TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Don H. Bell, il est convenu, — Que Mervin Tweed soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Ed Fast propose, — Que Joe Volpe soit élu premier vice-président du Comité.

John Maloney propose, — Que Don Bell soit élu premier vice-président du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Joe Volpe est déclaré dûment élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Paul Zed, il est convenu, — Que Mario Laframboise soit élu second vice-président du Comité.

Merv Tweed assume la présidence.

Sur motion de Paul Zed, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Paul Zed propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « vice-présidents », de ce qui suit: « , du secrétaire parlementaire ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Paul Zed, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 5 membres sont présents, dont deux (2) membres de l'opposition.

Paul Zed propose, — Qu’au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, à la discrétion du président, 5 minutes soient accordées pour une second tour à chaque parti et que, à la discrétion du président, 5 minutes soient accordées à tout autre membre présent qui n’aurait pas encore pris la parole.

Il s'élève un débat.

Brian Jean propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après « Que », des mots « 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que, pour l’interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que 5 minutes soient allouées à chaque parti pour leurs membres qui n’ont pas encore pris la parole, en commençant par l’opposition officielle. Tout temps supplémentaire alloué le sera également entre chaque parti d’opposition, à la discrétion du président ».

Après débat, l'amendement de Brian Jean est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

« Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que, pour l’interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que 5 minutes soient allouées à chaque parti pour leurs membres qui n’ont pas encore pris la parole, en commençant par l’opposition officielle. Tout temps supplémentaire alloué le sera également entre chaque parti d’opposition, à la discrétion du président ».

Sur motion de Paul Zed, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de John Maloney, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Paul Zed propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « personnel », des mots « et un membre du personnel des officiers de la Chambre de chaque parti ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et d’un membre du personnel des officiers de la Chambre de chaque parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Don H. Bell, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

À 9 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.