TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 14, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin Tweed, le président.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, le jeudi 7 février 2008 et demande des soumissions écrites d’autres organisations qui pourraient aussi comparaître durant la première heure de la séance du mardi 5 février 2008, ou durant la première heure de la séance du jeudi 7 février 2008.

Il est convenu, — Que sous réserve de l’achèvement de l’étude article par article du projet de loi C-23, des hauts fonctionnaires du ministère des Transports comparaissent le mardi 12 février 2008 au sujet de l’état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l’application de l’actuelle Loi sur la protection des eaux navigables.

À 11 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.