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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 10 juin 2008
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 41, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mervin C. Tweed, le président.

 

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Ed Fast, Martha Hall Findlay, Brian Jean, Mario Laframboise, Brian Masse, Bev Shipley, Mervin C. Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 29 janvier 2008, le Comité reprend son étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Étude des modifications proposées à la Loi sur la protection des eaux navigables.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Qu'un communiqué de presse soit préparé et publié suite à la présentation du rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et/ou des hauts fonctionnaires du ministère des Transports soient invités à comparaître le mardi 17 juin, pour faire le point sur la situation et sur l’étendue des consultations qui ont eu lieu jusqu’ici au sujet des articles 27 et 64 du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Maxime Ricard

 
 
2008-09-29 9 h 30