INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 31 mars 2009

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, le président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gord Brown, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : L'hon. Hedy Fry remplace Siobhan Coady.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste.

Témoins : Institut canadien des comptables agréés : Christiane Brizard, avocate, vice-présidente, Affaires juridiques et greffe, Ordre des comptables agréés du Québec; Elly Meister, directrice, Relations gouvernementales, Communications et relations externes; Thomas E.G. Warner, vice-président et registrateur, Institute of Chartered Accountants of Ontario. Ministère de l'Industrie : Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur; Wayne Lennon, chargé de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur; Coleen Kirby, gestionnaire, Section des politiques, Corporations Canada. Centraide Canada : Al Hatton, président-directeur général; Eva Kmiecic, vice-présidente principale.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.

Elly Meister, Thomas Warner, Christiane Brizard et Al Hatton font des déclarations et, avec Eva Kmiecic, répondent aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Roger Charland fait une déclaration et, avec Wayne Lennon et Coleen Kirby, répond aux questions.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2009/04/28 10 h 25