionne bien lorsque le président peut dire, à sa discrétion « Il nous reste 10 minutes et cinq personnes veulent prendre la parole. Je vais donner une chance à chacun d'intervenir encore une fois en attribuant deux minutes à chacun », au lieu de choisir deux personnes et d'oublier les autres.

    Alors je préfère la souplesse qu'on s'était donnée, parce qu'elle accommode les députés et non les partis.

    Si vous me le permettez — et nous pouvons débattre de cette question encore — est-ce que tout le monde a une copie de la motion de M. Jean?

    Des voix: Non.

    Le président: Je vais la lire pour le compte rendu et nous en aurons ensuite des copies. C'est un peu différent de ce que l'on trouve à la motion 4, mais je crois qu'elle reflète ce que dit M. Volpe.

    La motion est la suivante:

    Je crois que cela résume bien ce que vous dites, monsieur Volpe.

    C'est probablement plus généreux que ce que j'aimerais accorder, parce que nous sommes l'opposition officielle et cette mesure vous donne, monsieur le président, la possibilité de passer outre l'un de nos membres et de donner la parole au député du Bloc ou du NPD puisque nous vous donnons un pouvoir discrétionnaire. Toutefois, en sachant que la composition du comité est passablement la même que la dernière fois et que le comité essayait vraiment de travailler en collaboration, je suis prêt à accepter cela.

    On dit bien « en commençant par l'opposition officielle ». C'est bien précisé.

    Monsieur Masse.

    Sauf votre respect, je ne crois pas faire preuve de partisanerie en voulant garantir un deuxième tour de table après que chaque membre a pris la parole, parce que même dans l'amendement — dont je n'ai pas de copie et dont j'aimerais avoir une copie, car il me semble raisonnable d'avoir les motions devant les yeux — il est question d'un deuxième tour de table pour les membres d'un parti. Alors on prévoit cela, même dans le deuxième tour. On donne la parole à ces députés.

    Je crois donc que ce que je demande est bien raisonnable puisque, une fois que tous les membres auront parlé, j'aurai la possibilité de poser des questions au tour suivant, avant qu'on s'en remette à la discrétion du président, puisqu'on attribue encore du temps à chaque parti au deuxième tour, en donnant la parole à chaque membre.

    De façon générale, je crois que lorsque nous aurons terminé cela, ce serait apprécié d'avoir la garantie de ce tour de table, de mon point de vue. J'ai toujours eu la possibilité d'intervenir dans un deuxième tour. La plupart des comités fonctionnent de cette façon, et je ne cherche pas à abolir quelque chose.

    La motion 4 n'a pas été proposée pour rien. C'est soit à cause des antécédents du comité, soit parce que le comité n'a peut-être pas fonctionné ainsi dans les derniers tours, mais la greffière avait une raison de proposer cette motion, parce que cela faisait partie de la pratique passée et c'est la pratique d'un bon nombre d'autres comités. Je suis prêt à accepter autre chose, mais encore une fois, ce serait très apprécié, de mon point de vue, si on pouvait garantir un deuxième tour de table lorsque le temps le permet.

    Monsieur Laframboise.

    Je suis en désaccord avec M. Masse. Monsieur le président, vous avez présidé les séances du comité de façon à donner la chance aux intervenants, entre autres ceux du NPD, de poser le plus de questions possible.

    Si M. Masse tient à cela, c'est sûr que nous ne sommes pas prêts à donner notre tour. S'il y a un deuxième tour, on commencera par les libéraux, suivis des conservateurs, du Bloc et on reviendra au NPD.

    Si on fait cela, vous serez perdant, monsieur Masse. Vous seriez mieux avisé d'accepter la proposition qui est sur la table. L'expérience nous a démontré que quand vous exercez votre discrétion, monsieur le président, vous laissez habituellement la chance aux intervenants. Sinon, si on veut jouer, on va rejouer le même scénario qu'auparavant. Or, je ne suis pas sûr que ce sera dans votre intérêt, monsieur Masse.

    Monsieur Jean.

    J'allais dire la même chose que M. Laframboise.

    Nous avons cette motion.

    Oui, mais comme nous ne l'avons pas distribuée... Je l'ai lue.

    Nous sommes prêts à voter sur la motion.

    Si cela vous convient... Mais je verrai à ce qu'elle soit distribuée.

    (La motion est adoptée.)

    La motion 4 est adoptée.

    La motion modifiée.

    La motion modifiée, bien sûr.

    Nous en sommes à la motion 8, et c'est la dernière.

    Monsieur Jean.

    Je proposais simplement que nous donnions aussi la possibilité d'être accompagné d'un membre du personnel des officiers de la Chambre. Ce serait raisonnable, à mon avis. Tout le monde est traité équitablement. Eh bien, tous les partis seraient traités de la même façon et, si c'était nécessaire, ce serait un avantage, selon moi.

    Vous dites que chaque parti officiel peut avoir un officier de la Chambre...

    Un membre du personnel.

    ... un membre du personnel, s'ils le souhaitent.

    Monsieur Laframboise.

    Pourvu qu'ils s'identifient, c'est tout.

    Les attachés de recherche sont-ils inclus ici?

    Oui. Ce serait simplement un membre du personnel du parti, à votre choix. Un attaché de recherche pourrait être considéré comme un officier de la Chambre affilié à quelqu'un.

    Monsieur Laframboise.

    J'avais peut-être mal compris la première fois, mais est-ce cela veut dire qu'on ajouterait un membre du parti aux membres de notre personnel qui peuvent nous accompagner?

    C'est ça? D'accord.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Pas un membre du parti.

    Un membre du personnel des officiers de la Chambre.

    C'est exact.

    Je vais demander à M. Jean de lire son amendement pour que ce soit clair.

    Oui. Voici l'amendement:

    Voulez-vous que je répète?

    Je crois que ce serait préférable, oui.

    Je ne sais pas si je peux le faire.

    Qu'en dites-vous?

    C'est un peu confus, mais je crois que nous comprenons ce que nous voulons faire.

    Voulez-vous en discuter?

    Non.

    (La motion est adoptée.)

    Très brièvement, pour notre prochaine réunion, mardi, notre première séance officielle, je crois que tout le monde sait que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) a été renvoyé au comité. Nous en avions discuté avant la fin de la session précédente. On me dit que les porte-parole seraient prêts à comparaître la semaine prochaine. C'est à confirmer, mais si le comité le souhaite, je proposerais que...

    Allez-y, monsieur Jean.

    Excusez-moi, monsieur le président. Je voulais simplement vous dire que le ministre serait prêt aussi à comparaître jeudi pour présenter le projet de loi C-8 et répondre à nos questions pendant une heure.

    Monsieur Bell.

    Par votre entremise, j'aimerais demander à M. Jean à quel moment le rapport du comité consultatif sera disponible.

    Je n'en suis pas certain.

    Il devait être prêt à la fin d'octobre, n'est-ce pas?

    Je n'en suis vraiment pas certain, monsieur Bell. Je peux vous revenir à ce sujet. Je le ferai.

    Je crois comprendre que le comité consultatif devait déposer son rapport au plus tard le 31 octobre.

    Par ailleurs, j'aimerais savoir à quel moment nous allons prendre une décision et formuler des recommandations à la lumière des témoignages que nous avons entendus. Je demanderais que cela soit inclus dans le programme.

    J'aimerais demander au sous-comité de se réunir mardi et nous allons établir le programme en tenant compte de ces questions. Jeudi, si le comité est d'accord, le ministre et les gens du ministère pourraient venir présenter le projet de loi C-8. À la fin de la dernière session, l'étude de ce projet de loi était plutôt urgente.

    Si le comité est d'accord, j'essaierai de confirmer que le ministre et ses collaborateurs seront ici jeudi. Le sous-comité peut décider du reste du programme mardi, mais le comité commencerait ses travaux ainsi.

    Monsieur Laframboise.

    Pouvez-vous m'expliquer un peu le projet de loi C-8?

    Il porte sur les tarifs marchandises, les droits des expéditeurs, les réparations. C'était le projet de loi C-58 la dernière fois.

    Nous avions envisagé d'effectuer un examen passablement approfondi.

    Le projet de loi C-8 a-t-il été déposé?

    Une voix: Oui.

    Je vais inviter le ministre et ses collaborateurs à présenter le projet de loi jeudi, mais le sous-comité se réunira mardi pour établir le programme pour le reste de la session d'automne.

    Monsieur Bell.

    Aurons-nous les cahiers avant que le ministre vienne présenter le projet de loi?

    Transports Canada les a envoyés hier. Je suis certaine que vous les recevrez ce matin.

    Je sais aussi que des séances d'information sur ce projet de loi seront offertes à tous les membres, si vous le souhaitez.

    Seul le sous-comité se réunira mardi, et jeudi nous commencerons nos travaux sur le projet de loi C-8, avec le ministre et ses collaborateurs.

    La séance est levée.