FAAE Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues.

    Il s'agit de la séance numéro 36 du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, en ce jeudi 29 octobre 2009.

    Le premier point à notre ordre du jour ce matin est l'étude du rapport sur l'examen quinquennal de Droits et Démocratie pour 2003 à 2008.

    Nous recevons aujourd'hui, de Droits et Démocratie, M. Beauregard, président-directeur général, Payam Akhavan, membre du conseil d'administration, Jean Guilbeault, membre du conseil d'administration, Marie-France Cloutier, directrice, Administration et ressources, ainsi que Razmik Panossian, directeur, Politique, programme et planification.

    Je crois comprendre que vous avez deux discours préliminaires; par la suite, nous passerons aux questions.

    Mme Lalonde a quelque chose à nous dire.

    Monsieur le président, j'ai déposé une motion sur le financement quinquennal de Droits et Démocratie.

     Serait-il possible de l'étudier avant la fin de cette session?

    Je pense que nous pourrions passer aux travaux du comité à 10 h 45, de façon à ne pas empiéter sur le temps alloué à Droits et Démocratie.

    Je ne veux pas couper Droits et Démocratie.

    Madame Lalonde, si nous étudions les travaux du comité, nous devrons le faire dans l'ordre où les motions apparaissent sur la liste de notre comité. Il ne s'agit pas de la première motion sur la liste. M. Obhrai a, en fait, déjà proposé une motion, tout comme M. Dewar.

    Si vous souhaitez discuter des travaux du comité, nous pourrons le faire, mais ce sera à 10 h 45 ou 10 h 50, pas pendant la première heure.

    Non, je ne la voulais pas dans la première ronde.

    Très bien, nous pourrons prendre du temps pendant la deuxième heure.

    Je pense que c'est M. Guilbeault, qui est membre du conseil d'administration, qui fera la première allocution; ensuite, nous poursuivrons avec la deuxième allocution.

    Monsieur Guilbeault, soyez le bienvenu.

    Bonjour. Permettez-moi d'abord de remercier le président, M. Sorenson, et les autres membres du comité d'avoir invité Droits et Démocratie à l'audience d'aujourd'hui.

    Depuis près de 20 ans, Droits et Démocratie travaille à la réalisation des droits garantis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et ses pactes ayant force obligatoire, ainsi que les autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

    Nous assurons la promotion et la défense des droits humains et des libertés démocratiques partout dans le monde. Nous soutenons les défenseurs des droits humains et de la démocratie qui s'efforcent d'améliorer les conditions de vie pour eux-mêmes et pour leur communauté. Nous aidons les sociétés à établir des institutions et des processus démocratiques qui mettent en oeuvre les droits humains universels.

    Je suis heureux de représenter de le conseil d'administration de Droits et Démocratie à cette importante audience. J'aimerais transmettre les regrets du président du conseil, M. Aurel Braun, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui pour des raisons d'ordre familial.

    La loi qui a institué Droits et Démocratie l'a doté d'un conseil composé de dix membres canadiens de partout au pays et de trois membres internationaux, afin d'assurer une représentation des pays en voie de développement.

    Mon collègue Payam Akhavan, présent ici aujourd'hui, ainsi que nos membres de La Paz, Regina, Kaboul, Calgary, Bamako, Toronto et Ottawa seront sans doute d'accord avec moi pour affirmer que le conseil d'administration au grand complet remercie le Parlement de l'appui accordé à Droits et Démocratie au cours des 20 dernières années. Notre organisme a hâte de poursuivre cette importante relation durant les 20 prochaines années.

    L'examen quinquennal de notre organisme, réalisé par l'inspecteur général du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et déposé au Parlement par le ministre Cannon, est un élément important de la loi qui a constitué Droits et Démocratie.

    En 1988, lorsque le Parlement du Canada a confié à Droits et Démocratie le mandat de renforcer les institutions et les programmes démocratiques qui mettent en oeuvre la Déclaration internationale des droits de l'homme, il a veillé à ce que notre travail soit exécuté au nom de la population canadienne.

    En nous présentant devant vous aujourd'hui, nous lui faisons rapport, par l'intermédiaire de ses représentants au Parlement, sur nos importantes réalisations des cinq dernières années. Nous sommes fiers de ces réalisations. Comme vous le constaterez dans le présent rapport d'évaluation qui est entre vos mains, et la présentation de notre président, M. Rémy Beauregard, Droits et Démocratie s'acquitte de son mandat dans certains des pays les plus difficiles et les plus dangereux au monde, où les droits humains demeurent irréalisés et où la démocratie semble loin d'être installée.

    Malgré les défis inhérents à notre genre de travail, les programmes et les activités de Droits et Démocratie ont, selon les termes des évaluateurs, contribué positivement au rôle du Canada dans le domaine des droits de la personne et du développement démocratique sur la scène internationale. Rien ne le prouve mieux que les deux plus grands bénéficiaires de l'aide politique au développement que verse le Canada.

    En Afghanistan, Droits et Démocratie soutient la participation des femmes à la transformation de la société afghane. Nous travaillons avec les groupes de défense des droits des femmes et les chefs traditionnels afin de modifier les pratiques discriminatoires envers les femmes, en particulier dans le mariage. Nous avons contribué à développer une culture démocratique fondée sur les droits humains, au moyen de nombreux partenariats locaux dans tout le pays. Les efforts de Droits et Démocratie ont mené la cour suprême de l'Afghanistan à approuver un nouveau contrat de mariage qui respecte le droit des femmes.

    Nous collaborons présentement avec un comité afghan de rédaction législative, qui relève d'énormes défis pour reformuler le droit de la famille pour le pays. Notre bureau situé à Kaboul compte un personnel de 18 employés, qui sont tous d'origine afghane. Nos programmes touchent des milliers de personnes dans l'ensemble de l'Afghanistan.

    En Haïti, Droits et Démocratie a contribué à la mise sur pied de l'Office du protecteur du citoyen et a organisé des tribunaux sur les droits humains, après la chute de la dictature en 1994. Par l'intermédiaire de notre bureau à Port-au-Prince, nous avons donné à plus de 350 militants de la société civile partout au pays une formation sur les méthodes de plaidoyer, ce qui a favorisé une plus grande participation citoyenne au processus démocratique.

    Avec les fonds reçus de l'ACDI, nous travaillons présentement avec les partis politiques et les jeunes politiquement actifs pour promouvoir le dialogue multipartite, encourager la participation politique des femmes et favoriser davantage les relations entre l'État et la société sur des questions importantes pour les droits humains comme l'accès à la nourriture et l'enregistrement de l'état civil.

     Ces exemples montrent la grande qualité de nos programmes dans les pays prioritaires pour le Canada. Notre travail en Haïti et en Afghanistan illustre un autre facteur important du succès de nos initiatives: un financement durable à long terme. Les programmes de ces deux pays bénéficient en effet d'ententes de financement à long terme avec l'ACDI, qui nous permettent de poursuivre nos activités par l'intermédiaire des bureaux sur le terrain. Droits et Démocratie, en tant qu'organisme d'exécution, a constamment su obtenir des résultats.

     Toutefois, qu'il s'agisse de soutenir le mouvement prodémocratie en Birmanie ou de documenter les violations des droits humains au Zimbabwe, le financement de la majorité de notre travail vient d'une allocation annuelle du Parlement. Le soutien de votre comité a d'ailleurs joué un rôle clé pour l'obtention d'une augmentation marquée de cette allocation, qui est passée à environ 9,2 millions de dollars il y a cinq ans. L'examen quinquennal prouve que nous avons obtenu des résultats positifs avec cette allocation et il recommande une série de mesures pour améliorer nos programmes et notre fonctionnement.

    M. Beauregard vous exposera les grandes lignes des actions entreprises, avec le soutien du conseil d'administration, afin de mettre en oeuvre ces recommandations. Il expliquera également pourquoi le succès futur de Droits et Démocratie dépend d'une entente de financement unique et pluriannuelle avec le gouvernement du Canada en ce qui concerne l'allocation du Parlement. Alors que nous sommes sur le point d'achever notre plan stratégique pour 2010 à 2015, vos connaissances, votre expertise et, à vrai dire, votre appui, seront essentiels.

    Avant de conclure, je ne voudrais pas négliger de souligner l'importante contribution du personnel de Droits et Démocratie, que représente aujourd'hui le président du syndicat, Maxime Longangué, et celle de nos partenaires dans le monde entier. Comme vous avez pu le constater à plusieurs occasions dans le passé lorsque les experts de Droits et Démocratie se sont présentés devant votre comité, les membres de notre personnel sont dévoués à la cause des droits de la personne et de la démocratie, et ils poursuivent la mission de l'organisme avec un professionnalisme et une détermination incomparables; ils sont les gardiens de notre mandat sur le terrain.

    Mesdames et messieurs les parlementaires, vous pouvez être assurés qu'avec votre soutien, Droits et Démocratie va continuer à exercer son mandat de promouvoir et de défendre les droits de la personne, et le développement démocratique partout dans le monde — c'est-à-dire promouvoir et défendre des valeurs chères à toute la population canadienne.

    Merci.

    Merci, monsieur Guilbeault.

    Monsieur Beauregard, vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, permettez-moi de me joindre à M. Guilbeault pour vous remercier d'avoir invité notre organisme à la présente audience. J'aimerais profiter de l'occasion pour reconnaître dans la salle deux autres membres de notre conseil d'administration: M. Brad Farquhar, de Regina, et le professeur Elliot Tepper, d'Ottawa.

    On demande souvent à Droits et Démocratie de comparaître devant le comité. Nous étions ici la semaine dernière pour discuter de l'impact des investissements étrangers sur les droits humains. En fait, c'est cette relation spéciale avec le Parlement qui donne à Droits et Démocratie son caractère unique. Peu de pays au monde ont voulu créer, par voie législative, un organisme voué à la promotion des droits de la personne, comme le nôtre. À ma connaissance, aucun autre pays n'a établi un organisme dont le mandat associe le respect des droits humains et le développement des institutions et des valeurs démocratiques. À cet égard, Droits et Démocratie a été constitué non seulement pour promouvoir les droits humains universels et les libertés démocratiques, et ceux qui en soutiennent la réalisation, mais aussi pour favoriser les institutions, les structures et les processus démocratiques dont les individus ont besoin pour mettre en oeuvre des droits humains.

    En restant fidèle à ce mandat et en poursuivant ces objectifs intrinsèquement liés, Droits et Démocratie a collaboré de manière étroite avec les organisations de la société civile et les gouvernements, y compris celui du Canada, et il est intervenu aux endroits et dans les situations où les besoins étaient les plus criants.

    Notre vaste expérience sur le terrain nous a menés à conclure, comme l'a fait le rapport initial précédant sa création, que le développement démocratique consiste à réformer les processus décisionnels dans une société en faisant en sorte que les citoyens participent aux décisions qui ont des répercussions sur leur vie.

    Depuis sa création, Droits et Démocratie a mis en pratique cette approche unique du développement démocratique dans plus de 30 pays. Présentement, nous travaillons sur quatre grands thèmes, notamment le développement démocratique, les droits des femmes, les droits sociaux et économiques et les droits des peuples autochtones. Nous exerçons nos activités dans 13 pays de concentration.

    Grâce à ces nombreux contacts sur le terrain, à sa longue expertise en intervention dans les pays, à sa capacité de rassembler divers acteurs des États et de la société civile et à sa solide réputation, Droits et Démocratie peut réagir pour concevoir rapidement des programmes innovateurs.

    Le but de ma présentation aujourd'hui est d'exposer les principales conclusions et recommandations de l'examen quinquennal. Je vais décrire comment notre organisme a mis en oeuvre les recommandations qui lui étaient adressées.

    L'examen quinquennal réglementaire que vous avez entre vos mains a été réalisé par l'inspecteur général du MAECI et il couvre la période de mars 2003 à mars 2008. L'examen a notamment consisté à étudier et à analyser des données sur nos programmes et nos activités afin de déterminer la pertinence de notre travail ainsi que les stratégies et les systèmes de régie déployés par notre organisme. Les évaluateurs ont choisi six études de cas afin de donner un aperçu global des programmes.

    Je suis heureux de signaler que le Bureau de l'inspecteur général a conclu que les résultats généraux issus de l'examen quinquennal sont positifs. Les données recueillies et les entrevues réalisées avec diverses parties intéressées au Canada et dans les autres pays partenaires ont confirmé l'efficacité et la pertinence des activités de Droits et Démocratie sur le terrain, ainsi que la conformité de ces activités avec la mission de Droits et Démocratie.

    Comme dans toute évaluation, les évaluateurs ont trouvé quelques aspects qui nécessiteront des améliorations. Voilà qui est sain pour un organisme, en particulier un organisme qui intervient dans différents contextes en vue d'atteindre un objectif global a long terme.

    Sur les cinq recommandations, quatre s'adressaient à Droits et Démocratie. La première recommandation nous enjoignait d'accroître nos efforts en vue de faire participer les Canadiens au travail que nous faisons, comme l'indique notre mandat, à l'alinéa 4(3)c) de la Loi sur Droits et Démocratie. La loi exige que nous favorisions la recherche et les débats au Canada sur les enjeux touchant les droits humains et la démocratie. Nous sommes entièrement d'accord avec cette recommandation et nous avons récemment fait des progrès considérables pour sensibiliser les Canadiens. En 2008, nous avons créé une direction des communications afin de mieux gérer les différentes composantes de notre stratégie. Nous avons créé une nouvelle stratégie canadienne sur l'engagement, que nous avons déjà commencé à mettre en oeuvre. Cette stratégie repose grandement sur la nouvelle série de dialogues pancanadiens. Nous nous sommes déjà rendus à Winnipeg et à Ottawa, et nous tiendrons une série de dialogues dans chaque province et territoire au cours des cinq prochaines années. S'il est vrai que notre administration centrale se trouve à Montréal, nous ouvrons un bureau à Ottawa afin de faire participer davantage la collectivité intéressée par les politiques étrangères, qui se concentre dans la capitale nationale.

    Plus de 20 délégations étudiantes de Droits et Démocratie mènent des activités sur les campus universitaires partout au pays, de Nanaimo à Moncton. Chaque année, ces délégations agissent directement dans les collectivités pour « mettre le monde à l'enDROITs » à leur propre façon.

    La recommandation 3, qui est la deuxième nous ayant été adressée, mais qui porte le numéro 3 dans le rapport, invite Droits et Démocratie à maintenir l'orientation de ses programmes pour les années à venir, tout en améliorant ses approches et ses stratégies de gestion. Nous accueillons favorablement cette recommandation, car nous croyons que les thèmes et les pays sur lesquels porte notre travail, et les partenaires avec lesquels nous collaborons, exigent un engagement à long terme. Depuis janvier, nous sommes mobilisés par la préparation de notre plan stratégique, tel que recommandé dans le rapport. Le plan stratégique de 2015 reconnaît que notre organisme possède un potentiel qui doit être préservé. Le processus de planification stratégique, qui a été approuvé par le conseil d'administration, a été élaboré par le personnel de Droits et Démocratie et comportait des efforts visant à tirer des leçons des expériences passées et d'envisager les futurs facteurs qui influeront sur notre travail. Des consultations ont eu lieu avec les membres du conseil ainsi que 150 parties intéressées au Canada et à l'étranger, y compris le gouvernement du Canada et les organisations partenaires. La version préliminaire du plan stratégique a été présentée au conseil d'administration pour approbation, ce qui devrait se faire sous peu.

    Beaucoup de nos programmes vont évoluer vers de nouveaux aspects de travail innovateurs. Droits et Démocratie soutient le mouvement démocratique en Birmanie et continuera de le faire grâce à l'organisme Democratic Voice of Burma et en appuyant le Parlement birman en exil. Droits et Démocratie travaille à mettre fin à l'impunité des cas de violations des droits humains au Zimbabwe et il apprend à des journalistes comment faire des reportages, dans un contexte répressif, sur des questions de démocratie. Grâce à Droits et Démocratie, les organisations non gouvernementales chinoises préconisent des changements démocratiques à l'intérieur de la Chine en invoquant les lois chinoises pour améliorer le respect des droits humains. En Indonésie, le pays musulman le plus peuplé du monde, Droits et Démocratie collabore avec la société civile pour soutenir le dialogue sur la réforme du secteur de la sécurité. En Colombie, où j'entreprendrai une mission la semaine prochaine, nous soutenons la participation politique des femmes et des Autochtones ainsi que leurs efforts de consolidation de la paix au moyen d'initiatives de participation citoyenne à l'échelle municipale. En Bolivie, Droits et Démocratie appuie la participation politique des femmes au niveau local. En République démocratique du Congo, nous soutenons les efforts des femmes à l'échelle locale pour mettre fin à la violence sexuelle commise dans l'est du pays et traîner devant les tribunaux les responsables de ces crimes. Au Maroc et en Jordanie, Droits et Démocratie travaille à accroître la participation civique des jeunes au niveau municipal.

    La recommandation numéro quatre invite Droits et Démocratie à améliorer l'échange d'information et la synergie entre ses programmes. Pour répondre à cette recommandation et faire de Droits et Démocratie un organisme doté d'une structure plus efficace et capable de susciter la collaboration et le partage des connaissances, nous avons entrepris une réorganisation au printemps de 2008.

    Nous avons formé des groupes de travail sur les initiatives et les pays prioritaires, ainsi qu'une équipe des politiques chargée de fournir à tous les programmes et les initiatives une expertise en matière de recherche.

    Enfin, la dernière recommandation nous invite à améliorer nos outils de suivi et d'analyse en matière de finance. Des budgets détaillés accompagnent les projets soumis pour approbation; tous les membres du personnel et les partenaires sur le terrain observent des procédures comptables rigoureuses et des directives strictes en matière de rapport. Nos experts en gestion financière se sont même rendus dans les pays prioritaires pour offrir à nos partenaires des séances de formation sur la gestion du budget, ce qui s'avère un résultat important, mais souvent oublié, de notre travail de renforcement des capacités.

    Comme le déclare l'inspecteur général: « Malgré le financement accru, les modalités de versement des subventions de l'ACDI, fondées sur une allocation annuelle, limitent considérablement la capacité de Droits et Démocratie de procéder à la planification stratégique ».

    J'aimerais souligner, par contre, le fait que l'ACDI nous a informés au cours des derniers jours que pour l'année en cours, notre allocation budgétaire avait été approuvée, ce qui nous permettra de continuer à fonctionner malgré les considérations qu'on a énumérées plus tôt.

    Le développement démocratique et la promotion des droits de la personne nécessitent des efforts à long terme qui ne peuvent donner des résultats durables qu'avec un engagement soutenu à long terme. Droits et Démocratie est demeuré un organisme efficient après l'augmentation de son financement et il maintient un faible niveau de pourcentage de frais administratifs par rapport à son budget total.

    Au moment où nous amorçons un nouveau plan stratégique quinquennal, ce serait extrêmement bénéfique pour notre fonctionnement, notre planification et notre reddition de comptes de recevoir notre financement d'une source unique consolidée et administrée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, comme le mentionne la recommandation numéro un du rapport de l'inspecteur général.

    Au cours des prochaines années, nous continuerons à diversifier et à augmenter nos sources de financement afin d'accroître notre capacité de soutenir le développement démocratique et les droits de la personne sur la scène internationale. Le gouvernement du Canada, suivant la recommandation de votre comité, aura avantage à mettre en oeuvre la recommandation numéro un et, ce faisant, à renforcer Droits et Démocratie.

    Merci.

    Merci, monsieur Beauregard.

    Nous allons entamer le premier tour de questions avec M. Patry et M. Pearson, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, messieurs Beauregard, Guilbeault, Akhavan, Panossian et madame Cloutier, d'être ici ce matin. C'est un plaisir de vous avoir avec nous. En premier lieu, je tiens à vous remercier de l'excellent travail que vous faites à l'international et de l'excellence des documents qui sont toujours fournis à notre comité dans les deux langues officielles. C'est très apprécié.

    J'ai regardé un peu les fiches que vous nous avez données. Parmi les fiches des pays, il y en a une qui concerne l'Afghanistan. Vous savez très bien que la présence canadienne en Afghanistan est très importante et que c'est l'une des priorités de ce gouvernement et du Parlement canadien. Actuellement, on parle beaucoup de notre mission militaire, mais très peu de notre mission sociale telle qu'on la mène en Afghanistan.

    Après le désengagement militaire de l'an prochain en Afghanistan, de quelle façon voyez-vous la présence de Droits et Démocratie dans ce pays? M. Guilbeault a dit que vous receviez du gouvernement un financement de 9,2 millions de dollars. Quelle portion de ce financement est engagée en Afghanistan? Si vous receviez un financement accru pour l'Afghanistan, pourriez-vous faire beaucoup plus que ce que vous faites actuellement?

    Merci, monsieur Patry.

    Monsieur Beauregard.

    Le budget pour l'Afghanistan est particulier; il va au-delà du financement de 9,2 millions de dollars. L'ACDI nous a donné environ 1 million de dollars par année pour entreprendre un projet particulier, soit le renforcement des droits des femmes en Afghanistan. Nous sommes la seule agence à nous occuper de cette question.

    Comme nous, vous avez suivi la réforme du code de la famille pour les communautés shiite et sunnite. Comme l'a dit M. Guilbeault, on a travaillé avec un comité d'experts pour soutenir le gouvernement et les organismes de la société civile dans le processus, de façon qu'il puisse influencer les politiques publiques qui allaient émaner de ces lois. C'est notre programmation. On travaille dans six provinces et avec plusieurs organismes de femmes et de la société civile. On a fait de la formation et des émissions de radio pour parler aux femmes de leurs droits. On est souvent intervenus auprès du ministère de la Justice et de celui de la Condition féminine.

    Ce sont là les activités actuelles, mais on devra y donner une suite. J'en ai discuté avec la ministre de la Condition féminine de l'Afghanistan, lorsque j'étais sur place. Une fois que ces lois seront en place, il y aura un code de la famille. Il faut instaurer un mécanisme visant à informer les populations de l'existence des lois et de ce qu'elles veulent dire. Ensuite, il est important de mettre sur pied des tribunaux de la famille ou des systèmes auxquels les gens peuvent s'adresser en cas de problèmes.

    Actuellement, il y a une cour de la famille en Afghanistan, à Kaboul. Dans le reste du pays, ce sont les tribunaux habituels qui fonctionnent de façon assez régulière. Il faut aussi que les femmes aient accès à des services juridiques. Actuellement, dans six provinces où l'on travaille, on soutient des cliniques juridiques spécialisées en droit des femmes et des enfants. Il y a beaucoup à couvrir, et ce n'est pas suffisant. Si l'on continue au-delà de 2011, il faudra partir de l'expérience qu'on a acquise et des contacts qu'on a établis sur le territoire, et travailler dans le même sens. C'est vraiment un travail qui n'est pas terminé.

    Vous n'êtes pas sans savoir qu'au sein de notre conseil d'administration, nous avons l'immense privilège d'avoir Mme Sima Samar, qui est la présidente de la Commission indépendante des droits de la personne de l'Afghanistan. Elle travaille depuis longtemps de façon active pour revendiquer des droits. Tout récemment, le gouverneur général a informé Mme Samar qu'elle avait été décorée de l'Ordre du Canada, pour lequel elle viendra au pays au cours des prochaines semaines. C'est vraiment un atout, et nous avons des liens très étroits avec le pays.

    Merci, monsieur Beauregard.

    Monsieur Pearson.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Beauregard, la première recommandation concerne la consolidation du financement de l'ACDI et du MAECI. Si vous mettiez en oeuvre cette recommandation, quel effet cela aurait-il sur vos activités? Quels seraient les défis à relever?

    J'aimerais demander à Mme Cloutier, notre directrice de l'administration et des ressources de répondre à cette question. Elle connaît bien les difficultés liées au financement et aux rentrées d'argent.

    Comme on l'a déjà mentionné, nous venons tout juste d'apprendre cette semaine que la ministre Oda a affecté la part de notre budget qui provient de l'ACDI. Cette année, on nous a dit que nous obtiendrions le financement total en octobre. L'an dernier, on nous avait dit janvier. C'est très difficile, puisque notre budget est de 9,8 millions de dollars et dès le début de l'année nous dépensons en supposant que nous avons cet argent, mais le montant ne nous est confirmé que plus tard pendant l'année. Entre-temps, nous devons emprunter cet argent ailleurs afin de pouvoir fonctionner. Ça, c'est l'un des problèmes.

    L'autre problème est que les mécanismes de rapport sont très différents au MAECI et à l'ACDI. À l'heure actuelle, l'ACDI nous donne de l'argent pour un projet, ce projet étant de gérer Droits et Démocratie, de sorte que le mécanisme de rapport est très différent. Normalement, ce rapport annuel devrait être notre rapport au ministre et au Parlement, mais pour l'ACDI, nous devons suivre un autre processus.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Cloutier, est-ce que cela a toujours été le cas, cette façon de faire rapport? Est-ce que c'est quelque chose de nouveau depuis quelques années?

    C'est nouveau depuis que votre comité nous a obtenu une augmentation. Cette augmentation n'a jamais été consolidée. Elle nous vient directement de l'ACDI. Auparavant, nous n'avions qu'une source de financement, le ministère des Affaires étrangères.

    Donc, depuis que vous avez obtenu cette augmentation, vous avez dû mettre en place d'autres mesures de reddition de comptes?

    Oui.

    Très bien, merci.

    Oui, monsieur Beauregard, nous avons dix secondes.

    Le problème qui se pose est que lorsqu'on fait affaire avec le ministère des Affaires étrangères, le financement est habituellement accordé pour une période de trois ans. Par contre, en ce qui a trait à l'ACDI, c'est sur une base annuelle. Compte tenu de la planification de projets sur le terrain, c'est extrêmement difficile.

    Merci.

    Madame Lalonde.

    Je vais partager mon temps avec ma collègue, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici et je vous remercie de vos excellents rapports. Droits et Démocratie est un fleuron du Canada. Je suis certaine que tout le monde le sait ou, alors, devrait le savoir. Quand on regarde le travail fait pour le développement de la démocratie, à partir du développement des institutions et de leur expérience, Droits et démocratie — et vous le soulignez à certains moments — a un caractère unique.

    Alors que l'on veut travailler au développement démocratique, et que des débats de fond importants se tiennent sur la façon dont se fait ce développement et sur la façon dont des pays, qui viennent d'obtenir leur souveraineté, peuvent cheminer vers le pouvoir exercé par leur peuple sur les gouvernements, votre expérience m'apparaît exceptionnelle. J'ai suivi le travail fait par plusieurs de vos agents et agentes, et j'en suis persuadée. C'est pourquoi il me semble que le comité devrait acquiescer à la demande de transformation du financement en un financement de longue durée, ce qui vous permettrait d'utiliser à meilleur escient votre compétence et vos connaissances, c'est-à-dire celles de votre organisme, et de vos travailleurs et travailleuses.

    Monsieur Beauregard, comment cette pérennité, accompagnée quand même d'un contrôle serré, peut vous permettre de mieux servir le développement et la démocratie?

    Merci beaucoup.

    Monsieur Beauregard.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il est important de reconnaître que le travail dans lequel on s'est engagé est un travail à long terme. On ne peut pas arriver dans un pays en développement qui connaît des difficultés et s'imaginer qu'au bout d'un an, avec quelques injections de fonds, on aura réglé les problèmes.

    La pérennité dont vous parlez nous interpelle par rapport à des planifications et à des décisions d'ordre stratégique. Souvent, les gens nous demandent pourquoi on n'est pas présents dans un pays donné. Travailler dans un nouveau pays où l'on n'a jamais travaillé demande entre un an et demi et trois ans de préparation. Il faut établir des contacts, connaître le climat et s'assurer que nos futurs partenaires sont fiables. Il faut établir tout un réseau et, à ce moment, on est en mesure d'intervenir.

    Pour avoir vécu ces situations pendant plusieurs années alors que je travaillais sur le continent africain, je me méfie beaucoup et de plus en plus de ces interventions sporadiques. C'est comme si l'on passait le poivre au-dessus du plat et qu'on s'imaginait avoir fait le travail. C'est pour cela qu'il est important qu'on ait ce type de financement.

    Mon collègue me dit de donner un exemple. Le meilleur exemple qu'on peut donner est celui d'Haïti où, au cours des 40 dernières années, chaque fois qu'il y avait une crise, on injectait un peu de ressources et, dès que la situation semblait revenir au calme, on allait ailleurs et on attendait la prochaine crise.

    Mme Francine Lalonde: Et il y en a eu.

    M. Rémy M. Beauregard: Oui, et on est intervenus de crise en crise. Chaque fois qu'on intervenait, c'était de plus en plus coûteux. Dans mes conversations avec la première ministre au cours de mes deux dernières missions, elle m'a dit espérer que le Canada soit là à long terme parce que ce qu'ils avaient besoin de régler exigeait beaucoup de temps. Ce n'est pas qu'une question d'argent, mais également de temps et d'efforts. C'est en ce sens que notre travail doit être conçu.

    Madame Deschamps.

    Merci.

    Je vais poursuivre sur la lancée de Mme Lalonde. On parle d'Haïti. Il y a aussi une incertitude causée par les retards, entre autres par rapport au financement de l'ACDI, ce qui peut miner la crédibilité de Droits et Démocratie et, par ricochet, celle du Canada.

    Comme le souligne l'inspecteur général, au moment où l'on a soumis notre programmation sur Haïti, il y a eu un décalage en termes de fonctionnement. Heureusement, cette question s'est réglée assez rapidement. Ce que l'inspecteur général soulignait, c'est que lorsqu'on est engagé dans un programme, il faut s'assurer que le financement suit l'engagement. Sinon, cela ne donne absolument rien de s'engager. Pour nous, cela a aussi été un exercice utile. Tant en Afghanistan qu'à Haïti, nous commençons déjà, avant la fin du projet, à entrevoir et à préparer ce que nous allons soumettre la prochaine fois, de façon à ce qu'il y ait vraiment un croisement.

    Vous recevez du financement annuel de la part de l'ACDI, toujours d'une façon incertaine; et du ministère des Affaires étrangères, sur une base triennale. Comment faites-vous, sur le plan administratif, pour gérer et projeter l'efficacité? Il doit être assez difficile de composer avec...

    C'est très difficile. On fonctionne en faisant des présomptions. On se dit que l'intention du législateur est que nous ayons ce niveau de financement. Donc, on fonctionne comme si on en avait la confirmation, même si on ne l'a pas encore obtenue. C'est toujours insécurisant, mais c'est comme ça qu'on fonctionne.

    Merci, madame Deschamps.

    Nous passons maintenant du côté ministériel. Mais auparavant, j'aimerais vous poser une question. Vous dites dans votre exposé que: « Notre siège social se trouvant à Montréal, nous allons ouvrir un bureau à Ottawa ». Je me demande quand vous pensez ouvrir ce bureau.

    Le bureau ouvrira le 1^er novembre, à l'immense chagrin de VIA Rail, car nous sommes probablement parmi leurs meilleurs clients sur la ligne Ottawa-Montréal.

    Le fait est que notre ministère hôte, le ministère des Affaires étrangères, se trouve à Ottawa. Il y a tellement de réunions auxquelles nous devons participer à Ottawa que nous faisons constamment l'aller-retour entre les deux villes. Nous avons pensé qu'il serait utile d'avoir un employé ici. Nous allons voir comment ça va fonctionner. Pour ce qui est des coûts et de l'efficacité, bien que nous aimions Montréal, le gros de nos activités est ici à Ottawa.

    Ce sont les deux seuls bureaux au Canada. Avez-vous d'autres bureaux? Je suppose que Droits et Démocratie a pignon sur rue à Kaboul, à Haïti...

    Nous avons à Kaboul un bureau où travaillent des employés afghans. Malheureusement, il n'y a aucune indication sur la porte, et on comprend pourquoi. C'est un simple bungalow où les gens vont travailler. Les voitures non plus ne portent pas de marque distinctive.

    À Haïti, c'est différent. Nous avons un bureau où travaillent des Haïtiens. Nous aurons aussi un satellite de notre bureau de Montréal — un peu comme celui que nous établirons à Ottawa — à Genève, car il y a beaucoup d'activités relatives aux droits de la personne en Europe, au sein du système onusien et chez nos partenaires internationaux. Il y a deux ans, nous avons décidé d'établir un bureau à Genève pour l'Europe et d'évaluer son utilité après deux ans. Nous évaluons actuellement ce projet et nous déterminerons s'il se poursuivra ou non.

    Avez-vous un bureau en Amérique du Sud?

    Non. Nous y menons des projets et nos agents s'y rendent régulièrement. Ainsi, il y aura une mission en Colombie la semaine prochaine à laquelle participeront certains de nos collègues. La plupart de nos agents régionaux qui participent à la gestion des différents projets se rendent dans ces pays deux ou trois fois par année. Je compte aussi aller au Zimbabwe en janvier pour lancer notre cours d'initiation aux médias. J'irai aussi en Chine où, comme vous le savez, nous avons un important programme à l'école du Parti communiste.

    Est-ce que ces bureaux et ces initiatives sont identifiés au Canada, sauf pour celui de Kaboul? Y a-t-il un drapeau et le nom de Droits et Démocratie bien en vue afin qu'on sache que nous sommes présents dans tous ces autres pays?

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus aujourd'hui. Nous vous remercions de votre contribution et d'avoir accepté de nous présenter votre rapport aujourd'hui. Nous apprécions l'excellent travail qu'accomplit Droits et Démocratie un peu partout dans le monde.

    Vous nous avez récemment présenté votre témoignage sur la Birmanie et la responsabilité sociale des entreprises dans le monde. Nous savons que Droits et Démocratie représente le Canada dans de nombreux dossiers importants un peu partout sur la planète.

    Je constate que vous menez aussi des projets au pays, pas seulement à l'étranger. Votre mémoire indique que 20 délégations d'étudiants de Droits et Démocratie sont actives sur les campus du pays, de Nanaimo — ce qui a attiré mon attention, parce que c'est ma circonscription — jusqu'à Moncton. Vous dites que chaque année, ces délégations agissent directement dans leurs collectivités pour « mettre le monde à l'enDROITs » à leur propre façon.

    Pourriez-vous nous expliquer brièvement ce que fait Droits et Démocratie au Canada? Avez-vous un plan ou une stratégie visant à susciter la participation des Canadiens?

    C'est le slogan que nous employons pour mobiliser les étudiants, pour les encourager à s'intéresser à la question des droits de la personne sur leur propre campus. Le travail qui se fait au Canada se fait dans les universités, où nous encourageons les étudiants à s'informer sur les droits de la personne.

    Je vois.

    Avez-vous un plan ou une stratégie visant à faire participer davantage les Canadiens à vos activités?

    Oui, mais il s'agit seulement d'une petite partie de notre travail. Comme M. Beauregard l'a dit, notre activité phare est la remise, en décembre, du Prix John-Humphrey pour la liberté. Les lauréats sont invités à donner des conférences dans tout le pays. Nous tenons aussi une série de discussions à l'échelle du Canada. Au cours des cinq prochaines années, nous visiterons toutes les provinces et tous les territoires pour parler des programmes et des droits de la personne sur lesquels nous portons notre attention. Nous investissons beaucoup de temps dans ce travail. Nous faisons aussi appel aux médias à l'aide de communiqués, de lettres dans les journaux, et d'autres documents de ce genre.

    Je reviens maintenant à la scène internationale.

    Vous dites que vous avez un bureau à Genève. Dans votre rapport, il est question d'un partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Il semble que le Conseil des droits de l'homme ait hérité de certains des problèmes de son prédécesseur. Pouvez-vous nous décrire le partenariat de Droits et Démocratie avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme?

    Certainement. Je répondrai à cette question parce que, lorsque le partenariat a été formé, je travaillais à Droits et Démocratie.

    Le partenariat a été établi en 2006. Vous vous souviendrez que, à cette époque, la commission était très discréditée et qu'elle était transformée en conseil. Nous pensions que, dans ce contexte, nous devions avoir une présence à Genève tôt ou tard. Mais c'était aussi une façon de collaborer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme afin d'assurer une bonne transition de la commission au conseil.

    Le Conseil des droits de l'homme accuse plusieurs problèmes. Certains dossiers ont notamment été politisés. Notre partenariat n'était cependant pas axé sur les dossiers controversés. Il s'agissait en fait de renforcer le travail de l'ONU concernant la société civile. Notre partenariat avait trait au travail des rapporteurs spéciaux, par exemple, le rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation et l'expert spécial sur Haïti. C'était un partenariat de trois ans qui est arrivé à échéance cette année, le 31 mars 2009. Nous tentons actuellement de déterminer dans quelle voie orienter notre travail, et nous examinons différentes possibilités à cet égard.

    La création d'un bureau à Genève vous a-t-elle posé des problèmes? Êtes-vous enregistré comme ONG à Genève? Que dit la loi suisse à ce sujet?

    Oui, nous sommes enregistrés comme une ONG. Nous sommes assujettis à la loi suisse, et la fondation du bureau de Droits et Démocratie devait y être conforme. Droits et Démocratie est enregistré comme organisme indépendant, mais son conseil d'administration suisse est entièrement composé de membres du conseil de Droits et Démocratie au Canada, et de cadres supérieurs. Marie-France en fait partie, par exemple. Il n'y a pas d'entité séparée, mais conformément à la loi suisse, nous avons dû enregistrer l'organisme et ouvrir un compte bancaire dans ce pays.

    Puisque nous parlons d'ONG, Droits et Démocratie semble être régie par un cadre différent. Ce n'est pas vraiment une société d'État. Comment donc peut-on définir Droits et Démocratie dans le cadre canadien?

    Droits et Démocratie est une agence du gouvernement du Canada. C'est un organisme à gouvernance partagée assujettie aux règles du Conseil du Trésor, un peu comme le Forum Asie-Pacifique. Il y a cinq agences de ce genre qui relèvent du ministère des Affaires étrangères.

    Par gouvernance partagée, je veux dire que le conseil d'administration est nommé par le gouvernement, tout comme le président. C'est une forme de cogestion. C'est donc un organisme indépendant, mais pas complètement.

    Nous sommes régis par les règles du Conseil du Trésor. Lors de mes déplacements, je dois me conformer au règlement applicable aux conseils de gestion. La vérificatrice générale nous rend visite chaque année pour faire son examen. Nous devons également nous conformer à la loi sur les services en français, la Loi sur les langues officielles.

    Il y a quand même quelques légères différences. Notre personnel ne fait pas partie de la fonction publique fédérale, mais il reçoit les mêmes avantages que les fonctionnaires.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que nous sommes effectivement un organisme hybride, un organisme à gouvernance partagée.

    Il vous reste une minute.

    Merci.

    En ce qui concerne les mécanismes de reddition de comptes, les décisions prises par Droits et Démocratie sont approuvées ou supervisées par votre conseil d'administration, n'est-ce pas?

    Oui. Le conseil, qui se réunit trois fois par année, est responsable de l'orientation, de l'adoption du budget et de l'adoption des règlements. Les projets de plus de 60 000 $ doivent être approuvés par le conseil. Nous avons aussi un comité exécutif qui se réunit entre les réunions du conseil d'administration. Par ailleurs, le conseil d'administration a un comité de vérification et un autre comité qui choisit les lauréats du Prix John-Humphrey pour la liberté et qui examine le rendement du président.

    Une dernière question, rapidement. Vous savez que le gouvernement du Canada s'est retiré de la conférence de Durban, mais qu'il est demeuré très actif à Genève. Droits et Démocratie a-t-il joué un rôle, direct ou indirect, dans la planification de la conférence de Durban ou dans la participation du Canada?

    Non.

    Merci, messieurs Beauregard et Lunney.

    Nous passons maintenant à M. Dewar.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    J'aimerais commencer par un commentaire sur votre travail. Vous n'oubliez personne dans vos activités, allant littéralement de A à Z. Dans votre rapport, vous allez de l'Afghanistan au Zimbabwe.

    J'aimerais vous poser des questions sur certains de vos projets et sur la gouvernance. J'ai, moi aussi, des préoccupations concernant le Congo. Avec M. Obhrai, le secrétaire parlementaire, j'ai participé à une activité sur la Colline au sujet de la situation au Congo, de la violence sexuelle envers les femmes. Le gouvernement a mis en oeuvre des programmes pour contrer cette forme de violence.

    Votre programme, la campagne des Congolaises contre la violence sexuelle dans la République, est-il un programme permanent? Quel engagement a été pris à cet égard?

    Oui, nous sommes engagés dans le dossier du Congo. Nous avons un projet concernant la violence sexuelle au Congo qui, je l'espère, sera approuvé par le conseil d'administration ou le comité exécutif. Nos activités se concentrent dans l'est du pays, là où le conflit faisait rage, et nous misons sur la promotion des droits des femmes. Nous aidons les organisations de femmes qui ont été victimes, mais qui sont aussi activistes et qui essaient d'obtenir justice.

    Je souligne à ce sujet que nous comptons, parmi nos partenaires, une femme qui a été invitée à témoigner devant le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle s'appelle Julienne Lusenge et nous lui avons offert de la formation. Notre travail contre la violence sexuelle au Congo se fait donc à l'échelle nationale et internationale.

    L'une des préoccupations exprimées par bien des gens concernant la situation au Congo... Vous faites état, dans votre document, de 2 200 cas déclarés de viols entre janvier et juin 2008 dans le Nord-Kivu, et je crois que les vrais chiffres sont beaucoup plus élevés. Mais c'est ce qui a été rapporté.

    La situation ne s'arrange pas. Il est bon de parler du problème — de le cerner —, mais il faut aussi trouver un moyen de l'arrêter. Lors de l'activité à laquelle j'ai participé sur la Colline, on nous a parlé d'une initiative où des agents de police allaient au Soudan pour former des femmes dans les pratiques d'intervention.

    S'occuper des victimes est une chose. Mais il faut aussi s'attaquer au phénomène que représente le viol comme arme de guerre. Ce problème sera difficile à régler si on s'occupe simplement des séquelles du viol. Mais je crois savoir qu'il existe un mouvement pour montrer aux femmes non pas comment documenter les cas de viols, mais comment contrer le viol.

    Notre grand objectif consiste à mettre fin à l'impunité. Pour ce travail, ce ne sont pas tant les services de police que le système judiciaire qu'il faut mettre à contribution. Il faut traduire les criminels en justice au niveau national ou international. C'est notre objectif: un moyen juridique de mettre fin à l'impunité.

    J'espère que toute l'énergie nécessaire y sera consacrée, parce que le gouvernement a investi de l'argent dans ce dossier. Je crois que 15 millions de dollars ont été dépensés jusqu'à cette année, et j'espère que le gouvernement poursuivra ce projet.

    Je passe maintenant à la lettre Z, au Zimbabwe. C'est un pays où la situation est très préoccupante. Vous voulez y former des journalistes, et j'aimerais avoir plus de détails à ce sujet. Comme vous le savez, il est difficile — et le mot est faible — pour les journalistes de faire leur travail dans ce pays. Comment allez-vous vous y prendre?

    À ce sujet, certains pourraient être tentés de vous demander de venir former les journalistes canadiens si vous avez du succès au Zimbabwe.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Ce n'est pas moi qui dit cela, bien sûr, mais d'autres.

    Continuez, monsieur Beauregard.

    Nous avons reçu une allocation spéciale de deux ans pour travailler avec des journalistes indépendants en plus de notre financement de base qui est accordé par le ministère des Affaires étrangères. Comme vous le savez, la presse au Zimbabwe est complètement sous l'emprise du gouvernement. Nous allons travailler avec une organisation appelée le « Media Institute of Southern Africa », qui regroupe plusieurs pays, dont l'Afrique du Sud. Nous formerons des journalistes indépendants, un peu comme nous le faisons déjà dans le cadre de l'initiative « Voice of Burma ». Au Zimbabwe, nous ferons affaire avec des journalistes qui étudieront les dossiers de l'heure, qui en parleront et qui trouveront des moyens de rediffuser, d'imprimer ou d'échanger l'information à l'intérieur du pays. C'est vraiment ce dont il s'agit.

    À l'heure actuelle, le gouvernement du Zimbabwe exerce une influence tellement grande sur la presse que la population ne sait même pas ce qui se passe dans son pays.

    Parlons maintenant de gouvernance. Dans votre rapport, vous indiquez comment vous avez répondu à l'évaluation qui a été faite. L'une des choses que vous ne pouvez pas faire... Je crois que je vais soulever la question. Mme Deschamps, je pense, ou Mme Lalonde et M. Pearson en ont déjà parlé. La première recommandation concerne le regroupement du financement de base. Mme Cloutier s'est déjà exprimée à ce sujet. Il faut s'assurer que votre financement ne provient pas d'un trop grand nombre de sources. S'agit-il bien de cela?

    Pour en revenir à l'évaluation de votre organisation, comment celle-ci vous aide-t-elle à vous améliorer sur le plan budgétaire, sur le plan de la responsabilité financière? C'est ma première question. Qu'en est-il de votre responsabilité financière?

    Ensuite, en ce qui concerne votre structure organisationnelle, comment l'évaluation vous aidera-t-elle à mettre en oeuvre vos programmes? Peut-être que M. Beauregard pourra me répondre sur ce point.

    Donc, du point de vue d'abord de la responsabilité et du cadre physique, comment l'évaluation vous aide-t-elle? Et deuxièmement, du point de vue des programmes, comment vous aide-t-elle?

    Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit surtout d'un problème de planification. Lorsque notre conseil adopte le budget au début de l'année, il le fait en supposant que l'argent prévu sera bien reçu. Mais nous ne sommes jamais sûrs que nous recevrons l'argent. Nous sommes donc toujours en position précaire. Et comme je l'ai dit, nous devons emprunter de l'argent pour payer notre personnel les dix premiers mois de l'année.

    Cela présente-t-il un coût supplémentaire?

    Pas vraiment. Je m'explique.

    Nous utilisons les services de rémunération du gouvernement du Canada pour traiter les salaires de notre personnel, et nous recevons une facture aux deux semaines. Pour les dix premiers mois de l'année, nous ne payons pas ces factures. D'un côté, nous attendons de l'argent du gouvernement du Canada, et de l'autre côté, nous devons de l'argent au gouvernement du Canada. Les deux entités, même si elles relèvent toutes deux du gouvernement fédéral, sont distinctes. L'argent passe donc d'une main à l'autre. C'est ainsi que nous fonctionnons.

    Cela suscite beaucoup d'insécurité, non seulement pour la planification budgétaire, mais aussi pour notre personnel, parce que les gens sont bien conscients de la situation. Nous formons une petite équipe. Nous ne sommes pas une organisation de 300 personnes. Nous ne sommes même pas une cinquantaine. Notre personnel sait très bien que nous avons un gros problème de trésorerie.

    Merci, madame Cloutier.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés et de leur documentation. Merci également du rapport.

    Nous suspendons maintenant la séance pour permettre au deuxième groupe de témoins de prendre place.

    La séance est suspendue.

    Au cours de cette deuxième heure de séance, nous nous pencherons sur le sommet du Groupe des Huit, qui se tiendra en Ontario à l'été 2010.

    Nous accueillons deux représentants de la Coalition Initiative d'Halifax. C'est un plaisir de revoir M. Fraser Reilly-King, le coordonnateur. M. Reilly-King a déjà comparu devant notre comité. Il est accompagné aujourd'hui d'Amanda Sussman, conseillère en politique à Plan Canada.

    Nous entendrons d'abord votre déclaration liminaire et nous passerons ensuite à la période des questions. Bienvenue au Comité des affaires étrangères et du développement international.

    Nous vous écoutons.

    Tout d'abord, je désire vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour parler des questions relatives au Sommet du Groupe des Huit et du Groupe des Vingt qui se tiendra au Canada en juin.

    Comme M. Sorenson l'a indiqué, je m'appelle Fraser Reilly-King et je suis coordonnateur de l'Initiative d'Halifax, une coalition de 19 organismes oeuvrant dans les domaines du développement, de l'environnement, de la foi, des droits de la personne et du travail. Notre organisme a été fondé il y a 15 ans, lorsque le Sommet du G7 s'est tenu à Halifax, en 1995.

    Depuis, nos activités se concentrent sur les politiques et les pratiques de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et des organismes de crédit à l'exportation. Nous essayons de combler les lacunes de leurs politiques et de leurs pratiques et faisons des suggestions pour combler ces lacunes.

    Notre organisme est aussi membre du Comité de coordination de la société civile canadienne pour le G8 de 2010, qui est chargé d'élaborer la plate-forme stratégique que vous avez déjà tous dû lire. Ma collègue Amanda en parlera un peu plus en détail après mon exposé.

    Avant de discuter du document ou de la plate-forme, j'aimerais vous exposer le contexte dans lequel se tiendront les sommets du G8 et du G20, particulièrement en ce qui a trait aux structures qui régissent l'économie mondiale.

    Comme bon nombre d'entre vous le savez, au cours des deux dernières années, bien des pays dans le monde ont été secoués par une série de crises ininterrompues et interconnectées: des crises alimentaires, énergétiques, financières et climatiques. Aucun pays n'a été épargné, et personne n'aurait pu prévoir ni même imaginer l'ampleur de chacune de ces crises.

    Les leaders mondiaux ont réagi en convoquant les sommets du G20 de Washington, de Londres et de Pittsburgh le mois dernier, afin de contrer ces crises. Parallèlement, les Nations Unies ont entrepris de former une commission d'experts — des dirigeants de banques centrales, des ministres des finances et des universitaires de partout dans le monde — ayant pour mandat d'élaborer un ensemble de propositions visant à repenser l'architecture mondiale et informer la conférence de l'ONU de juin 2009 sur la crise financière et économique mondiale.

    Le mois dernier, comme vous l'avez sans doute vu dans les médias, les chefs d'État réunis à Pittsburgh ont annoncé que le G20 deviendrait le principal forum mondial des discussions économiques et financières. Fait important pour le Canada, le premier ministre Steven Harper a aussi annoncé qu'il coprésiderait avec la Corée du Sud la prochaine rencontre du G20 qui se tiendra en juin 2010, en même temps que la réunion du G8. De nombreux observateurs considèrent cela comme une avancée positive et inclusive.

     Vous savez peut-être aussi que les pays du G20 représentent 65 p. 100 de la population mondiale et 85 p. 100 du produit national brut de l'ensemble des pays du monde. Le G20 réunit des économies émergentes clés, comme l'Afrique du Sud, la Chine, le Brésil, l'Inde, le Mexique, l'Argentine, l'Indonésie et d'autres pays en développement.

    Mais le G20 exclut également 173 pays. Il ne se trouve pas un seul pays à faible revenu ou moins avancé dans le groupe, ni un seul État fragile. L'Union africaine est pour ainsi dire écartée. De ce point de vue, le G20 n'est pas entièrement inclusif, ni légitime, ni crédible. De plus, le G20, tout comme son prédécesseur, le G8, demeure largement non transparent et ne rend pas de comptes.

    Par conséquent, en cette importante période de transition et de changement, nous devons veiller à ne pas figer cette nouvelle institution ni ses membres dans un moment historique du temps. Je veux dire que ce qui vaut en 2009 doit également valoir pour 2029 ou 2059.

    Pour avoir un exemple des lacunes à ce sujet, pensons seulement au Conseil de sécurité des Nations Unies. Il était utile à une époque, en 1945, mais 60 ou 65 ans plus tard, l'économie mondiale a changé, tout comme le monde.

    Alors, qu'en est-il? Venons-en au Sommet du G20 qui se tiendra l'an prochain. Je pense que le Canada pourrait y jouer un rôle d'une extrême importance en amorçant avec d'autres pays un processus visant à transformer la structure actuelle du G20 pour en faire un forum qui soit un exemple de démocratie et de transparence en matière de politiques et de prise de décision et qui constitue le coup d'envoi d'une nouvelle ère de coopération multilatérale.

    Si vous le souhaitez, nous pouvons entrer dans les détails de ce à quoi cela pourrait ressembler, mais nous avons préféré vous donner un aperçu des principes qui pourraient sous-tendre la composition de cette structure. Par souci de pragmatisme, nous proposons un groupe dont le nombre de membres serait limité, mais dont la composition serait représentative.

    J'ai déjà laissé entendre qu'un G20, en principe, n'est pas une mauvaise idée. Au cours des dernières années, divers intervenants ont souligné la nécessité d'un conseil mondial pour gouverner l'économie mondiale. La Commission de gouvernance globale de 1995, le président mexicain Ernesto Zedillo, le président français Jacques Chirac et jusqu'à la récente Commission d'experts de l'ONU sur la crise financière et économique mondiale ont avancé une telle idée. Mais un forum de leaders mondiaux triés sur le volet par les puissants ne bénéficiera jamais d'une crédibilité mondiale ou publique. Un tel forum devrait plutôt réunir de 20 à 29 pays et inclure des représentants désignés par les membres d'organismes multilatéraux régionaux, dont les porte-parole se relaieraient périodiquement.

    Le deuxième principe serait celui de l'inclusion des pays les plus démunis. Comme je l'ai dit plus tôt, il est positif que le Brésil, l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud, la Turquie et l'Indonésie aient maintenant leur place à la table. Cependant, on ne peut pas penser que l'Afrique du Sud peut légitimement discuter des problèmes de 50 pays africains, d'autant moins que les réalités et les besoins politiques et économiques de l'Afrique du Sud sont très différents de ces pays qui ont des taux d'endettement élevés, une gamme restreinte d'exportations, une faible base industrielle, une forte population rurale, une importante dépendance aux ressources extérieures telles que l'aide internationale, ainsi qu'une faiblesse en matière de gouvernance et de système de réglementation. L'inclusion de ces pays influerait nécessairement sur le programme et les solutions élargies qui s'imposent.

    En mettant en place un forum plus représentatif, comme celui qui est proposé ici, le Canada ouvrirait la voie à l'établissement d'un programme d'action plus exhaustif dans les dossiers mondiaux, économiques et sociaux.

    Il importe aussi de donner une voix à la société civile. Les acteurs non gouvernementaux jouent un rôle de plus en plus important au sein des organisations multilatérales. Des analyses, des critiques, des propositions et des protestations de la société civile ont eu des effets positifs et permis aux gouvernements de mieux comprendre les problèmes, les méthodes de travail et les programmes d'action. Faire place à la participation de la société civile est un élément clé du processus démocratique et a fini par devenir un élément central des discussions au sein de divers forums. L'officialisation d'un processus de participation de la société civile au sein du G20 constituerait un important pas en avant. On pourrait ainsi former des groupes d'experts composés d'intervenants de divers horizons qui seraient habilités à présenter des mémoires officiels au G20 pour examen, ou encore lancer une consultation canadienne et un débat parlementaire en préparation de la rencontre prévue pour l'an prochain.

    Le quatrième principe qui devrait sous-tendre ce nouvel organe est celui de la transparence du processus et de l'obligation de rendre compte des décisions. Il est ironique que ce soit la crise financière — une crise attribuable en partie à un manque de transparence des institutions financières — qui a redonné de la vigueur à un ensemble d'institutions qui ne pratiquent ni la transparence ni la reddition de comptes.

    Un G20 constitué de chefs d'État ou de gouvernements devrait publier son ordre du jour et la documentation connexe sur des sites Web publics en préparation de leurs rencontres. Il constituerait aussi un premier pas vers un processus vraiment représentatif de rencontre au sommet des leaders dans le cadre des Nations Unies — qui renforcerait ce système multilatéral élargi. Ainsi, les rapports de discussion du G20 pourraient faire avancer les travaux de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social des Nations Unies.

    En l'absence de telles modifications, le G20 risque fort de perdre sa crédibilité et sa légitimité aussi rapidement qu'est réapparu le besoin de son existence. Pendant cette importante période de transition, un leadership fort de la part Canada pourrait contribuer à redresser cette situation.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à Mme Sussman.

    Merci.

    Bonjour. Permettez-moi d'abord de vous remercier de cette occasion qui m'est donnée de comparaître devant votre comité et soyez assurés que je vais m'efforcer d'utiliser au mieux ce temps qui est précieux.

    Je m'appelle Amanda Sussman et je représente aujourd'hui le Comité de coordination de la société civile pour le Sommet 2010 du G8 et du G20, une initiative composée de plus de 100 organisations et associations d'organisations canadiennes, elles-mêmes soutenues par des milliers de Canadiens dans tout le pays. J'exerce également la fonction de conseillère auprès de Plan Canada, l'une des agences de développement international les plus anciennes et les plus répandues dans le monde, et implantée dans 66 pays.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous donner un aperçu de l'importante initiative que ce comité a commencé à préparer en février dernier, en prévision de la présidence canadienne du G8. Tout d'abord, nous nous sommes penchés sur ce qui avait fonctionné et ce qui n'avait pas fonctionné à Kananaskis, lorsque le Canada avait accueilli le Sommet du G8 en 2002. Tandis que des dizaines d'organisations s'engageaient alors dans des campagnes publiques et mettaient en oeuvre différentes méthodes, allant d'un engagement constructif avec le gouvernement à des actions de rue à l'extérieur du sommet alternatif de Calgary, il n'y avait clairement aucun ensemble de recommandations concernant les attentes des organisations de la société civile que l'on pouvait communiquer au gouvernement et au public.

    En outre, il était difficile de déterminer où il y avait un consensus plus large sur lequel les leaders politiques auraient pu enclencher leurs actions. C'est pourquoi aujourd'hui, les organisations abordent la situation d'une manière complètement différente. Le document que nous vous avons soumis, intitulé « An Agenda for Global Development », est le résultat d'un processus détaillé par lequel de nombreux groupements d'organisations très diverses se sont accordés sur trois thèmes fondamentaux et interdépendants devant demeurer au coeur du programme de 2010: la lutte contre la pauvreté, la transformation du système économique et financier mondial et la concrétisation des progrès dans la lutte contre les changements climatiques. Sur ces trois thèmes, des dizaines d'organisations ont élaboré un ensemble précis de recommandations stratégiques pour le gouvernement, qui sont spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et qui peuvent être mises en oeuvre du point de vue du gouvernement.

    Par exemple, les recommandations sur la santé de la mère et de l'enfant sont le reflet des compétences collectives des cinq organisations canadiennes de développement international les plus importantes: UNICEF, Vision mondiale, Plan Canada, CARE et Aide à l'enfance, qui ont énormément d'expérience sur le terrain dans ce domaine partout dans le monde. De la même façon, les recommandations en matière de sécurité alimentaire sont le fruit du travail du Groupement stratégique en sécurité alimentaire, une association regroupant 35 associations en agriculture et en développement partout au pays, qui partagent leurs compétences et leurs expériences en tant qu'intervenants de première ligne dans le domaine de la sécurité alimentaire. Ces regroupements sont deux des nombreux autres regroupements d'associations qui ont participé au processus d'élaboration de chacune des recommandations que vous avez sous les yeux.

    Il me faut souligner que ces recommandations ne sont pas uniquement soutenues par les organisations canadiennes. Ces trois derniers jours à Ottawa, le comité a tenu une assemblée mondiale d'organisations de citoyens qui ont travaillé sur les programmes du G8 et du G20 dans le monde. Il est ressorti de nos discussions que toutes les recommandations énumérées dans ce document reflètent un vaste consensus international et seront communiquées aux autres chefs de gouvernement du G8 et du G20, dans leur pays respectif.

    Sur le thème de la pauvreté, le comité canadien a commencé par se poser une question très concrète: quels sont les progrès réalistes que le G8 pourrait accomplir en 2010 pour mettre en oeuvre chacune des initiatives, sachant que c'est un organisme politique qui oeuvre à court terme et qui ne dispose pas d'une capacité institutionnelle lui permettant de mettre en oeuvre des initiatives sur le long terme? Les recommandations sont ainsi orientées principalement sur ce que le Canada peut faire, en tant qu'hôte du G8, pour remettre les objectifs du millénaire sur les rails. Les objectifs du millénaire, pour ceux qui ne le sauraient pas, représentent un accord d'engagement des leaders mondiaux sur un ensemble d'objectifs internationaux pris lors des sommets internationaux des années 1990. Huit objectifs couvrent les problèmes principaux les plus urgents, allant de la pauvreté et de la faim à la lutte contre le VIH-sida et à l'éducation, et définissent les résultats spécifiques qui doivent être atteints d'ici 2015.

    Il est évident que 2010 sera une année charnière pour le Canada et pour le monde. Nos décisions en matière de réforme économique et de changement climatique détermineront la réussite qui couronnera les efforts du monde visant à réduire la pauvreté et le réchauffement climatique pour les générations à venir. En tant qu'hôte du prochain sommet du G8, le Canada se trouve devant deux choix et peut faire la différence: il peut soit reléguer ses aspirations à un vague espoir distant, soit confirmer la sérieuse possibilité d'atteindre réellement ces objectifs pendant le temps qu'il reste à vivre à notre génération.

    Je tiens tout autant à souligner que nous avons fait de remarquables progrès, et que, dans de nombreux cas, l'argent a été bien dépensé. Les investissements du passé pour contribuer à réduire ces problèmes ont abouti à de formidables résultats, notamment dans la lutte contre le VIH-sida et dans les secteurs de l'éducation et de l'immunisation, pour n'en mentionner que quelques-uns. Rien qu'en Afrique, les citoyens ont pu bénéficier de l'aide officielle au développement qui a fourni des traitements contre le sida à près de trois millions de personnes, réduit considérablement le taux de mortalité dû à la malaria et aidé plus de 34 millions d'enfants à prendre le chemin de l'école.

    L'année 2010 aura ceci d'unique: les causes de la plupart des défis qui sont traités dans le document sont aujourd'hui bien comprises et leurs solutions, bien connues. Plutôt que de fixer des objectifs trop difficiles à atteindre, ce document met en lumière les étapes réalistes que le Canada peut franchir pour catalyser les progrès sur les problèmes mondiaux les plus urgents et pour promouvoir un nouveau modèle de mondialisation socialement responsable, économiquement durable et environnementalement équitable.

    Aujourd'hui, nous cherchons à entamer un dialogue constructif et efficace entre le gouvernement canadien et ces groupes de citoyens, fondé sur les pratiques exemplaires décidées lors des sommets précédents. Nous estimons qu'il sera essentiel que le comité joue un rôle important en tant que véhicule des différents intervenants canadiens, qu'ils proviennent des secteurs à but lucratif ou des secteurs à but non lucratif, en organisant un ensemble d'audiences dans les programmes du G8 et du G20.

    Le processus n'a nul besoin d'être astreignant pour être efficace. Il peut consister, par exemple, de six audiences dont deux à Ottawa et quatre dans les régions clés du pays, qui se traduiront par un rapport concis comportant des recommandations claires à l'intention du gouvernement. Ces audiences pourraient constituer les actions engagées par les parlementaires avec leurs citoyens sur ces questions clés, lorsque les leaders mondiaux se rassembleront au Canada l'an prochain.

    Outre les mesures prises par ce comité, les pratiques exemplaires adoptées lors de sommets précédents comprennent un vaste dialogue entre le gouvernement et la société civile, à l'échelle mondiale, connu sous le nom de dialogue « Civil G8 ».

    Nous espérons que le comité jouera un rôle actif pour contribuer à élargir ce dialogue, et nous avons hâte de travailler avec vous à la mise en oeuvre de cette initiative.

    Merci, madame Sussman.

    Nous allons entreprendre le premier tour.

    Monsieur Pearson, sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite être bref, car je sais que nous devons encore discuter des travaux du comité. J'ai juste quelques petites questions.

    J'aime beaucoup votre idée, madame Sussman, sur le rôle que le comité pourrait jouer pour assurer la participation des citoyens. Je suppose que le gouvernement est déjà en train de préparer cette conférence à Muskoka. Pouvez-vous me dire dans quelle mesure le gouvernement consulte la société civile? Y a-t-il eu des consultations?

    À ce niveau, vraiment très, très peu. Nous ne sommes pas au courant qu'il y ait un plan général pour des consultations, mais nous espérons obtenir plus d'information. Pour le moment, il y a seulement des fonctionnaires qui ont consulté de petits groupes sur des questions précises.

    Donc notre comité pourrait jouer un rôle dans les consultations gouvernementales. Je pense que c'est une recommandation très sage.

    J'étais à Kananaskis et à Gleneagles, et à d'autres sommets parallèles, et il est très frustrant que des engagements soient pris, mais jamais tout à fait tenus. Au prochain sommet de Muskoka, il y aura la pression de l'économie mondiale et d'autres problèmes.

    Que pourrions-nous améliorer afin que les engagements pris à ce niveau soient réellement tenus? Dans bien des cas, nous semblons même nous en éloigner. Je sais que c'est facile pour le gouvernement d'établir des cibles et de s'en éloigner, mais que pourraient faire la société civile ou d'autres groupes pour nous obliger à tenir nos engagements?

    Nous avons réalisé d'importants progrès au cours des dernières années en ce qui concerne les mécanismes de reddition de comptes pour les sommets du G8. Il y a maintenant une structure institutionnalisée qui suit les engagements pris par le G8 et pour assurer qu'il y aura des progrès. C'est pourquoi vous ne trouverez pas dans notre document une liste de nouvelles initiatives. Nos organismes ont préféré analyser les cas où l'argent a été bien utilisé, ce qui donne des résultats, et de répéter ces initiatives.

    Nous songeons également à transférer certaines de ces pratiques exemplaires en matière de reddition de comptes au processus du G20 en cours. Il existe un processus pour faire en sorte que certaines questions soient remises à l'ordre du jour du G8 et, dans le cas où elles n'auraient pas été suffisamment bien définies, pour préparer des échéanciers concrets et des plans d'action pour réaliser les engagements déjà pris.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose, monsieur Reilly-King?

    On veut en effet que le G20 soit dès le départ transparent et rende des comptes quant aux décisions qui sont prises. Tant qu'on a les 20 ou 8 mêmes pays au sein de ces groupes d'année en année, ces pays défendront d'abord et avant tout leurs propres intérêts politiques, les intérêts du jour.

    S'il y a plus d'un organisme représentatif, s'il s'agit d'un organe où le porte-parole de l'Afrique a été choisi, par exemple, par l'Union africaine, il doit rendre des comptes à l'Union africaine sur les engagements qu'il prend, l'organisme est responsabilisé et devient plus représentatif. De plus, si les discussions sont plus transparentes, les gouvernements sont alors tenus de rendre des comptes à leurs électeurs.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Pearson.

    Madame Deschamps, vous avez la parole.

    Avec la venue du sommet de 2010, on peut dire que vous avez là tout un programme. Dans un monde idéal, on permettrait aux pays exclus de participer à ce sommet. Leur contribution pourrait être déterminante, notamment pour ce qui est de la lutte contre la pauvreté et de la transformation des systèmes financier et économique, alors que nous sommes en pleine crise économique à l'échelle mondiale. Par ailleurs, les changements climatiques de même que toute la question environnementale me préoccupent grandement. Or ces problèmes sont peu abordés ou du moins on n'y accorde pas l'attention nécessaire, compte tenu des graves conséquences qu'ils ont de plus en plus sur les pays les plus pauvres. Ce sont eux, encore une fois, qui sont les plus touchés.

    À mon avis, il faudrait qu'on arrive à éliminer ce clivage, de sorte que les pays les plus défavorisés et les plus touchés puissent contribuer à de tels événements. Pour le moment, on ne leur donne pas cette place. Sur le plan politique, il y a donc un clivage entre les intérêts des pays dont l'économie est émergente et ceux des plus importants leaders mondiaux.

     Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose à mon commentaire, mais je voulais vous dire que j'appuie votre démarche. Il m'apparaît essentiel de soutenir et de faire progresser les objectifs que ces pays se sont donnés.

    Une des choses que nous avons apprises de cette crise mondiale, c'est à quel point nous sommes interreliés. En septembre et octobre, certains croyaient que les économies de la Chine, du Brésil et de la Russie — les pays qui avaient constitué des réserves importantes — et qui étaient un peu mieux protégés contre les effets de la crise en subiraient moins les effets. Or, nous avons constaté que la mondialisation a fait que personne n'est à l'abri de quelque crise que ce soit et que, en fait, les crises sont un phénomène intrinsèque à l'économie mondialisée et que nous n'avons pas pu trouver de solution ponctuelle à ces crises.

    Jusqu'à présent, le G20 a au moins pris une initiative positive: il s'est attaqué aux effets immédiats de la crise. Chaque pays a adopté un plan de sauvetage et de relance. Je crois que l'ONU a évalué ces engagements à environ 20 billions de dollars, dont 1,69 billion en stimulants financiers.

    Si on ne donne pas suite à ces mesures de sauvetage en corrigeant les problèmes systémiques de l'économie mondialisée — nous avons abordé quelques-uns d'entre eux ici, telles que la démocratisation des institutions financières internationales, l'adoption de nouvelles règles pour le commerce et les finances et une véritable transition vers une économie durable —, il y aura une autre crise dans cinq ans. Et alors, la reprise sera plus longue et plus difficile.

    C'est un pas dans la bonne direction, mais nous espérons que le Canada, pendant les 12 prochains mois, ira au-delà de ces mesures et adoptera des changements de fond aux règles et politiques s'appliquant à tous.

    Madame Sussman.

    J'aimerais seulement ajouter que la secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton, a récemment déclaré: « Il faut saisir l'occasion que représente une bonne crise ». Nous avons l'occasion de nous pencher sur les problèmes fondamentaux et systémiques de l'économie afin de prévenir une nouvelle crise.

    Merci, madame Deschamps.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Vous avez dû penser à une stratégie. En effet, ce n'est pas tout de faire un effort aussi important, notamment d'essayer d'atteindre trois objectifs prioritaires. Il faut aussi penser à la façon de rejoindre les pays, peut-être les organismes de la société civile de ces pays, et s'assurer d'avancer. Une rencontre du G20 est une occasion extraordinaire. Il faut donc agir, savoir comment faire avancer des idées et obtenir des réponses.

    Pour répondre à votre question, je vous dirais que ce qu'on a maintenant ou ce qu'on s'aperçoit maintenant, c'est qu'auparavant, il n'y avait que le G8; les pays membres étaient les gouverneurs de l'économie mondiale. Maintenant, il est clair que davantage de gens doivent avoir une place à la table de négociation. Alors pour les 20, 30, 40, 50 prochaines années, mon organisme et d'autres vont se concentrer principalement sur la sensibilisation d'organismes de la société civile de divers pays, en particulier pour l'instant les pays du G20, parce qu'ils doivent faire face aux mêmes problèmes.

    Je crois que certains pays, comme le Brésil, l'Inde, la Chine et la Turquie, ont maintenant une place à la table de négociation, mais ils n'ont pas nécessairement les mêmes points de vue que le G8. Je crois que ce qu'il faut comprendre relativement à ce changement de gouvernance, c'est que non seulement les participants à la table sont différents, mais ils ont également des opinions différentes. Il y a un autre danger: si la voix de pays comme la Chine ou l'Inde n'est pas entendue, le G20 ne fonctionnera pas. Nous voulons tendre la main davantage à des groupes différents.

    Le G8, qui devient le G20, est en fait une occasion de réfléchir à la façon dont on peut agir davantage sur un monde interconnecté.

    Il s'agit vraiment d'une occasion clé. La France a dit qu'en 2011, le G8 n'existera plus, il n'y aura que le G20. Nous sommes dans une période de transition importante, et c'est pourquoi le Canada est devenu un centre de liaison si important. Vous savez, le Canada est toujours considéré comme une puissance moyenne. Il peut combler le fossé entre les économies du Nord et celles du Sud. Je crois qu'il serait très important pour le Canada de franchir cette étape positive et de tenter de faire cette transition et de combler ce fossé. Autrement, nous allons perdre du terrain dès le début.

    Madame Sussman, avez-vous quelque chose à ajouter relativement à l'autre question également? Je sais que vous tentiez d'intervenir.

    Non, non. C'est correct. Je voulais simplement parler de la construction de ponts entre les réseaux de la société civile. La conférence de trois jours qui vient de se terminer et dont je parlais réunissait plus de 80 représentants d'organismes de la société civile dans le monde, et l'initiative a le vent dans les voiles. Nous estimons que la collaboration entre les groupes à l'échelle nationale augmente à chaque sommet du G8, et l'une des priorités est d'élargir le réseau et d'encourager des groupes qui n'ont pas participé par le passé de le faire.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer à M. Goldring, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie de comparaître ici aujourd'hui.

    Madame Sussman, environ 30 organismes figurent sur la liste des organisations que vous représentez, mais si j'ai bien compris, il y en a davantage. Combien d'organismes votre groupe représente-t-il?

    De nombreux organismes qui figurent sur la liste ici sont eux-mêmes des associations. Par exemple, le Conseil canadien pour la coopération internationale compte lui-même plus de 100 membres, et le Canadian Food Security Policy Group, qui figure sur la liste, en compte 35. Il est difficile d'avoir des chiffres exacts, mais il y a au moins huit ou neuf grandes associations comme celles-là qui comptent elles-mêmes de nombreux membres. En plus de ces coalitions, plus de 100 organismes individuels ont approuvé ce document, qui est maintenant largement diffusé dans le cadre de la campagne Abolissons la pauvreté.

    Et votre groupe d'Halifax est un peu comme une association de nombreux organismes? Combien? Pouvez-vous nous en nommer?

    Il y a un certain chevauchement. Nous avons 19 membres, dont le Conseil canadien pour la coopération internationale, Oxfam Canada et Oxfam Québec.

    Parfois, lorsque nous accueillons des organismes comme le vôtre, il serait utile d'avoir plus de détails sur certains des organismes qui sont représentés. Nous avons accueilli Droits et Démocratie ici plus tôt. Cet organisme est-il associé à l'un de vos organismes?

    Droits et Démocratie n'a pas participé jusqu'à maintenant.

    Mais je remarque ici que certains font du travail pour l'ACDI actuellement. Comment qualifieriez-vous cela? Y en a-t-il qui font actuellement du travail pour l'ACDI relativement à des projets à l'échelle internationale?

    Oui, c'est le cas de nombreux organismes. Les organismes de développement international font beaucoup de travail avec l'ACDI.

    Pouvez-vous nous dire combien, ou environ combien de membres de personnel et de gens des divers organismes que vous représentez cela totalise?

    Autrement dit, vous avez ici des suggestions pour les sommets à venir. Je me demande si collectivement vous représentez 100 000 personnes qui oeuvrent au sein de vos divers organismes. S'ils ont tous donné leur rapport relativement à ces suggestions ou les ont approuvées, je dirais que cela représente un bon échantillon de la société civile, n'est-ce pas?

    Oui. Chaque recommandation a été approuvée par les organismes en question. Il y avait des représentants de chaque organisme, et même d'autres organismes individuels qui approuvent le document en entier, ce qui veut dire qu'il passe par leurs...

    Vous parlez de leurs membres — pas seulement de l'administration, mais aussi des membres.

    Oui, des membres.

    Alors il s'agit d'une très bonne représentation, j'imagine.

    Compte tenu de tout cela, je dirais que vous avez déjà un bon échantillonnage de la société civile. Pourrait-il s'agir d'un dédoublement des efforts? Que pourriez-vous obtenir de plus en voyageant et en tenant des réunions partout au Canada?

    Je pense qu'il s'agit en partie d'une question de déplacement. Je crois qu'il y a eu précédent dans les cas de Kananaskis et de Halifax. Il y a eu des perturbations lorsque le comité a tenu des séances semblables avant le G8. C'est en partie une question de déplacement, mais aussi une suggestion pour que le comité débatte davantage de cette question.

    Je me concentre sur les questions financières, et Amanda s'attarde sur de nombreuses questions de santé des enfants et des mères, mais il y a toute une gamme de questions qui s'inscrivent dans tout cela, et on ne peut pas représenter une expertise complète de ces questions en une demi-heure ou 45 minutes.

    Alors votre proposition ici est en quelque sorte une ébauche à des fins d'examen, mais ne comprend pas tout. Il faut l'examiner dans cette optique également.

    Plus de 20 groupes se sont réunis pour former un comité de coordination. Nous estimons que les trois priorités pour l'année prochaine sont les changements climatiques, la crise financière et certaines questions liées aux objectifs de développement du millénaire, qui feront l'objet d'un examen l'année prochaine. Je crois qu'il pourrait s'agir d'un bon cadre pour peut-être organiser les séances autour de ces trois questions, et peut-être aussi d'autres questions de gouvernance et de transition du G8 au G20.

    En examinant la proposition, je me dis qu'il y aurait énormément place à discussion également. Par exemple, on demande l'annulation de 100 p. 100 de la dette des pays pauvres, sans toutefois donner la définition d'un pays pauvre. Il s'agit d'un commentaire assez général. Autre exemple: on soutient le prélèvement actuel pour les billets d'avion dans 13 pays européens et en développement, sans toutefois vraiment définir ce qu'est un pays en développement. Il y a aussi une recommandation solide en faveur d'une taxe du carbone pour les pays riches, sans toutefois préciser de quels pays il s'agit, puis les émissions de dioxyde de carbone, ou des mécanismes équivalents, et une taxe de transition de la devise mondiale et une taxe de transition financière mondiale.

    Je pense qu'on peut dire qu'il y a énormément place à discussion.

    Évidemment, nous avons notamment eu de la difficulté à inclure toutes ces questions, sans que le document soit trop volumineux. Certains éléments doivent être mieux définis. Il y a environ 43 pays à faible revenu et environ 60 pays moins développés, alors il pourrait y avoir débat à savoir lesquels obtiendraient l'annulation de la dette.

    Oui, vous avez aussi parlé d'augmenter le G20, qui deviendrait le G29 ou le G30. La question de savoir qui serait exclu n'est toujours pas réglée. Il y a aussi beaucoup d'autres pays à part ceux-là. Il y a beaucoup de questions sans réponse.

    Savez-vous si le gouvernement canadien a reçu les propositions qui seront discutées ou s'il participe à tout le moins à l'élaboration de ces propositions? Il y a sûrement quelqu'un qui met sur papier des idées à proposer.

    Vous parlez de l'ébauche de propositions du gouvernement canadien?

    Oui.

    Nous n'avons rien vu de concret. Le processus de dialogue entre les Sherpas du G8 commence assez tôt, et c'est pourquoi nous avons déjà soumis cette proposition. Mais nous n'avons eu que des conversations informelles.

    Il a été question de réduire les niveaux d'émissions en-deçà des niveaux de 1990, mais notre proposition de base serait loin d'atteindre cet objectif. Il faut comprendre qu'absolument rien n'a été fait depuis 2006. Je crois que le plan de notre gouvernement pour réduire les émissions est assez agressif. Il faut rattraper le temps perdu. Ce qui a été proposé par le gouvernement est de loin supérieur à tout ce qui a été fait auparavant. Il faut en tenir compte.

    Je vous rappelle que le programme n'est pas propre au Canada. Il porte également sur ce que d'autres pays font également.

    Le commentaire portait sur le Canada.

    D'accord.

    Monsieur Dewar.

    Monsieur Reilly-King, la notion de gouvernance dont vous avez parlé est très intéressante. Je crois qu'il est temps d'examiner ce qu'il faut faire et aller de l'avant. Le G7 est devenu le G8, puis le G20. Je dirais qu'il n'y a rien de mal à cela. C'est bien. Mais on dirait qu'il s'agit d'un club en quelque sorte. On accueille de plus en plus de membres, mais il reste encore beaucoup d'exclus. Je crois qu'il est important de voir la majorité du monde qui est exclus. C'est donc une idée qui me plaît.

    Votre idée est-elle élaborée avec d'autre groupes? Vous avez dit que de nombreux groupes de la société civile se réunissaient ici à Ottawa. Cette idée est-elle partagée? Si oui, avec qui? Parlez-nous en un peu.

    L'idée de démocratiser le G20 remonte à plusieurs années. Au niveau plus officiel, trois études ont été effectuées, dont deux par des anciens administrateurs du PNUD, sur la façon de structurer un tel organe. Plus récemment, une autre étude a été réalisée par la Commission d'experts de l'ONU. Cette commission était présidée par Joseph Stiglitz, un ancien économiste de la Banque mondiale, et était composée de gouverneurs de banques centrales et de ministres des Finances. On a eu l'idée d'un conseil de coordination économique mondial, qui s'inscrirait dans le cadre de l'ONU. Il fonctionnerait sur une base régionale.

    Alors du travail a été fait à cet égard. Les trois études que j'ai mentionnées parlaient d'inclure au conseil des représentants de la Banque mondiale, le FMI, l'Organisation mondiale du commerce, l'OIT, le système de l'ONU et des organismes régionaux, qui nommeraient des personnes sur une base annuelle.

    Du côté de la société civile, nous avons entamé un processus. Il y a eu des réunions toute la semaine avec 80 organismes de partout dans le monde. Au cours des prochains mois, la société civile canadienne va commencer à élaborer ces principes et à créer un cadre qui pourrait guider un G20. Nous espérons entreprendre de nombreuses consultations régionales avec des groupes qui éclaireraient le processus. Alors nous espérons en avoir davantage.

    C'est prometteur. Vous avez mon appui. La plupart des gens aimeraient qu'on évite de répéter les mêmes erreurs avec l'ONU. Je crois que la plupart des gens soutiennent l'ONU. Il y a des défis, et il important d'examiner ce qui a fonctionné et ce qui a moins bien fonctionné pour faire avancer la cause de la stabilité économique et contrer la pauvreté.

    Madame Sussman, il y a plusieurs questions à aborder lorsqu'on parle du G-20. C'est pourquoi l'idée d'en parler aux Canadiens est attrayante. Vous proposez au comité de tenir des séances ici et partout au pays. Avez-vous des idées quant aux endroits où les séances à l'extérieur d'Ottawa pourraient avoir lieu? Est-ce une proposition que vous faites à titre personnel, ou est-ce que vous avez consulté vos groupes membres?

    Nous avons certainement procédé à des consultations. Ce qui est plus important, c'est le principe de veiller à ce que les gens des diverses régions aient accès à ces communications. Je crois que pour le processus de Kananaskis, il y a peut-être eu des séances à Vancouver, en Colombie-Britannique, et à Toronto, à Halifax et à Montréal. Il faut simplement veiller à assurer l'accessibilité.

    Ce n'est pas une mauvaise idée. Il faudrait évidemment planifier d'avance. Je crois qu'il revient au comité de parler aux Canadiens des questions liées aux affaires étrangères, évidemment, mais dans ce cas, il faut parler du fait que nous n'allons pas voir le monde, mais que c'est plutôt le monde qui vient à nous. Cette idée me plaît. Il y a un précédent, et je crois que le calendrier est tel que nous pourrions probablement nous occuper de la planification, mais c'est au comité qu'il revient d'examiner cette possibilité plus tard.

    Je vais m'arrêter là, parce que nous devons parler des travaux du comité. Je vous remercie de votre intervention.

    Je vous remercie. Nous vous savons gré d'avoir pris part à notre séance aujourd'hui.

    J'ai une question très rapidement. Monsieur Reilly-King, vous dites que vous faites des consultations de préparation exhaustive. Allez-vous rédiger un rapport public, que nous pourrions obtenir pour voir à qui vous vous êtes adressé et quelles ont été les conclusions? Quand ce rapport serait-il prêt?

    La société civile est toujours ambitieuse, mais je crois que quelque chose sera prêt plus tard en janvier, à tout le moins un rapport initial qui étofferait les principes un peu plus. Si le comité tenait une séance en février, il pourrait en être question.

    Nous aimerions certainement obtenir un exemplaire du rapport. Vous réussissez normalement assez bien à faire circuler ces documents, alors peut-être que vous pourriez simplement l'envoyer au comité.

    Je vous remercie encore une fois.

    Nous allons suspendre, puis passer aux travaux du comité.

    Très bien, nous allons reprendre.

    Nous allons d'abord parler des travaux du comité. Je vais demander à la greffière de distribuer le rapport du comité de direction. Je crois que ceux qui font partie du comité de direction qui s'est réuni mardi dernier diraient que c'est assez simple.

    Monsieur le président, les travaux du comité sont-ils normalement abordés à huis clos?

    Non. Les travaux du comité sont traités en séance publique, à moins qu'on ne demande de passer à huis clos pour un élément.

    Tout le monde a-t-il reçu une copie du rapport du comité de direction?

    Je vais vérifier ce qu'il en est. Le comité de direction se réunit à huis clos. Il produit un rapport. Si vous voulez que nous soyons à huis clos, nous pouvons le faire, mais nous sommes en séance publique à moins que vous n'en décidiez autrement.

    Nous avons besoin de votre appui pour faire adopter quatre éléments du rapport du comité de direction. Le premier consiste à prévoir deux séances supplémentaires au sujet du projet de loi C-300. Ce sont deux réunions qui devaient porter sur l'Afrique. Il s'agit des séances du 24 et du 26 novembre. Ce changement nous permettrait également de procéder à l'examen article par article du projet de loi C-300 au mois de décembre.

    Monsieur Abbott.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je pense qu'il faut ajouter au moins deux autres réunions. Je me demande si en adoptant ce rapport, nous serons limités à deux réunions seulement. Je dis cela parce que depuis le début de notre étude, nous avons entendu principalement des témoins en faveur du projet de loi C-300. D'après mon souvenir, la première fois que nous avons entendu des arguments convaincants contre le projet de loi C-300, c'était pendant la première partie d'une réunion, au cours du témoignage des représentants d'EDC.

    Non, il y a eu les ministères, plusieurs associations minières et M. McGuinty — au nom de son propre groupe d'exploration — et EDC. Nous essayons de trouver un équilibre, mais il nous reste de nombreux témoins à entendre. La greffière me signale qu'il ne s'agit pas de prolonger notre étude du projet de loi C-300, mais plutôt d'entendre davantage de témoins.

    S'il nous faut plus de temps pour l'étude article par article du projet de loi en janvier, nous le prendrons, mais dans ce cas-ci, il s'agit simplement de nous accorder quatre heures supplémentaires. On parle de deux jours, c'est-à-dire de quatre heures. La greffière me dit que cela suffira pour convoquer les témoins qui figurent déjà sur la liste.

    D'accord, mais j'aimerais entendre les autres membres du comité pour savoir si, à leur avis, la décision du comité de direction est adéquate, c'est-à-dire que quatre heures supplémentaires suffiront.

    Cette question n'a pas fait l'objet d'un long débat au comité de direction. Si vous voulez ajouter une phrase selon laquelle le comité devrait prévoir deux séances supplémentaires, vous pouvez proposer un amendement favorable.

    Très bien. Je demande que le comité réserve au moins deux séances supplémentaires sur cette question. Cela nous donne simplement une plus grande marge de manoeuvre. Si nous n'en avons pas besoin, très bien.

    Plutôt que d'adopter le rapport du comité dans sa forme actuelle — ce qui nous lie les mains —, je propose les mots « au moins », ce qui nous offre la souplesse nécessaire si nous décidons de tenir d'autres réunions.

    Très bien. Puisqu'il s'agit d'un amendement favorable, nous en traiterons avant d'entendre M. Goldring.

    Monsieur Goldring, voulez-vous intervenir à ce sujet?

    Oui, c'est dans le même ordre d'idées. Je suis du même avis, parce qu'il y a des questions auxquelles nous n'avons pas encore eu de réponses, et il faudra plus de travail pour les obtenir.

    Très bien.

    Plaît-il aux membres du comité d'ajouter les mots « au moins » à la motion et de l'adopter? Cela signifie que nous disposons de trois séances, par exemple, si c'est nécessaire.

    Monsieur Patry.

    Selon le libellé actuel de la motion, nous pouvons tenir plus de deux séances. On dit simplement « Que le Comité tienne deux réunions supplémentaires », mais cela ne nous empêche pas d'en avoir trois ou quatre. À mon avis, nous pourrions en avoir plus de deux. Deux, c'est le minimum et nous pouvons en tenir trois, quatre, cinq ou six réunions, selon ce libellé. Cela n'a pas d'importance.

    Une voix: Exactement.

    Donc, nous n'avons pas besoin de motion. Si tout le monde est d'avis qu'il faut trois ou quatre réunions, nous avons le consensus des membres du comité aujourd'hui pour le faire.

    Avons-nous un consensus?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien, c'est réglé. La motion reste telle quelle. Étant donné que nous avons un consensus, nous pourrions tenir plus de deux réunions, si nous le voulons.

    Monsieur Obhrai.

    M. Goldring avait demandé la parole avant moi.

    Il est déjà intervenu sur ce sujet.

    Je voulais revenir là-dessus, parce que nous n'avons pas obtenu beaucoup de réponses. J'avais cru comprendre que le ministère nous recontacterait pour nous fournir des précisions sur la question des droits.

    Oui, c'est exact. Merci.

    Monsieur Obhrai.

    Je voulais que le comité comprenne bien ce que vous venez de dire, c'est-à-dire que le temps que l'on passera sur le sujet sera retranché du temps réservé à notre étude sur l'Afrique. N'est-ce pas?

    C'est exact. C'est ce que nous avons dit au comité de direction.

    Je comprends, mais c'est une discussion qui a eu lieu au comité de direction, et je souhaite aviser les autres membres du comité que ces séances seront retranchées du temps prévu pour l'étude sur l'Afrique.

    Elles seront retranchées de toutes les séances du comité, y compris les séances réservées à l'étude sur l'Afrique. Vous avez raison, c'est le sujet qui était prévu pour ces deux réunions.

    Monsieur Lunney, vouliez-vous intervenir à cet égard?

    Je voulais revenir sur la question de l'Afrique. Je voulais savoir si ce point a été soulevé dans votre discussion et à quel moment nous allons revenir à l'étude sur les Grands Lacs d'Afrique que nous avons commencée. C'est une étude importante et il ne faut pas l'oublier. En avez-vous parlé au comité?

    Je ne crois pas que nous en ayons parlé, mais je crois comprendre que nous y reviendrons après l'étude sur le projet de loi C-300.

    Très bien. Nous sommes tous en faveur du premier élément du rapport.

    Le deuxième élément consiste à convoquer Peter Kent au comité le plus tôt possible, conformément à la motion adoptée par le comité.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Allons-nous adopter le rapport ou l'étudier article par article? Généralement, nous adoptons tout le rapport.

    Habituellement, le comité adopte le rapport, ce qui veut dire que tous les éléments sont adoptés.

    Nous adoptons le rapport, mais nous avons la possibilité de discuter de chacun de ces éléments au comité.

    Je vous rappelle simplement la procédure. Généralement, quelqu'un présente une motion pour adopter le rapport du comité de direction, et j'aimerais bien qu'on le fasse.

    Voulez-vous déposer cette motion?

    Certainement.

    M. Dewar propose que l'on adopte le rapport du comité de direction dans sa forme actuelle.

    Monsieur Abbott.

    Sans vouloir vous manquer de respect, j'aimerais bien que l'on passe en revue le rapport. La discussion que nous avons eue sur le premier article était importante. Je n'ai rien à dire sur le deuxième article.

    Encore une fois, rappelons que c'est la première fois que le comité voit le rapport du comité de direction et j'aime laisser aux membres du comité la possibilité de l'examiner.

    Est-ce que tout le monde est d'accord avec le deuxième article?

    Monsieur Obhrai.

    J'ai une question pour Mme Lalonde, puisque c'est elle qui a proposé cet élément.

    Quand exactement aimeriez-vous convoquer le ministre?

    J'en parle dans ma motion.

    Dans ma motion, je dis « à son retour », au début du mois d'octobre.

    Une voix: Cette motion a déjà été adoptée.

    Est-ce que je peux...?

    Il a représenté le Canada et vu quelle était la situation. D'après les échos qu'on en a, ça ne va pas bien. Par conséquent, il serait important qu'il comparaisse le plus tôt possible.

    Très bien, dès que le rapport est adopté, je demande à la greffière d'inviter le ministre.

    Tout le monde est d'accord avec le deuxième point?

    Tout le monde est d'accord avec le troisième point? Très bien, c'est bon pour le troisième point. Nous en parlerons la semaine prochaine. Nous allons envoyer les convocations dès maintenant.

    Passons au quatrième.

    Puis-je...

    C'est déjà fait, d'accord? Nous avons déjà adopté cela en comité, mais nous l'avons renvoyé au comité de direction. Nous avons déjà lancé les invitations.

    Pour ce qui est du quatrième point, le professeur comparaîtra à la suite de notre réunion du 3 novembre et le déjeuner sera fourni. Il s'agit d'une séance informelle.

    Est-ce que quelqu'un pourrait, en 30 secondes, me dire qui est ce professeur?

    C'est l'ambassade d'Israël qui nous l'a recommandé et nous en avions parlé au comité.

    Je vais laisser M. Cotler vous le présenter, car il connaît le professeur Asher Susser.

    Oui, je connais le professeur Susser. C'est un expert, notamment dans le domaine du processus de paix entre Israël et ses voisins arabes. Il a réalisé plusieurs études précises sur le traité de paix entre Israël et la Jordanie. Il travaille sur les questions israélo-palestiniennes. C'est un des plus grands experts dans le domaine et il a également enseigné dans plusieurs universités à l'étranger, ainsi qu'en Israël.

    Très bien, nous sommes tous d'accord pour adopter le quatrième point?

    J'ai une question, à titre d'information...

    C'est le gouvernement qui va faire venir ce témoin. Nous sommes d'accord?

    Quand je vous ai posé la question au comité de direction, vous n'avez pas su me répondre.

    M. Cotler est ici...

    Très bien, souhaitez-vous adopter la motion, à présent?

    J'ai une question.

    Je m'inquiète pour mon ami Paul Dewar. Il est un peu sur les nerfs. Il devrait se calmer.

    Est-ce que ce monsieur nous arrivera du Proche-Orient?

    Il est déjà à Ottawa.

    Je crois qu'il est ici à Ottawa.

    Donc, nous ne payons pas son voyage?

    Merci.

    Nous ne payons pas pour son billet d'avion, ni pour le voyage, ni pour quoi que ce soit.

    Nous n'allons pas pouvoir passer à la motion, parce qu'il y a un autre comité qui attend la salle. Ils sont déjà ici.

    Le 3 novembre, nous aurons une deuxième réunion après notre séance régulière, et je réserverai du temps le 3 novembre pour traiter de ces motions. Je veux vous rappeler la procédure. Vous proposez des motions selon l'ordre du feuilleton, c'est-à-dire selon l'ordre dans lequel ils apparaissent sur le feuilleton. Honnêtement, il n'y a aucune garantie que la motion sera traitée, mais nous essayerons de le faire si c'est ce que vous voulez.

    Madame Lalonde.

    Monsieur le président, on recevait le groupe Droits et Démocratie. C'était le sujet à l'ordre du jour. Je pouvais présenter une motion à ce sujet. Il faudrait s'assurer de se prononcer là-dessus lors de la prochaine réunion.

    Votre motion sera ajoutée à la liste des autres motions. C'est la procédure sur laquelle le comité s'est entendu. C'est le processus que je dois respecter.

    Merci d'être venus.

    La séance est levée.