FAAE Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues et bienvenue à la 15^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international en ce mercredi 29 avril 2009. Aujourd'hui, nous poursuivons notre examen des principaux éléments de la politique étrangère canadienne. Nous entendons le ministère des Affaires étrangères et l'Agence canadienne de développement international afin de connaître les dernières nouvelles sur la situation au Sri Lanka.

    Pendant la première heure, nous recevons les représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, soit Ken Sunquist, sous-ministre adjoint et délégué commercial en chef, Greg Giokas, directeur général par intérim du Bureau du Sud-Est asiatique et de l'Océanie, et Leslie E. Norton, directrice du Groupe des affaires humanitaires et interventions lors de catastrophes.

    Nous entendrons également les représentants de l'Agence canadienne de développement international, soit Syed Sajjadur Rahman, directeur général de l'Asie, et Stephen Salewicz, directeur par intérim de la Division de l'assistance humanitaire internationale.

    Nous recevons également Melanie Alton, directrice adjointe de la planification pour la Division de l'Inde, du Népal et du Sri Lanka.

    Notre ordre du jour ne mentionne pas précisément la question du Sri Lanka, mais c'est certainement la raison pour laquelle nous avons demandé au ministère et à l'agence de comparaître aujourd'hui devant notre comité.

    Nous avons l'intention de poursuivre les travaux du comité, si nous en avons le temps. Je dis cela pour plaisanter; nous en aurons le temps et nous poursuivrons les travaux du comité à environ 17 h 15 ou 17 h  20.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux deux groupes. Je vous remercie d'avoir accepté d'être regroupés. Je pense que nous sommes tous prêts à rester un peu plus longtemps cet après-midi, plutôt que d'interrompre un des groupes à 16 h 30. Nous vous sommes reconnaissants de votre bonne volonté. Nous avons également hâte d'entendre vos observations à ce sujet. Nous nous excusons de notre retard, mais il nous a fallu voter à la Chambre des communes.

    J'accueille maintenant le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le premier point à l'ordre du jour.

    Merci, monsieur le président. C'est vraiment un plaisir d'être ici aujourdhui avec mes collègues, qui sont des amis de longue date.

    Monsieur le président, je suis venu pour faire le point sur la situation actuelle au Sri Lanka et sur le conflit entre le gouvernement de ce pays et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul. J'utiliserai l'acronyme TLET tout au long de mon exposé.

    Le Canada s'inquiète vivement des opérations militaires qui se poursuivent dans le Nord-Est du pays et de la grave situation humanitaire dans laquelle se trouvent non seulement les personnes déplacées par le conflit, mais également celles qui sont prises au piège dans la zone de conflit. Le Canada est également préoccupé par l'augmentation signalée du nombre de victimes.

    Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est offerte de parler du Sri Lanka parce que, comme vous le savez, j'étais censé comparaître devant vous pour vous entretenir de l'Afrique. En fait, je peux dire à M. Dewar, avec un sourire aux lèvres, qu'après avoir lu le commentaire d'un journaliste qui se demandait si qui que ce soit était à l'écoute des appels du Congo, j'allais commencer mon exposé en disant: « Nous sommes là et nous sommes prêts à vous écouter. » Nous reviendrons là-dessus plus tard.

    Étant donné que le président a déjà présenté les membres de notre équipe, permettez-moi simplement de dire que les exposés de nos deux groupes sont intégrés et que nous avons probablement invité plus de représentants qu'à l'habitude, pour la bonne et simple raison que nous voulons être prêts à répondre à toutes les questions que vous pourriez soulever. C'est pourquoi nous sommes nombreux. À la fin de mon exposé, mon collègue vous donnera un aperçu des programmes d'aide humanitaire et d'aide au développement.

    Par où peut-on débuter lorsqu'on parle d'une guerre qui se prolonge depuis 26 ans? Permettez-moi de commencer par le mois dernier. Le 11 avril, le ministre Cannon a publié une déclaration exprimant l'inquiétude du gouvernement au sujet de la sécurité des civils coincés dans la zone de conflit. Il a exhorté les deux adversaires à interrompre leur lutte pour garantir aux travailleurs humanitaires un accès complet, sûr et sans entraves aux personnes dans le besoin. Le gouvernement du Sri Lanka a unilatéralement fait une pause en ce sens les 13 et 14 avril, mais les TLET ont empêché de nombreux civils de quitter la zone de conflit.

    Le 19 avril, le ministre Cannon a fait une déclaration pour exhorter les deux parties à rechercher une solution politique rapide et à respecter leurs obligations en droit international humanitaire. Le même jour, il a parlé au Secrétaire général de l'ONU et lui a exprimé nos craintes sur le plan humanitaire, en mentionnant notamment l'accès à la nourriture, à l'eau, à des installations sanitaires et au soutien médical. Il lui a dit que le Canada était tout disposé à faire sa part pour faire face à la crise humanitaire. Nous en parlerons un peu plus tard.

    Le Conseil de sécurité de l'ONU a exprimé de vives craintes au sujet du Sri Lanka et, le 22 avril, l'ONU a exigé que les TLET déposent les armes.

    Les rapports selon lesquels les TLET recouraient à des kamikazes préoccupent beaucoup le Canada, qui demande aux TLET de permettre aux civils de quitter le territoire qu'ils occupent et d'autoriser la circulation libre et sûre des civils sous leur contrôle. Le gouvernement du Canada continue d'exiger que les TLET déposent les armes. Il les a inscrits sur sa liste d'organismes terroristes en 2006, en vertu du Code criminel.

    Depuis que les forces armées sri-lankaises auraient percé les remblais défensifs des TLET, on dit que de nombreux civils auraient réussi à fuir la zone de conflit. Cependant, selon des rapports dignes de foi, les combats qui se poursuivent ont fait des milliers de morts ou de blessés parmi la population civile qui n'a qu'un accès minime à des soins médicaux. Le département d'État américain annonce que les combats font toujours rage dans la zone de conflit.

    Le ministre Cannon s'est entretenu avec le secrétaire général de l'ONU, avec le secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, avec le ministre des Affaires étrangères d'Australie, avec la secrétaire d'État des États-Unis, Mme Hillary Clinton, et avec le ministre des Affaires extérieures de l'Inde pour exprimer la profonde inquiétude du Canada au sujet de la reprise de l'offensive terrestre dans la zone de conflit par les forces armées sri-lankaises, le 20 avril, et pour réunir des appuis en faveur de l'adoption d'un cessez-le-feu humanitaire.

    Le 22 avril, M. Cannon a parlé au ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka, pour réclamer un arrêt de l'offensive actuelle, de manière à permettre aux civils pris dans la zone de combat d'en sortir en toute sécurité et volontairement et à garantir aux travailleurs humanitaires un accès complet, sûr et sans entraves aux populations dans le besoin. Il a exprimé nos inquiétudes au sujet des victimes civiles et souligné la nécessité que l'ONU surveille l'évacuation des civils et les camps mis sur pied pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, les PDIP. Il a également offert l'aide humanitaire du Canada pour ces personnes, une fois qu'on aura évalué leurs besoins.

    Désormais, c'est la sécurité des civils coincés dans la zone de conflit qui préoccupe le plus le Canada; toutefois, on a encore beaucoup de mal à savoir combien de civils s'y trouvent encore. L'ONU estime que quelque 50 000 à 100 000 personnes sont encore captives dans la zone de conflit. Nous avons exhorté les deux adversaires à respecter l'obligation de garantir la sécurité des civils, en vertu du droit humanitaire international; cela signifie notamment qu'ils doivent clairement faire la distinction entre les civils et les combattants et veiller à ne pas attaquer les civils.

    Le Canada applique au gouvernement du Sri Lanka une norme plus élevée, quant à ses actions et à ses obligations, qu'au groupe terroriste qu'il combat.

    Notre haute-commissaire à Colombo, Angela Bogdan, continue de s'entretenir avec les plus hautes autorités du gouvernement sri-lankais et de souligner la nécessité de porter secours aux PDIP. Le Canada et sa haute-commissaire jouent un rôle de premier plan. Mme Bogdan préside des rencontres où des ambassadeurs de pays de même mentalité et des représentants des Nations Unies coordonnent leur action humanitaire et elle communique des renseignements et des conseils sur les politiques par la voie de ses réseaux. Le Canada dirige le groupe des pays donateurs qui ont un programme d'aide bilatérale au Sri Lanka. En fait, les ministres des Affaires étrangères du Royaume-Uni et de la France se trouvent actuellement au Sri Lanka et notre haute-commissaire vient juste de les rencontrer. Le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni s'entretiendra avec le ministre Cannon aussitôt que possible, peut-être même ce soir.

    Le Canada appuie les coprésidents de la conférence des pays donateurs tenue à Tokyo qui porte sur la reconstruction et le développement du Sri Lanka. Les coprésidents comprennent, pour l'instant, la Norvège, le Japon, les États-Unis et l'Union européenne, bien que le rôle de la Norvège soit quelque peu ambigu à ce stade. Le 26 avril, les coprésidents ont fait une déclaration exhortant le gouvernement du Sri Lanka et les TLET à mettre fin aux hostilités et à autoriser l'entrée du personnel de l'ONU dans la zone de conflit pour faciliter les opérations de secours et l'évacuation des civils. Le Canada exhorte le gouvernement à faire preuve de leadership pour renforcer la confiance du peuple sri-lankais, ce qui est nécessaire pour instaurer une paix durable.

    Le 25 avril, le ministre Cannon s'est joint à ses collègues du G8 pour publier une déclaration et exprimer les profondes inquiétudes de notre gouvernement face aux pertes civiles massives et à la détérioration de la situation humanitaire dans le Nord du Sri Lanka. Les circonstances désespérées qui sont celles des civils encore coincés dans les zones de combat et grandement menacés par la poursuite des hostilités nous préoccupent au plus haut point. Les ministres ont fortement condamné les TLET qui se servent des civils comme de boucliers humains, le meurtre de civils et le terrorisme sous toutes ses formes, et ils ont incité toutes les parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter d'autres pertes civiles. Ils appuient la décision du Secrétaire général de l'ONU d'envoyer une équipe humanitaire de l'ONU dans la zone d'interdiction de tir. Il faut que le conflit cesse maintenant. Les ministres des Affaires étrangères du G8 soutiennent tous les efforts internationaux pertinents déployés pour favoriser la cessation des hostilités et ils continueront de suivre de près l'évolution des choses au Sri Lanka.

    Le conflit a déjà engendré d'énormes souffrances au cours des 26 dernières années et nous voulons qu'il cesse sur-le-champ. Notre gouvernement a répété que ce conflit ne se réglerait pas par la force des armes et continue de réclamer une nouvelle solution politique significative et durable qui répondra aux aspirations légitimes de toute la population du Sri Lanka. Notre gouvernement continuera de collaborer avec les plus hauts échelons de la hiérarchie des pays partageant ses vues afin de susciter des progrès rapides de manière à garantir la sécurité de tous les Sri-lankais.

    Le Canada coopère avec les coprésidents, le G8, le Commonwealth, l'Union européenne et l'ONU pour instaurer une paix durable et favoriser la reconstruction du pays.

    La situation au Sri Lanka demeure fluide, et les événements sur le terrain évoluent rapidement et de façon souvent chaotique. Les travailleurs humanitaires font mention de problèmes grandissants chez les personnes déplacées: le surpeuplement des camps, la malnutrition, le manque de moyens de transport pour amener les malades à l'hôpital et la pénurie de personnel médical.

    M. John Holmes, coordonnateur des secours d'urgence de l'ONU, s'est rendu au Sri Lanka, les 26 et 27 avril, pour rencontrer des représentants du gouvernement sri-lankais, l'équipe de l'ONU dans le pays et des représentants de la société civile et de la communauté des donateurs. Il a aussi tenté de négocier pour l'équipe onusienne d'évaluation de la situation humanitaire l'accès au Nord du Sri Lanka et à la zone de conflit. Malgré les assurances données précédemment par le président du Sri Lanka au chef de cabinet du Secrétaire général qu'un accès serait donné à la zone de conflit, M. Holmes n'a pu obtenir cet accord. Selon l'ONU, le gouvernement invoque la sécurité de l'équipe d'évaluation pour lui refuser l'accès à la zone de conflit. L'ONU a aussi fait savoir que le gouvernement du Sri Lanka lui avait signalé clairement qu'elle devait cesser de présenter cette demande, parce qu'elle ne serait pas acceptée.

    Selon les Nations Unies, au cours des derniers jours, le nombre de PDIP a augmenté d'environ 40 000, ce qui a fait passer à plus de 160 000 personnes la population des camps du Nord du pays. Quelque 10 000 enfants souffrent actuellement de malnutrition et plus de 1 500 nourrissons ont besoin de soins médicaux d'urgence.

    L'accès des organismes humanitaires aux populations touchées continue de constituer un défi de taille. Malgré les appels à l'aide humanitaire, le gouvernement du pays ne répond toujours pas aux demandes de visa présentées par les organisations humanitaires internationales souhaitant remplacer leur personnel là-bas.

    Monsieur le président, le Canada intervient activement en faveur des populations éprouvées, par l'entremise de ses partenaires humanitaires de confiance, dont la Croix-Rouge, les organismes de l'ONU et les ONG canadiennes. Mon collègue de l'ACDI vous donnera plus de détails à ce sujet.

    Par ailleurs, nous arrivons aux étapes finales de notre campagne de 85 millions de dollars d'aide aux victimes du tsunami, surtout dans le Nord-Est. Nos efforts visent à — et je mets ce qui suit entre guillemets — « reconstruire en mieux ». Donc, on reconstruit ce qu'il y avait là avant, mais en mieux.

    Il est impossible de prédire l'avenir de ce beau pays dans les décombres de la situation actuelle, mais il faudra à long terme céder des pouvoirs aux régions. Nous nous efforcerons d'aider les Sri-Lankais à refaire leur vie et à réoccuper leurs terres grâce à un développement durable.

    Monsieur le président, nous serons heureux de répondre aux questions du comité sur la situation au Sri Lanka, mais j'aimerais d'abord donner la parole à mon collègue de l'ACDI.

    Merci.

    Bienvenue, monsieur Rahman. Nous sommes également impatients d'entendre votre exposé.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je suis heureux de vous fournir aujourd'hui des renseignements sur les programmes d'aide humanitaire et d'aide au développement du Canada au Sri Lanka. Permettez-moi de commencer par l'aide humanitaire fournie par l'ACDI pour améliorer le sort des personnes les plus touchées par le conflit récent.

    L'appui humanitaire a été considérable cette année. En février 2009, la ministre Oda a annoncé que le Canada fournirait une aide humanitaire totale de 4,5 millions de dollars pour les personnes touchées par le conflit au Sri Lanka. Cette somme inclut 1,75 million de dollars destinés au Comité international de la Croix-Rouge, 750 000 $ pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de même que 500 000 $ qui seront remis à chacun des organismes suivants: Oxfam Canada, Vision mondiale, CARE et Médecins Sans Frontières. De plus, des projets réalisés en collaboration avec Médecins Sans Frontières et financés par l'ACDI à raison de 350 000 $ sont également mis en oeuvre dans le Nord. Ces fonds permettent à des partenaires de confiance en matière d'aide humanitaire de fournir une aide médicale, des abris d'urgence, une protection, de l'eau potable et des services d'assainissement à quelque 250 000 personnes qui en ont vraiment besoin.

    Entre octobre 2008 et janvier 2009, le financement accordé par le Canada aux opérations du Programme alimentaire mondial a contribué à l'envoi de 11 convois dans la région de Vanni et à la distribution de 10 619 tonnes métriques d'aide alimentaire par voies terrestre et maritime. Afin de suivre les progrès des partenaires en matière d'aide humanitaire que nous finançons et de constater la situation par nous-mêmes, une équipe de l'ACDI est maintenant sur le terrain à Vavuniya, dans le Nord.

    Laissez-moi maintenant vous parler de l'aide bilatérale à plus long terme que l'ACDI offre au Sri Lanka. Le Canada et le Sri Lanka entretiennent une relation de développement de longue date, soit depuis les années 1950 et le lancement du Plan Colombo. D'ailleurs, l'aide accordée par le Canada jusqu'à maintenant dépasse les 800 millions de dollars. Au cours des 15 dernières années, l'aide bilatérale de l'ACDI a permis de s'attaquer aux causes profondes du conflit et d'atténuer son incidence sur les collectivités touchées. Les niveaux de financement annuel sont de cinq à six millions de dollars. Dernièrement, le programme se concentre sur l'appui au bien-être économique. La majorité des projets de l'ACDI contribuent à des activités productives afin d'améliorer les moyens de subsistance des jeunes, des femmes et des groupes sri-lankais vulnérables. D'autres projets visent à intégrer de nouveau dans la vie économique les groupes touchés par le conflit. Le Canada est aussi actif dans le domaine de la gouvernance; il se concentre sur les droits de la personne, particulièrement sur les droits des enfants et les droits linguistiques.

    L'approche explicite de l'ACDI consiste à oeuvrer au Sri Lanka par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales et d'organisations de la société civile canadiennes et à maintenir un équilibre géographique et ethnique en soutenant des projets dans les régions cinghalaise, tamoule et musulmane du pays. En plus du programme d'aide bilatérale, l'ACDI remet près de trois millions de dollars par année aux organisations canadiennes qui travaillent au Sri Lanka. Leurs programmes, réalisés en collaboration avec des partenaires sri-lankais locaux, sont surtout axés sur la formation technique et la croissance économique en vue de réduire la pauvreté. Enfin, au cours des cinq dernières années, l'ACDI a versé une aide supplémentaire de 118,7 millions de dollars à la suite du tsunami de décembre 2004 pour financer les activités de secours et de reconstruction.

    Monsieur le président, nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions du comité sur le Sri Lanka.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à la première série de questions.

    Monsieur Kania.

    Merci.

    Je ne suis pas membre du comité, alors je ne connais pas cette question aussi bien que certains d'entre vous, peut-être, mais je suis ici aujourd'hui pour rendre compte de ce qui s'est passé hier et pour poser des questions, parce qu'hier, sur l'initiative de Mme Minna, Mme Minna, Rob Oliphant et moi avons rencontré le haut-commissaire du Sri Lanka.

    Nous avons discuté avec lui de la possibilité... Je lui ai donné une idée et il a dit qu'elle lui plaisait et qu'il en parlerait à son gouvernement. Je veux vous en parler et voir ce que nous pourrions faire pour contribuer à sa réalisation et atteindre notre principal objectif à ce stade, qui est de sauver des vies. Il y a évidemment d'autres questions à régler, dont la reconstruction du pays et l'instauration d'une paix durable. Nous nous entendons tous là-dessus et nous savons tous que cela doit être fait, mais, en ce moment, nous parlons seulement de sauver des vies. Je me rends bien compte que certains d'entre vous pensent peut-être que ce projet n'est pas très réaliste, mais je pense que nous devrions essayer tout de même.

    Mon idée est structurée comme suit. Un cessez-le-feu est décrété des deux côtés. Le gouvernement affirme que les Tigres tamouls empêchent les civils de partir. J'ai dit au haut-commissaire: « D'accord. Supposons que vous ayez raison. Prenons donc des mesures pour briser cette impasse. » Envoyons des représentants internationaux. L'égide sous laquelle ils interviennent importe peu, mais, à mon avis, le Canada devrait assumer un rôle de chef de file. Rien ne nous empêche de faire comme à l'époque de Lester Pearson et d'essayer de nous rendre sur place, de transiger avec les Tigres tamouls, de libérer autant de gens que possible et de leur permettre de quitter la région.

    Nous saurons alors, grâce à l'intervention sur place des représentants internationaux, si les Tigres tamouls retiennent vraiment des gens contre leur gré. Si ce n'est pas le cas, les gens pourront partir. Si c'est le cas, nous évacuerons autant de gens que nous le pourrons. D'une manière ou d'une autre, nous saurons ce qui se passe.

    Les gens sortiront du territoire à la queue leu leu de sorte que le gouvernement puisse les fouiller pour s'assurer qu'ils ne transportent pas d'armes, les soigner, les nourrir, les abriter et veiller à ce qu'ils soient en sécurité à court terme. En supposant que cela se produise, soit nous constaterons que les gens sont retenus contre leur gré, soit ils seront libérés et quitteront la région, et il ne restera plus que les combattants. Évidemment, les gens qui choisiront de rester seront principalement des combattants. Du moins, c'est ce que l'on suppose.

    Le haut-commissaire a dit que l'idée lui plaisait et qu'il en parlerait à son gouvernement. Supposons pour l'instant que cela soit possible. Il n'y a pas de mal à essayer lorsqu'il s'agit de sauver des vies.

    Ce que j'aimerais savoir, c'est ce que le Canada peut faire et qui vous recommanderiez — le ministre des Affaires étrangères ou quelqu'un d'autre — pour prendre l'initiative de s'adresser aux Nations Unies, se rendre là-bas de toute urgence et dresser un plan international indiquant combien de temps il faudrait aujourd'hui, de sorte que s'ils acceptent notre proposition dans deux jours, le Canada, en tant que chef de file, aura déjà élaboré quelque chose pour la mettre en oeuvre.

    Merci, monsieur Kania.

    Monsieur Sunquist, aimeriez-vous réagir à cela?

    Oui, je peux bien essayer de donner une première réponse. J'aimerais commencer en disant que ma réponse sera brève et, évidemment, je crois que la question nécessite que nous en discutions davantage.

    D'abord, je crois que nous sommes tous d'accord que le plus gros enjeu est de trouver un moyen de sauver des vies. Cet enjeu est double: on parle de la vie des personnes déjà déplacées qui vivent dans les camps, et celle des personnes qui se trouvent dans la zone de conflit. Tout effort que peut faire le Canada, ou même la communauté internationale, pour cesser momentanément les combats et évacuer le plus grand nombre de civils possible méritera d'être applaudi, et nous devons le faire.

    Notre haute-commissaire et l'équipe de l'ACDI sont sur le terrain en ce moment. Ils étudient la situation; dans un sens, il s'agit d'une mission d'évaluation. Ils regardent. Pour ce qui est du temps que ça prendrait, je me tournerais vers mes collègues pour voir si quelqu'un saurait mieux que moi comment mettre quelque chose en place sur le terrain.

    Mais, évidemment, la question est de savoir si le gouvernement du Sri Lanka accepterait une mission de ce genre. Comme je l'ai mentionné, le ministre Cannon a parlé à leur ministre des Affaires étrangères il y a trois jours maintenant, je crois. Ce sont là des questions qui peuvent être soulevées par notre ministre et par d'autres. La première étape est de trouver les termes d'un sursis que les deux côtés accepteront. Il faut ensuite établir comment faire entrer les groupes internationaux. Jusqu'à maintenant, le gouvernement du Sri Lanka a refusé de laisser entrer les équipes d'évaluation de l'ONU. C'est probablement par là qu'il faudrait commencer.

    Mais je prends note de votre point. Est-ce que quelqu'un a quelque chose à ajouter? Sinon, je poursuis avec vous.

    Je présume donc que vous êtes d'accord que notre gouvernement pourrait certainement communiquer avec le leur pour voir s'il accepterait un accord préliminaire. Si le gouvernement vous demandait de dresser un plan, de le commencer ce soir, dans combien de temps pourrions-nous nous attendre à ce que quelque chose soit fait?

    Il y a divers points à évaluer.

    Nous avons déjà des gens sur le terrain. En fait, ce soir, heure de Colombo, notre haute-commissaire rencontre entre autres le ministre des Affaires étrangères. Ce n'est donc pas une question de communication; nous communiquons avec eux tous les jours. La question est d'obtenir leur consentement pour entrer dans la zone de conflit. Le facteur déterminant est là, car, ensuite, comme je l'ai dit, des personnes sont déjà sur le terrain.

    Est-ce que quelqu'un veut parler d'un genre d'évaluation qui nous permettrait d'aller de l'avant? Leslie? Quelqu'un d'autre?

    Il faudrait que je vous revienne là-dessus. Vous êtes à la recherche d'une très bonne réponse, et je dois vous la donner.

    Le plus tôt sera le mieux, évidemment.

    Bien sûr.

    Nous avons environ 30 secondes. Voulez-vous faire une déclaration? Il faut aussi leur donner le temps de répondre dans ces 30 secondes.

    Je vais essayer de faire ça le plus vite possible.

    Très brièvement, le Canada a commencé à discuter avec le Sri Lanka sur ce qu'il faut faire maintenant, sur la solution politique de demain; il ne faut pas attendre, parce qu'il se peut que la guerre finisse. Mais, dans un sens, elle ne fait que commencer: il continuera peut-être à y avoir de la violence. Je crois que l'idéal serait que le gouvernement prenne position dès que possible sur son évolution, sur les droits des minorités, sur toutes ces questions; qu'il s'entende avec son peuple, et qu'il choisisse une bonne cause. Est-ce que le Canada aborde ce sujet dans ses discussions, pour voir si le gouvernement du Sri Lanka avance aussi vite que possible?

    En 30 secondes ou moins.

    La réponse est oui. Nous étudions les questions humanitaires immédiates dont nous avons déjà parlé; or, ce conflit ne sera pas réglé par des mesures à court terme. Pour l'immédiat, tout ce que nous visons est la survie des gens. À long terme, il faut voir quel genre de vie ces gens mèneront.

    Nous travaillons avec tous les échelons du gouvernement du Sri Lanka. Nous nous penchons, ici et ailleurs, sur le même genre de questions, à savoir comment avancer, en collaboration avec des Tamouls modérés. Étant donné que nous savons que la réconciliation entre les deux camps est actuellement impossible, nous cherchons les genres de groupes qui permettront d'avancer. Comme je l'ai dit dans mon exposé, ce qu'il faut, c'est déléguer le pouvoir, l'autorité.

    Merci.

    Monsieur Dorion, vous avez sept minutes.

    Monsieur Sunquist, il semble que le Canada réclame une nouvelle solution politique significative et durable qui répondra aux aspirations légitimes de toute la population du Sri Lanka.

    Pouvez-vous élaborer davantage sur ce sujet, et même suggérer une telle solution? Est-ce que la reconnaissance du droit à l'autodétermination pour les deux composantes du Sri Lanka, c'est-à-dire la reconnaissance du droit de décider de son propre avenir, peu importe ce que sera cette décision, fait partie des éléments d'une solution?

    Merci de la question, mais peut-être y a-t-il autre chose ici.

    Vous avez employé le terme « autodétermination »; nous croyons que la situation dépasse maintenant l'échelle interne. Les nations du monde, la diaspora... beaucoup de gens s'intéressent à l'avenir de ce pays. Cela dit, nous pensons qu'il devra y avoir un changement vers une forme de gouvernement décentralisée.

    Je sais que certains membres du comité ont déjà fait des suggestions basées sur le fédéralisme, sur la façon de créer des liens entre différents peuples. J'espère que dans la poursuite de ses travaux, le comité pourra étudier la question politique en jeu ici afin de trouver une façon pour les peuples de cohabiter à l'avenir.

    De nombreux facteurs, tant ethniques que religieux, divisent actuellement le pays. Les enjeux sont si nombreux. On compare les taux de natalité d'une partie du pays à ceux d'une autre, et certaines personnes craignent d'être submergées. On affronte la campagne à la ville. On parle de la richesse dont jouissent certaines régions et non d'autres. Tous ces enjeux devront être abordés si l'on veut trouver une solution durable, sinon, n'importe lequel pourrait tout ruiner.

    Sur le plan de la solution politique, c'est peut-être une question de trouver comment changer la mentalité des gens pour les faire passer d'une guerre de 26 ans à la recherche d'une façon de collaborer pour améliorer le pays. C'est pour cette raison que j'ai dit que la solution pour l'avenir se trouve probablement dans des groupes modérés issus des deux côtés du combat.

    Ce n'est pas à moi de dire de quelle forme de gouvernement il devrait s'agir. J'étais ambassadeur en Indonésie au moment de la situation du Timor oriental, du Timor-Leste. On voyait un pays se créer en choisissant une voie différente de celle prise par les autres pays de la région. Il se peut très bien que le Sri Lanka opte pour une voie qui ne ressemble pas nécessairement à celle que nous choisirions ou à celle que d'autres dans la région pourraient souhaiter leur imposer.

    Vous posez une question fondamentale, à laquelle les gens du Sri Lanka devront répondre avant de pouvoir avancer.

    Merci. Il se dégage de votre texte que le gouvernement du Sri Lanka ne semble pas très sensible aux bons conseils qu'on peut lui donner. Des sanctions sont-elles envisageables, en particulier dans le cadre du Commonwealth?

    Je ne crois pas que nous en soyons à l'étape des sanctions, que ce soit dans le cadre de l'ONU, du Commonwealth ou de quoi que ce soit. Nous parlons d'un pays presque en ruine, qui aura besoin d'aide pour parvenir à l'état, comme vous l'avez dit dans votre première question...

    Nous examinons toujours où pourrait mener une politique publique ou une politique gouvernementale, mais je pense qu'il est trop tôt pour affirmer que c'est la bonne chose à faire pour obtenir des résultats.

    D'un autre côté, j'ai participé à des appels téléphoniques. Le ministre a abordé le sujet avec ses relations aux ministères des Affaires étrangères des pays membres du G8, et je peux vous dire qu'ils étudient tout ce qui pourrait être fait au Sri Lanka ou autour du monde. Nous ne faisons pas partie du Conseil de sécurité de l'ONU, mais je sais que là aussi, il y a des discussions continues sur le genre d'action uniformisée à entreprendre à l'échelle internationale. C'est pour cette raison que le ministre des Affaires étrangères est là-bas, que des gens se rendent là-bas, que nous communiquons avec eux tous les jours: nous voulons modifier les comportements et prendre soin des civils.

    Comme vous le savez, plusieurs pays subissent des sanctions en raison de leurs antécédents dans les domaines de la politique, des droits de la personne ou autres. Des sanctions ont été infligées dans différents endroits, à différentes époques.

    Dans ce cas-ci, nous voulons être certains, avant de faire quoi que ce soit — je ne parle pas de sanctions, je parle d'actions —, que nous agissons dans l'intérêt des gens qui souffrent le plus.

    J'aurais une autre question, monsieur le président, pour le représentant de l'ACDI, M. Rahman.

    La Croix-Rouge a demandé au Canada d'augmenter considérablement son aide au Sri Lanka, et plus particulièrement de doubler, dans un premier temps, sa contribution à court terme.

     Y aura-t-il une réponse à cela de la part du gouvernement canadien, de la part de la ministre, par exemple?

    Merci de votre question.

    Je ne suis pas au courant de la demande dont vous parlez. Ce que je peux vous dire, c'est que la réponse du Canada jusqu'à maintenant, une contribution de 1,75 million de dollars, est très importante proportionnellement aux 30 millions de francs suisses qu'a demandés le Comité international de la Croix-Rouge. Selon mes renseignements actuels, la somme demandée à la communauté internationale a presque toute été reçue. Presque tous ont promis de donner.

    Selon ce que j'ai compris, nous n'avons pas de dette de financement au CICR; je serais donc intéressé de connaître vos renseignements sur la demande en question. À notre connaissance, le Comité international de la Croix-Rouge a suffisamment de ressources.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dorion.

    Monsieur Obhrai.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs, de venir nous présenter le point de vue du gouvernement du Canada sur son engagement envers ce dossier.

    Dans le cadre de nos audiences, nous avons souvent entendu dire, tant par des membres de l'opposition que par des témoins, que le Canada devait s'engager à fond sur le plan politique. J'aimerais informer le comité que ce week-end, le ministre des Affaires étrangères se rendra au Sri Lanka pour continuer à honorer cet engagement.

    Une voix: Tant mieux.

    M. Deepak Obhrai: Nous continuons toujours à honorer notre engagement; le Canada participe activement à cette situation et a présenté une stratégie à deux volets... et sa coopération avec les autres. Je tiens aussi à vous remercier de nous rencontrer pour voir à quelle vitesse nous pouvons procéder pour redresser cette grave situation.

    Bien qu'un autre ministre des Affaires étrangères n'ait pas obtenu la permission... Je crois que le Canada a assez d'influence, et le ministre des Affaires étrangères sera là ce week-end.

    Je passe maintenant la parole à mon collègue, qui vous posera quelques questions. Merci.

    Bien. Merci.

    Un examen de la situation montre qu'au moins deux questions entrent en jeu. La première est celle que mon collègue vient d'annoncer, l'action immédiate accomplie sur le terrain. La deuxième est le problème humanitaire immédiat, dans l'optique de l'aide apportée. Un des choix que nous pourrions faire, naturellement et à juste titre, serait d'augmenter notre aide. J'aimerais que les représentants de l'ACDI fassent le point sur ce plan, et nous disent où nous en sommes.

    J'ai sous les yeux des données qui m'ont été fournies par le ministère. Dans la catégorie du tsunami, qui bien sûr n'a rien à voir avec notre sujet, en 2006-2007, les fonds étaient de 13,4 millions de dollars; l'année suivante, ils étaient de 31,7 millions de dollars; l'année suivante, de 31,3 millions de dollars. Ce sont des sommes très importantes, mais, évidemment, elles faussent le côté humanitaire.

    Un programme d'un pays que j'ai pour les mêmes années: 6,8 millions de dollars; 5,9 millions de dollars; 4,7 millions de dollars — on voit que les sommes diminuent. Des programmes multilatéraux pour certains pays: 5,8 millions de dollars; 2,3 millions de dollars; et puis on monte à 6,9 millions de dollars. Les totaux pour ces années, en passant, y compris les 30 millions de dollars en 2007-2008 et 2008-2009, étaient de 42,3 et 45 millions de dollars.

    L'argent ne peut pas tout régler, et nous devons être certains que peu importe ce que nous faisons, les ressources servent aux fins prévues. Maintenant que je vous ai dressé ce tableau, il y a deux choses que nous aimerions beaucoup savoir, si possible: d'abord, savons-nous, ou avec quel niveau de certitude savons-nous, si les fonds ont donné les résultats escomptés; ensuite, si nous augmentions les fonds, serions-nous certains, ou quelles mesures sont en place pour que nous soyons certains, qu'ils pourraient être utilisés correctement et intelligemment?

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur Abbott.

    Sur le plan du financement et du suivi des résultats, nous suivons normalement les résultats des activités bilatérales de l'ACDI, comme l'aide humanitaire pour le tsunami, et il nous fait plaisir de rapporter les faits et les données. Nous sommes relativement certains que les fonds pour le tsunami ont atteint leurs objectifs, en particulier ceux liés à la reconstruction, par exemple de maisons. Nous avons donc réussi. Je ne peux pas vous donner comme ça le nombre exact de maisons que nous avons construites, mais le fait demeure que nous avons réussi.

    En ce qui a trait aux augmentations potentielles, avant de dire s'il est possible ou non d'augmenter le budget, il faudrait entreprendre une évaluation importante de la situation sur le terrain. L'évaluation devrait tenir compte de scénarios comme la capacité d'absorption du pays sur le terrain. Il faudrait aussi étudier l'environnement pour voir s'il est possible d'augmenter notre aide sur le terrain. Il est donc difficile de dire si nous pouvons, oui ou non, augmenter l'aide sans effectuer d'abord ces évaluations.

    Merci.

    La population du Canada déborde tellement de bonne volonté, fait représenté par notre comité permanent multipartite, que je crois qu'il est capital de faire tout notre possible.

    Je pense qu'il est très important de répéter ce que vous avez dit, si vous me permettez, pour souligner que vous avez confiance que les fonds envoyés jusqu'à maintenant sont utilisés sagement et que vous savez où ils sont rendus. Mais avant qu'il soit logique d'augmenter les fonds, il faudrait que vous mettiez quelque chose en place.

    Il faudrait effectuer une évaluation significative avant de procéder.

    Sur le plan des résultats, je veux vous donner un tout petit aperçu d'un des projets bilatéraux que nous menons en ce moment au Sri Lanka. C'est un programme de réadaptation par l'éducation et la formation, un programme de formation professionnelle technique. Chaque année, 2 000 Sri Lankais sans emploi ou sous-employés reçoivent de la formation; nous travaillons aussi avec 50 organismes partenaires locaux pour améliorer leur gestion et pour fournir des programmes de formation professionnelle. Je vous donne seulement un petit aperçu du type de résultats que nous avons atteints.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Abbott.

    Vous avez encore deux ou trois minutes, et puisqu'il reste une minute pour cette question, je voulais vous demander, pour notre rapport, si le ministère connaît le nombre de Sri Lankais qui habitent au Canada.

    Nous disons qu'il y en a 250 000, quoique le nombre utilisé par nos collègues d'Immigration Canada est un peu moins élevé. La raison pour la différence, c'est que les immigrants, comparativement aux membres des deuxième et troisième générations... ça dépend un peu de la façon de compter les gens. Nous utilisons le plus grand nombre parce que nous croyons qu'il y a environ 250 000 personnes d'origine sri lankaise. Je crois que le nombre de CIC est d'environ 160 000.

    Et la majorité tamoule serait de 95 p. 100 environ, ou...? J'imagine que le nombre serait très grand, mais avons-nous des données précises?

    Encore une fois, c'est dur de le savoir exactement, mais il y a une majorité tamoule, et on parle souvent d'environ 90 p. 100.

    Merci.

    Monsieur Dewar, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos invités. Je suis impatient de vous revoir la semaine prochaine ou lorsque vous reviendrez. Je vous en suis reconnaissant.

    En fait, je suis très heureux d'apprendre que le ministre des Affaires étrangères, M. Cannon, se rendra là-bas, action que je recommandais certainement. Nous savons que le ministre des Affaires étrangères de la France et que M. Miliband d'Angleterre y étaient. J'allais demander si nous planifions faire de même, et la réponse a été obtenue par l'entremise du secrétaire parlementaire.

    La question porte donc sur le message que nous transmettons. Une des inquiétudes que M. Miliband, son collègue et l'ONU ont soulignée est que lorsqu'ils essaient de convaincre le gouvernement du Sri Lanka de collaborer sur le terrain, leurs propos tombent dans l'oreille d'un sourd. Nous nous retrouvons donc dans une situation où nous augmentons la pression et nous augmentons le volume. Nous avons affaire à un gouvernement qui semble faire fi de la pression internationale. C'est la raison pour laquelle je trouve qu'il est très important que notre ministre des Affaires étrangères se présente là-bas. Nous avons la plus grande partie de leur diaspora au monde; nous entretenons donc avec eux une relation spéciale, et nous avons une obligation spéciale d'agir. J'ai espoir que M. Cannon réussira ce que les autres ont essayé de faire: obtenir un cessez-le-feu qui permettra l'ouverture d'un couloir humanitaire.

    Non seulement c'est important d'obtenir l'accès pour l'aide humanitaire... Évidemment, si nous nous engageons à envoyer de l'aide, mais que nous ne pouvons pas la faire entrer, ça ne donne rien. Je crois que c'est le point critique: obtenir l'accès. Je pense que tout le monde s'entend sur l'ouverture d'un couloir humanitaire.

    L'autre point est politique; je l'adresse donc peut-être à vous, monsieur Sunquist — et je ne suis pas certain que vous puissiez répondre, mais c'est à vous de le déterminer. C'est au sujet de pouvoir dire au gouvernement sri lankais que s'il ne cesse pas d'agir comme il le fait et s'il n'accorde pas l'accès aux médias et aux observateurs de l'ONU, alors il se rend passible d'être accusé de crimes de guerre. Je mesure mes mots en disant cela, parce qu'en ce moment, nous avons affaire à un gouvernement qui ne permet pas l'ouverture d'un couloir humanitaire et l'entrée des médias. La question qui se pose, c'est que cache-t-il? Je me demande si le gouvernement canadien travaille avec ses partenaires pour dire que si le gouvernement sri lankais veut être un membre responsable de la communauté mondiale, alors il doit accorder l'accès à la communauté internationale pour qu'elle puisse voir ce qui se passe. Sinon, il se rend passible d'accusations en vertu de la Convention de Genève.

    Merci.

    Il y avait là sept questions dans une. Pour commencer, j'ai exprimé les priorités du ministre Cannon, parmi lesquelles une trêve humanitaire arrive en première place, comme vous l'avez dit. On peut axer nos efforts sur les personnes déplacées — c'est faisable — mais là où les gens sont en danger actuellement, c'est là où se situe ce que vous qualifiez de corridor, ou de zone de conflit, ou peu importe le nom que vous lui donnez. La première priorité est donc un cessez-le-feu humanitaire; la seconde consiste à s'occuper des gens qui se trouvent dans ce secteur; et la troisième, à venir en aide aux personnes déplacées. Ensuite, nous passerons à... Comme M. Dorion l'a souligné, que ferons-nous à partir de là? À quoi ressemble l'avenir? Voilà les enjeux.

    À différentes tribunes — que ce soit à l'ONU ou, par exemple, aux réunions de la Banque de développement asiatique, où je me rendrai la semaine prochaine — nous parlerons de la situation économique du Pakistan, du Sri Lanka et de quelques autres pays. Sans être le principal objet de la réunion, ce sujet fera partie de la discussion. Il y a donc un certain nombre de forums internationaux où l'on traitera de la manière de réagir face au Sri Lanka et des moyens de nous assurer qu'on saisisse bien la gravité de la situation. Voilà donc un aspect de la question.

    Le second aspect concerne en quelque sorte les crimes de guerre et la question de génocide. Le droit international prévoit une définition très claire et précise de ces termes. En ce moment, nous n'avons pas suffisamment d'information pour pouvoir déterminer si le conflit actuel correspond à une telle définition. Néanmoins, d'après les récits de personnes ayant fui les lieux de combat, les deux parties semblent avoir franchi les limites de la zone de sécurité gouvernementale. Le gouvernement du Sri Lanka n'a pas respecté sa propre zone de cessez-le-feu et, pire encore, il continue ses bombardements dans le secteur. On lui a demandé d'arrêter mais, même après l'établissement de cette zone d'interdiction de tir, il y a eu des bombardements. De leur côté, les TLET ont pris en otage des civils pour s'en servir comme boucliers humains, ce qui est interdit. Ils ont également commis des attentats suicides. On ne peut se contenter de dire: « Eh bien, on est en guerre ». C'est une situation pour laquelle les deux parties au conflit auront beaucoup de comptes à rendre dans l'avenir.

    Je suis heureux de vous l'entendre dire, car les rapports sont troublants. Je pense que certains témoignages qu'on recevra de victimes du conflit permettront de déterminer ce qu'il faudra faire ensuite. J'espère seulement que l'une des mesures que prendra notre gouvernement — et vous n'avez pas à répondre à cette affirmation, car elle est de nature politique — sera de dire au gouvernement sri-lankais que s'il continue d'agir ainsi — et la communauté internationale surveille la situation — il pourrait être accusé de crimes de guerre.

    Nous connaissons les actes de l'autre partie au conflit, mais celle-ci n'est pas le gouvernement. Elle a bien entendu une relation différente avec les civils, et pourrait aussi faire face à des accusations. Mais quand on parle d'un gouvernement avec lequel on est en relation, c'est une autre équation.

    J'aimerais poser très brièvement la question suivante à l'ACDI. Nous avons du personnel sur le terrain pour exercer une surveillance. Je suis simplement curieux de savoir combien de personnes se trouvent sur les lieux en ce moment. Leur nombre sera-t-il augmenté?

    Nous avons deux observateurs sur le terrain actuellement. Ils se trouvent tous les deux à Vavuniya, au nord. Ils participent aux rencontres de coordination entre les intervenants humanitaires qui se déroulent actuellement, et nous fournissent des mises à jour quotidiennes sur la situation. Nous ne prévoyons aucune augmentation de leur nombre à ce stade-ci. Nous croyons que ces personnes couvrent assez bien l'information, et qu'elles nous fournissent une juste évaluation de l'état des choses en nous disant où sont les besoins.

    Monsieur Dewar, peut-être pourrais-je ajouter un bref commentaire. Il y a des employés de l'ACDI, du groupe humanitaire, qui se trouvent là-bas. Nous y avons aussi 12 employés canadiens, et je peux vous assurer que ces jours-ci, ils ne font rien d'autre qu'examiner la question qui nous occupe. Cela comprend le personnel de l'ACDI, qui est là-bas normalement, nos responsables politiques, tout le monde. En fait, nous avons du personnel disséminé sur une bonne partie du territoire sri-lankais et, en tant que sous-ministre adjoint responsable, je crains pour leur sécurité, car il y a là-bas des gens qui, avec des cellulaires et des téléphones satellites, tentent en ce moment même de faire état de la situation.

    Monsieur Rahman.

    Nous avons deux agents de l'ACDI qui sont postés en permanence à Colombo.

    L'une des questions que j'aimerais poser au ministère est la suivante. À un comité comme le nôtre, on entend toutes sortes d'idées concernant la manière dont le Canada, les Nations Unies et les différents acteurs pourraient réagir face à la crise. Surveillez-vous de près les stratégies adoptées par les autres pays du Commonwealth? Quels sont nos chiffres par rapport aux autres pays du Commonwealth? Il ne fait aucun doute que le Royaume-Uni et une bonne partie des autres États sont eux aussi directement intéressés par cette question.

    La réponse brève est oui; mais cela ne s'arrête pas au Commonwealth. Comme je l'ai précisé dans mes remarques, nous rencontrons régulièrement — et je ne veux pas dire une fois par mois, mais tous les un ou deux jours, maintenant — nos partenaires du G-8 et les coprésidents, pour une mise à jour quasi quotidienne. Nous gardons l'oeil sur les ressources consacrées à l'aide humanitaire; nous examinons les pressions politiques exercées. J'ai déjà mentionné que le secrétaire d'État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni discuterait avec M. Cannon ce soir, j'espère, ou demain matin, cela dépendra — M. Miliband est sur le chemin du retour du Sri Lanka. Ils discuteront de ce qu'il a vu, ou plutôt, de ce qu'ils ont vu — le ministre français des Affaires étrangères en témoignera également —, de sorte que notre ministre sera lui aussi informé, lorsqu'il s'y rendra, du genre de choses qui se produisent là-bas.

    Nous sommes à l'ère de la continuité. Ma collègue, Leslie, examine toutes les mesures humanitaires que nous pourrions prendre là-bas — et nous pourrions seulement le faire en partenariat avec d'autres. Le Canada ne pourra pas agir seul de son côté; il s'agit vraiment d'un effort international.

    Le Sri Lanka lui-même, le gouvernement cinghalais en place, a-t-il demandé l'aide de la communauté internationale?

    Le gouvernement n'a donc demandé aucune assistance?

    Oui, il a demandé de l'aide à plusieurs reprises. Mais on n'a pas nécessairement indiqué le type de secours qu'on voulait. Le gouvernement a fait une vague déclaration au sujet des besoins humanitaires.

    En ce qui a trait au rang que nous occupons, en tant que nation, sur le plan des mesures adoptées pour faire face à la crise humanitaire, j'ajouterais que nous venons au sixième rang des donneurs bilatéraux en ce moment. À notre avis, nous avons fait notre part dans ce dossier.

    Cela s'applique-t-il uniquement à la dernière crise?

    Il en est ainsi depuis janvier seulement.

    Depuis janvier. Très bien.

    M. Dewar a fait allusion aux conséquences des crimes de guerre. Y a-t-il d'autres conséquences que le FMI pourrait faire subir aux intéressés ou à leurs partisans, afin qu'ils puissent comprendre ce que cela implique de faire la sourde oreille aux conseils de la communauté internationale?

    A-t-on demandé de l'aide? Lorsque je vous ai interrogé au sujet de l'aide internationale, je crois que je songeais à l'ONU, mais le gouvernement sri-lankais s'est-il adressé au FMI pour réclamer du secours?

    Pas à notre connaissance.

    Comme je l'ai indiqué, j'assisterai aux réunions de la Banque de développement asiatique. Nous avons discuté avec nos collègues de la Banque mondiale et d'autres instances, car nous examinons tous la question sous l'angle du type de développement qui serait nécessaire à long terme ainsi qu'à court terme, c'est-à-dire la reconstruction par opposition à l'aide humanitaire. Donc, nous examinons tous la question.

    Il est clair que les fonds et l'aide au développement ne seront pas versés si la situation sur le terrain ne le permet pas. J'ignore comment on pourrait dire les choses plus franchement.

    Monsieur Rahman.

    J'ai cru comprendre qu'on était en pourparlers avec le FMI pour un prêt, mais cela n'a pas de lien avec le conflit.

    Cela ne concerne pas particulièrement la question qui nous occupe. D'accord.

    Mais ce prêt est en lien avec la crise économique qu'on vit au sri-lanka, et je crois qu'on demande 1,9 milliard de dollars. Mais, encore une fois, cela n'a rien à voir avec le conflit. C'est davantage relié à la crise économique mondiale.

    Merci.

    Madame Brown.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse davantage au ministère des Affaires étrangères qu'à l'ACDI, mais je tiens à vous remercier de l'information que vous nous avez fournie.

    Ce que je trouve le plus triste, dans toute cette histoire, c'est que nous avons deux générations entières d'enfants qui ont grandi sans connaître autre chose que le conflit. La circonscription que je représente, Newmarket—Aurora, accueille un nombre croissant de personnes issues des communautés cinghalaises et tamoules qui s'installent dans notre circonscription. Je suis donc inquiète, car j'entends les points de vue des deux parties.

    Nous avons reçu ici des représentants des communautés tamoules et cinghalaises, et j'ai obtenu de part et d'autre des réponses très subjectives à ma question. J'espère que vous pourrez m'informer de manière un peu plus objective. Nous savons qu'il y a un certain nombre d'années, la Norvège a participé à la négociation d'une entente qui aura duré six ans. Il est plutôt ironique de voir que la Norvège est le pays qui est aujourd'hui en froid avec le Sri Lanka.

    J'aimerais savoir quels sont, selon vous, les éléments clés de cette entente qui ont pu lui donner une « relative » longévité — et quand je dis « relative », j'utilise des guillemets. Serait-il possible que le Canada participe aujourd'hui à un processus de médiation qui pourrait servir à mettre en place certains de ces éléments qui étaient manifestement si positifs pour les deux parties? Y a-t-il quoi que ce soit que nous pourrions faire pour agir en tant qu'agent négociateur aujourd'hui?

    J'aimerais bien que mes collègues puissent ajouter leur grain de sel, car vous demandez une réflexion personnelle sur ce que nous pourrions faire.

    J'avais un très bon collègue qui était l'ambassadeur du Sri Lanka en Norvège et qui m'a guidé dans ce processus. Mais les choses étaient différentes à l'époque, en ce sens que le combat était dans une impasse — aucun des deux belligérants n'avait l'avantage, et aucun n'était menacé d'une disparition imminente — alors il était possible de les inviter à discuter dans des pays tiers. Ils n'auraient pas fait ces pourparlers à Colombo ou au Sri Lanka; une grande partie de cette discussion a donc eu lieu en Norvège, au début. La Norvège et les agents du service extérieur norvégiens qui sont parvenus à cette entente doivent être félicités. Donc, pendant un certain nombre d'années, la Norvège a en quelque sorte axé son aide humanitaire, son aide au développement et ses efforts politiques sur le conflit sri-lankais en maintenant les pourparlers entre les deux belligérants.

    La longévité de cette entente s'explique par l'impasse dans laquelle on se trouvait. Il y avait des attentats-suicide et une présence militaire, mais personne n'avait le dessus. Tout cela s'est écroulé, bien sûr, lorsque l'armée sri lankaise a découvert que les Tigres étaient maintenant affaiblis, et qu'elle était en mesure de les écraser très rapidement.

    Voilà pour l'aspect historique.

    Quant à la marche à suivre dans l'avenir, il s'agit clairement de savoir comment trouver des représentants... Et c'est un bon exemple. Je sais qu'il y a bien des gens autour de cette table qui, ces dernières semaines, ont rencontré différents groupes sri-lankais, qu'il s'agisse de Tamouls ou de Cinghalais. Il y a eu des discussions. Nos efforts sur le terrain au Sri Lanka, et nos efforts ici... Quelqu'un a souligné qu'au Canada, nous avions la plus importante diaspora sri-lankaise au monde. Si on arrive à faire en sorte que les modérés discutent ensemble de l'amélioration de la situation dans leur pays, que ce soit ici ou là-bas... Le Canada pourrait-il le faire? Je crois qu'il doit y avoir une certaine réceptivité de la part de nos interlocuteurs — comme cela a été le cas la première fois —, réceptivité qui fait défaut en ce moment. Espérons qu'on se montrera plus ouvert dans deux semaines.

    Merci, madame Brown.

    Monsieur Patry, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Je vais passer directement aux questions. J'en ai deux.

    Nous savons tous que le gouvernement sri-lankais refuse d'envisager tout cessez-le-feu avant que les Tigres tamouls ne déposent leurs armes ou soient vaincus. Je pense vraiment qu'il veut finir le travail; mais ensuite, que va-t-il arriver? C'est ma question.

    Il y a beaucoup de camps de personnes déplacées, et bien sûr, on enverra de l'aide internationale, et tout ira « bien », pour peu qu'il soit possible que tout aille bien dans un camp de personnes déplacées. J'en ai déjà visités en Azerbaïdjan. Ces camps seront-ils permanents? C'est ma question.

    Dans un rapport publié en mars dernier, l'Institut international d'études stratégiques indique:

    Cela me préoccupe.

    Il y a une autre chose qui me préoccupe. Vous avez dit dans votre déclaration que l'ACDI a cherché à trouver les causes profondes du problème, qui vont aussi loin que l'indépendance, la majorité par rapport à la minorité, et vice versa, l'éducation, les emplois pour les Tamouls, et ce genre de choses. C'est la source du problème. Mais y a-t-il de l'espoir? A-t-on engagé des discussions? L'aide internationale devrait être assujettie, en un sens, à un certain partage pour aider la population tamoule.

    C'est ma question. Merci.

    Merci, monsieur Patry.

    Monsieur Sunquist.

    La question est difficile, mais elle est absolument essentielle, parce que je crois que dans tout conflit, n'importe où dans le monde, si les gens vivent encore dans des camps de personnes déplacées bien des années plus tard, c'est que l'on n'a pas résolu le problème. C'est donc là que portent nos efforts.

    Au-delà des préoccupations immédiates, nous devons déterminer quelles sont les prochaines étapes.

    À ce sujet, je vais céder la parole à Leslie Norton, de notre groupe international.

    J'aimerais simplement faire quelques observations.

    Il y a quelques mois, le gouvernement semblait laisser entendre que ces camps deviendraient des camps d'aide sociale et qu'ils seraient donc permanents. Je pense qu'on a mis beaucoup de pression sur le gouvernement pour qu'il comprenne que ce n'est pas la bonne solution, ou du moins pas la solution que la communauté internationale appuierait.

    Dans les camps de personnes déplacées, actuellement, étant donné le conflit qui fait rage, ce sont les organismes humanitaires sur le terrain, à l'extérieur de la zone de conflit, qui répondent du mieux qu'ils peuvent aux besoins des personnes déplacées. On installe à l'heure actuelle 1 000 tentes par jour. Les gens arrivent massivement, et on se bute à certains problèmes sur le plan de la coordination de l'intervention humanitaire, mais on y travaille.

    Déterminer des normes est l'un des grands défis qui restent à relever. Il y a des normes minimales — nous les appelons les normes de sphère — qui déterminent la quantité d'eau requise par jour et la dimension de l'abri. Actuellement, nous essayons de nous assurer du respect des normes. Nous comprenons aussi que l'armée est très présente dans les camps. Le fait d'avoir des travailleurs étrangers sur le terrain et d'obtenir ces informations nous permet de faire davantage pression auprès du gouvernement.

    J'aimerais poser une autre brève question.

    La situation du Sri Lanka fait-elle l'objet d'une discussion au sein du Commonwealth? Nous n'en savons rien. Les pays du Commonwealth sont-ils prêts à intervenir ou à envisager de prendre des mesures contre le gouvernement, si rien n'est fait après la fin du conflit?

    Oui. Un certain nombre de pays du Commonwealth en discutent. En effet, ils sont disposés à participer à différentes actions. Quant au secrétariat du Commonwealth, je n'ai pas la réponse, mais je peux la trouver et la transmettre à votre greffière.

    Merci, monsieur Patry.

    Je vais céder la parole à M. Lunney et à M. Goldring, qui vont se partager leur temps de parole — cela ne laisse pas beaucoup de temps à chacun.

    Merci beaucoup.

    Il est important de souligner que des personnes viennent témoigner et nous font des suggestions — pourquoi le Canada n'intervient-il pas, ne fait-il pas ceci ou cela et n'exige-t-il pas des choses? Comme vous l'avez très bien dit dans votre rapport, le gouvernement invoque la sécurité dans la zone de conflit. L'ONU a fait savoir que le gouvernement du Sri Lanka avait bien précisé que l'ONU devait cesser de présenter de telles demandes, parce qu'elles ne seraient pas acceptées. Nous ne pouvons faire que ce que le gouvernement permet, à moins d'envahir le pays.

    Cela dit, nous sommes conscients de ce qui est fait pour engager la discussion avec le Sri Lanka et aider les Tamouls de même que les intervenants qui travaillent sur le terrain dans ces conditions difficiles.

    Ma question fait suite aux propos de M. Patry. Certains témoins nous ont parlé de la « cinghalisation », si l'on veut l'appeler ainsi. Compte tenu des changements qui ont fait du bouddhisme la religion d'État et des changements dans les exigences en matière d'études, qui rendent plus difficile pour les gens dont la langue maternelle n'est pas le cinghalais de poursuivre des études supérieures, d'obtenir des emplois au sein du gouvernement, etc., avons-nous établi un plan ou une certaine expertise par l'entremise de l'ACDI, de nos agences de développement, pour surmonter les difficultés et faciliter la restructuration du gouvernement après tout cela, ou l'encourager à adopter des mesures utiles pour que la société soit plus inclusive et que tout le monde y ait sa place?

    Merci.

    Monsieur Rahman.

    L'ACDI fait beaucoup d'efforts pour répartir son aide équitablement. Nous maintenons un équilibre géographique et ethnique distinct en appuyant des projets dans les secteurs cinghalais, tamoul et musulman de la région; dans les faits, nous sommes actifs au nord, à l'est et au centre. C'est intentionnel.

    Pour ce qui est de savoir s'il est possible d'établir un plan, je peux dire que nous continuons à surveiller la situation et selon la façon dont tout le concept du gouvernement et le concept sectoriel évoluent, nous devrons un moment donné prendre position — avec nos collègues des Affaires étrangères, nous l'espérons. Pour le moment, il est très difficile de le faire, parce que nous n'avons pas suffisamment d'information sur l'orientation que les choses pourraient prendre pour déterminer avec exactitude les actions entreprises.

    J'aimerais ajouter quelque chose, rapidement. J'ai bien dit qu'on nous avait demandé de cesser de présenter des demandes. Cela ne veut pas dire que nous n'en présenterons plus. Pour nous, il est clair que c'est la priorité. Le président d'un organisme humanitaire des Nations Unies s'est rendu dans le pays. On ne lui a pas permis d'entrer. Nous allons continuer. Les secrétaires aux Affaires étrangères de la France et de la Grande-Bretagne ont soulevé la question, tout comme M. Cannon l'a fait dans le passé et continuera de le faire. C'est un problème persistant que nous devons résoudre.

    Ne croyez pas, simplement parce que le gouvernement du Sri Lanka a dit que nous ne pouvions pas le faire, qu'il n'y a rien à faire.

    C'est ce que nous ont dit d'autres témoins.

    On se méprend. Il y a de nombreux Tamouls modérés au sein du gouvernement sri-lankais actuellement, alors ce n'est pas comme si la population était carrément divisée selon les groupes religieux ou ethniques. Il y a des ministres et différentes personnes qui sont tamouls. Nous travaillons avec ceux qui veulent ce qu'il y a de mieux pour la population du pays.

    Merci.

    Monsieur Goldring, la parole est à vous. Vous avez une minute.

    Vous avez parlé tout à l'heure des Tamouls modérés, qui se distinguent des Tamouls extrémistes. Ce qui pose problème, c'est que les Tamouls extrémistes semblent intraitables lorsqu'ils revendiquent leur droit à l'autodétermination. Il semble y avoir plusieurs descriptions de cette autodétermination, mais en réalité, ils veulent obtenir un pays distinct et non l'autonomie dans leurs régions.

    Nous avons parlé de la différence entre une pause humanitaire et un cessez-le-feu. Dans le cadre des ententes passées qui ont conduit à un cessez-le-feu, a-t-on aussi créé chez les Tamouls des attentes irréalistes selon lesquelles les consultations porteraient notamment sur l'autodétermination? N'est-ce pas l'une des principales raisons pour laquelle le gouvernement du Sri Lanka emploie maintenant la ligne dure? C'est inévitable si les Tamouls s'entêtent à présenter cette demande, parce que le gouvernement du Sri Lanka ne permettra pas la séparation ou l'autodétermination.

    Je ne crois pas que dans le passé, des pauses, des cessez-le-feu, peu importe le terme... Les TLET utilisent le mot « cessez-le-feu ». Les Nations Unies utilisent « pause » humanitaire, parce qu'elle peut s'appliquer d'un côté comme de l'autre.

    Quelle différence y a-t-il entre les deux?

    Je pense qu'il n'y a pas une grande différence, sauf que d'un côté, on utilise un mot que personne d'autre ne veut utiliser.

    Le problème, c'est que le gouvernement voyait un « cessez-le-feu » comme une occasion pour les TLET de se réarmer et de rééquiper leurs forces armées. Une pause humanitaire met plutôt l'accent sur le sort réservé aux civils, et s'ils sont notre principale préoccupation, c'est le bon terme.

    Quant à l'autodétermination, même durant le cessez-le-feu de six ans négocié par les Norvégiens, selon moi, on a fait aucune offre liée à l'autodétermination. On a conclu un engagement d'honneur selon lequel aucune des deux parties n'allait bouger ni faire quoi que ce soit pour compliquer la situation. C'était donc une question d'autodétermination à ce moment-là, mais je doute qu'il y ait eu une entente écrite à ce sujet. Qu'on me corrige si j'ai tort.

    Nous reviendrons à vous.

    Madame Deschamps.

    Merci, monsieur le président. Si vous me le permettez, je vais m'adresser aux gens de l'ACDI.

    Lors de votre allocution, vous avez dit que l'appui humanitaire a été considérablement augmenté cette année auprès des ONG qui sont actuellement sur le terrain. Plusieurs témoins ont signifié au comité que le Canada, entre autres, devrait augmenter son aide. D'autres ont même dit que le gouvernement devrait simplifier les procédures de l'ACDI pour que cet argent se rende plus rapidement sur le terrain et pour permettre de mettre en branle les projets à petite échelle.

    S'il n'y a que deux personnes de l'ACDI sur le terrain, à court terme, de quelle façon sont coordonnés ces projets qui viennent en aide aux plus démunis? À moyen terme, comment l'ACDI peut-elle contribuer à régler les causes plus profondes du conflit actuel?

    J'aimerais aussi m'adresser à M. Sunquist. Dans un communiqué, le ministre des Affaires étrangères fait référence à la haute-commissaire à Colombo, Mme Angela Bogdan, à qui il aurait donné des instructions pour poursuivre ses démarches auprès du gouvernement sri lankais au sujet de la nécessité de venir en aide aux personnes déplacées. En faisant un lien avec ce que l'ACDI a fait sur le terrain, pourriez-vous me donner plus de précisions sur le rôle de Mme Bogdan et les instructions qu'on lui a données?

    Merci, madame Deschamps.

    Monsieur Rahman.

    En ce qui concerne l'exécution du programme, les deux personnes sur le terrain la facilitent, mais la gestion principale des programmes d'aide humanitaire est effectuée par nos partenaires, par des organisations comme le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Oxfam Canada, Vision mondiale, CARE Canada ou Médecins Sans Frontières. Ce sont eux qui mettent en place les programmes pour nous sur le terrain.

    Nous avons considérablement simplifié les règles liées aux mesures d'aide humanitaire. Je vais demander à mon collègue Stephen de nous les décrire.

    Merci.

    Sur le plan humanitaire, notre programme a été créé expressément pour permettre une intervention rapide. Nous pouvons intervenir dans un délai de 12 à 24 heures et fournir des fonds à nos partenaires. Toutefois, nous avons mis en place des règles pour nous assurer que nous finançons nos partenaires de confiance, ceux qui adhèrent aux principes humanitaires essentiels pour réagir de façon impartiale aux difficultés dans une zone de conflit et qui peuvent également assurer de façon adéquate la sécurité de leurs travailleurs.

    Nos règles sont très simples et permettent une intervention très rapide. Nous continuons à surveiller la situation et à évaluer les besoins. Les travailleurs sur le terrain nous y aident. Ils participent aux réunions de coordination avec les responsables des Nations Unies et des ONG. Nous restons également en contact avec nos partenaires, nos donateurs, ainsi que les ONG sur le terrain afin de veiller à ce qu'elles comprennent toujours les besoins et qu'elles y répondent.

    Je dois souligner que notre intervention de février s'est faite en prévision de la crise actuelle. La planification d'urgence en place à ce moment-là laissait entendre qu'un tel événement se produirait. Nous avons alors prévu des fonds pour permettre aux acteurs internationaux sur le terrain d'intervenir rapidement. Ainsi, ils ont pu constituer des réserves et élaborer un plan d'intervention.

    Monsieur Dorion.

    Monsieur le président, j'aimerais compléter ce que je disais un peu plus tôt sur le même sujet.

    Mme Susan Johnson, directrice générale de la Croix-Rouge, qui comparaissait le 23 mars devant ce comité, avait dit que le gouvernement canadien avait répondu à l'appel du Comité international de la Croix-Rouge en octroyant jusqu'ici 1,75 millions de dollars.

     En outre, elle disait:

    C'est à cette demande de la Croix-Rouge que je faisais allusion tout à l'heure.

    Merci, monsieur Dorion.

    Quelqu'un veut-il répondre à la question?

    La seule chose que nous pouvons dire, c'est que nous fournissons de l'aide humanitaire à d'autres organismes que la Croix-Rouge internationale. Comme nous l'avons dit, en février 2009, la ministre Oda a annoncé une contribution gouvernementale d'un montant de 4,5 millions de dollars, qui a été attribuée à divers autres partenaires, que nous estimons tous dignes de confiance et pleinement en mesure de mettre en oeuvre des programmes d'aide humanitaire sur le terrain.

    Merci.

    Monsieur Sunquist.

    J'aimerais faire un bref commentaire.

    Monsieur Dorion, je suis désolé de ne pas avoir pu répondre à votre question. Je crois que le CRDI est la seule ONG qui se trouve actuellement dans la zone de conflit, et plusieurs de nos partenaires sont dans les camps de personnes déplacées. En ce qui concerne le choix des partenaires, vous avez tout à fait raison.

    J'aurais deux brefs commentaires à faire. Vous m'avez posé une question au sujet du rôle de notre ambassadrice ou haute-commissaire, Angela Bogdan. Sachez qu'elle préside le groupe de donateurs de tous les pays qui mènent des programmes de développement là-bas. Elle travaille en collaboration avec l'ONU afin que nos partenaires aient accès aux camps et que nous connaissions les besoins de la population. Elle rencontre tous les jours les représentants du gouvernement sri-lankais afin d'obtenir des visas pour les travailleurs pour qu'ils puissent entrer au pays et afin de faire avancer le déploiement des programmes. Angela fait de l'excellent travail.

    Je n'ai pas pu répondre assez rapidement à la question de M. Goldring. Il y a une autre chose. Nous accomplissons beaucoup de travail sur le terrain là-bas. En fait, le 31 mars, avant que tout ne s'écroule, nous avons tenu une conférence sur le pluralisme à Colombo. Nous essayons de mobiliser la société civile de même que les organismes non gouvernementaux afin de voir au-delà des cadres établis du gouvernement et de déterminer vers où nous pouvons nous orienter pour l'avenir.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Sunquist.

    J'aurais une autre question à poser avant que nous revenions à M. Goldring et à M. Dewar.

    Même si l'ACDI a deux personnes sur le terrain, avons-nous une idée du nombre de Canadiens qui apportent leur aide? Je sais qu'Oxfam Canada et bien entendu la Croix-Rouge internationale sont là-bas, mais je parle surtout des ONG canadiennes ou des personnes qui fournissent l'aide canadienne sur le terrain. Combien de Canadiens collaborent avec l'ACDI ou le ministère des Affaires étrangères dans la distribution de cette aide?

    Monsieur le président, voulez-vous parler du nombre réel de Canadiens?

    Oui, approximativement. En avez-vous une idée?

    Nous ne savons pas combien de Canadiens sont sur le terrain, mais nous savons quelles organisations sont là-bas. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir cette information.

    Parfois, nous pouvons laisser... Je sais que le ministère des Affaires étrangères doit connaître le nombre de Canadiens qui sont là, mais nous avons l'impression qu'il n'y a que deux agents de l'ACDI. Il y a tous les groupes avec lesquels nous travaillons, et en fait, c'est ma question. Savez-vous combien de Canadiens fournissent de l'aide?

    Madame Norton.

    D'après ce que nous savons, il n'y a pas de simple Canadien coincé dans la zone de conflit, si vous vous posez la question. On ne parle pas des agents consulaires. Il y a des ONG canadiennes sur le terrain, mais il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup de Canadiens dans les organismes onusiens, et qu'ils possèdent des passeports de l'ONU. Ils ne déclarent pas qu'ils sont Canadiens.

    En outre, puisque le CICR est un organisme impartial et indépendant, les gens disent qu'ils travaillent avec le CICR et non qu'ils sont Canadiens, ou alors ils sont munis de deux passeports. Je le répète, il est très difficile pour nous de le savoir. Ce sera un vrai défi de trouver cette information, mais nous pouvons essayer.

    Même Oxfam Canada, si elle fournit de l'aide sur le terrain, doit savoir s'il y a là-bas 20 ou 10 de ses travailleurs. Cette information nous serait très utile.

    M. Goldring a une brève question à poser. Ensuite, ce sera au tour de M. Dewar.

    L'une des études à laquelle nous avons récemment travaillé portait sur le développement démocratique et les projets auxquels le gouvernement canadien pourrait participer, et il semble qu'il y ait beaucoup de travail à faire pour promouvoir les droits de la personne, les valeurs démocratiques et la bonne gouvernance.

    J'ai une brève question à vous poser au sujet de la zone de conflit. Je sais que votre estimation empirique du nombre de civils coincés dans cette zone était de 50 000 à 100 000 personnes. C'est une estimation assez large. Pouvez-vous évaluer approximativement le nombre de combattants qui se trouvent dans la zone ciblée par le gouvernement? Est-ce que ce nombre varie, augmente ou diminue? Pourriez-vous nous en donner une idée?

    Pour répondre brièvement, nous n'avons pas ces chiffres.

    En ce qui a trait au nombre de civils dans cette zone, l'ONU soutient qu'il pourrait y en avoir 100 000. Or, le gouvernement du Sri Lanka dit qu'il n'y en aurait plus que 50 000, parce que des gens réussissent à fuir. C'est pourquoi nous parlons de 50 000 à 100 000 personnes. L'armée sri-lankaise a déjà indiqué à combien elle estimait la taille de l'armée des Tigres, si on peut l'appeler ainsi, qui a sans doute été décimée au cours des dernières semaines. Toutefois, nous n'avons aucune idée du nombre de combattants qu'il reste maintenant. Je suis désolé.

    Monsieur Obhrai.

    Merci, monsieur le président.

    Ken, l'une des principales questions soulevées lors de nos audiences... Et j'aimerais souligner que quoi que l'on puisse dire, c'est devenu une discussion partisane, selon la version des Tamouls ou celle des Cinghalais.

    Nous nous sommes penchés sur la question — vous y avez déjà fait allusion, car elle vous a été posée — des mesures fondées sur le principe de la carotte et du bâton dont nous pourrions nous servir avec le gouvernement du Sri Lanka à ce moment-ci pour...

    Je suis désolé, monsieur le président.

    Le mien aussi a sonné tout à l'heure.

    C'est le premier ministre qui m'appelle pour me dire de poser une bonne question.

    C'est de réponses dont nous avons besoin.

    Ce n'est pas moi qui donne les réponses, vous le savez.

    Vous êtes coincés. Si vous voulez vous servir de l'aide humanitaire comme d'une carotte ou, comme beaucoup l'ont suggéré, mettre fin au financement du FMI, par exemple, nous perdrions probablement le peu d'influence que nous avons en tentant d'en arriver à une solution finale, soit le processus de réconciliation dont nous parlons.

    Quelle serait, selon vous, la meilleure méthode pour convaincre le gouvernement sri lankais qu'il y aura des conséquences s'il ne collabore pas? Je crois que certains membres du comité pensent que lorsque nous publierons finalement un rapport, il contiendra des recommandations en ce sens. Je doute que ce soit une bonne idée, parce que cela aurait un effet négatif.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez? Je vous mets sur la sellette. Y en a-t-il une? Je ne crois pas.

    Il n'y a pas de sellette.

    Je vous remercie de la question.

    Permettez-moi de vous parler de la réunion d'un comité permanent à laquelle j'ai assisté récemment et au cours de laquelle nous avons parlé de la responsabilité sociale des entreprises au Soudan. Quelqu'un a posé une question très précise et a dit que nous étions tous inquiets au sujet d'une certaine entreprise canadienne qui exerce ses activités au Soudan. Selon les valeurs et l'éthique canadiennes, cette entreprise aurait dû quitter le pays, et c'est ce qu'elle a fini par faire. Le départ de l'entreprise canadienne a-t-elle avantagé les gens du Soudan? Si l'on regarde qui a racheté l'entreprise, on peut dire que les Soudanais s'en tiraient mieux avec l'entreprise canadienne.

    Je ne vais pas faire valoir cet argument maintenant. Je dis simplement qu'il est très difficile de répondre à votre question concernant la méthode de la carotte et du bâton.

    Nous faisons face à des problèmes humanitaires à court terme. Le gouvernement du Sri Lanka ne peut répondre aux besoins de 160 000 personnes installées dans des camps de personnes déplacées. La situation va devenir catastrophique, à moins que la communauté internationale n'intervienne.

    Je suppose que l'on pourrait, en guise de menace, dire que nous nous en lavons les mains et nous en aller. Mais comme vous l'avez dit, nous n'aurions plus la possibilité d'influencer tout comportement futur, au détriment des gens qui sont là-bas.

    Il faut vraiment que nous soyons présents à court terme pour aider les gens qui en ont besoin. À plus long terme, il y a notamment le FMI qui peut les aider à surmonter la crise économique mondiale. Comment pouvons-nous remettre l'économie mondiale sur les rails afin d'offrir une prospérité à long terme à la population du Sri Lanka? Nous avons des mesures d'incitation à court terme destinées à nous assurer qu'à long terme, le Sri Lanka sera de nouveau notre partenaire, plutôt qu'un pays avec lequel nous avons des problèmes persistants en ce qui concerne la population.

    Cela ne répond pas à votre question, monsieur Obhrai, mais cela montre que la politique publique que nous utilisons actuellement doit refléter les valeurs et l'éthique canadiennes même si parfois, cela va à l'encontre de ce que nous voulons faire maintenant, c'est-à-dire faire cesser les combats. Comment nous y prendre? Là est la question.

    Merci beaucoup, monsieur Sunquist.

    Je remercie M. Rahman, de l'ACDI, et M. Sunquist, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Nous allons maintenant passer aux travaux du comité.

    Le premier point à l'ordre du jour concerne le rapport du comité de direction. Comme vous le savez, notre comité de direction s'est réuni le mardi 28 avril 2009 pour discuter des travaux du comité. J'espère que vous avez eu l'occasion d'examiner son rapport.

    J'aimerais que l'on y fasse quelques modifications. Premièrement, on me dit que la Bibliothèque du Parlement n'a jamais l'habitude de donner un avis juridique, mais qu'elle va fournir une analyse juridique. Pourrions-nous modifier le libellé de la première recommandation pour qu'elle se lise ainsi: « Que le comité demande un avis juridique au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et une analyse juridique à la Bibliothèque du Parlement... »?

    Tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien.

    L'autre point est que nous avions prévu commencer l'étude du projet de loi C-300 le 27 mai. Or, on nous a signalé que le ministre ne peut comparaître le 25 mai, mais pourrait être ici le 27. Nous pourrions simplement changer les dates dans les recommandations, de façon à ce que nous entamions l'étude du projet de loi C-300 le 25 mai et que le ministre comparaisse le 27, si cela convient aux membres du comité.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Y a-t-il d'autres points?

    Monsieur Abbott, allez-y.

    Monsieur le président, j'ai examiné les recommandations et j'ai consulté mon ami M. Obhrai. Je sais qu'il n'approuve pas le point 4, et je peux comprendre pourquoi. Je pense que nous devrions avoir reçu l'information et les avis demandés aux points 1, 2 et 3 avant de passer au point 4.

    Je fais appel à l'esprit logique de mes collègues d'en face. Tout ce que je veux souligner, c'est que si nous décidons d'appliquer le point 4, soit d'examiner la motion de M. Dewar le 29 avril, nous l'examinerons sans le moindre contexte, comme actuellement. C'est ce que j'essayais de souligner lundi.

    Si nous obtenons les informations demandées aux points 1, 2 et 3, nous pourrons entamer une discussion logique, pertinente et basée sur des faits et en arriver à une conclusion rigoureuse en ce qui concerne la motion de M. Dewar.

    Je sais que je ne vais probablement pas obtenir l'accord de M. Dewar pour cette motion, mais je propose, quelle que soit la procédure parlementaire ici, que la motion de M. Dewar soit examinée immédiatement après que nous ayons obtenu les renseignements demandés aux points 1, 2 et 3. Autrement dit, que nous recevions l'information le 3 mai ou le 5 mai, nous pourrions examiner la motion tout de suite après.

    Mon but n'est pas d'en retarder l'examen, mais simplement de dire que nous devons avoir reçu l'information pour pouvoir entamer une discussion pertinente et responsable. 

    D'accord. Cela me semble logique, mais rappelez-vous qu'il y a deux motions ici. La première propose que la motion de M. Dewar soit placée en tête de liste.

    Oui.

    C'est pour que nous n'ayons pas continuellement à décider si elle doit passer avant toutes les autres motions.

    La première motion propose de la placer en tête de liste. D'après ce que nous avons ici, la placer en tête de liste ne signifie pas de l'examiner maintenant.

    D'accord. J'essaie de rendre ma suggestion la plus utile possible. Je propose que nous examinions la motion le 29 avril, à condition que nous ayons reçu l'information demandée aux points 1, 2 et 3.

    Encore une fois, la motion de M. Dewar vise à placer son autre motion au haut de la liste, afin qu'elle soit examinée très prochainement. Je me demande combien de temps nous devrons attendre ces informations. Cela pourrait prendre des jours, voire des semaines.

    Dans ce cas, pourquoi demandons-nous ces informations? S'il se peut que nous ne les utilisions pas, pourquoi les demander?

    Je vous rappelle que ce rapport n'a pas encore été adopté.

    Je comprends. Tout ce que je dis, c'est que pour le point 4, même si je n'ai pas consulté mes collègues, je ne vois pas de difficulté. D'un point de vue technique, si nous plaçons la motion en haut de la liste des priorités, afin qu'elle soit examinée, c'est très bien, mais il faut qu'elle soit examinée une fois que nous aurons reçu les informations, afin que nous puissions en discuter de manière responsable.

    Très bien.

    Monsieur Dewar.

    En tout respect, nous en avons discuté de façon assez approfondie. Les points 1 à 3 sont liés mais ne sont pas essentiels à la motion que j'ai présentée. C'est une proposition très simple faite au comité. M. Obhrai propose un amendement — du moins, je pense que c'est ce qu'il essaie de faire — et je le conteste. Je ne vois tout simplement pas où est la logique. Nous avons un rapport du comité qui recommande que la motion soit examinée avant... Vous tentez pratiquement d'écarter la motion. Je ne crois pas vraiment qu'elle soit recevable, selon la façon dont il l'a présentée; par conséquent, je ne crois pas qu'elle devrait être adoptée.

    À moins qu'il y ait d'autres suggestions, nous devrions proposer d'adopter le rapport modifié, selon les modifications que vous avez proposées, monsieur le président, les quatre points fondés sur les suggestions, etc.

    Monsieur Obhrai.

    J'aimerais que Paul clarifie quelque chose. Êtes-vous en train de dire que vous acceptez ce que M. Abbott a dit?

    Non, bien sûr que non. Le président a apporté des modifications concernant la Bibliothèque et l'opinion. Je suis certain que vous écoutiez attentivement. Je dis simplement que nous devrions adopter ce rapport avec les modifications que le président y a apportées.

    C'est cela, et votre point de vue prévaut.

    Est-ce mon tour de prendre la parole?

    Oui, monsieur Obhrai.

    Nous discutons du rapport du comité de direction que nous devons adopter. M. Dewar a déjà indiqué qu'il accepte votre modification car elle cadre avec son programme politique. Mais comme cette autre modification ne lui convient pas, il la rejette. Cependant, de notre point de vue politique, concernant toute cette question, c'est ce que M. Abbott a dit.

    Très bien...

    M. Deepak Obhrai: Non, non, je n'ai pas terminé.

    Le président: Continuez, je vous prie. Nous sommes suspendus à vos lèvres.

    Monsieur le président, le comité s'est réuni au complet aujourd'hui. C'est la raison de votre présence ici. Nous avons débattu de la question au sein du comité de direction, qui ne compte que cinq membres, afin de présenter ce rapport au reste du comité. Maintenant, tout le comité a l'occasion de connaître la teneur de nos discussions. C'est pourquoi nous disons que cette question...

    Le noeud du problème, monsieur le président, c'est que l'information dont nous disposons ne nous permet pas de voir pourquoi nous devrions adopter la motion de M. Dewar. Seul M. Dewar lui-même croit que cette motion a de la valeur, en raison de son petit jeu politique. Il veut la faire adopter. Ce que nous avons de la difficulté à comprendre, c'est la place que peut occuper cette motion. Est-ce qu'elle cadre avec la motion relative à l'étude qui a été présentée par M. Dewar, selon laquelle, conformément au paragraphe bla, bla, bla du Règlement, nous invitions Jim Judd à venir ici et...?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ce n'est pas ce que dit ma version.

    Poursuivez, monsieur Obhrai.

    Je commence à devenir sérieux.

    Est-ce que cette motion cadrerait avec cette étude? Ce serait l'endroit le plus approprié pour la mettre.

    Peut-être que oui, peut-être que non.

    Je ne vous demande pas votre opinion, je vous donne la mienne. Merci.

    Je considère honnêtement que c'est là où cette motion devrait aller. Mais le problème, comme l'a fait remarquer mon bon ami Jim, c'est que nous ne faisons pas partie du comité de direction et n'avons pas pris connaissances de ses recommandations. Comme l'a fait remarquer M. Patry, il serait logique de commencer par regarder les choix du comité de direction, qui figurent aux n^os 1, 2 et 3 du rapport, et d'avoir l'information qu'il faut avant même de passer au n^o 4.

    Le problème avec le n^o 4, c'est que la recommandation est extrêmement vague. Quand voulez-vous le convoquer? Est-ce que vous voulez le voir maintenant? Voulez-vous le voir la semaine prochaine? Est-ce que vous voulez qu'il participe à l'étude? Que voulez-vous qu'il fasse?

    Laissez-moi vous dire que ce n'est pas du joli. Et je veux que mes propos figurent sur l'enregistrement. Ma remarque a été consignée, n'est-ce pas?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, et je m'adresse au secrétaire parlementaire. Nous n'avons pas encore adopté le rapport du comité de direction; nous n'avons pas à parler de qui a fait quoi et quand tant que ce rapport n'aura pas été adopté, n'est-ce pas? J'ai peut-être tort, et si c'est le cas, alors corrigez-moi.

    Oui, c'est exact.

    Je vous conseillerais donc...

    J'aurais peut-être dû vous avertir. L'information est dans le rapport, mais comme la réunion a eu lieu à huis clos, nous ne pouvons la divulguer, même si nous avons invité chaque membre à assister à la réunion du comité de direction...

    Eh bien, je considère que cette réprimande est justifiée. Fort bien, je l'accepte. Je n'aurais pas dû soulever ce point.

    Une voix: L'avez-vous demandé lorsque la séance se tenait à huis clos?

    M. Deepak Obhrai: Oui, nous étions à huis clos; laissons donc tomber cette partie.

    Ce que j'essaie de faire comprendre, pour que la modification que mon ami Jim a apportée soit bien indiquée dans le rapport, c'est qu'il avait le droit d'apporter cette modification, tout comme vous étiez autorisé à en apporter d'autres.

    En effet.

    Il veut donc faire adopter la modification, ce que M. Dewar a refusé de faire, car, nous le savons, elle ne cadre pas avec son programme. C'est ce que je voudrais faire remarquer.

    Monsieur le président, j'ai fait allusion à quelque chose — et je veux que mes collègues de l'autre côté sachent que j'essaie de rompre cette coalition qui est en train de se former de leur côté. Je la croyais morte et enterrée, mais vous êtes en train de...

    De toute façon...

    Non, je n'ai pas terminé. Et que voulez-vous dire par « de toute façon »?

    Eh bien, vous avez presque fini.

    Tenez-vous en simplement au sujet. Voulez-vous soumettre une motion pour que nous adoptions le...

    Mais vous me coupez la parole.

    J'essaie de vous garder sur le sujet.

    Mais pourquoi me coupez-vous la parole?

    Poursuivez.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste encore un peu de temps.

    Nous avons besoin d'une motion. Est-ce que vous lancez un débat ou présentez une motion?

    Je soumettrai une motion, monsieur le président.

    Nous devons voter pour décider si nous acceptons ou non le rapport dans sa version actuelle.

    De quelle motion s'agit-il?

    C'est celle pour adopter le rapport recommandé par le président.

    Non, mais il a proposé une modification.

    Non, il n'en a pas proposée.

    Je ne l'ai pas fait, mais je suis prêt à le faire.

    Il n'a pas proposé de modification. Il a fait une suggestion, ce n'est donc pas vraiment une modification. Je n'ai pas entendu de motion, mais je suis disposé à en recevoir une.

    Monsieur Abbott, je vous prie.

    Je propose que dans la version anglaise, nous modifions le point 4 comme suit. Après le mot « with », ajoutez « immediately upon receipt of information requested in clauses 1, 2, and 3 ». La motion serait donc la suivante:

    Voilà qui a bien du bon sens.

    Nous avons entendu la modification que l'on veut apporter au rapport du comité de direction. Mme Brown l'appuie. Je dirais que nous avons déjà accepté les autres modifications au rapport, puisqu'il semble que nous nous attendions à cet égard.

    Vous avez entendu la modification de M. Abbott concernant le rapport du comité.

    (Modification rejetée.)

    Monsieur le président, j'aimerais proposer l'adoption du rapport avec la modification que vous y avez apportée.

    Bien. Nous avons une motion pour accepter le rapport modifié par le président. Cette modification consiste à convoquer le ministère le 27 mai plutôt que le 25.

    C'est totalement illogique.

    Comme il n'y a pas matière à débat, je mets la motion de M. Dewar aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Bien. Je crois que nous en sommes arrivés à accepter ce rapport.

    Monsieur Dewar.

    Je veux simplement savoir, monsieur le président, si nous allons proposer la motion, maintenant que nous avons accepté ce rapport.

    Non, il en sera question demain.

    Je ne serai pas là demain.

    C'est votre problème, pas le mien.

    Allez-vous être ici demain?

    Oh, vous pouvez être certain que je serai là.

    Eh bien, le comité ne se réunit pas demain, mais c'est une autre histoire, je suppose. Vous pouvez toujours venir.

    Nous avons déjà dépassé notre temps de cinq minutes.

    Ce que je voulais que vous me disiez, c'est si, conformément à la motion, elle sera placée au haut de la liste de l'ordre du jour et examinée le mercredi 29 avril 2009.

    Non. Je crois qu'elle a été placée au haut de la liste de l'ordre du jour et sera mise aux voix dès que vous le demanderez. Pas tout de suite, toutefois, parce que...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: ... nous avons dépassé notre temps.

    Une voix: Je soulève une objection.

    Le président: Non, parce que nous avons adopté le...

    Qu'avez-vous adopté?

    Nous avons adopté le rapport du comité de direction.

    Que disait la motion?

    C'est la motion de M. Dewar...

    ... qui doit être examinée le mercredi 29 avril 2009.

    Non, non.

    Oui, c'est ce que nous avons dit.

    En effet.

    Il est d'accord avec moi!

    Des voix: Oh, oh!

    Tout cela est bien beau, mais...

    Mais qu'est-ce que vous essayez de changer?

    Pourquoi n'adoptons-nous pas une motion pour lever la séance?

    Non, j'ai la parole maintenant.

    Je vous ferai remarquer que nous avons devant nous une motion. Comme il n'y a pas eu de motion pour lever la séance, selon l'ordre du jour, nous devons maintenant mettre aux voix la motion que j'ai soumise. Je ne suis toutefois pas certain que nous puissions simplement la présenter, en débattre et l'adopter. Je crois que nous en avons déjà débattu. La question est de savoir si l'autre côté veut mettre la motion aux voix.

    Voici ce que je vais faire, monsieur le président. Conformément au rapport que nous venons d'adopter, nous examinons la motion. J'aimerais donc que nous la mettions aux voix.

    Non, nous ne la mettrons pas aux voix...

    Pourquoi pas?

    ... sans en débattre. Vous pouvez demander à ce qu'elle soit adoptée, mais nous devons en débattre.

    C'est exact. Je demande donc...

    Vous avez la prérogative de demander...

    C'est ce que je suis en train de faire, par votre entremise, monsieur le président.

    Très bien. Voulez-vous régler la question aujourd'hui?

    Oui. Nous l'avons devant nous et en discutons déjà.

    Il a soumis une motion. Le débat est ouvert.

    C'est la motion qui concerne le 29 avril, c'est-à-dire demain. Quelle motion a-t-il soumise?

    C'est aujourd'hui.

    Je veux m'inscrire sur la liste des personnes qui prendront la parole à ce sujet.

    Très bien, nous pouvons procéder ainsi, si c'est ce que vous voulez.

    Je demande simplement que nous mettions la question aux voix. Je n'ai pas demandé que...

    C'est une motion sujette à débat, il y aura donc certainement un débat. Nous avons un choix. Vous pouvez demander que le débat ait lieu immédiatement ou nous pouvons lever la séance et nous en débattre au début de la prochaine séance.

    Par votre entremise, monsieur le président, je demanderais à la greffière à quelle heure se tiendra la séance de lundi?

    À 17 h 15.

    Qu'est-ce qui figure à l'ordre du jour de la séance de lundi?

    Un rapport préliminaire sur le Sri Lanka.

    [Note de la rédaction: inaudible]... que nous avions prévu aujourd'hui.

    Je n'allais pas lever la séance sans adopter le rapport du comité de direction.

    Non, c'est parfait.

    Le rapport a été adopté, nous passons donc maintenant au débat, à moins que M. Dewar préfère le reporter à lundi.

    Plutôt que de nous retarder, je remettrai le débat.

    Merci.

    Il a reporté le débat.

    La séance est levée.